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R.A.V.Q. 576
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Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec
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R.A.V.Q. 601
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Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
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R.A.V.Q. 779
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 780
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 781
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 relativement aux services offerts aux membres et aux autres clients
|
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R.A.V.Q. 782
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 216 722 et 1 222 645 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 787
|
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles
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R.A.V.Q. 788
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l’Arrondissements de La Haute-Saint-Charles
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R.A.V.Q. 789
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 790
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 792
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un entrepôt d’utilisation mixte dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 793
|
Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2013 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 794
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation du programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites pour les années 2013 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 795
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 796
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 797
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint de nature mixte requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 798
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 799
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 800
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Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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|
R.A.V.Q. 801
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et d’aménagement de bâtiments et d’équipements d’ExpoCité ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 802
|
Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
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R.A.V.Q. 803
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 804
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 805
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2013 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 807
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 808
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 809
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 810
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipement de la ville
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R.A.V.Q. 811
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une portion du chemin des Quatre‑Bourgeois située dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 812
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement au site de traitement des balayures de rues et des sédiments de puisards Jean‑Talon et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 813
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que des espaces publics d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 814
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’écocentre sur le lot 5 201 569 du cadastre du Québec
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R.A.V.Q. 815
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration de divers équipements de loisir et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 816
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
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R.A.V.Q. 817
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Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire d’industrie dans le parc industriel de Beauport
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R.A.V.Q. 821
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules relativement à la voie réservée sur le boulevard Wilfrid-Hamel
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R.A.V.Q. 822
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du parc naturel du Mont Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 823
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre du plan de développement de la rivière Saint‑Charles dans les parties du parc linéaire relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 824
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’Arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 825
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 827
|
Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’aménagement du terrain de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 828
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 830
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 831
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’utilisation des services d’enfouissement, d’incinération et du centre de tri des matières résiduelles
|
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R.A.V.Q. 832
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 833
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques pour la construction du pavillon d’accueil de la Base de plein air de Sainte‑Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 835
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologies de l’information et de télécommunications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 836
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 837
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules relativement à des voies réservées sur le chemin des Quatre-Bourgeois et sur l’autoroute Robert-Bourassa
|
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R.A.V.Q. 838
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des rejets atmosphériques en monoxyde de carbone de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 839
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 841
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 métres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement
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|
R.A.V.Q. 843
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à plusieurs dispositions
|
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R.A.V.Q. 844
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de projets relatifs à de l’habitation dans le cadre d’un programme de logement social sur les lots numéros 1 478 872, 1 478 876, 1 478 880 et 1 623 107 du cadastre du Québec
|
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|
R.A.V.Q. 845
|
Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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R.A.V.Q. 846
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post‑fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 847
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux règles de circulation
|
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R.A.V.Q. 848
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
|
|
|
R.A.V.Q. 849
|
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
|
|
|
R.A.V.Q. 850
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de requalification du littoral et des rives de cours d’eau relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 851
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre du plan d’action en environnement relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 852
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
|
|
|
R.A.V.Q. 855
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à l’affectation à la réserve pour l’année en cours
|
|
|
R.A.V.Q. 860
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 867
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains équipements de loisir et stationnements municipaux
|
|
|
R.A.V.Q. 872
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes‑parts aux municipalités liées relativement au taux d’intérêt applicable à une quote‑part
|
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|
R.C.A.1V.Q. 17
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de modification ou de construction ou à une demande d’occupation concernant le territoire composé principalement du lot 1 213 014 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 18
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation et à l’approbation de plans de modification et de construction concernant le territoire constitué principalement du lot numéro 1 213 014 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 110
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par certains usages
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 120
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 15014Pb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 121
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13001Hb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 127
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12035Mc
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 129
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 302 363 et 1 302 365 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 302 363 et 1 302 365 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 132
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 134
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 135
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 136
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société du Palais Montcalm pour l’utilisation du lot numéro 1 212 988 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 138
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13005Mb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 140
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 141
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13033Mb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 142
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14051Hb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 144
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 145
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18117Cb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 147
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec par un établissement de santé sans hébergement
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 148
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 149
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec par un usage appartenant aux groupes d’usages services administratifs ou vente au détail et services
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 150
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location d’un terrain de balle extérieur
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 151
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec par un usage du groupe d’usages H1 logement comportant un maximum de 15 logements
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 152
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 153
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16019Hc, 16048Hc, 16049Hc et 16050Mb
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 154
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé principalement du lot numéro 1 303 388 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 159
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec par un usage du groupe d’usages H1 logement comportant un maximum de 15 logements
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 160
|
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE AUTORISATION PERSONNELLE ACCORDÉE À L’ORGANISME QUÉBEC EN FORME
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 161
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 162
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location d’un terrain extérieur de soccer synthétique et du parc de planche à roulettes
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 163
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la rue du Parvis
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 164
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux journées de collecte des résidus encombrants
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 171
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement
|
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|
R.C.A.1V.Q. 174
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
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R.C.A.1V.Q. 175
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les règles de circulation applicables aux véhicules hippomobiles sur le réseau local
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 176
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 177
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au quorum du comité
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22011Rb
|
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|
R.C.A.2V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 78
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-est-Lebourgneuf
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 79
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 80
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 81
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21137Hb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 84
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’un terrain de balle
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 86
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions dans plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
|
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R.C.A.2V.Q. 87
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21332Cb
|
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|
R.C.A.2V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21401Ra et 21407Ha
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 89
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc et 22421Hb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip et 22619Ip
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 92
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 93
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 104
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 38
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 119
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 120
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 121
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 123
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 125
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 127
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36121Hd
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 128
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif applicable à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée de 18 ans ou plus lorsqu’il bénéficie de certains services
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’inscription au programme Vacances‑Été et à l’ajustement de certains autres tarifs
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 131
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 132
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 133
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31734Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 134
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation de plans de construction sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 136
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 137
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’un terrain de baseball
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 139
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35028Hb
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 140
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33004Hc, 33008Hb, 33022Ha et 33704Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 141
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la collecte des contenants à chargement avant
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 142
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33016Ha, 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 143
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Sillery
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 144
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 145
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à la tenue d’un événement spécial sur le domaine public
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 147
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 148
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 149
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 150
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31226Ha
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45103Cc
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation d’un bâtiment concernant le lot numéro 1 127 153 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 71
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 73
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41101Ha, 41154Ha et 41159Cb
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45103Cc
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet 2013 et à l’ordre du jour des séances
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances‑été et à certains tarifs en matière d’activités sportives ou de loisir
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 80
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 81
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-3
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 83
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41114Ip
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 84
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42080Cc
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier 4-2
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 87
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41101Ha et 41154Ha
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-5
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 89
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-6
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41070Ha
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison des jeunes « La Marginale » inc. pour l’utilisation du lot numéro 1 120 734 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 93
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation portant sur l’approbation d’un plan d’implantation architecturale
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 94
|
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 96
|
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et des encombrants
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 100
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41033Ha, 41045Ma, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 80
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances ainsi qu’à la date de la séance du mois de juillet
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 81
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53124Mb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 83
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55078Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53119Rb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 86
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ajout d’une salle pour les séances du conseil
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 87
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55011Hb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 89
|
Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la location d’espaces et de terrains récréatifs et de la fourniture du Programme Vacances‑été
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 90
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’aménagement d’une aire de jeux pour un centre de la petite enfance ou une garderie sur le lot numéro 5 287 858 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 92
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 93
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 98
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 5 331 866 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 105
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et aux zones pour la collecte des encombrants
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 87
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63001Fa, 63002Ab, 63003Ha, 63004Fa, 63005Fb, 63006Up, 63007Ab, 63008Fb, 63009Ab, 63010Fa, 63011Ha, 63012Ab, 63014Ab, 63015Fa, 63016Fb, 63017Ab, 63018Ha, 63020Fb, 63021Ha, 63022Fb, 63023Ab, 63024Fb, 63025Fa, 63026Fa, 63027Ab, 63028Fb, 63029Fb, 63030Fb et 63031Fa
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66443Ab
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 93
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l‘urbanisme relativement aux zones 63101Fb, 63102Ab, 63103Fa, 63104Ha, 63105Ab, 63106Fb, 63107Fa, 63108Fb, 63109Fb, 63110Fb, 63111Fa, 63112Fa, 63113Fa, 63114Fb, 63115Ra, 63116Fb, 63117Fa, 63118Fa, 63119Rb, 63120Fa et 63123Fa
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l‘urbanisme relativement aux zones 63201Fb, 63202Ha, 63204Ha, 63205Ha, 63207Ra, 63208Ha, 63209Ha, 63213Ha, 63214Ha, 63215Ha, 63216Ha, 63217Rb, 63219Ha, 63220Ha, 63222Ha, 63223Ha, 63225Ha, 63226Ha, 63227Rb, 63228Up, 63229Ha, 63230Ha, 63231Ha, 63232Pa, 63233Ha, 63234Ha, 63235Ra, 63236Ha, 63237Ha, 63238Ha, 63239Ha, 63240Ha, 63241Rb, 63242Ra, 63243Ha, 63244Ha, 63245Ra, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha, 63252Ha, 63253Ra, 63254Ha et 63255Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 95
|
Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63301Ha, 63302Ha, 63303Ha, 63304Ha, 63305Ha, 63306Ha, 63307Ha, 63308Ha, 63309Ha, 63310Ha, 63311Ha, 63313Ha, 63314Ha, 63315Hc, 63317Ha, 63318Hb, 63320Ha, 63321Hb, 63322Ma, 63323Ha, 63324Ha, 63325Ha, 63326Ha, 63327Pb, 63328Ha, 63329Cc, 63330Ha, 63331Ra, 63332Ha, 63333Ha, 63334Hc, 63336Ha, 63337Ha, 63338Ha, 63339Ha, 63340Ha, 63341Ha, 63342Ma, 63343Mb, 63344Ha, 63346Ha, 63347Ha, 63349Ha, 63350Ha, 63352Hb, 63354Mb, 63355Ha, 63356Mb, 63359Mb, 63361Ha, 63362Ma, 63367Ha, 63369Mb, 63372Mb et 63373Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66303Mb.
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R.C.A.6V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63413Mb
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R.C.A.6V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha
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R.C.A.6V.Q. 100
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63401Cc, 63403Hc, 63404Ha, 63405Hc, 63406Ha, 63407Pb, 63408Ha, 63409Hb, 63410Ha, 63411Hb, 63412Ha, 63415Rb, 63417Ha, 63418Mb, 63419Ha, 63420Ma, 63421Ha, 63422Ha, 63423Ha, 63424Pb, 63425Ha, 63426Ha, 63427Ha, 63428Ha, 63429Hc, 63430Hb, 63431Ha, 63432Ha, 63433Ha, 63434Ha, 63435Mb, 63436Ha, 63437Ha, 63438Ha, 63439Ha, 63440Ha, 63441Ha, 63442Ha, 63445Ha, 63446Ha, 63447Ha, 63449Ha, 63451Ha, 63452Ha, 63453Ha, 63454Ma, 63455Ma, 63456Hc, 63457Mb, 63458Ha, 63459Ha, 63460Ha, 63461Ha, 63462Ha, 63463Ha, 63464Ha, 63465Ha, 63466Ha, 63467Ha, 63468Ha, 63469Ha, 63470Ha, 63471Ha, 63473Ha, 63475Ha et 63476Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63501Rb, 63503Fa, 63504Fb, 63505Ha, 63506Ha, 63508Ha, 63509Ha, 63510Cb, 63511Ma, 63512Mb, 63513Ha, 63514Ha, 63515Ha, 63516Ha, 63517Ha, 63518Ha, 63519Ha, 63522Ia, 63525Ra, 63526Hb, 63527Ha, 63528Ha, 63529Ha, 63530Ha, 63531Ha, 63533Ma, 63534Mb, 63535Mb, 63536Ha, 63537Rb, 63538Ra, 63539Hc, 63540Ha et 63544Cb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
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R.C.A.6V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66313Ha, 66314Ha et 66316Ha
|
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|
R.C.A.6V.Q. 109
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
|
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R.C.A.6V.Q. 110
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66001Fb, 66002Fa et 66003Fb
|
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R.C.A.6V.Q. 111
|
Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
|
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R.C.A.6V.Q. 112
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437HB
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R.C.A.6V.Q. 113
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62126Mb et 62127Ra
|
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R.C.A.6V.Q. 114
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66442Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 115
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
|
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R.C.A.6V.Q. 116
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66210Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 118
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’installations sportives
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R.C.A.6V.Q. 119
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65302Aa et 65303Pb
|
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R.C.A.6V.Q. 120
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 121
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63305Ha
|
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R.C.A.6V.Q. 122
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 et 2 150 147 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.6V.Q. 123
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66431Mb
|
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R.C.A.6V.Q. 124
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
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R.C.A.6V.Q. 127
|
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement
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R.C.A.6V.Q. 128
|
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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R.C.A.6V.Q. 129
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
|
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|
R.C.A.6V.Q. 130
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
|
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|
R.C.E.V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer des contrats sous forme de bon de commande
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R.C.E.V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser lorsqu’un directeur de service est absent
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R.C.E.V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer une quittance ou de renoncer à un droit d’une valeur de 500 $ ou moins
|
|
|
R.C.E.V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer une entente avec Bell Canada pour l’utilisation d’un poteau
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R.C.E.V.Q. 100
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications pour les travaux effectués dans les sites patrimoniaux déclarés
|
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R.V.Q. 1919
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
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R.V.Q. 1962
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une partie d’une aire de grande affectation « commerce de détail et services » dans le secteur de l’avenue Industrielle.
|
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R.V.Q. 1963
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 1990
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1997
|
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard du Plateau centre de Sainte-Foy
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R.V.Q. 1998
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
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R.V.Q. 1999
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité d’habitation applicable à une aire de grande affectation résidentielle rurale située au sud de la route Sainte-Geneviève
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R.V.Q. 2000
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à un nouveau territoire d’application
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R.V.Q. 2005
|
Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 2 502 281 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2007
|
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines propriétés conventuelles
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R.V.Q. 2011
|
Règlement sur l’application d’une entente entre la Ville et sa Majesté la Reine du Chef du Canada relativement à la préparation des études préalables et des plans et devis requis pour la réalisation des travaux de réaménagement de la côte Gilmour et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 2012
|
Règlement sur des travaux de construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles reliant le quartier Saint‑Sauveur à la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2013
|
Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2014
|
Règlement sur l’application de l’entente de collaboration entre la ville et le gouvernement du Québec relativement au projet pilote visant à construire un écran antibruit permanent en bordure Est de l’autoroute Laurentienne dans le secteur de l’avenue Trudelle et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2015
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire
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R.V.Q. 2017
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux bandes riveraines et aux zones inondables
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R.V.Q. 2022
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2024
|
Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2025
|
Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures dans les nouveaux parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2027
|
Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2028
|
Règlement sur des travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2029
|
Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
|
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R.V.Q. 2030
|
Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2013 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2031
|
Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la présence de personnes dans les parcs ou sur le domaine public en dehors des heures permises
|
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R.V.Q. 2032
|
Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec
|
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R.V.Q. 2033
|
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2034
|
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2035
|
Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 2036
|
Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2037
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’augmentation du montant des amendes
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R.V.Q. 2038
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2013
|
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R.V.Q. 2039
|
Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2040
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2013
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R.V.Q. 2041
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2013
|
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R.V.Q. 2042
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’affichage
|
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R.V.Q. 2043
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de divers parcs situés dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2044
|
Règlement sur le versement d’une subvention à la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines aux fins de la mise en oeuvre du projet « Le monastère des Augustines : lieu de mémoire habité » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.V.Q. 2046
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
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R.V.Q. 2047
|
Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur des équipements du secteur Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2048
|
Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2049
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Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Henri‑Casault et Bon‑Pasteur situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2050
|
Règlement sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues et des espaces publics relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2051
|
Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2052
|
Règlement sur des travaux de réfection et de reconstruction de plates-bandes et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2053
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
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R.V.Q. 2055
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2056
|
Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Étienne‑Parent située dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2058
|
Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2059
|
Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou ainsi que du versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.V.Q. 2060
|
Règlement sur des travaux de mise en œuvre du plan d’action de la ville pour l’accessibilité universelle au centre communautaire Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2061
|
Règlement sur des travaux d’aménagement complémentaires aux stationnements de la bibliothèque de Charlesbourg et de l’église Saint‑Charles‑Borromée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2062
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute‑Saint‑Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2063
|
Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur d’aménagement de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2064
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb
|
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R.V.Q. 2065
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Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2066
|
Règlement sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels ainsi que de mise en oeuvre du plan de développement de la rivière Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2067
|
Règlement sur l’acquisition ainsi que des travaux d’entretien d’oeuvres d’art et d’œuvres d’art public et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2068
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2013 relativement à la diversification transitoire des taux de taxes imposés aux propriétaires d’immeubles non résidentiels
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R.V.Q. 2069
|
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2070
|
Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2013 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2071
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration du centre de plein air de Beauport ainsi que de certains parcs situés dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2072
|
Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale ainsi que de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2073
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Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols d’une partie du lot 1 479 343 du cadastre du Québec située dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2075
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du centre Saint-Roch de l’Arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2076
|
Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux d’aménagement des espaces, équipements et infrastructures publics relatifs à la revitalisation du secteur D’Estimauville relevant de la compétence de proximité et du ministère des Transports du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 2079
|
Règlement sur des services professionnels et techniques requis aux fins du maintien et du développement des infrastructures sportives ou de loisir de compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2080
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Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du lac à grenouilles de l’Arrondissement La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2081
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Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2082
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Règlement sur des travaux de réfection du terrain de soccer à surface naturelle du parc Prévert situé dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2083
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha et 41154Ha
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R.V.Q. 2085
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Règlement sur la réalisation de l’entente de collaboration entre la ville et le ministre des Transports du Québec relativement à la reconstruction du pont P-13236 de la rue Soumande, au-dessus de l’autoroute Laurentienne et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2086
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Règlement sur des travaux de réfection du terrain de soccer à surface naturelle du parc Réal‑Cloutier situé dans l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2088
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Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2089
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2090
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Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et à un établissement majeur de santé sur le lot numéro 1 302 636 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2091
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2013
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R.V.Q. 2092
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Montcalm pour l’exercice financier 2013
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R.V.Q. 2093
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Règlement modifiant le Règlement sur la soumission du territoire de l'Université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique
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R.V.Q. 2094
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Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 2 013 268 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2095
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Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’endroit pour effectuer le relevé de la température et aux conditions d’utilisation d’une calèche pour un événement spécial
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R.V.Q. 2096
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Règlement modifiant le Règlement sur le Programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement aux territoires d’application et à la zone de revitalisation
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R.V.Q. 2097
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Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2013
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R.V.Q. 2098
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Règlement sur le versement d’une subvention à Centre récréatif Saint‑François d’Assise inc. pour des travaux d’amélioration au centre communautaire Jean-Guy Drolet et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2100
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Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement aux zones commerciales Vieux-Québec et Vieux-Port–Place Royale–Petit Champlain
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R.V.Q. 2102
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Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2013
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R.V.Q. 2103
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2104
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Règlement sur le versement d’une contribution financière ainsi que des travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2105
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2107
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Règlement sur le versement d’une contribution financière au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2110
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2111
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Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
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R.V.Q. 2113
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à un usage associé de serre de culture maraîchère
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R.V.Q. 2117
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Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux règles de circulation
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R.V.Q. 2118
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Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.V.Q. 2119
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement au volet sur les maisons lézardées
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R.V.Q. 2120
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Règlement sur des travaux de construction d’une remise aux fins du Centre récréatif Saint‑Rodrigue de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2121
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Règlement sur des travaux de stabilisation des rives sur les propriétés municipales ainsi que de requalification des rives et du littoral et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2125
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Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2126
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Règlement sur la réalisation des projets de relocalisation de la piscine extérieure de Giffard et l’aménagement d’un stade de soccer intérieur adjacent au Centre sportif de Giffard
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R.V.Q. 2127
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2129
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’Arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2133
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Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à l’affectation à la réserve pour l’année en cours
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R.V.Q. 2134
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Règlement sur la réalisation d’un projet de site de transbordement de résidus verts
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R.V.Q. 2136
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Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2013 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2137
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2014
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R.V.Q. 2148
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance des permis et certificats et l’utilisation de certains stationnements municipaux
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