Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. 2001-574 Règlement 2001–574 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la ville de Saint-Émile au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-579 Règlement 2001–579 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures et Val-Bélair au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-581 Règlement 2001–581 modifiant le Règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de l’Ancienne-Lorette au réseau des collecteurs d’égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-583 Règlement 2001-583 modifiant le Règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de Charlesbourg au réseau des collecteurs d’égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-584 Règlement 2001–584 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de Québec au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.A.V.Q. V.Q. 5272 Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec
R.R.V.Q. chapitre A-8 RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
R.R.V.Q. chapitre C-3 RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
R.R.V.Q. chapitre C-9 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
R.R.V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
R.R.V.Q. chapitre D-6 Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux
R.R.V.Q. chapitre O-1 RÈGLEMENT SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
R.R.V.Q. chapitre R-1 RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
R.R.V.Q. chapitre R-2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
R.V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.V.Q. 2 Règlement sur l’organisation administrative de la ville
R.V.Q. 3 Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements
R.V.Q. 4 Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002
R.V.Q. 5 Règlement sur les règles permettant de déterminer la partie de l'augmentation du fardeau fiscal qui découle et qui ne découle pas uniquement de la constitution de la ville
R.V.Q. 6 Règlement sur les règles de concordance visées au troisième alinéa de l’article 130.5 de la Charte de la Ville de Québec (2000, Chapitre 56, Annexe II)
R.V.Q. 7 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 8 Règlement sur le montant minimum annuel affecté au Fonds du Conseil des arts de Québec
R.V.Q. 9 Règlement sur la constitution du Fonds de développement du logement social
R.V.Q. 10 Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 11 Règlement sur les réseaux des rues et des routes
R.V.Q. 12 Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.V.Q. 13 Règlement sur la délivrance des permis et certificats
R.V.Q. 14 Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.V.Q. 15 Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 16 Règlement sur le contrôle intérimaire de l'emprise ferroviaire du Canadien National située dans l'arrondissement 3
R.V.Q. 19 Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux
R.V.Q. 20 Règlement sur la constitution du fonds de roulement et sur l’emprunt d’une somme à être affectée à ce fonds
R.V.Q. 22 Règlement sur les normes minimales quant au niveau des services offerts dans une bibliothèque qui relève d’un conseil d’arrondissement
R.V.Q. 23 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif du pouvoir de déterminer les conditions de l’émission des obligations et autres titres
R.V.Q. Z-5216 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5218 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5219 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5238 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5242 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5308 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5309 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5310 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5311 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5313 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5327 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5333 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5346 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5347 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5367 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5368 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme