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R.A.V.Q. 117
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Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
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R.A.V.Q. 119
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Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à l’Association pour la conservation de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 242
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances relativement à la distance minimale à l’intérieur de laquelle il ne peut y avoir accumulation de neige ou de glace
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R.A.V.Q. 256
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Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
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R.A.V.Q. 455
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
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R.A.V.Q. 485
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement au test démontrant l’état de santé du cheval
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R.A.V.Q. 506
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Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
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R.A.V.Q. 510
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation de projets en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 511
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 512
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 513
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation de projets de nature mixte en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 514
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 515
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 517
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 519
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la vérification d’antécédents judiciaires
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R.A.V.Q. 520
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Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 521
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Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de réfection d’infrastructures de rue inscrits au programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 522
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
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R.A.V.Q. 523
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au changement de statut du camping municipal de Beauport
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R.A.V.Q. 524
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 526
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2010 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 527
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 528
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Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 529
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 530
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Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 531
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de rapports de caractérisation de l’eau potable distribuée
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R.A.V.Q. 532
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le Service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 533
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 534
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de décontamination du lot numéro 4 270 078 du cadastre du Québec afin d’y aménager des ouvrages de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 536
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
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R.A.V.Q. 537
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
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R.A.V.Q. 538
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement complémentaires à l’implantation de l’écocentre de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 540
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du parc du Mont-Bélair et du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 541
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Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 542
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2010 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations de l’étude limnologique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 544
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 545
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 546
|
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des voies réservées à l'usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l'Incarnation et la côte de la Pente-Douce relativement aux heures d'application sur le boulevard Wilfrid-Hamel
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R.A.V.Q. 547
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 548
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires et d’outillage d’appoint relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 549
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules hybrides et de systèmes de combustion d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 550
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels relatifs aux services et activités du Service des travaux publics relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 552
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable pour l’année 2010 au boulevard Champlain et à certaines voies de circulation permettant d’y accéder
|
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R.A.V.Q. 553
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection de rues dans le cadre des travaux de modernisation du complexe Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 556
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente
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R.A.V.Q. 557
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Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement d’une contribution financière pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 558
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau relativement à certaines dispositions
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R.A.V.Q. 559
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de compteurs d’eau
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R.A.V.Q. 560
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés
|
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R.A.V.Q. 561
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de la modification de trottoir et de bordure de rue
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R.A.V.Q. 564
|
Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue
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R.A.V.Q. 565
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 566
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation de l’incinérateur régional de Québec et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 567
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Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec
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R.A.V.Q. 568
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Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
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R.A.V.Q. 569
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un diagnostic des problèmes susceptibles de causer une mauvaise qualité de l’eau des rivières et du fleuve Saint-Laurent et des mesures de sensibilisation sur les bonnes pratiques environnementales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 571
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la localisation de deux postes d’énergie
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R.A.V.Q. 574
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Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement au personnel d'ExpoCité
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R.A.V.Q. 575
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
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R.A.V.Q. 577
|
Règlement de l’agglomération sur la poursuite de la réalisation des travaux d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint‑Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 578
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation et de requalification des rives des cours d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 580
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l’Office du tourisme de Québec
|
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R.A.V.Q. 581
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs
|
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R.A.V.Q. 582
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 584
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 585
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er octobre 2010
|
|
|
R.A.V.Q. 587
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation d’études et d’analyses relatives au projet d’agrandissement du Marché du Vieux-Port et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 590
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
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R.A.V.Q. 591
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 2 des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 594
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 595
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement aux dépenses du Service de la gestion des équipements motorisés
|
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R.A.V.Q. 596
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce relativement à de nouvelles voies réservées
|
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|
R.A.V.Q. 599
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions
|
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R.A.V.Q. 600
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 605
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
|
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R.A.V.Q. 606
|
Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 607
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la prise d’empreintes et la fourniture de services reliés à une demande de pardon
|
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R.C.A.1V.Q. 6
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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R.C.A.1V.Q. 7
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 393 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 8
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11038Cc, 11042Mb et 11043Mb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 10
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 393 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 11
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 13
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11049Ma
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R.C.A.1V.Q. 15
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’organisme Mouvement d’information et d’entraide dans la lutte contre le VIH-Sida à Québec (Miels-Québec)
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R.C.A.1V.Q. 16
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue
|
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R.C.A.1V.Q. 19
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire eu égard au lot numéro 1 476 974 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.1V.Q. 20
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16019Hc
|
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R.C.A.1V.Q. 22
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
|
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R.C.A.1V.Q. 24
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes
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R.C.A.1V.Q. 27
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur plusieurs lots par certains usages de la classe Commerce d’hébergement touristique
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 28
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur plusieurs lots par certains usages de la classe Commerce d’hébergement touristique
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16018Pb
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R.C.A.1V.Q. 35
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 19231Hc
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 36
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 423 par certains usages
|
|
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R.C.A.1V.Q. 41
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc
|
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R.C.A.1V.Q. 42
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15028Hb
|
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R.C.A.1V.Q. 44
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 par certains usages
|
|
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R.C.A.1V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 par certains usages
|
|
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R.C.A.1V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Ma
|
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R.C.A.1V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’août
|
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R.C.A.1V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’urbanisme
|
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R.C.A.2V.Q. 6
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.2V.Q. 7
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues
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R.C.A.2V.Q. 8
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
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R.C.A.2V.Q. 9
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc
|
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R.C.A.2V.Q. 10
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
|
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R.C.A.2V.Q. 13
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22220Mb, 22503Cb, 22512Ha et 22613Ip
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R.C.A.2V.Q. 14
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21709Cd et 21619Cb
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R.C.A.2V.Q. 15
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21134Ha et 21137Hb
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R.C.A.2V.Q. 19
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
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R.C.A.2V.Q. 21
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules
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R.C.A.2V.Q. 22
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
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R.C.A.3V.Q. 6
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.3V.Q. 7
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Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’interdiction de la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
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R.C.A.3V.Q. 9
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34707Cc
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R.C.A.3V.Q. 10
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd et 33225Cd
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R.C.A.3V.Q. 12
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32713Cb
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R.C.A.3V.Q. 17
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
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R.C.A.3V.Q. 20
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31223Ha, 31246Mb et 31537Rb situées dans le Quartier de Sillery
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R.C.A.3V.Q. 21
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32002Ip, 32038Mc, 32204Cc, 32227Mc et 32721Mb situées dans le Quartier de la Cité universitaire
|
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R.C.A.3V.Q. 22
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33008Hb et 33723Mc situées dans le Quartier de Saint-Louis
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R.C.A.3V.Q. 23
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34024Mc située dans le Quartier du Plateau
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R.C.A.3V.Q. 24
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35008Ha et 35027Hb situées dans le Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
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R.C.A.3V.Q. 25
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36001Ab, 36002Fb, 36003Ab, 36004Ab, 36008Ha, 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36023Ha, 36027Ha, 36028Ab, 36029Fb, 36031Aa, 36120Ab, 36135Ha, 36136Ha, 36138Fb, 36142Aa, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36219Ab, 36220Ab, 36222Ha, 36224Ha, 36225Ra, 36228Ha, 36233Ab, 36238Ha, 36240Mb, 36242Aa, 36244Ab, 36245Aa, 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36411Rb, 36414Pa, 36415Mb, 36420Cd, 36426Pa, 36436Pa, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36446Ra, 36447Ia, 36450Ip, 36451Ip, 36453Ip et 36457Cb situées dans le Quartier de l’Aéroport
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 26
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37008Pa, 37013Cb, 37039Ra, 37109Cc, 37110Cb, 37220Mb, 37224Mb, 37226Pa, 37230Ca, 37231Ha et 37233Mb situées dans le Quartier de Cap-Rouge
|
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R.C.A.3V.Q. 28
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue
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R.C.A.3V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32019Hb
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R.C.A.3V.Q. 30
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37301Ha
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R.C.A.3V.Q. 31
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.3V.Q. 33
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36450Ip
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R.C.A.3V.Q. 35
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
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R.C.A.3V.Q. 36
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
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R.C.A.3V.Q. 37
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 34213Hb
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R.C.A.3V.Q. 43
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
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R.C.A.4V.Q. 6
|
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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R.C.A.4V.Q. 7
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42015Ra
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R.C.A.4V.Q. 8
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42014Hc
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R.C.A.4V.Q. 9
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41099Fb, 41173Ha, 42011Ha et 42124Hb
|
|
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R.C.A.4V.Q. 10
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
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R.C.A.4V.Q. 13
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43005Fb et 43006Fa
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R.C.A.4V.Q. 15
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec
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R.C.A.4V.Q. 17
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42011Ha
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R.C.A.4V.Q. 22
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
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R.C.A.5V.Q. 6
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.5V.Q. 7
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51002Fb, 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51006Fb, 51008Fa, 51097Fa, 51098Fb et 51099Fb
|
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|
R.C.A.5V.Q. 8
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 52046Hb
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R.C.A.5V.Q. 9
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 11
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54015Pa, 54026Pa et 55006Pa
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 12
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52043Ha, 52075Ha, 52077Ha et 52079Ha
|
|
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R.C.A.5V.Q. 13
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53021Ra
|
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R.C.A.5V.Q. 14
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
|
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R.C.A.5V.Q. 19
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53120Ma
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R.C.A.5V.Q. 20
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52070Ip, 52098Ib, 52099Ip, 52106Ip, 52107Ib et 53005Ic
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 21
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53098Ha, 54025Ha et 54056Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 22
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53121Cb
|
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R.C.A.5V.Q. 25
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances des mois de janvier et d’août
|
|
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R.C.A.5V.Q. 26
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
|
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R.C.A.6V.Q. 7
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63236Ha, 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 8
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha
|
|
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R.C.A.6V.Q. 10
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
|
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R.C.A.6V.Q. 12
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62015Hd et 62016Ha
|
|
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R.C.A.6V.Q. 13
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64126Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 16
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66444Hb et 66445Ha
|
|
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R.C.A.6V.Q. 17
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 62138Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 18
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 64010Ha et à la création de la zone 64028Ha
|
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|
R.C.A.6V.Q. 19
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux marges prescrites dans plusieurs zones
|
|
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R.C.A.6V.Q. 20
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 62321Hb et à diverses dispositions relatives à plusieurs autres zones
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 21
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’implantation des bâtiments dans plusieurs zones
|
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R.C.A.6V.Q. 22
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
|
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R.C.A.6V.Q. 23
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
|
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R.C.A.6V.Q. 26
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66106Ha
|
|
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R.C.A.6V.Q. 27
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la tenue d’un événement spécial sur le domaine public
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 28
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63232Pa
|
|
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R.C.A.6V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64301Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 30
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64137Cc et 64210Ma
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 31
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63113Fa
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 35
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 38
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 6
|
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.E.V.Q. 39
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’occupation permanente du domaine public
|
|
|
R.C.E.V.Q. 65
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réparation, à la prise d’une mesure de préservation et de conservation et au prêt d’un objet de la réserve muséologique
|
|
|
R.C.E.V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à des avis prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement
|
|
|
R.C.E.V.Q. 68
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
|
|
|
R.C.E.V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux
|
|
|
R.C.E.V.Q. 70
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines dépenses de l’Office du tourisme de Québec
|
|
|
R.C.E.V.Q. 71
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité en matière d’urbanisme
|
|
|
R.C.E.V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser une dépense et d'octroyer un contrat financé à même un règlement d'emprunt
|
|
|
R.C.E.V.Q. 73
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser du Service de la protection contre l'incendie, du Service de la gestion des équipements motorisés et du Service des travaux publics
|
|
|
R.C.E.V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d'édicter des ordonnances
|
|
|
R.C.E.V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’occupation du domaine public
|
|
|
R.V.Q. 1053
|
Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin de permettre à certains employés ou à une personne nommée par le comité exécutif d’appliquer le règlement
|
|
|
R.V.Q. 1059
|
Règlement sur les animaux domestiques
|
|
|
R.V.Q. 1439
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de plein air du Centre de glisse Myrand
|
|
|
R.V.Q. 1456
|
Règlement sur la réfection du stationnement et sur les services professionnels relatifs au réaménagement des jardins de l’Hôtel de Ville situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1469
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
|
|
|
R.V.Q. 1491
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
|
|
|
R.V.Q. 1499
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
|
|
|
R.V.Q. 1513
|
Règlement sur des travaux de réfection et de modernisation du complexe Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1515
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2010
|
|
|
R.V.Q. 1542
|
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’examen de santé du cheval
|
|
|
R.V.Q. 1570
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux permis et certificats
|
|
|
R.V.Q. 1571
|
Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1579
|
Règlement modifiant le règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’établissement des droits payables pour les permis et certificats
|
|
|
R.V.Q. 1583
|
Règlement sur la gestion des matières résiduelles
|
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|
R.V.Q. 1584
|
Règlement modifiant le Règlement VQN-2 « sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue des Jardins-Mérici
|
|
|
R.V.Q. 1589
|
Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation de projets en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1590
|
Règlement sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1591
|
Règlement sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1594
|
Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1598
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la grande affectation Résidentielle-urbaine
|
|
|
R.V.Q. 1599
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation relatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’arrondissement de Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 1602
|
Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l'Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l'année scolaire 2009-2010
|
|
|
R.V.Q. 1604
|
Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.V.Q. 1606
|
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « Circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
|
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|
R.V.Q. 1607
|
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
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|
R.V.Q. 1608
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
|
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R.V.Q. 1609
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et de services connexes
|
|
|
R.V.Q. 1611
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
|
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R.V.Q. 1612
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux références aux règlements sur l’urbanisme et à la réduction du nombre d’arrondissements
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R.V.Q. 1613
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Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1614
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle tarification applicable au camping municipal de Beauport
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R.V.Q. 1615
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Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de réfection d’infrastructures de rue inscrits au programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1616
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel relevant du conseil de la ville
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R.V.Q. 1617
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 1618
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Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1619
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Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1620
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs de délivrance et de diffusion de documents en matière d’antécédents judiciaires
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R.V.Q. 1621
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’une clôture près de l’avenue O’Neil dans l’Arrondissement des Rivières dans le cadre de l’application d’une entente entre la ville et Les Immeubles Roussin Ltée aux fins de la mise en place de mesures de mitigation des nuisances reliées aux activités commerciales exercées à proximité du secteur résidentiel adjacent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1623
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Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1624
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Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1625
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Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg pour l’aménagement d’un terrain de sports à surface synthétique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1626
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Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire Des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1627
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Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1628
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Règlement sur la dotation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1629
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Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2010 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1630
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Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2010 et les suivantes, en vertu des programmes d’intervention et de revitalisation des ruelles et du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1631
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités sportives intérieures au Complexe de soccer Chauveau
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R.V.Q. 1633
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Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que des travaux préparatoires à la transformation et à l’agrandissement de l’église Saint-Denys-du-Plateau afin d’y transférer les activités de la bibliothèque Monique-Corriveau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1634
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Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1635
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’ouverture d’une rue
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R.V.Q. 1636
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Règlement sur des travaux d’installation de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1638
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Règlement sur des travaux de construction, d’aménagement et de rénovation d’équipements de loisir relevant de la compétence de proximité et sur les services professionnels et techniques requis aux fins de la réalisation d’études et de plans concept et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1639
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
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R.V.Q. 1640
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation Résidentielle urbaine et à l’augmentation des densités au nord-est du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Saint-Sacrement
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R.V.Q. 1642
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration au parc Sainte-Geneviève de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1643
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
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R.V.Q. 1644
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Règlement sur des travaux de réaménagement et de réfection de parcs de l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1645
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Règlement sur des travaux d’aménagement et de mise en valeur des parcs de l’Escarpement, de la Montagne-des-Roches et du Domaine de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1646
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Règlement sur des travaux d’amélioration et d’aménagement de platebandes et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1647
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Règlement sur des travaux d’amélioration et d’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1648
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Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1650
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Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys
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R.V.Q. 1651
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Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’élaboration d’un plan directeur d’aménagement du parc linéaire de la rivière Beauport ainsi que sa mise en oeuvre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1653
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Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1654
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Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2010 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1655
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Règlement sur des travaux d’aménagement du Parc Prénoveau de l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1656
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Règlement sur la réalisation d’études et des plans et devis pour l’aménagement d’un nouveau dépôt à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1657
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’une piste pour les bicyclettes de type BMX au parc Saint-Olivier de l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1658
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Règlement sur des travaux de réaménagement de parcs de l’arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1660
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Règlement sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 30 km/heure sur le boulevard Neilson, entre les rues de Liège et de Dijon
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R.V.Q. 1661
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au Code national du bâtiment - Canada 2005
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R.V.Q. 1662
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc à 16056Hc, 16057Ra et 16058Hc à 16061Hc
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R.V.Q. 1663
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Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
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R.V.Q. 1664
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à de nouveaux secteurs d’application
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R.V.Q. 1665
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1666
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Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1667
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Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur au pourtour de l’église Saint-Rodrigue de l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1668
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Règlement sur des travaux de réaménagement, de réfection et de consolidation d’équipements sportifs de parcs de l’arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1669
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Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à l’ajout de nouvelles catégories d’infrastructures ou d’équipements dans les zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc et à diverses dispositions
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R.V.Q. 1670
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Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010 relativement à l’ajout d’une unité d’évaluation utilisée comme parcours de golf
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R.V.Q. 1671
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2009-2012 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1672
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Règlement sur la réalisation d’interventions sur des bâtiments, des ensembles et des sites d’intérêt patrimonial significatif ou qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1673
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer-football à surface synthétique au parc La Chanterelle de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1674
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Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
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R.V.Q. 1675
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique et de terrains de soccer à surface naturelle au parc Victoria de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1680
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Règlement sur le versement d’une subvention à la Literary and Historical Society of Quebec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1683
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
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R.V.Q. 1684
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de la modification de trottoir et de bordure de rue
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R.V.Q. 1685
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Règlement modifiant le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la Ville
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R.V.Q. 1686
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable pour l’année 2010
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R.V.Q. 1688
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Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1690
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Règlement sur l’acquisition des lots numéros 1 121 412 et 1 046 428 du cadastre du Québec avec bâtiments dessus construits à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1691
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Règlement sur la reconstruction de certains branchements de service au réseau d’aqueduc du secteur Vanier de l’Arrondissement des Rivières
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R.V.Q. 1692
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Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1693
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Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
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R.V.Q. 1694
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Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
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R.V.Q. 1696
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Règlement sur les services professionnels requis pour la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1697
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Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à un permis d’événement spécial
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R.V.Q. 1698
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la vente temporaire de véhicules d’occasion à l’extérieur et à certaines dispositions concernant les lots dérogatoires
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R.V.Q. 1699
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Règlement sur la réalisation de l’Entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1700
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Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l'Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l'année scolaire 2010-2011
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R.V.Q. 1701
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Règlement sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur du développement domiciliaire la Cité Verte situé dans l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1703
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Règlement sur le versement de la seconde tranche d’une subvention à l’Université Laval pour la réalisation de l’agrandissement du Pavillon de l’éducation physique et des sports et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1704
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Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et de soins pour personnes âgées sur le lot numéro 1 738 181 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 1706
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
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R.V.Q. 1707
|
Règlement sur l’application du cadre normatif du programme Climatsol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1708
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Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1710
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Règlement sur la phase III de l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1712
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
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R.V.Q. 1713
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Règlement sur des travaux d’aménagement au parc de la Commune de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1715
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux établissements hôteliers temporaires
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R.V.Q. 1717
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard de l’écoquartier La Cité Verte et à d’autres dispositions
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R.V.Q. 1719
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation applicables à un usage ou construction temporaire ou saisonnier
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R.V.Q. 1720
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Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2011 au programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1721
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux frais applicables à certaines demandes de remboursement
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R.V.Q. 1722
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Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
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R.V.Q. 1723
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Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1725
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Règlement sur des travaux de transformation et d’agrandissement de l’église Saint‑Denys‑du‑Plateau afin de relocaliser la bibliothèque Monique‑Corriveau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1729
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
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R.V.Q. 1731
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Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession d’objets servant à la consommation de stupéfiants
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R.V.Q. 1732
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des services offerts par l’Office du tourisme de Québec
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R.V.Q. 1737
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité administrative autorisée au nord-est de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du Boulevard Louis‑XIV dans l’arrondissement de Charlesbourg
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R.V.Q. 1739
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au stationnement, aux enseignes et à d’autres dispositions
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R.V.Q. 1740
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
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R.V.Q. 1741
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et densités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel, entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
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R.V.Q. 1750
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2011
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R.V.Q. 1751
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Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la construction d’une salle pluridisciplinaire dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1752
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de biens et de services offerts dans les bibliothèques publiques
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R.V.Q. 1753
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au camping municipal de Beauport
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R.V.Q. 1755
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour la présentation d’une demande de modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
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R.V.Q. 1760
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Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la définition d’immeuble de logements locatifs
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