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R.A.V.Q. 820
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement à la force des moteurs électriques
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R.A.V.Q. 829
|
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire industrielle, l’agrandissement de certaines aires d’affectation urbaines et du périmètre d’urbanisation
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R.A.V.Q. 842
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Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement
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R.A.V.Q. 854
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux Sociétés de développement commercial
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R.A.V.Q. 857
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Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles relativement à l’entretien d’une fenêtre verte
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R.A.V.Q. 858
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 861
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec sur la réalisation des travaux d’aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la Promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant
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R.A.V.Q. 862
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation des travaux d’aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant
|
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R.A.V.Q. 863
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 864
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 865
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Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire forestière à même une aire agricole dans le secteur de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar
|
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R.A.V.Q. 866
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Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire de corridor structurant à même une aire agricole dans le secteur de l’avenue du Vieux-Moulin
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R.A.V.Q. 868
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
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R.A.V.Q. 869
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 870
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Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 871
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 873
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Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2014 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 874
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation du programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites pour les années 2014 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 876
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Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2014–2016 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 877
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 878
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Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 879
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale-Nationale relativement à un projet particulier
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R.A.V.Q. 880
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement aux services offerts aux membres et aux autres clients
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R.A.V.Q. 881
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de la Grande Allée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 882
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation et d’amélioration du Centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 885
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 887
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que des espaces publics d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 889
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration des infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 890
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour divers projets relevant de la compétence de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 892
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture du service de vérification d’antécédents judiciaires
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R.A.V.Q. 893
|
Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière
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R.A.V.Q. 895
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 6
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R.A.V.Q. 897
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 898
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du parc naturel du Mont Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 900
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipements de la ville
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R.A.V.Q. 901
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 902
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 903
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement
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R.A.V.Q. 904
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Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
|
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R.A.V.Q. 905
|
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
|
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R.A.V.Q. 906
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création de deux nouvelles zones de permis de stationnement T-4 et T-5 pour travailleurs et à la modification des zones A3-1 et T-2
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R.A.V.Q. 907
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 218 461 du cadastre du Québec situé dans le secteur d’Estimauville
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R.A.V.Q. 908
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans les zones T-4 et T-5
|
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R.A.V.Q. 910
|
Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de signaux lumineux, de signalisation et de gestion du stationnement sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 911
|
Règlement de l’agglomération sur l’application d’une partie de l’entente relative au versement de subventions par la Ville de Québec à l’administration portuaire de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 914
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
|
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R.A.V.Q. 917
|
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
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R.A.V.Q. 919
|
Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
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R.A.V.Q. 926
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire urbaine située dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand
|
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R.A.V.Q. 927
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un territoire admissible à un tel établissement situé dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand
|
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|
R.A.V.Q. 928
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 929
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
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R.A.V.Q. 930
|
Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
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R.A.V.Q. 931
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec afin d’y apporter une modification de concordance
|
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R.A.V.Q. 932
|
Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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R.A.V.Q. 933
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
|
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R.A.V.Q. 934
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant
|
|
|
R.A.V.Q. 936
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant
|
|
|
R.A.V.Q. 938
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 943
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à une nouvelle dépense mixte
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R.C.A.1V.Q. 143
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18012Cc
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R.C.A.1V.Q. 146
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
|
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|
R.C.A.1V.Q. 155
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec par un établissement hôtelier
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 156
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec par un établissement hôtelier
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 157
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec par un usage des groupes d’usages services administratifs ou vente au détail et services
|
|
|
R.C.A.1V.Q. 165
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15036Hb
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R.C.A.1V.Q. 166
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12038Mc
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R.C.A.1V.Q. 168
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16022Pa
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R.C.A.1V.Q. 169
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.1V.Q. 170
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 172
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.1V.Q. 178
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Association Chabad sur le campus et au Centre Communautaire Juif de Qc Chabad pour l’utilisation du lot numéro 1 212 954 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.1V.Q. 179
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.1V.Q. 180
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11027Hb
|
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R.C.A.1V.Q. 181
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme d’un maximum de six logements
|
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R.C.A.1V.Q. 182
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme
|
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R.C.A.1V.Q. 183
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11028Pa
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R.C.A.1V.Q. 184
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip
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R.C.A.1V.Q. 185
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13004Pa
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R.C.A.1V.Q. 186
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15056Ra
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R.C.A.1V.Q. 187
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou pour la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la nomination de membres suppléants
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R.C.A.1V.Q. 188
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 189
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 191
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs
|
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R.C.A.1V.Q. 193
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2301-23-P et 2301-189 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant
|
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R.C.A.1V.Q. 194
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 2301-23-P et 2301-189 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant
|
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R.C.A.1V.Q. 195
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 196
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18219Pa
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R.C.A.1V.Q. 197
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13043Hb
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R.C.A.1V.Q. 198
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18012Cc, 18202Pb et 18302Ia
|
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R.C.A.1V.Q. 200
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 6
|
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R.C.A.1V.Q. 201
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner des véhicules routiers relativement à l’avenue Baillairgé
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|
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R.C.A.1V.Q. 202
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1815 et 1816‑P du cadastre de la Paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 Habitation avec services communautaires et H3 Maison de chambres et de pension
|
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R.C.A.1V.Q. 203
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1815 et 1816–P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension
|
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R.C.A.1V.Q. 207
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes d’application de la limite de vitesse prescrite pour certaines rues
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R.C.A.1V.Q. 208
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s
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R.C.A.1V.Q. 209
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.1V.Q. 211
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Marthe pour l’utilisation des lots numéros 1815 et 1816–P du cadastre de la Paroisse de Saint-Sauveur
|
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R.C.A.1V.Q. 214
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Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Projet Ex Machina sur le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec
|
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R.C.A.1V.Q. 221
|
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.C.A.1V.Q. 224
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
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R.C.A.2V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 22103Ip à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 97
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21007Hc, 21018Hc et 21137Hb
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
|
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R.C.A.2V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec
|
|
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R.C.A.2V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
|
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R.C.A.2V.Q. 105
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21010Ma
|
|
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R.C.A.2V.Q. 106
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22511Ip
|
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|
R.C.A.2V.Q. 107
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
|
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R.C.A.2V.Q. 109
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha
|
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R.C.A.2V.Q. 110
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22103Cb et 22203Ha
|
|
|
R.C.A.2V.Q. 111
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 504 325 du cadastre du Québec
|
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|
R.C.A.2V.Q. 112
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21324Ip
|
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|
R.C.A.2V.Q. 113
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22318Mb
|
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R.C.A.2V.Q. 116
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha
|
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R.C.A.2V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
|
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R.C.A.2V.Q. 118
|
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
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|
R.C.A.2V.Q. 121
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 146
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de L’Aéroport
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 151
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues et à la circulation des camions et des véhicules outils
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 152
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 155
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32022Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 156
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32001Ip
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 157
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca situées dans le Quartier de Cap-Rouge
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 158
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32017Mc, 32019Hb et 32724Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 159
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip
|
|
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R.C.A.3V.Q. 160
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 161
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement A3-1
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 162
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 163
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Louis
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 164
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 165
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 166
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35211Mc
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 167
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 168
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau pour l’utilisation du lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 169
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau relativement à une infraction
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 172
|
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.3V.Q. 175
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 97
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43027Hb
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46010Hc et 46011Cc
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 105
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 106
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43148Ha
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 108
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43001Up
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 109
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41012Fa et 41013Fa
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 111
|
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.4V.Q. 113
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 97
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53021Ra et 53148Ra
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55062Ha, 55064Ha, 55065Ha, 55067Ha, 55068Ha et 55096Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 100
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54025Ha
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la fourniture de services autres que professionnels, à l’achat ou à la location d’équipement et à l’achat de fourniture
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 104
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 106
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 107
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 108
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 109
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 110
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52015Cc
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 111
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 83-451 réglementant la vente d’objets dans les rues et places publiques de la ville de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’avenue du Cénacle
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 112
|
Règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue Chapais et sur le boulevard des Chutes
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 113
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55116Hb
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 116
|
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.5V.Q. 117
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 126
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63429Hc
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 131
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66404Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 132
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 133
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66215Fa
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 134
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61233Ma et 61344Ha
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 135
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 136
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 137
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Lac-Saint-Charles
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 138
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 139
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 140
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 141
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 142
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 144
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61006Ib
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 145
|
Règlement du conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 147
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 148
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation de bâtiments ou autres ouvrages concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 106 768, 1 106 769 et 1 928 615 du cadastre du Québec
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 156
|
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.C.A.6V.Q. 160
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
|
|
|
R.C.E.V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux ententes ne comportant aucune dépense et aux ententes sur les enquêtes policières
|
|
|
R.C.E.V.Q. 101
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de police et au responsable de magasins
|
|
|
R.C.E.V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’accepter des dons de fonds et de collections d’archives et de signer des conventions de cession d’archives
|
|
|
R.C.E.V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture
|
|
|
R.C.E.V.Q. 105
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme
|
|
|
R.C.E.V.Q. 107
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la nouvelle structure administrative de la Direction générale adjointe du développement durable
|
|
|
R.V.Q. 1928
|
Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à certaines modifications d’ordre technique
|
|
|
R.V.Q. 2054
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de Commerce de détail et services - urbain à même une aire d’Industrie dans le parc industriel de Beauport
|
|
|
R.V.Q. 2109
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
|
|
R.V.Q. 2122
|
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à la fréquence de la collecte des ordures
|
|
|
R.V.Q. 2124
|
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
|
|
|
R.V.Q. 2128
|
Règlement modifiant le Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention
|
|
|
R.V.Q. 2130
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2014
|
|
|
R.V.Q. 2131
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2014
|
|
|
R.V.Q. 2132
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2014
|
|
|
R.V.Q. 2135
|
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités des affectations de vente au détail et d’administration et service à l’intersection de la rue Racine et du boulevard de l’Ormière
|
|
|
R.V.Q. 2141
|
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
|
|
|
R.V.Q. 2142
|
Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2144
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2014
|
|
|
R.V.Q. 2145
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certains services et du branchement d’aqueduc ou d’égout d’un immeuble
|
|
|
R.V.Q. 2146
|
Règlement sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2147
|
Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2150
|
Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures municipales dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2151
|
Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2153
|
Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2014 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2154
|
Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2155
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2014
|
|
|
R.V.Q. 2156
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2014
|
|
|
R.V.Q. 2159
|
Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur de la palestre de l’Arpidrome situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2160
|
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2161
|
Règlement sur l’acquisition d’oeuvres d’art et d’oeuvres d’art public ainsi que des travaux d’entretien d’oeuvres d’art et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 2162
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Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’œuvres d’art public et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2163
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Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2014 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2164
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Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle et esthétique des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2165
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Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2014 relativement aux taux des compensations annuelles pour la vidange d’une installation septique et l’utilisation d’un contenant à chargement avant
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R.V.Q. 2167
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Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2168
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale
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R.V.Q. 2169
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Règlement sur des travaux de construction d’une passerelle piétonnière sur la rivière Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2170
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Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
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R.V.Q. 2172
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans le bassin versant d’une prise d’eau de la Ville de Québec installée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
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R.V.Q. 2173
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Règlement sur des travaux de réaménagement du parc Montpellier situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2174
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Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2014 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2175
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Règlement sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues et des espaces publics relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2176
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Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2177
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg
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R.V.Q. 2180
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Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration des infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2181
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Règlement sur des travaux d’amélioration du Centre Monseigneur Bouffard situé dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2182
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Règlement sur des travaux d’aménagement et de rénovation de certains parcs de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2183
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Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou ainsi que du versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2185
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Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire d’application du programme particulier d’urbanisme du secteur centre de Charlesbourg
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R.V.Q. 2186
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux murs de soutènement
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R.V.Q. 2187
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Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Saint‑Pierre et Bon‑Pasteur situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2189
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux sites d’entraînement en sécurité incendie et aux bars sur café-terrasse associés à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional
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R.V.Q. 2192
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Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2193
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à certains bâtiments des secteurs de Lairet et de Maizerets
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R.V.Q. 2194
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2196
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Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et de jardins communautaires ainsi que de mécanique dans divers pavillons de services situés dans l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2198
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
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R.V.Q. 2199
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Règlement sur des travaux de mise en œuvre du plan directeur d’aménagement de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2202
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
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R.V.Q. 2203
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Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2205
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Règlement modifiant le Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d’une contribution financière en application d’une entente entre la ville et le ministère des Transports du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2206
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l’intersection de l’avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola
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R.V.Q. 2207
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation agroforestière près de l’intersection de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar
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R.V.Q. 2208
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création de deux nouvelles zones de permis de stationnement T-4 et T-5 pour travailleurs et à la modification de la zone T-2
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R.V.Q. 2209
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Règlement sur des travaux d’amélioration et de réaménagement de parcs situés dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2210
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2211
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Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire visé par le programme particulier d’urbanisme de la Colline parlementaire
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R.V.Q. 2212
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Règlement sur des travaux de démolition de la piscine du Patro de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2213
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Règlement sur des travaux aux fins de favoriser l’accessibilité universelle et le vieillissement actif et en santé des aînés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2214
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et à un établissement majeur de santé sur le lot numéro 1 302 636 du cadastre du Québec
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R.V.Q. 2215
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Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg
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R.V.Q. 2216
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Règlement concernant l’octroi d’une subvention à la société de développement commercial de Montcalm
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R.V.Q. 2217
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Règlement sur des travaux d’agrandissement du chalet du parc Maurice-Dorion situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2218
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Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux règles d’éthique et de déontologie
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R.V.Q. 2220
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement d’un projet de densification à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
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R.V.Q. 2222
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Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
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R.V.Q. 2223
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans les zones T-4 et T-5
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R.V.Q. 2226
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Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2227
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Règlement sur la réserve financière pour l’organisation d’une élection municipale ou d’un référendum tenu en vertu des dispositions de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités
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R.V.Q. 2228
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Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement au stationnement de la Gare du Palais
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R.V.Q. 2229
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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys
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R.V.Q. 2230
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de stationnement
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R.V.Q. 2231
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au retrait des lots numéros 5 303 663 et 5 303 664 du cadastre du Québec de la juridiction de la Commission
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R.V.Q. 2232
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables à la reconstruction d’une construction ou d’un ouvrage situé dans une zone à effet de glace ou dans une zone inondable de grand courant
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R.V.Q. 2234
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires
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R.V.Q. 2236
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Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à certaines dispositions
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R.V.Q. 2237
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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux limites de vitesse
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R.V.Q. 2239
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement des Rivières à la juridiction de la commission
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R.V.Q. 2240
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb
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R.V.Q. 2243
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Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance
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R.V.Q. 2244
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Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2245
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2247
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Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à l’augmentation du montant des amendes
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R.V.Q. 2248
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Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement à l’augmentation du montant des amendes
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R.V.Q. 2249
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Règlement sur la réalisation d’une partie du protocole d’entente relatif à la relocalisation de conduites municipales dans le cadre de la reconstruction du Manège militaire entre la ville et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2250
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Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
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R.V.Q. 2251
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Règlement sur des travaux de réfection du bâtiment désigné comme L’Institut Canadien afin d’y aménager la Maison de la littérature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 2253
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Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement des travaux de différents territoires et sites à des objectifs et critères visant la protection du couvert végétal
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R.V.Q. 2255
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Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.V.Q. 2261
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Règlement concernant l’octroi d’une subvention à la société de développement commercial de Montcalm
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R.V.Q. 2262
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Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
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R.V.Q. 2275
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2015
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R.V.Q. 2276
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouvelles tarifications
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