Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 554 Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.A.V.Q. 1349 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway
R.A.V.Q. 1398 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun et le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 1401 Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
R.A.V.Q. 1420 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1433 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux autobus urbains
R.A.V.Q. 1434 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.A.V.Q. 1437 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1438 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1440 Règlement de l’agglomération sur des travaux de finalisation de la construction du Centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1441 Règlement de l’agglomération sur le versement de la participation financière de la ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau de la partie de la 18e Rue incluse au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1446 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage des eaux usées Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1447 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1449 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et de liens piétonniers relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1450 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1451 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1452 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures de nature mixte des dépôts de neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1453 Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre du plan d’action environnemental de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1455 Règlement de l’Agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 748 479 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1456 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’ajout et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1458 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’acquisition et d’installation de bornes de recharge électrique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1459 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1460 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en oeuvre du plan de Vision de l’arbre et du projet Canopée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1461 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1462 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres en bordure des rues aux fins de remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1463 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1464 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’acquisition et d’installation de bornes de paiement et du système de gestion du stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1465 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et de modification de systèmes de transport intelligents et de réaménagement du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1466 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation électrique du poste de pompage d’eau potable P302 situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1467 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant de 14 500 000 $ au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1468 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’optimisation et de gestion des sols d’excavation générés par les activités municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1469 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1470 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection d’aménagements paysagers et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1471 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1472 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur de parcs naturels et d’espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1473 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1474 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d’aménagement d’artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1475 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1476 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’identification des causes de refoulement et de surverse des réseaux d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1477 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1478 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1479 Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
R.A.V.Q. 1480 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1482 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1483 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1484 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes relativement à la surveillance d’une telle opération
R.A.V.Q. 1485 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1486 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection à la base de plein air La Découverte et au parc du Mont‑Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1487 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et d’amélioration sur des bâtiments et équipements récréatifs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1488 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et d’amélioration sur des bâtiments et des équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1490 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de nature mixte de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement des lignes de service en plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1491 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la gestion de projets spéciaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1492 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de cette autorisation pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
R.A.V.Q. 1494 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1495 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
R.A.V.Q. 1496 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le schéma d'aménagement et de développement révisé pour donner effet à une décision du gouvernement du Québec d’ordonner l’exclusion d’une partie de territoire de la zone agricole provinciale
R.A.V.Q. 1497 Règlement de l’agglomération sur le cadre applicable aux programmes d’aide accordée sous forme de crédit de taxes et destinée spécifiquement à l’entreprise
R.A.V.Q. 1498 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés électriques de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1500 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1501 Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre du plan d’action environnemental de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1502 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement de véhicules du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1503 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait d’un lot de la zone de permis de stationnement 3
R.A.V.Q. 1505 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement au changement de nom de l’Office et abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 1506 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement à l’interdiction de circuler avec un véhicule à moteur
R.A.V.Q. 1507 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1508 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de réduire des coûts de location et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1509 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1510 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1511 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1512 Règlement de l’agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette
R.A.V.Q. 1513 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1514 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au montant maximal de la subvention
R.A.V.Q. 1516 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 178 et 5 344 222 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1517 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1518 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certains stationnements
R.A.V.Q. 1519 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1520 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1524 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du règlement sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1525 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’acquisition et d’installation de bornes de paiement et du système de gestion du stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1526 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1527 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1529 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1532 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 011 606 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1534 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1535 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1537 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue Du Prince-Édouard dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1538 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2023
R.C.A.1V.Q. 440 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au lieu où se tiennent les séances du conseil
R.C.A.1V.Q. 442 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 443 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Jean-Baptiste en regard de l'empiétement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 444 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 445 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 446 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement du centre communautaire lucien-borne
R.C.A.1V.Q. 447 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19236Pa
R.C.A.1V.Q. 448 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec à des fins de services administratifs
R.C.A.1V.Q. 449 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 450 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 451 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones du quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire quant au type d’abri autorisé sur un café-terrasse et à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 454 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11092Mc
R.C.A.1V.Q. 455 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb
R.C.A.1V.Q. 456 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb quant à l’empiétement d’un escalier en cour avant et à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 457 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
R.C.A.1V.Q. 458 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.C.A.1V.Q. 459 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 462 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait d’un lot de la zone de permis de stationnement 3
R.C.A.1V.Q. 464 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 465 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17003Mb
R.C.A.1V.Q. 466 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.1V.Q. 469 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16028Hb
R.C.A.1V.Q. 470 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc
R.C.A.2V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22608Ip
R.C.A.2V.Q. 313 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 319 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21736Cc
R.C.A.2V.Q. 320 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22329Mb
R.C.A.2V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la zone 21214Ha
R.C.A.2V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.C.A.2V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc
R.C.A.2V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip
R.C.A.2V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 24011Mb
R.C.A.2V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc
R.C.A.2V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22314Ha
R.C.A.2V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
R.C.A.2V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 337 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22503Cb et 22506Ip
R.C.A.2V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.3V.Q. 310 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
R.C.A.3V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 314 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais
R.C.A.3V.Q. 315 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec relativement à la capacité d’accueil
R.C.A.3V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb
R.C.A.3V.Q. 317 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 318 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.4V.Q. 12 Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.4V.Q. 204 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44025Mc
R.C.A.4V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41138Ha
R.C.A.4V.Q. 209 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
R.C.A.4V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.4V.Q. 213 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd
R.C.A.4V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha
R.C.A.4V.Q. 215 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46060Cc
R.C.A.5V.Q. 293 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Chutes-Montmorency
R.C.A.5V.Q. 295 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 298 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa
R.C.A.5V.Q. 299 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55069Ha
R.C.A.5V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb
R.C.A.5V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53105Ha
R.C.A.5V.Q. 303 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location de la salle multi du Couvent de Beauport
R.C.A.5V.Q. 304 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour permettre l’utilisation de terrains et la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot projeté numéro 6 512 973 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 305 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 306 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à l’Aréna Marcel-Bédard et à l’Entrepôt Hugues-Pommier
R.C.A.5V.Q. 307 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.5V.Q. 308 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 308 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 310 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61120Fa
R.C.A.6V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66046Fb
R.C.A.6V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha, 66147Ha et 66302Ha
R.C.A.6V.Q. 313 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb
R.C.A.6V.Q. 317 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip
R.C.A.6V.Q. 318 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles relativement aux usages conditionnels et à la zone 62002Fa
R.C.A.6V.Q. 319 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437Hb
R.C.E.V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection et aux fonctions dévolues par la Loi sur l’autorité des marchés publics
R.C.E.V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Bureau de projet du tramway de Québec
R.C.E.V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure une entente avec un propriétaire riverain d’une voie de tramway
R.C.E.V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de modifier les règles relatives à la circulation et au stationnement ainsi qu’à l’occupation du domaine public
R.C.E.V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom de l’office du tourisme de Québec et à l’entretien des bâtiments
R.C.E.V.Q. 178 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de suspendre temporairement l’application d’une ordonnance
R.C.E.V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement du Comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
R.C.E.V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux services d’utilité publique
R.V.Q. 1676 Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.V.Q. 2883 Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales
R.V.Q. 2992 Règlement modifiant le Règlement sur les amuseurs publics relativement aux conditions d’obtention et de suspension d’un permis ainsi qu’aux amendes applicables en cas d’infraction
R.V.Q. 3007 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux foyers extérieurs
R.V.Q. 3011 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement au bruit produit par les véhicules routiers
R.V.Q. 3021 Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
R.V.Q. 3029 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 3039 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures relativement à de nouvelles dispositions
R.V.Q. 3040 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection et aux fonctions dévolues par la Loi sur l’autorité des marchés publics
R.V.Q. 3041 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 3042 Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
R.V.Q. 3043 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux voies réservées aux autobus urbains
R.V.Q. 3044 Règlement sur la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 1 475 486 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3045 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3046 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales relativement aux documents requis au soutien d’une demande de permis
R.V.Q. 3048 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md quant à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.V.Q. 3049 Règlement sur des travaux d’agrandissement et de rénovation de la bibliothèque Gabrielle-Roy située dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3050 Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 3051 Règlement modifiant divers règlements relativement à l’éthique et la déontologie en matière municipale
R.V.Q. 3055 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3056 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’agriculture urbaine et à l’utilisation d’un conteneur à titre de construction accessoire
R.V.Q. 3057 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans la zone 14050Mb
R.V.Q. 3058 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3059 Règlement sur des travaux d’installation et de modification des systèmes de transport intelligents ainsi que de réaménagement au réseau routier municipal, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3060 Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à la surveillance d’une telle opération
R.V.Q. 3061 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3063 Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3064 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3065 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux permis d’exploitation
R.V.Q. 3066 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la juridiction de la Commission sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale établie ou présumée sur le site patrimonial de la Maison Jobin-Bédard
R.V.Q. 3067 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc
R.V.Q. 3068 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3069 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec relativement au nombre maximal de chambres autorisé
R.V.Q. 3070 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la limite maximale d’urbanisation et aux aires de grandes affectations situées à l’extérieur du nouveau périmètre d’urbanisation défini au schéma d’aménagement et de développement révisé
R.V.Q. 3071 Règlement sur les travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre d’art La Chapelle et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3073 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des Visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3074 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux obligations du propriétaire en matière de garanties financières
R.V.Q. 3075 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3076 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2022
R.V.Q. 3077 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la réalisation des infrastructures dans les zones 21627Hc et 21628Hc aux fins de permettre la desserte en services dans la zone 21614Hb
R.V.Q. 3079 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3080 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.V.Q. 3081 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement Des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.V.Q. 3082 Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie
R.V.Q. 3083 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service de la coordination stratégique et des relations internationales
R.V.Q. 3084 Règlement sur des travaux de réfection majeurs de rues et d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3085 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3086 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan
R.V.Q. 3087 Règlement sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3089 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipements
R.V.Q. 3090 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du Centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3091 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la suppression de la tarification pour la délivrance d’un certificat de taxes municipales
R.V.Q. 3092 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3093 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3094 Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3095 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 3097 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la récupération, au recyclage, à l’entreposage ou à la transformation de résidus de béton, d’enrobés bitumineux ou de briques sur un site extractif
R.V.Q. 3098 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certains stationnements situés dans les arrondissements des Rivières, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 3099 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3101 Règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
R.V.Q. 3103 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à ExpoCité
R.V.Q. 3104 Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition
R.V.Q. 3106 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3109 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3110 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2022 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3112 Règlement sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence de proximité de la ville pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3113 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones
R.V.Q. 3118 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3119 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3124 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3125 Règlement sur des travaux de construction d’un stationnement public sur le site du lot 5 343 416 sur la rue Saint-Vallier Ouest au coin de la rue Carillon, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3127 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du boulevard Wilfrid-Hamel et au site Fleur de Lys
R.V.Q. 3129 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à l'indexation de la rémunération
R.V.Q. 3130 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 3132 Règlement modifiant le règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec relativement à la politique de placement
R.V.Q. 3133 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023
R.V.Q. 3135 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
R.V.Q. 3138 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2022
254 règlements annuels pour 2022
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