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R.A.V.Q. 1738
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Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1808
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Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
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R.A.V.Q. 1814
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
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R.A.V.Q. 1815
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et de développement durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1817
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines règles applicables aux voies réservées
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R.A.V.Q. 1819
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1820
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1821
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1822
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge et à l’ajout d’un feu de circulation
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R.A.V.Q. 1824
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Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1825
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Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux relevant de la compétence de l’agglomération de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1827
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux hydriques et aux fortes pentes
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R.A.V.Q. 1828
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation pour l’année 2026 et les suivantes du programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs ainsi qu’à certains organismes habilités à faire la promotion des artères commerciales dans le contexte du projet TramCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1830
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires ou interdites à une approche d’une intersection ainsi qu’aux voies réservées aux autobus urbains
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R.A.V.Q. 1831
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Règlement de l’agglomération sur la participation financière de la Ville dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et autres activités connexes de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1832
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1833
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d’aménagement d’artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1836
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1837
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Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition d’équipements, de machineries et d’accessoires d’appoint aux fins de réalisation de travaux publics et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1840
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1841
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Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
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R.A.V.Q. 1843
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique et à la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1844
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Règlement de l’agglomération sur des travaux au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique et à la station de traitement des boues de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1847
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1864
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes
Non en vigueur
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R.C.A.1V.Q. 568
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins
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R.C.A.1V.Q. 569
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 570
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 417
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb
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R.C.A.2V.Q. 422
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre Culturel Islamique Luqman de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 423
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21713Mc
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R.C.A.2V.Q. 425
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 426
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 429
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22031Ha
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R.C.A.2V.Q. 430
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 436
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec
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R.C.A.3V.Q. 404
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
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R.C.A.3V.Q. 412
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec
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R.C.A.4V.Q. 256
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb
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R.C.A.5V.Q. 361
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 988 967 du cadastre du Québec
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R.C.A.5V.Q. 364
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip
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R.C.E.V.Q. 219
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions concernant les contrats
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R.C.E.V.Q. 220
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la signature des contrats et autres documents
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R.C.E.V.Q. 221
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’édicter une ordonnance concernant le Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires et à d’autres dispositions
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R.C.E.V.Q. 222
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Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité relativement aux frais d’utilisation d'un véhicule privé
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R.V.Q. 3404
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir de désigner un administrateur au conseil d’administration d’une société de développement commercial
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R.V.Q. 3420
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d’arrondissements sur les dérogations mineures relativement à plusieurs dispositions
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R.V.Q. 3453
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchatel Est-Lebourgneuf
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R.V.Q. 3471
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb
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R.V.Q. 3479
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Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la récupération
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R.V.Q. 3486
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
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R.V.Q. 3500
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Règlement sur la dotation du fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3509
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à certaines règles applicables aux voies réservées
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R.V.Q. 3511
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Règlement sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et de développement durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3512
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Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3514
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l’exercice financier 2026
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R.V.Q. 3516
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53026Ra
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R.V.Q. 3517
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords
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R.V.Q. 3518
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb
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R.V.Q. 3519
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Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement au nom de certains quartiers
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R.V.Q. 3520
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Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
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R.V.Q. 3521
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Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
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R.V.Q. 3522
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Règlement modifiant le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet d’un examen de conformité au plan d’urbanisme
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R.V.Q. 3523
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Règlement sur la réalisation, pour l’année 2026 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3525
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Règlement sur les travaux de mise en oeuvre de la Politique culturelle 2025–2030 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3526
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Règlement sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3528
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Règlement abrogeant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne et le Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
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R.V.Q. 3530
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Règlement relatif à la circulation des autobus dans le secteur du Vieux-Québec
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R.V.Q. 3532
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Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3533
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Règlement modifiant le Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires relativement à l’application d’un insecticide avec un permis temporaire et à d’autres dispositions
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R.V.Q. 3534
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
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R.V.Q. 3538
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Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2026
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R.V.Q. 3540
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans les milieux hydriques et les bandes de protection riveraine
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R.V.Q. 3543
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Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes
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R.V.Q. 3544
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Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’augmenter les délais requis pour débuter et réaliser les travaux prévus à l’entente promoteur
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R.V.Q. 3546
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Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à la période de questions
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