Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 612 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection
R.A.V.Q. 891 Règlement de l’agglomération sur des travaux de démantèlement du réservoir d’eau potable Courville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 896 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation et d’amélioration des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 909 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et d’autres dispositions réglementaires
R.A.V.Q. 920 Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
R.A.V.Q. 935 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire Hameau mixte dans le secteur du boulevard Louis-XIV et du boulevard du Loiret
R.A.V.Q. 939 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 940 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
R.A.V.Q. 945 Règlement de l’Agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 308 et 5 344 000 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 946 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.A.V.Q. 947 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location des installations du Stade municipal de Québec
R.A.V.Q. 948 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue De Mézy
R.A.V.Q. 949 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux virages à droite sur un feu rouge
R.A.V.Q. 950 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 951 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 952 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 953 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 956 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que des espaces publics d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 958 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 959 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur le boulevard Raymond
R.A.V.Q. 960 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement au nombre de mandats des membres du conseil
R.A.V.Q. 961 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 962 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de signaux lumineux, de signalisation et de gestion du stationnement sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 963 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 023 369, 2 615 194 et 2 615 195 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 964 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 965 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 966 Règlement de l’agglomération sur des travaux de reprofilage et d’amélioration des sentiers du parc naturel du Mont‑Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 968 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 969 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec pour donner suite à l’entente intervenue entre la Ville de Québec et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) le 11 juillet 2014
R.A.V.Q. 970 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 971 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’aménagement d’un jeu d’eau thématique au Domaine de Maizerets et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 972 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement de terrains de volleyball de plage à la base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 974 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une interdiction d’effectuer un demi-tour
R.A.V.Q. 975 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.A.V.Q. 976 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux compteurs d’eau
R.A.V.Q. 977 Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.V.Q. 979 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec pour donner suite à l’entente intervenue entre la ville de Québec et le syndicat des employés manuels de la Ville de Québec section locale 1638 (SCFP) le 12 juin 2014
R.A.V.Q. 980 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.A.V.Q. 983 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout de trois nouveaux feux de circulation
R.A.V.Q. 984 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
R.A.V.Q. 985 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 986 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’une interdiction d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge
R.A.V.Q. 987 Règlement modifiant certains règlements de l’agglomération relativement au montant de l’amende pour des infractions à des règles de stationnement sur rue ou hors rue
R.A.V.Q. 988 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants
R.A.V.Q. 989 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 991 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de modernisation des écocentres et autres sites municipaux de même nature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 992 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 993 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge sur le boulevard Pie-XI Nord, à l’intersection de la rue de l’Innovation
R.A.V.Q. 994 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016
R.A.V.Q. 995 Règlement de l’agglomération modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.A.V.Q. 996 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 997 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 998 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 999 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1001 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout de cases de stationnement le long du boulevard Champlain
R.A.V.Q. 1005 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1006 Règlement de l’agglomération sur le stationnement à l’Espace 400e
R.A.V.Q. 1008 Règlement de l’agglomération sur la quote-part annuelle des compagnies et de tout individu faisant le commerce d’assurance contre le feu sur le territoire de la ville
R.A.V.Q. 1010 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1011 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 741 987, 4 741 988, 4 741 994 et 5 013 472 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1012 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux demandes d’aide financière aux entreprises présentées au Fonds local d’investissement de la ville
R.A.V.Q. 1013 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.A.V.Q. 1017 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable
R.A.V.Q. 1018 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec sur les zones inondables aux abords du fleuve Saint-Laurent et sur la réalisation de la place des canotiers et d’un stationnement dans une zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1023 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain relativement au prolongement de la durée de la réserve financière au 31 décembre 2018
R.C.A.1V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs
R.C.A.1V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 218 684 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 204 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 4 218 684 du cadastre par un établissement de vente au détail et services
R.C.A.1V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
R.C.A.1V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16023Mb
R.C.A.1V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11042Md
R.C.A.1V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11070Hb
R.C.A.1V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb et 19305Hb
R.C.A.1V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 623, 1 478 625 et 5 613 589 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec par un usage du groupe C21 débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec par un usage du groupe C21 débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à certaines dispositions concernant les membres
R.C.A.1V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2102‑341 et 2102‑342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage
R.C.A.1V.Q. 232 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 2102–341 et 2102–342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage
R.C.A.1V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12029Mb
R.C.A.1V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones
R.C.A.1V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16011Hb
R.C.A.1V.Q. 239 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée généreuse sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une zone de fortes pentes dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin
R.C.A.1V.Q. 244 Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues
R.C.A.1V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension
R.C.A.1V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.C.A.1V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 et 4 724 184 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 260 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 264 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21723Cc
R.C.A.2V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22103Ip
R.C.A.2V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22116Ia
R.C.A.2V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21202Ha
R.C.A.2V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb
R.C.A.2V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux conditions et à l’horaire des collectes
R.C.A.2V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc et 21718Cc
R.C.A.2V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb, 23010Ip, 23013Ip, 23014Cb et 23015Ip
R.C.A.2V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22203Ha
R.C.A.2V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21134Ha, 21137Hb, 21138Ha, 21154Hc et 21155Ha
R.C.A.2V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc, 22416Hb, 22421Hb et 22434Cc
R.C.A.2V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21450Mb
R.C.A.2V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22208Ha
R.C.A.2V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma
R.C.A.2V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux équipements récréatifs
R.C.A.2V.Q. 135 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22306Pa
R.C.A.2V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21527Ha et 21531Ha
R.C.A.2V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa
R.C.A.2V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22323Mb
R.C.A.2V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc, 21733Cd, 21739Cc et 21744Cc
R.C.A.2V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21448Hc et 21449Hc
R.C.A.2V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd
R.C.A.2V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22218Mb, 22226Cb et 22501Ia
R.C.A.2V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues relativement à la hausse du montant de l’amende
R.C.A.2V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21436Mb
R.C.A.2V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb
R.C.A.2V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 529 393 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21718Cc
R.C.A.2V.Q. 149 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 150 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha
R.C.A.2V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au quorum
R.C.A.2V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22613Ip
R.C.A.3V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37010Hc
R.C.A.3V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32702Ha
R.C.A.3V.Q. 173 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Commission de la capitale nationale du Québec pour l’utilisation du lot numéro 2 074 873 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de modification d’un bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du québec
R.C.A.3V.Q. 177 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
R.C.A.3V.Q. 178 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres
R.C.A.3V.Q. 180 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 014 656 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de modification du bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc
R.C.A.3V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb
R.C.A.3V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb
R.C.A.3V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36419Hb
R.C.A.3V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34211Cc
R.C.A.3V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37030Hc
R.C.A.3V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37233Mb
R.C.A.3V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau relativement au montant d’une amende
R.C.A.3V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.C.A.3V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement
R.C.A.3V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement
R.C.A.3V.Q. 194 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 195 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.A.4V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42081Cc
R.C.A.4V.Q. 115 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42081Cc
R.C.A.4V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois de juin
R.C.A.4V.Q. 119 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’août
R.C.A.4V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la hausse du montant de l’amende en matière de stationnement
R.C.A.5V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab
R.C.A.5V.Q. 115 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb
R.C.A.5V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53142Hb et 53143Pa
R.C.A.5V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa
R.C.A.5V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55004Ha
R.C.A.5V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54107Mb
R.C.A.5V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance du conseil du mois de septembre 2015
R.C.A.5V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51064Ha
R.C.A.5V.Q. 124 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55017Cd
R.C.A.5V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53088Rb
R.C.A.5V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52005Ha
R.C.A.5V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52022Ha
R.C.A.5V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la hausse du montant de l’amende en matière de stationnement
R.C.A.6V.Q. 15 Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.C.A.6V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et de l’occupation des constructions visées par ces plans pour la partie du territoire formée des lots numéros 1 106 768, 1 106 769 et 1 928 615 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Val-Bélair
R.C.A.6V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Val-Bélair
R.C.A.6V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 et 2 150 147 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux conditions et à l’horaire des collectes
R.C.A.6V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63330Hc et 63343Mb
R.C.A.6V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction et l’occupation des bâtiments sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 et 2 150 147 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement au montant de l’amende
R.C.A.6V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63334Hc
R.C.A.6V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha et 66302Ha
R.C.A.6V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb
R.C.A.6V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha
R.C.A.6V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha
R.C.A.6V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66205Fa et 66442Ha
R.C.A.6V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66427Hb, 66437Hb et 66438Ha
R.C.A.6V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63240Ha, 63329Cc, 63345Ha, 63407Pb, 63409Hb et 63457Mb
R.C.A.6V.Q. 177 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 178 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.E.V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux ordonnances sur le bruit
R.C.E.V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser d’un acheteur-magasinier
R.C.E.V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation relative à un programme d’aide financière, d’intervention et de revitalisation
R.V.Q. 2101 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2171 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 2188 Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain
R.V.Q. 2195 Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval
R.V.Q. 2201 Règlement sur le versement d’une subvention à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la mise en place d’ateliers d’artistes ainsi que de l’occupation d’un immeuble sis aux numéros civiques 727 à 731, rue De Saint‑Vallier Est et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2219 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux constructions accessoires
R.V.Q. 2225 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement et d’autres dispositions réglementaires
R.V.Q. 2235 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres
R.V.Q. 2242 Règlement sur les services professionnels et techniques relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisir relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2254 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
R.V.Q. 2256 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2015 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2257 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines subventions
R.V.Q. 2258 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2259 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2260 Règlement sur la réalisation d’un établissement de santé avec hébergement sur les lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2263 Règlement sur le programme Accès Famille
R.V.Q. 2266 Règlement modifiant le Règlement sur le fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques relativement à l’établissement de nouveaux mécanismes permettant à la ville de juger de l’exactitude des déclarations des exploitants
R.V.Q. 2267 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification des densités de vente au détail et d’administration et service dans le quadrilatère formé par le boulevard Pierre-Bertrand et les rues Bouvier, des Basses-Terres et des Rocailles
R.V.Q. 2268 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le site patrimonial de Sillery et ses environs
R.V.Q. 2269 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
R.V.Q. 2270 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement et le Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval relativement au rehaussement d’une amende
R.V.Q. 2271 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2272 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2273 Règlement modifiant le Règlement sur les projets de modification pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.V.Q. 2274 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire publique, institutionnelle et communautaire à même une aire résidentielle-urbain dans le secteur de l’avenue Nérée-Tremblay
R.V.Q. 2277 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2278 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2279 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2280 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession, dans la rue ou dans un endroit public, d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de cayenne.
R.V.Q. 2281 Règlement sur la réalisation pour l’année 2015 et les suivantes du Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2282 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2283 Règlement abrogeant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2284 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à même une aire de grande affectation mixte dans le secteur de la 3e avenue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.V.Q. 2285 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation Industrie à même une aire de grande affectation agroforestière dans le secteur de l’avenue d’Estimauville
R.V.Q. 2286 Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2287 Règlement sur le versement d’une subvention à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la gestion d’ateliers d’artistes
R.V.Q. 2288 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2289 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2290 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2292 Règlement sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues et des espaces publics relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2293 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2296 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2297 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration des infrastructures des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2298 Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2299 Règlement sur des travaux d’amélioration des centres communautaires de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2300 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2305 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2015 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2306 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2307 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une nouvelle tarification pour les branchements d’aqueduc ou d’égout et autres services connexes
R.V.Q. 2308 Règlement sur la réalisation d’une aire de stationnement commerciale sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2312 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2313 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2314 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au critère applicable à la marge avant d’un bâtiment principal dans les secteurs patrimoniaux de La Cité et du Vieux-Limoilou et à l’égard des bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets
R.V.Q. 2316 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif aux fins de la présentation d’une demande de subvention en vertu d’une politique d’aide aux interventions immobilières ou pour l’exécution de travaux sur un immeuble
R.V.Q. 2317 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie
R.V.Q. 2318 Règlement sur des travaux d’aménagement du boulevard Langelier sud dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2319 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2015 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2320 Règlement sur des travaux de mise en place des outils et équipements de collecte de matières résiduelles aux fins de l’application du plan de gestion de celles-ci et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2321 Règlement sur des travaux de mise en valeur du parc de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2322 Règlement sur des travaux de construction d’un centre communautaire municipal dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2323 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 2324 Règlement sur la réalisation d’un projet de stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2325 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans un secteur situé à l’est de la rue de la Rive-Boisée et au nord du boulevard Lebourgneuf dans l’Arrondissement des Rivières
R.V.Q. 2326 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2327 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.V.Q. 2330 Règlement sur des travaux d’agrandissement de l’Arpidrome situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2331 Règlement sur des travaux de mise en œuvre de l’écoquartier D’Estimauville dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2334 Règlement abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 2335 Règlement sur des travaux aux fins de la remise en service de la bibliothèque Jean-Baptiste-Duberger située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2336 Règlement sur des travaux de réfection et de reconstruction de plates-bandes et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2337 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de La Cimenterie dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2339 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture d’une extraction à la maquette numérique 3D de la ville
R.V.Q. 2340 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et la ville relativement aux travaux de drainage dans l’échangeur de l’autoroute Félix-Leclerc et de l’autoroute Laurentienne et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2341 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.V.Q. 2343 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie
R.V.Q. 2344 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2345 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2346 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur de la palestre de l’école secondaire De Rochebelle située dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2347 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2348 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement au recouvrement minimum d’un branchement et aux normes d’installation
R.V.Q. 2349 Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2350 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle – urbaine située à l’est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina
R.V.Q. 2351 Règlement modifiant certains règlements relativement au montant de l’amende pour des infractions à des règles de stationnement sur rue ou hors rue
R.V.Q. 2352 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux champs de tir pour l’entraînement des services de police
R.V.Q. 2353 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement au montant de la réserve financière et à la politique de placement
R.V.Q. 2354 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2355 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain relativement aux branchements ponctuels et au montant des amendes
R.V.Q. 2356 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.V.Q. 2357 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2358 Règlement sur la réalisation d’un projet d’hébergement et de soins pour enfants sur le lot numéro 1 148 547 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2359 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2363 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2364 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente relative à la construction d’un complexe sportif sur une partie du terrain de l’école De Rochebelle intervenue entre la Ville et la Commission scolaire des Découvreurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2365 Règlement sur les règles à suivre concernant certains stationnements
R.V.Q. 2367 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012–2015 entre la ville et la ministre de la culture, des communications et de la condition féminine et le ministre de la culture et des communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2370 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2372 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au prélèvement des eaux et leur protection
R.V.Q. 2373 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.V.Q. 2374 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux marges de recul à l’axe et à leur calcul
R.V.Q. 2376 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, de passerelles, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2377 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2016
R.V.Q. 2384 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2016
R.V.Q. 2385 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2016