Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.7V.Q. 7 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q. 4
R.A.V.Q. 317 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.A.V.Q. 505 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à la réception des boues de fosses septiques
R.A.V.Q. 653 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 679 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs aux travaux de réaménagement du Marché du Vieux‑Port ainsi qu’à l’évaluation des coûts y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 682 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’identification et la localisation approximative des infrastructures et équipements importants
R.A.V.Q. 687 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 853, 1 107 857 et 3 711 178 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 690 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à la durée du mandat des membres et à la présidence des comités
R.A.V.Q. 691 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente
R.A.V.Q. 695 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du bâtiment situé au 3400, rue du Domaine-des-Retraités à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 696 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 697 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 698 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de postfermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 699 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 700 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 704 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 705 Règlement de l’agglomération sur la limite de vitesse prescrite sur un tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel
R.A.V.Q. 706 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de simulateurs de conduite de véhicules d’urgence et de leurs accessoires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 707 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à une nouvelle dépense d’immobilisation de nature mixte
R.A.V.Q. 709 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances relativement à la berce du Caucase
R.A.V.Q. 710 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’un site événementiel avec stationnement sur les terrains d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 711 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’un tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel compris entre l’autoroute Laurentienne et la rue de l’Exposition ainsi que la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 712 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 713 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisationS 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 715 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 4 des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 716 Règlement de l’agglomération sur des travaux de reconstruction du barrage Cyrille-Delage et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 717 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2012 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 718 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 719 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 720 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2012 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 721 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation sismique de l’usine de traitement de l’eau potable de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 722 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 723 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés municipaux
R.A.V.Q. 725 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 726 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 727 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à la création d’une zone de permis de stationnement sur rue dans le quartier Saint-Sauveur
R.A.V.Q. 728 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration du Colisée Pepsi d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 729 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge
R.A.V.Q. 730 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 731 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéatre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
R.A.V.Q. 732 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel de la neige provenant d’un terrain privé relativement à la neige provenant d’une surface plus grande que celle pour laquelle un permis est émis
R.A.V.Q. 733 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint‑Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 736 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du terrain de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 737 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire d’espace vert située dans le secteur de l’avenue du Golf-de-Bélair
R.A.V.Q. 738 Règlement de l’agglomération sur des travaux de remplacement des rampes d’accès de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 739 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.A.V.Q. 740 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement ainsi que l’acquisition de biens et d’équipements aux fins d’infrastructures de loisirs d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 741 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation de l’incinérateur régional de Québec et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 742 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable dans l’Arrondissement de Charlesbourg
R.A.V.Q. 743 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable dans l’Arrondissement de Charlesbourg
R.A.V.Q. 744 Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux de réaménagement de la rue Racine, située dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 745 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles
R.A.V.Q. 746 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l’Arrondissements de La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 748 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 749 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de nouveaux compteurs d’eau
R.A.V.Q. 750 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 751 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 275 277 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 752 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 753 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et autres travaux et frais y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 754 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 755 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 756 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 757 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 759 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 760 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière d’appui au développement économique relativement au prolongement de la période couverte par la réserve et à la hausse du montant projeté
R.A.V.Q. 761 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.A.V.Q. 762 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de la région Chaudière-Appalaches pour l’adhésion à l’office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 763 Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes
R.A.V.Q. 764 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation d’un progiciel d’évaluation foncière ainsi que sur les services professionnels et techniques requis à sa mise en service et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 765 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 766 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Société du Palais Montcalm aux fins de l’acquisition d’un orgue de concert pour la salle Raoul-Jobin du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 767 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 768 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 769 Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013
R.A.V.Q. 770 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
R.A.V.Q. 771 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.A.V.Q. 772 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 774 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération
R.A.V.Q. 775 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 776 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 783 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services par le Service de l’évaluation
R.A.V.Q. 784 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’utilisation de certains stationnements
R.A.V.Q. 785 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions
R.A.V.Q. 786 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement au code de tarification TP-30
R.C.A.1V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation du lot numéro 1 303 528 du cadastre du Québec par un débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 1 303 528 du cadastre du Québec par un débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères d’évaluation d’une demande de certains usages conditionnels
R.C.A.1V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par certains usages des classes Commerce de consommation et de services et Publique
R.C.A.1V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18404Cd
R.C.A.1V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
R.C.A.1V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15053Pa
R.C.A.1V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
R.C.A.1V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 477 651, 1 477 655 et 1 477 656 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de construction ou de modification d’un café-terrasse et l’occupation de celui-ci sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation des plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Pb
R.C.A.1V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à Le Patro Roc-Amadour (1978) inc. relativement à l’utilisation du lot numéro 4 127 826 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 107 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.1V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité » de la Ville de Québec relativement à la création d’une zone de permis de stationnement sur rue dans le quartier Saint-Sauveur
R.C.A.1V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement aux dates de fermeture de la rue Saint-Jean
R.C.A.1V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.1V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 18013Hb
R.C.A.1V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 114 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 302 977 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.1V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17204Mb
R.C.A.1V.Q. 123 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une permission d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.1V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’harmoniser la numérotation d’une section et de certains articles
R.C.A.2V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.2V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Neufchâtel-Lebourgneuf
R.C.A.2V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Vanier
R.C.A.2V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier des Châtels
R.C.A.2V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21733Cd
R.C.A.2V.Q. 49 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances du conseil
R.C.A.2V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21518Mb, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc
R.C.A.2V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22515Ip et 22516Ip
R.C.A.2V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21405Cc, 21412Cb, 21413Cb, 21421Cb, 21450Mb et 21716Cc
R.C.A.2V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21431Ha
R.C.A.2V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ia
R.C.A.2V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21531Ha
R.C.A.2V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23312Mb
R.C.A.2V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
R.C.A.2V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21726CB
R.C.A.2V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.2V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre des matières soumises au conseil
R.C.A.2V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa
R.C.A.2V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23301Ra
R.C.A.2V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc
R.C.A.2V.Q. 66 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.2V.Q. 68 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.2V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22328Mb et 22330Mb
R.C.A.2V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21431Ha
R.C.A.2V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.3V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32226Hb et 32227Mc
R.C.A.3V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36031Aa
R.C.A.3V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec relativement à l’augmentation du nombre d’enfants
R.C.A.3V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37301Ha
R.C.A.3V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 37131Ha
R.C.A.3V.Q. 97 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.3V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
R.C.A.3V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip
R.C.A.3V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux demandes de modification d’une norme de zonage ou de lotissement et aux activités culturelles et sportives
R.C.A.3V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à l’assujettissement des zones 32226Hb et 32230Mc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.3V.Q. 102 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 532 611 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement et un autre règlement
R.C.A.3V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34024Mc
R.C.A.3V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux plans relatifs au lot numéro 1 694 002
R.C.A.3V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture d’activités de loisir
R.C.A.3V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.3V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 31736Ha
R.C.A.3V.Q. 113 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 115 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33718Ha
R.C.A.3V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.3V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres
R.C.A.3V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31219Cc et 31220Ha et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sillery
R.C.A.3V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones de taxis sur l’avenue Lavigerie
R.C.A.4V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc
R.C.A.4V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45044Ha
R.C.A.4V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41006Fa, 41012Fa et 41013Fa
R.C.A.4V.Q. 52 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.4V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43022Ha
R.C.A.4V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41065Fb et 41073Fb
R.C.A.4V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46014Hc et 46013Cd
R.C.A.4V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances du conseil
R.C.A.4V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs
R.C.A.4V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.4V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41047Ha
R.C.A.4V.Q. 60 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 040 328 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.4V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la création de plusieurs zones
R.C.A.4V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41086Cb et 41087Cb
R.C.A.4V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre des matières soumises au conseil
R.C.A.4V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41106Up
R.C.A.4V.Q. 66 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.4V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb
R.C.A.5V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53091Hb et 53092Hb
R.C.A.5V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54034Mb
R.C.A.5V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation à sens unique sur l’avenue Saint-Michel entre la rue Bertrand et le boulevard Raymond
R.C.A.5V.Q. 61 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.5V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux nouvelles zones 52112Hb et 52113Hc
R.C.A.5V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
R.C.A.5V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 51103Hd
R.C.A.5V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 541 455 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la création de la zone 51104Ha et l’agrandissement de la zone 51071Mb à même la zone 51067Ab
R.C.A.5V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.5V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.5V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.5V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc
R.C.A.5V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 72 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53127Ha, 53128Ha, 53129Ha, 53151Rb, 53153Hb et 54173Ra
R.C.A.5V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55035Cd
R.C.A.5V.Q. 76 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.5V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb
R.C.A.5V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la suppression de deux zones de stationnement réservées aux détenteurs de permis de stationnement sur rue
R.C.A.6V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61341Mb, 61342Ia, 61343Ia, 61346Fb et 61347Fa
R.C.A.6V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 du cadastre du Québec et à leur occupation
R.C.A.6V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66308Ha
R.C.A.6V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 70 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.6V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances du conseil
R.C.A.6V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62209Cb et 62316Ha
R.C.A.6V.Q. 74 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation pour l’agrandissement, la modification et l’exploitation d’un Centre de la Petite Enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 258 997 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63365Mb, 63368Mb et 63408Ha
R.C.A.6V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62105Ma et 62139Hb
R.C.A.6V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61139Ha
R.C.A.6V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs
R.C.A.6V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.6V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66438Ha, 66440Cc et 66441Cb
R.C.A.6V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63219Ha
R.C.A.6V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.6V.Q. 88 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir
R.C.A.6V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.6V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances ainsi qu’à l’heure de celles-ci
R.C.A.3V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.E.V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au programme d’appui aux congrès nord-américains et internationaux
R.C.E.V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser du Service de la protection contre l'incendie
R.C.E.V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de demander une autorisation au ministre du développement durable, de l’environnement et des parcs
R.C.E.V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation du domaine public lors de défilés, de manifestations, de fêtes ou d'événements spéciaux
R.C.E.V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur général le pouvoir d’assurer le suivi approprié relativement aux subventions
R.C.E.V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à des délégations à l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au directeur du projet de l’amphithéâtre multifonctionnel
R.V.Q. 1440 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à l’enlèvement des matières résiduelles
R.V.Q. 1793 Règlement sur des travaux de rénovation et d’aménagement à l’aréna Marcel-Bédard situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1804 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1837 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au Centre de glisse Myrand, au Marché public de Sainte-Foy et à la Maison Hamel-Bruneau
R.V.Q. 1842 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au développement du secteur situé au nord de l’avenue Chauveau et à l’est de l’autoroute Henri-IV
R.V.Q. 1856 Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec
R.V.Q. 1860 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1862 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » relativement au stationnement D’Estimauville
R.V.Q. 1865 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1870 Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1873 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1874 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux pièces pyrotechniques et d’autres règlements
R.V.Q. 1876 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
R.V.Q. 1877 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 1878 Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1880 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin d’y ajouter certaines plantes nuisibles
R.V.Q. 1881 Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique
R.V.Q. 1882 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation récréation, parc et espace vert située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias‑Villeneuve et Pierre‑Verret
R.V.Q. 1883 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial sur les lots numéros 1 213 160, 1 213 161, 1 213 163, 1 213 175 et 1 313 848 à 1 313 852 du cadastre du Québec afin de permettre l’exercice d’autres usages de certaines classes Commerce
R.V.Q. 1884 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures dans les nouveaux parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1886 Règlement sur les services professionnels et techniques, les acquisitions d’immeubles et certains travaux temporaires d’aménagement relatifs à la réalisation des infrastructures, des équipements et des espaces municipaux de l’écoquartier de la Pointe-D’Estimauville projeté et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1887 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1888 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1889 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Gomin de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1890 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux droits payables pour les permis et certificats délivrés en vertu du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 1891 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1892 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures municipales dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1894 Règlement modifiant le règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1895 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1896 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Alphonse-Lacoursière et Saint-André de l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1897 Règlement sur le versement d’une subvention à la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1898 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1899 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2012 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1901 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Mont-Thabor
R.V.Q. 1902 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard du secteur patrimonial d’Everell
R.V.Q. 1903 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
R.V.Q. 1904 Règlement sur l’acquisition à des fins municipales de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1905 Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1906 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1907 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité de commerce de vente au détail au sud de l’intersection du boulevard Pie-XI Sud et de l’avenue De l’Amiral
R.V.Q. 1908 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1909 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les Règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions concernant les lots dérogatoires
R.V.Q. 1910 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone agricole permanente
R.V.Q. 1912 Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à la neige provenant d’une surface plus grande que celle pour laquelle un permis est émis
R.V.Q. 1915 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc La Charmotte, situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1916 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012
R.V.Q. 1917 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2012
R.V.Q. 1918 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur et sur l’acquisition de mobilier, de biens et d’équipements spécialisés pour le complexe sportif Giffard de l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1920 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service pour un secteur situé à l’est des rues du Marigot et de La Faune
R.V.Q. 1921 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et service dans le secteur de l’avenue du Sacré-Coeur
R.V.Q. 1922 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire « Résidentielle – urbain » et d’une aire « Agroforestière » dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain
R.V.Q. 1923 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 1924 Règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1925 Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
R.V.Q. 1927 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire « Industrie » à même une partie d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris
R.V.Q. 1929 Règlement sur des travaux d’éclairage et d’accès au parc de l’Escarpement dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1930 Règlement modifiant le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel et un autre règlement
R.V.Q. 1931 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et à certains autres ajustements
R.V.Q. 1932 Règlement sur des travaux d’agrandissement du Centre communautaire Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1933 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation « réseau et infrastructure d’utilité publique » sur le boulevard Henri-Bourassa à l’ouest de la rue du Ressac
R.V.Q. 1935 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 1936 Règlement sur l'acquisition du lot numéro 1 475 536 du cadastre du Québec avec bâtiments dessus construits à des fins municipales ainsi que sur des travaux de transformation du Couvent de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1937 Règlement sur des travaux d’aménagement au parc de la Chute et sur le boulevard Valcartier, situés dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1938 Règlement sur des travaux d’aménagement de jeux d’eau au parc Raymond-de Rosa et à l’îlot piscine Sylvie-Bernier de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1939 Règlement sur des travaux de réaménagement du parc Joseph-Olivier-Chauveau et du parc de la Chaudière de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1940 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1942 Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement des terrains de tennis du parc Fargy de l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1945 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1946 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2013 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1947 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2013 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1950 Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et le Patro Roc‑Amadour (1978) inc. relativement au versement d’une subvention de 2 593 640 $ dans le cadre du projet d’agrandissement et d’aménagement des infrastructures situées au 2301, 1re Avenue à Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1951 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le secteur situé près de l’intersection de la 3e Avenue Est et de la 60e Rue Est
R.V.Q. 1952 Règlement sur la soumission du territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique
R.V.Q. 1953 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire « résidentielle urbaine » à même une aire de conservation naturelle dans le secteur des rues Francheville et du Sous-Bois
R.V.Q. 1954 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’affectation publique, institutionnelle et communautaire à vocation locale
R.V.Q. 1955 Règlement sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint‑Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1956 Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour le territoire du programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 1957 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la modification du territoire assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles
R.V.Q. 1958 Règlement modifiant le Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1959 Règlement modifiant le règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements
R.V.Q. 1960 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme et le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à une nouvelle enseigne mobile temporaire
R.V.Q. 1961 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à de nouvelles modalités d’application
R.V.Q. 1964 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.V.Q. 1965 Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1966 Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux
R.V.Q. 1967 Règlement sur la réfection des services publics de l’Hôtel de Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1968 Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1969 Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1970 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1971 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2012
R.V.Q. 1972 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement à la zone commerciale Saint-Sauveur
R.V.Q. 1973 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur délimité par la rue Joffre et par l’avenue Baillargé situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1974 Règlement sur le versement d’une aide financière à le groupe Danse Partout inc. pour l’acquisition d’un immeuble et du stationnement adjacent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1975 Règlement abrogeant le Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1976 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 1977 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1978 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 1979 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » dans le secteur de l’avenue du Golf-de-Bélair
R.V.Q. 1980 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux branchements privés d’aqueduc et d’égout et à la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 1981 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 109 078, 1 109 083, 1 109 084, 1 109 085 et 1 109 086 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1982 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la fabrication de bière associée à un débit d’alcool
R.V.Q. 1983 Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1984 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.V.Q. 1986 Règlement modifiant le Règlement 1724 de l’ancienne ville de Québec concernant les taxes personnelles, taxes d’affaires et taxes spéciales relativement à la quote-part des compagnies et de tout individu faisant le commerce d’assurance contre le feu sur son territoire
R.V.Q. 1992 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1994 Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville
R.V.Q. 1995 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de bacs roulants à recyclage
R.V.Q. 1996 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de bacs roulants à recyclage
R.V.Q. 2001 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2003 Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012 relativement au taux de la cotisation
R.V.Q. 2008 Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour le territoire du programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2016 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement à la zone commerciale Saint‑Jean‑Baptiste
R.V.Q. 2018 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2013
R.V.Q. 2021 Règlement modifiant le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel
R.V.Q. 2023 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certains services par le Service de l’ingénierie
362 règlements annuels pour 2012
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