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R.A.V.Q. 67
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Règlement de l'agglomération sur l’eau potable
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R.A.V.Q. 93
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Règlement de l’agglomération de Québec sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux
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R.A.V.Q. 112
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
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R.A.V.Q. 122
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Règlement de l’agglomération sur les nuisances
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R.A.V.Q. 136
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la Capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 146
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Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition
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R.A.V.Q. 182
|
Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
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R.A.V.Q. 197
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2007
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R.A.V.Q. 200
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 303–88 « Règlement pourvoyant à l’établissement et au maintien d’un régime de retraite pour les employés de la corporation municipale de Saint-Émile »
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R.A.V.Q. 201
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro V-1314-01 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette
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R.A.V.Q. 202
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 857–92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
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R.A.V.Q. 203
|
Règlement de l’agglomération modifiant de nouveau le Règlement numéro V-1314–01 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette
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R.A.V.Q. 204
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 90-059 relatif au régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport
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R.A.V.Q. 205
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 1065-92 « Fonds de pension de retraite » de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
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R.A.V.Q. 206
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg
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R.A.V.Q. 207
|
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 92-348 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
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R.A.V.Q. 209
|
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 CONCERNANT LE RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RENTES DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
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R.A.V.Q. 210
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le régime de retraite de la Ville de Québec, VQR-3
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R.A.V.Q. 211
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 857–92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
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R.A.V.Q. 212
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 3137 décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy (Groupe I)
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R.A.V.Q. 213
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 3138 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite des policiers-pompiers de la Ville de Sainte-Foy (Groupe II)
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R.A.V.Q. 214
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 3139 décrétant les règles du régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [groupe III]
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R.A.V.Q. 215
|
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3140 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
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R.A.V.Q. 216
|
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3141 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS HORS CADRES ET CADRES SUPÉRIEURS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE V]
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R.A.V.Q. 217
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 3896 décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la division des incendies de la Ville de Sainte-Foy (Groupe VI)
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R.A.V.Q. 218
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 1156 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Sillery
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R.A.V.Q. 219
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Règlement de l’agglomération modifiant le régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair
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R.A.V.Q. 220
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 2000-05–1417 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Vanier
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R.A.V.Q. 225
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Lautier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 240
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Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire
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R.A.V.Q. 259
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Règlement de l’agglomération sur l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions relatif à la démolition d’un bâtiment accessoire ainsi que sur la fourniture d’avertisseurs de fumée à piles inamovibles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 274
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Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
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R.A.V.Q. 288
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Règlement de l’agglomération sur la vitesse maximale permise sur certaines rues du réseau artériel
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R.A.V.Q. 301
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Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles
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R.A.V.Q. 303
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de réfection des infrastructures du parc Roland-Beaudin ainsi que du marché public de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 304
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 306
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 307
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint de nature mixte requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 308
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 311
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 312
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers et lourds pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 314
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 315
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements de laboratoire pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 316
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Règlement de l’agglomération sur les limites de vitesse permises sur le boulevard Talbot
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R.A.V.Q. 318
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint relatifs aux services et activités du service des travaux publics relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 319
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 320
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 321
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables, ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 322
|
Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 324
|
Règlement de l’agglomération sur les phases 1 et 2 des travaux de recouvrement final et autres ouvrages connexes au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint-Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 325
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement aux zones de plan d’aménagement d’ensemble
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R.A.V.Q. 326
|
Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint-Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 327
|
Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 328
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 329
|
Règlement de l’agglomération sur la mise en œuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 330
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés additionnels d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 331
|
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’insfrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 332
|
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 333
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Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Équipements Sigma inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 334
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire agricole
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R.A.V.Q. 335
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 1 du projet de mise en valeur du Parc nautique de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 338
|
Règlement de l’agglomération sur les limites de vitesse permises sur le boulevard Lloyd-Welch et une partie du boulevard Raymond
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R.A.V.Q. 339
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du lac Saint-Charles et d’assainissement des eaux du lac et de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 340
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la côte de la Pente-Douce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 341
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 342
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 343
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux aux usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 344
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 345
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien et d’aménagement des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 346
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement Limoilou ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 347
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 985 393 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à certaines normes applicables
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|
|
R.A.V.Q. 348
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux aux systèmes d’ozonation et de décantation à l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 349
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation et de stabilisation des berges de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 350
|
Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement
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R.A.V.Q. 351
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 352
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux bornes de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
|
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|
R.A.V.Q. 353
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration de certains équipements sportifs ou de loisir qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 354
|
Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles
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R.A.V.Q. 356
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Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
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R.A.V.Q. 357
|
Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 358
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation de systèmes d’ozonation aux usines de traitement de l’eau de Beauport et de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 360
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire d’affectation urbaine à même une partie d’une aire d’affectation espace vert dans le secteur de l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière dans l’arrondissement Laurentien
|
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R.A.V.Q. 361
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 362
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 363
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec qui font affaires sur la rive sud du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
|
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R.A.V.Q. 365
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues relativement à l’intersection du boulevard Bastien et de la rue Saint-Alphonse
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R.A.V.Q. 366
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Règlement de l’agglomération sur l’application, pour 2008, du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’établissement d’un inventaire des risques environnementaux en provenance des eaux usées des industries ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 367
|
Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
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R.A.V.Q. 368
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 369
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement extérieur du Moulin des Jésuites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 370
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection à l’incinérateur régional de Québec ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 371
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’année 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 372
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 373
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements d’étançonnement de nature mixte pour les fins d’excavation de tranchées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 374
|
Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
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R.A.V.Q. 376
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour des services professionnels et du personnel d’appoint ainsi que sur l’acquisition des biens et services requis pour le déploiement et la mise en service du progiciel GRC-OT et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 377
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 152 542 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 378
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 379
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2007 et 2008, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 380
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 381
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation de rives de cours d’eau et de lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 383
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 303 381 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 384
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Règlement de l’agglomération autorisant le financement d’une dépense relative aux travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne à même le surplus accumulé
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R.A.V.Q. 385
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 386
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Règlement de l’agglomération sur la mise en œuvre du programme de gestion de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 387
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation de trois projets d’habitation sur les lots numéros 1 477 932, 1 477 941 et 2 401 112 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 390
|
Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
|
|
|
R.A.V.Q. 391
|
Règlement de l’agglomération autorisant le financement d’une dépense relative aux travaux d’aménagement de la promenage du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la côte de la Pente-Douce à même le surplus accumulé
|
|
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R.A.V.Q. 392
|
Règlement de l’agglomération sur l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 393
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 394
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots 1 426 902, 1 426 903 et 1 426 904 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
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R.A.V.Q. 395
|
Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’Incarnation et la côte de la Pente-Douce
|
|
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R.A.V.Q. 396
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 397
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 398
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er octobre 2008
|
|
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R.A.V.Q. 399
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement
|
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R.A.V.Q. 401
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
|
|
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R.A.V.Q. 402
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés
|
|
|
R.A.V.Q. 403
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement aux affectations du sol et aux densités d’occupation du sol dans certaines aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble
|
|
|
R.A.V.Q. 404
|
Règlement de l’agglomération sur le réaménagement d’une portion de l’avenue Royale de l’arrondissement Beauport comprise entre les rues d’Orléans et du Temple et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 405
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 406
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 408
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
|
R.A.V.Q. 410
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 027 443 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
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R.A.V.Q. 411
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 3 424 331, 3 560 013, 3 560 014, 3 560 015, 3 560 016, 3 560 017 et 3 614 777 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.A.V.Q. 412
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de l’entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 413
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 415
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots 1 661 188 et 3 243 252 dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.A.1V.Q. 124
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.1V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 218-PR-129.23
|
|
|
R.A.1V.Q. 131
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09
|
|
|
R.A.1V.Q. 133
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
|
|
R.A.1V.Q. 135
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue
|
|
|
R.A.1V.Q. 136
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans relativement au lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.1V.Q. 137
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.1V.Q. 140
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Les Œuvres de la Maison Dauphine relativement à l’immeuble situé au 20, rue Dauphine
|
|
|
R.A.1V.Q. 143
|
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
|
|
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R.A.1V.Q. 144
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième séance ordinaire de juin
|
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|
R.A.1V.Q. 147
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec relativement à l’immeuble situé au 16, rue de Buade
|
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R.A.1V.Q. 148
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire d’un immeuble située au 103, rue Dalhousie
|
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R.A.1V.Q. 150
|
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ MODIFIANT LE RÈGLEMENT 721 « CONCERNANT LA CIRCULATION DANS LES RUES DE LA CITÉ » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA DIRECTION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES À PLACE D’YOUVILLE ET DANS LA CÔTE DE L’ESCARPE
|
|
|
R.A.1V.Q. 153
|
Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
|
|
|
R.A.1V.Q. 154
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
|
|
|
R.A.1V.Q. 156
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
|
R.A.1V.Q. 157
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires des mois d’octobre et de novembre l’année de la tenue d’élection générale
|
|
|
R.A.2V.Q. 128
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
|
|
R.A.2V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 3.2-1, 3.2-3 et 3.2-4
|
|
|
R.A.2V.Q. 131
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.2V.Q. 132
|
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
|
|
|
R.A.2V.Q. 133
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’aspect esthétique d’un muret
|
|
|
R.A.2V.Q. 136
|
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron
|
|
|
R.A.2V.Q. 137
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme « Petite faune urbaine »
|
|
|
R.A.2V.Q. 139
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1232-I-211.01 et 12105-I-211.17
|
|
|
R.A.2V.Q. 140
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1591-HP-266.42, 1567-CI-213.03, 1568-HP-283 et à la nouvelle zone 15149-R-250.09
|
|
|
R.A.2V.Q. 141
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1513-PR-248.06, 1591-HP-266.42 et 1567-CI-213.03
|
|
|
R.A.2V.Q. 142
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne VIlle de Québec relativement à la zone 1567-CI-213.03 et aux nouvelles zones 15145-H-262.01, 15146-H-262.02, 15147-H-262.03 et 15148-H-262.04
|
|
|
R.A.2V.Q. 143
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
|
|
|
R.A.2V.Q. 144
|
Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
|
|
|
R.A.2V.Q. 145
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 649 concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux résidus verts
|
|
|
R.A.2V.Q. 146
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir
|
|
|
R.A.2V.Q. 147
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
|
|
|
R.A.2V.Q. 148
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
|
|
|
R.A.2V.Q. 149
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux permis de stationnement sur certains terrains de la ville
|
|
|
R.A.2V.Q. 150
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
|
R.A.3V.Q. 60
|
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’autorisation personnelle à la Maison de transition l’Éclaircie relativement à l’immeuble situé au 2860, rue Montreuil
|
|
|
R.A.3V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
|
|
R.A.3V.Q. 80
|
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
|
|
|
R.A.3V.Q. 81
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnment sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones A3-11 à A3-13
|
|
|
R.A.3V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux espaces réservés aux taxis sur l’avenue de Liège
|
|
|
R.A.3V.Q. 83
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 1.2-5
|
|
|
R.A.3V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
|
|
|
R.A.3V.Q. 87
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la nomination des membres
|
|
|
R.A.3V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
|
|
|
R.A.3V.Q. 89
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux résidus verts
|
|
|
R.A.3V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement 3130 « abrogeant le Règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux résidus verts
|
|
|
R.A.3V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
|
|
|
R.A.3V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.3V.Q. 93
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 1.3-7 et 1.3-8
|
|
|
R.A.3V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones A3-14 à A3-31
|
|
|
R.A.3V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
|
|
|
R.A.3V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
|
R.A.4V.Q. 79
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure de tenue de la séance ordinaire de juillet 2008
|
|
|
R.A.4V.Q. 81
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
|
|
R.A.4V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.4V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96–2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones h-803, h-812m p-813, h-814, h-815 et h-822
|
|
|
R.A.4V.Q. 89
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-90
|
|
|
R.A.4V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-283 et P-285
|
|
|
R.A.4V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 99-3179 « préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux résidus verts
|
|
|
R.A.4V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones A-639 et I-678
|
|
|
R.A.4V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de CHarlesbourg relativement aux zones P-660, H-693-2 et P-700-4
|
|
|
R.A.4V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-750, H-750-1, H-763-1, H 763-2, H-766, H-767, H-768, H-769 et A-780
|
|
|
R.A.4V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
|
R.A.4V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
|
|
|
R.A.5V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
|
|
R.A.5V.Q. 79
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue
|
|
|
R.A.5V.Q. 80
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
|
|
|
R.A.5V.Q. 81
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.5V.Q. 82
|
Règlement de l’arrondissement Beauport sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
|
|
|
R.A.5V.Q. 83
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 152-R et 176-CI
|
|
|
R.A.5V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux résidus verts
|
|
|
R.A.5V.Q. 87
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre 2008
|
|
|
R.A.5V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
|
|
|
R.A.5V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
|
R.A.5V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
|
|
|
R.A.6V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
|
|
R.A.6V.Q. 79
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville
|
|
|
R.A.6V.Q. 80
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.6V.Q. 81
|
Règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux commerces saisonniers et aux conteneurs à chargement avant ou arrière
|
|
|
R.A.6V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
|
|
|
R.A.6V.Q. 84
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06, 948-C-123.05 et à la nouvelle zone 9100-M-189.71
|
|
|
R.A.6V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
|
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R.A.6V.Q. 86
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire du décembre
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R.A.6V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
|
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R.A.6V.Q. 89
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
|
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R.A.6V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
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R.A.6V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
|
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R.A.6V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
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R.A.7V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue
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R.A.7V.Q. 96
|
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles
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R.A.7V.Q. 107
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
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R.A.7V.Q. 109
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones RX-531 et RX-533 ainsi qu’aux nouvelles zones RC-531 et RD-533
|
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R.A.7V.Q. 110
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HC 214 et HA 217
|
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R.A.7V.Q. 111
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
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R.A.7V.Q. 112
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.7V.Q. 113
|
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
|
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R.A.7V.Q. 114
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 105 et 109
|
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R.A.7V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14120-HP-264.10 et 14257-HP-264.47
|
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R.A.7V.Q. 118
|
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’utilisation temporaire d’un bâtiment situé au 9, boulevard des Étudiants
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R.A.7V.Q. 119
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la zone RX-328 et aux nouvelles zones RC-379, RC-381 et RC-383
|
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R.A.7V.Q. 120
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
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R.A.7V.Q. 122
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le règlement 94-335 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux résidus verts
|
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R.A.7V.Q. 123
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulants, s’il y a lieu, de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux résidus verts
|
|
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R.A.7V.Q. 124
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 518-96 relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux résidus verts
|
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R.A.7V.Q. 125
|
Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
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R.A.7V.Q. 126
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne VIlle de Loretteville relativement aux zones RH-386+ et CIR-394+
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R.A.7V.Q. 128
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre
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R.A.7V.Q. 129
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
|
R.A.7V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
|
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|
R.A.8V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement 1313 Gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge relativement au conteneur à chargement avant
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R.A.8V.Q. 62
|
Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le Règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement arrière ou avant
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R.A.8V.Q. 63
|
Règlement modifiant le Règlement VB-498-95 sur le service de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux contenants à chargement avant et à roulement
|
|
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R.A.8V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne VIlle de Sainte-Foy à l’égard des zones 5.1-4 et 5.1-8 et des nouvelles zones 5.1-16 à 5.1-20
|
|
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R.A.8V.Q. 104
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienen Ville de Val-Bélair relativement aux zones RX3, RX5 et RX7
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R.A.8V.Q. 105
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
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R.A.8V.Q. 106
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à la zone CC1
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R.A.8V.Q. 107
|
Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
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R.A.8V.Q. 108
|
Règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux commerces saisonniers et aux conteneurs à chargement avant ou arrière
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R.A.8V.Q. 111
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
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|
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R.A.8V.Q. 112
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zones 4.2-2 et 4.2-15
|
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R.A.8V.Q. 113
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
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R.A.8V.Q. 114
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Règlement modifiant le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge relativement aux résidus verts
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R.A.8V.Q. 115
|
Règlement modifiant le Règlement 3130 « abrogeant le Règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux résidus verts
|
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R.A.8V.Q. 116
|
Règlement modifiant le Règlement numéro VB-498-95 sur les services de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux résidus verts
|
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R.A.8V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
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R.A.8V.Q. 118
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots numéros 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec
|
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R.A.8V.Q. 119
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
|
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R.A.8V.Q. 120
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
|
|
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R.A.8V.Q. 121
|
Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec
|
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R.A.8V.Q.85
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
|
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R.C.E.V.Q. 27
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’enchère lors d’une vente par le shérif
|
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R.C.E.V.Q. 38
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’octroi de franchises ou de privilèges en matière d’archives
|
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R.C.E.V.Q. 42
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la désignation des titulaires de la délégation du pouvoir de décider de l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
|
|
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R.C.E.V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation du service de la gestion des immeubles
|
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R.C.E.V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la limite du pouvoir de dépenser du personnel du Service de l’ingénierie
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R.C.E.V.Q. 53
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
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R.C.E.V.Q. 54
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la limite du pouvoir de dépenser du personnel du Service de police
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R.C.E.V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au Service de la protection contre l’incendie
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R.C.E.V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
|
|
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R.C.E.V.Q. 57
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de demander une subvention dans le cadre d’un programme gouvernemental d’aide à la réhabilitation des terrains contaminés
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R.C.E.V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service des approvisionnements
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R.C.E.V.Q. 59
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du service de l’ingénierie
|
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R.C.E.V.Q. 60
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Greffe de la Cour municipale ainsi qu’à celui du Service du greffe et des archives
|
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R.C.E.V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines délégations de pouvoirs au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements
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R.V.Q. 1001
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement au coût des travaux admissibles
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R.V.Q. 1013
|
Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel et d’un établissement résidentiel et commercial sur le lot numéro 1 303 381 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 1023
|
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement aux stationnements Centre-VIlle Ouest, Côte Dinan et Église Saint-Albert-Le-Grand
|
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R.V.Q. 1057
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité relativement aux ruelles admissibles
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R.V.Q. 1088
|
Règlement abrogeant le Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste
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R.V.Q. 1103
|
Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec
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R.V.Q. 1112
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à certaines règles de calcul des subventions
|
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R.V.Q. 1185
|
Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation relativement à l’adoption de normes s’appliquant aux bâtiments et aux constructions utilisés à d’autres fins que d’habitation
|
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R.V.Q. 1195
|
Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats relativement à la désignation des personnes responsables de la délivrance des permis et certificats
|
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R.V.Q. 1196
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte à même une aire de grande affectation agroforestière située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Raymond, l’avenue Larue, le boulevard Louis-XIV et l’autoroute Félix-Leclerc dans l’arrondissement Beauport
|
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R.V.Q. 1207
|
Règlement sur la prévention des incendies
|
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R.V.Q. 1262
|
Règlement sur le versement d’une aide financière à la Commission scolaire de la Capitale pour l’agrandissement du gymnase de l’école de l’Accueil située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1280
|
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 1283
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à la liste des bâtiments protégés situés à l’extérieur des arrondissements historiques admissibles
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R.V.Q. 1286
|
Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1288
|
Règlement sur la réalisation de projets commémoratifs pour le 400e anniversaire de la Ville de Québec dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 1299
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’octroi de franchises ou de privilèges en matière d’archives
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R.V.Q. 1309
|
Règlement sur la réalisation des études préliminaires en vue de pourvoir l’arrondissement Limoilou d’un centre pluridisciplinaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1312
|
Règlement sur la réalisation de l’entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la Capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1313
|
Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation relativement à certains changements d’adresse
|
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|
R.V.Q. 1315
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait d’une partie de territoire comprise dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble au nord du chemin de Château-Bigot
|
|
|
R.V.Q. 1316
|
Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
|
|
|
R.V.Q. 1320
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte à même une aire de grande affectation réseau et infrastructure d’utilité publique et une aire de grande affectation commerce et industrie à contrainte élevée à l’extrémité est du Parc technologique du Québec métropolitain
|
|
|
R.V.Q. 1321
|
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble relativement au groupe formé des zones 1442-AH-264.43, 14177-H-274.01, 14226-H-264.44 et 1448-R-251.04 de l’arrondissement Les Rivières
|
|
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R.V.Q. 1322
|
Règlement sur le Fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
|
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R.V.Q. 1336
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine de haute densité dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, dans l’arrondissement Les Rivières
|
|
|
R.V.Q. 1337
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux limites des aires de grande affectation, aux aires de densité, aux secteurs de plan d’aménagement d’ensemble, aux routes désignées, au tableau des densités d’occupation et à la limite maximale d’urbanisation
|
|
|
R.V.Q. 1338
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l'exécution de travaux, à partir de l'année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d'utilité publique
|
|
|
R.V.Q. 1341
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au secteur industriel de la Canardière
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|
R.V.Q. 1346
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait d’une partie de territoire comprise dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble au nord-ouest de la rivière des Roches
|
|
|
R.V.Q. 1347
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1348
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan
|
|
|
R.V.Q. 1349
|
Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux taxes
|
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|
R.V.Q. 1351
|
Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1353
|
Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1354
|
Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1355
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1356
|
Règlement sur des travaux de réalisation d’un kiosque à musique au parc de la commune, l’achat d’équipements scéniques et l’acquisition d’un poste libre service pour la bibliothèque de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1357
|
Règlement abrogeant le Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste
|
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|
R.V.Q. 1358
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à diverses dispositions
|
|
|
R.V.Q. 1359
|
Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1360
|
Règlement sur la mise en œuvre du programme de plantation d’arbres 2008-2009 par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 1361
|
Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation de sites municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1362
|
Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, pour les années 2008 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1363
|
Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2008 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1364
|
Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1365
|
Règlement sur les travaux de construction d’une salle communautaire au parc Saint-Sacrement dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1366
|
Règlement sur des travaux de réfection, de réaménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 1367
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1368
|
Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
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R.V.Q. 1369
|
Règlement sur les services professionnels et sur l’engagement du personnel d’appoint pour la réalisation de projets d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1370
|
Règlement sur la mise en oeuvre du Plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine ainsi que sur les travaux dans le cadre du programme de rénovation des terrains sportifs, de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et de l’aménagement de dépôts à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1371
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1372
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Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs et zones industrielles et commerciales ainsi que sur l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1374
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Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1375
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Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1376
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Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969-I-113.08, 976-I-113.10, 1009-I-113.08, 1037-CI-116.02, 1050-CI-116.05 et 1051-CI-116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou
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R.V.Q. 1377
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Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1378
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Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans le parc technologique du Québec métropolitain ainsi que sur l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1379
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que sur diverses interventions sur des terrains de soccer à surface synthétique existants et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1380
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1381
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Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1382
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Règlement sur la phase 3 des travaux de réaménagement de la promenade de la rue Racine de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1383
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Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1384
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1385
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Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1386
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES RELATIVEMENT AU PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE LES CONSEILS ET À DIVERSES NOUVELLES RÈGLES
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R.V.Q. 1387
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Règlement sur des travaux de réfection et d’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements sportifs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1388
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Règlement sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à L’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1389
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1390
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Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux relativement à de nouvelles dispositions à partir de la saison hivernale 2008-2009
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R.V.Q. 1391
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Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service dans l’aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Jules-Verne dans l’arrondissement Laurentien
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R.V.Q. 1392
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Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce de détail et services - urbain à même une partie d’une aire de grande affectation agroforestière dans le secteur de l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l'Hêtrière dans l’arrondissement Laurentien
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R.V.Q. 1393
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Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1394
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Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire dans une partie du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue Pierre-Drolet situées dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1395
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Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Fenaison – Cassailles, situé dans l’arrondissement Beauport, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1396
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Règlement sur des travaux de réfection d’un terrain de tennis situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1397
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Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1398
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Règlement sur la première phase de mise en œuvre du plan de quartier de Vanier dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1399
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Règlement sur le versement de subventions, pour l’années 2008 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1401
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Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2008 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1402
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Règlement sur des travaux de reconstruction du pavillon de piscine du parc Saint-Denys de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1404
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Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le prolongement de la rue des Santolines située dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1405
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Règlement sur le versement d’une subvention au Cégep Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1406
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Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’années 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1407
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Règlement modifiant le Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1408
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1409
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Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux
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R.V.Q. 1410
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Règlement sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation, de construction, d’aménagement et de remplacement d’équipement de divers arénas et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1412
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Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2008 relativement à la gestion des matières résiduelles
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R.V.Q. 1413
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Règlement sur la phase II des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1416
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Règlement sur la dotation, pour l’année 2008 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1419
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Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’années 2008, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1423
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Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1428
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
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R.V.Q. 1429
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Règlement sur le réaménagement d’un espace public et d’un stationnement de surface à proximité de l’avenue royale de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1430
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Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1431
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Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de divers projets en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1432
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
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R.V.Q. 1434
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la Capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1435
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Règlement sur la phase II de l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1436
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2009
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R.V.Q. 1437
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Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1442
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1445
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Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1446
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Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du Super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1447
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2009
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R.V.Q. 1600
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Règlement sur les normes de construction
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R.V.Q. 1601
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Règlement modifiant le Règlement sur les normes de construction relativement aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial et relativement à l’annexe I
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