|
R.A.V.Q. 1091
|
Règlement de l’Agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement au retrait d’un secteur admissible à un tel établissement situé à l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant
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R.A.V.Q. 1092
|
Règlement de l’Agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire de commerce majeur située près de l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant
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R.A.V.Q. 1094
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1096
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
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R.A.V.Q. 1097
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1099
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1100
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec concernant le financement du régime, les cotisations, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
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R.A.V.Q. 1101
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Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1102
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement aux critères d’admission à un soutien
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R.A.V.Q. 1103
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1104
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de la place de la Famille sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1105
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1106
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1107
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1109
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un pavillon d’accueil et de service à la base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1110
|
Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec
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R.A.V.Q. 1111
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Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec
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R.A.V.Q. 1112
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de l’ancienne Ville de Québec
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R.A.V.Q. 1114
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la Station de traitement des boues et du centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec
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R.A.V.Q. 1115
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la Station de traitement des boues et du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec
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R.A.V.Q. 1116
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la réalisation de travaux et d’études portant sur des équipements de loisir relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1118
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction de certaines infrastructures relatives à la protection des sources d’eau, des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 1119
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement de divers équipements de loisir relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1120
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Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de systèmes de transport intelligent et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1121
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1122
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1125
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
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R.A.V.Q. 1126
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
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R.A.V.Q. 1127
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 1128
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Règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier relativement aux camions-restaurants
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R.A.V.Q. 1129
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation et l’ajout d’une bande cyclable sur la rue Dalhousie
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R.A.V.Q. 1130
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles et le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de certains pouvoirs et responsabilités
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R.A.V.Q. 1131
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Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs dispositions relativement aux responsabilités du Service du traitement des eaux, de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, de la Division de la qualité du milieu et de la Division de l’habitation dans différents règlements
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R.A.V.Q. 1132
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au prolongement des bandes cyclables de la 3e Avenue Ouest
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R.A.V.Q. 1135
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Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction du centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1136
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Règlement de l’agglomération sur le versement de subventions, pour l’année 2017 et les suivantes, en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux, relativement à des contraintes de sites et du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1140
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Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs dispositions relativement au transfert de certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville dans différents règlements
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R.A.V.Q. 1141
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Règlement de l’agglomération sur les règles à suivre dans le parc du Mont-Bélair
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R.A.V.Q. 1142
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
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R.A.V.Q. 1145
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Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
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R.A.V.Q. 1146
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie du plan des rivières relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1147
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de marché public sur le site d’ExpoCité
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R.A.V.Q. 1148
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Règlement modifiant l’entrée en vigueur de certaines dispositions du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
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R.A.V.Q. 1149
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Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1150
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement du pavillon du Commerce d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 1153
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Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
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R.A.V.Q. 1154
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Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.A.V.Q. 1155
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Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 570 908 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 1159
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Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.C.A.1V.Q. 21
|
Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
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R.C.A.1V.Q. 274
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
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R.C.A.1V.Q. 275
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
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R.C.A.1V.Q. 279
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11020Pa
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R.C.A.1V.Q. 285
|
Réglement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip
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R.C.A.1V.Q. 289
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Sauveur
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R.C.A.1V.Q. 290
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 2 525 644 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 291
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 2 525 644 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 292
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Projet Ex Machina pour l’utilisation du lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 293
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 297
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.1V.Q. 299
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
|
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|
R.C.A.1V.Q. 300
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
|
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R.C.A.1V.Q. 301
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 303 076 et 1 303 093 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.1V.Q. 302
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 303 076 et 1 303 093 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.1V.Q. 303
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s relativement à la possibilité d’y tenir des événements
|
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R.C.A.1V.Q. 304
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
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R.C.A.1V.Q. 307
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 308
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 309
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 631 et 1 212 632 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 310
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 631 et 1 212 632 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 311
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Mb
|
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R.C.A.1V.Q. 312
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants et à la vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
|
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R.C.A.1V.Q. 313
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
|
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R.C.A.1V.Q. 314
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
|
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R.C.A.1V.Q. 315
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement aux rues Saint-Jean et du Parvis
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R.C.A.1V.Q. 318
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec
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R.C.A.1V.Q. 328
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.2V.Q. 12
|
Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
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R.C.A.2V.Q. 170
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
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R.C.A.2V.Q. 172
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21402Ha et 21403Hb
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R.C.A.2V.Q. 177
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21522Cb et 21613Mb
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R.C.A.2V.Q. 182
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra
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R.C.A.2V.Q. 183
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip et 22615Ip
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R.C.A.2V.Q. 184
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 257 859 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 185
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
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R.C.A.2V.Q. 186
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21547Hb
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R.C.A.2V.Q. 187
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21141Ha, 21146Ha et 21148Ha
|
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R.C.A.2V.Q. 188
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha et 21501Ma
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R.C.A.2V.Q. 189
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.2V.Q. 190
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 191
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21723Cc et 21743Cc
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R.C.A.2V.Q. 192
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb
|
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R.C.A.2V.Q. 193
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22619Ip, 22620Cb et 22626Ip
|
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|
R.C.A.2V.Q. 195
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb et 23010Ip
|
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R.C.A.2V.Q. 196
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21421Cb
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R.C.A.2V.Q. 197
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23313Mc
|
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R.C.A.2V.Q. 198
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21531Ha
|
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R.C.A.2V.Q. 199
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21516Mb
|
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R.C.A.2V.Q. 200
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21719Cc
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R.C.A.2V.Q. 201
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma
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R.C.A.2V.Q. 202
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21320Ib, 21321Ia et 21704Ip
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R.C.A.2V.Q. 203
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
|
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R.C.A.2V.Q. 204
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22010Ra, 22015Hb, 22017Hc et 22023Hc
|
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R.C.A.2V.Q. 205
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21721Cc et 21744Cc
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R.C.A.2V.Q. 206
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22001Ip, 22013Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22112Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22119Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22506Ip, 22507Ip, 22511Ip, 22613Ip, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip et 22622Ip
|
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R.C.A.2V.Q. 207
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip et 23014Cb
|
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R.C.A.2V.Q. 209
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22612Cb, 22613Ip et 22615Ip
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R.C.A.2V.Q. 210
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec
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R.C.A.2V.Q. 211
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21520Ha
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R.C.A.2V.Q. 212
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21204Ha, 21205Ha et 21206Ha
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R.C.A.2V.Q. 213
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21730Cd
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R.C.A.2V.Q. 214
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux dispositions transitoires
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R.C.A.2V.Q. 216
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Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.3V.Q. 202
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
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R.C.A.3V.Q. 210
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36124Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab, 36239Ha, 36244Ab et 36402Ha
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R.C.A.3V.Q. 211
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37035Pa et 37036Mb
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R.C.A.3V.Q. 214
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha
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R.C.A.3V.Q. 216
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
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R.C.A.3V.Q. 217
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
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R.C.A.3V.Q. 218
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
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R.C.A.3V.Q. 219
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à la zone 31225Ha
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R.C.A.3V.Q. 220
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34707Cc
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R.C.A.3V.Q. 221
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36446Ra
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R.C.A.3V.Q. 223
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
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R.C.A.3V.Q. 224
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
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R.C.A.3V.Q. 225
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
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R.C.A.3V.Q. 226
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage
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R.C.A.3V.Q. 227
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36449Cc et 36460Cb
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R.C.A.3V.Q. 228
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36434Ha
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R.C.A.3V.Q. 230
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de renouvellement de mandat d’un membre du conseil d’arrondissement
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R.C.A.3V.Q. 231
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage
|
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R.C.A.3V.Q. 232
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.4V.Q. 128
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
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R.C.A.4V.Q. 136
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 45059Mb à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et au retrait d’autres zones
|
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R.C.A.4V.Q. 137
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha, 41102Pa, 41150Ra, 41151Mb, 41152Cb, 41159Cb, 41184Hb, 41185Hb ET 41186Hb
|
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R.C.A.4V.Q. 139
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
|
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R.C.A.4V.Q. 140
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.4V.Q. 142
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
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R.C.A.4V.Q. 144
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
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R.C.A.4V.Q. 145
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale
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R.C.A.4V.Q. 146
|
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.5V.Q. 142
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
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R.C.A.5V.Q. 154
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52069Pa, 52070Ip, 52096Ip et 52099Ib
|
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R.C.A.5V.Q. 156
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’assujettissement des zones 52101Cc et 52116Hc
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R.C.A.5V.Q. 157
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec
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R.C.A.5V.Q. 158
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55144Ha
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R.C.A.5V.Q. 159
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52101Cc et 52116Hc
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R.C.A.5V.Q. 160
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52027Ha
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R.C.A.5V.Q. 161
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
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R.C.A.5V.Q. 162
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55089Ha
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R.C.A.5V.Q. 163
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.5V.Q. 164
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec
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R.C.A.5V.Q. 165
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb
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R.C.A.5V.Q. 166
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53106Ha
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R.C.A.5V.Q. 167
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55082Hc et 55180Hb
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R.C.A.5V.Q. 168
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants et à la vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
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R.C.A.5V.Q. 169
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
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R.C.A.5V.Q. 170
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport relativement à la zone 53004Ra
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R.C.A.5V.Q. 171
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
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R.C.A.5V.Q. 172
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53028Ha
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R.C.A.5V.Q. 173
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
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R.C.A.5V.Q. 174
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.5V.Q. 175
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54076Ha
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R.C.A.5V.Q. 176
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha
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R.C.A.5V.Q. 178
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55082Hc
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R.C.A.5V.Q. 179
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51062Mb
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R.C.A.5V.Q. 180
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
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R.C.A.5V.Q. 181
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
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R.C.A.5V.Q. 184
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.6V.Q. 180
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à de nouveaux usages conditionnels qui peuvent être autorisés dans toutes les zones et à la zone 66144Ip
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R.C.A.6V.Q. 184
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
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R.C.A.6V.Q. 185
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
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R.C.A.6V.Q. 187
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
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R.C.A.6V.Q. 197
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66452Ma
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R.C.A.6V.Q. 200
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
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R.C.A.6V.Q. 201
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62111Ha et 62118Ha
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R.C.A.6V.Q. 202
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc, 66146Ha, 66432Ha et 66436Ha
|
|
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R.C.A.6V.Q. 204
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63340Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 206
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62138Ha et 62144Mb
|
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R.C.A.6V.Q. 207
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à plusieurs dispositions
|
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R.C.A.6V.Q. 208
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certaines dispositions
|
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R.C.A.6V.Q. 209
|
Règlement modifiant le Règlement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63431Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 210
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
|
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R.C.A.6V.Q. 211
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63302Ha
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R.C.A.6V.Q. 212
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62107Fa et 62108Fa
|
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R.C.A.6V.Q. 213
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63413Mb et 63416Mb
|
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R.C.A.6V.Q. 215
|
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.E.V.Q. 114
|
Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs concernant les affaires juridiques
|
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R.C.E.V.Q. 124
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux tarifs des biens et services offerts par l’Office du tourisme de Québec
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R.C.E.V.Q. 125
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’acceptation ou au refus d’une proposition dans le cadre d’un programme de remboursement volontaire
|
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R.C.E.V.Q. 126
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux modalités d’exercice de certaines délégations
|
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R.C.E.V.Q. 127
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à différentes délégations
|
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R.C.E.V.Q. 128
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation municipale
|
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R.C.E.V.Q. 129
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la dispense de formation
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R.C.E.V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
|
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R.V.Q. 2140
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l'entreposage extérieur des matières résiduelles
|
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|
R.V.Q. 2332
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissements sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions sur le bruit et les vibrations
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|
R.V.Q. 2436
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
|
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R.V.Q. 2448
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
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R.V.Q. 2459
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
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|
R.V.Q. 2463
|
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au remplacement du guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec »
|
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|
R.V.Q. 2465
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au Code national du bâtiment - Canada 2010
|
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R.V.Q. 2467
|
Règlement sur des travaux d’aménagement d’une partie du parc Réal-Cloutier situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2468
|
Règlement sur la réalisation d’un projet de bibliothèque municipale sur les lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec
|
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|
R.V.Q. 2469
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d’une aire résidentielle urbaine dans le secteur de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière
|
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|
R.V.Q. 2471
|
Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux territoires pour lesquels la délivrance des permis de construction et de lotissement est assujettie à la conclusion d’une entente relative à la mise à niveau des infrastructures et équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux
|
|
|
R.V.Q. 2478
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d’une aire d’une grande affectation « Commerce de détail et services - urbain » et d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » situées à l’est de l’autoroute Laurentienne et au sud de la rue privée du Marigot
|
|
|
R.V.Q. 2481
|
Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-foy
|
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R.V.Q. 2483
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
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R.V.Q. 2485
|
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement industriel d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 043 949, 1 259 746, 5 220 529, 5 220 530 et 5 220 531 du cadastre du Québec et modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction à l’égard de ces lots
|
|
|
R.V.Q. 2488
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité de l’affectation « administration et service » dans le secteur situé au sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’autoroute Henri-IV
|
|
|
R.V.Q. 2489
|
Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux salles de tir
|
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R.V.Q. 2490
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
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|
R.V.Q. 2491
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2017
|
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R.V.Q. 2492
|
Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2495
|
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
|
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|
R.V.Q. 2496
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
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R.V.Q. 2497
|
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au pôle urbain Belvedère
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R.V.Q. 2499
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
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R.V.Q. 2500
|
Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2501
|
Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2503
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Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un nouveau complexe hospitalier sur le site de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus et modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction dans les zones 18200Ra, 18201Hb, 18202Pb et 18217Pb
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R.V.Q. 2505
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Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2506
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Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier D’Estimauville dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2507
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Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2017 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2508
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Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2510
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2017
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R.V.Q. 2511
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
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R.V.Q. 2512
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur sud du centre-ville Saint-Roch
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R.V.Q. 2513
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2017
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R.V.Q. 2514
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2017
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R.V.Q. 2515
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de données numériques
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R.V.Q. 2516
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Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du volet relevant de la compétence de proximité du programme de revitalisation du boulevard Sainte-Anne et de ses abords et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2517
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission
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R.V.Q. 2518
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Règlement sur l’application du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel par la Ville de Québec et modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
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R.V.Q. 2520
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux évènements spéciaux et aux camions-restaurants
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R.V.Q. 2521
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Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2522
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2523
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Règlement sur les camions-restaurants
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R.V.Q. 2524
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Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2525
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Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement de certaines infrastructures relatives à la biomasse et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2526
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Règlement sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2529
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Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2530
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Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Cimenterie, phase II, situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2531
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Règlement sur des travaux de restauration et de redéveloppement du couvent de Beauport et de la contribution financière y afférente dans le cadre de l’application de l’entente de développement culturel 2012-2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2532
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Règlement sur la tarification, la délivrance de constats d’infraction et le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants
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R.V.Q. 2533
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Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située près de l’intersection des avenues Joseph-Casavant et Joseph-Giffard
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R.V.Q. 2536
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique au parc de la Grande-Oasis situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2538
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Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2017
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R.V.Q. 2540
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2541
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2017–2018 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2542
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016–2017 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2543
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à de nouveaux bâtiments d’intérêt patrimonial admissibles
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R.V.Q. 2544
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2017–2018 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2546
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme à l’égard des passerelles et de certaines enseignes
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R.V.Q. 2547
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Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à l’enlèvement des matières résiduelles
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R.V.Q. 2548
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Règlement modifiant plusieurs dispositions relatives à la gestion des matières résiduelles dans différents règlements
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R.V.Q. 2551
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-3 pour les travailleurs
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R.V.Q. 2552
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses associés aux centres de congrès, aux centres de foires ou aux théâtres
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R.V.Q. 2553
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser à enchérir lors d’une vente par le greffier pour défaut de paiement de taxes municipales
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R.V.Q. 2554
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2017
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R.V.Q. 2555
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux événements spéciaux et aux camions-restaurants
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R.V.Q. 2557
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Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2017 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou et du Règlement 4387 relatif au programme pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2558
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux permis de stationnement sur rue dans la zone T-3
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R.V.Q. 2560
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Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement au montant des amendes
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R.V.Q. 2562
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2563
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Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands évènements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville relativement au montant projeté ainsi qu’à la durée de la réserve
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R.V.Q. 2565
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la ville et le gouvernement du Québec visant la surveillance et les travaux de construction du projet de prolongement du mur antibruit permanent en bordure est de l’autoroute Laurentienne, en direction nord entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2567
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Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création, à l’abolition et au remaniement d’unités administratives
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R.V.Q. 2568
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Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux responsabilités d’un inspecteur à la prévention et d’un bureau d’arrondissement
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R.V.Q. 2570
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Règlement modifiant plusieurs dispositions relativement aux responsabilités du Service du traitement des eaux, de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, de la Division de la gestion des matières résiduelles et de la Division de la qualité du milieu dans différents règlements
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R.V.Q. 2571
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Règlement modifiant plusieurs dispositions relativement au transfert de certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville dans différents règlements
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R.V.Q. 2573
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Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une combinaison de densités d’occupation pour une aire de grande affectation « publique, institutionnelle et communautaire » et à l’augmentation de la densité de l’affectation « administration et service » dans le secteur situé à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Madeleine-De Verchères
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R.V.Q. 2574
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Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif au parc Bardy sur le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2575
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2576
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Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2577
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Règlement sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction de certaines infrastructures dans les emprises de rue du réseau local, les fossés et les immeubles relevant de la compétence de proximité et la réalisation d’études aux fins de la protection des sources d’eau, des lacs, des rivières et des nappes d’eau souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2578
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2579
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2581
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Règlement sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2583
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usages I1 industrie de haute technologie
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R.V.Q. 2585
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Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.V.Q. 2587
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Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
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R.V.Q. 2589
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2018
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R.V.Q. 2592
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Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement au développement économique, à la culture, aux loisirs, aux parcs d’arrondissement, à la voirie locale, à la signalisation, au contrôle de la circulation et au stationnement et abrogeant le règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
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