Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.1V.Q. 12 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 14 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application quant à des heures d’opération sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
R.A.1V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.1V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.1V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Marie-Rollet
R.A.1V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Richelieu
R.A.1V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.1V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.1V.Q. 23 Règlement de l’arrondissement La Cité sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.1V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
R.A.1V.Q. 26 Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations de déneigement
R.A.2V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.2V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.2V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été
R.A.2V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 14 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.2V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement
R.A.3V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.3V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures
R.A.3V.Q. 9 Règlement de l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.3V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.3V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.3V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.3V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.3V.Q. 17 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement
R.A.4V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement 2001-3375 entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.A.4V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.4V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
R.A.4V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.4V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.4V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.4V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les opérations de déneigement
R.A.4V.Q. 17 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures
R.A.4V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement 2001-3324 « Tarification en matière de services de loisirs »
R.A.4V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons »
R.A.4V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.5V.Q. 9 Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.5V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 5 Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.5V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement Beauport modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.5V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.5V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.5V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
R.A.5V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Beauport sur les opérations de déneigement
R.A.5V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.6V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.6V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.6V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur les dérogations mineures
R.A.6V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.6V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre du jour et aux séances du conseil
R.A.6V.Q. 17 Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.6V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.6V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.6V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire d’octobre 2003
R.A.6V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire de novembre 2003
R.A.6V.Q. 22 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations de déneigement
R.A.7V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner la nuit pendant la période hivernale dans les rues et les routes situées sur le territoire des anciennes villes de Loretteville, de Lac-Saint-Charles et de Saint-Émile relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372- 91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.A.7V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q.1
R.A.7V.Q. 14 Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.7V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372- 91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.A.7V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le règlement R.A.7V.Q.4
R.A.7V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.7V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.7V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.A.7V.Q. 20 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.7V.Q. 21 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, trottoirs, stationnements et places publiques pour l’année 2001 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 22 Règlement de l’arrondissement La Haute Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.A.7V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le règlement R.A.7V.Q. 4 relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.8V.Q. 9 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.8V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d’événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement
R.A.8V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.8V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été-camp de jour
R.A.8V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Laurentien modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.8V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.8V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.8V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.C.E.V.Q. 3 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
R.C.E.V.Q. 4 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prolonger son effet jusqu’au 1er juin 2004
R.C.E.V.Q. 5 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur général
R.C.E.V.Q. 6 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.C.E.V.Q. 7 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.C.E.V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.1V.Q. chapitre O-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique
R.R.A.2V.Q. chapitre O-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement
R.R.A.4V.Q. chapitre D-3 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.R.A.5V.Q. chapitre I-2 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.R.A.6V.Q. chapitre O-2 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique
R.R.A.7V.Q. chapitre I-2 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.R.V.Q. chapitre C-10 RÈGLEMENT SUR LES CONVENTIONS D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE AU-DELÀ D’UN EXERCICE FINANCIER EN COURS MAINS NE NÉCESSITANT PAS D’AUTORISATION RELATIVEMENT AU MONTANT DE LA DÉPENSE ET À LA DURÉE DE LA CONVENTION
R.R.V.Q. chapitre D-5 Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
R.R.V.Q. chapitre D-8 RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN QUARTIERS POUR LA CONSTITUTION DE CONSEILS DE QUARTIER
R.R.V.Q. chapitre E-1 RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
R.R.V.Q. chapitre E-2 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
R.R.V.Q. chapitre F-1 RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
R.R.V.Q. chapitre G-1 RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
R.R.V.Q. chapitre P-4 RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
R.R.V.Q. chapitre P-7 Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable Québec volet « privé »
R.R.V.Q. chapitre P-12 RÈGLEMENT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION POUVANT ÊTRE SOUSTRAITS DE LA CONSULTATION DES CONSEILS DE QUARTIER
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement
R.R.V.Q. chapitre P-8.1 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité
R.R.V.Q. chapitre V-2 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DE FOSSE SEPTIQUE ET DE FOSSE DE RÉTENTION
R.V.Q. 18 Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
R.V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de rendre inapplicable la réglementation municipale à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake
R.V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la création de la zone 15137-H-265.51 et à l'agrandissement de la zone 15127-R-251.12
R.V.Q. 79 Règlement sur le cadre de gestion de l’administration municipale
R.V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux normes concernant l'abattage des arbres
R.V.Q. 118 Règlement sur l’utilisation temporaire du lot 1 313 025 du cadastre du Québec situé à l’intersection des rues Rideau et des Canetons
R.V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux lieux de culte
R.V.Q. 152 Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 163 Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé »
R.V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement à des travaux sur la piste cyclable de la rue Provancher
R.V.Q. 168 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 173 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux abords de fortes pentes
R.V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la carte des réseaux majeurs
R.V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux codes de spécifications 281.02 et 281.11
R.V.Q. 177 Règlement sur les travaux de prolongement de la rue Père-Lacombe située dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 178 Règlement sur des travaux d’infrastructure dans le cadre de la phase 2-D du développement de la Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l’exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l’approbation des plans de construction ou de modification ou à l’approbation de l’occupation de bâtiments ou d’autres ouvrages »
R.V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement 99-523 sur l’acquisition du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement 2001-591 décrétant un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt et à la construction d’un réseau de télécommunications
R.V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’agrandissement de la zone 272-HIII
R.V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 189 Règlement sur des travaux d'infrastructure sur la rue des Coquelicots dans le cadre du projet de prolongement de la rue des Cannas dans l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 192 Règlement sur des travaux de mise en place de l’infrastructure de rue ainsi que d’enfouissement des réseaux d’utilité publique dans une ruelle située entre les rues Saint-Paul et Saint-Vallier-Est dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement au stationnement en façade dans le secteur des Rivières
R.V.Q. 203 Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier
R.V.Q. 204 Règlement sur la politique de consultation publique
R.V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement numéro 1259 concernant le ramonage de cheminées dans la Ville de Loretteville
R.V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 circulation et stationnement de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑05‑1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la norme de stationnement applicable dans la zone 326‑P
R.V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à des modalités pour la détermination de certaines subventions
R.V.Q. 213 Règlement sur la constitution des conseils de quartier
R.V.Q. 215 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 754-CI et 790-M
R.V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement numéro 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’autoriser un dispositif d’accès additionnel pour le spa
R.V.Q. 221 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
R.V.Q. 223 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Capitaine-Bernier et d’une nouvelle rue dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation aux promoteurs et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
R.V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à l’agrandissement de la zone 163 à même une partie de la zone 160 et à la modification de la hauteur maximale permise des habitations dans les zones 117, 159 et 163
R.V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à des modalités pour la détermination de certaines subventions
R.V.Q. 229 Règlement sur des travaux d’infrastructure dans le cadre du prolongement de la rue de la Mariouche de l’arrondissement 5 Beauport ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 235 Règlement sur des travaux d’acquisition de connaissance sur les équipements de mécanique et d’électricité des bâtiments municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux hauteurs autorisées et aux exigences concernant les accès des bâtiments mixtes
R.V.Q. 239 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 505‑M-189.15
R.V.Q. 240 Règlement sur divers travaux d’infrastructure de rues dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement 2001-590 décrétant un emprunt au montant de 5 100 000 $ pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt
R.V.Q. 243 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition d’un réseau d’aires protégées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement au stationnement comme usage unique dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou
R.V.Q. 246 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2003 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 247 Règlement sur la promotion, pour les années 2003 et suivantes, de la construction, de la rénovation ou de la restauration de bâtiments dans certains secteurs de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à l’usage de café-terrasse dans la zone 841‑M‑189.63
R.V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la norme de stationnement applicable à certains usages dans le quartier Saint-Roch
R.V.Q. 253 Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention
R.V.Q. 254 Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
R.V.Q. 256 Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 257 Règlement sur le financement de travaux d’urgence de construction d’infrastructures de pompage et de transport d’eau brute à partir de la rivière Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 258 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2003
R.V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 260 Règlement sur des travaux de réfection du Centre de services du Parc Saint-Louis-de-France situé dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application quant à des heures d’opération sur le réseau artériel
R.V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville
R.V.Q. 264 Règlement sur des travaux dans le cadre du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du Lac Saint-Augustin et les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone récréative 14174-R-250.05
R.V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89,372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.V.Q. 267 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 1431‑HP‑208.04
R.V.Q. 268 Règlement sur l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 269 Règlement sur la réalisation de la phase I du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 270 Règlement sur la plantation d’arbres et d’arbustes ainsi que sur l’aménagement paysager des dépôts à neige des arrondissements 5 Beauport et 8 Laurentien et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement décrétant différents travaux de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin
R.V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l’exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l’approbation des plans de construction ou de modification ou à l’approbation de l’occupation de bâtiments ou d’autres ouvrages »
R.V.Q. 273 Règlement sur le captage des biogaz sur un terrain localisé dans le secteur de la rue Bertrand et du boulevard Rochette dans l’arrondissement 5 Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 274 Règlement sur l’acquisition d’instruments de laboratoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1248-I-211.07
R.V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement R.V.Q. 251 sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2003
R.V.Q. 277 Règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements et le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement à l’identification des arrondissements
R.V.Q. 278 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé en front de la rue Savio dans l’arrondissement Beauport dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 279 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le quadrilatère des rues Desmeules, de Lanaudière, de la Pointe-aux-Lièvres et de l’avenue François 1er dans l’arrondissement 6 Limoilou, dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 280 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front de l’avenue Chapdelaine dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery dans le cadre de programmes de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec
R.V.Q. 282 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front de la rue Vautelet dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 283 Règlement sur un prêt, en 2003, à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 284 Règlement sur la constitution d’un terrain public dans le Faubourg Saint-Jean
R.V.Q. 286 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation à l’intersection de l’avenue de la Montagne Est et de l’avenue de l’Église Sud dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 287 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front du boulevard Pie-XI nord dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec
R.V.Q. 288 Règlement sur le versement d’une subvention pour des travaux de rénovation et de restauration de l’immeuble situé au 210 rue Saint-Jean Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 289 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Carline ainsi que d’une partie de la rue de Chevreuse situées dans l’arrondissement 2 Les Rivières
R.V.Q. 290 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés
R.V.Q. 292 Règlement sur l’ouverture de la rue Jordi-Bonet située dans l’arrondissement 7 La Haute Saint-Charles
R.V.Q. 293 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Lachance ainsi que d’une partie de l’avenue Diesel situées dans l’arrondissement 2 Les Rivières
R.V.Q. 295 Règlement modifiant le Règlement de zonage des anciennes villes et municipalité afin d’en remplacer les plans de zonage
R.V.Q. 296 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 298 Règlement sur l’ouverture de la rue de l’Atlas située dans l’arrondissement 5 Beauport
R.V.Q. 299 Règlement sur l’ouverture de la 73e  Rue Est située dans l’arrondissement 4 Charlesbourg
R.V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 876‑M‑189.64
R.V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 302 Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.V.Q. 303 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 304 Règlement sur l’utilisation temporaire du local situé au 137-C, rue des Chênes Ouest, Québec
R.V.Q. 305 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement au parc Cambert de l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 307 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 308 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Roland-Desmeules dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 309 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement des rues May-Aline-Blouin et Marie-Gérin-Lajoie et d’une nouvelle rue dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 310 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Ferdinand-Roy dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 311 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement des rues Odette-Oligny et Gaudarville dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement 4297 « Règlement établissant un programme de subventions pour promouvoir la protection incendie » relativement à la date limite pour la production d’une demande
R.V.Q. 313 Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et d’amélioration d’équipements récréatifs dans l’arrondissement 1 La Cité ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 314 Règlement modifiant les taxes spéciales de différents règlements d’emprunt prévoyant des travaux d’aqueduc et d’égouts de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 317 Règlement sur un emprunt relatif au financement d’une subvention du ministère des ressources naturelles accordée dans le cadre du programme gouvernemental d’enfouissement des réseaux câblés de distribution
R.V.Q. 318 Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 319 Règlement modifiant le Rrèglement numéro 93-05-1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser la classe d’usages loisir intérieur dans la zone 210-P
R.V.Q. 320 Règlement sur la réalisation, pour les années 2003 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 321 Règlement sur des travaux d’aménagement du secteur ouest du parc de la Plage Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 322 Règlement sur la réalisation, pour les années 2003 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur l’embauche de personnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 323 Règlement sur le programme de Rénovation et d’amélioration des terrains sportifs, sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 324 Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 325 Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 326 Règlement sur des travaux de réfection de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la ville
R.V.Q. 329 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Joseph‑E.‑Bédard et de deux nouvelles rues dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation aux promoteurs et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de réduire la marge de recul en bordure de la rue Myrand
R.V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser, dans la zone 2.4‑31, certains usages du groupe commerce
R.V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 437‑CP‑122.01
R.V.Q. 334 Règlement sur des travaux d'aménagement et d'amélioration de certains parcs situés dans l'arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 335 Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande-Allée est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-de-Montcalm dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 336 Règlement sur des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 337 Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 338 Règlement sur des travaux de réfection de la rue Saint-Réal située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 339 Règlement sur l’engagement de professionnels pour la réalisation du plan de gestion intégrée des bassins versants du lac des Roches et de la rivière des Sept Ponts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement numéro 2882 décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 341 Règlement modifiant le règlement sur le régime de retraite de la Ville de Québec
R.V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement 4535 « Règlement établissant le programme de revitalisation des Vieux Quartiers » relativement à la date limite pour la réalisation de certains travaux
R.V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement 5158 « Règlement sur l'utilisation temporaire d'un immeuble situé au 18 rue De Buade » relativement à son application pour les années 2003 et 2004
R.V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles
R.V.Q. 345 Règlement sur l'ouverture des rues Jos-Monferrand, de l'Atlas, Caplet, Delvincourt et du Harfang situées dans l'arrondissement Beauport
R.V.Q. 346 Règlement sur des travaux de réaménagement d’une partie de la Côte d’Abraham et de la côte Sainte-Geneviève et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 347 Règlement sur l’engagement de professionnels pour des travaux d’urbanisme, d’enfouissement de fils, d’éclairage et d’aménagement dans le Vieux Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement sur les réseaux des rues et des routes relativement aux concours d’accélération automobiles
R.V.Q. 350 Règlement sur l’acquisition et l’installation d’équipements et de fournitures dans divers immeubles et infrastructures de l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 353 Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 357 Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 358 Règlement sur des travaux de signalisation routière d'amélioration du réseau routier et d'aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 359 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement 6 Limoilou ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l'exercice des pouvoirs de la ville de Québec relatifs à l'approbation des plans de construction ou de modification ou à l'approbation de l'occupation de bâtiments ou d'autres ouvrages »
R.V.Q. 361 Règlement sur les projets de règlements pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 510‑PR‑129.44
R.V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement aux rémunérations additionnelles pour des participations à des commissions de la ville
R.V.Q. 365 Règlement sur des travaux de bouclage du réseau d'aqueduc dans le cadre du prolongement de la rue de la Paumelle située dans l'arrondissement 5 Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 366 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec et le Règlement VB-669-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair ayant pour objet d’établir les règles relatives au financement du service de cueillette et de disposition des ordures et de la collecte sélective des matières recyclables et imposant les compensations nécessaires à leur financement
R.V.Q. 367 Règlement sur la revitalisation du secteur d’Estimauville situé dans l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 371 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un mur antibruit sur le terrain de l’École du Versant près de l’autoroute Henri IV dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 373 Règlement sur le versement d’une aide financière à l’Association nautique de la Baie de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1153‑H‑164.22
R.V.Q. 375 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 376 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 378 Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue de la Croix-Rouge située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 379 Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le cadre du projet Montagne-des-Roches phase 2E de l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 380 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec à l’égard des normes applicables aux usages dérogatoires protégés par droits acquis dans la zone 554
R.V.Q. 381 Règlement sur les guides touristiques locaux
R.V.Q. 382 Règlement sur des travaux relatifs au surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc et au prolongement de la rue Collin, phase II, et de la rue des Prêles, PHASE II, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 383 Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la Capitale Nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 384 Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique
R.V.Q. 385 Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 386 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d'études et d'analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 387 Règlement sur des travaux de restauration et de réfection au parc de la chute Kabir-Kouba situé dans l'arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 388 Règlement sur des travaux de construction d'un tronçon de la rue de la Gerboise dans le cadre du développement le Plateau Lebourgneuf phase II situé dans l'arrondissement 2 Les Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 390 Règlement sur la contribution financière de la ville dans le cadre des travaux de prolongement des rues des Framboisiers et Verret situées dans l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 391 Règlement sur des travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs situés dans l'arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur le versement d'une subvention et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 392 Règlement sur le versement d’une subvention à la Société immobilière de l’Auberivière pour la reconversion du presbytère Saint-Jean-Baptiste à des fins communautaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 393 Règlement modifiant le règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux relativement à la date limite de production d’une demande
R.V.Q. 394 Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un Programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels » relativement à la date limite de production d’une demande
R.V.Q. 395 Règlement sur l’ouverture d'une partie des rues de la Mariouche et Jack-Monoloy situées dans l’arrondissement 5 Beauport
R.V.Q. 397 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15118‑M‑281.10
R.V.Q. 398 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1589‑C‑232.06
R.V.Q. 399 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 400 Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue d’Auteuil située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 403 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif exigible pour une demande de modification aux règlements de zonage et d’urbanisme
R.V.Q. 405 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Société municipale d’habitation Champlain relativement au complexe de la Résidence Grande-Allée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 407 Règlement sur l’ouverture des rues Garneau et Ratté situées dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 408 Règlement modifiant le Règlement 2001-591 pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 409 Règlement modifiant le Règlement 2001-590 pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 410 Règlement sur la limite de vitesse sur la rue Saint-Jean entre la rue Sutherland et la rue de Claire-Fontaine
R.V.Q. 411 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 545-H-163.88
R.V.Q. 412 Règlement sur l’ouverture des rues des Cannas et des Coquelicots situées dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 413 Règlement sur l’ouverture de la rue du Balkan située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 415 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1121-M-189.48
R.V.Q. 416 Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées
R.V.Q. 419 Règlement sur la réalisation des projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Sacrement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 420 Règlement sur la réalisation des projets inscrits au plan directeur du quartier Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 422 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C900-1
R.V.Q. 423 Règlement sur l’eau potable
R.V.Q. 424 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de service en vertu du programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis
R.V.Q. 426 Règlement sur les feux d’artifice, la pyrotechnie intérieure et les feux de joie
R.V.Q. 427 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage, d’aqueduc et d’égouts, ainsi que les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 428 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 1154-CP-140.07
R.V.Q. 430 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.V.Q. 431 Règlement sur des études et des travaux pour la consolidation des réseaux d’égouts des arrondissements La Cité, Beauport et Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 432 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 433 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec
R.V.Q. 434 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 436 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 437 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 438 Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 439 Règlement sur des travaux d’aménagement de la phase I de la place publique sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 440 Règlement modifiant le règlement sur des travaux de signalisation routière d’amélioration du réseau routier et d’aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 441 Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 478 593 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 442 Règlement sur l’ouverture de la rue Ratté située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 443 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Conroy ainsi que d’une partie de la rue Saint-Amable situées dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 444 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant les zones P-677-1 et I-678
R.V.Q. 445 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 447 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles pour l’année 2003 et décrétant l’acquisition d’un terrain dans le parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.V.Q. 448 Règlement sur des travaux de réparation de bordures de rues et de réparation de pavage des pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 449 Règlement sur l’acquisition du lot 1 229 461 du cadastre du Québec situé à l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Masson dans l’arrondissement Les Rivières à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 450 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue des Citelles située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 452 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande Allée Est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-De Montcalm dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 453 Règlement sur le versement d’une subvention au Collège Stanislas inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 455 Règlement sur des travaux de transformation du terrain de balle du parc Saint-Denys en un terrain de soccer et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 456 Règlement modifiant le Règlement VQZ‑3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 998‑H‑165.19
R.V.Q. 457 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 458 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 460 Règlement modifiant le Règlement numéro V-1314-01 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de l’Ancienne-Lorette
R.V.Q. 461 Règlement modifiant le Règlement numéro 90-059 modifiant le Règlement relatif au régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport
R.V.Q. 462 Règlement modifiant le Règlement numéro 1065-92 « Fonds de pension de retraite » de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
R.V.Q. 463 Règlement modifiant le Règlement 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 464 Règlement modifiant le Règlement numéro 92-348 concernant le régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec
R.V.Q. 465 Règlement modifiant le Règlement numéro 1266 concernant le régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Loretteville
R.V.Q. 466 Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite de la Ville de Québec VQR-3
R.V.Q. 467 Règlement modifiant le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.V.Q. 468 Règlement modifiant le Règlement numéro 303–88 « Règlement pourvoyant à l’établissement et au maintien d’un régime de retraite pour les employés de la corporation municipale de Saint-Émile »
R.V.Q. 469 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy (groupe I)
R.V.Q. 470 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite des policiers-pompiers de la Ville de Sainte-Foy (groupe II)
R.V.Q. 471 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte-Foy (groupe III)
R.V.Q. 472 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour le personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy (groupe IV)
R.V.Q. 473 Règlement modifiant le Règlement décrétant les Règles du régime complémentaire de retraite pour les employés hors cadres et cadres supérieurs de la Ville de Sainte- Foy (groupe V)
R.V.Q. 474 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la division des incendies de la Ville de Sainte-Foy (groupe VI)
R.V.Q. 475 Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, règlement numéro 1156
R.V.Q. 476 Règlement modifiant le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 477 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-05-1417 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Vanier
R.V.Q. 478 Règlement relatif aux régimes enregistrés d’épargne retraite collectifs de l’ancienne Ville de Val-Bélair et de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles
R.V.Q. 479 Règlement relatif aux régimes surcomplémentaires de retraite
R.V.Q. 480 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de l’étude préparatoire à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 482 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 484 Règlement sur la mise en application d’une entente relative aux travaux de construction d’une rue entre la rue d’Anvers et la route 138 dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 485 Règlement décrétant l’acquisition, pour des fins industrielles, du lot 550-47 situé dans le parc industriel François-Leclerc
R.V.Q. 486 Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 487 Règlement modifiant le Règlement de zonage, règlement 3501, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux contraintes applicables aux abords d’une station d’épuration
R.V.Q. 488 Règlement sur la fermeture d’une partie de la 1ÈRE Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 489 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Bergerville situé dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 490 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Georges-Muir dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 491 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 492 Règlement sur des travaux de mise en place d’infrastructure de rue dans le cadre de la phase I du développement du projet Les Jardins Rive-Gauche situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 493 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage, d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 494 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Armand-Viau située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 495 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 496 Règlement sur des travaux d’aménagement végétal dans le secteur de la rue Houde et des places Flamand et Morin situées dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 497 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2004 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 498 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement aux demandes d’autorisation au ministre de l’environnement
R.V.Q. 500 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Georges-Muir dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 502 Règlement modifiant le Règlement sur les projets de règlements pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.V.Q. 503 Règlement modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
R.V.Q. 504 Règlement sur la fermeture d'une partie des boulevards des Gradins et Lebourgneuf située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 505 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au stationnement
R.V.Q. 506 Règlement modifiant le Règlement numéro 1494, décrétant le prolongement des services municipaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Cloutier en vue de desservir les lots 1 108 531 et 1 476 852 et un emprunt pour en payer le coût de l’ancienne Ville de Loretteville
R.V.Q. 507 Règlement sur des travaux de réfection des terrains de tennis du parc Saint-Mathieu dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 508 Règlement sur des travaux de prolongement de la rue du Platine dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 511 Règlement sur la fermeture d'une partie du boulevard Charest ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement situées dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 516 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé à l’intersection de la rue Saint-Amand et du boulevard des Étudiants, arrondissement La Haute-Saint-Charles, dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 517 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard des Galeries et d’une partie de la rue Bouvier situées dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 518 Règlement modifiant certaines dates applicables à des programmes d’intervention et de revitalisation
R.V.Q. 520 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats
R.V.Q. 521 Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes du réseau artériel de l’arrondissement 8 Laurentien lors d’une opération de déneigement
R.V.Q. 522 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.V.Q. 523 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la 1ère  Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 524 Règlement modifiant le Règlement numéro 949 « Plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Sillery
R.V.Q. 525 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Paquet située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 526 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Bellerose située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 527 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 529 Règlement sur des travaux d’agrandissement de la Bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 530 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement à la zone RA/A-16
R.V.Q. 532 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement au réseau d’éclairage de rues
R.V.Q. 533 Règlement sur la réalisation de divers projets dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 534 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Saint-Jacques située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 536 Règlement sur l’ouverture des rues Chomina et de la Carline situées dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 538 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
R.V.Q. 539 Règlement sur l’ouverture de l’avenue Notre-Dame située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 540 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un poste de surpression d’aqueduc dans l’arrondissement Beauport et les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 541 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Jordi-Bonet située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 543 Règlement modifiant le Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » relativement à la limite de subvention par site
R.V.Q. 544 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue de la Parmentière située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 545 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 547 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2004
R.V.Q. 550 Règlement sur les conventions d’un conseil d’arrondissement engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.V.Q. 551 Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable ainsi qu’aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 553 Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 160 136 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles à des fins de rue publique
R.V.Q. 555 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la compensation pour une fosse septique ou une fosse de rétention
R.V.Q. 556 Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement
R.V.Q. 557 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 558 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372‑91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau Règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.V.Q. 560 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance situé au 7028 de la rue des Brumes dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 563 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’ouvrages de contrôle des débordements du réseau d’égouts unitaires en temps de pluie dans la rivière Saint-Charles et au fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 565 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de la phase III de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 567 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la cession d’une servitude ou à l’aliénation d’un terrain
R.V.Q. 572 Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker située dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 573 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Place Lemieux située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 574 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la composition de celle-ci
R.V.Q. 578 Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 581 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 585 Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la ville relativement à la division des travaux publics des arrondissements
R.V.Q. 588 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97‑467 relativement aux services d’enfouissement et d’incinération
417 règlements annuels pour 2003
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