Règlements de la Ville de Québec

 
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Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 1248 Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à l’augmentation de la réserve d’eau potable à l’usine de traitement d’eau de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1283 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à l’indice de chaleur ressentie
R.A.V.Q. 1288 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
R.A.V.Q. 1306 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1307 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1311 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables
R.A.V.Q. 1312 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1314 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1315 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1316 Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à la mise en marché de produits issus des installations municipales de traitement et de valorisation des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1317 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modification de l’installation de certains compteurs d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1319 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1320 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1321 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1323 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation électrique du poste de pompage d’eau potable P302 situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1324 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1325 Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1328 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1329 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1330 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets de planification et de réglementation relatifs à la prévention des inondations et des embâcles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1331 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle relativement à de nouvelles dispositions
R.A.V.Q. 1332 Règlement de l’agglomération sur l’application, pour l’année 2020 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1333 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis aux fins de l’élaboration des études sur la vulnérabilité des prises d’eau potable et de l’eau souterraine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1334 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration d’infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1335 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 373 814 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1336 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1337 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1338 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de certains lots de la zone de permis de stationnement 14
R.A.V.Q. 1339 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au traitement des demandes de soutien financier
R.A.V.Q. 1340 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie d’une stratégie de développement durable relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1342 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1343 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant de 11 000 000 $ au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1344 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de projets de mobilité durable de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1346 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux cyclistes sur certaines voies de circulation
R.A.V.Q. 1347 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition et d’installation d’équipements automatisés pour les activités d’analyse physicochimique et microbiologique de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1348 Règlement de l’agglomération sur le versement de la participation financière de la ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau de la partie de la 18e Rue incluse au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1351 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de l’avenue Honoré-Mercier et de la rue Saint-Jean
R.A.V.Q. 1356 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse dans certaines rues
R.A.V.Q. 1362 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière visant à assurer la pérennité du centre Vidéotron et des équipements s’y rattachant
R.A.V.Q. 1364 Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1365 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certaines ententes intermunicipales
R.A.V.Q. 1368 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions
R.C.A.1V.Q. 375 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15011Ip
R.C.A.1V.Q. 376 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa
R.C.A.1V.Q. 377 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb
R.C.A.1V.Q. 378 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11040Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 379 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 380 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 381 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 383 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 384 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 386 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17307Ha
R.C.A.1V.Q. 387 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et 6 329 661 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 388 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 389 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une vélorue sur l’avenue de la Ronde
R.C.A.1V.Q. 390 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de certains lots de la zone de permis de stationnement 14
R.C.A.1V.Q. 391 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb
R.C.A.1V.Q. 392 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14041Ma
R.C.A.1V.Q. 393 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Lairet en regard de l'empiétement d’un escalier dans une marge et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 394 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc
R.C.A.1V.Q. 395 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 396 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 397 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 398 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Limoilou en regard de l'empiétement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 399 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.1V.Q. 400 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.1V.Q. 401 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.1V.Q. 402 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11033Mb et 11103Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 403 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 404 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 405 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 409 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 413 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 257 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21542Cc, 21619Cb, 21624Hc, 21701Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc
R.C.A.2V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa
R.C.A.2V.Q. 260 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
R.C.A.2V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22507Ip
R.C.A.2V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
R.C.A.2V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb
R.C.A.2V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21407Ha
R.C.A.2V.Q. 268 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc
R.C.A.2V.Q. 269 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21116Mb
R.C.A.2V.Q. 270 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb
R.C.A.2V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
R.C.A.2V.Q. 274 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.2V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.2V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip
R.C.A.2V.Q. 277 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip
R.C.A.2V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 284 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21609Mb, 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc
R.C.A.2V.Q. 285 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 286 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 287 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 289 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22321Hb
R.C.A.3V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb
R.C.A.3V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
R.C.A.3V.Q. 267 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc
R.C.A.3V.Q. 268 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc
R.C.A.3V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
R.C.A.3V.Q. 273 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc
R.C.A.3V.Q. 274 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du québec
R.C.A.3V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.3V.Q. 277 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.3V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.3V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire
R.C.A.3V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33006Mc, 33027Ha et 33724Ha
R.C.A.3V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Plateau
R.C.A.3V.Q. 283 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 284 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de L’Aéroport
R.C.A.3V.Q. 285 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Cap-Rouge
R.C.A.4V.Q. 169 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip
R.C.A.4V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb
R.C.A.4V.Q. 177 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 292 694 du cadastre du Québec situé dans la zone 45063pa
R.C.A.4V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb
R.C.A.4V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb
R.C.A.4V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux plans d’implantation et d’intégration architecturale à l’égard de l’agrandissement d’un bâtiment principal d’habitation et de l’implantation d’un bâtiment accessoire
R.C.A.4V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.4V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.4V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha
R.C.A.4V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.4V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb
R.C.A.5V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd
R.C.A.5V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha
R.C.A.5V.Q. 253 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 254 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55160Mb
R.C.A.5V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hb
R.C.A.5V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54026Pa
R.C.A.5V.Q. 260 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55084Pb
R.C.A.5V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53136Hb
R.C.A.5V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency
R.C.A.5V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5–1
R.C.A.5V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5–2
R.C.A.5V.Q. 268 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha
R.C.A.5V.Q. 269 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
R.C.A.5V.Q. 270 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
R.C.A.5V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la modification du plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable à l’égard de la zone 51105Ha
R.C.A.5V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.5V.Q. 274 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.5V.Q. 275 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance d’un permis de construction pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance sur le lot numéro 3 699 631 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Val-Bélair
R.C.A.6V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha
R.C.A.6V.Q. 267 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 269 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 270 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64014Ha et 64101Ha
R.C.A.6V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 273 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb et 66462Hb
R.C.A.6V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb
R.C.A.6V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa
R.C.A.6V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa
R.C.A.6V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63502Fb et 63503Fa ainsi qu’à des usages conditionnels
R.C.A.6V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 283 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.6V.Q. 284 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.6V.Q. 285 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.6V.Q. 286 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha
R.C.A.6V.Q. 290 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63366Mb
R.C.A.6V.Q. 292 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha, 66330Fb et 66336Ha
R.C.E.V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la Loi sur la qualité de l’environnement
R.C.E.V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser pour des travaux à être remboursés
R.C.E.V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux fonds d’urgence
R.C.E.V.Q. 152 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux sociétés de développement commercial
R.C.E.V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance
R.V.Q. 2301 Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement aux nouvelles limites
R.V.Q. 2698 Règlement sur les animaux domestiques
R.V.Q. 2731 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2788 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2789 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’indice de chaleur ressentie
R.V.Q. 2792 Règlement abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
R.V.Q. 2798 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux animaux domestiques
R.V.Q. 2801 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de voies cyclables, d’éclairage et de signalisation sur le réseau routier municipal, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2803 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 2805 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54086Mb afin d’assurer sa conformité aux règles harmonisées relatives aux groupes d’usages en matière d’hébergement touristique
R.V.Q. 2811 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans trois secteurs de développement
R.V.Q. 2812 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 22112Cb, 22116Ia et 41104Hc
R.V.Q. 2816 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire
R.V.Q. 2818 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains bâtiments d’habitation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 2819 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 2820 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2822 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation
R.V.Q. 2824 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2825 Règlement sur la dotation, pour l’année 2020 et les suivantes, du Fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2827 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2828 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2829 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle située au nord de la rue de la Faune et à l’est du boulevard de la Colline
R.V.Q. 2830 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2831 Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 2833 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la garde de poules associée à de l’habitation
R.V.Q. 2834 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la procédure et à la régie interne
R.V.Q. 2835 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à des changements de responsabilités au sein des directions d'arrondissement
R.V.Q. 2836 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2837 Règlement sur des travaux de construction d’un préau et d’une surface polyvalente au parc Saint-André situé dans l’arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2838 Règlement sur des travaux de réfection des aménagements paysagers et des terrains sportifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2839 Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2840 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2020 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2841 Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues aux fins du remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2843 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 6 292 918 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2844 Règlement sur des travaux et des démarches aux fins du remplacement des branchements publics et privés d’eau potable constitués de plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2845 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2846 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2847 Règlement sur des travaux d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2848 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2020
R.V.Q. 2850 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2018 à 2020 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2852 Règlement sur l’application, pour l’année 2020 et les suivantes, du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2854 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
R.V.Q. 2855 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
R.V.Q. 2856 Règlement sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de la Vision de l’habitation de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2857 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2858 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux assemblées générales annuelles et aux conseils d’administration
R.V.Q. 2859 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2020 relativement aux dates où les versements de taxes sont exigibles
R.V.Q. 2860 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 2861 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de Réseau structurant de transport en commun
R.V.Q. 2862 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières
R.V.Q. 2863 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux aires d’attente ou de virage des services de transport en commun et aux contenants enfouis de matières résiduelles
R.V.Q. 2865 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à la conversion des maisons de chambres et de pension
R.V.Q. 2866 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 2868 Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
R.V.Q. 2869 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux escaliers urbains
R.V.Q. 2870 Règlement sur des travaux d’aménagement de l’agora sur le site de la maison Girardin située dans l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2871 Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.V.Q. 2872 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2873 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des permis et certificats
R.V.Q. 2874 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation d’alcool et à des activités de repas dans certains lieux de la ville
R.V.Q. 2875 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans deux secteurs distincts et à certaines règles d’interprétation
R.V.Q. 2876 Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou
R.V.Q. 2879 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec relativement à la politique de placement
R.V.Q. 2880 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2881 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2884 Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
R.V.Q. 2886 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux rues partagées
R.V.Q. 2887 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2888 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2889 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2890 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2891 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2892 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du permis d’amuseur public
R.V.Q. 2894 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.V.Q. 2901 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des programmes particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2903 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables aux murs de soutènement
R.V.Q. 2904 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2906 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville relativement à la durée de la réserve
R.V.Q. 2908 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle relativement à de nouvelles dispositions
R.V.Q. 2915 Règlement modifiant le Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant relativement aux modalités de paiement des frais à la charge du propriétaire d’un bâtiment dont le branchement privé en plomb est remplacé par la ville
R.V.Q. 2917 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2918 Règlement sur la réalisation d'une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2919 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2924 Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines règles concernant les substituts et la gestion des conflits d'intérêt
R.V.Q. 2926 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2021
R.V.Q. 2927 Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
263 règlements annuels pour 2020
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