Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 162 Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements concernant les régimes de retraite d’employés de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 252 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 253 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 254 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 255 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 266 Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
R.A.V.Q. 421 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un garage municipal d’utilisation mixte et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 586 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à l’implantation de centres de traitement des matières organiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 592 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 593 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine à même une partie d'une aire industrielle longeant la rue Blaise-Pascal entre l'avenue Le Gendre et la rue Mendel
R.A.V.Q. 598 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
R.A.V.Q. 603 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 604 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 608 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 610 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 611 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de la région de Charlevoix pour l’adhésion à l’Office du Tourisme de Québec
R.A.V.Q. 614 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur un territoire situé dans le prolongement nord de la rue Astrid dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 615 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 478 320 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 616 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que le personnel d’appoint requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 617 Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 618 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 619 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 620 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
R.A.V.Q. 622 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 623 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement ainsi qu’aux serres et abris des centres de jardinage
R.A.V.Q. 624 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 3 des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 625 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2011 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations de l’étude limnologique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 626 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre d’une stratégie de conservation de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 627 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement aux serres et abris des centres de jardinage et à la création d’une aire de commerce majeur à même une aire urbaine située le long de la rue Bernier ouest
R.A.V.Q. 628 Règlement de l’agglomération sur des travaux de stabilisation et de requalification des rives sur les propriétés municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 629 Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et d’aide pour personnes âgées sur le lot numéro 3 429 171 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 630 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 631 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés municipaux et de barrières de sécurité
R.A.V.Q. 632 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2011 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 633 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’un équipement de levage pour les travaux d’entretien et de réparation des véhicules incendies ainsi que d’accessoires y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 634 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de systèmes de gestion et de contrôle des carburants d’utilisation mixte et des accessoires y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 636 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures d’agglomération reliées à la fourniture de l’eau potable et du traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 637 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de construction et d’aménagement sur le site d’ExpoCité et du Centre de foires ainsi que l’acquisition des équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 638 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et d’aménagement aux bâtiments situés sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 639 Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation au stade municipal et sur l’acquisition d’équipements au parc nautique de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 640 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certaines activités ou services offerts au parc nautique de Cap-Rouge
R.A.V.Q. 641 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 645 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 646 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 647 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre du plan de développement du parc linéaire de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 648 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 649 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures municipales de surface et souterraines relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 650 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est
R.A.V.Q. 654 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente de nature mixte entre la Ville, le Gouvernement du Québec et la Commission de la Capitale nationale du Québec portant sur l’élaboration d’un schéma directeur pour l’entrée de la Capitale nationale en lien avec le plan de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 655 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
R.A.V.Q. 656 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances et le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
R.A.V.Q. 657 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 658 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 1 571 593 du cadastre du Québec à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 659 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 660 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de la rue Racine située dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 661 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 662 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 663 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 3 858 898 du cadastre du Québec à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 664 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 665 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec en application d’une entente relative à des travaux de consolidation de la falaise de Cap-Rouge et autres travaux de réaménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 667 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 669 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente de nature mixte entre la ville, le gouvernement du Québec et la Commission de la capitale nationale relativement à la production d’un plan directeur de développement urbain et de mise en valeur du littoral Est et de ses abords et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 671 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION DE TRAVAUX, À PARTIR DE L’ANNÉE 2011, À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
R.A.V.Q. 672 Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 673 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 116 922 et 1 117 127 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 675 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une partie d’une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain
R.A.V.Q. 676 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine à même une partie d'une aire d’espace vert dans le secteur des rues du Monarque et Gaudias-Villeneuve
R.A.V.Q. 677 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 678 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux permis de stationnement sur l’avenue Royale
R.A.V.Q. 680 Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 684 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs aux ouvrages de raccordement de la prise d'eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 685 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux relatifs aux ouvrages de raccordement de la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 686 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l’Office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 688 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées sur le lot numéro 4 836 228 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 692 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er octobre 2011 et aux membres de la région de Charlevoix
R.A.V.Q. 693 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente
R.A.V.Q. 702 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à l’ajout d’un lot
R.A.V.Q. 703 Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 708 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
R.A.V.Q. 714 Règlement de l’agglomération sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.1V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.1V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à sa composition
R.C.A.1V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages
R.C.A.1V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages
R.C.A.1V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Pb
R.C.A.1V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 17012Pa, 17016Cb, 17023Ia, 17024Ma, 17025Ia, 17027Mb, 17030Ra, 17105Pa, 17304Pa, 17312Pb et 17313Hb
R.C.A.1V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18001Cb, 18007Pa, 18100Cd, 18105Ma, 18106Pb, 18107Ia, 18108Ia, 18114Pa, 18215Mb, 18302Ia, 18303Ia, 18304Ia, 18404Cd, 18413Ra, 18419Pa, 18423Mb, 18428Cd et 18430Cd
R.C.A.1V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19006Cb, 19115Ma et 19234Pa
R.C.A.1V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères que doivent respecter un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au plan de construction et à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.1V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation des lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec relativement à l’utilisation du lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation des lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.1V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux nouvelles zones 16026Hc et 16066Hc
R.C.A.1V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.1V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.1V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation de dépenser et à la signature du formulaire de virement de fonds
R.C.A.1V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure des séances ordinaires et à la première période de questions des citoyens
R.C.A.1V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12028Pa
R.C.A.1V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement aux dates de fermeture de la rue Saint-Jean
R.C.A.1V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16036Hb et aux nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb
R.C.A.1V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’organisme Fondation Maison Dauphine
R.C.A.1V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18300Cc et 18304Ia
R.C.A.1V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.1V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation du lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par certains usages des classes Commerce de consommation et de services et Publique
R.C.A.1V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.1V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.2V.Q. 16 Règlement sur les règles à suivre dans les parcs de l'Arrondissement
R.C.A.2V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23008Cb
R.C.A.2V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21002Ha, 21008Ra, 21009Ha, 21012Ha, 21013Ra, 21014Ra, 21015Ha, 21020Ha, 21027Mb et 21138Ha
R.C.A.2V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22617Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22621Ip, 22622Ip, 22623Ip et 22624Ip
R.C.A.2V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21522Cb
R.C.A.2V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 21727Cc à même une partie de la zone 21724Cc
R.C.A.2V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21447Hc
R.C.A.2V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.2V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l'assujettissement des zones 22404Hc, 22406Hc, 22407Hc, 22408Hc et 22409Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.2V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement sur les règles à suivre dans les parcs de l’arrondissement relativement à la clause pénale
R.C.A.2V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.2V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc
R.C.A.2V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à diverses dispositions
R.C.A.2V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement au contenant à chargement avant
R.C.A.2V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.3V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb
R.C.A.3V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36106Ha et 36117Ha
R.C.A.3V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36414Pa et 36415Mb
R.C.A.3V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36405Mb et 36406Cb
R.C.A.3V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
R.C.A.3V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction, de modification ou d'occupation d'un bâtiment relatifs aux lots 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32007Hb
R.C.A.3V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec par un usage de services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique
R.C.A.3V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34510Mc
R.C.A.3V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34205Up
R.C.A.3V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.3V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb et 36419Hb
R.C.A.3V.Q. 57 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 074 239 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 58 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement aux virements de fonds
R.C.A.3V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels et de barrières de sécurité
R.C.A.3V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36301Ha
R.C.A.3V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.3V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36403Cb, 36404Mb et 36405Mb
R.C.A.3V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 37130Ha
R.C.A.3V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
R.C.A.3V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.3V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab
R.C.A.3V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à diverses dispositions
R.C.A.3V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34708Hb
R.C.A.3V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32023Ha
R.C.A.3V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31220Ha, 31222Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31261Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31521Ha, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha et 31533Ha situées dans le Quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32007Hb, 32020Ha, 32507Ha, 32711Ha, 32721Mb et 32724Ha situées dans le Quartier de la Cité universitaire
R.C.A.3V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha, 33005Ha, 33008Hb, 33012Hb, 33016Ha, 33022Ha, 33208Cd, 33209Ha, 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33718Ha situées dans le Quartier de Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34006Hb, 34202Ha, 34503Ha, 34510Mc et 34702Ha situées dans le Quartier du Plateau
R.C.A.3V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35002Ha, 35008Ha, 35014Ha, 35020Ha, 35022Hb, 35203Ha, 35514Ha, 35515Ha, 35516Ha, 35518Up, 35701Hb et 35702Ha situées dans le Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36142Aa, 36243Ha, 36311Ia, 36434Ha et 36458Hc situées dans le Quartier de l’Aéroport
R.C.A.3V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha située dans le Quartier de Cap-Rouge
R.C.A.3V.Q. 89 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour le Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 878 420 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36239Ha
R.C.A.3V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.4V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.4V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la suppression de la zone 41107Ha par l’agrandissement de certaines zones et la création de nouvelles zones
R.C.A.4V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44012Cc
R.C.A.4V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41096Ha
R.C.A.4V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.4V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été et à certains autres tarifs
R.C.A.4V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
R.C.A.4V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la réduction de certaines zones inondables situées dans la zone 41045Ma
R.C.A.4V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.4V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42002Ra et aux nouvelles zones 42151Ra et 42152Ra
R.C.A.4V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au comité plénier d’arrondissement
R.C.A.4V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43105Hb
R.C.A.4V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42014Hc
R.C.A.4V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46009Cd
R.C.A.4V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.4V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46051Ha
R.C.A.4V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.4V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à l'heure des séances ordinaires du conseil
R.C.A.4V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.5V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.5V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 52013Ha
R.C.A.5V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54004Ha et 54146Ha
R.C.A.5V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb
R.C.A.5V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51005Fa
R.C.A.5V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55014Hc et 55015Hc
R.C.A.5V.Q. 31 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.5V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55033Cd
R.C.A.5V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55011Hb et 55015Hc
R.C.A.5V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52073Ha
R.C.A.5V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la signature du formulaire de virement de fonds
R.C.A.5V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54118Ha, 54123Ha, 54126Ha, 54128Ha, 54143Ha, 54144Ha, 54146Ha, 54151Ha, 54152Ha, 54153Ha et 54154Ha
R.C.A.5V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54116Ha et 54142Ha
R.C.A.5V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54117Ha, 54120Ha, 54121Ha, 54122Ha, 54124Ha, 54147Ha et 54149Ha
R.C.A.5V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54115Ha, 54127Ha, 54148Ha et 54150Ha
R.C.A.5V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55169Ra
R.C.A.5V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.5V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53063Ha
R.C.A.5V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.5V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51071Mb
R.C.A.5V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha
R.C.A.5V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à l'heure des séances ordinaires du conseil
R.C.A.5V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.6V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.6V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses zones
R.C.A.6V.Q. 34 Règlement abrogeant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62207Mb
R.C.A.6V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62105Ma
R.C.A.6V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63030Fb
R.C.A.6V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été
R.C.A.6V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.6V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62111Ha
R.C.A.6V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la signature du formulaire de virement de fonds
R.C.A.6V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66106Ha
R.C.A.6V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64301Ha, 64302Fb, 64303Ha, 64304Ha, 64305Ha, 64306Cb, 64307Rb et 66207Cc
R.C.A.6V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 66302Ha
R.C.A.6V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66017Fb
R.C.A.6V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 66026Fa
R.C.A.6V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.6V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62134Mb
R.C.A.6V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.6V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63368Mb
R.C.A.6V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.E.V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de décider de l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
R.C.E.V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de procéder à un virement de fonds ou de crédits
R.C.E.V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection pour l’adjudication de contrats de services professionnels
R.C.E.V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la disposition de biens en surplus
R.C.E.V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au stage pour immigrantes et immigrants à Québec
R.C.E.V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une autorisation de dépenser pour l’acquisition d’un immeuble par appel d’offres
R.C.E.V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser l’occupation du domaine public
R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.V.Q. 1528 Règlement sur des travaux de construction d’un pont piétonnier sur la rivière du Cap Rouge dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1622 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiatives et de développement relativement aux zones commerciales « Centre-ville de Québec » et « Vieux-Limoilou »
R.V.Q. 1679 Règlement modifiant le règlement sur la prévention des incendies
R.V.Q. 1681 Règlement sur l’acquisition et l’aménagement d’un dépôt à neige sur le site de l’ancienne carrière de Ciment Saint-Laurent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1687 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement à la réduction du nombre d’arrondissements et à la modification de certaines parties du territoire assujetti
R.V.Q. 1709 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la Base de plein air La Découverte
R.V.Q. 1714 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 1718 Règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques relativement à l’abrogation du règlement d’une ancienne ville
R.V.Q. 1727 Règlement sur le versement d’une subvention au Patro Roc-Amadour (1978) inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1728 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la suppression d’un secteur de plan d’aménagement d’ensemble situé au nord du chemin Sainte-Foy
R.V.Q. 1730 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1734 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux règles entourant l’utilisation d’une arme sur le territoire de la Ville de Québec
R.V.Q. 1735 Règlement sur des travaux de construction du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1736 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de Commerce de détail et de services – urbain et à l'augmentation des densités d'occupation commerce de vente au détail et d’administration et de service dans le secteur longeant l’avenue Blaise-Pascal entre l'avenue Le Gendre et la rue Mendel
R.V.Q. 1738 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à la nomination de membres substituts
R.V.Q. 1743 Règlement sur le prêt sur gage
R.V.Q. 1744 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble relatif au groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières
R.V.Q. 1745 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1746 Règlement sur le versement à Les immeubles Lagacé inc. d’une aide à la relocalisation de son entreprise de béton préparé dans le cadre de la réalisation d’une entente relative à l’abandon d’un usage industriel dérogatoire sur une partie des lots numéros 2 033 571, 2 033 588 et 2 033 613 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1749 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1754 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection
R.V.Q. 1756 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière au nord du boulevard Louis-XIV
R.V.Q. 1758 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités de commerce de vente au détail dans une aire située le long de la route Jean‑Gauvin et une aire située le long de la rue Bernier ouest ainsi qu’aux serres et abris des centres de jardinage
R.V.Q. 1761 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1762 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1763 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels et de barrières de sécurité
R.V.Q. 1764 Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1766 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1771 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1772 Règlement sur des travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 ainsi que sur le versement de participations financières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1773 Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1774 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des espaces, des équipements et des infrastructures publics de l’écoquartier de la Pointe-D’Estimauville projeté et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1775 Règlement sur la réalisation d’interventions sur des bâtiments, des ensembles et des sites d’intérêt patrimonial significatif ou qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1776 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2009-2012 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1777 Règlement sur des travaux de réaménagement au parc Saint-Mathieu situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1778 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de tennis au parc Les Sources situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1779 Règlement sur des travaux d’aménagement au parc Dollard-des-Ormeaux situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1780 Règlement sur des travaux de réaménagement, de refection et de consolidation d’équipements récréatifs de parcs de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1781 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Maria-Goretti situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1782 Règlement sur des travaux de réaménagement de parcs situés dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1783 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2011
R.V.Q. 1784 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1786 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1787 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement de certains parcs situés dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1788 Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et de réaménagement de sites et d’équipements municipaux de loisir et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1790 Règlement sur des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligne et une partie de la rue de Belleville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1791 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Henri-Casault et Notre-Dame de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1792 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2011 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1794 Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien du terrain de soccer du parc La Ribambelle situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1795 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des études, des estimations et des plans et devis relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisir et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1796 Règlement modifiant le Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire Des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1797 Règlement sur des travaux de mise aux normes et de remplacement de bornes d’incendie ainsi que de construction et de réfection d’infrastructures municipales de surface et souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1798 Règlement sur des travaux d’aménagement et de mise en valeur des parcs naturels de l’Escarpement, de la rivière des Roches et de la promenade de la falaise de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1799 Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et les démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1800 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.V.Q. 1801 Règlement sur des travaux de transformation du bâtiment désigné comme L’Institut Canadien afin d’y aménager la Maison de la littérature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1802 Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs situés dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1803 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone agricole permanente
R.V.Q. 1805 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et à certains autres ajustements
R.V.Q. 1807 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1809 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif au Centre hospitalier universitaire de Québec
R.V.Q. 1810 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certains usages autorisés dans toutes les zones
R.V.Q. 1813 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1815 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1816 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances
R.V.Q. 1817 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec en application d’une entente relative à des travaux de consolidation de la falaise de Cap-Rouge et autres travaux de réaménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1818 Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d’une contribution financière en application d’une entente entre la ville et le ministère des Transports du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1820 Règlement sur le versement d'une aide financière à la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Saint-Roch aux fins de la réalisation de travaux de rénovation et de réaménagement du sous-sol de l'église Saint-Roch et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1821 Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l’exercice financier de 2011 relativement à la date d’exigibilité de la cotisation
R.V.Q. 1822 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1823 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1824 Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1825 Règlement sur le versement de contributions financières à certains organismes de loisir à but non lucratif aux fins de la réalisation de travaux de mise à niveau de centres communautaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1826 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1827 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2011, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 1830 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines modalités d’émission des permis et certificats, aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble relatif au groupe formé des zones 21707Rb et 21708Mc de l’Arrondissement des Rivières et à d’autres dispositions
R.V.Q. 1831 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la date d’effet
R.V.Q. 1833 Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1834 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une aire de grande affectation agroforestière située dans le secteur de la rue Léo-T.-Julien
R.V.Q. 1835 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation agroforestière dans la partie du territoire située à l’est du boulevard Pie‑XI et au nord du boulevard des Cîmes
R.V.Q. 1836 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions et à l’assujettissement d’une nouvelle catégorie de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 1838 Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1839 Règlement sur l’abrogation du Règlement numéro 1271 sur la démolition des bâtiments de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
R.V.Q. 1840 Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1845 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1846 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au numéro sur le licou des chevaux
R.V.Q. 1851 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l'Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l'année scolaire 2011-2012
R.V.Q. 1852 Règlement sur la réserve financière pour la tenue de l’élection municipale générale 2013
R.V.Q. 1853 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un dépôt à neige sur les lots numéros 1 224 792, 1 541 463, 1 541 891, 1 541 892 et 1 542 075 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1854 Règlement sur l’éthique et la déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 1855 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 1858 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux relativement à l’auberge Hugh‑Glover située dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge
R.V.Q. 1859 Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la phase 1 des travaux de rénovation de la piscine Lucien-Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1861 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle à contrainte élevée, à l’est du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency, dans le secteur de l'incinérateur de Québec
R.V.Q. 1863 Règlement sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1866 Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’égout sur une partie de la rue John‑Molson située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt et la taxe spéciale nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1869 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2012 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1871 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2012
R.V.Q. 1872 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement au retrait de certaines parties de territoire
R.V.Q. 1875 Règlement modifiant le Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
R.V.Q. 1885 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance du certificat de taxes municipales
R.V.Q. 1893 Règlement modifiant le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel
338 règlements annuels pour 2011
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