Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 1267 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.A.V.Q. 1521 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1528 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
R.A.V.Q. 1536 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de nature mixte du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1539 Règlement de l'agglomération sur la mise en place de mesures d'accessibilité universelle sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1540 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1541 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1542 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1543 Règlement de l’agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d’un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé
R.A.V.Q. 1544 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1545 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1546 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1547 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1548 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1549 Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives à la réalisation et à la mise à jour périodique d’un inventaire des immeubles construits avant 1940 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1550 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1552 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1553 Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives à la mise en place d'une stratégie de suivi de la qualité de l'air du territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1554 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur des interventions relatives à la mise en place d'une stratégie de suivi de la qualité de l'air du territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1556 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1557 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels et d’espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1560 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires d’appoint aux fins du remplacement de véhicules du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1561 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de réduire les coûts de location et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1562 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement des lignes de service en plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1563 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés électriques ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1564 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur le Programme d’assainissement et d’élimination des sources de gaspillage d’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1565 Règlement de l’agglomération sur la réalisation et la coordination interne des interventions terrain des projets techniques de nature mixte relatives au processus d’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1566 Règlement de l’agglomération sur des interventions ponctuelles de nature mixte relatives à la pérennité des infrastructures d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1567 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux conditions de délivrance d’un permis de construction
R.A.V.Q. 1568 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1569 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.A.V.Q. 1570 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1571 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1572 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement ainsi qu’au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 12 et 25
R.A.V.Q. 1573 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1575 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1577 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l’habitation municipale de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1578 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1579 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1580 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 047 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1581 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
R.A.V.Q. 1582 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS EN PROPORTION DES DEGRÉS DE SOLVABILITÉ DU RÉGIME ET À L’ENCADREMENT DES RÈGLES AFFÉRENTES AU TRANSFERT DE DROITS ENTRE RÉGIMES DE RETRAITE
R.A.V.Q. 1583 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition de connaissances, de réfection et de construction d’infrastructures municipales de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1584 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux humides et hydriques
R.A.V.Q. 1586 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1587 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1588 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1589 Règlement modifiant différents règlements de l’agglomération relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.A.V.Q. 1590 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1591 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS relativement à la baisse du montant projeté ainsi qu’au prolongement de la période couverte par la réserve
R.A.V.Q. 1592 Règlement modifiant le RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX, DES SERVICES PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES ET LE PERSONNEL REQUIS POUR LA RÉALISATION DE PROJETS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 1594 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS EN PROPORTION DES DEGRÉS DE SOLVABILITÉ DU RÉGIME ET À L’ENCADREMENT DES RÈGLES AFFÉRENTES AU TRANSFERT DE DROITS ENTRE RÉGIMES DE RETRAITE
R.A.V.Q. 1595 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe accord Capitale-Nationale
R.A.V.Q. 1596 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière d’appui au développement économique
R.A.V.Q. 1597 Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds environnemental
R.A.V.Q. 1598 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1602 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation des stations d’épuration des eaux usées et d’ouvrages divers relatifs à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1603 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1608 Règlement modifiant le chef-lieu de la cour municipale de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1617 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2024
R.C.A.1V.Q. 461 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 15082Ra
R.C.A.1V.Q. 467 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 468 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 471 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville
R.C.A.1V.Q. 472 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 473 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 474 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 475 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15071Hb
R.C.A.1V.Q. 476 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 477 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 478 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de lots dans les zones de permis de stationnement 12 et 25
R.C.A.1V.Q. 479 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 480 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 481 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Antitube pour l’utilisation du lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 482 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement de rues partagées sur les rues Narcisse‑Belleau, Sainte‑Claire et Sault‑au‑Matelot
R.C.A.1V.Q. 483 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16075Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 485 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15062Mb
R.C.A.1V.Q. 486 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de création Limoilou pour l’utilisation du lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 487 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb
R.C.A.1V.Q. 489 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14090Mb
R.C.A.1V.Q. 490 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur quant à l'empiétement d’un escalier en cour avant et à la présence d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 491 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.1V.Q. 493 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Jeunes Musiciens du Monde pour l’utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 494 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc
R.C.A.2V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb
R.C.A.2V.Q. 341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa
R.C.A.2V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers Duberger-Les Saules et Vanier
R.C.A.2V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc
R.C.A.2V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23304Hb
R.C.A.2V.Q. 345 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb
R.C.A.2V.Q. 346 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb
R.C.A.2V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.2V.Q. 351 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc
R.C.A.2V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 353 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24004Cb, 24006Ha et 24011Mb
R.C.A.2V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 356 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 357 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 359 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.2V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21741Cc
R.C.A.2V.Q. 361 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 362 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc
R.C.A.2V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb
R.C.A.3V.Q. 320 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. pour l’utilisation du lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
R.C.A.3V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.3V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31243Mb, 31249Mb, 31709Ha, 31724Mb et 31725Ha aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
R.C.A.3V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha
R.C.A.3V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36415Mb
R.C.A.3V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
R.C.A.3V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.3V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33703Hc
R.C.A.3V.Q. 334 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32002Ip
R.C.A.3V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31277Ha
R.C.A.3V.Q. 337 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36142Aa
R.C.A.4V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44047Mb
R.C.A.4V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.4V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
R.C.A.4V.Q. 222 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour permettre l’utilisation de terrains et la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot numéro 1 337 785 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46035Cc
R.C.A.4V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.4V.Q. 225 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 309 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 310 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb
R.C.A.5V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc
R.C.A.5V.Q. 314 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à la bibliothèque du Chemin‑Royal, au centre communautaire des Chutes et au centre de loisirs La Ribambelle
R.C.A.5V.Q. 315 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.5V.Q. 317 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51024Ha
R.C.A.5V.Q. 318 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.5V.Q. 319 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb
R.C.A.5V.Q. 320 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1
R.C.A.5V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51006Fb
R.C.A.5V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
R.C.A.5V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha
R.C.A.5V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à plusieurs délégations
R.C.A.6V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61328Ha et 61329Fb
R.C.A.6V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64145Mb
R.C.A.6V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63322Ma
R.C.A.6V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64306Cb et 66327Cb
R.C.A.6V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb
R.C.A.6V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les zones 64202Ha et 64203Ha à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61011Ia et 61019Ha
R.C.A.6V.Q. 333 Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 149 181 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 334 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.6V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc
R.C.A.6V.Q. 337 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 5 330 584 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63203Ma
R.C.A.6V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64118Mb
R.C.A.6V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.6V.Q. 341 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64018Ha
R.C.E.V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter et du pouvoir de disposer de biens de la Ville en surplus ou désuets
R.C.E.V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certains pouvoirs en matière de ressources humaines
R.C.E.V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à différents pouvoirs exercés dans le cadre de l’application d’un règlement ou d’une politique relatif à un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation
R.C.E.V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit
R.C.E.V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à plusieurs dispositions concernant le Service du développement économique et des grands projets
R.C.E.V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines délégations
R.C.E.V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de demander une autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du pouvoir d’édicter une ordonnance concernant le Règlement sur les appareils à combustible solide
R.C.E.V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à différents pouvoirs exercés dans le cadre de l’application d’un règlement ou d’une politique relatif à un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation
R.V.Q. 2817 Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique
R.V.Q. 3105 Règlement modifiant plusieurs règlements relativement à la délivrance des autorisations et des constats d’infraction à l’égard de plusieurs règlements provinciaux d’application municipale
R.V.Q. 3107 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 3114 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires d’affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville
R.V.Q. 3115 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21704Ip
R.V.Q. 3116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33207Mc
R.V.Q. 3117 Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 3120 Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs relativement à la modification des limites du territoire sur lequel le conseil de la ville a la compétence exclusive de réglementer en matière d’urbanisme
R.V.Q. 3121 Règlement sur des travaux de planification et de mise en œuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3122 Règlement sur l’application du Règlement sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3123 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec à des fins d’entreposage
R.V.Q. 3134 Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3136 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3137 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un central de télécommunications et un service de garde éducatif à l’enfance
R.V.Q. 3139 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61010Ib
R.V.Q. 3140 Règlement sur des travaux d’aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relatives à l’agriculture urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3141 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones
R.V.Q. 3142 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats relativement aux titulaires de ce pouvoir
R.V.Q. 3143 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.V.Q. 3144 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3145 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3146 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3147 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3148 Règlement modifiant le Règlement sur le programme accès famille relativement à certaines dispositions et à l’ajout du supplément écoénergétique
R.V.Q. 3149 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3150 Règlement sur des travaux d’optimisation du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3152 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3153 Règlement sur des interventions relatives à l’intégration et à l’amélioration d'aménagements culturels aux équipements municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3154 Règlement sur des interventions en matière d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3155 Règlement sur des interventions relatives à la mise en place d'une stratégie de suivi de la qualité de l'air du territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23010Ip
R.V.Q. 3158 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3159 Règlement sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels et d’espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3163 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement concernant certaines dispositions normatives du Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire relativement au stationnement commercial
R.V.Q. 3164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.V.Q. 3165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans la zone 14050Mb
R.V.Q. 3166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc
R.V.Q. 3168 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un café-terrasse
R.V.Q. 3169 Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
R.V.Q. 3171 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3172 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs sites de bâtiments à valeur patrimoniale connue ou présumée et sur le site patrimonial de la maison Auclair-L’Heureux
R.V.Q. 3173 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions relatives à l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé
R.V.Q. 3174 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2023
R.V.Q. 3176 Règlement sur la dotation du fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3177 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.V.Q. 3178 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 3179 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux rues partagées
R.V.Q. 3180 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement
R.V.Q. 3181 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3183 Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique relativement aux zones d’application
R.V.Q. 3184 Règlement sur le programme ÉquiMobilité
R.V.Q. 3185 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
R.V.Q. 3186 Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides
R.V.Q. 3187 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3188 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3189 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3190 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3191 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023
R.V.Q. 3192 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3194 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions de délivrance d’un permis de construction
R.V.Q. 3195 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37303Hb
R.V.Q. 3196 Règlement sur la hausse des amendes de stationnement de différents règlements relevant de l’autorité du conseil de la ville et sur l’harmonisation des amendes de stationnement sur rue relevant de l’autorité des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 3197 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3198 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à l’horaire et à l’ordre du jour des séances du conseil de la ville
R.V.Q. 3199 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3201 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3202 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3204 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement au stationnement Saint-Sacrement
R.V.Q. 3205 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux maisons de chambres et de pension
R.V.Q. 3206 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’intensité de l’hébergement offert dans le cadre d’une pourvoirie
R.V.Q. 3207 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
R.V.Q. 3211 Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface
R.V.Q. 3213 Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3217 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats relativement aux titulaires de ce pouvoir
R.V.Q. 3221 Règlement sur le programme de subventions pour l’année 2024 et les suivantes, en vertu de programmes de rénovation de façades sur les artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3222 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3225 Règlement modifiant le règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3226 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales relativement aux nouvelles courbes d’intensité, de durée et de fréquence du climat futur applicables sur le territoire de la ville
R.V.Q. 3227 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité maximale de commerce de vente au détail applicable au secteur situé au nord‑ouest de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de la rue Armand‑Viau
R.V.Q. 3234 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements Dufferin et de l’église Sainte-Geneviève
R.V.Q. 3237 Règlement abrogeant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 3239 RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
R.V.Q. 3240 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2024
R.V.Q. 3241 Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et autres activités connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3242 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés
R.V.Q. 3254 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux espaces vacants situés aux étages supérieurs de certains bâtiments du Vieux-Québec
255 règlements annuels pour 2023
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