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R.A.V.Q. 1738
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Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1808
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Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
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R.A.V.Q. 1814
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
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R.A.V.Q. 1817
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines règles applicables aux voies réservées
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R.A.V.Q. 1819
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1820
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1821
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1824
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Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1828
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation pour l’année 2026 et les suivantes du programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs ainsi qu’à certains organismes habilités à faire la promotion des artères commerciales dans le contexte du projet TramCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1830
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires ou interdites à une approche d’une intersection ainsi qu’aux voies réservées aux autobus urbains
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R.A.V.Q. 1837
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Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition d’équipements, de machineries et d’accessoires d’appoint aux fins de réalisation de travaux publics et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1841
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Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
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R.C.A.1V.Q. 569
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 422
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre Culturel Islamique Luqman de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec
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R.C.A.3V.Q. 404
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
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R.C.E.V.Q. 219
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions concernant les contrats
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R.V.Q. 3420
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d’arrondissements sur les dérogations mineures relativement à plusieurs dispositions
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R.V.Q. 3453
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchatel Est-Lebourgneuf
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R.V.Q. 3479
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Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la récupération
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R.V.Q. 3500
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Règlement sur la dotation du fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3509
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à certaines règles applicables aux voies réservées
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R.V.Q. 3511
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Règlement sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et de développement durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 3514
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l’exercice financier 2026
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R.V.Q. 3516
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53026Ra
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R.V.Q. 3520
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Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
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R.V.Q. 3521
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Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
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R.V.Q. 3522
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Règlement modifiant le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet d’un examen de conformité au plan d’urbanisme
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R.V.Q. 3528
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Règlement abrogeant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne et le Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
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R.V.Q. 3530
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Règlement relatif à la circulation des autobus dans le secteur du Vieux-Québec
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