Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 1738 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1806 Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire corridor structurant et d’une aire de grande affectation du territoire conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723
R.A.V.Q. 1808 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 1814 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1815 Règlement de l’agglomération sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et de développement durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1817 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines règles applicables aux voies réservées
R.A.V.Q. 1819 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1820 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1821 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1822 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge et à l’ajout d’un feu de circulation
R.A.V.Q. 1824 Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1825 Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux relevant de la compétence de l’agglomération de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1827 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux hydriques et aux fortes pentes
R.A.V.Q. 1828 Règlement de l’agglomération sur la réalisation pour l’année 2026 et les suivantes du programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs ainsi qu’à certains organismes habilités à faire la promotion des artères commerciales dans le contexte du projet TramCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1829 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1830 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires ou interdites à une approche d’une intersection ainsi qu’aux voies réservées aux autobus urbains
R.A.V.Q. 1831 Règlement de l’agglomération sur la participation financière de la Ville dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et autres activités connexes de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1832 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1833 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d’aménagement d’artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1834 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1835 Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1836 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1837 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition d’équipements, de machineries et d’accessoires d’appoint aux fins de réalisation de travaux publics et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1838 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réalisation et de mise en valeur de corridors écologiques et des infrastructures associées de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1840 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1841 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
R.A.V.Q. 1842 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’architecture sur certains bâtiments, usines et ouvrages de traitement des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1843 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique et à la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1844 Règlement de l’agglomération sur des travaux au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique et à la station de traitement des boues de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1845 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l'année 2026, du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1846 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection sur des ouvrages et des équipements d’eau potable et d’eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1847 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1848 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de la rue de la Faune de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1849 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des acquisitions de terrains pour la mise en œuvre de projets et d’actions relatives à la conservation et la mise en valeur de milieux naturels et boisés urbains de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1851 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1852 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules, d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1853 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules, d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1855 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et de Lévis
R.A.V.Q. 1856 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1857 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1858 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de protection contre l’incendie de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1859 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1860 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1861 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules, d’équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1862 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les ormes malades et le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 1863 Règlement de l’agglomération sur des interventions visant la réfection d’infrastructures souterraines de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1864 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes Non en vigueur
R.A.V.Q. 1865 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1866 Règlement de l’agglomération sur le versement de contributions visant la réalisation de projets de logements sociaux et de logements privés abordables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1868 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’un feu de circulation
R.A.V.Q. 1869 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur une partie du lot numéro 5 186 589 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1874 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements Le Zénith et Place Jacques-Cartier
R.A.V.Q. 1876 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 557 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 558 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 564 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux aires d’agrément dans la zone 11097Hb
R.C.A.1V.Q. 565 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 566 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 568 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins
R.C.A.1V.Q. 569 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 570 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 573 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L’Évasion St-Pie X sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 574 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la localisation des usages du groupe C1 services administratifs dans la zone 18400Mb
R.C.A.1V.Q. 578 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’agrandissement d’une zone de permis de stationnement et à l’exclusion de certains immeubles de leur zone de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 584 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser l’occupation du domaine public
R.C.A.2V.Q. 417 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb
R.C.A.2V.Q. 422 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre Culturel Islamique Luqman de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 423 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21713Mc
R.C.A.2V.Q. 425 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 426 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 427 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Vanier
R.C.A.2V.Q. 428 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules
R.C.A.2V.Q. 429 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22031Ha
R.C.A.2V.Q. 430 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 431 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 432 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 433 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 434 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc
R.C.A.2V.Q. 435 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb
R.C.A.2V.Q. 436 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 437 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 404 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.3V.Q. 405 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb
R.C.A.3V.Q. 410 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb
R.C.A.3V.Q. 411 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb
R.C.A.3V.Q. 412 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 413 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha
R.C.A.3V.Q. 414 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 415 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34703Mc
R.C.A.3V.Q. 416 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc
R.C.A.3V.Q. 417 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32019Hb, 32020Ha et 32037Pa
R.C.A.4V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb
R.C.A.4V.Q. 260 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser l’occupation du domaine public
R.C.A.5V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers 5-1 et des Chutes-Montmorency
R.C.A.5V.Q. 359 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb
R.C.A.5V.Q. 361 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L’Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 988 967 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib
R.C.A.5V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip
R.C.A.6V.Q. 371 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62223Mb
R.C.A.6V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61236Hd et 61333Hd
R.C.E.V.Q. 204 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de désigner un administrateur au conseil d’administration d’une société de développement commercial
R.C.E.V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions concernant les contrats
R.C.E.V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la signature des contrats et autres documents
R.C.E.V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’édicter une ordonnance concernant le Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires et à d’autres dispositions
R.C.E.V.Q. 222 Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité relativement aux frais d’utilisation d'un véhicule privé
R.C.E.V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure une entente pour la conservation, l’abattage, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords des voies de tramway
R.C.E.V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certains pouvoirs délégués au Service du développement économique et des grands projets
R.V.Q. 3404 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir de désigner un administrateur au conseil d’administration d’une société de développement commercial
R.V.Q. 3420 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d’arrondissements sur les dérogations mineures relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3453 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchatel Est-Lebourgneuf
R.V.Q. 3471 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb
R.V.Q. 3479 Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la récupération
R.V.Q. 3486 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
R.V.Q. 3500 Règlement sur la dotation du fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3509 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à certaines règles applicables aux voies réservées
R.V.Q. 3510 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1
R.V.Q. 3511 Règlement sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et de développement durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3512 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3513 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides
R.V.Q. 3514 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l’exercice financier 2026
R.V.Q. 3516 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53026Ra
R.V.Q. 3517 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords
R.V.Q. 3518 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb
R.V.Q. 3519 Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement au nom de certains quartiers
R.V.Q. 3520 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 3521 Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
R.V.Q. 3522 Règlement modifiant le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet d’un examen de conformité au plan d’urbanisme
R.V.Q. 3523 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2026 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3525 Règlement sur les travaux de mise en oeuvre de la Politique culturelle 2025–2030 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3526 Règlement sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3527 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant des compétences de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3528 Règlement abrogeant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne et le Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 3530 Règlement relatif à la circulation des autobus dans le secteur du Vieux-Québec
R.V.Q. 3531 Règlement sur la réalisation, pour l'année 2026, du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3532 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3533 Règlement modifiant le Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires relativement à l’application d’un insecticide avec un permis temporaire et à d’autres dispositions
R.V.Q. 3534 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3535 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc
R.V.Q. 3536 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63369Mb
R.V.Q. 3537 Règlement sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés à divers besoins et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3538 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2026
R.V.Q. 3539 Règlement sur des interventions relatives à la réfection, la rénovation, la restauration, à l’amélioration et au réaménagement de l’église de Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3540 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans les milieux hydriques et les bandes de protection riveraine
R.V.Q. 3542 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction au Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique
R.V.Q. 3543 Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes
R.V.Q. 3544 Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’augmenter les délais requis pour débuter et réaliser les travaux prévus à l’entente promoteur
R.V.Q. 3546 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à la période de questions
R.V.Q. 3547 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52105Ia
R.V.Q. 3549 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip
R.V.Q. 3551 Règlement sur le versement de la participation financière de la Ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau sur une partie de la 4e Avenue incluse au réseau routier local et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3552 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 3554 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3561 Règlement modifiant le Règlement sur le Programme ÉquiMobilité
R.V.Q. 3566 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial
154 règlements annuels pour 2026
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