Règlements de la Ville de Québec

 
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Accès par année

Alphanumérique Titre
R.A.V.Q. V.Q. 1826 RÈGLEMENT POUR RÉGIR LE STATIONNEMENT AU PARC DE L’EXPOSITION
R.A.V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.C.A.1V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.C.A.2V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.C.A.6V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.V.Q. V.Q. 2014 Règlement concernant les excavations dans le domaine public
R.V.Q. V.Q. 2275 Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les ruelles privées
R.C.A.3V.Q. S.F. 2621 Règlement 2621 autorisant la Corporation Municipale de la Ville de Sainte-Foy à conclure une entente avec la Commission Scolaire Régionale de Tilly concernant la planification et la réalisation conjointes des aménagements communautaires du centre civique et des écoles secondaires Le Campus de Sainte-Foy et les Compagnons de Cartier sur les terrains de la Commission et de la Ville et la concertation des équipements pour fins publiques et communautaires dans ce secteur
R.A.V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.C.A.1V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur la base de plein air de Sainte-Foy
R.C.A.6V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
R.V.Q. V.Q. VQE-7 Règlement sur l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques
R.V.Q. V.Q. VQL-2 RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
V.Q. N-2 Règlement sur le numérotage des bâtiments
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
R.C.A.6V.Q. V.Q. VQC-5 RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
V.Q. 4129 Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
R.C.A.5V.Q. V.B. 1994-065 Règlement relatif au parc de la rivière Beauport
R.V.Q. V.Q. 4195 Règlement concernant certaines nuisances causées par des véhicules
R.V.Q. Z-3 Règlement sur le zonage et l’urbanisme
R.A.V.Q. 95-423 Règlement relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la Communauté urbaine de Québec
R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
R.R.V.Q. chapitre V-3 Règlement sur la vente, par des artisans, d’oeuvres artisanales sur le domaine public
R.V.Q. V.Q. 4387 Règlement modifiant le Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec
R.V.Q. Z-4309 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4315 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4316 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4333 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4344 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4361 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4380 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4400 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4413 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.A.V.Q. V.B. 1996-041 Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
R.C.A.5V.Q. V.B. 1996-041 Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
R.V.Q. V.B. 1996-041 Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
R.V.Q. Z-4430 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4474 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4476 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4502 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4517 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4522 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4560 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4565 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4606 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.A.V.Q. 97-463 Règlement 97–463 modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Sainte-Foy
R.A.V.Q. 97-465 Règlement modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Québec, secteur Champlain
R.V.Q. V.Q. 4620 Règlement modifiant le Règlement 4387 «règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec»
R.V.Q. Z-4616 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4645 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4652 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4665 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4677 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4694 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4715 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4729 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4732 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4748 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4756 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4764 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.A.V.Q. 98-499 Règlement modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Sillery
R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 Règlement sur les cyclo-pousse
R.V.Q. V.Q. VQC-15 Règlement sur les cyclo-pousse
R.V.Q. Z-4775 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4799 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4814 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4823 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4833 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4844 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4854 Règlement modifiant Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4889 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4911 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4924 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4932 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4935 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.A.V.Q. 99-515 Règlement modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour les municipalités de L'Ancienne-Lorette et Sainte-Foy au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.A.V.Q. 99-520 Règlement modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour les municipalités de Beauport et Charlesbourg au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.V.Q. Z-4949 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4969 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4974 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4977 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4989 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4990 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-4997 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5008 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5018 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5035 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5036 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5046 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5051 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5055 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.A.8V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisir à caractère libre
R.A.8V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-été-camp de jour
R.A.V.Q. 2000-554 Règlement modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Charlesbourg
R.A.V.Q. 99-531 Règlement modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la municipalité de Beauport au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI
R.V.Q. Z-5067 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5082 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5095 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5122 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5123 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5152 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5153 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5155 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5167 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5177 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5184 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5186 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5192 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5194 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5195 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.A.V.Q. 2001-574 Règlement 2001–574 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la ville de Saint-Émile au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-579 Règlement 2001–579 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures et Val-Bélair au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-581 Règlement 2001–581 modifiant le Règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de l’Ancienne-Lorette au réseau des collecteurs d’égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-583 Règlement 2001-583 modifiant le Règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de Charlesbourg au réseau des collecteurs d’égout de la CUQ
R.A.V.Q. 2001-584 Règlement 2001–584 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de Québec au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
R.A.V.Q. V.Q. 5272 Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec
R.R.V.Q. chapitre A-8 RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
R.R.V.Q. chapitre C-3 RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
R.R.V.Q. chapitre C-9 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
R.R.V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
R.R.V.Q. chapitre D-6 Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux
R.R.V.Q. chapitre O-1 RÈGLEMENT SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
R.R.V.Q. chapitre R-1 RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
R.R.V.Q. chapitre R-2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
R.V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.V.Q. 2 Règlement sur l’organisation administrative de la ville
R.V.Q. 3 Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements
R.V.Q. 4 Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002
R.V.Q. 5 Règlement sur les règles permettant de déterminer la partie de l'augmentation du fardeau fiscal qui découle et qui ne découle pas uniquement de la constitution de la ville
R.V.Q. 6 Règlement sur les règles de concordance visées au troisième alinéa de l’article 130.5 de la Charte de la Ville de Québec (2000, Chapitre 56, Annexe II)
R.V.Q. 7 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 8 Règlement sur le montant minimum annuel affecté au Fonds du Conseil des arts de Québec
R.V.Q. 9 Règlement sur la constitution du Fonds de développement du logement social
R.V.Q. 10 Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 11 Règlement sur les réseaux des rues et des routes
R.V.Q. 12 Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.V.Q. 13 Règlement sur la délivrance des permis et certificats
R.V.Q. 14 Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.V.Q. 15 Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 16 Règlement sur le contrôle intérimaire de l'emprise ferroviaire du Canadien National située dans l'arrondissement 3
R.V.Q. 19 Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux
R.V.Q. 20 Règlement sur la constitution du fonds de roulement et sur l’emprunt d’une somme à être affectée à ce fonds
R.V.Q. 22 Règlement sur les normes minimales quant au niveau des services offerts dans une bibliothèque qui relève d’un conseil d’arrondissement
R.V.Q. 23 Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif du pouvoir de déterminer les conditions de l’émission des obligations et autres titres
R.V.Q. Z-5216 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5218 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5219 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5238 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5242 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5308 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5309 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5310 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5311 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5313 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5327 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5333 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5346 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5347 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5367 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.V.Q. Z-5368 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
R.A.1V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.2V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 2 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.3V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.4V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs
R.A.5V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 5 modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la rue Sanfaçon
R.A.6V.Q. 6 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.8V.Q. 8 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.A.1V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 1 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.1V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.1V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la délégation de pouvoirs
R.A.1V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
R.A.1V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 1 modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de la Ville de Québec
R.A.1V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la délégation de pouvoirs
R.A.1V.Q. 8 Règlement de l’arrondissement 1 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.1V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 1 modifiant le Règlement concernant la circulation dans les rues de la cité, Règlement 721, de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Ste-Hélène
R.A.1V.Q. 11 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.2V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la délégation de pouvoirs
R.A.2V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 2 sur les dérogations mineures
R.A.2V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 2 modifiant le Règlement concernant la circulation, le stationnement, les véhicules automobiles, utilisation des rues, ruelles et places publiques de la municipalité de Ville de Vanier, comté de Québec (règlement de circulation)
R.A.2V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 2 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.2V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.3V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.3V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.3V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la délégation de pouvoirs
R.A.3V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures
R.A.3V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 3 modifiant le Règlement 3130 de la Ville de Sainte-Foy sur l’enlèvement et la disposition des déchets
R.A.4V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.4V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 4 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.4V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.4V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 4 sur les dérogations mineures
R.A.4V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 4 sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
R.A.4V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.4V.Q. 8 Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
R.A.5V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.5V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.5V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.5V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs
R.A.5V.Q. 6 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et services et les autres frais
R.A.5V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 5 modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la ciculation des camions et des véhicules outils sur les rues du Roitelet, de la Belle-Rive, de la Terrasse-Orléans et Réjeanne
R.A.5V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.6V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.6V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 6 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.6V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.6V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs
R.A.6V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 6 sur les dérogations mineures
R.A.6V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 6 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.6V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire de novembre 2002
R.A.6V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.7V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.7V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 7 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.7V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.7V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs
R.A.7V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 7 sur les dérogations mineures
R.A.7V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 7 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.7V.Q. 8 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q. 1
R.A.7V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.8V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.8V.Q. 2 Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.8V.Q. 3 Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.8V.Q. 4 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la délégation de pouvoirs
R.A.8V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement 8 sur les dérogations mineures
R.A.8V.Q. 6 Règlement de l’arrondissement 8 modifiant le Règlement 3130 de la Ville de Sainte-Foy sur l’enlèvement et la disposition des déchets
R.A.8V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement 8 sur l’application dans les parcs qui relèvent du conseil d’arrondissement 8 du Règlement concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville de Val-Bélair
R.C.E.V.Q. 1 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.C.E.V.Q. 2 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’opinion demandée par la commission municipale du Québec
R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures
R.R.A.2V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.3V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy-Sillery sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures
R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy-Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures
R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.5V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.5V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.6V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.6V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures
R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.7V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.7V.Q. CHAPITRE D-2 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures
R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.8V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.A.8V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur les dérogations mineures
R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la composition du comité
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.R.V.Q. chapitre A-2 RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET L’ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
R.R.V.Q. chapitre N-1 RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
R.R.V.Q. chapitre P-9 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
R.R.V.Q. chapitre P-10 Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
R.R.V.Q. chapitre T-1 Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.R.V.Q. chapitre V-1 RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
R.V.Q. 17 Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.V.Q. 24 Règlement sur des modifications au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement 3962 sur les rejets dans le réseau d’égout de la Ville de Sainte‑Foy
R.V.Q. 26 Règlement sur l’adhésion de la ville au régime de retraite des élus municipaux
R.V.Q. 28 Règlement sur des modifications au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 29 Règlement sur des modifications au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002
R.V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif du pouvoir de déterminer les conditions de l’émission des obligations et autres titres
R.V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement 5283 « Règlement établissant le programme d’intervention et de revitalisation en matière d’habitation » de la Ville de Québec
R.V.Q. 35 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue des Chênes Ouest et d’une partie de l’avenue Duval
R.V.Q. 36 Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 37 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 38 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle
R.V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement 4535 « Règlement établissant le programme de revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Québec
R.V.Q. 40 Règlement sur l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 41 Règlement sur la plantation d’arbres et d’arbustes, sur l’engazonnement, sur l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 43 Règlement sur l’aménagement de la place publique saint-Roch et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 44 Règlement sur l’utilisation temporaire d’immeubles situés sur l’avenue Cartier et sur le boulevard René-Lévesque
R.V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 46 Règlement sur des travaux d’aménagement au dépôt des neiges usées Rochette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et certificats
R.V.Q. 48 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 49 Règlement sur des travaux de branchements aux services d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 50 Règlement sur des travaux d’adaptation du système de clés et de normalisation des systèmes d’alarme d’intrusion des bâtiments de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 51 Règlement sur des travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’inscription au fichier des fournisseurs
R.V.Q. 53 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Robert-L.-Séguin
R.V.Q. 54 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la SIDAC Mail Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2002
R.V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’élevage d’animaux
R.V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’élevage d’animaux et à la concordance au schéma d’aménagement
R.V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de la Ville de Saint-Émile relativement à l’élevage d’animaux
R.V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 60 Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de la Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’élevage de porcs
R.V.Q. 62 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d'appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil et le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 64 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement 1176 décrétant l’adoption du plan d’urbanisme de la Ville de Loretteville
R.V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin de rendre inapplicable la réglementation municipale à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake
R.V.Q. 68 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2002 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport relatif aux zones 148-M, 149-M, 150-CІ et 161-HІІ
R.V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport à l'égard de l'article 14.4.1 relatif à l'extension d'un usage dérogatoire 
R.V.Q. 71 Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles
R.V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 74 Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
R.V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002
R.V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville
R.V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux constructions autorisées dans les marges de recul
R.V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 82 Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 99-3188 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 83 Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2000‑3303 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 84 Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2001-3357 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 85 Règlement sur la réfection et l'aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d'équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 86 Règlement sur l’application dans un parc qui relève du conseil de la ville du Règlement concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 sur l'exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l'approbation des plans de construction ou de modification ou à l'approbation de l'occupation de bâtiments ou d'autres ouvrages
R.V.Q. 88 Règlement sur l’approbation des plans de construction préparés pour la zone formée du lot 1 477 869 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Quéebc, située à l’intérieur de l’îlot délimité par les rues Richelieu, Marchand, Saint-Jean et la côte de Salaberry
R.V.Q. 89 Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
R.V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 92 Règlement sur un prêt à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 93 Règlement sur l’aménagement d’un stationnement et l’installation de structures de jeux dans des parcs, sur l’agrandissement de la bibliothèque Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 94 Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la décontamination, à la caractérisation, à la réhabilitation, sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 95 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur du milieu riverain de la rivière du Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 96 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 97 Règlement sur la réfection de bâtiments, sur l’achat, l’entretien et la réparation d’équipements de loisirs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 98 Règlement sur des travaux d’auscultation, d’inspection et d’évaluation de l’état d’une partie des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 100 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique à l’intersection de la 4e  Avenue et du chemin de la Canardière, sur des travaux d’aménagement d’un belvédère le long de la rue Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation temporaire à l'intérieur du Mail Centre-Ville, règlement 5324 de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 102 Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats
R.V.Q. 104 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 105 Règlement sur les services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur des équipements récréatifs municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 106 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
R.V.Q. 107 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou
R.V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement 1154-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.V.Q. 110 Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux cablés de distribution du boulevard Bastien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 111 Règlement sur la phase 1 des travaux de réfection du boulevard Saint-Jacques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement 99-523 sur l’acquisition du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim et un emprunt à cette fin au montant de 12 700 000 $
R.V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec »
R.V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de subvention en vertu d’une politique ou d’un programme de la ville
R.V.Q. 115 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 116 Règlement sur la promotion de la construction, de la rénovation ou de la restauration de bâtiments dans certains secteurs de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 117 Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 121 Règlement sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 122 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 123 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, sur l’embauche de personnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 126 Règlement sur des travaux de stabilisation des berges du fleuve Saint-Laurent dans les secteurs de la halte routière Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement numéro 95‑423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d’égout de la Communauté urbaine de Québec
R.V.Q. 128 Règlement sur des travaux d’amélioration au réseau principal d’alimentation en eau et aux usines de traitement d’eau ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages du groupe commerce 3 autorisés dans la zone 972‑ch‑195.07
R.V.Q. 130 Règlement sur le versement d’une subvention pour le réaménagement de l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 131 Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 132 Règlement sur la réfection et l'aménagement de parcs, de bâtiments et d'équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 135 Règlement sur les honoraires des professionnels requis pour la réalisation du projet d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg arrondissement 4 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 137 Règlement sur des travaux de construction d’ouvrages de contrôle des débordements du réseau d’égouts unitaires en temps de pluie dans la rivière Saint-Charles et au fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 138 Règlement sur des travaux de voirie et de mise en place des services d’aqueduc et d’égouts ainsi que d’aménagement de l’intersection des boulevards Raymond et Armand-Paris et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 139 Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et qu’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 141 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 143 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges des rivières Beauport et Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement au secteur du domaine du Bon Pasteur
R.V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement numéro 883-87 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement au secteur du domaine du Bon Pasteur
R.V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 147 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie de la rue Saint-Joseph, entre le boulevard Langelier et l’entrée Ouest du Mail Centre-Ville, règlement 5323, de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 150 Règlement sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec
R.V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery
R.V.Q. 155 Règlement modifiant le règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique
R.V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement 1997-073 établissant la tarification applicable à certains services dispensés par la division urbanisme des services techniques de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 159 Règlement sur l’ouverture des rues Josie-Quart, Franquet, Jean-Luc Giroux, de l’avenue Chapdelaine, du boulevard du Parc-Technologique et sur le prolongement de la rue des Forges
R.V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels »
R.V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à l’installation d’enseignes visant à identifier le Parc technologique du Québec métropolitain
R.V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages autorisés dans la zone 303-PR-129.08
R.V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement de zonage V-965-89 de l’ex-ville de L’Ancienne-Lorette relativement à la création de la zone C-C/D1 ainsi que de la classe d’usage commerce artériel à grande surface C5-1
R.V.Q. 170 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement 6 ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 171 Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d’aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’ouvrages de contrôle des débordements du réseau d’égouts unitaires en temps de pluie dans la rivière Saint-Charles et au fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 176 Règlement sur l’acquisition d’un camion pompe-échelle pour le service de la protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 179 Règlement sur l’ouverture d’un tronçon de l’autoroute Dufferin-Montmorency
R.V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages autorisés dans certaines parties du quartier Lebourgneuf
R.V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 104
R.V.Q. 185 Règlement sur des travaux de réaménagement de l’intersection des rues du Parisien, Jean-Marchand et de la Ritournelle de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 190 Règlement sur le versement d’une subvention à l’école secondaire François-Bourrin ainsi qu’au conseil d’établissement de l’école La Ribambelle de l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement R.V.Q. 121 sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 194 Règlement sur des travaux de mise en place d’un système de traitement de l’eau d’un fossé se déversant au Lac Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 195 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de Tunis et modifiant le Règlement 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 196 Règlement sur des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 197 Règlement sur l’élargissement de l’avenue Royale
R.V.Q. 198 Règlement sur la réalisation du Règlement 4545 « Règlement décrétant un programme d'aide à l'acquisition d'ateliers d'artiste » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 200 Règlement sur des travaux de construction d’une chambre de vannes de réduction de pression à l’ouest du boulevard des Gradins arrondissement 2 Les Rivières dans le cadre de la phase 1 du développement « Le Plateau Lebourgneuf » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 201 Règlement sur le nom des arrondissements
R.V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
R.V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux membres de la commission
R.V.Q. 207 Règlement sur l’ouverture de certaines rues et d’un tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste
R.V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déversement de neige dans des dépôts de neiges usées
R.V.Q. 214 Règlement sur les honoraires professionnels requis pour la réalisation de plans et devis relatifs à des travaux de réaménagement de la rue Myrand et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 216 Règlement modifiant le Règlement 3658 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy autorisant une dépense et un emprunt de 432 000 $ pour effectuer le paiement des honoraires professionnels nécessités par la planification et la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent, projet 97103
R.V.Q. 217 Règlement sur un emprunt relatif au financement d’une subvention du ministère de la Culture et des Communications du Québec accordée dans le cadre du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
R.V.Q. 219 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de l’Azimut et du Soleil-Levant dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 222 Règlement sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes du réseau artériel de l’arrondissement 8 Laurentien lors d’une opération de déneigement
R.V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux
R.V.Q. 232 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au dépôt de la neige provenant des terrains privés dans les rues
R.V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais ainsi que d’autres dispositions relativement au coût de la licence pour chien et d’autres tarifications
R.V.Q. 237 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 242 Règlement sur l’engagement de professionnels et du personnel d’appoint en aménagement du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 251 Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2003
R.V.Q. 252 Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel
R.V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application sur le réseau artériel
R.A.1V.Q. 12 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 14 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application quant à des heures d’opération sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
R.A.1V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.1V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.1V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Marie-Rollet
R.A.1V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Richelieu
R.A.1V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.1V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.1V.Q. 23 Règlement de l’arrondissement La Cité sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.1V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
R.A.1V.Q. 26 Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations de déneigement
R.A.2V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.2V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.2V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été
R.A.2V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 14 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.2V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement
R.A.3V.Q. 7 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.3V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures
R.A.3V.Q. 9 Règlement de l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.3V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.3V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.3V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.3V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.3V.Q. 17 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement
R.A.4V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement 2001-3375 entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.A.4V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.4V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
R.A.4V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.4V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.4V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.4V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les opérations de déneigement
R.A.4V.Q. 17 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures
R.A.4V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement 2001-3324 « Tarification en matière de services de loisirs »
R.A.4V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons »
R.A.4V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.5V.Q. 9 Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.5V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 5 Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.5V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement Beauport modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.5V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.5V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.5V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
R.A.5V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Beauport sur les opérations de déneigement
R.A.5V.Q. 16 Règlement de l’arrondissement Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.6V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.6V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.6V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur les dérogations mineures
R.A.6V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.6V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre du jour et aux séances du conseil
R.A.6V.Q. 17 Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
R.A.6V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.6V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.6V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire d’octobre 2003
R.A.6V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire de novembre 2003
R.A.6V.Q. 22 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations de déneigement
R.A.7V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner la nuit pendant la période hivernale dans les rues et les routes situées sur le territoire des anciennes villes de Loretteville, de Lac-Saint-Charles et de Saint-Émile relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372- 91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.A.7V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q.1
R.A.7V.Q. 14 Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.7V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372- 91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.A.7V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le règlement R.A.7V.Q.4
R.A.7V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.7V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.7V.Q. 19 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.A.7V.Q. 20 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.7V.Q. 21 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, trottoirs, stationnements et places publiques pour l’année 2001 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 22 Règlement de l’arrondissement La Haute Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.A.7V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le règlement R.A.7V.Q. 4 relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.8V.Q. 9 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.8V.Q. 10 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d’événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement
R.A.8V.Q. 11 Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.8V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été-camp de jour
R.A.8V.Q. 13 Règlement de l’arrondissement Laurentien modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.8V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.8V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.8V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.C.E.V.Q. 3 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
R.C.E.V.Q. 4 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prolonger son effet jusqu’au 1er juin 2004
R.C.E.V.Q. 5 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur général
R.C.E.V.Q. 6 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.C.E.V.Q. 7 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.C.E.V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.R.A.1V.Q. chapitre O-2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique
R.R.A.2V.Q. chapitre O-1 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement
R.R.A.4V.Q. chapitre D-3 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.R.A.5V.Q. chapitre I-2 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.R.A.6V.Q. chapitre O-2 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique
R.R.A.7V.Q. chapitre I-2 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.R.V.Q. chapitre C-10 RÈGLEMENT SUR LES CONVENTIONS D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE AU-DELÀ D’UN EXERCICE FINANCIER EN COURS MAINS NE NÉCESSITANT PAS D’AUTORISATION RELATIVEMENT AU MONTANT DE LA DÉPENSE ET À LA DURÉE DE LA CONVENTION
R.R.V.Q. chapitre D-5 Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
R.R.V.Q. chapitre D-8 RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN QUARTIERS POUR LA CONSTITUTION DE CONSEILS DE QUARTIER
R.R.V.Q. chapitre E-1 RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
R.R.V.Q. chapitre E-2 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
R.R.V.Q. chapitre F-1 RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
R.R.V.Q. chapitre G-1 RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
R.R.V.Q. chapitre P-4 RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
R.R.V.Q. chapitre P-7 Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable Québec volet « privé »
R.R.V.Q. chapitre P-12 RÈGLEMENT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION POUVANT ÊTRE SOUSTRAITS DE LA CONSULTATION DES CONSEILS DE QUARTIER
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement
R.R.V.Q. chapitre P-8.1 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité
R.R.V.Q. chapitre V-2 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DE FOSSE SEPTIQUE ET DE FOSSE DE RÉTENTION
R.V.Q. 18 Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
R.V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de rendre inapplicable la réglementation municipale à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake
R.V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la création de la zone 15137-H-265.51 et à l'agrandissement de la zone 15127-R-251.12
R.V.Q. 79 Règlement sur le cadre de gestion de l’administration municipale
R.V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux normes concernant l'abattage des arbres
R.V.Q. 118 Règlement sur l’utilisation temporaire du lot 1 313 025 du cadastre du Québec situé à l’intersection des rues Rideau et des Canetons
R.V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux lieux de culte
R.V.Q. 152 Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 163 Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé »
R.V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement à des travaux sur la piste cyclable de la rue Provancher
R.V.Q. 168 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 173 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux abords de fortes pentes
R.V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la carte des réseaux majeurs
R.V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux codes de spécifications 281.02 et 281.11
R.V.Q. 177 Règlement sur les travaux de prolongement de la rue Père-Lacombe située dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 178 Règlement sur des travaux d’infrastructure dans le cadre de la phase 2-D du développement de la Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l’exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l’approbation des plans de construction ou de modification ou à l’approbation de l’occupation de bâtiments ou d’autres ouvrages »
R.V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement 99-523 sur l’acquisition du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement 2001-591 décrétant un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt et à la construction d’un réseau de télécommunications
R.V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’agrandissement de la zone 272-HIII
R.V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 189 Règlement sur des travaux d'infrastructure sur la rue des Coquelicots dans le cadre du projet de prolongement de la rue des Cannas dans l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 192 Règlement sur des travaux de mise en place de l’infrastructure de rue ainsi que d’enfouissement des réseaux d’utilité publique dans une ruelle située entre les rues Saint-Paul et Saint-Vallier-Est dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement au stationnement en façade dans le secteur des Rivières
R.V.Q. 203 Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier
R.V.Q. 204 Règlement sur la politique de consultation publique
R.V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement numéro 1259 concernant le ramonage de cheminées dans la Ville de Loretteville
R.V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 circulation et stationnement de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑05‑1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la norme de stationnement applicable dans la zone 326‑P
R.V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à des modalités pour la détermination de certaines subventions
R.V.Q. 213 Règlement sur la constitution des conseils de quartier
R.V.Q. 215 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 754-CI et 790-M
R.V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement numéro 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’autoriser un dispositif d’accès additionnel pour le spa
R.V.Q. 221 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
R.V.Q. 223 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Capitaine-Bernier et d’une nouvelle rue dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation aux promoteurs et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
R.V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à l’agrandissement de la zone 163 à même une partie de la zone 160 et à la modification de la hauteur maximale permise des habitations dans les zones 117, 159 et 163
R.V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à des modalités pour la détermination de certaines subventions
R.V.Q. 229 Règlement sur des travaux d’infrastructure dans le cadre du prolongement de la rue de la Mariouche de l’arrondissement 5 Beauport ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 235 Règlement sur des travaux d’acquisition de connaissance sur les équipements de mécanique et d’électricité des bâtiments municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux hauteurs autorisées et aux exigences concernant les accès des bâtiments mixtes
R.V.Q. 239 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 505‑M-189.15
R.V.Q. 240 Règlement sur divers travaux d’infrastructure de rues dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement 2001-590 décrétant un emprunt au montant de 5 100 000 $ pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt
R.V.Q. 243 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition d’un réseau d’aires protégées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement au stationnement comme usage unique dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou
R.V.Q. 246 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2003 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 247 Règlement sur la promotion, pour les années 2003 et suivantes, de la construction, de la rénovation ou de la restauration de bâtiments dans certains secteurs de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à l’usage de café-terrasse dans la zone 841‑M‑189.63
R.V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la norme de stationnement applicable à certains usages dans le quartier Saint-Roch
R.V.Q. 253 Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention
R.V.Q. 254 Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
R.V.Q. 256 Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 257 Règlement sur le financement de travaux d’urgence de construction d’infrastructures de pompage et de transport d’eau brute à partir de la rivière Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 258 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2003
R.V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 260 Règlement sur des travaux de réfection du Centre de services du Parc Saint-Louis-de-France situé dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application quant à des heures d’opération sur le réseau artériel
R.V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville
R.V.Q. 264 Règlement sur des travaux dans le cadre du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du Lac Saint-Augustin et les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone récréative 14174-R-250.05
R.V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89,372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.V.Q. 267 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 1431‑HP‑208.04
R.V.Q. 268 Règlement sur l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 269 Règlement sur la réalisation de la phase I du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 270 Règlement sur la plantation d’arbres et d’arbustes ainsi que sur l’aménagement paysager des dépôts à neige des arrondissements 5 Beauport et 8 Laurentien et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement décrétant différents travaux de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin
R.V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l’exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l’approbation des plans de construction ou de modification ou à l’approbation de l’occupation de bâtiments ou d’autres ouvrages »
R.V.Q. 273 Règlement sur le captage des biogaz sur un terrain localisé dans le secteur de la rue Bertrand et du boulevard Rochette dans l’arrondissement 5 Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 274 Règlement sur l’acquisition d’instruments de laboratoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1248-I-211.07
R.V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement R.V.Q. 251 sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2003
R.V.Q. 277 Règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements et le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement à l’identification des arrondissements
R.V.Q. 278 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé en front de la rue Savio dans l’arrondissement Beauport dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 279 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le quadrilatère des rues Desmeules, de Lanaudière, de la Pointe-aux-Lièvres et de l’avenue François 1er dans l’arrondissement 6 Limoilou, dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 280 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front de l’avenue Chapdelaine dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery dans le cadre de programmes de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec
R.V.Q. 282 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front de la rue Vautelet dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 283 Règlement sur un prêt, en 2003, à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 284 Règlement sur la constitution d’un terrain public dans le Faubourg Saint-Jean
R.V.Q. 286 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation à l’intersection de l’avenue de la Montagne Est et de l’avenue de l’Église Sud dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 287 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front du boulevard Pie-XI nord dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec
R.V.Q. 288 Règlement sur le versement d’une subvention pour des travaux de rénovation et de restauration de l’immeuble situé au 210 rue Saint-Jean Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 289 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Carline ainsi que d’une partie de la rue de Chevreuse situées dans l’arrondissement 2 Les Rivières
R.V.Q. 290 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés
R.V.Q. 292 Règlement sur l’ouverture de la rue Jordi-Bonet située dans l’arrondissement 7 La Haute Saint-Charles
R.V.Q. 293 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Lachance ainsi que d’une partie de l’avenue Diesel situées dans l’arrondissement 2 Les Rivières
R.V.Q. 295 Règlement modifiant le Règlement de zonage des anciennes villes et municipalité afin d’en remplacer les plans de zonage
R.V.Q. 296 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 298 Règlement sur l’ouverture de la rue de l’Atlas située dans l’arrondissement 5 Beauport
R.V.Q. 299 Règlement sur l’ouverture de la 73e  Rue Est située dans l’arrondissement 4 Charlesbourg
R.V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 876‑M‑189.64
R.V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 302 Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.V.Q. 303 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 304 Règlement sur l’utilisation temporaire du local situé au 137-C, rue des Chênes Ouest, Québec
R.V.Q. 305 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement au parc Cambert de l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 307 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 308 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Roland-Desmeules dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 309 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement des rues May-Aline-Blouin et Marie-Gérin-Lajoie et d’une nouvelle rue dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 310 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Ferdinand-Roy dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 311 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement des rues Odette-Oligny et Gaudarville dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement 4297 « Règlement établissant un programme de subventions pour promouvoir la protection incendie » relativement à la date limite pour la production d’une demande
R.V.Q. 313 Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et d’amélioration d’équipements récréatifs dans l’arrondissement 1 La Cité ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 314 Règlement modifiant les taxes spéciales de différents règlements d’emprunt prévoyant des travaux d’aqueduc et d’égouts de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 317 Règlement sur un emprunt relatif au financement d’une subvention du ministère des ressources naturelles accordée dans le cadre du programme gouvernemental d’enfouissement des réseaux câblés de distribution
R.V.Q. 318 Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 319 Règlement modifiant le Rrèglement numéro 93-05-1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser la classe d’usages loisir intérieur dans la zone 210-P
R.V.Q. 320 Règlement sur la réalisation, pour les années 2003 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 321 Règlement sur des travaux d’aménagement du secteur ouest du parc de la Plage Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 322 Règlement sur la réalisation, pour les années 2003 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur l’embauche de personnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 323 Règlement sur le programme de Rénovation et d’amélioration des terrains sportifs, sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 324 Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 325 Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 326 Règlement sur des travaux de réfection de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la ville
R.V.Q. 329 Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement de la rue Joseph‑E.‑Bédard et de deux nouvelles rues dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation aux promoteurs et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de réduire la marge de recul en bordure de la rue Myrand
R.V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser, dans la zone 2.4‑31, certains usages du groupe commerce
R.V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 437‑CP‑122.01
R.V.Q. 334 Règlement sur des travaux d'aménagement et d'amélioration de certains parcs situés dans l'arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 335 Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande-Allée est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-de-Montcalm dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 336 Règlement sur des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 337 Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 338 Règlement sur des travaux de réfection de la rue Saint-Réal située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 339 Règlement sur l’engagement de professionnels pour la réalisation du plan de gestion intégrée des bassins versants du lac des Roches et de la rivière des Sept Ponts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement numéro 2882 décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Sainte-Foy
R.V.Q. 341 Règlement modifiant le règlement sur le régime de retraite de la Ville de Québec
R.V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement 4535 « Règlement établissant le programme de revitalisation des Vieux Quartiers » relativement à la date limite pour la réalisation de certains travaux
R.V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement 5158 « Règlement sur l'utilisation temporaire d'un immeuble situé au 18 rue De Buade » relativement à son application pour les années 2003 et 2004
R.V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles
R.V.Q. 345 Règlement sur l'ouverture des rues Jos-Monferrand, de l'Atlas, Caplet, Delvincourt et du Harfang situées dans l'arrondissement Beauport
R.V.Q. 346 Règlement sur des travaux de réaménagement d’une partie de la Côte d’Abraham et de la côte Sainte-Geneviève et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 347 Règlement sur l’engagement de professionnels pour des travaux d’urbanisme, d’enfouissement de fils, d’éclairage et d’aménagement dans le Vieux Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement sur les réseaux des rues et des routes relativement aux concours d’accélération automobiles
R.V.Q. 350 Règlement sur l’acquisition et l’installation d’équipements et de fournitures dans divers immeubles et infrastructures de l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 353 Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 357 Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 358 Règlement sur des travaux de signalisation routière d'amélioration du réseau routier et d'aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 359 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement 6 Limoilou ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l'exercice des pouvoirs de la ville de Québec relatifs à l'approbation des plans de construction ou de modification ou à l'approbation de l'occupation de bâtiments ou d'autres ouvrages »
R.V.Q. 361 Règlement sur les projets de règlements pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 510‑PR‑129.44
R.V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement aux rémunérations additionnelles pour des participations à des commissions de la ville
R.V.Q. 365 Règlement sur des travaux de bouclage du réseau d'aqueduc dans le cadre du prolongement de la rue de la Paumelle située dans l'arrondissement 5 Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 366 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec et le Règlement VB-669-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair ayant pour objet d’établir les règles relatives au financement du service de cueillette et de disposition des ordures et de la collecte sélective des matières recyclables et imposant les compensations nécessaires à leur financement
R.V.Q. 367 Règlement sur la revitalisation du secteur d’Estimauville situé dans l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 371 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un mur antibruit sur le terrain de l’École du Versant près de l’autoroute Henri IV dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 373 Règlement sur le versement d’une aide financière à l’Association nautique de la Baie de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1153‑H‑164.22
R.V.Q. 375 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 376 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 378 Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue de la Croix-Rouge située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 379 Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le cadre du projet Montagne-des-Roches phase 2E de l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 380 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec à l’égard des normes applicables aux usages dérogatoires protégés par droits acquis dans la zone 554
R.V.Q. 381 Règlement sur les guides touristiques locaux
R.V.Q. 382 Règlement sur des travaux relatifs au surdimensionnement d’une conduite d’aqueduc et au prolongement de la rue Collin, phase II, et de la rue des Prêles, PHASE II, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 383 Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la Capitale Nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 384 Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique
R.V.Q. 385 Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 386 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d'études et d'analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 387 Règlement sur des travaux de restauration et de réfection au parc de la chute Kabir-Kouba situé dans l'arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 388 Règlement sur des travaux de construction d'un tronçon de la rue de la Gerboise dans le cadre du développement le Plateau Lebourgneuf phase II situé dans l'arrondissement 2 Les Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 390 Règlement sur la contribution financière de la ville dans le cadre des travaux de prolongement des rues des Framboisiers et Verret situées dans l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 391 Règlement sur des travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs situés dans l'arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur le versement d'une subvention et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 392 Règlement sur le versement d’une subvention à la Société immobilière de l’Auberivière pour la reconversion du presbytère Saint-Jean-Baptiste à des fins communautaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 393 Règlement modifiant le règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux relativement à la date limite de production d’une demande
R.V.Q. 394 Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un Programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels » relativement à la date limite de production d’une demande
R.V.Q. 395 Règlement sur l’ouverture d'une partie des rues de la Mariouche et Jack-Monoloy situées dans l’arrondissement 5 Beauport
R.V.Q. 397 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15118‑M‑281.10
R.V.Q. 398 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1589‑C‑232.06
R.V.Q. 399 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 400 Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue d’Auteuil située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 403 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif exigible pour une demande de modification aux règlements de zonage et d’urbanisme
R.V.Q. 405 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Société municipale d’habitation Champlain relativement au complexe de la Résidence Grande-Allée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 407 Règlement sur l’ouverture des rues Garneau et Ratté situées dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 408 Règlement modifiant le Règlement 2001-591 pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 409 Règlement modifiant le Règlement 2001-590 pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 410 Règlement sur la limite de vitesse sur la rue Saint-Jean entre la rue Sutherland et la rue de Claire-Fontaine
R.V.Q. 411 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 545-H-163.88
R.V.Q. 412 Règlement sur l’ouverture des rues des Cannas et des Coquelicots situées dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 413 Règlement sur l’ouverture de la rue du Balkan située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 415 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1121-M-189.48
R.V.Q. 416 Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées
R.V.Q. 419 Règlement sur la réalisation des projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Sacrement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 420 Règlement sur la réalisation des projets inscrits au plan directeur du quartier Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 422 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C900-1
R.V.Q. 423 Règlement sur l’eau potable
R.V.Q. 424 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de service en vertu du programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis
R.V.Q. 426 Règlement sur les feux d’artifice, la pyrotechnie intérieure et les feux de joie
R.V.Q. 427 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage, d’aqueduc et d’égouts, ainsi que les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 428 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 1154-CP-140.07
R.V.Q. 430 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.V.Q. 431 Règlement sur des études et des travaux pour la consolidation des réseaux d’égouts des arrondissements La Cité, Beauport et Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 432 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 433 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec
R.V.Q. 434 Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 436 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 437 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 438 Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 439 Règlement sur des travaux d’aménagement de la phase I de la place publique sur le boulevard Pie-XI entre la rue de l’Innovation et l’avenue Industrielle dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 440 Règlement modifiant le règlement sur des travaux de signalisation routière d’amélioration du réseau routier et d’aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 441 Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 478 593 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 442 Règlement sur l’ouverture de la rue Ratté située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 443 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Conroy ainsi que d’une partie de la rue Saint-Amable situées dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 444 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant les zones P-677-1 et I-678
R.V.Q. 445 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 447 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles pour l’année 2003 et décrétant l’acquisition d’un terrain dans le parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.V.Q. 448 Règlement sur des travaux de réparation de bordures de rues et de réparation de pavage des pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 449 Règlement sur l’acquisition du lot 1 229 461 du cadastre du Québec situé à l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Masson dans l’arrondissement Les Rivières à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 450 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue des Citelles située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 452 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande Allée Est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-De Montcalm dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 453 Règlement sur le versement d’une subvention au Collège Stanislas inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 455 Règlement sur des travaux de transformation du terrain de balle du parc Saint-Denys en un terrain de soccer et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 456 Règlement modifiant le Règlement VQZ‑3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 998‑H‑165.19
R.V.Q. 457 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 458 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 460 Règlement modifiant le Règlement numéro V-1314-01 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de l’Ancienne-Lorette
R.V.Q. 461 Règlement modifiant le Règlement numéro 90-059 modifiant le Règlement relatif au régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport
R.V.Q. 462 Règlement modifiant le Règlement numéro 1065-92 « Fonds de pension de retraite » de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
R.V.Q. 463 Règlement modifiant le Règlement 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 464 Règlement modifiant le Règlement numéro 92-348 concernant le régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec
R.V.Q. 465 Règlement modifiant le Règlement numéro 1266 concernant le régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Loretteville
R.V.Q. 466 Règlement modifiant le Règlement sur le régime de retraite de la Ville de Québec VQR-3
R.V.Q. 467 Règlement modifiant le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.V.Q. 468 Règlement modifiant le Règlement numéro 303–88 « Règlement pourvoyant à l’établissement et au maintien d’un régime de retraite pour les employés de la corporation municipale de Saint-Émile »
R.V.Q. 469 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy (groupe I)
R.V.Q. 470 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite des policiers-pompiers de la Ville de Sainte-Foy (groupe II)
R.V.Q. 471 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte-Foy (groupe III)
R.V.Q. 472 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour le personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy (groupe IV)
R.V.Q. 473 Règlement modifiant le Règlement décrétant les Règles du régime complémentaire de retraite pour les employés hors cadres et cadres supérieurs de la Ville de Sainte- Foy (groupe V)
R.V.Q. 474 Règlement modifiant le Règlement décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la division des incendies de la Ville de Sainte-Foy (groupe VI)
R.V.Q. 475 Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, règlement numéro 1156
R.V.Q. 476 Règlement modifiant le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 477 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-05-1417 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Vanier
R.V.Q. 478 Règlement relatif aux régimes enregistrés d’épargne retraite collectifs de l’ancienne Ville de Val-Bélair et de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles
R.V.Q. 479 Règlement relatif aux régimes surcomplémentaires de retraite
R.V.Q. 480 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de l’étude préparatoire à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 482 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 484 Règlement sur la mise en application d’une entente relative aux travaux de construction d’une rue entre la rue d’Anvers et la route 138 dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 485 Règlement décrétant l’acquisition, pour des fins industrielles, du lot 550-47 situé dans le parc industriel François-Leclerc
R.V.Q. 486 Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 487 Règlement modifiant le Règlement de zonage, règlement 3501, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux contraintes applicables aux abords d’une station d’épuration
R.V.Q. 488 Règlement sur la fermeture d’une partie de la 1ÈRE Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 489 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Bergerville situé dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 490 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Georges-Muir dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 491 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 492 Règlement sur des travaux de mise en place d’infrastructure de rue dans le cadre de la phase I du développement du projet Les Jardins Rive-Gauche situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 493 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage, d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 494 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Armand-Viau située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 495 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 496 Règlement sur des travaux d’aménagement végétal dans le secteur de la rue Houde et des places Flamand et Morin situées dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 497 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2004 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 498 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement aux demandes d’autorisation au ministre de l’environnement
R.V.Q. 500 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Georges-Muir dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 502 Règlement modifiant le Règlement sur les projets de règlements pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.V.Q. 503 Règlement modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
R.V.Q. 504 Règlement sur la fermeture d'une partie des boulevards des Gradins et Lebourgneuf située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 505 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au stationnement
R.V.Q. 506 Règlement modifiant le Règlement numéro 1494, décrétant le prolongement des services municipaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Cloutier en vue de desservir les lots 1 108 531 et 1 476 852 et un emprunt pour en payer le coût de l’ancienne Ville de Loretteville
R.V.Q. 507 Règlement sur des travaux de réfection des terrains de tennis du parc Saint-Mathieu dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 508 Règlement sur des travaux de prolongement de la rue du Platine dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 511 Règlement sur la fermeture d'une partie du boulevard Charest ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement situées dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 516 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé à l’intersection de la rue Saint-Amand et du boulevard des Étudiants, arrondissement La Haute-Saint-Charles, dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 517 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard des Galeries et d’une partie de la rue Bouvier situées dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 518 Règlement modifiant certaines dates applicables à des programmes d’intervention et de revitalisation
R.V.Q. 520 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats
R.V.Q. 521 Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes du réseau artériel de l’arrondissement 8 Laurentien lors d’une opération de déneigement
R.V.Q. 522 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.V.Q. 523 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la 1ère  Avenue située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 524 Règlement modifiant le Règlement numéro 949 « Plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Sillery
R.V.Q. 525 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Paquet située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 526 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Bellerose située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 527 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 529 Règlement sur des travaux d’agrandissement de la Bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 530 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement à la zone RA/A-16
R.V.Q. 532 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement au réseau d’éclairage de rues
R.V.Q. 533 Règlement sur la réalisation de divers projets dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 534 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Saint-Jacques située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 536 Règlement sur l’ouverture des rues Chomina et de la Carline situées dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 538 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
R.V.Q. 539 Règlement sur l’ouverture de l’avenue Notre-Dame située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 540 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un poste de surpression d’aqueduc dans l’arrondissement Beauport et les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 541 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Jordi-Bonet située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 543 Règlement modifiant le Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » relativement à la limite de subvention par site
R.V.Q. 544 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue de la Parmentière située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 545 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 547 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2004
R.V.Q. 550 Règlement sur les conventions d’un conseil d’arrondissement engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.V.Q. 551 Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable ainsi qu’aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 553 Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 160 136 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles à des fins de rue publique
R.V.Q. 555 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la compensation pour une fosse septique ou une fosse de rétention
R.V.Q. 556 Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement
R.V.Q. 557 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 558 Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372‑91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau Règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.V.Q. 560 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance situé au 7028 de la rue des Brumes dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 563 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’ouvrages de contrôle des débordements du réseau d’égouts unitaires en temps de pluie dans la rivière Saint-Charles et au fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 565 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de la phase III de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 567 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la cession d’une servitude ou à l’aliénation d’un terrain
R.V.Q. 572 Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker située dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 573 Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Place Lemieux située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 574 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la composition de celle-ci
R.V.Q. 578 Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 581 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 585 Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la ville relativement à la division des travaux publics des arrondissements
R.V.Q. 588 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97‑467 relativement aux services d’enfouissement et d’incinération
R.A.1V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances ordinaires
R.A.1V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.1V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.1V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.1V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au coût de publication de l’avis relatif à une demande de dérogation mineure
R.A.1V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'approbation des plans de construction relativement au territoire constitué des lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 32 Règlement de l’arrondissement La cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044
R.A.1V.Q. 33 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction préparés pour la zone formée des lots 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905 et 212 906 du cadastre du Québec, située à l’intérieur du périmètre délimité par les rues de Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est
R.A.1V.Q. 34 Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement VQE-9 « Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction » relativement à la zone située dans le périmètre formé par les rues De Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est
R.A.1V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots numéros 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 36 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 37 Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux centres d’activités ludiques utilisant la technologie de l’informatique et des télécommunications
R.A.1V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.1V.Q. 40 Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes
R.A.1V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 203-PR-129.04
R.A.1V.Q. 43 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.1V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 La Cité sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.1V.Q. 48 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.1V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
R.A.1V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme
R.A.2V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.2V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.2V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.2V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.2V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1381-CI-219.03
R.A.2V.Q. 22 Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 203-C
R.A.2V.Q. 23 Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 1295-HP-268.03
R.A.2V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1202-CI-219.02
R.A.2V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18
R.A.2V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux zones 328-R et 332-R
R.A.2V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 110-C
R.A.2V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1359-HP-270.06
R.A.2V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1309-CI-213
R.A.2V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 103-C
R.A.2V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.2V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15122-I-210.17
R.A.2V.Q. 39 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.2V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
R.A.2V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.2V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec
R.A.3V.Q. 18 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
R.A.3V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.3V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.3V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.3V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été, au marché aux puces et à la location de locaux
R.A.3V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.3V.Q. 32 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.3V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.4-38
R.A.4V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la commission consultative de la culture des loisirs et de la vie communautaire
R.A.4V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.4V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.4V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance de décembre
R.A.4V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-616
R.A.4V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.4V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-844
R.A.4V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.A.4V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones h-709, H-709-1, H-709-2, H-709-3,  H-709-4, H-709-7, H-712-1, H-712-2, H-713-1, H-713-2, H-714, H-729, H-732, H-763, H-763-1, H-764-1, H-765 et P-700-1
R.A.4V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
R.A.4V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la période d’interdiction de stationner découlant d’une opération de déneigement
R.A.4V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg pour la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois d’octobre lors d’une année d’élection générale
R.A.5V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.5V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.5V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.5V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.5V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.5V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du 14 juin 2004
R.A.5V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.5V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 177-HII et 178-HII
R.A.5V.Q. 27 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.5V.Q. 28 Règlement modifiant la réglementation relative à l’utilisation des parcs et relative aux chiens
R.A.5V.Q. 30 Règlement modifiant le Réglement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 906-f
R.A.5V.Q. 31 règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités aquatiques et à la location de la chaîne stéréophonique ou du système d’éclairage
R.A.5V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
R.A.5V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des véhicules lourds sur l’avenue Saint‑joseph
R.A.5V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 137-ci, 149-m, 150-ci, 152-r, 161‑hii, 162-hiii et 180-hIII
R.A.5V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.5V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.6V.Q. 15 Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » relativement à son application sur les stationnements qui relèvent de l’arrondissement
R.A.6V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la nouvelle zone 999-H-164.13
R.A.6V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.6V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.6V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.6V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1011-H-163.67
R.A.6V.Q. 29 Règlement sur l’autorisation personnelle à la troupe Les Fonds de tiroirs relativement à l’immeuble situé au 497-499, 4e avenue
R.A.6V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
R.A.6V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.6V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.6V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.6V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
R.A.6V.Q. 37 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.6V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec
R.A.7V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q. 4 relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation
R.A.7V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.7V.Q. 27 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée et abrogeant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.A.7V.Q. 1
R.A.7V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.A.7V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location de locaux
R.A.7V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.7V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.7V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relativement aux zones 14148-HP-264.02 et 14149-A-201.02
R.A.7V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones CIR-383+ et RH-371+
R.A.7V.Q. 37 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.7V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
R.A.7V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième période d’intervention des membres du conseil
R.A.7V.Q. 42 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.7V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement 7 sur les dérogations mineures relativement à une zone visée par des contraintes particulières
R.A.7V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au montant du dépôt couvrant les frais de publication à l’égard d’une dérogation mineure
R.A.7V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme
R.A.8V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
R.A.8V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement aux conventions engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation ainsi qu’à diverses dispositions
R.A.8V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.8V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.8V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro V-965-89 de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à la création des zones R-C20, R-B17 et R-C/B2
R.A.8V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais et le règlement de l’arrondissement 8 sur les dérogations mineures relativement à la tarification pour une demande de dérogation mineure
R.A.8V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro V-1019-91 de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette relativement aux zones R-C20, R-B17 et R-C/B2
R.A.8V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement 3848 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
R.A.8V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
R.A.8V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la création de la zone RAA22
R.A.8V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zones 6.2-255 et 6.2-7
R.A.8V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zones 6.2-2 et 6.2-522
R.A.8V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la création de la zone RB3 et aux zones RAC3 et RD1
R.A.8V.Q. 34 Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
R.A.8V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de zonage 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux normes de stationnement dans la zone CB-5
R.A.8V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la tarification applicable à certains organismes
R.A.8V.Q. Z-3 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec
R.C.E.V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations et autorisations
R.C.E.V.Q. 10 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’autoriser une acceptation provisoire ou définitive des travaux
R.C.E.V.Q. 11 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation au secrétariat général du bureau de l’ombudsman
R.C.E.V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’autoriser une acceptation des travaux faisant suite à un contrat octroyé par le conseil de la ville
R.C.E.V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d’accorder une aide financière en vertu du projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec »
R.C.E.V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles autorisations de signatures
R.C.E.V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation au bureau du développement touristique et des grands événements
R.C.E.V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la conclusion de contrats relatifs à la vérification d’antécédents judiciaires
R.C.E.V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certains avis de conformité
R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
R.R.A.7V.Q. chapitre C-4 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.R.V.Q. chapitre P-8 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 125 Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la restauration et à l’aménagement de l’immeuble situé au 605, rue de Mazenod, Québec et d’un stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 086-PI
R.V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 294 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » relativement à son application sur les stationnements qui relèvent du conseil de la ville
R.V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 2.2-2
R.V.Q. 351 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 006-R, 007-CI, 008-CI, 020-CI, 021-II
R.V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement aux zones 1004-P-129.03, 1005-C-123.03, 1035-C-123.08, 1036-C-123.06, 1044-C-123.07 et 1052-C-123.09
R.V.Q. 377 Règlement sur les ormes malades
R.V.Q. 401 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 406 Règlement modifiant le Règlement sur les réseaux des rues et des routes
R.V.Q. 417 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la conception et la réalisation de travaux de mise en lumière des églises Saint-Félix du Vieux Cap-Rouge et Saint-Michel de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 421 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 130-M
R.V.Q. 429 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front de l’avenue Chapdelaine dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery dans le cadre de programmes de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
R.V.Q. 435 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 relativement aux zones 121 et 157
R.V.Q. 446 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 451 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles du quartier Montcalm
R.V.Q. 454 Règlement sur l’ouverture, l’élargissement et le prolongement de rues par résolution
R.V.Q. 459 Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dollard située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 483 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 499 Règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Sur l’exercice des pouvoirs de la Ville de Québec relatifs à l’approbation des plans de construction ou de modification ou à l’approbation de l’occupation de bâtiments ou d’autres ouvrages » relativement à de nouveaux critères et zones et à son application sur l’ensemble du territoire de la ville
R.V.Q. 501 Règlement sur des travaux et des études dans le cadre du programme d’aménagement de la rivière du Cap-Rouge et du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 510 Règlement modifiant le Règlement VQZ‑3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement aux zones 14257‑HP-264.47, 14108-HP-264.41 et 14109-HP-264.23
R.V.Q. 512 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone H-832
R.V.Q. 513 Règlement abrogeant les règlements numéros 2001-3328 et 2001-3352 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 514 Règlement modifiant le Règlement 88-2053 concernant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 515 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone P-268
R.V.Q. 531 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à l’agrandissement de la zone 6.2-4
R.V.Q. 535 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement aux zones RC8, CB4 et CA3
R.V.Q. 546 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la nouvelle zone 1.3-13
R.V.Q. 548 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant les nouvelles zones 3.1-17 et 3.1-18
R.V.Q. 549 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec concernant les nouvelles zones 1155-I-113.07, 988-R-150.4, 14258-C-235.03, 14259-HP-265.41, 14260-HP-264.39, 14261-HP-266.06, 14262-C-231.11 et 14263-HP-266.06
R.V.Q. 552 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 302-C
R.V.Q. 554 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à certaines conditions à respecter pour la délivrance d’un permis de construction
R.V.Q. 559 Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés de la communauté urbaine de Québec relativement aux prescriptions de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d’autres dispositions législatives
R.V.Q. 561 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire constitué du lot 1 738 182 du cadastre du Québec
R.V.Q. 562 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 312-C
R.V.Q. 564 Règlement abrogeant le Règlement sur le montant minimum annuel affecté au fonds du conseil des arts de Québec
R.V.Q. 569 Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels » relativement à la construction neuve et au recyclage à des fins résidentielles
R.V.Q. 575 Règlement sur le centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de Strasbourg et Lavallée dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery
R.V.Q. 576 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1490-HP-264.04
R.V.Q. 577 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 14166‑CH‑225.05
R.V.Q. 579 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la densité nette autorisée dans la zone PC-316
R.V.Q. 582 Règlement modifiant le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 583 Règlement sur la réalisation pour l’année 2004 et les suivantes, de trois programmes de subventions et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 584 Règlement sur des travaux de réfection, de normalisation et d’auscultation des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des réseaux d’éclairage, de signaux lumineux et d’utilités publiques, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 587 Règlement sur la dotation, pour les années 2004 et suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 589 Règlement modifiant le Règlement sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne VIlle de Saint-Émile relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel
R.V.Q. 590 Règlement sur des travaux de réfection de divers bâtiments et structures de la ville, ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 591 Règlement sur la réalisation de la phase II du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels ainsi que sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition d’un réseau d’aires protégées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 592 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux avis de convocation d’une assemblée générale annuelle des membres
R.V.Q. 593 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 15138-H-264.49
R.V.Q. 594 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 835‑PR‑129.14
R.V.Q. 595 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
R.V.Q. 596 Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 597 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 598 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’acceptation provisoire ou définitive de travaux
R.V.Q. 599 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant la zone 5.2-12
R.V.Q. 600 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1450, boulevard Père-Lelièvre situé dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 601 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement urbain pour l’année 2004 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 602 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle, la création d’une aire résidentielle structurante et l’élimination d’une aire d’industrie lourde
R.V.Q. 603 Règlement sur l’ouverture d’une partie des rues des Cassailles et de la Paumelle ainsi que d’autres tronçons de rues situés dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 604 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.V.Q. 605 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé sur le boulevard de l’entente, arrondissement La Cité, dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 606 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la zone 3.1-13
R.V.Q. 607 Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 4.1 - 2 et 4.1 - 3
R.V.Q. 608 Règlement sur l’acquisition du lot 1 151 806 ainsi que d’une partie du lot 1 151 805 du cadastre du Québec situés dans l’arrondissement Charlesbourg à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 609 Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 610 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux frais pour l’aliénation d’un terrain de la ville
R.V.Q. 611 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au nombre de permis d’exploitation de calèches
R.V.Q. 612 Règlement modifiant le Règlement numéro 90-269 relatif à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Charles et abrogeant à toutes fins que de droit le Règlement numéro 66 relativement à la vitesse sur le Chemin de la Grande Ligne
R.V.Q. 613 Règlement sur la dispense des membres du comité exécutif et des présidents d’arrondissement de l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour effectuer une dépense
R.V.Q. 614 Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport concernant la zone 086-P1
R.V.Q. 615 Règlement sur la promotion, pour les années 2004 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 616 Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égout pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 617 Règlement sur le programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 619 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 304-C
R.V.Q. 620 Règlement modifiant le règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées relativement aux carrières et sablières, aux résidences isolées ainsi qu’aux fabriques de pâtes et papiers
R.V.Q. 621 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit relativement à l’arrondissement les rivières
R.V.Q. 622 Règlement sur la fermeture d’une partie du chemin Saint-Jacques située dans l’arrondissement La Haute Saint-Charles
R.V.Q. 623 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 624 Règlement sur le financement de l’achat et du rachat de certains immeubles industriels pour l’année 2004 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 625 Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 627 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux ZONES CV-395+ et RH-386+
R.V.Q. 629 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 630 Règlement sur la réalisation, pour les années 2004 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 631 Règlement sur des travaux de réaménagement de l’avenue Myrand, phases B et C, et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 632 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
R.V.Q. 633 Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 634 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'approbation des plans de construction relativement au territoire constitué d’une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec
R.V.Q. 635 Règlement sur un emprunt relatif au financement d’une subvention du ministère de la Culture et des Communications du Québec accordée dans le cadre du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
R.V.Q. 636 Règlement modifiant le Règlement 4279 « concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la gestion des déchets
R.V.Q. 637 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 638 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 639 Règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable
R.V.Q. 641 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 642 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy
R.V.Q. 643 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone H-901
R.V.Q. 644 Règlement modifiant le Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 645 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue du Romarin située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 646 Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 648 Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 649 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 650 Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la capitale nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 651 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Charest située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 652 Règlement sur des travaux de restauration des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 653 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones PB-542, HM-541 et PA-543
R.V.Q. 654 Règlement sur la construction de passages piétonniers, sur la mise en application de deux ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 655 Règlement sur des travaux de recherche et la réalisation de projets pilotes sur la gestion écologique (différenciée) des pelouses et des espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 656 Règlement sur des travaux d’interconnexion des réseaux d’aqueduc des anciennes villes de Sainte-Foy Sillery et Québec, de prolongement d’une conduite dans le secteur Les Méandres et de planification de l’extension des services municipaux ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 657 Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation
R.V.Q. 658 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 659 Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable et aux réseaux d’assainissement, pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 660 Règlement sur le remboursement du fonds de roulement de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 662 Règlement sur la réalisation d’une étude de caractérisation et de modélisation numérique de l’écoulement et de la migration de la contamination en TCE dans l’eau souterraine sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 663 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 664 Règlement modifiant le Règlement de zonage 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 665 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la participation financière de la ville
R.V.Q. 666 Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 668 Règlement sur l’enfouissement des fils
R.V.Q. 669 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certification de copie
R.V.Q. 671 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l'Office du tourisme et des congrès de Québec
R.V.Q. 672 Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 673 Règlement sur la réalisation de chantiers urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 674 Règlement sur les services professionnels et techniques pour la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 675 Règlement sur des travaux d'infrastructure pour la desserte de la Maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 676 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet d'habitation situé en front de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport dans le cadre d'un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec
R.V.Q. 677 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 678 Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération sur le réseau artériel
R.V.Q. 680 Règlement sur le versement d’une contribution financière à Vivre en ville; le Regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable pour le projet de végétalisation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 681 Règlement sur des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sous l’,autoroute 40 (Félix-Leclerc), ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 683 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et de voirie ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 684 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à la démolition d’un bâtiment ou d’une construction complémentaire
R.V.Q. 685 Règlement sur des travaux d'aménagement de la Place Maguire, phase I, dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 686 Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet d’un examen de conformité au plan d’urbanisme
R.V.Q. 688 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle et la réduction d’une aire d’institution
R.V.Q. 689 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Plaisance de l’arrondissement de La Haute Saint‑Charles
R.V.Q. 690 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux zones CB-3 et RA/B-4
R.V.Q. 691 Règlement sur les rampes pour les planches à roulettes
R.V.Q. 692 Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un « Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance » sur un terrain situé en bordure de la rue Nicolas-Pinel dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 694 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de services en vertu du programme d’aide d’urgence 2004 aux ménages sans logis
R.V.Q. 695 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d'aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l'hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 696 Règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
R.V.Q. 697 Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes «Le Repère» dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 698 Règlement sur la réalisation d’un concept d'aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 700 Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue de la Verrerie située dans l'arrondissement Laurentien
R.V.Q. 701 Règlement ordonnant l’affectation d’une parcelle du lot 1 019 981 du cadastre du Québec au domaine privé de la ville
R.V.Q. 702 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 703 Règlement sur le développement d’un bioréacteur pour réduire les gaz à effet de serre émis par l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 704 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à de nouvelles normes
R.V.Q. 705 Règlement sur des travaux d’enfouissement des fils du réseau électrique dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 706 Règlement sur des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 707 Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface
R.V.Q. 708 Règlement sur des travaux relatifs aux réseaux d’égout pluvial et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 709 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 88-10-1107 de l'ancienne Ville de Vanier relativement à la zone 203-C
R.V.Q. 710 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à la construction neuve et au recyclage à des fins résidentielles
R.V.Q. 711 Règlement abrogeant le Règlement décrétant des travaux de construction d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection de voirie avec pavage et drainage de fossés latéraux, sur la rue Dollard, ainsi que les travaux connexes et accessoires, frais contingents et d’administration et pour pourvoir au financement de ces dépenses par un emprunt à long terme au montant de 373 000 $ numéro VB-670-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 713 Règlement sur l’acquisition de camions d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 714 Règlement sur des travaux de réfection des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 715 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit relativement à l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 716 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 717 Règlement sur des travaux d’aménagement de parc et d’amélioration d’équipements récréatifs dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 719 Règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Beauport concernant les aires H l7 , H lll10 , I ll2 et R9
R.V.Q. 720 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l'utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d'activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 relativement à l'incinération des matières résiduelles
R.V.Q. 721 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.V.Q. 722 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 723 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15122-I-210.17
R.V.Q. 724 Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle et à la réduction d’une aire de récréation
R.V.Q. 725 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 726 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 727 Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 728 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2004
R.V.Q. 729 Règlement sur la phase 1 des travaux de réaménagement du secteur de la rue Racine situé dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 730 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 731 Règlement sur des travaux d’installation de jeux d’eau au parc récréatif Delphis-Marois situé dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 732 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la période d’attelage d’un cheval
R.V.Q. 733 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 734 Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit relativement aux arrondissements la cité et limoilou
R.V.Q. 735 Règlement sur des travaux d’aménagement de la phase 2 de la place publique située sur le boulevard Pie-XI Nord dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 736 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant les zones C-696, H-687-2, H-693, H-693-1, H-709-1, H-713-1, H-717, P-700-4
R.V.Q. 737 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la superficie de plancher maximale applicable aux usages commerciaux dans des zones de l’avenue Cartier, du boulevard René-Lévesque et du chemin Sainte-Foy
R.V.Q. 739 Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec situé dans l’arrondissement de La Cité
R.V.Q. 740 Règlement sur le Fonds environnemental
R.V.Q. 742 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI de l'ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 275-HIII
R.V.Q. 743 Règlement sur le versement d’une subvention à Les Édifices Saint-Georges inc. pour la mise en œuvre d’un projet de construction en front du boulevard Charest est dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 744 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement au stationnement centre-ville ouest
R.V.Q. 745 Règlement sur le versement d’une subvention à la commission des champs de bataille nationaux pour la réfection de terrains de sport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 746 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 747 Règlement sur des travaux d’aménagement des locaux des juges de la cour municipale de Québec situés dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 748 Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 749 Règlement modifiant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport
R.V.Q. 750 Règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec
R.V.Q. 751 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour la réalisation de travaux à la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 752 Règlement sur l’intégration des systèmes d’automation et de télécommunication des ouvrages de traitement et de distribution de l’eau potable et des ouvrages d’assainissement des eaux usées de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 753 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement aux territoires d’application
R.V.Q. 754 Règlement sur l’exemption de fournir et de maintenir des unités de stationnement
R.V.Q. 756 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard central située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 757 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou relativement aux travaux d’aménagement paysager
R.V.Q. 758 Règlement sur la fermeture d’une partie de la Grande Allée située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 759 Règlement modifiant le Règlement 95-416 ayant pour objet de modifier le règlement 93-371 afin d’y porter le pouvoir d’emprunt à la somme de 1 400 000 $ concernant le remplacement de certains équipements vétustes sur le réseau d’interception de la CUQ (réseau rattaché aux stations de pompage des eaux usées) et décrétant des travaux de réfection partielle de la toiture du poste de pompage nord-ouest
R.V.Q. 760 Règlement sur la réalisation de projets d'habitation entre le chemin Sainte-Foy et l'avenue McCartney dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery dans le cadre de programmes de logement social
R.V.Q. 761 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 586-PI et 587-HI
R.V.Q. 762 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2000-05-1417 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
R.V.Q. 764 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1156 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
R.V.Q. 766 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1441-AH-203.01
R.V.Q. 769 Règlement sur des travaux de construction et de relocalisation de conduites d’aqueduc à divers endroits sur le territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 770 Règlement sur des travaux de réfection du système de ventilation – climatisation au Centre Communautaire et culturel Henri-Bourassa dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 771 Règlement sur le versement d’une subvention de 140 000 $ à « Le Patro Roc‑Amadour ( 1978 ) Inc. » pour la réalisation de la phase I de l’aménagement de la cour et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 772 Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 774 Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 775 Règlement sur des travaux de prolongement de la rue du Carbone située dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 777 Règlement sur l’embauche de personnel pour la réalisation d’un projet de conservation des milieux humides et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 778 Règlement sur les travaux de parachèvement de voirie des rues Francis-Byrne et de l’Odyssée situées dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 782 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 relativement aux services d’enfouissement et d’incinération à compter de l’année 2005
R.V.Q. 783 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 931, route Jean-Gauvin situé dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 784 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 785 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Charles-Huot située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 786 Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 787 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Pacifique située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 789 Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 790 Règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Beauport relativement aux aires CI 11 , CI 12 , HII 33 , M 27 , M 28 et R 26
R.V.Q. 791 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement au traitement du maire
R.V.Q. 792 Règlement modifiant le Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne ville de Charlesbourg
R.V.Q. 793 Règlement sur des travaux de réaménagement et de mise aux normes du bâtiment situé au 15, rue Saint-Nicolas dans l’arrondissement La Cité ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 794 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement aux avis de conformité à la réglementation municipale
R.V.Q. 795 Règlement sur la participation financière de la ville relative aux travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur du Parc technologique du Québec métropolitain situé dans l’arrondissement les rivières, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 796 Règlement modifiant le Règlement d’emprunt 3523 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relatif à la réalisation de la phase II du boulevard du Parc‑Technologique et à certains travaux d’éclairage dans une partie de la rue Einstein
R.V.Q. 797 Règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement aux notes explicatives
R.V.Q. 801 Règlement sur des services professionnels, des acquisitions de terrains et droits de passage et sur divers travaux connexes pour le projet de construction des usines de traitement de l’eau des arrondissements Charlesbourg et Beauport ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 806 Règlement sur les travaux de la phase II et sur des coûts additionnels aux travaux de la phase I du projet de réaménagement, de climatisation et de mise aux normes de l’hôtel de ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 810 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 
R.V.Q. 811 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue De Vitré située dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 813 Règlement sur le financement de dépenses d’anciennes municipalités et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 814 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au nombre de permis d’exploitation de calèches
R.V.Q. 816 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Marais située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 817 Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau artériel de l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 820 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 822 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker située dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 823 Règlement sur l’acquisition du lot 1 216 941 ainsi que du lot 1 217 527 du cadastre du Québec situés dans l’arrondissement Beauport à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 824 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la période d’interdiction de stationner découlant d’une opération de déneigement
R.V.Q. 825 Règlement sur des travaux d’architecture, de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 829 Règlement sur les services professionnels requis pour la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 839 Règlement sur l’affectation du lot 1 758 424 du cadastre du Québec au domaine privé de la ville
R.V.Q. 841 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 859 Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 relativement à l’incinération des matières résiduelles
R.A.V.Q. 5 Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
R.A.V.Q. 7 Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
R.A.1V.Q. 45 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels relativement à l’immeuble situé au 1167, chemin Sainte-Foy
R.A.1V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations de déneigement relativement aux opérations d’entretien de la voie publique
R.A.1V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 123-H-165.13
R.A.1V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 106-H-163.19
R.A.1V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement aux zones 216-H-163.84, 221-m-189.08 et 232-M-189.09
R.A.1V.Q. 53 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire d’un étage du bâtiment situé au 1112, avenue Cartier, Québec
R.A.1V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
R.A.1V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la localisation des cases de stationnement des quartiers Vieux-Québec/Haute-Ville et Vieux-Québec/Basse-Ville
R.A.1V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures relativement à l’objet d’une dérogation mineure et à ses conditions
R.A.1V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement la cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 512-I-112.04
R.A.1V.Q. 62 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Sonum relativement à l’immeuble situé au 25, rue Bigaouette
R.A.1V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.1V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 322-M-186.15
R.A.1V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes
R.A.1V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 458-M-183.28
R.A.1V.Q. 72 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de la cour de l’immeuble situé au 5, du Petit Champlain
R.A.1V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec relativement à de nouveaux plans
R.A.1V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la vente extérieure complémentaire à un usage de culte dans la zone 117 PR 129.42
R.A.1V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes relativement à la rue Saint-Jean
R.A.1V.Q. 82 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 510, rue Saint-François Est
R.A.1V.Q. 86 Règlement modifant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.2V.Q. 26 Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1380-HP-265.17
R.A.2V.Q. 42 Règlement modifiant le règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 14166-ch-225.05
R.A.2V.Q. 43 Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du stationnement du Carrefour Neufchatel situé sur le lot numéro 1 259 699 du cadastre du Québec
R.A.2V.Q. 45 Règlement sur l’approbation d’un plan de modification relativement au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec
R.A.2V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec
R.A.2V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la création de la zone 225‑C et aux zones 219‑R et 220‑R
R.A.2V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1504-R-253.01, 1505-r-250.01 et 1506-CI-221.01
R.A.2V.Q. 50 Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique
R.A.2V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1224-I-210.05
R.A.2V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 210‑P
R.A.2V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1428-R-251.06
R.A.2V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 111‑i
R.A.2V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1248-I-211.07
R.A.2V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1594-C-224.01
R.A.2V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1238-CI-213.07
R.A.2V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1525-C-231.04
R.A.2V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la hauteur permise dans la zone 1359-HP-270.09
R.A.2V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités et certains équipements de loisir
R.A.2V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1558-HP-273.06 et 15100-HP-265.22
R.A.2V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1470-HP-266.06
R.A.2V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1249-I-211
R.A.2V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1565-HP-266.12
R.A.2V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la location d’un immeuble ou d’un local
R.A.2V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.02
R.A.2V.Q. 71 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement les rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne ville de québec relativement à la zone 1509-CI-221
R.A.2V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la zone 213-R
R.A.2V.Q. 79 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE EN ANTICIPATION DE LA RÉORGANISATION
R.A.3V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
R.A.3V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 2.4-20 et 2.4-21
R.A.3V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.3V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant la zone 2.1-30
R.A.3V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement à la nouvelle zone A3-3
R.A.3V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
R.A.3V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
R.A.3V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au marché aux puces
R.A.3V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy concernant les éléments accessoires à l’habitation
R.A.3V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 3.1-4
R.A.3V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux éléments accessoires à l’habitation
R.A.3V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des usages autorisés dans la zone 2.6-8
R.A.3V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la mise en place d’une période de gratuité pour l’utilisation de certains équipements de loisirs
R.A.3V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.3V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zoneS 2.1-33 et 2.1-52
R.A.3V.Q. 56 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
R.A.4V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.4V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-615 et H-616
R.A.4V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone P-515-1
R.A.4V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement numéro 94-2724 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.A.4V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement 2001-3324 « tarification en matière de services de loisirs »
R.A.4V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable relativement à la composition et au mandat du comité
R.A.4V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement 99-3179 Préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières relativement à la collecte
R.A.4V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-306
R.A.4V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-535-2 et C-535-1
R.A.4V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-709-6, H-712-3, H-713-1 et H-713-2
R.A.4V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 96-2922 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à l’interdiction d’effectuer une opération cadastrale ayant pour effet d’enclaver un lot
R.A.4V.Q. 49 Règlement modifiant le règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la composition du comité
R.A.4V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-14, C-29, C-50, C-59, C-161, C‑253-1, C-253-3, C-263, C-308, C-309, C-310, C-319-1, C‑327, C‑328, C-332, C-446, C-447-2, C-447-3, C-455, C-456-1, C-456-2 ET C‑981
R.A.4V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.4V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement relativement à des changements dans l’entretien de certaines rues
R.A.4V.Q. 60 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation pour la réorganisation
R.A.5V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.5V.Q. 36 Règlement modifant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.5V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux rues de la Mariouche et Naudet
R.A.5V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 904-F
R.A.5V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 137-CI et 182-CI
R.A.5V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 243-II, 246-III, 413-II, 414-III et 415-CI
R.A.5V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 242-R
R.A.5V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 275-HIII
R.A.5V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à l’arrondissement historique et aux zones 526-hi et 275-HIII de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 242-HI, 243-M, 246-Ci, 275-HIII, 418-CI, 419-M, 424-CI et 425-M
R.A.5V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 648-HII
R.A.5V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour des activités de loisirs et pour la location d’équipement
R.A.5V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses délégations
R.A.5V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.5V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 815-II et à la classe d’usage industrie 5
R.A.5V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 « Relatif à la circulation et le stationnement » afin d’interdire la circulation des véhicules lourds sur certaines voies de circulation de l’arrondissement
R.A.5V.Q. 52 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
R.A.6V.Q. 28 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’approbation d’un plan de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 568 446 du cadastre du Québec
R.A.6V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.6V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations de déneigement relativement aux opérations d’entretien de la voie publique
R.A.6V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.6V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
R.A.6V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’agrandissement de la zone 1130-H-163.32
R.A.6V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
R.A.6V.Q. 43 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle au Conseil de bande de Betsiamites relativement à l’immeuble situé au 2015, 24ième rue
R.A.6V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 949-M-195.17
R.A.6V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1014-PR-129.13
R.A.6V.Q. 47 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.A.6V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 950-M-195.02
R.A.6V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.6V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1156-H-164.27
R.A.6V.Q. 54 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
R.A.7V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14109-HP-264.23
R.A.7V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.7V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à la zone HM 568
R.A.7V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, trottoirs, stationnements et places publiques pour l’année 2001 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.7V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’autorisation de la classe d’usage H‑3 dans la zone HE 623
R.A.7V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones EC
R.A.7V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur les dérogations mineures relativement à une zone visée par des contraintes particulières et à l’avis de publication
R.A.7V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux usages autorisés dans la zone 153
R.A.7V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones AFC
R.A.7V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1428-R-251.06
R.A.7V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à la création de la zone 165 et aux zones 115 et 163
R.A.7V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à la transformation d’une résidence unifamiliale isolée ou d’un chalet bénéficiant de droits acquis
R.A.7V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux usages et constructions autorisés dans les cours et les marges de recul
R.A.7V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses délégations
R.A.7V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.7V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relatif aux usages autorisés dans la zone rd‑301
R.A.7V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
R.A.7V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 121-R, 131-C, 137-C et 145-R
R.A.7V.Q. 66 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.A.7V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HF-111 et HF-114
R.A.7V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones IA 539 et HM 568
R.A.7V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones RG-147 et RAC-151
R.A.7V.Q. 78 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation pour la réorganisation
R.A.8V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux zones RA/A-61 et AB-4
R.A.8V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à la création de la zone RB/A-17 et à la modification des zones RX/A-9, RA/B-33 et PA-35
R.A.8V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été – camp de jour
R.A.8V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
R.A.8V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux usages autorisés dans les zones CA et les zones CB4, CB5, CB6 et CM2
R.A.8V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 6.2-4
R.A.8V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement numéro VB‑521‑95 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Val‑Bélair pour le secteur du golf relativement aux zones CB4, CB5, CB6 et CM2
R.A.8V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone VA1
R.A.8V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-bélair relativement à la création de la zone CB7
R.A.8V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro VB‑521‑95 de l’ancienne Ville de Val-bélair relativement à la zone CB7
R.A.8V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro VB-335-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux normes de lotissement des usages « poste d’essence » et « station-service » dans les zones CB, CM et CA
R.A.8V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones CA6, PEV17 et RAC5
R.A.8V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des usages autorisés dans la zone 4.2-5
R.A.8V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
R.A.8V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.8V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’agrandissement de certains bâtiments construits sur chemins privés
R.A.8V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux usages autorisés dans la zone CM1
R.A.8V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisirs
R.A.8V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 5.1-8
R.A.8V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.A.8V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux zones CA-6 et RA/A-83
R.A.8V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativemetn aux zones PC-9 et RB/A-4
R.A.8V.Q. 59 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 619 603 du cadastre du Québec situé dans la partie sud du parc industriel Colbert-Ouest et à l’ouest de la rue Watt
R.A.8V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 915-93 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures à l’égard des zones RA/A-108 et RA/A-109
R.A.8V.Q. 64 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
R.C.E.V.Q. 17 Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
R.C.E.V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
R.C.E.V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’enchère lors d’une vente par le shérif
R.C.E.V.Q. 22 Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines autorisations de dépenser
R.C.E.V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation du domaine public
R.C.E.V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la demande d’autorisation au ministre du développement durable, de l’environnement et des parcs
R.C.E.V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux avis de contamination
R.R.A.V.Q. chapitre P-1 Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
R.R.V.Q. chapitre B-2 RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
R.R.V.Q. chapitre S-1 Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
R.V.Q. 42 Règlement sur les colporteurs
R.V.Q. 370 Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse
R.V.Q. 509 Règlement modifiant le Règlement numéro 192 « pour le bon ordre et la paix dans la Cité de Québec » relativement à la présomption de flânage
R.V.Q. 519 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à des biens culturels
R.V.Q. 628 Règlement modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la circulation de véhicules lourds
R.V.Q. 670 Règlement modifiant le Règlement numéro 475-85 sur le plan d’urbanisme de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation Résidence faible densité sans villégiature à même une partie de l’aire d’affectation Agriculture
R.V.Q. 679 Règlement sur des travaux de réfection de rues et d’enfouissement de fils dans le secteur du Trait-Carré de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 682 Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » à l’égard des normes applicables aux usages dérogatoires protégés par droits acquis dans la zone 212-H-163.22
R.V.Q. 738 Règlement modifiant le Règlement sur les guides touristiques locaux relativement à la responsabilité d’application
R.V.Q. 763 Règlement modifiant le régime de retraite des cadres de Val-Bélair
R.V.Q. 776 Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 475-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation résidence faible densité sans villégiature à même les aires d’affectation zone d’expansion urbaine et parc et espace vert
R.V.Q. 788 Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
R.V.Q. 798 Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels
R.V.Q. 799 Règlement modifiant le Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 802 Règlement sur l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la 1ère Avenue et de la 18E Rue
R.V.Q. 804 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 805 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la réalisation de terre-pleins
R.V.Q. 807 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux licences pour chiens
R.V.Q. 808 Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et à la vignette
R.V.Q. 809 Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 812 Règlement modifiant le Règlement sur les conventions d’un conseil d’arrondissement engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation relativement au montant de la dépense et à la durée de la convention
R.V.Q. 819 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
R.V.Q. 821 Règlement modifant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.V.Q. 826 Règlement sur les services professionnels en aménagement pour la réalisation du concept de réaménagement du boulevard Wilfrid-Hamel ouest, entre la route Jean-Gauvin et l’autoroute Duplessis, dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 827 Règlement sur un prêt, en 2004, à Expocité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 830 Règlement modifiant le Règlement 2001-585 décrétant un emprunt au montant de 700 000 $ pour les honoraires professionnels reliés à l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ
R.V.Q. 832 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de la Colline et Roussin, de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 833 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à la rémunération du vice-président du conseil, à l’allocation de départ et à diverses autres rémunérations
R.V.Q. 834 Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 836 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard des Gradins située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 837 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 889, avenue du Bon-Air situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 842 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2005
R.V.Q. 843 Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste
R.V.Q. 844 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 845 Règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable relativement aux tours D’eau
R.V.Q. 846 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
R.V.Q. 847 Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 848 Règlement abrogeant le Règlement 2001-3376 « travaux d’instrumentation, de télémétrie et de contrôle sur le système d’alimentation et de distribution de l’eau potable – phase VIII » de l’ancienne Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 849 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 850 Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 851 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 568 476 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 853 Règlement modifiant le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à la rue de la corniche dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 855 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 856 Règlement sur la réalisation du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 857 Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 860 Règlement sur l’engagement de professionnels et du personnel d’appoint en aménagement du territoire afin de compléter la refonte des règlements d’urbanisme ainsi que la préparation du plan directeur d’aménagement et de développement et de débuter sa mise en œuvre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 863 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé » relativement aux loyers maximaux
R.V.Q. 864 Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 865 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à de nouvelles normes
R.V.Q. 866 Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2005 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 867 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 868 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes « Le Repère » dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 869 Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 213 478 du cadastre du Québec, située dans l’arrondissement La Cité à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 870 Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 871 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 relativement à la taxe spéciale pour l’entretien de rues et de trottoirs en hiver et les taxes pour la gestion des déchets dans le secteur de la Ville de Charlesbourg
R.V.Q. 872 Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 873 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement à diverses normes
R.V.Q. 874 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2005 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécesssaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 875 Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur le versement de subventions, sur l’embauche de personnel ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 876 Règlement sur la promotion, pour les années 2005 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 877 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 881 Règlement sur la réalisation du Règlement r.v.q. 843 « règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste » pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 882 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études et d’analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 883 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la validité du permis d’exploitation et au paiement des permis
R.V.Q. 884 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 886 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
R.V.Q. 888 Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 889 Règlement sur des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 890 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 891 Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égout pour les années 2005 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 892 Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et d’amélioration de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs et sur l’acquisition de mobilier urbain ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 893 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue diesel située dans l’arrondissement les rivières
R.V.Q. 894 Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 895 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de diverses études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 896 Règlement sur des travaux de rénovation et de réfection de terrains sportifs ainsi que de pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 897 Règlement sur des travaux d’aménagement de la base de plein air de Sainte-Foy et d’assainissement des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 898 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 899 Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement de la 1ère avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 900 Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 901 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 902 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Chauvet située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 903 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 904 Règlement sur les services professionnels pour l’élaboration du concept de mise en valeur et d’aménagement du boulevard Sainte-Anne et de ses abords dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 905 Règlement sur un prêt, en 2005, à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 907 Règlement sur la phase 2 des travaux d’infrastructure sur la rue Armand-Viau située dans le parc industriel de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 908 Règlement sur des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 909 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 911 Règlement sur l’acquisition d’équipements d’inspection et de suivi pour réduire les gaz à effet de serre émis par les équipements motorisés de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 912 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Delisle située dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 913 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 915 Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 916 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 917 Règlement sur diverses interventions en matière de transport pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 918 Règlement modifiant le règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 919 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 922 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 relativement à la taxe pour la gestion de l’eau en regard d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention
R.V.Q. 923 Règlement sur la réalisation d’études destinées à soutenir la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord sur le territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 924 Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le prolongement de la rue Père-Lacombe située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 925 Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau artériel de l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 926 Règlement sur des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 927 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de l’Odyssée située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 929 Règlement sur l’acquisition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 930 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement au ruisseau Laurentien
R.V.Q. 931 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un concept d’aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la caisse populaire de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 932 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots 3 315 452 et 3 315 453 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 935 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de la place Maguire, phase I, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 936 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy
R.V.Q. 937 Règlement sur des travaux de réfection de terrains de tennis situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 938 Règlement sur des travaux de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 939 Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB-331-88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair relativement à la création d’une aire d’affectation commerce de vente au détail de desserte municipale
R.V.Q. 940 Règlement sur des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Charlesbourg et de Beauport et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 941 Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB-331-88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation résidentielle de moyenne à faible densité à même une aire d’affectation commerce de vente au détail et administration / services de desserte de quartier
R.V.Q. 942 Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur du Centre communautaire Lebourgneuf et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 943 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 944 Règlement sur des travaux de réaménagement du boulevard Champlain situé dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 945 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration de certains parcs situés dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 946 Règlement sur la réalisation de divers projets de nature culturelle dans l’arrondissement Llimoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 947 Règlement sur des travaux de réaménagement de la bretelle d’accès « rue de la Faune » de l’autoroute Laurentienne dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 948 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour les branchements d’aqueduc et d’égout
R.V.Q. 949 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 950 Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 951 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 953 Règlement modifiant le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement au système d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées
R.V.Q. 954 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la disposition de matériaux secs
R.V.Q. 955 Règlement sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
R.V.Q. 956 Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 957 Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 958 Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 962 Règlement sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 963 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du permis d’amuseur public et d’artisan
R.V.Q. 964 Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve située dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 965 Règlement sur des travaux d’infrastructure sur la rue Nordique située dans le parc industriel de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 968 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles pour l’année 2005 et décrétant l’acquisition d’un terrain dans le parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.V.Q. 969 Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux situés dans l’arrondissement La Cité ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 971 Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 972 Règlement sur des travaux de réfection de la chaussée de la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 973 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue des Érables située dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 974 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 975 Règlement sur les travaux de la phase III du projet de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 976 Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 977 Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 978 Règlement sur le bruit
R.V.Q. 981 Règlement sur la fermeture d’une ruelle permettant l’accès à la rue de la Tourelle située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 983 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration du parc Montmorency situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 985 Règlement sur des travaux de réfection de l’aréna Jacques-Côté situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 986 Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement du Parc Val-des-Bois de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 987 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue de Vitré située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 988 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 989 Règlement modifiant le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux territoires
R.V.Q. 990 Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement
R.V.Q. 992 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable Québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 993 Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement d’une promenade piétonnière le long de la rue Racine de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 994 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique devant l’église Saint-Louis-de-Courville située dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 995 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique
R.V.Q. 997 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement à la concordance du plan directeur d’aménagement et de développement
R.V.Q. 999 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue du Pont-Scott située dans l’arrondissement La cité
R.V.Q. 1003 Règlement modifiant le Rrèglement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de services en vertu du programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis
R.V.Q. 1004 Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable, aux stations de traitement des eaux usées et aux réseaux d’assainissement des eaux usées pour les années 2005 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1005 Règlement sur des travaux de réaménagement du parc Jean-Roger Durand de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1007 Règlement sur l’acquisition d’équipements en vue de la mise en opération et de l’entretien du centre de glisse de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1009 Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels » relativement aux garanties hypothécaires
R.V.Q. 1010 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues Notre-dame et de la Polyvalente dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 1014 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1015 Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux relativement au pouvoir d’inspection
R.V.Q. 1016 Règlement sur l’application de l’entente relative au programme Revi-Sols, Phase I et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1017 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Myrand située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 1018 Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1019 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1020 Règlement sur la Réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 229 677 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 1021 Règlement sur la réalisation des travaux de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1022 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des phases V et VI de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1025 Règlement sur la phase 1-A des travaux de réaménagement et d’enfouissement des fils dans la côte de Cap-Rouge dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1026 Règlement sur le versement d’une subvention à la Société en commandite Édifice Le Soleil pour la mise en œuvre d’un projet de construction d’un immeuble en front de la rue Arago est dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1027 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue saint-jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1028 Règlement pour l’acquisition de camions et autres équipements motorisés pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1029 Règlement sur des travaux de réfection de pavages, de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1031 Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain
R.V.Q. 1032 Règlement modifiant le Règlement concernant le commerce sur le domaine public relativement à un kiosque d’information touristique
R.V.Q. 1033 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1034 Règlement sur des travaux de construction d’éco-centres ainsi que sur les services professionnels requis pour la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1035 Règlement modifiant certains règlements d’emprunt pour la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
R.V.Q. 1036 Règlement sur la fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est située dans l’arrondissement Charlesbourg
R.V.Q. 1038 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue du Jade située dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 1039 Règlement sur la réalisation du plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1041 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Samson située dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 1042 Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1043 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1044 Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux normes relatives aux surfaces vitrées
R.V.Q. 1045 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 1046 Règlement sur les services professionnels requis pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance relatifs à la construction de certaines casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1047 Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2006 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécesssaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1050 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1051 Règlement sur la fermeture d’une rue sans dénomination donnant accès à l’avenue Joseph-Casavant dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1054 Règlement sur l’élaboration des plans des quartiers de Val-Bélair et de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1055 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1063 Règlement sur le versement d’une indemnité suite à la prohibition du maintien d’un usage sur le lot 1 756 507 du cadastre du Québec en application de l’entente intervenue entre la ville et l’entreprise Charles-Auguste Fortier inc. de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1064 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1065 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement à l’augmentation de la dépense décrétée et de l’emprunt
R.V.Q. 1066 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au ruisseau Laurentien
R.V.Q. 1067 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec
R.V.Q. 1068 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Paul-Archambault située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 1069 Règlement modifiant le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur patrimonial du Vieux Giffard
R.V.Q. 1070 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2006 à 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1071 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
R.V.Q. 1072 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 2 012 279 et 2 171 931 du cadastre du Québec, dans le cadre de la réalisation d’un programme de logement social
R.V.Q. 1073 Règlement sur l’élaboration du plan directeur du quartier Saint-Roch de l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1074 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un kiosque au site de la Maison O’Neill dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1075 Règlement sur des travaux d’agrandissement du Centre d’art La chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1076 Règlement sur des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface du réseau artériel pour les années 2006 à 2008 ainsi que sur des travaux d’agrandissement du réservoir Montchâtel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1077 Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1078 Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de la Farandole et d’Artois dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1079 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur au Centre communautaire C.-A.-Savard situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1082 Règlement sur l’élaboration du plan directeur du quartier de Sillery de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1083 Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie
R.V.Q. 1085 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
R.V.Q. 1086 Règlement sur l’abrogation de certaines dispositions concernant les branchements d’aqueduc et d’égout
R.V.Q. 1087 Règlement sur la réalisation d’un projet de transformation d’une habitation multifamiliale en front du chemin Sainte-Foy dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 1093 Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à l’abrogation de dispositions du règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la municipalité de Lac-Saint-Charles
R.V.Q. 1094 Règlement sur la réalisation de deux projets d’habitation sur une partie des lots numéros 1 035 626 et 1 037 220 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 1096 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2006
R.V.Q. 1097 Règlement sur le remboursement du coût des référendums tenus en vertu de la Loi sur la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, sur la taxe spéciale de secteur et sur l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1100 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des zones de grand courant des plaines inondables
R.V.Q. 1101 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1105 Règlement sur les jours et heures des séances du conseil de la ville en anticipation de la réorganisation
R.V.Q. 1109 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport et au Centre de glisse Myrand
R.V.Q. 1110 Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Juchereau située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1113 Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1115 Règlement sur le changement de nom de l’avenue des Caribous, de la place des Pionniers, d’une partie du boulevard Armand-Paris et de la rue Leblond
R.V.Q. 1117 Règlement abrogeant le Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1118 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 relativement à la compensation pour la gestion de l’eau
R.V.Q. 1126 Règlement sur l’acquisition de terrains et de servitudes temporaires et permanentes à des fins municipales dans le cadre des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 2 Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlement du conseil d’agglomération
R.A.V.Q. 6 Règlement de l’agglomération sur l’imposition d’une compensation pour l’assainissement des eaux usées provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention
R.A.V.Q. 8 Règlement de l’agglomération sur la délégation de compétences aux conseils des municipalités liées
R.A.V.Q. 9 Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
R.A.V.Q. 10 Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport
R.A.V.Q. 11 Règlement de l’agglomération sur les travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 12 Règlement de l’agglomération sur l’achat et le Rachat de terrains pour les parcs industriels à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 13 Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 14 Rglement de l’agglomération sur les travaux de construction d'une partie des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 15 Règlement de l’agglomération sur l’entretien des rues en hiver sur le territoire de l’arrondissement Beauport
R.A.V.Q. 16 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’infrastructure dans les parcs industriels pour l’année 2006 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 17 Règlement de l’agglomération sur les travaux de réaménagement du centre d’urgence 9-1-1 dans l’arrondissement Beauport ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 18 Règlement de l’agglomération sur la fermeture du fonds de roulement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 19 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 20 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 21 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 22 Règlement de l’agglomération sur des travaux concernant la gestion intégrée des déplacements dans le Vieux-Québec et sur diverses interventions sur le réseau routier et les pistes cyclables ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 23 Règlement de l’agglomération sur des travaux d'amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable, aux stations de traitement des eaux usées et aux réseaux d’assainissement des eaux usées, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 24 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules hybrides et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 25 Règlement de l’Agglomération sur des travaux de réfection de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 26 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2006 et suivantes, du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 27 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à certaines dépenses
R.A.V.Q. 28 Règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement
R.A.V.Q. 29 Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 30 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 31 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 35 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 614 777 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 36 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction de cinq casernes de pompiers et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 37 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules hybrides d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
R.A.V.Q. 39 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la préparation d’études et d’évaluations relatives aux équipements, bâtiments et parcs relevant de sa compétence et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 40 Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et d’ouvrages connexes au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 41 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et de prolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industriels ainsi que sur la réalisation d’études et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 42 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et de réfection de bâtiments sportifs relevant de sa compétence ainsi que sur l’acquisition de matériel spécialisé y afférent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 43 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9045-5932 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 44 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement et d’enfouissement des fils dans la Côte de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 45 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Les Services techniques BIC Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 47 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Gestion Perroco Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 48 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 50 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition des lots 1 570 746 ET 3 037 000 du cadastre du Québec à des fins municipales ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains ouvrages du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 51 Règlement de l’agglomération sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 52 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Gestion MGL Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 55 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 56 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 57 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la Capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 58 Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2006, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 59 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Investissement LS3M Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 60 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9127-1817 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Charlesbourg à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 61 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de la phase I de la mise en valeur de l’Îlot des Palais et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 63 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Portes et Fenêtres MPM Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 66 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 68 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Construction et Pavage Portneuf Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 69 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Canac-Marquis Grenier Ltée d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 70 Règlement de l’agglomération sur un prêt à Expocité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 71 Règlement de l’agglomération sur des travaux complémentaires au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 72 Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets reliés aux célébrations du 400e anniversaire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 73 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot 3 753 131 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 74 Règlement de l’agglomération sur l’inclusion de certaines voies de circulation ou des prolongements de certaines voies de circulation au réseau artériel
R.A.V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 76 Règlement de l’agglomération sur l’aménagement d’un stationnement au parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger, dans le secteur de la Maison O’Neill, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 77 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9033-9581 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 79 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 80 Règlement de l’agglomération sur un prêt, en 2006, à Expocité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 81 Règlement de l’agglomération sur des travaux de ventilation, de réfection et de réaménagement de certaines casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 82 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Poliquin Textile Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 83 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement du boulevard Charest et de l’intersection du boulevard des Capucins et du chemin de la Canardière ainsi que d’un trottoir de la côte du Palais et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 84 Règlement de l’agglomération sur des travaux de restauration extérieure de la Maison O’Neill située dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 85 Règlement de l’agglomération sur la réfection complète du kiosque à musique de la Maison Girardin de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 86 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier artériel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 87 Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.V.Q. 89 Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
R.A.V.Q. 91 Règlement de l’agglomération sur le déneigement
R.A.V.Q. 92 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 2 862 772 et 2 862 773 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 94 Règlement de l’agglomération relatif aux travaux de rénovation du Palais Montcalm et modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 95 Règlement de l’agglomération sur des travaux complémentaires de rénovation du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 97 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006 relativement aux compensations pour les matières résiduelles d’un commerce ou d’une industrie desservi par un contenant à chargement avant
R.A.V.Q. 98 Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues
R.A.V.Q. 99 Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière
R.A.V.Q. 101 Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux de nature mixte de réaménagement de la 1re  Avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 102 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Métal Excel Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel Armand-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 103 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 104 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 105 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 106 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels relatifs à la réalisation de l’inventaire et de la cartographie des zones sensibles aux sels de déglaçage et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 107 Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007
R.A.V.Q. 108 Règlement de l’agglomération sur l’assujettissement des travaux de rénovation du Palais Montcalm au règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 110 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Prometek Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique relativement à de nouvelles tarifications pour la location et l’obtention de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 113 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 115 Règlement de l’agglomération sur les garanties pour l’exécution de travaux municipaux
R.A.V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 118 Règlement de l’agglomération sur l’application du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 120 Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement
R.A.V.Q. 123 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.1V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 348-M-183.19 et 349-H-163.61
R.A.1V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 202-p-129.03
R.A.1V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.1V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au contingentement des commerces de restauration et de débits d’alcool
R.A.1V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement la cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à certaines zones situées entre la rivière Saint-Charles et la rue du Cardinal-Maurice-Roy
R.A.1V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 524-PR-129.17
R.A.1V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement aux opérations de déneigement
R.A.1V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 520-H-163.75
R.A.1V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 570-I-113.11
R.A.1V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique et le règlement de l’arrondissement la cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.1V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 relativement à de nouveaux plans
R.A.1V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 841-M-189.63
R.A.1V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement avant
R.A.1V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 406-H-164.01
R.A.1V.Q. 94 Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la reconstruction d’un bâtiment détruit comportant des éléments dérogatoires
R.A.1V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.03
R.A.1V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
R.A.1V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre du jour des séances
R.A.1V.Q. 100 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 315, rue Saint-Joseph Est
R.A.1V.Q. 101 Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue du Parvis et à la Côte Sainte-Geneviève
R.A.1V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de tenue des séances ordinaires
R.A.1V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 202-p-129.53
R.A.1V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 657-H-161.04
R.A.1V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 3.1-3
R.A.1V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 539-i-117.03
R.A.1V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 21 Règlement modifiant la réglementation applicable sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières relativement au nombre de collectes de déchets au vrac
R.A.2V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour une demande de dérogation mineure
R.A.2V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les rivières sur les opérations de déneigement et le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.2V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1449-PR-247.04 et 1450-HP-271.02
R.A.2V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.2V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 15120-HP-266.36, 15121-HP-266.37 et 1528-C-233.06
R.A.2V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14167-CH-225.03, 1439-M-285, 14177-H-274.01 et 1441-AH-203.1
R.A.2V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1385-CI-213.13
R.A.2V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Jacques et de l’avenue Chauveau
R.A.2V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1238-CI-213.07, 1253-R-250.03 et 1254-R-252
R.A.2V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1453-H-273.03 et à la nouvelle zone 14289-H-265.53
R.A.2V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 et 1285-HP-266.25
R.A.2V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à l’agrandissement de la zone 302-c
R.A.2V.Q. 81 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’interdiction de jeter ou de déposer de la neige dans les rues dont la gestion relève du conseil d’arrondissement
R.A.2V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement avant
R.A.2V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la nouvelle zone 1393-I-211.15
R.A.2V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1407-HP-266 et 1408-HP-264.01
R.A.2V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15120-HP-266.36
R.A.2V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1423-HP-267.04
R.A.2V.Q. 87 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1444-H-264.19, 14213-H-264.38, 1447-H-264.19, 1445-H-265.11, 14175-H-266.20, 14176-H-265.11, 14177-H-274.01, 1448-R-251.04 et 14178-CH-225.04
R.A.2V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.2V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’utbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativemetn à la zone 14219-HP-265.38
R.A.2V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord de l’avenue Chauveau et de part et d’autre de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon
R.A.2V.Q. 91 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’utilisation temporaire des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain
R.A.2V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1595-CH-225 et 1596-C-224.08
R.A.2V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1595-CH-225 et 1596-C-224.08
R.A.2V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1596-C-224.08
R.A.2V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14296-H-274.02
R.A.2V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1575-C-229.01
R.A.2V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités culturelles et de loisirs
R.A.2V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’interdiction de virage à gauche sur le boulevard de la Colline
R.A.2V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement relativement aux heures des opérations
R.A.3V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs concernant les contrats d’emprunts d’expositions
R.A.3V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.3V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement et le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.3V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.3V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement avant
R.A.3V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery relativement au contenant à chargement avant
R.A.3V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.A.3V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.3V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones a3-4 à a3-10
R.A.4V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les opérations de déneigement et le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.4V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités et services offerts en matière de loisir
R.A.4V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones P-283 et P-285
R.A.4V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones A-780, A-782, H-807, H-808 et P‑828
R.A.4V.Q. 57 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-88
R.A.4V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-808-1, p-828, p-982, c-981, h-983-1, h-980-1 et h-980-2 et à l’affectation du sol aux abords d’un puits ou d’un autre ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal dans certaines zones
R.A.4V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
R.A.4V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
R.A.4V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire relativement à la composition du comité de la culture
R.A.4V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
R.A.4V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone A-993-5
R.A.4V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.4V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.4V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux bâtiments complémentaires annexés au bâtiment principal
R.A.5V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur les opérations de déneigement et le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.5V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne ville de Beauport relativement à l’annexe « h »
R.A.5V.Q. 51 Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.A.5V.Q. 53 Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’entretien des rues en hiver
R.A.5V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 646-CI, 647-HI, 648-HI, 835-HI, 912-HI et 913-F
R.A.5V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne ville de Beauport relativement aux zones 251-hi, 253-pi et 406-HII
R.A.5V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 904-F
R.A.5V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 639-HI, 659-HI, 676-HI, 691-HI, 895-R, 896-R et 898-HI
R.A.5V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire d’août
R.A.5V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 078-PII
R.A.5V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture des activités de baseball
R.A.5V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 637-HI, 889-HII, 891-HII et 898-HI
R.A.5V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 015-II
R.A.5V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.5V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’avenue Saint-Michel
R.A.5V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.5V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux rues à sens unique
R.A.5V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.6V.Q. 44 Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux rues Bibaud et François 1er
R.A.6V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique et le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.6V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1007-H-163.65 et 1040-M-195.14
R.A.6V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
R.A.6V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.6V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement Limoilou sur le zonage et l'urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 908-H-163.12 et 909-M-195.03
R.A.6V.Q. 61 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville
R.A.6V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.6V.Q. 64 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle à l’école de cirque de québec relativement à l’immeuble situé au 750, 2è  Avenue
R.A.6V.Q. 65 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.6V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement Limoilou sur le zonage et l'urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 962-I-114.01
R.A.6V.Q. 67 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle à la Maison Jean-Michel Anctil relativement à l’immeuble situé au 2190, avenue du Mont-Thabor
R.A.6V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement aux opérations de déneigement
R.A.7V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement et le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.7V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.7V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HF 558 et IA 565
R.A.7V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement numéro 1378 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Loretteville
R.A.7V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 160 et 163
R.A.7V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux usages autorisés dans la zone 154
R.A.7V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émille relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
R.A.7V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement 1288 de l’ancienne Ville de Loretteville « concernant la délivrance de permis de stationnement et l’utilisation des stationnements municipaux »
R.A.7V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14128-M-281.08
R.A.7V.Q. 81 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles relativement aux éléments accessoires à l’habitation et aux normes de stationnement
R.A.7V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.7V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
R.A.7V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la provenance des membres du comité
R.A.7V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective sur le territoire de l’arrondissement La Haute-saint-Charles relativement au nombre de collectes de déchets au vrac
R.A.7V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux usages autorisés dans les zones de type CH
R.A.7V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
R.A.7V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
R.A.7V.Q. 92 Règlement modifiant LE Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’aspect esthétique d’un muret
R.A.7V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
R.A.7V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.7V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones CA-381 et RH-332
R.A.8V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
R.A.8V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement et le règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.A.8V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.A.8V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 8.1-102 et de la nouvelle zone 8.1-103
R.A.8V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8
R.A.8V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement numéro 1154-95 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’,ancienne Ville de Cap-Rouge
R.A.8V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.A.8V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.A.8V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone FC et à la définition de cour arrière
R.A.8V.Q. 71 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 532 072 du cadastre du Québec situé dans la partie sud du parc industriel Colbert Ouest et au sud de la rue Watt
R.A.8V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisirs
R.A.8V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement aux terrains de fortes pentes
R.A.8V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.8V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones RAC9, CB8 et PB9
R.A.8V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.8V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux terrains de fortes pentes
R.A.8V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
R.A.8V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone RX4 et à la création de la zone RAA23
R.A.8V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux enseignes installées sur certains bâtiments de deux à quatre étages
R.C.E.V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom d’une division du service des affaires juridiques
R.C.E.V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux demandes d’autorisation au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
R.C.E.V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations et de nouveaux critères d’application
R.C.E.V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux virements de fonds ou de crédits
R.C.E.V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom de la division d’un titulaire de la délégation de pouvoirs relativement à des programmes de subvention de la ville
R.C.E.V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au versement d’une indemnité provisionnelle dans le cadre d’une procédure d’expropriation
R.R.A.V.Q. chapitre C-9 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 566 Règlement modifiant le Règlement no 192 règlement pour le bon ordre et la paix dans la Cité de Québec relativement aux balles et autres projectiles
R.V.Q. 568 Règlement modifiant le Règlement numéro 1331 concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Ville de Loretteville relativement aux balles et autres projectiles
R.V.Q. 768 Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
R.V.Q. 773 Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation
R.V.Q. 861 Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du Lac à Grenouilles de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 887 Règlement modifiant le Règlement numéro 2001-3375 sur l’entretien d’hiver des rues, des trottoirs et des chemins de piétons de l’arrondissement Charlesbourg relativement à des changements dans l’entretien de certaines rues
R.V.Q. 921 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.V.Q. 966 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à certaines normes
R.V.Q. 984 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 991 Règlement modifiant le Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public relativement aux œuvres artisanales
R.V.Q. 1008 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Ozanam située dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 1012 Règlement sur des travaux de construction de nouvelles rues et de prolongement de services de proximité pour assurer la mise en œuvre de différents projets commerciaux et industriels ainsi que sur la réalisation d’études et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1024 Règlement modifiant le règlement sur l’organisation administrative de la ville
R.V.Q. 1037 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
R.V.Q. 1040 Règlement sur le versement d’une subvention à l’École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis de l’ancienne église Saint-Esprit de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1048 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement aux abords inférieurs des fortes pentes
R.V.Q. 1049 Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1052 Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location  de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1080 Règlement sur la réalisation, pour les années 2006 et suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1081 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Parmentière situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1095 Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1098 Règlement sur la réalisation de l’aménagement du parc des Verveines de l’arrondissement Charlesbourg dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1099 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1102 Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 3504 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la reconstruction des bâtiments des groupes résidentiels R1, R2, R3 et R4 dérogatoires, protégés par droits acquis
R.V.Q. 1106 Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement aux limites des quartiers de l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 1111 Règlement sur le remboursement du déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1114 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux infractions à un règlement ou à une ordonnance comportant une interdiction de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace dans une rue publique
R.V.Q. 1119 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation au 169, rue Saint-Luc dans le cadre d’un programme de logement social
R.V.Q. 1121 Règlement modifiant le règlement concernant le commerce sur le domaine public relativement à un kiosque d’information commercial
R.V.Q. 1122 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la compensation pour une fosse septique ou une fosse de rétention
R.V.Q. 1123 Règlement sur la participation financière de la Ville dans le cadre de travaux complémentaires de normalisation ou d’amélioration de la circulation découlant d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1125 Règlement modifiant le Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention relativement à la compétence déléguée par le conseil d’agglomération
R.V.Q. 1127 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats relativement à la tarification
R.V.Q. 1128 Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1129 Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme
R.V.Q. 1130 Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser l’installation de constructions sur pieux vrillés
R.V.Q. 1132 Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 311-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser l’installation de constructions sur pieux vrillés
R.V.Q. 1133 Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’immeubles non assujettis à la Loi sur les immeubles industriels municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1134 Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1135 Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1136 Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste
R.V.Q. 1137 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique au coin des boulevards Masson et Père-Lelièvre située dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1138 Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1139 Règlement sur des travaux de prolongement du boulevard de la Morille et de construction de trottoirs ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1141 Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Victoire située dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 1142 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1143 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au pouvoir de déplacer un véhicule automobile lors d’une opération d’entretien ou de nettoyage de la chaussée
R.V.Q. 1144 Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1145 Règlement sur la mise en œuvre du programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1146 Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1147 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
R.V.Q. 1149 Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égout pour les années 2006 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1150 Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1151 Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1152 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement au parc Terrasse Bon-Air et sur le versement d’une subvention au Cégep Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1153 Règlement sur le versement, pour l’année 2006, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1154 Règlement modifiant le Règlement numéro VQA-7 sur les animaux domestiques de l’ancienne Ville de Québec relativement aux aires d’exercice canin extérieures
R.V.Q. 1155 Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville
R.V.Q. 1156 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1158 Règlement sur des travaux de restauration du monument Champlain de l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1161 Règlement sur des travaux de réfection d’un terrain de tennis situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1162 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1163 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
R.V.Q. 1164 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1165 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes d’un dépôt de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1167 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1168 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité
R.V.Q. 1169 Règlement sur l’acquisition et la distribution de contenants pour la collecte des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1170 Règlement modifiant le Règlement VQN-2 « Sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne ville de québec et le Règlement numéro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans la municipalité » de l’ancienne ville de Cap-Rouge relativement à la renumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues
R.V.Q. 1171 Règlement modifiant le Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » relativement aux autorisations pour circuler en motocyclette dans le vieux-québec
R.V.Q. 1172 Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et d’amélioration d’équipements récréatifs du parc de la Ribambelle, situé dans l’arrondissement Beauport, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1175 Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1176 Règlement sur la dotation, pour les années 2006 et suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1177 Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1178 Règlement sur l’acquisition du lot 1 303 388 du cadastre du Québec à des fins municipales ainsi que son aménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1179 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 1180 Règlement sur des travaux d’aménagement du pavillon de services de la piscine Bardy de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1181 Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1182 Règlement sur l’acquisition de structures de jeux récréatives pour le parc de la Plage de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1183 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface naturelle dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1184 Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux
R.V.Q. 1188 Règlement sur l’aménagement d’une butte écran à l’intersection sud-ouest des boulevards Louis-XIV et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1189 Règlement sur les services professionnels nécessaires à la confection des documents requis pour la mise en oeuvre du Plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1190 Règlement sur la mise en valeur du secteur de l’église Notre-Dame de la Nativité de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1192 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait de trois sites compris dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble dans le secteur Lebourgneuf
R.V.Q. 1193 Règlement modifiant le règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006 relativement aux compensations pour les matières résiduelles d’un commerce ou d’une industrie desservi par un contenant à chargement avant
R.V.Q. 1194 Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1197 Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la Capitale Nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1198 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l’année scolaire 2006-2007
R.V.Q. 1199 Règlement modifiant le règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
R.V.Q. 1200 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007
R.V.Q. 1201 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux personnes autorisées à déplacer un véhicule
R.V.Q. 1203 Règlement sur l’acquisition d’équipements scéniques pour le parc Jean-Roger Durand situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1204 Règlement sur des travaux ainsi que sur l’acquisition et l’installation d’équipement pour les bibliothèques de même que sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1206 Règlement sur l’élaboration de planS de quartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1209 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1210 Règlement sur des travaux d’installation et d’amélioration de systèmes d’éclairage des aires de jeux extérieures situées près de l’Arpitennis dans l’arrondissement CharleSbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1211 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1212 règlement sur la réalisation, pour les années 2007 et suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1213 Règlement sur des services professionnels en matière d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain ainsi que sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale Nationale du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1214 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1215 Règlement abrogeant le Règlement sur l’application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 34 Règlement de l'agglomération sur les systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus
R.A.V.Q. 54 Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.V.Q. 78 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2007 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 88 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables
R.A.V.Q. 96 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 100 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement
R.A.V.Q. 114 Règlement de l’agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
R.A.V.Q. 121 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement à la densité maximale de l’affectation administration et services dans les limites du parc technologique du Québec métropolitain
R.A.V.Q. 124 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 125 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 126 Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 128 Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 129 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 130 Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 131 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 134 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 135 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE
R.A.V.Q. 137 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 3 725 147 du cadastre du Québec à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 138 Règlement de l’agglomération sur la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif relativement au lot numéro 3 893 759 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 139 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de l’édifice F.X. Drolet et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 140 règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la disposition de matériaux secs
R.A.V.Q. 141 Règlement de l’agglomération sur l’administration des finances
R.A.V.Q. 144 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Jacques Plante (Transport Jacques Plante) d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 145 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9139-2258 Québec Inc. d’un imeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 147 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 150 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 151 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Bélanger Express ltée d’un immeuble situé dans le parc industriel François Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 152 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 153 Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 154 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 155 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 156 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 157 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 158 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc de la plage Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 159 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration du traitement de l’eau potable et sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 160 Règlement de l’agglomération modifiant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à l’exclusion d’une partie du boulevard Louis-XIV située dans l’arrondissement Beauport
R.A.V.Q. 161 Règlement de l’agglomération sur le financement d’une subvention à verser à la société du 400e anniversaire de la Ville de Québec à même le surplus d’agglomération
R.A.V.Q. 163 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 164 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 165 Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
R.A.V.Q. 166 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 167 Règlement de l’agglomération sur l’exclusion d’une partie du boulevard Louis-XIV située dans l’arrondissement Beauport du réseau artériel
R.A.V.Q. 168 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 169 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 170 Règlement de l’agglomération sur la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif relativement à la partie du Mont-Bélair située à l’extérieur de la base de plein air de Val-Bélair
R.A.V.Q. 171 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale-Nationale
R.A.V.Q. 172 Règlement de l’agglomération sur des travaux de restauration et de stabilisation des rives ainsi que de mise en valeur de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 173 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
R.A.V.Q. 174 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation de certains équipements dans les casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 175 Règlement de l’agglomération sur l’exclusion d’une partie du chemin de la Canardière située dans l’arrondissement Limoilou du réseau artériel
R.A.V.Q. 177 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Portes et fenêtres MPM inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 178 Règlement de l’agglomération sur l’aménagement et la construction d’écocentres ainsi que sur les services professionnels requis pour la mise en oeuvre du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 179 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements de laboratoire pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 180 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Chemco inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 181 Règlement de l’agglomération sur l’exclusion d’une partie de la rue Jean-Marchand située dans l’arrondissement Les Rivières du réseau artériel
R.A.V.Q. 183 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 185 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 186 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève et de la Maison Hamel-Bruneau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 188 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement extérieur de la Maison O’Neill et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 189 Règlement de l’agglomération sur des travaux de drainage et de recouvrement final au lieu d’enfouissement municipal secteur de Saint-Tite-des-Caps et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 190 Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal secteur de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 191 Règlement de l’agglomération sur la phase 1 des travaux de recouvrement final au lieu d’enfouissement municipal secteur de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 192 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation et de stabilisation des berges de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 193 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 194 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 195 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une traverse piétonnière au parc riverain du lac Saint-Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction de cinq casernes de pompiers et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 198 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers et lourds pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 199 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés additionnels d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 221 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement des rues du réseau artériel autour de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 222 Règlement de l’agglomération sur des travaux de filtration et de décantation à l’usine de traitement d’eau potable du secteur centre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 223 Règlement de l’agglomération sur divers travaux d’aménagement dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 224 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux préparatoires ainsi que sur les services professionnels requis pour la construction d’un complexe de soccer intérieur au parc Chauveau dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 227 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 228 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 229 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie situé au parc Chauveau dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 230 Règlement de l’agglomération sur des travaux préparatoires de construction d’un centre de traitement des matières putrescibles ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 231 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface ainsi que sur la phase 3 des travaux de réaménagement de la 1re Avenue et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 232 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une aire urbaine
R.A.V.Q. 233 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À FAMILIPRIX INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL ARMAND-VIAU À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
R.A.V.Q. 234 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de locaux au 255, rue Clemenceau de l’arrondissement Beauport pour l’établissement d’un centre de coordination des opérations policières dans le cadre du Sommet de la francophonie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 235 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2007 RELATIVEMENT À DIVERSES COMPENSATIONS
R.A.V.Q. 236 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la Faune du Québec en application de la convention relative à l’acquisition de différents milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 237 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Tinn-Co inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 238 Règlement de l’agglomération sur les ormes malades
R.A.V.Q. 239 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme
R.A.V.Q. 241 Règlement de l’agglomération sur les travaux de la phase I de la mise en valeur de l’Îlot des Palais et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 243 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 2103 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 244 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 245 Règlement de l’agglomération sur l’application, pour 2007, du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 246 Règlement de l’agglomération sur l’achat et le rachat de terrains pour les parcs industriels à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 247 Règlement de l’agglomération sur des travaux de marquage aérien et au sol dans le cadre de la réalisation du projet de circuit piétonnier balisé, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 248 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’aménagement d’une partie du lot numéro 1 943 920 et des lots numéros 1 943 921, 1 943 922 et 2 325 974 du cadastre du Québec à des fins d’atelier municipal de nature mixte pour l’entretien et la réparation de petits véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 258 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et de services pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 260 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR UN PRÊT, EN 2007, À EXPOCITÉ ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 261 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de l’édifice sis au 399, rue Saint-Joseph Est et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement aux dépenses en matière de technologie de l’information et de télécommunication ainsi qu’en vérification législative et en administration générale
R.A.V.Q. 263 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 974 026 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 264 Règlement de l’agglomération sur l’amélioration à Maçonnerie Innovatech inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Charlesbourg à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 265 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE STABILISATION ET DE MISE EN VALEUR DE LA RIVIÈRE DU CAP ROUGE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 267 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’INCLUSION DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION OU DES PROLONGEMENTS DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION AU RÉSEAU ARTÉRIEL
R.A.V.Q. 268 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Gestion Plastica inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel armand-viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 269 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ un centre de services relié au transport en commun sur les lots numéros 1 259 698, 1 259 700, 1 312 110 et une partie des lots numéros 1 259 971 et 1 312 111 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 270 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 271 Règlement de l’agglomération sur la contribution annuelle de la ville à la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain
R.A.V.Q. 272 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 985 393 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 273 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’infrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 275 Règlement de l’agglomération sur l’exclusion des parties du boulevard Laurier et de la route de l’Église situées dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery du réseau artériel
R.A.V.Q. 276 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 982 795 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 277 Règlement de l’agglomération sur Des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 278 Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 280 RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’IMPOSITION D’UNE COMPENSATION POUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PROVENANT D’UNE FOSSE SEPTIQUE OU D’UNE FOSSE DE RÉTENTION
R.A.V.Q. 281 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 282 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 1 219 009 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 283 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À 9003-5023 QUÉBEC INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL DE CHARLESBOURG À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
R.A.V.Q. 284 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 286 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’INCINÉRATEUR ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 289 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À ÉQUIPEMENTS SIGMA INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL FRANÇOIS-LECLERC À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
R.A.V.Q. 292 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de quatre projets d’habitation sur les lots numéros 2 401 112 et 1 477 941 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 293 Règlement modifiant le Règlement de l’aggloméraiton sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibilothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 294 Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
R.A.V.Q. 295 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Société de transport de Québec d’un immeuble situé dans le parc industriel Armand-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 296 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE VERSEMENT D’UN MONTANT, POUR LES ANNÉES 2008 ET SUIVANTES, AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL DE QUÉBEC ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 297 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière d’appui au développement économique
R.A.V.Q. 298 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Les Entreprises québécoises d’excavation L.E.Q.E.L. (1993) ltée d’un immeuble situé dans le parc industriel Armard-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 302 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 1 033 038 du cadastre du Québec ainsi que sur la rénovation et l’aménagement de bâtiments aux fins d’établissement du quartier-maître du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 305 Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9139-2258 Québec inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 310 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR CERTAINES HEURES D’OPÉRATION DE COMPTEURS DE STATIONNEMENT
R.A.1V.Q. 57 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement la cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne ville de québec relativement aux zones 431-M-189.01 et 441-H-163.56
R.A.1V.Q. 73 Règlement de l’arrondissement La Cité sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.1V.Q. 76 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 900, avenue Honoré-Mercier et 1000, boulevard René-Lévesque EST
R.A.1V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarifiction pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.1V.Q. 105 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 1 LA CITÉ SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
R.A.1V.Q. 111 Règlement de l’arrondissement La Cité abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.1V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835-PR-129.14
R.A.1V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire situé à l’intérieur du périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne, Saint-Joseph Est et Dorchester
R.A.1V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.70
R.A.1V.Q. 115 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 324-PR-129.09
R.A.1V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09
R.A.1V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 118-M-189.07
R.A.1V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 505-M-189.15
R.A.1V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 221-M-189.08, 222-M-189.25 et 252-M-189.34
R.A.1V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 606-H-163.38
R.A.1V.Q. 121 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION ET DE L’OCCUPATION DE BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE SITUÉ À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE FORMÉ DES RUES DU ROI, DE LA COURONNE, SAINT-JOSEPH EST ET DORCHESTER
R.A.1V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
R.A.1V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 316-H-163.60 et 322-M-186.15
R.A.1V.Q. 125 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 305-CH-142.04
R.A.1V.Q. 129 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 127-H-165.13
R.A.1V.Q. 132 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 322-M-186.15
R.A.2V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.2V.Q. 97 Règlement de l’arrondissement Les Rivières abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.2V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivieres sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1471-C-230.01
R.A.2V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.08
R.A.2V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 ET 1270-CI-215.01
R.A.2V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-ci-235.07
R.A.2V.Q. 106 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 1595-CH-225
R.A.2V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 15104-C-232.08
R.A.2V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 15141-M-281.12
R.A.2V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14236-R-251.10, 14237-R-251.11, 1475-PR-247.05, 1472-HP-267.03, 1465-R-251, 14231-R-251.09, 1460-R-251, 1361-R-251, 1451-HP-265.15, 1360-R-250.02, 1346-R-252 et 14188-R-252
R.A.2V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1430-M-282.02, 1441-AH-203.01, 1444-H-264.50, 1448-R-251.04, 14167-CH-225.03, 14176-H-265.56, 14225-HP-264.42, 14290-C-224.11, 14291-H-272.06, ET 14292-P-245.03
R.A.2V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1576-I-210.11, 1580-I-210.02, 1582-C-224.03, 1584-C-224.04 et 1585-C-232.05
R.A.2V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-CI-235.07
R.A.2V.Q. 114 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT AUX ZONES 1448-R-251.04, 14166-HP-271.04, 14215-HP-271.03 ET 14217-HP-271.02
R.A.2V.Q. 116 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 721 « CONCERNANT LA CIRCULATION DANS LES RUES DE LA CITÉ » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’INTERDICTION DE VIRAGE À GAUCHE SUR LE BOULEVARD DE LA COLLINE
R.A.2V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
R.A.2V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1248-I-211.07 et 1296-I-211.14
R.A.2V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique
R.A.2V.Q. 120 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’utilisation temporaire des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain
R.A.2V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’Ancienne Ville de Vanier relativement aux zones 202-C et 203-C
R.A.2V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1576-I-210.11
R.A.2V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités culturelles et de loisir
R.A.2V.Q. 127 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC ET SUR LES USAGES CONDITIONNELS RELATIVEMENT AUX ZONES 14215-HP-271.03 ET 14313-PR-247.08
R.A.3V.Q. 35 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.3V.Q. 59 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 3 SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
R.A.3V.Q. 63 Règlement modifiant le règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au lot numéro 1 738 182 du cadastre du québec
R.A.3V.Q. 64 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec
R.A.3V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet
R.A.3V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.6-6
R.A.3V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue
R.A.3V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement à une nouvelle catégorie de permis de stationnement sur rue
R.A.3V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 1.3-10
R.A.3V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.7-21
R.A.3V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.4-43
R.A.3V.Q. 75 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.3V.Q. 76 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de fonctionnement
R.A.3V.Q. 79 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délivrance du certificat d’autorisation requis à des fins d’exploitation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 074 236 du cadastre du Québec situé à l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue James-Lemoine
R.A.4V.Q. 29 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.4V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.4V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-961 ET h-963
R.A.4V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-851, H-851-1, C-852-1, H-852-2, H‑860, H‑861-2, H-862 et H-863
R.A.4V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots NUMÉROS 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec
R.A.4V.Q. 75 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec
R.A.4V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
R.A.4V.Q. 77 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
R.A.4V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.4V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
R.A.4V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-451, H-485, H-488, H-489, P-450-1, P-487-1 et P-515-1
R.A.4V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement au secteur Le Marigot
R.A.4V.Q. 86 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.5V.Q. 66 Règlement de l’arrondissement Beauport abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.5V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 912-HI et 913-F
R.A.5V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 205-M et 249-CI
R.A.5V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième période de questions du public lors d’une séance ordinaire
R.A.5V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 589-HI et 597-CI
R.A.5V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des véhicules lourds dans certaines rues de l’arrondissement
R.A.5V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet 2007
R.A.5V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.5V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à l’achat de publicité
R.A.5V.Q. 78 Règlement de l’arrondissement Beauport sur la délivrance du certificat d’autorisation requis à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot numéro 2 036 222 du cadastre du Québec
R.A.6V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.A.6V.Q. 63 Règlement de l’arrondissement Limoilou abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.6V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 962-I-114.01, 969-I-113.08 et 982-I-114.02
R.A.6V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires de juillet et de décembre 2007
R.A.6V.Q. 71 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.6V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 901-R-150.04, 940-H-163.37 et 941-M-189.12
R.A.6V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 909-M-195.03. 910-C-124.01 et 990-M-195.18
R.A.6V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.6V.Q. 76 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire du lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec situé au 801, 3e Avenue à Québec
R.A.7V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.7V.Q. 95 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.7V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones IA554, AFC549 et CsD553
R.A.7V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne VIlle de Saint-Émile relativement aux zones 125 et 157
R.A.7V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 163 et 165
R.A.7V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
R.A.7V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement numéro 1475 « concernant la circulation et le stationnement » de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la circulation des autobus interurbains sur les rues Georges-Cloutier, Maurice-Barthe et Parent
R.A.7V.Q. 106 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la présentation d’une proposition au comité plénier
R.A.7V.Q. 108 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis à des fins d’un centre de la petite enfance et d’une garderie sur le lot numéro 1 258 997 du cadastre du Québec
R.A.8V.Q. 79 Règlement de l’arrondissement Laurentien abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
R.A.8V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
R.A.8V.Q. 87 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’un bâtiment et de sa terrasse situés au 1250, avenue du Golf-de-Bélair, Québec
R.A.8V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux usages autorisés dans la zone 3.1‑10
R.A.8V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
R.A.8V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte- Foy à l’égard des zones 6.2-7 et 6.2-118
R.A.8V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 5.2-18
R.A.8V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à la zone CM1
R.A.8V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
R.A.8V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 4.2-7
R.A.8V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone IA1
R.A.8V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone CB10
R.A.8V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones CB6 et RAA8
R.A.8V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones RAA8 et CB6
R.A.8V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone PA3
R.A.8V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.C.E.V.Q. 24 Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’une dépense et à l’octroi de contrat financé à même un règlement d’emprunt de la ville
R.C.E.V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux contrats entre un établissement d’enseignement et la ville concernant l’encadrement d’un stagiaire non rémunéré
R.C.E.V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au directeur de projet à la direction générale
R.C.E.V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’adjoint du directeur général et au conseiller cadre au service des ressources humaines
R.C.E.V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la nomination du personnel permanent
R.C.E.V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à des actes hypothécaires
R.C.E.V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux titulaires de délégation au service de la police
R.C.E.V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter des ordonnances et sur la délégation d’autres pouvoirs
R.V.Q. 570 Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation de commerce de détail et services - urbain (cd/su)
R.V.Q. 910 Règlement modifiant le règlement sur la délivrance des permis et des certificats
R.V.Q. 914 Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains
R.V.Q. 920 Règlement modifiant le règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles du quartier Montcalm relativement à un nouveau territoire d’application et à de nouvelles normes
R.V.Q. 959 Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale
R.V.Q. 1060 Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement au lot numéro 3 933 978 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1061 Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique relativement aux matières soumises à la consultation des conseils de quartier
R.V.Q. 1089 Règlement modifiant certains règlements sur la réalisation de programmes de subventions
R.V.Q. 1090 Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation mixte (m)
R.V.Q. 1116 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à de nouveaux immeubles admissibles
R.V.Q. 1120 Règlement modifiant le règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1131 Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
R.V.Q. 1148 Règlement abrogeant certaines dispositions du Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
R.V.Q. 1157 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2007
R.V.Q. 1159 Règlement modifiant le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à l’interdiction de maintenir des travaux sans permis
R.V.Q. 1160 Règlement modifiant le Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement relativement aux déchets volumineux
R.V.Q. 1173 Règlement abrogeant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 312-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.V.Q. 1174 Règlement modifiant le règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
R.V.Q. 1187 Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
R.V.Q. 1202 Règlement sur des travaux d’agrandissement de la Bibliothèque Félix-Leclerc située dans l’arrondissement laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1205 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et services destinés aux bibliothèques municipales dont il a la gestion et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1208 Règlement modifiant l’imposition des taxes de différents règlements d’emprunt prévoyant des travaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que divers travaux de construction et l’acquisition d’équipements en matière de protection contre l’incendie de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au remboursement de l’emprunt et au paiement des intérêts
R.V.Q. 1216 Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1217 Règlement modifiant certains règlements d’emprunt pour la réalisation du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
R.V.Q. 1218 Règlement sur des travaux intérieurs de rénovation de l’aréna Marcel-Bédard et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1219 Règlement sur le versement d’une aide financière à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries pour les fins de la construction d’un gymnase à l’école Beausoleil située dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1220 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1221 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
R.V.Q. 1222 Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1223 Règlement sur la constitution d’un site du patrimoine dans le secteur de la côte des érables de l’arrondissement les rivières
R.V.Q. 1224 Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre de travaux complémentaires de normalisation ou d’amélioration de la circulation découlant d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1225 Règlement modifiant le règlement sur les projets de règlements pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier relativement à de nouveaux sujets
R.V.Q. 1226 Règlement modifiant le règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007 relativement à la compensation pour l’entretien d’une rue privée
R.V.Q. 1228 Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1229 Règlement sur des travaux d’aménagement du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1231 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité relativement à son territoire d’application
R.V.Q. 1232 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2006 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1233 Règlement sur les travaux de la phase 1 de mise en valeur du centre du quartier Saint-Rodrigue de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1234 Règlement sur des travaux d’aménagement de terrains de soccer à surface naturelle et d’un terrain de baseball dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1235 Règlement modifiant le Règlement numéro VB-575-97 « décrétant des travaux pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque Félix-Leclerc et pourvoyant  au financement desdits coûts par un emprunt à long terme » de l’ancienne Ville de Val-Bélair
R.V.Q. 1236 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1237 Règlement sur des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1238 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1239 Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation de sites municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1240 Règlement sur l’acquisition de camions pour les fins de la collecte des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1241 Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1242 Règlement sur le versement d’une aide financière à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries pour l’aménagement d’un terrain synthétique de soccer-football à l’école Les Sentiers située dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1243 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1244 Règlement sur des travaux de rénovation, de réfection et de construction de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1245 Règlement sur des travaux de réfection et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1246 Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1248 Règlement sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1249 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une rue piétonne, Îlot Berthelot ainsi que d’autres travaux de plantation et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1250 Règlement sur des travaux dans le cadre du programme de rénovation des terrains sportifs ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1251 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1252 Règlement modifiant le règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à de nouvelles normes
R.V.Q. 1253 Règlement sur la réalisation pour l’année 2007 et les suivantes du Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1254 Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1255 Règlement modifiant le règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à la salubrité et à l’urbanisme
R.V.Q. 1257 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT À LA CRÉATION D’UNE AIRE DE GRANDE AFFECTATION PUBLIQUE, INSTITUTIONNELLE ET COMMUNAUTAIRE À VOCATION D’ARRONDISSEMENT ET DE QUARTIER DANS LE QUARTIER DE L’AÉROPORT
R.V.Q. 1258 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1259 Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
R.V.Q. 1260 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1261 Règlement sur la dotation, pour l’année 2007 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1263 Règlement sur les services professionnels et sur l’embauche du personnel d’appoint en matière d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1264 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier ainsi que de mise aux normes des dépôts à neige de même que de construction d’un dépôt de matériaux secs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1265 Règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1266 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1267 Règlement sur l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1268 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1269 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un parc de rouli-roulant ainsi que d’acquisition de biens pour le Dojo de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1270 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1271 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et d’autres dispositions réglementaires
R.V.Q. 1272 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de commémoration de l’ancienne fortification du pont Drouin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1273 Règlement sur des travaux de réfection du terrain de tennis Courville situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1274 Règlement sur le versement d’une subvention à la Coopérative de producteurs et de diffuseurs artistiques, culturels et communautaires Méduse et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1275 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur le versement d’une subvention à la Corporation Centre paroissial Abbé-Beaulieu inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1276 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains
R.V.Q. 1277 Règlement sur des travaux de rénovation du Centre communautaire Michel-Labadie situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1278 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1279 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1281 Règlement sur l’engagement de professionnels et du personnel d’appoint afin de compléter la refonte des règlements d’urbanisme ainsi que la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1282 Règlement sur la phase 2 de la mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1284 Règlement sur des travaux d’aménagement du pourtour du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1285 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007 relativement à la compensation pour la gestion des matières résiduelles
R.V.Q. 1287 Règlement sur des travaux de réaménagement de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1289 Règlement sur des travaux de construction d’un stade de soccer intérieur au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1290 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1291 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisationS 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1292 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1293 Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’immeubles non assujettis à la Loi sur les immeubles industriels municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1294 Règlement sur des travaux de marquage aérien et au sol dans le cadre de la réalisation du projet de circuit piétonnier balisé, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1295 Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1297 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un sentier piétonnier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1298 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville pour fins de protection publique relativement à l’année scolaire 2007-2008
R.V.Q. 1300 Règlement sur des travaux de démolition de l’ancienne usine de traitement de l’eau de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1301 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1302 Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt
R.V.Q. 1303 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1304 Règlement sur le versement d’une subvention au Centre hospitalier Robert-Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1305 Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission des champs de bataille nationaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1306 Règlement sur des travaux de construction d’infrastructure de rue dans certaines zones industrielles ainsi que sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1307 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1308 Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1310 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la construction d’une salle pluridisciplinaire dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1311 Règlement modifiant le règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs relativement au dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé
R.V.Q. 1317 Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du Plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
R.V.Q. 1318 règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1319 Règlement sur la tenue d’une élection partielle pour le poste de maire ainsi que sur toute autre élection partielle pouvant survenir d’ici le 31 octobre 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1323 Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1326 Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1327 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2008
R.V.Q. 1328 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le déversement de la neige dans les dépôts de neiges usées
R.V.Q. 1329 Règlement sur des travaux de construction d’un centre récréo-communautaire dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1330 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et au loyer, à compter de l’année 2008, pour une distributrice automatique ou un appareil de jeux
R.V.Q. 1334 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1340 RÈGLEMENT SUR LA COTISATION IMPOSÉE AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC) CENTRE-VILLE DE QUÉBEC POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2008
R.V.Q. 1344 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1352 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la compensation pour fosse septique ou fosse de rétention
R.A.V.Q. 67 Règlement de l'agglomération sur l’eau potable
R.A.V.Q. 93 Règlement de l’agglomération de Québec sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux
R.A.V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.V.Q. 122 Règlement de l’agglomération sur les nuisances
R.A.V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la Capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 146 Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition
R.A.V.Q. 182 Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.V.Q. 197 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2007
R.A.V.Q. 200 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 303–88 « Règlement pourvoyant à l’établissement et au maintien d’un régime de retraite pour les employés de la corporation municipale de Saint-Émile »
R.A.V.Q. 201 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro V-1314-01 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette
R.A.V.Q. 202 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 857–92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.A.V.Q. 203 Règlement de l’agglomération modifiant de nouveau le Règlement numéro V-1314–01 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette
R.A.V.Q. 204 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 90-059 relatif au régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport
R.A.V.Q. 205 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 1065-92 « Fonds de pension de retraite » de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
R.A.V.Q. 206 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg
R.A.V.Q. 207 RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 92-348 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
R.A.V.Q. 209 RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 CONCERNANT LE RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RENTES DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
R.A.V.Q. 210 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le régime de retraite de la Ville de Québec, VQR-3
R.A.V.Q. 211 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 857–92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.A.V.Q. 212 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 3137 décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy (Groupe I)
R.A.V.Q. 213 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 3138 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite des policiers-pompiers de la Ville de Sainte-Foy (Groupe II)
R.A.V.Q. 214 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 3139 décrétant les règles du régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [groupe III]
R.A.V.Q. 215 RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3140 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
R.A.V.Q. 216 RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3141 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS HORS CADRES ET CADRES SUPÉRIEURS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE V]
R.A.V.Q. 217 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 3896 décrétant les règles du régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la division des incendies de la Ville de Sainte-Foy (Groupe VI)
R.A.V.Q. 218 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 1156 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Sillery
R.A.V.Q. 219 Règlement de l’agglomération modifiant le régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair
R.A.V.Q. 220 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 2000-05–1417 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Vanier
R.A.V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Lautier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 240 Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire
R.A.V.Q. 259 Règlement de l’agglomération sur l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions relatif à la démolition d’un bâtiment accessoire ainsi que sur la fourniture d’avertisseurs de fumée à piles inamovibles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 274 Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
R.A.V.Q. 288 Règlement de l’agglomération sur la vitesse maximale permise sur certaines rues du réseau artériel
R.A.V.Q. 301 Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles
R.A.V.Q. 303 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de réfection des infrastructures du parc Roland-Beaudin ainsi que du marché public de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 304 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 306 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 307 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint de nature mixte requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 308 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 311 Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers et lourds pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 314 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 315 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements de laboratoire pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 316 Règlement de l’agglomération sur les limites de vitesse permises sur le boulevard Talbot
R.A.V.Q. 318 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint relatifs aux services et activités du service des travaux publics relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 319 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 320 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 321 Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables, ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 322 Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 324 Règlement de l’agglomération sur les phases 1 et 2 des travaux de recouvrement final et autres ouvrages connexes au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint-Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 325 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement aux zones de plan d’aménagement d’ensemble
R.A.V.Q. 326 Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint-Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 327 Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 328 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de remplacement d’utilisation mixte, d’accessoires et d’outillage pour leur entretien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 329 Règlement de l’agglomération sur la mise en œuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 330 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés additionnels d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 331 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’insfrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 332 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à SNF Immeubles (Québec) inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 333 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Équipements Sigma inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
R.A.V.Q. 334 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire agricole
R.A.V.Q. 335 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 1 du projet de mise en valeur du Parc nautique de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 338 Règlement de l’agglomération sur les limites de vitesse permises sur le boulevard Lloyd-Welch et une partie du boulevard Raymond
R.A.V.Q. 339 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du lac Saint-Charles et d’assainissement des eaux du lac et de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 340 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la côte de la Pente-Douce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 341 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 342 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 343 Règlement de l’agglomération sur des travaux aux usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 344 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 345 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien et d’aménagement des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 346 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement Limoilou ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 985 393 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à certaines normes applicables
R.A.V.Q. 348 Règlement de l’agglomération sur des travaux aux systèmes d’ozonation et de décantation à l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 349 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation et de stabilisation des berges de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 350 Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement
R.A.V.Q. 351 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux bornes de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 353 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration de certains équipements sportifs ou de loisir qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 354 Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles
R.A.V.Q. 356 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
R.A.V.Q. 357 Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 358 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation de systèmes d’ozonation aux usines de traitement de l’eau de Beauport et de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 360 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire d’affectation urbaine à même une partie d’une aire d’affectation espace vert dans le secteur de l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière dans l’arrondissement Laurentien
R.A.V.Q. 361 Règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 362 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec qui font affaires sur la rive sud du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
R.A.V.Q. 365 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues relativement à l’intersection du boulevard Bastien et de la rue Saint-Alphonse
R.A.V.Q. 366 Règlement de l’agglomération sur l’application, pour 2008, du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’établissement d’un inventaire des risques environnementaux en provenance des eaux usées des industries ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 367 Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
R.A.V.Q. 368 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés légers pour l’exercice de compétences d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 369 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement extérieur du Moulin des Jésuites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 370 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection à l’incinérateur régional de Québec ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 371 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’année 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 372 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 373 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements d’étançonnement de nature mixte pour les fins d’excavation de tranchées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 374 Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 376 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour des services professionnels et du personnel d’appoint ainsi que sur l’acquisition des biens et services requis pour le déploiement et la mise en service du progiciel GRC-OT et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 377 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 152 542 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 378 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 379 Règlement de l’agglomération sur une dépense nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2007 et 2008, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 380 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 381 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation de rives de cours d’eau et de lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 383 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 303 381 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 384 Règlement de l’agglomération autorisant le financement d’une dépense relative aux travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne à même le surplus accumulé
R.A.V.Q. 385 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 386 Règlement de l’agglomération sur la mise en œuvre du programme de gestion de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 387 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de trois projets d’habitation sur les lots numéros 1 477 932, 1 477 941 et 2 401 112 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 390 Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
R.A.V.Q. 391 Règlement de l’agglomération autorisant le financement d’une dépense relative aux travaux d’aménagement de la promenage du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la côte de la Pente-Douce à même le surplus accumulé
R.A.V.Q. 392 Règlement de l’agglomération sur l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 393 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 394 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots 1 426 902, 1 426 903 et 1 426 904 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 395 Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’Incarnation et la côte de la Pente-Douce
R.A.V.Q. 396 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 397 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 398 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er octobre 2008
R.A.V.Q. 399 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement
R.A.V.Q. 401 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
R.A.V.Q. 402 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés
R.A.V.Q. 403 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement aux affectations du sol et aux densités d’occupation du sol dans certaines aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble
R.A.V.Q. 404 Règlement de l’agglomération sur le réaménagement d’une portion de l’avenue Royale de l’arrondissement Beauport comprise entre les rues d’Orléans et du Temple et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 405 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 406 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 408 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.V.Q. 410 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 027 443 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 411 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 3 424 331, 3 560 013, 3 560 014, 3 560 015, 3 560 016, 3 560 017 et 3 614 777 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 412 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de l’entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 413 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 415 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots 1 661 188 et 3 243 252 dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.1V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.1V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 218-PR-129.23
R.A.1V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09
R.A.1V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.A.1V.Q. 135 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.1V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans relativement au lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 137 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 140 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Les Œuvres de la Maison Dauphine relativement à l’immeuble situé au 20, rue Dauphine
R.A.1V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
R.A.1V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième séance ordinaire de juin
R.A.1V.Q. 147 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec relativement à l’immeuble situé au 16, rue de Buade
R.A.1V.Q. 148 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire d’un immeuble située au 103, rue Dalhousie
R.A.1V.Q. 150 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ MODIFIANT LE RÈGLEMENT 721 « CONCERNANT LA CIRCULATION DANS LES RUES DE LA CITÉ » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA DIRECTION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES À PLACE D’YOUVILLE ET DANS LA CÔTE DE L’ESCARPE
R.A.1V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
R.A.1V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
R.A.1V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.1V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires des mois d’octobre et de novembre l’année de la tenue d’élection générale
R.A.2V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.A.2V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 3.2-1, 3.2-3 et 3.2-4
R.A.2V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.2V.Q. 132 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.2V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’aspect esthétique d’un muret
R.A.2V.Q. 136 Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron
R.A.2V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme « Petite faune urbaine »
R.A.2V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1232-I-211.01 et 12105-I-211.17
R.A.2V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1591-HP-266.42, 1567-CI-213.03, 1568-HP-283 et à la nouvelle zone 15149-R-250.09
R.A.2V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1513-PR-248.06, 1591-HP-266.42 et 1567-CI-213.03
R.A.2V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne VIlle de Québec relativement à la zone 1567-CI-213.03 et aux nouvelles zones 15145-H-262.01, 15146-H-262.02, 15147-H-262.03 et 15148-H-262.04
R.A.2V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.2V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
R.A.2V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement numéro 649 concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux résidus verts
R.A.2V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir
R.A.2V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
R.A.2V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
R.A.2V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux permis de stationnement sur certains terrains de la ville
R.A.2V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.3V.Q. 60 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’autorisation personnelle à la Maison de transition l’Éclaircie relativement à l’immeuble situé au 2860, rue Montreuil
R.A.3V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.A.3V.Q. 80 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.3V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnment sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones A3-11 à A3-13
R.A.3V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux espaces réservés aux taxis sur l’avenue de Liège
R.A.3V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 1.2-5
R.A.3V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.A.3V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la nomination des membres
R.A.3V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.3V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux résidus verts
R.A.3V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement 3130 « abrogeant le Règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux résidus verts
R.A.3V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
R.A.3V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.3V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 1.3-7 et 1.3-8
R.A.3V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones A3-14 à A3-31
R.A.3V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
R.A.3V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.4V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure de tenue de la séance ordinaire de juillet 2008
R.A.4V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.A.4V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.4V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96–2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones h-803, h-812m p-813, h-814, h-815 et h-822
R.A.4V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-90
R.A.4V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-283 et P-285
R.A.4V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement numéro 99-3179 « préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux résidus verts
R.A.4V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones A-639 et I-678
R.A.4V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de CHarlesbourg relativement aux zones P-660, H-693-2 et P-700-4
R.A.4V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-750, H-750-1, H-763-1, H 763-2, H-766, H-767, H-768, H-769 et A-780
R.A.4V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.4V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
R.A.5V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.A.5V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.5V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.5V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.5V.Q. 82 Règlement de l’arrondissement Beauport sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.5V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 152-R et 176-CI
R.A.5V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux résidus verts
R.A.5V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre 2008
R.A.5V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
R.A.5V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.5V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
R.A.6V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.A.6V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville
R.A.6V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.6V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux commerces saisonniers et aux conteneurs à chargement avant ou arrière
R.A.6V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
R.A.6V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06, 948-C-123.05 et à la nouvelle zone 9100-M-189.71
R.A.6V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
R.A.6V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire du décembre
R.A.6V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.A.6V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
R.A.6V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.6V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
R.A.6V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
R.A.7V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.7V.Q. 96 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles
R.A.7V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.A.7V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones RX-531 et RX-533 ainsi qu’aux nouvelles zones RC-531 et RD-533
R.A.7V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HC 214 et HA 217
R.A.7V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.A.7V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.7V.Q. 113 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.7V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 105 et 109
R.A.7V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14120-HP-264.10 et 14257-HP-264.47
R.A.7V.Q. 118 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’utilisation temporaire d’un bâtiment situé au 9, boulevard des Étudiants
R.A.7V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la zone RX-328 et aux nouvelles zones RC-379, RC-381 et RC-383
R.A.7V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
R.A.7V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement numéro 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le règlement 94-335 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux résidus verts
R.A.7V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulants, s’il y a lieu, de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux résidus verts
R.A.7V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement numéro 518-96 relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux résidus verts
R.A.7V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
R.A.7V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne VIlle de Loretteville relativement aux zones RH-386+ et CIR-394+
R.A.7V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre
R.A.7V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.7V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
R.A.8V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement 1313 Gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge relativement au conteneur à chargement avant
R.A.8V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le Règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement arrière ou avant
R.A.8V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement VB-498-95 sur le service de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux contenants à chargement avant et à roulement
R.A.8V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne VIlle de Sainte-Foy à l’égard des zones 5.1-4 et 5.1-8 et des nouvelles zones 5.1-16 à 5.1-20
R.A.8V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienen Ville de Val-Bélair relativement aux zones RX3, RX5 et RX7
R.A.8V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.8V.Q. 106 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à la zone CC1
R.A.8V.Q. 107 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le stationnement de véhicules de gros gabarit
R.A.8V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux commerces saisonniers et aux conteneurs à chargement avant ou arrière
R.A.8V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement de zonage ou d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.8V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zones 4.2-2 et 4.2-15
R.A.8V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.A.8V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge relativement aux résidus verts
R.A.8V.Q. 115 Règlement modifiant le Règlement 3130 « abrogeant le Règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux résidus verts
R.A.8V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement numéro VB-498-95 sur les services de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux résidus verts
R.A.8V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement aux résidus verts
R.A.8V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots numéros 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec
R.A.8V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
R.A.8V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.A.8V.Q. 121 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec
R.A.8V.Q.85 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation permanente du domaine public pour l’implantation d’un service d’utilité publique
R.C.E.V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’enchère lors d’une vente par le shérif
R.C.E.V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’octroi de franchises ou de privilèges en matière d’archives
R.C.E.V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la désignation des titulaires de la délégation du pouvoir de décider de l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
R.C.E.V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation du service de la gestion des immeubles
R.C.E.V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la limite du pouvoir de dépenser du personnel du Service de l’ingénierie
R.C.E.V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
R.C.E.V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la limite du pouvoir de dépenser du personnel du Service de police
R.C.E.V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au Service de la protection contre l’incendie
R.C.E.V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
R.C.E.V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de demander une subvention dans le cadre d’un programme gouvernemental d’aide à la réhabilitation des terrains contaminés
R.C.E.V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service des approvisionnements
R.C.E.V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du service de l’ingénierie
R.C.E.V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Greffe de la Cour municipale ainsi qu’à celui du Service du greffe et des archives
R.C.E.V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines délégations de pouvoirs au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements
R.V.Q. 1001 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement au coût des travaux admissibles
R.V.Q. 1013 Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel et d’un établissement résidentiel et commercial sur le lot numéro 1 303 381 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1023 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement aux stationnements Centre-VIlle Ouest, Côte Dinan et Église Saint-Albert-Le-Grand
R.V.Q. 1057 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité relativement aux ruelles admissibles
R.V.Q. 1088 Règlement abrogeant le Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste
R.V.Q. 1103 Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec
R.V.Q. 1112 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à certaines règles de calcul des subventions
R.V.Q. 1185 Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation relativement à l’adoption de normes s’appliquant aux bâtiments et aux constructions utilisés à d’autres fins que d’habitation
R.V.Q. 1195 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats relativement à la désignation des personnes responsables de la délivrance des permis et certificats
R.V.Q. 1196 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte à même une aire de grande affectation agroforestière située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Raymond, l’avenue Larue, le boulevard Louis-XIV et l’autoroute Félix-Leclerc dans l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1207 Règlement sur la prévention des incendies
R.V.Q. 1262 Règlement sur le versement d’une aide financière à la Commission scolaire de la Capitale pour l’agrandissement du gymnase de l’école de l’Accueil située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1280 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1283 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à la liste des bâtiments protégés situés à l’extérieur des arrondissements historiques admissibles
R.V.Q. 1286 Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1288 Règlement sur la réalisation de projets commémoratifs pour le 400e anniversaire de la Ville de Québec dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1299 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’octroi de franchises ou de privilèges en matière d’archives
R.V.Q. 1309 Règlement sur la réalisation des études préliminaires en vue de pourvoir l’arrondissement Limoilou d’un centre pluridisciplinaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1312 Règlement sur la réalisation de l’entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la Capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1313 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation relativement à certains changements d’adresse
R.V.Q. 1315 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait d’une partie de territoire comprise dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble au nord du chemin de Château-Bigot
R.V.Q. 1316 Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
R.V.Q. 1320 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte à même une aire de grande affectation réseau et infrastructure d’utilité publique et une aire de grande affectation commerce et industrie à contrainte élevée à l’extrémité est du Parc technologique du Québec métropolitain
R.V.Q. 1321 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble relativement au groupe formé des zones 1442-AH-264.43, 14177-H-274.01, 14226-H-264.44 et 1448-R-251.04 de l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 1322 Règlement sur le Fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
R.V.Q. 1336 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine de haute densité dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, dans l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 1337 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux limites des aires de grande affectation, aux aires de densité, aux secteurs de plan d’aménagement d’ensemble, aux routes désignées, au tableau des densités d’occupation et à la limite maximale d’urbanisation
R.V.Q. 1338 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l'exécution de travaux, à partir de l'année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d'utilité publique
R.V.Q. 1341 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au secteur industriel de la Canardière
R.V.Q. 1346 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait d’une partie de territoire comprise dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble au nord-ouest de la rivière des Roches
R.V.Q. 1347 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1348 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan
R.V.Q. 1349 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux taxes
R.V.Q. 1351 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1353 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1354 Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1355 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1356 Règlement sur des travaux de réalisation d’un kiosque à musique au parc de la commune, l’achat d’équipements scéniques et l’acquisition d’un poste libre service pour la bibliothèque de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1357 Règlement abrogeant le Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste
R.V.Q. 1358 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1359 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2008 à 2010 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1360 Règlement sur la mise en œuvre du programme de plantation d’arbres 2008-2009 par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1361 Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation de sites municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1362 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, pour les années 2008 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1363 Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2008 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1364 Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1365 Règlement sur les travaux de construction d’une salle communautaire au parc Saint-Sacrement dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1366 Règlement sur des travaux de réfection, de réaménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1367 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1368 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 1369 Règlement sur les services professionnels et sur l’engagement du personnel d’appoint pour la réalisation de projets d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1370 Règlement sur la mise en oeuvre du Plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine ainsi que sur les travaux dans le cadre du programme de rénovation des terrains sportifs, de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et de l’aménagement de dépôts à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1371 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1372 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs et zones industrielles et commerciales ainsi que sur l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1374 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1375 Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1376 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969-I-113.08, 976-I-113.10, 1009-I-113.08, 1037-CI-116.02, 1050-CI-116.05 et 1051-CI-116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 1377 Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1378 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans le parc technologique du Québec métropolitain ainsi que sur l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1379 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que sur diverses interventions sur des terrains de soccer à surface synthétique existants et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1380 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1381 Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1382 Règlement sur la phase 3 des travaux de réaménagement de la promenade de la rue Racine de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1383 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1384 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1385 Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1386 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES RELATIVEMENT AU PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE LES CONSEILS ET À DIVERSES NOUVELLES RÈGLES
R.V.Q. 1387 Règlement sur des travaux de réfection et d’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements sportifs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1388 Règlement sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à L’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1389 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1390 Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux relativement à de nouvelles dispositions à partir de la saison hivernale 2008-2009
R.V.Q. 1391 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service dans l’aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Jules-Verne dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 1392 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce de détail et services - urbain à même une partie d’une aire de grande affectation agroforestière dans le secteur de l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l'Hêtrière dans l’arrondissement Laurentien
R.V.Q. 1393 Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1394 Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire dans une partie du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue Pierre-Drolet situées dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1395 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Fenaison – Cassailles, situé dans l’arrondissement Beauport, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1396 Règlement sur des travaux de réfection d’un terrain de tennis situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1397 Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1398 Règlement sur la première phase de mise en œuvre du plan de quartier de Vanier dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1399 Règlement sur le versement de subventions, pour l’années 2008 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1401 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2008 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1402 Règlement sur des travaux de reconstruction du pavillon de piscine du parc Saint-Denys de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1404 Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le prolongement de la rue des Santolines située dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1405 Règlement sur le versement d’une subvention au Cégep Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1406 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’années 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1407 Règlement modifiant le Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1408 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1409 Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux
R.V.Q. 1410 Règlement sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation, de construction, d’aménagement et de remplacement d’équipement de divers arénas et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1412 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2008 relativement à la gestion des matières résiduelles
R.V.Q. 1413 Règlement sur la phase II des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1416 Règlement sur la dotation, pour l’année 2008 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1419 Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’années 2008, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1423 Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1428 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
R.V.Q. 1429 Règlement sur le réaménagement d’un espace public et d’un stationnement de surface à proximité de l’avenue royale de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1430 Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1431 Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de divers projets en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1432 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
R.V.Q. 1434 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de la Capitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1435 Règlement sur la phase II de l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1436 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2009
R.V.Q. 1437 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de la première partie des projets d’immobilisations de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1442 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1445 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1446 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du Super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1447 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2009
R.V.Q. 1600 Règlement sur les normes de construction
R.V.Q. 1601 Règlement modifiant le Règlement sur les normes de construction relativement aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial et relativement à l’annexe I
R.A.V.Q. 133 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT RELATIVEMENT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ARRONDISSEMENTS
R.A.V.Q. 336 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 337 Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhicules
R.A.V.Q. 359 Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts
R.A.V.Q. 389 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 2 011 047 et 2 872 110 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 407 Règlement de l’agglomération sur un prêt à ExpoCité aux fins de la réalisation de son programme d’immobilisations pour l’année 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 409 Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.A.V.Q. 414 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un monument commémoratif au parc de la visitation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 416 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’anneau de glace Gaétan-Boucher
R.A.V.Q. 418 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dépenses d’immobilisation de nature mixte
R.A.V.Q. 419 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien
R.A.V.Q. 420 Règlement de l’agglomération sur les travaux de parachèvement des usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg ainsi que des postes de pompage des Ilest et des Érables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 422 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au tracé des routes désignées à l’annexe I dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’arrondissement Beauport
R.A.V.Q. 423 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la manipulation d’un contenant à roulement à double crochet
R.A.V.Q. 424 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une participation financière au RTC dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 425 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur la réalisation pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 426 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration au stade municipal et au corridor des Cheminots ainsi que de construction de garages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 427 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’éclairage au parc Les Saules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 428 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 429 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 430 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 431 Règlement de l’agglomération sur l’élaboration d’un plan de mobilité durable de nature mixte ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 432 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’identification approximative d’une nouvelle ligne de transmission et d’un poste de transformation électrique dans le parc industriel François-Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures
R.A.V.Q. 433 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation des berges de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 434 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 435 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement relativement au déneigement de certains trottoirs
R.A.V.Q. 436 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 437 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’études reliées à certains équipements de loisir relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 438 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 439 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un pavillon d’accueil au parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 440 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre du plan d’action pour contrer la présence des cyanobactéries au lac Saint-Charles Et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 441 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien et d’aménagement des infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées Et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 442 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2009 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 443 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 444 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 445 Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 446 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements automatisés pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 447 Règlement de l’agglomération sur l’application d’une partie de l’entente relative au versement de subventions par la Ville de Québec à l’administration portuaire de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 448 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures Et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 449 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets mixtes en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 450 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 451 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 452 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’assainissement du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 453 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 454 Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 456 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles
R.A.V.Q. 457 Règlement modifiant des règlements de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 458 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 460 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 461 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 462 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 346 580 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 463 Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport et son amendement
R.A.V.Q. 464 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 465 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 466 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 467 Règlement de l’agglomération sur l’Acquisition de véhicules et d’Équipements motorisés pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 468 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 469 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2009 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 470 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 471 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 472 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 473 Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre, pour l’année 2009 et les suivantes, du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 474 Règlement de l’agglomération sur un prêt à ExpoCité aux fins de la réalisation de son programme d’immobilisations pour l’année 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 475 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 477 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
R.A.V.Q. 478 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente entre la Ville et l’Université Laval concernant le versement d’une contribution financière ainsi que sur les services professionnels requis pour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 479 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 480 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 481 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable au boulevard Champlain et à certaines voies de circulation permettant d’y accéder
R.A.V.Q. 484 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de terrains et de servitudes de passage aux fins du parc naturel du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 488 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige à l’égard d’un immeuble situé sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 489 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2009 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 490 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 491 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au Programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 493 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre de la politique de gestion durable de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 494 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’un centre majeur d’activités à même une aire agricole
R.A.V.Q. 495 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 496 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 497 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une place publique à l’intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 498 Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 499 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 500 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er  octobre 2009
R.A.V.Q. 503 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au financement du centre d’urgence 9-1-1
R.A.V.Q. 504 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 507 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement des dépenses mixtes
R.A.V.Q. 509 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au remorquage de véhicules
R.A.V.Q. 516 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2010 et suivantes, au fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 518 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à une nouvelle dépense d’immobilisation de nature mixte
R.A.V.Q. 525 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’agrandissement du Centre de foires d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.1V.Q. 162 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’INTERDICTION DE CIRCULER À UNE VITESSE SUPÉRIEURE À 30 KM/HEURE SUR LA RUE D’AIGUILLON ENTRE LA RUE SAINTE-CLAIRE ET LA RUE SUTHERLAND
R.A.1V.Q. 134 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle au Musée de la civilisation relativement au lot numéro 1 314 934 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 141 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Ex Machina relativement à la présentation de l’œuvre artistique et dramatique connue sous l’appellation « Le moulin à images » pour les années 2009 à 2013
R.A.1V.Q. 142 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Le Cirque du Soleil inc. relativement à la tenue d’un spectacle déambulatoire pour les années 2009 à 2013
R.A.1V.Q. 145 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT AUX COMMERCES SAISONNIERS ET AUX CONTENEURS À CHARGEMENT AVANT OU ARRIÈRE
R.A.1V.Q. 146 Règlement de l’arrondissement la cité sur l’urbanisme
R.A.1V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à la fréquence de l’enlèvement
R.A.1V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives
R.A.1V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la portion de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais
R.A.1V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’un immeuble situé aux numéros civiques 146 et 148, rue Bigaouette
R.A.1V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.1V.Q. 165 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec
R.A.1V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la fermeture des rues Couillard, de l’Église et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la nouvelle désignation d’une rue
R.A.1V.Q. 168 Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à la Fondation Famille Jules Dallaire relativement à l’utilisation du lot 1 213 300 du cadastre du Québec à des fins d’établissement d’éducation et de formation
R.A.1V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.2V.Q. 135 Règlement modifiant les règlements de gestion des matières résiduelles relativement aux commerces saisonniers et aux contenants à chargement avant ou arrière
R.A.2V.Q. 138 Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme
R.A.2V.Q. 151 Règlement de l’Arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron relativement à de nouveaux terrains de stationnement
R.A.2V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le stationnement aux arénas Duberger, Les Saules et Patrick-Poulin ainsi qu’aux centres Elzéar-Turcotte, Fernand-Dufour, Victorin-Beaucage et Laurence-Perron relativement au stationnement du centre d’art La Chapelle
R.A.2V.Q. 154 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21414Ha, 21406Mb et 21512Rb
R.A.2V.Q. 155 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21502Ha, 21512Rb, 21513Ha et 21518Mb
R.A.2V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.3V.Q. 86 Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme
R.A.3V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs
R.A.3V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
R.A.3V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à son ajustement au règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme
R.A.3V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme relativement à l’autorisation personnelle au Centre communautaire en santé mentale Le Verger
R.A.3V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Sillery relativement à son ajustement au règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme
R.A.3V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle tarification applicable aux sports de glace
R.A.3V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur l’urbanisme relativement à l’autorisation personnelle au Centre Bonne Entente
R.A.3V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.4V.Q. 87 Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme
R.A.4V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.A.4V.Q. 99 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG RELATIVEMENT AUX ZONES C-462 ET H-435
R.A.4V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.A.4V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41143Pb et 41165Ha
R.A.4V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.5V.Q. 84 Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme
R.A.5V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à l’arrondissement historique et aux zones 242-HI, 243-M, 246-CI, 275-HIII, 418- CI, 419-M, 424-CI, 425-M et 526-HI de l’ancienne Ville de Beauport relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme
R.A.5V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir
R.A.5V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55076Mb, 55077Ra, 55078Ha, 55080Ha, 55082Hc et 55083Hb
R.A.5V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.6V.Q. 83 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme
R.A.6V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.A.6V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la présentation d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme relevant de la compétence du conseil d’arrondissement
R.A.6V.Q. 96 Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis aux fins d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 317 476 du cadastre du Québec
R.A.6V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.7V.Q. 115 Règlement modifiant les règlements sur la gestion des matières résiduelles relativement aux contenants à chargement avant ou arrière et aux commerces saisonniers
R.A.7V.Q. 116 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme
R.A.7V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux
R.A.7V.Q. 135 Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur l’avenue du Lac-Saint-Charles
R.A.7V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.A.8V.Q. 109 Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme
R.A.8V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme
R.A.8V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme
R.A.8V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
R.C.A.1V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.1V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme
R.C.A.1V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.2V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.2V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme
R.C.A.2V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.3V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.3V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.3V.Q. 8 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification pour la présentation d’une demande relative à un usage conditionnel
R.C.A.4V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.4V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.4V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.5V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.5V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.5V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme
R.C.A.6V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.6V.Q. 2 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.6V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme
R.C.A.6V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.A.1V.Q. 1 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée
R.C.A.2V.Q. 2 Règlement intérieur du Conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs
R.C.A.4V.Q. 4 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme
R.C.A.5V.Q. 5 Règlement de l’arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
R.C.E.V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation de pouvoirs au directeur de l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service de la gestion des équipements motorisés
R.C.E.V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à un consentement donné par la ville à certains actes
R.V.Q. 1006 Règlement sur les nuisances
R.V.Q. 1030 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement au partage de certains coûts
R.V.Q. 1091 Règlement sur la paix et le bon ordre
R.V.Q. 1166 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou relativement aux coûts admissibles
R.V.Q. 1314 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1324 Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 1325 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement de l’aire de grande affectation urbaine à même l’aire de grande affectation agroforestière dans la partie du territoire située à l’est du boulevard Pie-XI Sud et au nord du boulevard des Cimes
R.V.Q. 1331 Règlement modifiant le Règlement sur le fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques relativement à sa conformité aux récents amendements législatifs
R.V.Q. 1339 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1343 Règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux zones 969‑I‑113.08, 976‑I‑113.10, 1009‑I‑113.08, 1037‑CI‑116.02, 1050‑CI‑116.05 et 1051‑CI‑116.06 situées dans l’arrondissement Limoilou
R.V.Q. 1350 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1373 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1400 Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 1411 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration au parc du Père-Frédéric de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1414 Règlement sur la phase II des travaux d’aménagement du parvis de l’église Saint-Michel-de-Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1422 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires de plan d’aménagement d’ensemble
R.V.Q. 1424 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs de délivrance et de diffusion de documents
R.V.Q. 1426 Règlement abrogeant le Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 1433 Règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1438 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et à la vignette
R.V.Q. 1448 Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 1 039 892 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1450 Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1451 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1452 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à al juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l’année scolaire 2008-2009
R.V.Q. 1453 Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1454 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1455 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS RELATIVEMENT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ARRONDISSEMENTS
R.V.Q. 1457 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement commercial sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1458 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2008 et 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1459 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans le parc technologique du Québec métropolitain ainsi que sur l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1460 Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux relativement au déneigement de certains trottoirs
R.V.Q. 1461 Règlement sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements ainsi que sur l’acquisition d’immeubles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1462 Règlement sur le versement d’une subvention au Patro Laval pour le réaménagement de la cour arrière du bâtiment de l’organisme et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1463 Règlement sur des travaux de réaménagement de certains parcs situés dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1464 Règlement sur des travaux de réaménagement de jeux récréatifs au parc Victoria situé dans l’arrondissement la cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1465 Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec
R.V.Q. 1466 Règlement sur des travaux de réfection de terrains de tennis et de balle dans certains parcs de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1467 Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’études reliées à certains équipements de loisirs relevant de la compétence du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1468 Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1471 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et d’amélioration de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1472 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de projets d’architecture, de design urbain, de parcs et d’espaces publics et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1473 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un stationnement municipal en front de l’avenue Thomas-Baillargé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1474 Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale de certains terrains municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1475 Règlement modifiant le Règlement sur les guides touristiques locaux relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1476 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1477 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1478 Règlement sur des travaux de réaménagement de la salle Pierre-Garon de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1479 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2009 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1480 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2009 et les suivantes, en vertu du Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1481 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2009 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1482 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1483 Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur à la maison Tessier-dit-Laplante située dans l’arrondissement beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1484 Règlement sur des travaux d’aménagement de la placette Irma-Levasseur et d’un écran végétal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1485 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1486 Règlement sur le versement d’une subvention à l’Externat Saint-Jean-Eudes pour la préparation des plans et devis relatifs au projet de construction du Centre aquatique municipal Saint-Jean-Eudes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1487 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la date d’effet et à la responsabilité d’application
R.V.Q. 1488 Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2009 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1489 Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1490 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1494 Règlement sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1495 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1496 Règlement modifiant le Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1497 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1498 Règlement modifiant le Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1500 Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1501 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc-école Provancher et de différents parcs ainsi que l’acquisition de matériel et d’équipement pour les programmes d’activités de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1502 Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1503 Règlement sur des travaux de construction d’une rue dans le parc industriel Armand-Viau et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1504 Règlement sur des travaux de réfection de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1505 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy et de la maison Hamel-Bruneau
R.V.Q. 1506 Règlement sur des travaux de construction, d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1507 Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de projets de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1508 Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du Centre Saint-Roch de l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1509 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égoût, du réseau routier ainsi que des dépôts à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1510 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1511 Règlement sur des travaux de réaménagement de certains parcs situés dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1514 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2009 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1516 Règlement sur les services professionnels requis pour la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1517 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement à certaines limites de secteurs particuliers de planification et de lotissement
R.V.Q. 1518 Règlement sur le versement d’une subvention à la Literary and Historical Society of Quebec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1519 Règlement sur les services professionnels et techniques et des travaux préparatoires à la transformation de l’édifice de l’Institut canadien de Québec en Maison de la littérature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1520 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement de certains parcs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1521 Règlement sur la réalisation de la seconde phase de mise en oeuvre du plan directeur du quartier Vanier dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1522 Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale pour l’aménagement du parc-école La Grande Hermine, situé dans l’arrondissement Limoilou, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1523 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement pour les fins d’équipements de loisir relevant de la compétence du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1524 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au tracé des routes désignées dans une aire d’affectation Agroforestière dans le secteur de la rue des Mitrelles de l’arrondissement Beauport
R.V.Q. 1525 Règlement sur la dotation, pour l’année 2009 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1526 Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1527 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux d’aménagement du parc de la Pointe-aux-Lièvres, situé dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1529 Règlement sur des services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur détaillé de mise en valeur et de développement du secteur de l’étang de la Côte situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1530 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2009-2012 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1531 Règlement sur la réalisation d’interventions sur des bâtiments, des ensembles et des sites d’intérêt patrimonial significatif ou qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1534 Règlement sur des travaux de réaménagement et d’aménagement de bassins de rétention et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1535 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines nouvelles normes
R.V.Q. 1536 Règlement sur l’acquisition de terrains en bordure de la côte de Sillery à des fins municipales ainsi que sur des études complémentaires nécessaires à leur mise en valeur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1537 Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial sur les lots numéros 1 213 160, 1 213 161, 1 213 163, 1 213 175 et 1 313 848 à 1 313 852 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1538 Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1539 Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1541 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1543 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige à l’égard d’un immeuble situé sur une rue du réseau artériel de la ville
R.V.Q. 1544 Règlement sur le versement d’une subvention aux Augustines de la Miséricorde de Jésus du monastère de l’Hôtel-Dieu de Québec pour le projet « Le Monastère des Augustines  : Lieu de mémoire habité » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1545 Règlement modifiant le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions en matière d’affichage
R.V.Q. 1546 Règlement sur l’acquisition des lots numéros 2 074 867, 2 077 105 et 2 077 106 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1548 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, entre le boulevard Hochelaga et le chemin des Quatre-Bourgeois
R.V.Q. 1549 Règlement sur l’acquisition de camions multi-compartiments servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1550 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à un nouveau secteur d’application
R.V.Q. 1551 Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1552 Règlement sur la réalisation de la première phase de mise en oeuvre du Plan de quartier Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1553 Règlement sur la réalisation de la première phase de mise en oeuvre du Plan de quartier Val-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1554 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1555 Règlement modifiant certains règlements d’emprunt ordonnant la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout relativement au remboursement de l’emprunt et au paiement des intérêts
R.V.Q. 1557 Règlement sur l’acquisition du lot numéro 1 218 487 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1558 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certains ajustements
R.V.Q. 1559 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1560 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’égard du groupe formé des zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha de l’arrondissement Les Rivières
R.V.Q. 1561 Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’un immeuble avec bâtiment dessus construit constitué du lot numéro 2 148 706 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1562 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique à l’intersection de la rue Beaucage et de l’avenue Rousseau dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1563 Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1564 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1565 Règlement sur le versement à Canac‑Marquis Grenier Ltée d’une aide à la relocalisation de son centre d’entreposage et de distribution dans le cadre de la réalisation d’une entente relative à l’abandon d’un usage industriel dérogatoire sur une partie du lot numéro 1 223 120 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1566 Règlement sur la réalisation d’un plan directeur d’aménagement ainsi que sur des travaux d’aménagement du parc linéaire de la rivière des Roches dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1567 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Henri-Casault, Notre-Dame et Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1572 Règlement sur l’institution du système de colistier
R.V.Q. 1573 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010
R.V.Q. 1575 Règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement à la nouvelle appellation des arrondissements
R.V.Q. 1576 Règlement sur des travaux de prolongement de la rue Lepire entre les boulevards de la Colline et Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1577 Règlement sur l’acquisition des lots numéros 1 229 856, 1 229 858 et 1 309 681 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1578 Règlement sur des travaux de construction d’une salle d’exposition attenante à la bibliothèque Aliette-Marchand dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1580 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions sur les antennes
R.V.Q. 1581 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dégel d’un branchement d’aqueduc
R.V.Q. 1582 Règlement sur les réseaux des rues et des routes
R.V.Q. 1586 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1587 Règlement sur des travaux de réaménagement au centre municipal Monseigneur Laval de l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1588 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au remorquage de véhicules
R.V.Q. 1592 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1593 Règlement sur le traitement des membres du conseil à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1596 Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.A.V.Q. 117 Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.A.V.Q. 119 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à l’Association pour la conservation de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances relativement à la distance minimale à l’intérieur de laquelle il ne peut y avoir accumulation de neige ou de glace
R.A.V.Q. 256 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 455 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.A.V.Q. 485 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement au test démontrant l’état de santé du cheval
R.A.V.Q. 506 Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
R.A.V.Q. 510 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation de projets en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 511 Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 512 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 513 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation de projets de nature mixte en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 514 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 515 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 517 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 519 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la vérification d’antécédents judiciaires
R.A.V.Q. 520 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 521 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de réfection d’infrastructures de rue inscrits au programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 522 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 523 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au changement de statut du camping municipal de Beauport
R.A.V.Q. 524 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 526 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2010 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 527 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 528 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 529 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 530 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 531 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de rapports de caractérisation de l’eau potable distribuée
R.A.V.Q. 532 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le Service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 533 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint de gestion et d’opération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 534 Règlement de l’agglomération sur des travaux de décontamination du lot numéro 4 270 078 du cadastre du Québec afin d’y aménager des ouvrages de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 536 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.A.V.Q. 537 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.A.V.Q. 538 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement complémentaires à l’implantation de l’écocentre de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 540 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du parc du Mont-Bélair et du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 541 Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 542 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2010 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations de l’étude limnologique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 544 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 545 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 546 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des voies réservées à l'usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l'Incarnation et la côte de la Pente-Douce relativement aux heures d'application sur le boulevard Wilfrid-Hamel
R.A.V.Q. 547 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 548 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires et d’outillage d’appoint relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 549 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules hybrides et de systèmes de combustion d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 550 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels relatifs aux services et activités du Service des travaux publics relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 552 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable pour l’année 2010 au boulevard Champlain et à certaines voies de circulation permettant d’y accéder
R.A.V.Q. 553 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection de rues dans le cadre des travaux de modernisation du complexe Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 556 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente
R.A.V.Q. 557 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement d’une contribution financière pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 558 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 559 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de compteurs d’eau
R.A.V.Q. 560 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés
R.A.V.Q. 561 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.V.Q. 564 Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue
R.A.V.Q. 565 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 566 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation de l’incinérateur régional de Québec et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 567 Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 568 Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
R.A.V.Q. 569 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un diagnostic des problèmes susceptibles de causer une mauvaise qualité de l’eau des rivières et du fleuve Saint-Laurent et des mesures de sensibilisation sur les bonnes pratiques environnementales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 571 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la localisation de deux postes d’énergie
R.A.V.Q. 574 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement au personnel d'ExpoCité
R.A.V.Q. 575 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.A.V.Q. 577 Règlement de l’agglomération sur la poursuite de la réalisation des travaux d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint‑Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 578 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation et de requalification des rives des cours d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 580 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l’Office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 581 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs
R.A.V.Q. 582 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 584 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 585 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er  octobre 2010
R.A.V.Q. 587 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation d’études et d’analyses relatives au projet d’agrandissement du Marché du Vieux-Port et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 590 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 591 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 2 des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 594 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 595 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement aux dépenses du Service de la gestion des équipements motorisés
R.A.V.Q. 596 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce relativement à de nouvelles voies réservées
R.A.V.Q. 599 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions
R.A.V.Q. 600 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 605 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
R.A.V.Q. 606 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 607 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la prise d’empreintes et la fourniture de services reliés à une demande de pardon
R.C.A.1V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 393 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11038Cc, 11042Mb et 11043Mb
R.C.A.1V.Q. 10 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 393 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 11 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11049Ma
R.C.A.1V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’organisme Mouvement d’information et d’entraide dans la lutte contre le VIH-Sida à Québec (Miels-Québec)
R.C.A.1V.Q. 16 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue
R.C.A.1V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire eu égard au lot numéro 1 476 974 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16019Hc
R.C.A.1V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
R.C.A.1V.Q. 24 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes
R.C.A.1V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur plusieurs lots par certains usages de la classe Commerce d’hébergement touristique
R.C.A.1V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur plusieurs lots par certains usages de la classe Commerce d’hébergement touristique
R.C.A.1V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16018Pb
R.C.A.1V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 19231Hc
R.C.A.1V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 423 par certains usages
R.C.A.1V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc
R.C.A.1V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15028Hb
R.C.A.1V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 par certains usages
R.C.A.1V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 par certains usages
R.C.A.1V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Ma
R.C.A.1V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’août
R.C.A.1V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’urbanisme
R.C.A.2V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 7 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues
R.C.A.2V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.C.A.2V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc
R.C.A.2V.Q. 10 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
R.C.A.2V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22220Mb, 22503Cb, 22512Ha et 22613Ip
R.C.A.2V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21709Cd et 21619Cb
R.C.A.2V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21134Ha et 21137Hb
R.C.A.2V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
R.C.A.2V.Q. 21 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules
R.C.A.2V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
R.C.A.3V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 7 Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’interdiction de la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
R.C.A.3V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34707Cc
R.C.A.3V.Q. 10 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd et 33225Cd
R.C.A.3V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32713Cb
R.C.A.3V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
R.C.A.3V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31223Ha, 31246Mb et 31537Rb situées dans le Quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32002Ip, 32038Mc, 32204Cc, 32227Mc et 32721Mb situées dans le Quartier de la Cité universitaire
R.C.A.3V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33008Hb et 33723Mc situées dans le Quartier de Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34024Mc située dans le Quartier du Plateau
R.C.A.3V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35008Ha et 35027Hb situées dans le Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36001Ab, 36002Fb, 36003Ab, 36004Ab, 36008Ha, 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36023Ha, 36027Ha, 36028Ab, 36029Fb, 36031Aa, 36120Ab, 36135Ha, 36136Ha, 36138Fb, 36142Aa, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36219Ab, 36220Ab, 36222Ha, 36224Ha, 36225Ra, 36228Ha, 36233Ab, 36238Ha, 36240Mb, 36242Aa, 36244Ab, 36245Aa, 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36411Rb, 36414Pa, 36415Mb, 36420Cd, 36426Pa, 36436Pa, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36446Ra, 36447Ia, 36450Ip, 36451Ip, 36453Ip et 36457Cb situées dans le Quartier de l’Aéroport
R.C.A.3V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37008Pa, 37013Cb, 37039Ra, 37109Cc, 37110Cb, 37220Mb, 37224Mb, 37226Pa, 37230Ca, 37231Ha et 37233Mb situées dans le Quartier de Cap-Rouge
R.C.A.3V.Q. 28 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue
R.C.A.3V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32019Hb
R.C.A.3V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37301Ha
R.C.A.3V.Q. 31 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36450Ip
R.C.A.3V.Q. 35 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
R.C.A.3V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
R.C.A.3V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 34213Hb
R.C.A.3V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
R.C.A.4V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42015Ra
R.C.A.4V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42014Hc
R.C.A.4V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41099Fb, 41173Ha, 42011Ha et 42124Hb
R.C.A.4V.Q. 10 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
R.C.A.4V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43005Fb et 43006Fa
R.C.A.4V.Q. 15 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42011Ha
R.C.A.4V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
R.C.A.5V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51002Fb, 51003Fa, 51004Fa, 51005Fa, 51006Fb, 51008Fa, 51097Fa, 51098Fb et 51099Fb
R.C.A.5V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 52046Hb
R.C.A.5V.Q. 9 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures
R.C.A.5V.Q. 11 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54015Pa, 54026Pa et 55006Pa
R.C.A.5V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52043Ha, 52075Ha, 52077Ha et 52079Ha
R.C.A.5V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53021Ra
R.C.A.5V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
R.C.A.5V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53120Ma
R.C.A.5V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52070Ip, 52098Ib, 52099Ip, 52106Ip, 52107Ib et 53005Ic
R.C.A.5V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53098Ha, 54025Ha et 54056Ha
R.C.A.5V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53121Cb
R.C.A.5V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances des mois de janvier et d’août
R.C.A.5V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
R.C.A.6V.Q. 7 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63236Ha, 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb
R.C.A.6V.Q. 8 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha
R.C.A.6V.Q. 10 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à l'occupation du domaine public pour implanter un service d'utilité publique
R.C.A.6V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62015Hd et 62016Ha
R.C.A.6V.Q. 13 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64126Ha
R.C.A.6V.Q. 16 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66444Hb et 66445Ha
R.C.A.6V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 62138Ha
R.C.A.6V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 64010Ha et à la création de la zone 64028Ha
R.C.A.6V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux marges prescrites dans plusieurs zones
R.C.A.6V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 62321Hb et à diverses dispositions relatives à plusieurs autres zones
R.C.A.6V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’implantation des bâtiments dans plusieurs zones
R.C.A.6V.Q. 22 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.6V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.6V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66106Ha
R.C.A.6V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la tenue d’un événement spécial sur le domaine public
R.C.A.6V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63232Pa
R.C.A.6V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64301Ha
R.C.A.6V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64137Cc et 64210Ma
R.C.A.6V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63113Fa
R.C.A.6V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil
R.C.A.6V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
R.C.A.6V.Q. 6 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.E.V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’occupation permanente du domaine public
R.C.E.V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réparation, à la prise d’une mesure de préservation et de conservation et au prêt d’un objet de la réserve muséologique
R.C.E.V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à des avis prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement
R.C.E.V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
R.C.E.V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux
R.C.E.V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines dépenses de l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité en matière d’urbanisme
R.C.E.V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser une dépense et d'octroyer un contrat financé à même un règlement d'emprunt
R.C.E.V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser du Service de la protection contre l'incendie, du Service de la gestion des équipements motorisés et du Service des travaux publics
R.C.E.V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir d'édicter des ordonnances
R.C.E.V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’occupation du domaine public
R.V.Q. 1053 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin de permettre à certains employés ou à une personne nommée par le comité exécutif d’appliquer le règlement
R.V.Q. 1059 Règlement sur les animaux domestiques
R.V.Q. 1439 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de plein air du Centre de glisse Myrand
R.V.Q. 1456 Règlement sur la réfection du stationnement et sur les services professionnels relatifs au réaménagement des jardins de l’Hôtel de Ville situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1469 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1491 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1499 Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1513 Règlement sur des travaux de réfection et de modernisation du complexe Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1515 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2010
R.V.Q. 1542 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’examen de santé du cheval
R.V.Q. 1570 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux permis et certificats
R.V.Q. 1571 Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1579 Règlement modifiant le règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’établissement des droits payables pour les permis et certificats
R.V.Q. 1583 Règlement sur la gestion des matières résiduelles
R.V.Q. 1584 Règlement modifiant le Règlement VQN-2 « sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue des Jardins-Mérici
R.V.Q. 1589 Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation de projets en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1590 Règlement sur des travaux de rénovation de bâtiments et de réfection d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1591 Règlement sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1594 Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1598 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la grande affectation Résidentielle-urbaine
R.V.Q. 1599 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation relatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’arrondissement de Charlesbourg
R.V.Q. 1602 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l'Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l'année scolaire 2009-2010
R.V.Q. 1604 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1606 Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « Circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1607 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1608 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1609 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et de services connexes
R.V.Q. 1611 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1612 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux références aux règlements sur l’urbanisme et à la réduction du nombre d’arrondissements
R.V.Q. 1613 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1614 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle tarification applicable au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 1615 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de réfection d’infrastructures de rue inscrits au programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1616 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1617 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1618 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1619 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1620 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs de délivrance et de diffusion de documents en matière d’antécédents judiciaires
R.V.Q. 1621 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une clôture près de l’avenue O’Neil dans l’Arrondissement des Rivières dans le cadre de l’application d’une entente entre la ville et Les Immeubles Roussin Ltée aux fins de la mise en place de mesures de mitigation des nuisances reliées aux activités commerciales exercées à proximité du secteur résidentiel adjacent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1623 Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1624 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1625 Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg pour l’aménagement d’un terrain de sports à surface synthétique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1626 Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire Des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1627 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1628 Règlement sur la dotation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1629 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2010 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1630 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2010 et les suivantes, en vertu des programmes d’intervention et de revitalisation des ruelles et du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1631 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités sportives intérieures au Complexe de soccer Chauveau
R.V.Q. 1633 Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que des travaux préparatoires à la transformation et à l’agrandissement de l’église Saint-Denys-du-Plateau afin d’y transférer les activités de la bibliothèque Monique-Corriveau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1634 Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1635 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’ouverture d’une rue
R.V.Q. 1636 Règlement sur des travaux d’installation de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1638 Règlement sur des travaux de construction, d’aménagement et de rénovation d’équipements de loisir relevant de la compétence de proximité et sur les services professionnels et techniques requis aux fins de la réalisation d’études et de plans concept et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1639 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.V.Q. 1640 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation Résidentielle urbaine et à l’augmentation des densités au nord-est du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Saint-Sacrement
R.V.Q. 1642 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration au parc Sainte-Geneviève de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1643 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1644 Règlement sur des travaux de réaménagement et de réfection de parcs de l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1645 Règlement sur des travaux d’aménagement et de mise en valeur des parcs de l’Escarpement, de la Montagne-des-Roches et du Domaine de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1646 Règlement sur des travaux d’amélioration et d’aménagement de platebandes et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1647 Règlement sur des travaux d’amélioration et d’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1648 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1650 Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys
R.V.Q. 1651 Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’élaboration d’un plan directeur d’aménagement du parc linéaire de la rivière Beauport ainsi que sa mise en oeuvre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1653 Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1654 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2010 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1655 Règlement sur des travaux d’aménagement du Parc Prénoveau de l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1656 Règlement sur la réalisation d’études et des plans et devis pour l’aménagement d’un nouveau dépôt à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1657 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une piste pour les bicyclettes de type BMX au parc Saint-Olivier de l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1658 Règlement sur des travaux de réaménagement de parcs de l’arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1660 Règlement sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 30 km/heure sur le boulevard Neilson, entre les rues de Liège et de Dijon
R.V.Q. 1661 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au Code national du bâtiment - Canada 2005
R.V.Q. 1662 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc à 16056Hc, 16057Ra et 16058Hc à 16061Hc
R.V.Q. 1663 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 1664 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à de nouveaux secteurs d’application
R.V.Q. 1665 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1666 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1667 Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur au pourtour de l’église Saint-Rodrigue de l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1668 Règlement sur des travaux de réaménagement, de réfection et de consolidation d’équipements sportifs de parcs de l’arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1669 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à l’ajout de nouvelles catégories d’infrastructures ou d’équipements dans les zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc et à diverses dispositions
R.V.Q. 1670 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010 relativement à l’ajout d’une unité d’évaluation utilisée comme parcours de golf
R.V.Q. 1671 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2009-2012 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1672 Règlement sur la réalisation d’interventions sur des bâtiments, des ensembles et des sites d’intérêt patrimonial significatif ou qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1673 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer-football à surface synthétique au parc La Chanterelle de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1674 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
R.V.Q. 1675 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique et de terrains de soccer à surface naturelle au parc Victoria de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1680 Règlement sur le versement d’une subvention à la Literary and Historical Society of Quebec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1683 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
R.V.Q. 1684 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de la modification de trottoir et de bordure de rue
R.V.Q. 1685 Règlement modifiant le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la Ville
R.V.Q. 1686 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable pour l’année 2010
R.V.Q. 1688 Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1690 Règlement sur l’acquisition des lots numéros 1 121 412 et 1 046 428 du cadastre du Québec avec bâtiments dessus construits à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1691 Règlement sur la reconstruction de certains branchements de service au réseau d’aqueduc du secteur Vanier de l’Arrondissement des Rivières
R.V.Q. 1692 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1693 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.V.Q. 1694 Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
R.V.Q. 1696 Règlement sur les services professionnels requis pour la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1697 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à un permis d’événement spécial
R.V.Q. 1698 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la vente temporaire de véhicules d’occasion à l’extérieur et à certaines dispositions concernant les lots dérogatoires
R.V.Q. 1699 Règlement sur la réalisation de l’Entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1700 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l'Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l'année scolaire 2010-2011
R.V.Q. 1701 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur du développement domiciliaire la Cité Verte situé dans l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1703 Règlement sur le versement de la seconde tranche d’une subvention à l’Université Laval pour la réalisation de l’agrandissement du Pavillon de l’éducation physique et des sports et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1704 Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et de soins pour personnes âgées sur le lot numéro 1 738 181 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1706 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 1707 Règlement sur l’application du cadre normatif du programme Climatsol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1708 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1710 Règlement sur la phase III de l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1712 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1713 Règlement sur des travaux d’aménagement au parc de la Commune de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1715 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux établissements hôteliers temporaires
R.V.Q. 1717 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard de l’écoquartier La Cité Verte et à d’autres dispositions
R.V.Q. 1719 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation applicables à un usage ou construction temporaire ou saisonnier
R.V.Q. 1720 Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2011 au programme triennal d’immobilisations 2010 à 2012 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1721 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux frais applicables à certaines demandes de remboursement
R.V.Q. 1722 Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
R.V.Q. 1723 Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1725 Règlement sur des travaux de transformation et d’agrandissement de l’église Saint‑Denys‑du‑Plateau afin de relocaliser la bibliothèque Monique‑Corriveau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1729 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
R.V.Q. 1731 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession d’objets servant à la consommation de stupéfiants
R.V.Q. 1732 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des services offerts par l’Office du tourisme de Québec
R.V.Q. 1737 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité administrative autorisée au nord-est de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du Boulevard Louis‑XIV dans l’arrondissement de Charlesbourg
R.V.Q. 1739 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au stationnement, aux enseignes et à d’autres dispositions
R.V.Q. 1740 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 1741 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et densités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel, entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
R.V.Q. 1750 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2011
R.V.Q. 1751 Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la construction d’une salle pluridisciplinaire dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1752 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de biens et de services offerts dans les bibliothèques publiques
R.V.Q. 1753 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 1755 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour la présentation d’une demande de modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 1760 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la définition d’immeuble de logements locatifs
R.A.V.Q. 162 Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements concernant les régimes de retraite d’employés de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 252 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 253 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 254 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 255 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 266 Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
R.A.V.Q. 421 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un garage municipal d’utilisation mixte et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 586 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à l’implantation de centres de traitement des matières organiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 592 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 593 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine à même une partie d'une aire industrielle longeant la rue Blaise-Pascal entre l'avenue Le Gendre et la rue Mendel
R.A.V.Q. 598 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
R.A.V.Q. 603 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 604 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 608 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 610 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 611 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de la région de Charlevoix pour l’adhésion à l’Office du Tourisme de Québec
R.A.V.Q. 614 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur un territoire situé dans le prolongement nord de la rue Astrid dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 615 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 478 320 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 616 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que le personnel d’appoint requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 617 Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 618 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 619 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 620 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
R.A.V.Q. 622 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 623 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement ainsi qu’aux serres et abris des centres de jardinage
R.A.V.Q. 624 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 3 des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 625 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2011 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations de l’étude limnologique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 626 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre d’une stratégie de conservation de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 627 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement aux serres et abris des centres de jardinage et à la création d’une aire de commerce majeur à même une aire urbaine située le long de la rue Bernier ouest
R.A.V.Q. 628 Règlement de l’agglomération sur des travaux de stabilisation et de requalification des rives sur les propriétés municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 629 Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et d’aide pour personnes âgées sur le lot numéro 3 429 171 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 630 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 631 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés municipaux et de barrières de sécurité
R.A.V.Q. 632 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2011 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 633 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’un équipement de levage pour les travaux d’entretien et de réparation des véhicules incendies ainsi que d’accessoires y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 634 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de systèmes de gestion et de contrôle des carburants d’utilisation mixte et des accessoires y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 636 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures d’agglomération reliées à la fourniture de l’eau potable et du traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 637 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de construction et d’aménagement sur le site d’ExpoCité et du Centre de foires ainsi que l’acquisition des équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 638 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et d’aménagement aux bâtiments situés sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 639 Règlement de l’agglomération sur des travaux de rénovation au stade municipal et sur l’acquisition d’équipements au parc nautique de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 640 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certaines activités ou services offerts au parc nautique de Cap-Rouge
R.A.V.Q. 641 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 645 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 646 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 647 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre du plan de développement du parc linéaire de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 648 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 649 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures municipales de surface et souterraines relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 650 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est
R.A.V.Q. 654 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente de nature mixte entre la Ville, le Gouvernement du Québec et la Commission de la Capitale nationale du Québec portant sur l’élaboration d’un schéma directeur pour l’entrée de la Capitale nationale en lien avec le plan de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 655 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
R.A.V.Q. 656 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances et le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
R.A.V.Q. 657 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 658 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 1 571 593 du cadastre du Québec à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 659 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 660 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de la rue Racine située dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 661 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 662 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 663 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 3 858 898 du cadastre du Québec à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 664 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 665 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec en application d’une entente relative à des travaux de consolidation de la falaise de Cap-Rouge et autres travaux de réaménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 667 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 669 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente de nature mixte entre la ville, le gouvernement du Québec et la Commission de la capitale nationale relativement à la production d’un plan directeur de développement urbain et de mise en valeur du littoral Est et de ses abords et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 671 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION DE TRAVAUX, À PARTIR DE L’ANNÉE 2011, À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
R.A.V.Q. 672 Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 673 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 116 922 et 1 117 127 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 675 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une partie d’une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain
R.A.V.Q. 676 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine à même une partie d'une aire d’espace vert dans le secteur des rues du Monarque et Gaudias-Villeneuve
R.A.V.Q. 677 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 678 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux permis de stationnement sur l’avenue Royale
R.A.V.Q. 680 Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 684 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs aux ouvrages de raccordement de la prise d'eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 685 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux relatifs aux ouvrages de raccordement de la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 686 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l’Office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 688 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées sur le lot numéro 4 836 228 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 692 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec à partir du 1er octobre 2011 et aux membres de la région de Charlevoix
R.A.V.Q. 693 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente
R.A.V.Q. 702 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à l’ajout d’un lot
R.A.V.Q. 703 Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 708 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
R.A.V.Q. 714 Règlement de l’agglomération sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.1V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.1V.Q. 9 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à sa composition
R.C.A.1V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages
R.C.A.1V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages
R.C.A.1V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Pb
R.C.A.1V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 17012Pa, 17016Cb, 17023Ia, 17024Ma, 17025Ia, 17027Mb, 17030Ra, 17105Pa, 17304Pa, 17312Pb et 17313Hb
R.C.A.1V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18001Cb, 18007Pa, 18100Cd, 18105Ma, 18106Pb, 18107Ia, 18108Ia, 18114Pa, 18215Mb, 18302Ia, 18303Ia, 18304Ia, 18404Cd, 18413Ra, 18419Pa, 18423Mb, 18428Cd et 18430Cd
R.C.A.1V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19006Cb, 19115Ma et 19234Pa
R.C.A.1V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères que doivent respecter un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au plan de construction et à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.1V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation des lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec relativement à l’utilisation du lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation des lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.1V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux nouvelles zones 16026Hc et 16066Hc
R.C.A.1V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.C.A.1V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.1V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation de dépenser et à la signature du formulaire de virement de fonds
R.C.A.1V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure des séances ordinaires et à la première période de questions des citoyens
R.C.A.1V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12028Pa
R.C.A.1V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement aux dates de fermeture de la rue Saint-Jean
R.C.A.1V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16036Hb et aux nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb
R.C.A.1V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’organisme Fondation Maison Dauphine
R.C.A.1V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18300Cc et 18304Ia
R.C.A.1V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.1V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation du lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par certains usages des classes Commerce de consommation et de services et Publique
R.C.A.1V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.1V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.2V.Q. 16 Règlement sur les règles à suivre dans les parcs de l'Arrondissement
R.C.A.2V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23008Cb
R.C.A.2V.Q. 20 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21002Ha, 21008Ra, 21009Ha, 21012Ha, 21013Ra, 21014Ra, 21015Ha, 21020Ha, 21027Mb et 21138Ha
R.C.A.2V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22617Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22621Ip, 22622Ip, 22623Ip et 22624Ip
R.C.A.2V.Q. 25 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21522Cb
R.C.A.2V.Q. 26 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 21727Cc à même une partie de la zone 21724Cc
R.C.A.2V.Q. 27 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21447Hc
R.C.A.2V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.2V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l'assujettissement des zones 22404Hc, 22406Hc, 22407Hc, 22408Hc et 22409Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.2V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement sur les règles à suivre dans les parcs de l’arrondissement relativement à la clause pénale
R.C.A.2V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.2V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc
R.C.A.2V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à diverses dispositions
R.C.A.2V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement au contenant à chargement avant
R.C.A.2V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.3V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb
R.C.A.3V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36106Ha et 36117Ha
R.C.A.3V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36414Pa et 36415Mb
R.C.A.3V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36405Mb et 36406Cb
R.C.A.3V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
R.C.A.3V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction, de modification ou d'occupation d'un bâtiment relatifs aux lots 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32007Hb
R.C.A.3V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec par un usage de services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique
R.C.A.3V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34510Mc
R.C.A.3V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34205Up
R.C.A.3V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.3V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb et 36419Hb
R.C.A.3V.Q. 57 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 074 239 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 58 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement aux virements de fonds
R.C.A.3V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels et de barrières de sécurité
R.C.A.3V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36301Ha
R.C.A.3V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.3V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36403Cb, 36404Mb et 36405Mb
R.C.A.3V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 37130Ha
R.C.A.3V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
R.C.A.3V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.3V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab
R.C.A.3V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à diverses dispositions
R.C.A.3V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34708Hb
R.C.A.3V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32023Ha
R.C.A.3V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31220Ha, 31222Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31261Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31521Ha, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha et 31533Ha situées dans le Quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32007Hb, 32020Ha, 32507Ha, 32711Ha, 32721Mb et 32724Ha situées dans le Quartier de la Cité universitaire
R.C.A.3V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha, 33005Ha, 33008Hb, 33012Hb, 33016Ha, 33022Ha, 33208Cd, 33209Ha, 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33718Ha situées dans le Quartier de Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34006Hb, 34202Ha, 34503Ha, 34510Mc et 34702Ha situées dans le Quartier du Plateau
R.C.A.3V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35002Ha, 35008Ha, 35014Ha, 35020Ha, 35022Hb, 35203Ha, 35514Ha, 35515Ha, 35516Ha, 35518Up, 35701Hb et 35702Ha situées dans le Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36142Aa, 36243Ha, 36311Ia, 36434Ha et 36458Hc situées dans le Quartier de l’Aéroport
R.C.A.3V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha située dans le Quartier de Cap-Rouge
R.C.A.3V.Q. 89 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour le Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 878 420 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36239Ha
R.C.A.3V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.4V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.4V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la suppression de la zone 41107Ha par l’agrandissement de certaines zones et la création de nouvelles zones
R.C.A.4V.Q. 19 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44012Cc
R.C.A.4V.Q. 21 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41096Ha
R.C.A.4V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.4V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été et à certains autres tarifs
R.C.A.4V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
R.C.A.4V.Q. 31 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la réduction de certaines zones inondables situées dans la zone 41045Ma
R.C.A.4V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.4V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42002Ra et aux nouvelles zones 42151Ra et 42152Ra
R.C.A.4V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au comité plénier d’arrondissement
R.C.A.4V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43105Hb
R.C.A.4V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42014Hc
R.C.A.4V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46009Cd
R.C.A.4V.Q. 42 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.4V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46051Ha
R.C.A.4V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.4V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à l'heure des séances ordinaires du conseil
R.C.A.4V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.5V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.5V.Q. 23 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 52013Ha
R.C.A.5V.Q. 24 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54004Ha et 54146Ha
R.C.A.5V.Q. 28 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb
R.C.A.5V.Q. 29 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51005Fa
R.C.A.5V.Q. 30 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55014Hc et 55015Hc
R.C.A.5V.Q. 31 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 33 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.5V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55033Cd
R.C.A.5V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55011Hb et 55015Hc
R.C.A.5V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52073Ha
R.C.A.5V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la signature du formulaire de virement de fonds
R.C.A.5V.Q. 38 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54118Ha, 54123Ha, 54126Ha, 54128Ha, 54143Ha, 54144Ha, 54146Ha, 54151Ha, 54152Ha, 54153Ha et 54154Ha
R.C.A.5V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54116Ha et 54142Ha
R.C.A.5V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54117Ha, 54120Ha, 54121Ha, 54122Ha, 54124Ha, 54147Ha et 54149Ha
R.C.A.5V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54115Ha, 54127Ha, 54148Ha et 54150Ha
R.C.A.5V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55169Ra
R.C.A.5V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.5V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53063Ha
R.C.A.5V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.5V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51071Mb
R.C.A.5V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha
R.C.A.5V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à l'heure des séances ordinaires du conseil
R.C.A.5V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.A.6V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.A.6V.Q. 32 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses zones
R.C.A.6V.Q. 34 Règlement abrogeant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 36 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62207Mb
R.C.A.6V.Q. 37 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 39 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62105Ma
R.C.A.6V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63030Fb
R.C.A.6V.Q. 43 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été
R.C.A.6V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation d’un comité de sélection
R.C.A.6V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62111Ha
R.C.A.6V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la signature du formulaire de virement de fonds
R.C.A.6V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66106Ha
R.C.A.6V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64301Ha, 64302Fb, 64303Ha, 64304Ha, 64305Ha, 64306Cb, 64307Rb et 66207Cc
R.C.A.6V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 66302Ha
R.C.A.6V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66017Fb
R.C.A.6V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 66026Fa
R.C.A.6V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.6V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62134Mb
R.C.A.6V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.6V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63368Mb
R.C.A.6V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.C.E.V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de décider de l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
R.C.E.V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de procéder à un virement de fonds ou de crédits
R.C.E.V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection pour l’adjudication de contrats de services professionnels
R.C.E.V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la disposition de biens en surplus
R.C.E.V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au stage pour immigrantes et immigrants à Québec
R.C.E.V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une autorisation de dépenser pour l’acquisition d’un immeuble par appel d’offres
R.C.E.V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser l’occupation du domaine public
R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.V.Q. 1528 Règlement sur des travaux de construction d’un pont piétonnier sur la rivière du Cap Rouge dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1622 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiatives et de développement relativement aux zones commerciales « Centre-ville de Québec » et « Vieux-Limoilou »
R.V.Q. 1679 Règlement modifiant le règlement sur la prévention des incendies
R.V.Q. 1681 Règlement sur l’acquisition et l’aménagement d’un dépôt à neige sur le site de l’ancienne carrière de Ciment Saint-Laurent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1687 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement à la réduction du nombre d’arrondissements et à la modification de certaines parties du territoire assujetti
R.V.Q. 1709 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la Base de plein air La Découverte
R.V.Q. 1714 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 1718 Règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques relativement à l’abrogation du règlement d’une ancienne ville
R.V.Q. 1727 Règlement sur le versement d’une subvention au Patro Roc-Amadour (1978) inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1728 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la suppression d’un secteur de plan d’aménagement d’ensemble situé au nord du chemin Sainte-Foy
R.V.Q. 1730 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1734 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux règles entourant l’utilisation d’une arme sur le territoire de la Ville de Québec
R.V.Q. 1735 Règlement sur des travaux de construction du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1736 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de Commerce de détail et de services – urbain et à l'augmentation des densités d'occupation commerce de vente au détail et d’administration et de service dans le secteur longeant l’avenue Blaise-Pascal entre l'avenue Le Gendre et la rue Mendel
R.V.Q. 1738 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à la nomination de membres substituts
R.V.Q. 1743 Règlement sur le prêt sur gage
R.V.Q. 1744 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble relatif au groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières
R.V.Q. 1745 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1746 Règlement sur le versement à Les immeubles Lagacé inc. d’une aide à la relocalisation de son entreprise de béton préparé dans le cadre de la réalisation d’une entente relative à l’abandon d’un usage industriel dérogatoire sur une partie des lots numéros 2 033 571, 2 033 588 et 2 033 613 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1749 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1754 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection
R.V.Q. 1756 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière au nord du boulevard Louis-XIV
R.V.Q. 1758 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités de commerce de vente au détail dans une aire située le long de la route Jean‑Gauvin et une aire située le long de la rue Bernier ouest ainsi qu’aux serres et abris des centres de jardinage
R.V.Q. 1761 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1762 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures de rue dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1763 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels et de barrières de sécurité
R.V.Q. 1764 Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1766 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1771 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1772 Règlement sur des travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 ainsi que sur le versement de participations financières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1773 Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1774 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des espaces, des équipements et des infrastructures publics de l’écoquartier de la Pointe-D’Estimauville projeté et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1775 Règlement sur la réalisation d’interventions sur des bâtiments, des ensembles et des sites d’intérêt patrimonial significatif ou qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1776 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2009-2012 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1777 Règlement sur des travaux de réaménagement au parc Saint-Mathieu situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1778 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de tennis au parc Les Sources situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1779 Règlement sur des travaux d’aménagement au parc Dollard-des-Ormeaux situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1780 Règlement sur des travaux de réaménagement, de refection et de consolidation d’équipements récréatifs de parcs de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1781 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Maria-Goretti situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1782 Règlement sur des travaux de réaménagement de parcs situés dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1783 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2011
R.V.Q. 1784 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1786 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1787 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement de certains parcs situés dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1788 Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et de réaménagement de sites et d’équipements municipaux de loisir et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1790 Règlement sur des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligne et une partie de la rue de Belleville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1791 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Henri-Casault et Notre-Dame de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1792 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2011 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1794 Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien du terrain de soccer du parc La Ribambelle situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1795 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des études, des estimations et des plans et devis relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisir et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1796 Règlement modifiant le Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire Des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1797 Règlement sur des travaux de mise aux normes et de remplacement de bornes d’incendie ainsi que de construction et de réfection d’infrastructures municipales de surface et souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1798 Règlement sur des travaux d’aménagement et de mise en valeur des parcs naturels de l’Escarpement, de la rivière des Roches et de la promenade de la falaise de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1799 Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et les démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1800 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
R.V.Q. 1801 Règlement sur des travaux de transformation du bâtiment désigné comme L’Institut Canadien afin d’y aménager la Maison de la littérature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1802 Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs situés dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1803 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone agricole permanente
R.V.Q. 1805 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et à certains autres ajustements
R.V.Q. 1807 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1809 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif au Centre hospitalier universitaire de Québec
R.V.Q. 1810 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certains usages autorisés dans toutes les zones
R.V.Q. 1813 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1815 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1816 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances
R.V.Q. 1817 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec en application d’une entente relative à des travaux de consolidation de la falaise de Cap-Rouge et autres travaux de réaménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1818 Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d’une contribution financière en application d’une entente entre la ville et le ministère des Transports du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1820 Règlement sur le versement d'une aide financière à la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Saint-Roch aux fins de la réalisation de travaux de rénovation et de réaménagement du sous-sol de l'église Saint-Roch et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1821 Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l’exercice financier de 2011 relativement à la date d’exigibilité de la cotisation
R.V.Q. 1822 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1823 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1824 Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1825 Règlement sur le versement de contributions financières à certains organismes de loisir à but non lucratif aux fins de la réalisation de travaux de mise à niveau de centres communautaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1826 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1827 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2011, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.V.Q. 1830 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines modalités d’émission des permis et certificats, aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble relatif au groupe formé des zones 21707Rb et 21708Mc de l’Arrondissement des Rivières et à d’autres dispositions
R.V.Q. 1831 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la date d’effet
R.V.Q. 1833 Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville
R.V.Q. 1834 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une aire de grande affectation agroforestière située dans le secteur de la rue Léo-T.-Julien
R.V.Q. 1835 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation agroforestière dans la partie du territoire située à l’est du boulevard Pie‑XI et au nord du boulevard des Cîmes
R.V.Q. 1836 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions et à l’assujettissement d’une nouvelle catégorie de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 1838 Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1839 Règlement sur l’abrogation du Règlement numéro 1271 sur la démolition des bâtiments de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
R.V.Q. 1840 Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1845 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1846 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au numéro sur le licou des chevaux
R.V.Q. 1851 Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l'Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l'année scolaire 2011-2012
R.V.Q. 1852 Règlement sur la réserve financière pour la tenue de l’élection municipale générale 2013
R.V.Q. 1853 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un dépôt à neige sur les lots numéros 1 224 792, 1 541 463, 1 541 891, 1 541 892 et 1 542 075 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1854 Règlement sur l’éthique et la déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 1855 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 1858 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux relativement à l’auberge Hugh‑Glover située dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge
R.V.Q. 1859 Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la phase 1 des travaux de rénovation de la piscine Lucien-Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1861 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle à contrainte élevée, à l’est du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency, dans le secteur de l'incinérateur de Québec
R.V.Q. 1863 Règlement sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1866 Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’égout sur une partie de la rue John‑Molson située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt et la taxe spéciale nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1869 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2012 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1871 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2012
R.V.Q. 1872 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement au retrait de certaines parties de territoire
R.V.Q. 1875 Règlement modifiant le Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
R.V.Q. 1885 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance du certificat de taxes municipales
R.V.Q. 1893 Règlement modifiant le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel
R.A.7V.Q. 7 Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 7 sur la délégation de pouvoirs et abrogeant le Règlement R.A.7V.Q. 4
R.A.V.Q. 317 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
R.A.V.Q. 505 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à la réception des boues de fosses septiques
R.A.V.Q. 653 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à diverses dispositions
R.A.V.Q. 679 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs aux travaux de réaménagement du Marché du Vieux‑Port ainsi qu’à l’évaluation des coûts y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 682 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’identification et la localisation approximative des infrastructures et équipements importants
R.A.V.Q. 687 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 853, 1 107 857 et 3 711 178 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 690 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à la durée du mandat des membres et à la présidence des comités
R.A.V.Q. 691 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente
R.A.V.Q. 695 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du bâtiment situé au 3400, rue du Domaine-des-Retraités à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 696 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 697 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 698 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de postfermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 699 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 700 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 704 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 705 Règlement de l’agglomération sur la limite de vitesse prescrite sur un tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel
R.A.V.Q. 706 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de simulateurs de conduite de véhicules d’urgence et de leurs accessoires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 707 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à une nouvelle dépense d’immobilisation de nature mixte
R.A.V.Q. 709 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances relativement à la berce du Caucase
R.A.V.Q. 710 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’un site événementiel avec stationnement sur les terrains d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 711 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’un tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel compris entre l’autoroute Laurentienne et la rue de l’Exposition ainsi que la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 712 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 713 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisationS 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 715 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 4 des travaux de modernisation au centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 716 Règlement de l’agglomération sur des travaux de reconstruction du barrage Cyrille-Delage et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 717 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2012 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 718 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 719 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 720 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2012 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 721 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation sismique de l’usine de traitement de l’eau potable de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 722 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de même que sur des travaux de parachèvement des écocentres situés dans les arrondissements Limoilou et Laurentien ainsi que sur les services professionnels et les achats d’équipements y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 723 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés municipaux
R.A.V.Q. 725 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 726 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 727 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à la création d’une zone de permis de stationnement sur rue dans le quartier Saint-Sauveur
R.A.V.Q. 728 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration du Colisée Pepsi d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 729 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services à la base de plein air de Sainte‑Foy et au parc nautique de Cap‑Rouge
R.A.V.Q. 730 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 731 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéatre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
R.A.V.Q. 732 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel de la neige provenant d’un terrain privé relativement à la neige provenant d’une surface plus grande que celle pour laquelle un permis est émis
R.A.V.Q. 733 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint‑Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 736 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du terrain de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 737 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire d’espace vert située dans le secteur de l’avenue du Golf-de-Bélair
R.A.V.Q. 738 Règlement de l’agglomération sur des travaux de remplacement des rampes d’accès de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 739 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.A.V.Q. 740 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement ainsi que l’acquisition de biens et d’équipements aux fins d’infrastructures de loisirs d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 741 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation de l’incinérateur régional de Québec et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 742 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable dans l’Arrondissement de Charlesbourg
R.A.V.Q. 743 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable dans l’Arrondissement de Charlesbourg
R.A.V.Q. 744 Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux de réaménagement de la rue Racine, située dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 745 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles
R.A.V.Q. 746 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l’Arrondissements de La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 748 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 749 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de nouveaux compteurs d’eau
R.A.V.Q. 750 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 751 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 275 277 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 752 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 753 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et autres travaux et frais y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 754 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 755 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 756 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 757 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 759 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 760 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière d’appui au développement économique relativement au prolongement de la période couverte par la réserve et à la hausse du montant projeté
R.A.V.Q. 761 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.A.V.Q. 762 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de la région Chaudière-Appalaches pour l’adhésion à l’office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 763 Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes
R.A.V.Q. 764 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation d’un progiciel d’évaluation foncière ainsi que sur les services professionnels et techniques requis à sa mise en service et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 765 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 766 Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Société du Palais Montcalm aux fins de l’acquisition d’un orgue de concert pour la salle Raoul-Jobin du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 767 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 768 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 769 Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013
R.A.V.Q. 770 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique
R.A.V.Q. 771 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.A.V.Q. 772 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 dans la plaine inondable de grand courant
R.A.V.Q. 774 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération
R.A.V.Q. 775 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 776 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 783 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certains services par le Service de l’évaluation
R.A.V.Q. 784 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’utilisation de certains stationnements
R.A.V.Q. 785 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions
R.A.V.Q. 786 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement au code de tarification TP-30
R.C.A.1V.Q. 12 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation du lot numéro 1 303 528 du cadastre du Québec par un débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 14 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 1 303 528 du cadastre du Québec par un débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 34 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères d’évaluation d’une demande de certains usages conditionnels
R.C.A.1V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par certains usages des classes Commerce de consommation et de services et Publique
R.C.A.1V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18404Cd
R.C.A.1V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
R.C.A.1V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15053Pa
R.C.A.1V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
R.C.A.1V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 477 651, 1 477 655 et 1 477 656 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de construction ou de modification d’un café-terrasse et l’occupation de celui-ci sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation des plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Pb
R.C.A.1V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à Le Patro Roc-Amadour (1978) inc. relativement à l’utilisation du lot numéro 4 127 826 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 107 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.1V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité » de la Ville de Québec relativement à la création d’une zone de permis de stationnement sur rue dans le quartier Saint-Sauveur
R.C.A.1V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement aux dates de fermeture de la rue Saint-Jean
R.C.A.1V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.1V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 18013Hb
R.C.A.1V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 114 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 302 977 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.1V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17204Mb
R.C.A.1V.Q. 123 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une permission d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant
R.C.A.1V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.1V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’harmoniser la numérotation d’une section et de certains articles
R.C.A.2V.Q. 35 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
R.C.A.2V.Q. 40 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Neufchâtel-Lebourgneuf
R.C.A.2V.Q. 41 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 44 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Vanier
R.C.A.2V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier des Châtels
R.C.A.2V.Q. 46 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21733Cd
R.C.A.2V.Q. 49 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 50 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances du conseil
R.C.A.2V.Q. 51 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21518Mb, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc
R.C.A.2V.Q. 52 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22515Ip et 22516Ip
R.C.A.2V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21405Cc, 21412Cb, 21413Cb, 21421Cb, 21450Mb et 21716Cc
R.C.A.2V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21431Ha
R.C.A.2V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ia
R.C.A.2V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21531Ha
R.C.A.2V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23312Mb
R.C.A.2V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
R.C.A.2V.Q. 60 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21726CB
R.C.A.2V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.2V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre des matières soumises au conseil
R.C.A.2V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa
R.C.A.2V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23301Ra
R.C.A.2V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc
R.C.A.2V.Q. 66 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.2V.Q. 68 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.2V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22328Mb et 22330Mb
R.C.A.2V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21431Ha
R.C.A.2V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.3V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32226Hb et 32227Mc
R.C.A.3V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36031Aa
R.C.A.3V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec relativement à l’augmentation du nombre d’enfants
R.C.A.3V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37301Ha
R.C.A.3V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 37131Ha
R.C.A.3V.Q. 97 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.3V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
R.C.A.3V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip
R.C.A.3V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux demandes de modification d’une norme de zonage ou de lotissement et aux activités culturelles et sportives
R.C.A.3V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à l’assujettissement des zones 32226Hb et 32230Mc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.3V.Q. 102 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 532 611 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement et un autre règlement
R.C.A.3V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34024Mc
R.C.A.3V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux plans relatifs au lot numéro 1 694 002
R.C.A.3V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture d’activités de loisir
R.C.A.3V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.3V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 31736Ha
R.C.A.3V.Q. 113 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 115 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33718Ha
R.C.A.3V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.3V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres
R.C.A.3V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31219Cc et 31220Ha et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sillery
R.C.A.3V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones de taxis sur l’avenue Lavigerie
R.C.A.4V.Q. 47 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc
R.C.A.4V.Q. 48 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45044Ha
R.C.A.4V.Q. 49 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41006Fa, 41012Fa et 41013Fa
R.C.A.4V.Q. 52 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.4V.Q. 53 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43022Ha
R.C.A.4V.Q. 54 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41065Fb et 41073Fb
R.C.A.4V.Q. 55 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46014Hc et 46013Cd
R.C.A.4V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances du conseil
R.C.A.4V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs
R.C.A.4V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.4V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41047Ha
R.C.A.4V.Q. 60 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 040 328 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 61 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.4V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la création de plusieurs zones
R.C.A.4V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41086Cb et 41087Cb
R.C.A.4V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre des matières soumises au conseil
R.C.A.4V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41106Up
R.C.A.4V.Q. 66 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.4V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb
R.C.A.5V.Q. 56 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53091Hb et 53092Hb
R.C.A.5V.Q. 57 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54034Mb
R.C.A.5V.Q. 59 Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation à sens unique sur l’avenue Saint-Michel entre la rue Bertrand et le boulevard Raymond
R.C.A.5V.Q. 61 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.5V.Q. 62 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux nouvelles zones 52112Hb et 52113Hc
R.C.A.5V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
R.C.A.5V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 51103Hd
R.C.A.5V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 541 455 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la création de la zone 51104Ha et l’agrandissement de la zone 51071Mb à même la zone 51067Ab
R.C.A.5V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.5V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir
R.C.A.5V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.5V.Q. 70 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc
R.C.A.5V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 72 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53127Ha, 53128Ha, 53129Ha, 53151Rb, 53153Hb et 54173Ra
R.C.A.5V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55035Cd
R.C.A.5V.Q. 76 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.5V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb
R.C.A.5V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la suppression de deux zones de stationnement réservées aux détenteurs de permis de stationnement sur rue
R.C.A.6V.Q. 58 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 63 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61341Mb, 61342Ia, 61343Ia, 61346Fb et 61347Fa
R.C.A.6V.Q. 64 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 du cadastre du Québec et à leur occupation
R.C.A.6V.Q. 65 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66308Ha
R.C.A.6V.Q. 66 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 68 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 70 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.6V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances du conseil
R.C.A.6V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62209Cb et 62316Ha
R.C.A.6V.Q. 74 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation pour l’agrandissement, la modification et l’exploitation d’un Centre de la Petite Enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 258 997 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63365Mb, 63368Mb et 63408Ha
R.C.A.6V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62105Ma et 62139Hb
R.C.A.6V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61139Ha
R.C.A.6V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs
R.C.A.6V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement
R.C.A.6V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66438Ha, 66440Cc et 66441Cb
R.C.A.6V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63219Ha
R.C.A.6V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.C.A.6V.Q. 88 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir
R.C.A.6V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.C.A.6V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances ainsi qu’à l’heure de celles-ci
R.C.A.3V.Q. 3 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.C.E.V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au programme d’appui aux congrès nord-américains et internationaux
R.C.E.V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser du Service de la protection contre l'incendie
R.C.E.V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de demander une autorisation au ministre du développement durable, de l’environnement et des parcs
R.C.E.V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation du domaine public lors de défilés, de manifestations, de fêtes ou d'événements spéciaux
R.C.E.V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur général le pouvoir d’assurer le suivi approprié relativement aux subventions
R.C.E.V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à des délégations à l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au directeur du projet de l’amphithéâtre multifonctionnel
R.V.Q. 1440 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à l’enlèvement des matières résiduelles
R.V.Q. 1793 Règlement sur des travaux de rénovation et d’aménagement à l’aréna Marcel-Bédard situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1804 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1837 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au Centre de glisse Myrand, au Marché public de Sainte-Foy et à la Maison Hamel-Bruneau
R.V.Q. 1842 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au développement du secteur situé au nord de l’avenue Chauveau et à l’est de l’autoroute Henri-IV
R.V.Q. 1856 Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec
R.V.Q. 1860 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1862 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » relativement au stationnement D’Estimauville
R.V.Q. 1865 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1870 Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1873 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 1874 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux pièces pyrotechniques et d’autres règlements
R.V.Q. 1876 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
R.V.Q. 1877 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au camping municipal de Beauport
R.V.Q. 1878 Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1880 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin d’y ajouter certaines plantes nuisibles
R.V.Q. 1881 Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique
R.V.Q. 1882 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation récréation, parc et espace vert située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias‑Villeneuve et Pierre‑Verret
R.V.Q. 1883 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial sur les lots numéros 1 213 160, 1 213 161, 1 213 163, 1 213 175 et 1 313 848 à 1 313 852 du cadastre du Québec afin de permettre l’exercice d’autres usages de certaines classes Commerce
R.V.Q. 1884 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures dans les nouveaux parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1886 Règlement sur les services professionnels et techniques, les acquisitions d’immeubles et certains travaux temporaires d’aménagement relatifs à la réalisation des infrastructures, des équipements et des espaces municipaux de l’écoquartier de la Pointe-D’Estimauville projeté et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1887 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1888 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1889 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Gomin de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1890 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux droits payables pour les permis et certificats délivrés en vertu du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 1891 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1892 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures municipales dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1894 Règlement modifiant le règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1895 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1896 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Alphonse-Lacoursière et Saint-André de l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1897 Règlement sur le versement d’une subvention à la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1898 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1899 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2012 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1901 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Mont-Thabor
R.V.Q. 1902 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard du secteur patrimonial d’Everell
R.V.Q. 1903 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
R.V.Q. 1904 Règlement sur l’acquisition à des fins municipales de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1905 Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1906 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1907 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité de commerce de vente au détail au sud de l’intersection du boulevard Pie-XI Sud et de l’avenue De l’Amiral
R.V.Q. 1908 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1909 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les Règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions concernant les lots dérogatoires
R.V.Q. 1910 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone agricole permanente
R.V.Q. 1912 Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à la neige provenant d’une surface plus grande que celle pour laquelle un permis est émis
R.V.Q. 1915 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc La Charmotte, situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1916 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012
R.V.Q. 1917 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2012
R.V.Q. 1918 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur et sur l’acquisition de mobilier, de biens et d’équipements spécialisés pour le complexe sportif Giffard de l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1920 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service pour un secteur situé à l’est des rues du Marigot et de La Faune
R.V.Q. 1921 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et service dans le secteur de l’avenue du Sacré-Coeur
R.V.Q. 1922 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire « Résidentielle – urbain » et d’une aire « Agroforestière » dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain
R.V.Q. 1923 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 1924 Règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1925 Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
R.V.Q. 1927 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire « Industrie » à même une partie d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris
R.V.Q. 1929 Règlement sur des travaux d’éclairage et d’accès au parc de l’Escarpement dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1930 Règlement modifiant le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel et un autre règlement
R.V.Q. 1931 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et à certains autres ajustements
R.V.Q. 1932 Règlement sur des travaux d’agrandissement du Centre communautaire Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1933 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation « réseau et infrastructure d’utilité publique » sur le boulevard Henri-Bourassa à l’ouest de la rue du Ressac
R.V.Q. 1935 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 1936 Règlement sur l'acquisition du lot numéro 1 475 536 du cadastre du Québec avec bâtiments dessus construits à des fins municipales ainsi que sur des travaux de transformation du Couvent de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1937 Règlement sur des travaux d’aménagement au parc de la Chute et sur le boulevard Valcartier, situés dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1938 Règlement sur des travaux d’aménagement de jeux d’eau au parc Raymond-de Rosa et à l’îlot piscine Sylvie-Bernier de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1939 Règlement sur des travaux de réaménagement du parc Joseph-Olivier-Chauveau et du parc de la Chaudière de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1940 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1942 Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement des terrains de tennis du parc Fargy de l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1945 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1946 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2013 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1947 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2013 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1950 Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et le Patro Roc‑Amadour (1978) inc. relativement au versement d’une subvention de 2 593 640 $ dans le cadre du projet d’agrandissement et d’aménagement des infrastructures situées au 2301, 1re Avenue à Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1951 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le secteur situé près de l’intersection de la 3e Avenue Est et de la 60e Rue Est
R.V.Q. 1952 Règlement sur la soumission du territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique
R.V.Q. 1953 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire « résidentielle urbaine » à même une aire de conservation naturelle dans le secteur des rues Francheville et du Sous-Bois
R.V.Q. 1954 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’affectation publique, institutionnelle et communautaire à vocation locale
R.V.Q. 1955 Règlement sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint‑Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1956 Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour le territoire du programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 1957 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la modification du territoire assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles
R.V.Q. 1958 Règlement modifiant le Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1959 Règlement modifiant le règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements
R.V.Q. 1960 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme et le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à une nouvelle enseigne mobile temporaire
R.V.Q. 1961 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à de nouvelles modalités d’application
R.V.Q. 1964 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
R.V.Q. 1965 Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1966 Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux
R.V.Q. 1967 Règlement sur la réfection des services publics de l’Hôtel de Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1968 Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1969 Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1970 Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1971 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2012
R.V.Q. 1972 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement à la zone commerciale Saint-Sauveur
R.V.Q. 1973 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur délimité par la rue Joffre et par l’avenue Baillargé situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1974 Règlement sur le versement d’une aide financière à le groupe Danse Partout inc. pour l’acquisition d’un immeuble et du stationnement adjacent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1975 Règlement abrogeant le Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1976 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 1977 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1978 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 1979 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » dans le secteur de l’avenue du Golf-de-Bélair
R.V.Q. 1980 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux branchements privés d’aqueduc et d’égout et à la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 1981 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 109 078, 1 109 083, 1 109 084, 1 109 085 et 1 109 086 du cadastre du Québec
R.V.Q. 1982 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la fabrication de bière associée à un débit d’alcool
R.V.Q. 1983 Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1984 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques
R.V.Q. 1986 Règlement modifiant le Règlement 1724 de l’ancienne ville de Québec concernant les taxes personnelles, taxes d’affaires et taxes spéciales relativement à la quote-part des compagnies et de tout individu faisant le commerce d’assurance contre le feu sur son territoire
R.V.Q. 1992 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 1994 Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville
R.V.Q. 1995 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de bacs roulants à recyclage
R.V.Q. 1996 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de bacs roulants à recyclage
R.V.Q. 2001 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2003 Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012 relativement au taux de la cotisation
R.V.Q. 2008 Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour le territoire du programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2016 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement à la zone commerciale Saint‑Jean‑Baptiste
R.V.Q. 2018 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2013
R.V.Q. 2021 Règlement modifiant le Règlement sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau artériel
R.V.Q. 2023 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certains services par le Service de l’ingénierie
R.A.V.Q. 576 Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 601 Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
R.A.V.Q. 779 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 780 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 781 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 relativement aux services offerts aux membres et aux autres clients
R.A.V.Q. 782 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 216 722 et 1 222 645 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 787 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles
R.A.V.Q. 788 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l’Arrondissements de La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 789 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 790 Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 792 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un entrepôt d’utilisation mixte dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 793 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2013 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 794 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites pour les années 2013 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 795 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 796 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 797 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint de nature mixte requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 798 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 799 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 800 Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 801 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et d’aménagement de bâtiments et d’équipements d’ExpoCité ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 802 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
R.A.V.Q. 803 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 804 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 805 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2013 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 807 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 808 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 809 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 052 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 810 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipement de la ville
R.A.V.Q. 811 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une portion du chemin des Quatre‑Bourgeois située dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 812 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement au site de traitement des balayures de rues et des sédiments de puisards Jean‑Talon et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 813 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que des espaces publics d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 814 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’écocentre sur le lot 5 201 569 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 815 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration de divers équipements de loisir et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 816 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
R.A.V.Q. 817 Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire d’industrie dans le parc industriel de Beauport
R.A.V.Q. 821 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules relativement à la voie réservée sur le boulevard Wilfrid-Hamel
R.A.V.Q. 822 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du parc naturel du Mont Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 823 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre du plan de développement de la rivière Saint‑Charles dans les parties du parc linéaire relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 824 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour le réaménagement du secteur D’Estimauville de l’Arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 825 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de divers biens pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 827 Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’aménagement du terrain de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 828 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 830 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 831 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’utilisation des services d’enfouissement, d’incinération et du centre de tri des matières résiduelles
R.A.V.Q. 832 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 833 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques pour la construction du pavillon d’accueil de la Base de plein air de Sainte‑Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 835 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologies de l’information et de télécommunications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 836 Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 837 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules relativement à des voies réservées sur le chemin des Quatre-Bourgeois et sur l’autoroute Robert-Bourassa
R.A.V.Q. 838 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des rejets atmosphériques en monoxyde de carbone de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 839 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 841 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 métres carrés relativement à l’ajout d’un secteur admissible à un tel établissement
R.A.V.Q. 843 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 844 Règlement de l’agglomération sur la réalisation de projets relatifs à de l’habitation dans le cadre d’un programme de logement social sur les lots numéros 1 478 872, 1 478 876, 1 478 880 et 1 623 107 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 845 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 846 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post‑fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 847 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux règles de circulation
R.A.V.Q. 848 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 849 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 850 Règlement de l’agglomération sur des travaux de requalification du littoral et des rives de cours d’eau relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 851 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre du plan d’action en environnement relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 852 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
R.A.V.Q. 855 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à l’affectation à la réserve pour l’année en cours
R.A.V.Q. 860 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 867 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains équipements de loisir et stationnements municipaux
R.A.V.Q. 872 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes‑parts aux municipalités liées relativement au taux d’intérêt applicable à une quote‑part
R.C.A.1V.Q. 17 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de modification ou de construction ou à une demande d’occupation concernant le territoire composé principalement du lot 1 213 014 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 18 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation et à l’approbation de plans de modification et de construction concernant le territoire constitué principalement du lot numéro 1 213 014 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par certains usages
R.C.A.1V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 15014Pb
R.C.A.1V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13001Hb
R.C.A.1V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12035Mc
R.C.A.1V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 302 363 et 1 302 365 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 302 363 et 1 302 365 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
R.C.A.1V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.C.A.1V.Q. 135 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société du Palais Montcalm pour l’utilisation du lot numéro 1 212 988 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13005Mb
R.C.A.1V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
R.C.A.1V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13033Mb
R.C.A.1V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14051Hb
R.C.A.1V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
R.C.A.1V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18117Cb
R.C.A.1V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec par un établissement de santé sans hébergement
R.C.A.1V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec par un usage appartenant aux groupes d’usages services administratifs ou vente au détail et services
R.C.A.1V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location d’un terrain de balle extérieur
R.C.A.1V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec par un usage du groupe d’usages H1 logement comportant un maximum de 15 logements
R.C.A.1V.Q. 152 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot
R.C.A.1V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16019Hc, 16048Hc, 16049Hc et 16050Mb
R.C.A.1V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé principalement du lot numéro 1 303 388 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec par un usage du groupe d’usages H1 logement comportant un maximum de 15 logements
R.C.A.1V.Q. 160 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE AUTORISATION PERSONNELLE ACCORDÉE À L’ORGANISME QUÉBEC EN FORME
R.C.A.1V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location d’un terrain extérieur de soccer synthétique et du parc de planche à roulettes
R.C.A.1V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes relativement à la rue du Parvis
R.C.A.1V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux journées de collecte des résidus encombrants
R.C.A.1V.Q. 171 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement
R.C.A.1V.Q. 174 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 175 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les règles de circulation applicables aux véhicules hippomobiles sur le réseau local
R.C.A.1V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
R.C.A.1V.Q. 177 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au quorum du comité
R.C.A.2V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
R.C.A.2V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.C.A.2V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22011Rb
R.C.A.2V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
R.C.A.2V.Q. 78 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-est-Lebourgneuf
R.C.A.2V.Q. 79 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
R.C.A.2V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21137Hb
R.C.A.2V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
R.C.A.2V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’un terrain de balle
R.C.A.2V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions dans plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
R.C.A.2V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21332Cb
R.C.A.2V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21401Ra et 21407Ha
R.C.A.2V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb
R.C.A.2V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc et 22421Hb
R.C.A.2V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip et 22619Ip
R.C.A.2V.Q. 92 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement
R.C.A.2V.Q. 93 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
R.C.A.2V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires
R.C.A.3V.Q. 38 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures
R.C.A.3V.Q. 45 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc
R.C.A.3V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
R.C.A.3V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.C.A.3V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
R.C.A.3V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha
R.C.A.3V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36121Hd
R.C.A.3V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif applicable à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée de 18 ans ou plus lorsqu’il bénéficie de certains services
R.C.A.3V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’inscription au programme Vacances‑Été et à l’ajustement de certains autres tarifs
R.C.A.3V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
R.C.A.3V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31734Ha
R.C.A.3V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation de plans de construction sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’un terrain de baseball
R.C.A.3V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35028Hb
R.C.A.3V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33004Hc, 33008Hb, 33022Ha et 33704Ha
R.C.A.3V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la collecte des contenants à chargement avant
R.C.A.3V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33016Ha, 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha
R.C.A.3V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Sillery
R.C.A.3V.Q. 144 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement
R.C.A.3V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à la tenue d’un événement spécial sur le domaine public
R.C.A.3V.Q. 147 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures
R.C.A.3V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
R.C.A.3V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31226Ha
R.C.A.4V.Q. 67 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45103Cc
R.C.A.4V.Q. 69 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation d’un bâtiment concernant le lot numéro 1 127 153 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 71 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
R.C.A.4V.Q. 72 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.C.A.4V.Q. 73 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41101Ha, 41154Ha et 41159Cb
R.C.A.4V.Q. 74 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45103Cc
R.C.A.4V.Q. 75 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet 2013 et à l’ordre du jour des séances
R.C.A.4V.Q. 76 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
R.C.A.4V.Q. 77 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances‑été et à certains tarifs en matière d’activités sportives ou de loisir
R.C.A.4V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides
R.C.A.4V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites
R.C.A.4V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-3
R.C.A.4V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41114Ip
R.C.A.4V.Q. 84 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42080Cc
R.C.A.4V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier 4-2
R.C.A.4V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41101Ha et 41154Ha
R.C.A.4V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-5
R.C.A.4V.Q. 89 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-6
R.C.A.4V.Q. 90 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41070Ha
R.C.A.4V.Q. 91 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha
R.C.A.4V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison des jeunes « La Marginale » inc. pour l’utilisation du lot numéro 1 120 734 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation portant sur l’approbation d’un plan d’implantation architecturale
R.C.A.4V.Q. 94 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement
R.C.A.4V.Q. 96 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et des encombrants
R.C.A.4V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
R.C.A.4V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41033Ha, 41045Ma, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha
R.C.A.5V.Q. 80 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances ainsi qu’à la date de la séance du mois de juillet
R.C.A.5V.Q. 81 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.C.A.5V.Q. 82 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53124Mb
R.C.A.5V.Q. 83 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55078Ha
R.C.A.5V.Q. 85 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53119Rb
R.C.A.5V.Q. 86 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ajout d’une salle pour les séances du conseil
R.C.A.5V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
R.C.A.5V.Q. 88 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55011Hb
R.C.A.5V.Q. 89 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la location d’espaces et de terrains récréatifs et de la fourniture du Programme Vacances‑été
R.C.A.5V.Q. 90 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’aménagement d’une aire de jeux pour un centre de la petite enfance ou une garderie sur le lot numéro 5 287 858 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 92 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement
R.C.A.5V.Q. 93 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
R.C.A.5V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
R.C.A.5V.Q. 98 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 5 331 866 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa
R.C.A.5V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et aux zones pour la collecte des encombrants
R.C.A.6V.Q. 87 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63001Fa, 63002Ab, 63003Ha, 63004Fa, 63005Fb, 63006Up, 63007Ab, 63008Fb, 63009Ab, 63010Fa, 63011Ha, 63012Ab, 63014Ab, 63015Fa, 63016Fb, 63017Ab, 63018Ha, 63020Fb, 63021Ha, 63022Fb, 63023Ab, 63024Fb, 63025Fa, 63026Fa, 63027Ab, 63028Fb, 63029Fb, 63030Fb et 63031Fa
R.C.A.6V.Q. 92 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66443Ab
R.C.A.6V.Q. 93 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l‘urbanisme relativement aux zones 63101Fb, 63102Ab, 63103Fa, 63104Ha, 63105Ab, 63106Fb, 63107Fa, 63108Fb, 63109Fb, 63110Fb, 63111Fa, 63112Fa, 63113Fa, 63114Fb, 63115Ra, 63116Fb, 63117Fa, 63118Fa, 63119Rb, 63120Fa et 63123Fa
R.C.A.6V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l‘urbanisme relativement aux zones 63201Fb, 63202Ha, 63204Ha, 63205Ha, 63207Ra, 63208Ha, 63209Ha, 63213Ha, 63214Ha, 63215Ha, 63216Ha, 63217Rb, 63219Ha, 63220Ha, 63222Ha, 63223Ha, 63225Ha, 63226Ha, 63227Rb, 63228Up, 63229Ha, 63230Ha, 63231Ha, 63232Pa, 63233Ha, 63234Ha, 63235Ra, 63236Ha, 63237Ha, 63238Ha, 63239Ha, 63240Ha, 63241Rb, 63242Ra, 63243Ha, 63244Ha, 63245Ra, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha, 63252Ha, 63253Ra, 63254Ha et 63255Ha
R.C.A.6V.Q. 95 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63301Ha, 63302Ha, 63303Ha, 63304Ha, 63305Ha, 63306Ha, 63307Ha, 63308Ha, 63309Ha, 63310Ha, 63311Ha, 63313Ha, 63314Ha, 63315Hc, 63317Ha, 63318Hb, 63320Ha, 63321Hb, 63322Ma, 63323Ha, 63324Ha, 63325Ha, 63326Ha, 63327Pb, 63328Ha, 63329Cc, 63330Ha, 63331Ra, 63332Ha, 63333Ha, 63334Hc, 63336Ha, 63337Ha, 63338Ha, 63339Ha, 63340Ha, 63341Ha, 63342Ma, 63343Mb, 63344Ha, 63346Ha, 63347Ha, 63349Ha, 63350Ha, 63352Hb, 63354Mb, 63355Ha, 63356Mb, 63359Mb, 63361Ha, 63362Ma, 63367Ha, 63369Mb, 63372Mb et 63373Ha
R.C.A.6V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66303Mb.
R.C.A.6V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63413Mb
R.C.A.6V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha
R.C.A.6V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63401Cc, 63403Hc, 63404Ha, 63405Hc, 63406Ha, 63407Pb, 63408Ha, 63409Hb, 63410Ha, 63411Hb, 63412Ha, 63415Rb, 63417Ha, 63418Mb, 63419Ha, 63420Ma, 63421Ha, 63422Ha, 63423Ha, 63424Pb, 63425Ha, 63426Ha, 63427Ha, 63428Ha, 63429Hc, 63430Hb, 63431Ha, 63432Ha, 63433Ha, 63434Ha, 63435Mb, 63436Ha, 63437Ha, 63438Ha, 63439Ha, 63440Ha, 63441Ha, 63442Ha, 63445Ha, 63446Ha, 63447Ha, 63449Ha, 63451Ha, 63452Ha, 63453Ha, 63454Ma, 63455Ma, 63456Hc, 63457Mb, 63458Ha, 63459Ha, 63460Ha, 63461Ha, 63462Ha, 63463Ha, 63464Ha, 63465Ha, 63466Ha, 63467Ha, 63468Ha, 63469Ha, 63470Ha, 63471Ha, 63473Ha, 63475Ha et 63476Ha
R.C.A.6V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63501Rb, 63503Fa, 63504Fb, 63505Ha, 63506Ha, 63508Ha, 63509Ha, 63510Cb, 63511Ma, 63512Mb, 63513Ha, 63514Ha, 63515Ha, 63516Ha, 63517Ha, 63518Ha, 63519Ha, 63522Ia, 63525Ra, 63526Hb, 63527Ha, 63528Ha, 63529Ha, 63530Ha, 63531Ha, 63533Ma, 63534Mb, 63535Mb, 63536Ha, 63537Rb, 63538Ra, 63539Hc, 63540Ha et 63544Cb
R.C.A.6V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.C.A.6V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66313Ha, 66314Ha et 66316Ha
R.C.A.6V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
R.C.A.6V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66001Fb, 66002Fa et 66003Fb
R.C.A.6V.Q. 111 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
R.C.A.6V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437HB
R.C.A.6V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62126Mb et 62127Ra
R.C.A.6V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66442Ha
R.C.A.6V.Q. 115 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
R.C.A.6V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66210Ha
R.C.A.6V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’installations sportives
R.C.A.6V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65302Aa et 65303Pb
R.C.A.6V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha
R.C.A.6V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63305Ha
R.C.A.6V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 et 2 150 147 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66431Mb
R.C.A.6V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
R.C.A.6V.Q. 127 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement
R.C.A.6V.Q. 128 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
R.C.A.6V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
R.C.E.V.Q. 95 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer des contrats sous forme de bon de commande
R.C.E.V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser lorsqu’un directeur de service est absent
R.C.E.V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer une quittance ou de renoncer à un droit d’une valeur de 500 $ ou moins
R.C.E.V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer une entente avec Bell Canada pour l’utilisation d’un poteau
R.C.E.V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications pour les travaux effectués dans les sites patrimoniaux déclarés
R.V.Q. 1919 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
R.V.Q. 1962 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une partie d’une aire de grande affectation « commerce de détail et services » dans le secteur de l’avenue Industrielle.
R.V.Q. 1963 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 1990 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 1997 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard du Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 1998 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
R.V.Q. 1999 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité d’habitation applicable à une aire de grande affectation résidentielle rurale située au sud de la route Sainte-Geneviève
R.V.Q. 2000 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à un nouveau territoire d’application
R.V.Q. 2005 Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 2 502 281 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2007 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines propriétés conventuelles
R.V.Q. 2011 Règlement sur l’application d’une entente entre la Ville et sa Majesté la Reine du Chef du Canada relativement à la préparation des études préalables et des plans et devis requis pour la réalisation des travaux de réaménagement de la côte Gilmour et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2012 Règlement sur des travaux de construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles reliant le quartier Saint‑Sauveur à la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2013 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2014 Règlement sur l’application de l’entente de collaboration entre la ville et le gouvernement du Québec relativement au projet pilote visant à construire un écran antibruit permanent en bordure Est de l’autoroute Laurentienne dans le secteur de l’avenue Trudelle et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2015 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire
R.V.Q. 2017 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux bandes riveraines et aux zones inondables
R.V.Q. 2022 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et de rénovation de diverses bibliothèques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2024 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2025 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures dans les nouveaux parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2027 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2028 Règlement sur des travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2029 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 2030 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2013 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2031 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la présence de personnes dans les parcs ou sur le domaine public en dehors des heures permises
R.V.Q. 2032 Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2033 Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2034 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2035 Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2036 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2037 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’augmentation du montant des amendes
R.V.Q. 2038 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2013
R.V.Q. 2039 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2040 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2013
R.V.Q. 2041 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2013
R.V.Q. 2042 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’affichage
R.V.Q. 2043 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de divers parcs situés dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2044 Règlement sur le versement d’une subvention à la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines aux fins de la mise en oeuvre du projet « Le monastère des Augustines : lieu de mémoire habité » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2046 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
R.V.Q. 2047 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur des équipements du secteur Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2048 Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2049 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Henri‑Casault et Bon‑Pasteur situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2050 Règlement sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues et des espaces publics relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2051 Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2052 Règlement sur des travaux de réfection et de reconstruction de plates-bandes et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2053 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2055 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2056 Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Étienne‑Parent située dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2058 Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2059 Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou ainsi que du versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2060 Règlement sur des travaux de mise en œuvre du plan d’action de la ville pour l’accessibilité universelle au centre communautaire Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2061 Règlement sur des travaux d’aménagement complémentaires aux stationnements de la bibliothèque de Charlesbourg et de l’église Saint‑Charles‑Borromée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2062 Règlement modifiant le Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute‑Saint‑Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2063 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur d’aménagement de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2064 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb
R.V.Q. 2065 Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2066 Règlement sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels ainsi que de mise en oeuvre du plan de développement de la rivière Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2067 Règlement sur l’acquisition ainsi que des travaux d’entretien d’oeuvres d’art et d’œuvres d’art public et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2068 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2013 relativement à la diversification transitoire des taux de taxes imposés aux propriétaires d’immeubles non résidentiels
R.V.Q. 2069 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2070 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2013 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2071 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration du centre de plein air de Beauport ainsi que de certains parcs situés dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2072 Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale ainsi que de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2073 Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols d’une partie du lot 1 479 343 du cadastre du Québec située dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2075 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du centre Saint-Roch de l’Arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2076 Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux d’aménagement des espaces, équipements et infrastructures publics relatifs à la revitalisation du secteur D’Estimauville relevant de la compétence de proximité et du ministère des Transports du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2079 Règlement sur des services professionnels et techniques requis aux fins du maintien et du développement des infrastructures sportives ou de loisir de compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2080 Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du lac à grenouilles de l’Arrondissement La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2081 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2082 Règlement sur des travaux de réfection du terrain de soccer à surface naturelle du parc Prévert situé dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2083 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha et 41154Ha
R.V.Q. 2085 Règlement sur la réalisation de l’entente de collaboration entre la ville et le ministre des Transports du Québec relativement à la reconstruction du pont P-13236 de la rue Soumande, au-dessus de l’autoroute Laurentienne et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2086 Règlement sur des travaux de réfection du terrain de soccer à surface naturelle du parc Réal‑Cloutier situé dans l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2088 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2089 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2090 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et à un établissement majeur de santé sur le lot numéro 1 302 636 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2091 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2013
R.V.Q. 2092 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Montcalm pour l’exercice financier 2013
R.V.Q. 2093 Règlement modifiant le Règlement sur la soumission du territoire de l'Université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique
R.V.Q. 2094 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 2 013 268 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2095 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’endroit pour effectuer le relevé de la température et aux conditions d’utilisation d’une calèche pour un événement spécial
R.V.Q. 2096 Règlement modifiant le Règlement sur le Programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement aux territoires d’application et à la zone de revitalisation
R.V.Q. 2097 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2013
R.V.Q. 2098 Règlement sur le versement d’une subvention à Centre récréatif Saint‑François d’Assise inc. pour des travaux d’amélioration au centre communautaire Jean-Guy Drolet et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2100 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement aux zones commerciales Vieux-Québec et Vieux-Port–Place Royale–Petit Champlain
R.V.Q. 2102 Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2013
R.V.Q. 2103 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2104 Règlement sur le versement d’une contribution financière ainsi que des travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2105 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2107 Règlement sur le versement d’une contribution financière au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2110 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2111 Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 2113 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à un usage associé de serre de culture maraîchère
R.V.Q. 2117 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux règles de circulation
R.V.Q. 2118 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2119 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement au volet sur les maisons lézardées
R.V.Q. 2120 Règlement sur des travaux de construction d’une remise aux fins du Centre récréatif Saint‑Rodrigue de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2121 Règlement sur des travaux de stabilisation des rives sur les propriétés municipales ainsi que de requalification des rives et du littoral et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2125 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2126 Règlement sur la réalisation des projets de relocalisation de la piscine extérieure de Giffard et l’aménagement d’un stade de soccer intérieur adjacent au Centre sportif de Giffard
R.V.Q. 2127 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2129 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’Arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2133 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à l’affectation à la réserve pour l’année en cours
R.V.Q. 2134 Règlement sur la réalisation d’un projet de site de transbordement de résidus verts
R.V.Q. 2136 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2013 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2137 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2014
R.V.Q. 2148 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance des permis et certificats et l’utilisation de certains stationnements municipaux
R.A.V.Q. 820 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement à la force des moteurs électriques
R.A.V.Q. 829 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire industrielle, l’agrandissement de certaines aires d’affectation urbaines et du périmètre d’urbanisation
R.A.V.Q. 842 Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement
R.A.V.Q. 854 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux Sociétés de développement commercial
R.A.V.Q. 857 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles relativement à l’entretien d’une fenêtre verte
R.A.V.Q. 858 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 861 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec sur la réalisation des travaux d’aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la Promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 862 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation des travaux d’aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 863 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 864 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 865 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire forestière à même une aire agricole dans le secteur de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar
R.A.V.Q. 866 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire de corridor structurant à même une aire agricole dans le secteur de l’avenue du Vieux-Moulin
R.A.V.Q. 868 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
R.A.V.Q. 869 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 870 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 871 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 873 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2014 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 874 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites pour les années 2014 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 876 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2014–2016 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 877 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 878 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 879 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale-Nationale relativement à un projet particulier
R.A.V.Q. 880 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement aux services offerts aux membres et aux autres clients
R.A.V.Q. 881 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de la Grande Allée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 882 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation et d’amélioration du Centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 885 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 887 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que des espaces publics d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 889 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration des infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 890 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour divers projets relevant de la compétence de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 892 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture du service de vérification d’antécédents judiciaires
R.A.V.Q. 893 Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière
R.A.V.Q. 895 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 6
R.A.V.Q. 897 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures reliées au traitement et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 898 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du parc naturel du Mont Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 900 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture d’employés et à l’utilisation d’équipements de la ville
R.A.V.Q. 901 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 902 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 903 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement
R.A.V.Q. 904 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 905 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 906 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création de deux nouvelles zones de permis de stationnement T-4 et T-5 pour travailleurs et à la modification des zones A3-1 et T-2
R.A.V.Q. 907 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 218 461 du cadastre du Québec situé dans le secteur d’Estimauville
R.A.V.Q. 908 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans les zones T-4 et T-5
R.A.V.Q. 910 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de signaux lumineux, de signalisation et de gestion du stationnement sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 911 Règlement de l’agglomération sur l’application d’une partie de l’entente relative au versement de subventions par la Ville de Québec à l’administration portuaire de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 914 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
R.A.V.Q. 917 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
R.A.V.Q. 919 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 926 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire urbaine située dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand
R.A.V.Q. 927 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un territoire admissible à un tel établissement situé dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand
R.A.V.Q. 928 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 929 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 930 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
R.A.V.Q. 931 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec afin d’y apporter une modification de concordance
R.A.V.Q. 932 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 933 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
R.A.V.Q. 934 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 936 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 938 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 943 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à une nouvelle dépense mixte
R.C.A.1V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18012Cc
R.C.A.1V.Q. 146 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
R.C.A.1V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec par un établissement hôtelier
R.C.A.1V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec par un établissement hôtelier
R.C.A.1V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec par un usage des groupes d’usages services administratifs ou vente au détail et services
R.C.A.1V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15036Hb
R.C.A.1V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12038Mc
R.C.A.1V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16022Pa
R.C.A.1V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 178 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Association Chabad sur le campus et au Centre Communautaire Juif de Qc Chabad pour l’utilisation du lot numéro 1 212 954 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11027Hb
R.C.A.1V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme d’un maximum de six logements
R.C.A.1V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme
R.C.A.1V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11028Pa
R.C.A.1V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip
R.C.A.1V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13004Pa
R.C.A.1V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15056Ra
R.C.A.1V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou pour la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la nomination de membres suppléants
R.C.A.1V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs
R.C.A.1V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2301-23-P et 2301-189 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant
R.C.A.1V.Q. 194 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 2301-23-P et 2301-189 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant
R.C.A.1V.Q. 195 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18219Pa
R.C.A.1V.Q. 197 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13043Hb
R.C.A.1V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18012Cc, 18202Pb et 18302Ia
R.C.A.1V.Q. 200 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 6
R.C.A.1V.Q. 201 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner des véhicules routiers relativement à l’avenue Baillairgé
R.C.A.1V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1815 et 1816‑P du cadastre de la Paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 Habitation avec services communautaires et H3 Maison de chambres et de pension
R.C.A.1V.Q. 203 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1815 et 1816–P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension
R.C.A.1V.Q. 207 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes d’application de la limite de vitesse prescrite pour certaines rues
R.C.A.1V.Q. 208 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s
R.C.A.1V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Marthe pour l’utilisation des lots numéros 1815 et 1816–P du cadastre de la Paroisse de Saint-Sauveur
R.C.A.1V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Projet Ex Machina sur le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 221 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.C.A.2V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 22103Ip à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.2V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21007Hc, 21018Hc et 21137Hb
R.C.A.2V.Q. 98 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
R.C.A.2V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
R.C.A.2V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
R.C.A.2V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21010Ma
R.C.A.2V.Q. 106 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22511Ip
R.C.A.2V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
R.C.A.2V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha
R.C.A.2V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22103Cb et 22203Ha
R.C.A.2V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 504 325 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21324Ip
R.C.A.2V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22318Mb
R.C.A.2V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha
R.C.A.2V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
R.C.A.2V.Q. 118 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.C.A.3V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de L’Aéroport
R.C.A.3V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues et à la circulation des camions et des véhicules outils
R.C.A.3V.Q. 152 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
R.C.A.3V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32022Ha
R.C.A.3V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32001Ip
R.C.A.3V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca situées dans le Quartier de Cap-Rouge
R.C.A.3V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32017Mc, 32019Hb et 32724Ha
R.C.A.3V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip
R.C.A.3V.Q. 160 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau
R.C.A.3V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement A3-1
R.C.A.3V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais
R.C.A.3V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha
R.C.A.3V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35211Mc
R.C.A.3V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc
R.C.A.3V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau pour l’utilisation du lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau relativement à une infraction
R.C.A.3V.Q. 172 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.C.A.4V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43027Hb
R.C.A.4V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement des amendes en matière de stationnement
R.C.A.4V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46010Hc et 46011Cc
R.C.A.4V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
R.C.A.4V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
R.C.A.4V.Q. 106 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43148Ha
R.C.A.4V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43001Up
R.C.A.4V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41012Fa et 41013Fa
R.C.A.4V.Q. 111 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.C.A.5V.Q. 96 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip
R.C.A.5V.Q. 97 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53021Ra et 53148Ra
R.C.A.5V.Q. 99 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55062Ha, 55064Ha, 55065Ha, 55067Ha, 55068Ha et 55096Ha
R.C.A.5V.Q. 100 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54025Ha
R.C.A.5V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la fourniture de services autres que professionnels, à l’achat ou à la location d’équipement et à l’achat de fourniture
R.C.A.5V.Q. 104 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 106 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib
R.C.A.5V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
R.C.A.5V.Q. 108 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public
R.C.A.5V.Q. 109 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues
R.C.A.5V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52015Cc
R.C.A.5V.Q. 111 Règlement modifiant le Règlement numéro 83-451 réglementant la vente d’objets dans les rues et places publiques de la ville de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’avenue du Cénacle
R.C.A.5V.Q. 112 Règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue Chapais et sur le boulevard des Chutes
R.C.A.5V.Q. 113 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55116Hb
R.C.A.5V.Q. 116 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.C.A.6V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63429Hc
R.C.A.6V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66404Ha
R.C.A.6V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
R.C.A.6V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66215Fa
R.C.A.6V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61233Ma et 61344Ha
R.C.A.6V.Q. 135 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb
R.C.A.6V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Lac-Saint-Charles
R.C.A.6V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels
R.C.A.6V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues
R.C.A.6V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf
R.C.A.6V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
R.C.A.6V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61006Ib
R.C.A.6V.Q. 145 Règlement du conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures
R.C.A.6V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation de bâtiments ou autres ouvrages concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 106 768, 1 106 769 et 1 928 615 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 156 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.C.E.V.Q. 94 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux ententes ne comportant aucune dépense et aux ententes sur les enquêtes policières
R.C.E.V.Q. 101 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de police et au responsable de magasins
R.C.E.V.Q. 102 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’accepter des dons de fonds et de collections d’archives et de signer des conventions de cession d’archives
R.C.E.V.Q. 103 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture
R.C.E.V.Q. 105 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme
R.C.E.V.Q. 107 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la nouvelle structure administrative de la Direction générale adjointe du développement durable
R.V.Q. 1928 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à certaines modifications d’ordre technique
R.V.Q. 2054 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de Commerce de détail et services - urbain à même une aire d’Industrie dans le parc industriel de Beauport
R.V.Q. 2109 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2122 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à la fréquence de la collecte des ordures
R.V.Q. 2124 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 2128 Règlement modifiant le Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention
R.V.Q. 2130 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2014
R.V.Q. 2131 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2014
R.V.Q. 2132 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2014
R.V.Q. 2135 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités des affectations de vente au détail et d’administration et service à l’intersection de la rue Racine et du boulevard de l’Ormière
R.V.Q. 2141 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2142 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2144 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2014
R.V.Q. 2145 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certains services et du branchement d’aqueduc ou d’égout d’un immeuble
R.V.Q. 2146 Règlement sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2147 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2150 Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures municipales dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2151 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2153 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2014 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2154 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2155 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2014
R.V.Q. 2156 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2014
R.V.Q. 2159 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur de la palestre de l’Arpidrome situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2160 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2161 Règlement sur l’acquisition d’oeuvres d’art et d’oeuvres d’art public ainsi que des travaux d’entretien d’oeuvres d’art et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2162 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’œuvres d’art public et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2163 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2014 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2164 Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle et esthétique des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2165 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2014 relativement aux taux des compensations annuelles pour la vidange d’une installation septique et l’utilisation d’un contenant à chargement avant
R.V.Q. 2167 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2168 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale
R.V.Q. 2169 Règlement sur des travaux de construction d’une passerelle piétonnière sur la rivière Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2170 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 2172 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans le bassin versant d’une prise d’eau de la Ville de Québec installée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 2173 Règlement sur des travaux de réaménagement du parc Montpellier situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2174 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2014 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2175 Règlement sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues et des espaces publics relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2176 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2177 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg
R.V.Q. 2180 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration des infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2181 Règlement sur des travaux d’amélioration du Centre Monseigneur Bouffard situé dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2182 Règlement sur des travaux d’aménagement et de rénovation de certains parcs de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2183 Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou ainsi que du versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2185 Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire d’application du programme particulier d’urbanisme du secteur centre de Charlesbourg
R.V.Q. 2186 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux murs de soutènement
R.V.Q. 2187 Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Saint‑Pierre et Bon‑Pasteur situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2189 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux sites d’entraînement en sécurité incendie et aux bars sur café-terrasse associés à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional
R.V.Q. 2192 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2193 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à certains bâtiments des secteurs de Lairet et de Maizerets
R.V.Q. 2194 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2196 Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et de jardins communautaires ainsi que de mécanique dans divers pavillons de services situés dans l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2198 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 2199 Règlement sur des travaux de mise en œuvre du plan directeur d’aménagement de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2202 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
R.V.Q. 2203 Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2205 Règlement modifiant le Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d’une contribution financière en application d’une entente entre la ville et le ministère des Transports du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2206 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l’intersection de l’avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola
R.V.Q. 2207 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation agroforestière près de l’intersection de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar
R.V.Q. 2208 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création de deux nouvelles zones de permis de stationnement T-4 et T-5 pour travailleurs et à la modification de la zone T-2
R.V.Q. 2209 Règlement sur des travaux d’amélioration et de réaménagement de parcs situés dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2210 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2211 Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire visé par le programme particulier d’urbanisme de la Colline parlementaire
R.V.Q. 2212 Règlement sur des travaux de démolition de la piscine du Patro de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2213 Règlement sur des travaux aux fins de favoriser l’accessibilité universelle et le vieillissement actif et en santé des aînés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2214 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et à un établissement majeur de santé sur le lot numéro 1 302 636 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2215 Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg
R.V.Q. 2216 Règlement concernant l’octroi d’une subvention à la société de développement commercial de Montcalm
R.V.Q. 2217 Règlement sur des travaux d’agrandissement du chalet du parc Maurice-Dorion situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2218 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux règles d’éthique et de déontologie
R.V.Q. 2220 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement d’un projet de densification à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 2222 Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
R.V.Q. 2223 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans les zones T-4 et T-5
R.V.Q. 2226 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2227 Règlement sur la réserve financière pour l’organisation d’une élection municipale ou d’un référendum tenu en vertu des dispositions de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités
R.V.Q. 2228 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement au stationnement de la Gare du Palais
R.V.Q. 2229 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys
R.V.Q. 2230 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de stationnement
R.V.Q. 2231 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au retrait des lots numéros 5 303 663 et 5 303 664 du cadastre du Québec de la juridiction de la Commission
R.V.Q. 2232 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables à la reconstruction d’une construction ou d’un ouvrage situé dans une zone à effet de glace ou dans une zone inondable de grand courant
R.V.Q. 2234 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires
R.V.Q. 2236 Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2237 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux limites de vitesse
R.V.Q. 2239 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement des Rivières à la juridiction de la commission
R.V.Q. 2240 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb
R.V.Q. 2243 Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance
R.V.Q. 2244 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2245 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2247 Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à l’augmentation du montant des amendes
R.V.Q. 2248 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement à l’augmentation du montant des amendes
R.V.Q. 2249 Règlement sur la réalisation d’une partie du protocole d’entente relatif à la relocalisation de conduites municipales dans le cadre de la reconstruction du Manège militaire entre la ville et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2250 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2251 Règlement sur des travaux de réfection du bâtiment désigné comme L’Institut Canadien afin d’y aménager la Maison de la littérature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2253 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement des travaux de différents territoires et sites à des objectifs et critères visant la protection du couvert végétal
R.V.Q. 2255 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2261 Règlement concernant l’octroi d’une subvention à la société de développement commercial de Montcalm
R.V.Q. 2262 Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 2275 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2015
R.V.Q. 2276 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouvelles tarifications
R.A.V.Q. 612 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection
R.A.V.Q. 891 Règlement de l’agglomération sur des travaux de démantèlement du réservoir d’eau potable Courville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 896 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation et d’amélioration des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 909 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et d’autres dispositions réglementaires
R.A.V.Q. 920 Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
R.A.V.Q. 935 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire Hameau mixte dans le secteur du boulevard Louis-XIV et du boulevard du Loiret
R.A.V.Q. 939 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 940 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
R.A.V.Q. 945 Règlement de l’Agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 308 et 5 344 000 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 946 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au rehaussement d’une amende
R.A.V.Q. 947 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location des installations du Stade municipal de Québec
R.A.V.Q. 948 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue De Mézy
R.A.V.Q. 949 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux virages à droite sur un feu rouge
R.A.V.Q. 950 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 951 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 952 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 953 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 956 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que des espaces publics d’intérêt collectif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 958 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 959 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur le boulevard Raymond
R.A.V.Q. 960 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement au nombre de mandats des membres du conseil
R.A.V.Q. 961 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 962 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de signaux lumineux, de signalisation et de gestion du stationnement sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 963 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 023 369, 2 615 194 et 2 615 195 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 964 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 965 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 966 Règlement de l’agglomération sur des travaux de reprofilage et d’amélioration des sentiers du parc naturel du Mont‑Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 968 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 969 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec pour donner suite à l’entente intervenue entre la Ville de Québec et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) le 11 juillet 2014
R.A.V.Q. 970 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 971 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’aménagement d’un jeu d’eau thématique au Domaine de Maizerets et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 972 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement de terrains de volleyball de plage à la base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 974 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une interdiction d’effectuer un demi-tour
R.A.V.Q. 975 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.A.V.Q. 976 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux compteurs d’eau
R.A.V.Q. 977 Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport
R.A.V.Q. 979 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec pour donner suite à l’entente intervenue entre la ville de Québec et le syndicat des employés manuels de la Ville de Québec section locale 1638 (SCFP) le 12 juin 2014
R.A.V.Q. 980 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.A.V.Q. 983 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout de trois nouveaux feux de circulation
R.A.V.Q. 984 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
R.A.V.Q. 985 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 986 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’une interdiction d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge
R.A.V.Q. 987 Règlement modifiant certains règlements de l’agglomération relativement au montant de l’amende pour des infractions à des règles de stationnement sur rue ou hors rue
R.A.V.Q. 988 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants
R.A.V.Q. 989 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 991 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration et de modernisation des écocentres et autres sites municipaux de même nature et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 992 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 993 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge sur le boulevard Pie-XI Nord, à l’intersection de la rue de l’Innovation
R.A.V.Q. 994 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016
R.A.V.Q. 995 Règlement de l’agglomération modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.A.V.Q. 996 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 997 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 998 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 999 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1001 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout de cases de stationnement le long du boulevard Champlain
R.A.V.Q. 1005 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 533 130 et 1 533 133 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1006 Règlement de l’agglomération sur le stationnement à l’Espace 400e
R.A.V.Q. 1008 Règlement de l’agglomération sur la quote-part annuelle des compagnies et de tout individu faisant le commerce d’assurance contre le feu sur le territoire de la ville
R.A.V.Q. 1010 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1011 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 741 987, 4 741 988, 4 741 994 et 5 013 472 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1012 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux demandes d’aide financière aux entreprises présentées au Fonds local d’investissement de la ville
R.A.V.Q. 1013 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.A.V.Q. 1017 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable
R.A.V.Q. 1018 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec sur les zones inondables aux abords du fleuve Saint-Laurent et sur la réalisation de la place des canotiers et d’un stationnement dans une zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1023 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain relativement au prolongement de la durée de la réserve financière au 31 décembre 2018
R.C.A.1V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs
R.C.A.1V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 218 684 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 204 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 4 218 684 du cadastre par un établissement de vente au détail et services
R.C.A.1V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
R.C.A.1V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16023Mb
R.C.A.1V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11042Md
R.C.A.1V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11070Hb
R.C.A.1V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb et 19305Hb
R.C.A.1V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 623, 1 478 625 et 5 613 589 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec par un usage du groupe C21 débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec par un usage du groupe C21 débit d’alcool
R.C.A.1V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à certaines dispositions concernant les membres
R.C.A.1V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2102‑341 et 2102‑342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage
R.C.A.1V.Q. 232 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 2102–341 et 2102–342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage
R.C.A.1V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12029Mb
R.C.A.1V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones
R.C.A.1V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16011Hb
R.C.A.1V.Q. 239 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée généreuse sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une zone de fortes pentes dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin
R.C.A.1V.Q. 244 Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues
R.C.A.1V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension
R.C.A.1V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.C.A.1V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 et 4 724 184 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 260 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 264 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21723Cc
R.C.A.2V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22103Ip
R.C.A.2V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22116Ia
R.C.A.2V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21202Ha
R.C.A.2V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb
R.C.A.2V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux conditions et à l’horaire des collectes
R.C.A.2V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc et 21718Cc
R.C.A.2V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb, 23010Ip, 23013Ip, 23014Cb et 23015Ip
R.C.A.2V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22203Ha
R.C.A.2V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21134Ha, 21137Hb, 21138Ha, 21154Hc et 21155Ha
R.C.A.2V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc, 22416Hb, 22421Hb et 22434Cc
R.C.A.2V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21450Mb
R.C.A.2V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22208Ha
R.C.A.2V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma
R.C.A.2V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux équipements récréatifs
R.C.A.2V.Q. 135 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22306Pa
R.C.A.2V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21527Ha et 21531Ha
R.C.A.2V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa
R.C.A.2V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22323Mb
R.C.A.2V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc, 21733Cd, 21739Cc et 21744Cc
R.C.A.2V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21448Hc et 21449Hc
R.C.A.2V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd
R.C.A.2V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22218Mb, 22226Cb et 22501Ia
R.C.A.2V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues relativement à la hausse du montant de l’amende
R.C.A.2V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21436Mb
R.C.A.2V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb
R.C.A.2V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 529 393 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21718Cc
R.C.A.2V.Q. 149 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 150 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.A.2V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha
R.C.A.2V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au quorum
R.C.A.2V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22613Ip
R.C.A.3V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37010Hc
R.C.A.3V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32702Ha
R.C.A.3V.Q. 173 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Commission de la capitale nationale du Québec pour l’utilisation du lot numéro 2 074 873 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de modification d’un bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du québec
R.C.A.3V.Q. 177 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
R.C.A.3V.Q. 178 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres
R.C.A.3V.Q. 180 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 014 656 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de modification du bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc
R.C.A.3V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb
R.C.A.3V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb
R.C.A.3V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36419Hb
R.C.A.3V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34211Cc
R.C.A.3V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37030Hc
R.C.A.3V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37233Mb
R.C.A.3V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau relativement au montant d’une amende
R.C.A.3V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.C.A.3V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement
R.C.A.3V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement
R.C.A.3V.Q. 194 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 195 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.A.4V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42081Cc
R.C.A.4V.Q. 115 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42081Cc
R.C.A.4V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois de juin
R.C.A.4V.Q. 119 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’août
R.C.A.4V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la hausse du montant de l’amende en matière de stationnement
R.C.A.5V.Q. 114 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab
R.C.A.5V.Q. 115 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb
R.C.A.5V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53142Hb et 53143Pa
R.C.A.5V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa
R.C.A.5V.Q. 120 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55004Ha
R.C.A.5V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54107Mb
R.C.A.5V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance du conseil du mois de septembre 2015
R.C.A.5V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51064Ha
R.C.A.5V.Q. 124 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55017Cd
R.C.A.5V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53088Rb
R.C.A.5V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52005Ha
R.C.A.5V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52022Ha
R.C.A.5V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la hausse du montant de l’amende en matière de stationnement
R.C.A.6V.Q. 15 Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.C.A.6V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et de l’occupation des constructions visées par ces plans pour la partie du territoire formée des lots numéros 1 106 768, 1 106 769 et 1 928 615 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Val-Bélair
R.C.A.6V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Val-Bélair
R.C.A.6V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 et 2 150 147 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux conditions et à l’horaire des collectes
R.C.A.6V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63330Hc et 63343Mb
R.C.A.6V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction et l’occupation des bâtiments sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 et 2 150 147 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement au montant de l’amende
R.C.A.6V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63334Hc
R.C.A.6V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha et 66302Ha
R.C.A.6V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb
R.C.A.6V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha
R.C.A.6V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha
R.C.A.6V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66205Fa et 66442Ha
R.C.A.6V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66427Hb, 66437Hb et 66438Ha
R.C.A.6V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63240Ha, 63329Cc, 63345Ha, 63407Pb, 63409Hb et 63457Mb
R.C.A.6V.Q. 177 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 178 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.C.E.V.Q. 108 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux ordonnances sur le bruit
R.C.E.V.Q. 110 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser d’un acheteur-magasinier
R.C.E.V.Q. 112 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation relative à un programme d’aide financière, d’intervention et de revitalisation
R.V.Q. 2101 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2171 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 2188 Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain
R.V.Q. 2195 Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval
R.V.Q. 2201 Règlement sur le versement d’une subvention à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la mise en place d’ateliers d’artistes ainsi que de l’occupation d’un immeuble sis aux numéros civiques 727 à 731, rue De Saint‑Vallier Est et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2219 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux constructions accessoires
R.V.Q. 2225 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement et d’autres dispositions réglementaires
R.V.Q. 2235 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres
R.V.Q. 2242 Règlement sur les services professionnels et techniques relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisir relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2254 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
R.V.Q. 2256 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2015 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2257 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines subventions
R.V.Q. 2258 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2259 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2260 Règlement sur la réalisation d’un établissement de santé avec hébergement sur les lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2263 Règlement sur le programme Accès Famille
R.V.Q. 2266 Règlement modifiant le Règlement sur le fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques relativement à l’établissement de nouveaux mécanismes permettant à la ville de juger de l’exactitude des déclarations des exploitants
R.V.Q. 2267 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification des densités de vente au détail et d’administration et service dans le quadrilatère formé par le boulevard Pierre-Bertrand et les rues Bouvier, des Basses-Terres et des Rocailles
R.V.Q. 2268 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le site patrimonial de Sillery et ses environs
R.V.Q. 2269 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
R.V.Q. 2270 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement et le Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval relativement au rehaussement d’une amende
R.V.Q. 2271 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2272 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2273 Règlement modifiant le Règlement sur les projets de modification pouvant être soustraits de la consultation des conseils de quartier
R.V.Q. 2274 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire publique, institutionnelle et communautaire à même une aire résidentielle-urbain dans le secteur de l’avenue Nérée-Tremblay
R.V.Q. 2277 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2278 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2279 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2280 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession, dans la rue ou dans un endroit public, d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de cayenne.
R.V.Q. 2281 Règlement sur la réalisation pour l’année 2015 et les suivantes du Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2282 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2283 Règlement abrogeant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2284 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à même une aire de grande affectation mixte dans le secteur de la 3e avenue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.V.Q. 2285 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation Industrie à même une aire de grande affectation agroforestière dans le secteur de l’avenue d’Estimauville
R.V.Q. 2286 Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2287 Règlement sur le versement d’une subvention à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la gestion d’ateliers d’artistes
R.V.Q. 2288 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2289 Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2290 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2292 Règlement sur des travaux d’aménagement paysager à l’intérieur des emprises de rues et des espaces publics relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2293 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2296 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2297 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration des infrastructures des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2298 Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2299 Règlement sur des travaux d’amélioration des centres communautaires de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2300 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2305 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2015 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2306 Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2307 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une nouvelle tarification pour les branchements d’aqueduc ou d’égout et autres services connexes
R.V.Q. 2308 Règlement sur la réalisation d’une aire de stationnement commerciale sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2312 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2313 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2314 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au critère applicable à la marge avant d’un bâtiment principal dans les secteurs patrimoniaux de La Cité et du Vieux-Limoilou et à l’égard des bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets
R.V.Q. 2316 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif aux fins de la présentation d’une demande de subvention en vertu d’une politique d’aide aux interventions immobilières ou pour l’exécution de travaux sur un immeuble
R.V.Q. 2317 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie
R.V.Q. 2318 Règlement sur des travaux d’aménagement du boulevard Langelier sud dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2319 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2015 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2320 Règlement sur des travaux de mise en place des outils et équipements de collecte de matières résiduelles aux fins de l’application du plan de gestion de celles-ci et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2321 Règlement sur des travaux de mise en valeur du parc de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2322 Règlement sur des travaux de construction d’un centre communautaire municipal dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2323 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 2324 Règlement sur la réalisation d’un projet de stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2325 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans un secteur situé à l’est de la rue de la Rive-Boisée et au nord du boulevard Lebourgneuf dans l’Arrondissement des Rivières
R.V.Q. 2326 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2327 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.V.Q. 2330 Règlement sur des travaux d’agrandissement de l’Arpidrome situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2331 Règlement sur des travaux de mise en œuvre de l’écoquartier D’Estimauville dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2334 Règlement abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport
R.V.Q. 2335 Règlement sur des travaux aux fins de la remise en service de la bibliothèque Jean-Baptiste-Duberger située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2336 Règlement sur des travaux de réfection et de reconstruction de plates-bandes et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2337 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de La Cimenterie dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2339 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture d’une extraction à la maquette numérique 3D de la ville
R.V.Q. 2340 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et la ville relativement aux travaux de drainage dans l’échangeur de l’autoroute Félix-Leclerc et de l’autoroute Laurentienne et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2341 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage
R.V.Q. 2343 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie
R.V.Q. 2344 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2345 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2346 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur de la palestre de l’école secondaire De Rochebelle située dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2347 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2015
R.V.Q. 2348 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement au recouvrement minimum d’un branchement et aux normes d’installation
R.V.Q. 2349 Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2350 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle – urbaine située à l’est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina
R.V.Q. 2351 Règlement modifiant certains règlements relativement au montant de l’amende pour des infractions à des règles de stationnement sur rue ou hors rue
R.V.Q. 2352 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux champs de tir pour l’entraînement des services de police
R.V.Q. 2353 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement au montant de la réserve financière et à la politique de placement
R.V.Q. 2354 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2355 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain relativement aux branchements ponctuels et au montant des amendes
R.V.Q. 2356 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
R.V.Q. 2357 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2358 Règlement sur la réalisation d’un projet d’hébergement et de soins pour enfants sur le lot numéro 1 148 547 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2359 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2363 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2364 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente relative à la construction d’un complexe sportif sur une partie du terrain de l’école De Rochebelle intervenue entre la Ville et la Commission scolaire des Découvreurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2365 Règlement sur les règles à suivre concernant certains stationnements
R.V.Q. 2367 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012–2015 entre la ville et la ministre de la culture, des communications et de la condition féminine et le ministre de la culture et des communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2370 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2372 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au prélèvement des eaux et leur protection
R.V.Q. 2373 Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.V.Q. 2374 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux marges de recul à l’axe et à leur calcul
R.V.Q. 2376 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, de passerelles, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2377 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2016
R.V.Q. 2384 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2016
R.V.Q. 2385 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2016
R.A.V.Q. 883 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
R.A.V.Q. 954 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 955 Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 967 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones
R.A.V.Q. 973 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la prolongation de la voie réservée aux autobus du côté nord du boulevard Wilfrid-Hamel
R.A.V.Q. 1000 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1014 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 302 773 et 3 429 170 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1019 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux interdictions d’effectuer un demi-tour
R.A.V.Q. 1020 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1021 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1022 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1025 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1026 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1027 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1028 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
R.A.V.Q. 1030 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains d’agrément relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1031 Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, relativement à l’agrandissement d’une aire de commerce majeur et d’une aire industrielle dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard du Versant-Nord et de la rue Mendel
R.A.V.Q. 1032 Règlement de l’agglomération modifiant le règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un territoire admissible à un tel établissement situé dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard de la Chaudière et de la rue Mendel
R.A.V.Q. 1034 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1035 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1036 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1037 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1038 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et la mise en place d’équipements nautiques aux fins de la base de plein air de Sainte-Foy et du parc nautique de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1042 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite sur feu rouge
R.A.V.Q. 1043 Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à la relocalisation des activités policières et Cour municipale hors de l’actuelle centrale de police du parc Victoria et les frais y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1044 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’une partie de la route de l’Église et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1045 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à une zone inondable dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 1046 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard du lot numéro 5 512 355 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1047 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre du plan d’action pour la protection de la prise d’eau et du lac Saint-Charles pour la période 2016-2018 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1048 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de systèmes de transport intelligent et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1049 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
R.A.V.Q. 1050 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à la tarification des services
R.A.V.Q. 1053 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe pour la fourniture du service téléphonique 9-1-1
R.A.V.Q. 1055 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1057 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur une portion de l’avenue D’Estimauville
R.A.V.Q. 1058 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1059 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1060 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement du Pavillon du commerce d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1063 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait d’une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec de la zone inondable de faible courant
R.A.V.Q. 1064 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait d’une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec de la zone inondable de faible courant
R.A.V.Q. 1066 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1067 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1068 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
R.A.V.Q. 1069 Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire de corridor structurant dans le secteur de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière
R.A.V.Q. 1070 Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence d’agglomération aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux
R.A.V.Q. 1071 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e rue Est
R.A.V.Q. 1072 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1073 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1074 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1075 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec relativement à l’adhésion pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
R.A.V.Q. 1076 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1077 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1078 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage Saint-Pascal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1079 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1080 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à la date de terminaison de la réserve financière
R.A.V.Q. 1081 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants relativement à une dépense admissible à un financement
R.A.V.Q. 1082 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1083 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones où des permis de stationnement peuvent être délivrés
R.A.V.Q. 1084 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1085 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1086 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1087 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1088 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
R.A.V.Q. 1089 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1090 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 693 773 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1093 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions
R.C.A.1V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe H1 logement
R.C.A.1V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe H1 logement
R.C.A.1V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension
R.C.A.1V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb
R.C.A.1V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 253 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 254 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb
R.C.A.1V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11110Md
R.C.A.1V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 257 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18423Mb
R.C.A.1V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 268 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 970 991 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 269 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction ou de modification d’une aire de stationnement sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 970 991 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb
R.C.A.1V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14022Ha
R.C.A.1V.Q. 273 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centraide Québec et Chaudière-Appalaches sur le lot numéro 5 341 928 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 277 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels - Région de Québec pour l’occupation du bâtiment situé au 1167, chemin Sainte-Foy
R.C.A.1V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb
R.C.A.1V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
R.C.A.1V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre de Jour Feu Vert inc. pour l’utilisation des lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 284 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’utilisation du lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec et l’occupation d’un bâtiment situé sur ce lot à des fins de garderie
R.C.A.1V.Q. 294 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones où des permis de stationnement peuvent être délivrés
R.C.A.1V.Q. 295 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 296 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à la rue Montmagny
R.C.A.2V.Q. 152 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 21613Mb, 21614Hb, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.2V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22606Pa
R.C.A.2V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23103Cc
R.C.A.2V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21150HB et 21203HA
R.C.A.2V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21119Ha, 21139Ha et 21148Ha
R.C.A.2V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21608Ha et 21616Ra
R.C.A.2V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21511Ha
R.C.A.2V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
R.C.A.2V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21703Cc et 21708Mc
R.C.A.2V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip et 22013Ip
R.C.A.2V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21408Ha, 21418Ra et 21451Ha
R.C.A.2V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21452Hb
R.C.A.2V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Ruche Vanier inc. sur le lot numéro 1 941 842 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22511Ip et 22608Ip
R.C.A.2V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
R.C.A.2V.Q. 173 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21553Ma
R.C.A.2V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22223Cb
R.C.A.2V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb et 22117Cc
R.C.A.2V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21325Ip, 21331Mb et 21605Ha
R.C.A.2V.Q. 178 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21728Cb et 21729Cd
R.C.A.2V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux équipements récréatifs
R.C.A.2V.Q. 181 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
R.C.A.3V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
R.C.A.3V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l’axe et leur calcul
R.C.A.3V.Q. 197 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34018Mc
R.C.A.3V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33003Ha
R.C.A.3V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
R.C.A.3V.Q. 200 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36407Ha et 36408Cd
R.C.A.3V.Q. 201 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc
R.C.A.3V.Q. 203 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36319Pa
R.C.A.3V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc
R.C.A.3V.Q. 207 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36403Cb
R.C.A.3V.Q. 208 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb
R.C.A.3V.Q. 212 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 213 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha et 36320Ha
R.C.A.4V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46038Ha et 46075Cc
R.C.A.4V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41112Pa, 41113Ip et 41114Ip
R.C.A.4V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42064Pa
R.C.A.4V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 42103Cc et 42105Cc situées dans le quartier 4-2
R.C.A.4V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites
R.C.A.4V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-6
R.C.A.4V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-5
R.C.A.4V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43023Pa
R.C.A.4V.Q. 134 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51022Hd
R.C.A.5V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51065Mb
R.C.A.5V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb
R.C.A.5V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51071Mb
R.C.A.5V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb
R.C.A.5V.Q. 135 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’horaire des collectes
R.C.A.5V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51080Ha
R.C.A.5V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54102Pb
R.C.A.5V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55096Ha
R.C.A.5V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52101Cc
R.C.A.5V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra, 53019Ha et 53020Cb
R.C.A.5V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
R.C.A.5V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55049Ha
R.C.A.5V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55070Ha
R.C.A.5V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54097Ha
R.C.A.5V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53066Ha
R.C.A.5V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 152 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc
R.C.A.5V.Q. 155 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61006Ib, 61302Mb, 61303Ha et 61332Hd et au chapitre sur les usages conditionnels
R.C.A.6V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64111Fb, 64129Pa, 64142Ha et 64302Mb
R.C.A.6V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62005Fb
R.C.A.6V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
R.C.A.6V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha
R.C.A.6V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’horaire des collectes
R.C.A.6V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65301Fa
R.C.A.6V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63336Ha et 63362Ma
R.C.A.6V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb
R.C.A.6V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66022Fb et 66040Fb
R.C.A.6V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62002Fa
R.C.A.6V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63243Ha, 63244Ha, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha, 63254Ha, 63264Ha et 63346Ha
R.C.A.6V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61221Ha
R.C.A.6V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement au retrait des zones 66120Ha, 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb de celles assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 194 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement des zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63112Fa
R.C.A.6V.Q. 198 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63317Ha
R.C.E.V.Q. 116 Règlement modifiant le Règlement intérieur du Comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des stratégies immobilières
R.C.E.V.Q. 117 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service du développement économique et des grands projets
R.C.E.V.Q. 118 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux titulaires de délégations pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture
R.C.E.V.Q. 121 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’abolition du Service des stratégies immobilières
R.C.E.V.Q. 122 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Fonds local d’investissement et au Fonds de développement des territoires
R.C.E.V.Q. 123 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer une quittance ou de renoncer à un droit d’une valeur de 500 $ ou moins
R.V.Q. 2291 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au site patrimonial de Sillery et ses environs
R.V.Q. 2315 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement au périmètre d’une zone
R.V.Q. 2338 Règlement sur des travaux de construction de pavillons de service dans certains parcs relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2361 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 2362 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la ville et le gouvernement du Québec relative aux services professionnels préparatoires au projet de prolongement d’un mur antibruit permanent en bordure de l’autoroute 73, direction nord, entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon Est et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2368 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2369 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2371 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière dans le secteur situé à l’ouest de la rue de Sherwood et au nord de la rue Dorval
R.V.Q. 2378 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains projets d’insertion ou de densification à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 2380 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2381 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2382 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la norme de dégagement de la cime d’une falaise
R.V.Q. 2383 Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2386 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2388 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 31703Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31713Hb, 31723Hc, 31724Mb , 31729Hc, 31733Mb, 31737Hb, 31738Hc, 31742Hb et 31743Hc
R.V.Q. 2389 Règlement modifiant les règlements des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport sur l’urbanisme relativement à la limite des zones 18206Ra et 55080Hb
R.V.Q. 2390 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2016
R.V.Q. 2391 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2392 Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2393 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains d’agrément relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2394 Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2397 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2399 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21708Mc
R.V.Q. 2400 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2016
R.V.Q. 2401 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2016
R.V.Q. 2402 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections d’infrastructures de rues majeures relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2403 Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et les démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2404 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement aux eaux de ruissellement
R.V.Q. 2405 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière dans le secteur situé au nord de la rue de la Faune et à l’est de la rue de Vénus
R.V.Q. 2406 Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2407 Règlement sur des travaux de planification, d’essais et de mise en place de collectes et d’outils et d’équipements de collecte de matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2408 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2016
R.V.Q. 2409 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2016 et les suivantes, en vertu du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2410 Règlement sur l’acquisition du lot numéro 5 626 592 du cadastre du Québec à des fins municipales et les travaux de rénovation du garage ci-dessus construit et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2411 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux constructions, ouvrages et travaux autorisés dans le littoral et dans la rive
R.V.Q. 2412 Règlement sur des travaux de mise en valeur du parc de la rivière-Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2413 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2416 Règlement sur des travaux de reconstruction et de réaménagement de bâtiments du centre de plein air de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2417 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au rehaussement d’une amende
R.V.Q. 2418 Règlement sur des travaux d’agrandissement du stationnement du centre sportif Marc-Simoneau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2419 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines obligations du cocher
R.V.Q. 2421 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 2422 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal
R.V.Q. 2423 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un parc de voisinage sur la rue Beaubois située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2424 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2425 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2426 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de systèmes de transport intelligent et de signalisation sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2427 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement à la politique de placement
R.V.Q. 2428 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux abribus et aux stationnements intérieurs
R.V.Q. 2429 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la suppression de l’affectation « Forêt » dans la grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) »
R.V.Q. 2430 Règlement sur des travaux d’installation d’une piscine extérieure au centre communautaire Lebourgneuf situé dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2431 Règlement sur des travaux aux fins de favoriser l’accessibilité universelle et le vieillissement actif et en santé des aînés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2433 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2016
R.V.Q. 2434 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2435 Règlement sur des travaux de mise en œuvre de l’écoquartier D’Estimauville dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2438 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
R.V.Q. 2439 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2440 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2016 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2441 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’entreposage extérieur de contenants de matières résiduelles dans les rues publiques et les parcs
R.V.Q. 2442 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur de la Place Fleur de Lys et du boulevard Wilfrid-Hamel
R.V.Q. 2443 Règlement sur la réalisation d’un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2444 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2446 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour l’année 2016 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2447 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification relativement à la délivrance de consentements municipaux
R.V.Q. 2449 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2450 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2016
R.V.Q. 2451 Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2016 à 2018 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2452 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de services par le Service de l’ingénierie
R.V.Q. 2453 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à la plage hebdomadaire
R.V.Q. 2455 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2456 Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’axe de l’avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel
R.V.Q. 2457 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement et à la vente agricole
R.V.Q. 2458 Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’avenue Blaise-Pascal et du boulevard de la Chaudière
R.V.Q. 2460 Règlement modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence de proximité aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux
R.V.Q. 2461 Règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil relativement à une activité de financement politique
R.V.Q. 2462 Règlement modifiant le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la ville de Québec relativement à une activité de financement politique
R.V.Q. 2464 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à la date de terminaison de la réserve financière
R.V.Q. 2466 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2470 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2473 Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2474 Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2475 Règlement sur des travaux de démolition et de construction d’un centre communautaire et d’espaces à bureaux dans le quartier Saint-Roch situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2476 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2017
R.V.Q. 2477 Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2479 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2017
R.V.Q. 2480 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2484 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2017
R.V.Q. 2487 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2498 Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville
R.A.V.Q. 1091 Règlement de l’Agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement au retrait d’un secteur admissible à un tel établissement situé à l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant
R.A.V.Q. 1092 Règlement de l’Agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire de commerce majeur située près de l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant
R.A.V.Q. 1094 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1096 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1097 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1099 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1100 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec concernant le financement du régime, les cotisations, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions
R.A.V.Q. 1101 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1102 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement aux critères d’admission à un soutien
R.A.V.Q. 1103 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1104 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de la place de la Famille sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1105 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1106 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1107 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1109 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un pavillon d’accueil et de service à la base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1110 Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1111 Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1112 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de l’ancienne Ville de Québec
R.A.V.Q. 1114 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la Station de traitement des boues et du centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1115 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la Station de traitement des boues et du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1116 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la réalisation de travaux et d’études portant sur des équipements de loisir relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1118 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de construction de certaines infrastructures relatives à la protection des sources d’eau, des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1119 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement de divers équipements de loisir relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1120 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de systèmes de transport intelligent et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1121 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1122 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1125 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1126 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1127 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1128 Règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier relativement aux camions-restaurants
R.A.V.Q. 1129 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation et l’ajout d’une bande cyclable sur la rue Dalhousie
R.A.V.Q. 1130 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles et le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de certains pouvoirs et responsabilités
R.A.V.Q. 1131 Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs dispositions relativement aux responsabilités du Service du traitement des eaux, de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, de la Division de la qualité du milieu et de la Division de l’habitation dans différents règlements
R.A.V.Q. 1132 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au prolongement des bandes cyclables de la 3e Avenue Ouest
R.A.V.Q. 1135 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction du centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1136 Règlement de l’agglomération sur le versement de subventions, pour l’année 2017 et les suivantes, en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux, relativement à des contraintes de sites et du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1140 Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs dispositions relativement au transfert de certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville dans différents règlements
R.A.V.Q. 1141 Règlement de l’agglomération sur les règles à suivre dans le parc du Mont-Bélair
R.A.V.Q. 1142 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1145 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1146 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie du plan des rivières relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1147 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de marché public sur le site d’ExpoCité
R.A.V.Q. 1148 Règlement modifiant l’entrée en vigueur de certaines dispositions du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
R.A.V.Q. 1149 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1150 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement du pavillon du Commerce d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1153 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 1154 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1155 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 570 908 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1159 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.C.A.1V.Q. 21 Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.1V.Q. 274 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
R.C.A.1V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11020Pa
R.C.A.1V.Q. 285 Réglement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip
R.C.A.1V.Q. 289 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Sauveur
R.C.A.1V.Q. 290 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 2 525 644 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 291 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 2 525 644 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 292 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Projet Ex Machina pour l’utilisation du lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 293 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 297 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 299 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 303 076 et 1 303 093 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 302 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 303 076 et 1 303 093 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 303 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s relativement à la possibilité d’y tenir des événements
R.C.A.1V.Q. 304 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 307 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 308 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 309 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 631 et 1 212 632 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 310 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 631 et 1 212 632 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Mb
R.C.A.1V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants et à la vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
R.C.A.1V.Q. 313 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 314 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.A.1V.Q. 315 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement aux rues Saint-Jean et du Parvis
R.C.A.1V.Q. 318 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 328 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 12 Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.2V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
R.C.A.2V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21402Ha et 21403Hb
R.C.A.2V.Q. 177 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21522Cb et 21613Mb
R.C.A.2V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra
R.C.A.2V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip et 22615Ip
R.C.A.2V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 257 859 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
R.C.A.2V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21547Hb
R.C.A.2V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21141Ha, 21146Ha et 21148Ha
R.C.A.2V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha et 21501Ma
R.C.A.2V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21723Cc et 21743Cc
R.C.A.2V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22619Ip, 22620Cb et 22626Ip
R.C.A.2V.Q. 195 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb et 23010Ip
R.C.A.2V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21421Cb
R.C.A.2V.Q. 197 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23313Mc
R.C.A.2V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21531Ha
R.C.A.2V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21516Mb
R.C.A.2V.Q. 200 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21719Cc
R.C.A.2V.Q. 201 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma
R.C.A.2V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21320Ib, 21321Ia et 21704Ip
R.C.A.2V.Q. 203 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.A.2V.Q. 204 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22010Ra, 22015Hb, 22017Hc et 22023Hc
R.C.A.2V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21721Cc et 21744Cc
R.C.A.2V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22001Ip, 22013Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22112Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22119Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22506Ip, 22507Ip, 22511Ip, 22613Ip, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip et 22622Ip
R.C.A.2V.Q. 207 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip et 23014Cb
R.C.A.2V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22612Cb, 22613Ip et 22615Ip
R.C.A.2V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21520Ha
R.C.A.2V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21204Ha, 21205Ha et 21206Ha
R.C.A.2V.Q. 213 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21730Cd
R.C.A.2V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux dispositions transitoires
R.C.A.2V.Q. 216 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
R.C.A.3V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36124Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab, 36239Ha, 36244Ab et 36402Ha
R.C.A.3V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37035Pa et 37036Mb
R.C.A.3V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha
R.C.A.3V.Q. 216 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.3V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
R.C.A.3V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à la zone 31225Ha
R.C.A.3V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34707Cc
R.C.A.3V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36446Ra
R.C.A.3V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
R.C.A.3V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
R.C.A.3V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.A.3V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage
R.C.A.3V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36449Cc et 36460Cb
R.C.A.3V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36434Ha
R.C.A.3V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de renouvellement de mandat d’un membre du conseil d’arrondissement
R.C.A.3V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage
R.C.A.3V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
R.C.A.4V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 45059Mb à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et au retrait d’autres zones
R.C.A.4V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha, 41102Pa, 41150Ra, 41151Mb, 41152Cb, 41159Cb, 41184Hb, 41185Hb ET 41186Hb
R.C.A.4V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.A.4V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
R.C.A.4V.Q. 144 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
R.C.A.4V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.4V.Q. 146 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
R.C.A.5V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52069Pa, 52070Ip, 52096Ip et 52099Ib
R.C.A.5V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’assujettissement des zones 52101Cc et 52116Hc
R.C.A.5V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55144Ha
R.C.A.5V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52101Cc et 52116Hc
R.C.A.5V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52027Ha
R.C.A.5V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
R.C.A.5V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55089Ha
R.C.A.5V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb
R.C.A.5V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53106Ha
R.C.A.5V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55082Hc et 55180Hb
R.C.A.5V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants et à la vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
R.C.A.5V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.A.5V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport relativement à la zone 53004Ra
R.C.A.5V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53028Ha
R.C.A.5V.Q. 173 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
R.C.A.5V.Q. 174 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54076Ha
R.C.A.5V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha
R.C.A.5V.Q. 178 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55082Hc
R.C.A.5V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51062Mb
R.C.A.5V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
R.C.A.5V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
R.C.A.5V.Q. 184 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à de nouveaux usages conditionnels qui peuvent être autorisés dans toutes les zones et à la zone 66144Ip
R.C.A.6V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
R.C.A.6V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
R.C.A.6V.Q. 197 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66452Ma
R.C.A.6V.Q. 200 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
R.C.A.6V.Q. 201 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62111Ha et 62118Ha
R.C.A.6V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc, 66146Ha, 66432Ha et 66436Ha
R.C.A.6V.Q. 204 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63340Ha
R.C.A.6V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62138Ha et 62144Mb
R.C.A.6V.Q. 207 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.6V.Q. 208 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certaines dispositions
R.C.A.6V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63431Ha
R.C.A.6V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.A.6V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63302Ha
R.C.A.6V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62107Fa et 62108Fa
R.C.A.6V.Q. 213 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63413Mb et 63416Mb
R.C.A.6V.Q. 215 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.E.V.Q. 114 Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs concernant les affaires juridiques
R.C.E.V.Q. 124 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux tarifs des biens et services offerts par l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 125 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’acceptation ou au refus d’une proposition dans le cadre d’un programme de remboursement volontaire
R.C.E.V.Q. 126 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux modalités d’exercice de certaines délégations
R.C.E.V.Q. 127 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à différentes délégations
R.C.E.V.Q. 128 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation municipale
R.C.E.V.Q. 129 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la dispense de formation
R.C.E.V.Q. 130 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
R.V.Q. 2140 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l'entreposage extérieur des matières résiduelles
R.V.Q. 2332 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissements sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions sur le bruit et les vibrations
R.V.Q. 2436 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 2448 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2459 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2463 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au remplacement du guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec »
R.V.Q. 2465 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au Code national du bâtiment - Canada 2010
R.V.Q. 2467 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une partie du parc Réal-Cloutier situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2468 Règlement sur la réalisation d’un projet de bibliothèque municipale sur les lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2469 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d’une aire résidentielle urbaine dans le secteur de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière
R.V.Q. 2471 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux territoires pour lesquels la délivrance des permis de construction et de lotissement est assujettie à la conclusion d’une entente relative à la mise à niveau des infrastructures et équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux
R.V.Q. 2478 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d’une aire d’une grande affectation « Commerce de détail et services - urbain » et d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » situées à l’est de l’autoroute Laurentienne et au sud de la rue privée du Marigot
R.V.Q. 2481 Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-foy
R.V.Q. 2483 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2485 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement industriel d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 043 949, 1 259 746, 5 220 529, 5 220 530 et 5 220 531 du cadastre du Québec et modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction à l’égard de ces lots
R.V.Q. 2488 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité de l’affectation « administration et service » dans le secteur situé au sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’autoroute Henri-IV
R.V.Q. 2489 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux salles de tir
R.V.Q. 2490 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2491 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2017
R.V.Q. 2492 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2495 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.V.Q. 2496 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.V.Q. 2497 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au pôle urbain Belvedère
R.V.Q. 2499 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2500 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2501 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2503 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un nouveau complexe hospitalier sur le site de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus et modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction dans les zones 18200Ra, 18201Hb, 18202Pb et 18217Pb
R.V.Q. 2505 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2506 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier D’Estimauville dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2507 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2017 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2508 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2510 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2017
R.V.Q. 2511 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.V.Q. 2512 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.V.Q. 2513 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2017
R.V.Q. 2514 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2017
R.V.Q. 2515 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de données numériques
R.V.Q. 2516 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du volet relevant de la compétence de proximité du programme de revitalisation du boulevard Sainte-Anne et de ses abords et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2517 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission
R.V.Q. 2518 Règlement sur l’application du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel par la Ville de Québec et modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.V.Q. 2520 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux évènements spéciaux et aux camions-restaurants
R.V.Q. 2521 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2522 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2523 Règlement sur les camions-restaurants
R.V.Q. 2524 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2525 Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement de certaines infrastructures relatives à la biomasse et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2526 Règlement sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2529 Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2530 Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Cimenterie, phase II, situé dans l’Arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2531 Règlement sur des travaux de restauration et de redéveloppement du couvent de Beauport et de la contribution financière y afférente dans le cadre de l’application de l’entente de développement culturel 2012-2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2532 Règlement sur la tarification, la délivrance de constats d’infraction et le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants
R.V.Q. 2533 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située près de l’intersection des avenues Joseph-Casavant et Joseph-Giffard
R.V.Q. 2536 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique au parc de la Grande-Oasis situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2538 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2017
R.V.Q. 2540 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2541 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2017–2018 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2542 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016–2017 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2543 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à de nouveaux bâtiments d’intérêt patrimonial admissibles
R.V.Q. 2544 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2017–2018 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2546 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme à l’égard des passerelles et de certaines enseignes
R.V.Q. 2547 Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à l’enlèvement des matières résiduelles
R.V.Q. 2548 Règlement modifiant plusieurs dispositions relatives à la gestion des matières résiduelles dans différents règlements
R.V.Q. 2551 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-3 pour les travailleurs
R.V.Q. 2552 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses associés aux centres de congrès, aux centres de foires ou aux théâtres
R.V.Q. 2553 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser à enchérir lors d’une vente par le greffier pour défaut de paiement de taxes municipales
R.V.Q. 2554 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2017
R.V.Q. 2555 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux événements spéciaux et aux camions-restaurants
R.V.Q. 2557 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2017 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou et du Règlement 4387 relatif au programme pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2558 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux permis de stationnement sur rue dans la zone T-3
R.V.Q. 2560 Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement au montant des amendes
R.V.Q. 2562 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2563 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands évènements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville relativement au montant projeté ainsi qu’à la durée de la réserve
R.V.Q. 2565 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la ville et le gouvernement du Québec visant la surveillance et les travaux de construction du projet de prolongement du mur antibruit permanent en bordure est de l’autoroute Laurentienne, en direction nord entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2567 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création, à l’abolition et au remaniement d’unités administratives
R.V.Q. 2568 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux responsabilités d’un inspecteur à la prévention et d’un bureau d’arrondissement
R.V.Q. 2570 Règlement modifiant plusieurs dispositions relativement aux responsabilités du Service du traitement des eaux, de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, de la Division de la gestion des matières résiduelles et de la Division de la qualité du milieu dans différents règlements
R.V.Q. 2571 Règlement modifiant plusieurs dispositions relativement au transfert de certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville dans différents règlements
R.V.Q. 2573 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une combinaison de densités d’occupation pour une aire de grande affectation « publique, institutionnelle et communautaire » et à l’augmentation de la densité de l’affectation « administration et service » dans le secteur situé à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Madeleine-De Verchères
R.V.Q. 2574 Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif au parc Bardy sur le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2575 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2576 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2577 Règlement sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction de certaines infrastructures dans les emprises de rue du réseau local, les fossés et les immeubles relevant de la compétence de proximité et la réalisation d’études aux fins de la protection des sources d’eau, des lacs, des rivières et des nappes d’eau souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2578 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2579 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2581 Règlement sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2583 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usages I1 industrie de haute technologie
R.V.Q. 2585 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2587 Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
R.V.Q. 2589 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2018
R.V.Q. 2592 Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement au développement économique, à la culture, aux loisirs, aux parcs d’arrondissement, à la voirie locale, à la signalisation, au contrôle de la circulation et au stationnement et abrogeant le règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
R.A.V.Q. 1124 Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
R.A.V.Q. 1133 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1134 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1138 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au passage pour piétons à l’intersection de Grande Allée Est et de l’avenue George-VI
R.A.V.Q. 1143 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1144 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1156 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait du lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1157 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait du lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1158 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dépenses mixtes
R.A.V.Q. 1160 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1161 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1162 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1164 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis, pour la réalisation de travaux de réaménagement à la Base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1165 Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1166 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1167 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de mise aux normes d’équipements récréatifs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1168 Règlement de l’agglomération sur des travaux préparatoires de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, d’équipements urbains ou récréatifs et de parcs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1169 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1170 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction relatifs au projet du Centre de glaces de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1171 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1172 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition et d’installation d’équipements automatisés pour les activités d’analyse physicochimique et microbiologique de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1173 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1174 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1175 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1176 Règlement de l’agglomération sur des travaux pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets de mobilité durable de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1177 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour l’élaboration des études sur la vulnérabilité des prises d’eau potable et de l’eau souterraine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1178 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1179 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
R.A.V.Q. 1180 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1181 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une partie de l’entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1182 Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1183 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1184 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation sur le boulevard Charest Ouest
R.A.V.Q. 1185 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’analyse de l’impact de la qualité de l’air ambiant sur la santé des résidents de Limoilou, de Vanier et de la Basse-ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1186 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage Saint-Pascal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1187 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1188 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation d’échantillons de compteurs d’eau résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1189 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1190 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1191 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1192 Règlement de l’agglomération sur les modalités de publication des avis publics
R.A.V.Q. 1194 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration de sites de traitement et de transbordement de matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1195 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’aménagement des écocentres municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1197 Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés
R.A.V.Q. 1198 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1199 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de terminus d’autobus et d’un stationnement incitatif sur les lots numéros 3 859 789 et 5 798 447 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1201 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement situées sur la 18e Rue
R.A.V.Q. 1202 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de circulation des camions et véhicules-outils sur une partie de l’avenue du Zoo
R.A.V.Q. 1203 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux opérations d’entretien
R.A.V.Q. 1204 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 1205 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1206 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait du lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1207 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait du lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec des zones inondables
R.A.V.Q. 1208 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1209 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de nature mixte du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1210 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de l’espace public sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1211 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1212 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration d’infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1213 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1214 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1215 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
R.A.V.Q. 1217 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1219 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une partie de l’entente relative à une subvention accordée à la Chaire de recherche en eau potable entre la Ville et l’Université Laval et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1229 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage des eaux usées Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1231 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’une partie de la route de l’Église et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1240 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain relativement au prolongement de la durée de la réserve financière au 31 décembre 2021
R.C.A.1V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 317 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 319 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Commission scolaire de la Capitale pour l’utilisation du lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 320 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11014Pa et 11018Hb
R.C.A.1V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11055Ra et 11062Mc
R.C.A.1V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14043Mb
R.C.A.1V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Fondation Famille Jules Dallaire ou ses locataires relativement à l'utilisation du lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec à des fins d’assistance aux personnes ayant besoin d’hébergement et d’aide
R.C.A.1V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13001Hb et 13005Mb
R.C.A.1V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18108Ia
R.C.A.1V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement aux cafés-terrasses
R.C.A.1V.Q. 334 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 316 247 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11096Pb
R.C.A.1V.Q. 337 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 343 009 et 5 344 074 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 343 009 et 5 344 074 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 342 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 317 011 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre d’une zone de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 345 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott
R.C.A.1V.Q. 346 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.1V.Q. 350 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11070Hb
R.C.A.1V.Q. 351 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 356 Règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 215 Réglement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21529Ha et 21534Ha
R.C.A.2V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23310Mb
R.C.A.2V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22326Hb et 22504Cb
R.C.A.2V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22515Ip
R.C.A.2V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23008Cb
R.C.A.2V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra
R.C.A.2V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22617Ip
R.C.A.2V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa
R.C.A.2V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones inondables situées dans la zone 22118Ip
R.C.A.2V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc
R.C.A.2V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21708Mc, 21746Mc et 21747Mc
R.C.A.2V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21439Mb
R.C.A.2V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21210Ra et 21602Cb
R.C.A.2V.Q. 232 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc
R.C.A.2V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22616Cb
R.C.A.2V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement
R.C.A.2V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
R.C.A.2V.Q. 239 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb
R.C.A.3V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34008Hb
R.C.A.3V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36437Cb
R.C.A.3V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34713Hc
R.C.A.3V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31703Hc, 31704Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc, 31739Rb et 31743Hc
R.C.A.4V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de la séance ordinaire du mois de décembre
R.C.A.4V.Q. 148 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46016Cc et 46018Ra
R.C.A.4V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42051Hb
R.C.A.4V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc
R.C.A.4V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers Notre-Dame-des-Laurentides et 4-2
R.C.A.4V.Q. 154 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 986 834 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency
R.C.A.5V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54067Hc
R.C.A.5V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52096Ip
R.C.A.5V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa
R.C.A.5V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53064Ha
R.C.A.5V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53107Ha
R.C.A.5V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53076Mb
R.C.A.5V.Q. 194 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 195 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois d’août
R.C.A.5V.Q. 197 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
R.C.A.5V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55024Ha
R.C.A.5V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55105Mb
R.C.A.5V.Q. 200 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54009Cb
R.C.A.5V.Q. 201 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54160Mb
R.C.A.5V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51028Ha
R.C.A.5V.Q. 203 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra et 53160Ha et à l’assujettissement de la nouvelle zone 53165Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.5V.Q. 204 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55088Ha et 55112Ha
R.C.A.5V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52025Mb
R.C.A.5V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54100Mb
R.C.A.5V.Q. 208 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52111Ip
R.C.A.5V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55108Hb
R.C.A.5V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54105Mb
R.C.A.5V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54137Hb
R.C.A.5V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb et 54107Mb
R.C.A.5V.Q. 213 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54197Mb
R.C.A.5V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb
R.C.A.5V.Q. 217 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 036 100 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 220 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64141Ha
R.C.A.6V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue de l’Etna
R.C.A.6V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
R.C.A.6V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf
R.C.A.6V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63201Fb et 63207Ra
R.C.A.6V.Q. 221 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
R.C.A.6V.Q. 222 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65304Fa, 65306Fa et 65312Ha
R.C.A.6V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb et 63522Ia
R.C.A.6V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64139Cc et 64142Ha
R.C.A.6V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66127Ha
R.C.A.6V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 107 614 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois de juillet
R.C.A.6V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64134Ha, 64139Cc, 64142Ha et 64160Ip
R.C.A.6V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 64160Ip, 64161Ip, 64162Ip et 64163Mb à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66446Ca
R.C.A.6V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à sa composition
R.C.A.6V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64160Ip
R.C.A.6V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64117Pa
R.C.A.6V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63540Ha
R.C.A.6V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à certaines marges dans la zone 63205Ha
R.C.A.6V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64161Ip
R.C.E.V.Q. 119 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Règlement sur les amuseurs publics
R.C.E.V.Q. 131 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la gestion des immeubles
R.C.E.V.Q. 132 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’harmonisation des délégations du pouvoir de dépenser
R.C.E.V.Q. 133 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la Vision entrepreneuriale Québec 2023
R.C.E.V.Q. 136 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 137 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions
R.C.E.V.Q. 138 Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
R.C.E.V.Q. 139 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certains avis émis par le greffier
R.C.E.V.Q. 140 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de nomination des employés réguliers et permanents
R.V.Q. 2432 Règlement sur les amuseurs publics
R.V.Q. 2437 Règlement sur le déneigement des ruelles privées
R.V.Q. 2493 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
R.V.Q. 2537 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2549 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses
R.V.Q. 2550 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances et le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 2556 Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement aux références à certains documents et aux études acoustiques
R.V.Q. 2561 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2564 Règlement sur la réserve financière pour l’organisation d’une élection municipale ou d’un référendum tenu en vertu des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
R.V.Q. 2566 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2584 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 2586 Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2588 Règlement modifiant le Règlement sur la vidange des installations septiques relativement au réacteur primaire et à d’autres dispositions
R.V.Q. 2591 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2593 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2594 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2596 Règlement sur les modalités de publication des avis publics
R.V.Q. 2597 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2599 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’intégration du Greffe de la Cour municipale au Service des affaires juridiques
R.V.Q. 2600 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des programmes particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2601 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2602 Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
R.V.Q. 2603 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente relative au versement d’une subvention entre la ville et le Capitole de Québec inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2604 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2605 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2606 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour les années 2018 à 2020 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2607 Règlement sur des travaux de réfection des aménagements paysagers et des terrains sportifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2608 Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2609 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2610 Règlement sur des travaux d’aménagement de nouveaux jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relativement à l’agriculture urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2611 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre d’actions de sensibilisation environnementales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2612 Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur la rue du Jade et une partie de la rue Monseigneur-Cooke et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2613 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2614 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs, d’équipements récréatifs et d’équipements urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2617 Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieures et de pavillons de service dans les Arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2618 Règlement sur la réalisation du programme de soutien à l’amélioration des propriétés des organismes à but non lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2619 Règlement sur des travaux de mise à niveau de piscines extérieures relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2620 Règlement sur des travaux de réfection et de mise à niveau de terrains de basketball relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2621 Règlement sur des travaux d’aménagement de terrains de baseball à surface synthétique dans les Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2622 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2623 Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2624 Règlement sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2625 Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2626 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification découlant du règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
R.V.Q. 2627 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2628 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement commercial et industriel de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 6 087 720 du cadastre du Québec et abrogeant certaines dispositions du Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement industriel d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 043 949, 1 259 746, 5 220 529, 5 220 530 et 5 220 531 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2629 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2630 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018–2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2631 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018–2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2632 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets d’aménagement urbain relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2633 Règlement sur la dotation, pour l’année 2018 et les suivantes, du Fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2634 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’ajout d’un pouvoir d’ordonnance en cas de sinistre
R.V.Q. 2635 Règlement sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence de proximité de la ville pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2636 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2637 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans le secteur de l’avenue Chauveau et de l’autoroute Henri-IV
R.V.Q. 2639 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2018 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2640 Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2641 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’abolition du Service de l’aménagement et du développement urbain
R.V.Q. 2642 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2643 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la Stratégie d’économie d’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2644 Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2645 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2646 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2647 Règlement sur des travaux de caractérisation des cours d’eau du territoire municipal et de positionnement géoréférencé des zones à risques d’érosion et de sédimentation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2648 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2649 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2651 Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants relativement à diverses normes
R.V.Q. 2652 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’axe de l’avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel
R.V.Q. 2653 Règlement sur des travaux de transformation et de mise aux normes de deux bâtiments municipaux des Arrondissements de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2654 Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2018 à 2020 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2655 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2656 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2657 Règlement sur des travaux d’installation et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2658 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la tenue d’événements spéciaux et aux camions-restaurants
R.V.Q. 2659 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction au Règlement sur les camions-restaurants
R.V.Q. 2660 Règlement sur des travaux d’aménagement d’une réserve et d’un laboratoire pour le traitement, l’entreposage et la mise en valeur de la collection archéologique municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2661 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2018
R.V.Q. 2663 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux cafés-terrasses
R.V.Q. 2664 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2666 Règlement modifiant plusieurs dispositions dans différents règlements relativement à la réalisation d’un nouveau complexe hospitalier sur le site de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus
R.V.Q. 2668 Règlement sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2671 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail
R.V.Q. 2672 Règlement sur des travaux d’acquisition et de mise en place d’outils et d’équipements de collecte des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2673 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2675 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 41066Fb, 41152Cb, 41178Ip, 66412Ha et 66413Ha et à diverses dispositions
R.V.Q. 2676 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux normes de densité d’occupation
R.V.Q. 2677 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2680 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2683 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux opérations d’entretien
R.V.Q. 2684 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usages I3 industrie générale
R.V.Q. 2686 Règlement modifiant le Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec relativement aux règles d’après-mandat de certains employés municipaux et à la consommation de cannabis
R.V.Q. 2687 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 2688 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre et aux dimensions d’une enseigne et de sa structure
R.V.Q. 2689 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2690 Règlement sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2691 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à l’annexe I
R.V.Q. 2692 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un usage conditionnel de récupération, de recyclage, d'entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d'asphalte
R.V.Q. 2693 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2018
R.V.Q. 2694 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux postes d’essence
R.V.Q. 2696 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au lotissement
R.V.Q. 2697 Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement au développement économique, à la culture, aux loisirs, aux parcs d’arrondissement, à la voirie locale, à la signalisation, au contrôle de la circulation et au stationnement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
R.V.Q. 2699 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement aux responsabilités des directions d’arrondissement
R.V.Q. 2700 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située au nord-ouest de la rue de l’Etna
R.V.Q. 2703 Règlement sur la réalisation d’une partie d’une entente entre la Ville et la Commission scolaire de la Capitale relativement à la construction d’un gymnase et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2704 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir d’affecter un terrain au domaine privé
R.V.Q. 2706 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016-2017 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications relativement à la réfection et à l’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2707 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le déversement de la neige dans les dépôts de neige usée municipaux
R.V.Q. 2709 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 2711 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2715 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation de cannabis
R.V.Q. 2717 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2720 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’avenue Blaise-Pascal et du boulevard de la Chaudière relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2726 Règlement sur la participation financière de la ville, pour l’année 2018 et les suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et autres activités connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2728 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2018-2020 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2729 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission
R.V.Q. 2733 Règlement sur des travaux d’infrastructures relevant de la compétence de proximité de la ville à réaliser dans le cadre des travaux de réaménagement de la route de l’Église et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2736 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2019
R.V.Q. 2739 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de quatre-vingt-six sites de bâtiments à valeur patrimoniale à la juridiction de la commission
R.A.V.Q. 1216 Règlement de l’agglomération modifiant les titulaires de certaines responsabilités à la suite d’une réorganisation administrative
R.A.V.Q. 1218 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à la canicule
R.A.V.Q. 1228 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement du pavillon du Commerce d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1230 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur le boulevard Pie-XI Nord
R.A.V.Q. 1232 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.A.V.Q. 1233 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement aux modalités de paiement de la quote-part annuelle d’une municipalité liée
R.A.V.Q. 1234 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un centre de biométhanisation sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 375 773 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1235 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 4
R.A.V.Q. 1236 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 27
R.A.V.Q. 1237 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une nouvelle zone de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1238 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1239 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1241 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement de nature mixte des stationnements et espaces publics du secteur Roland-Beaudin de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1243 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1244 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de terminus d’autobus et d’un stationnement incitatif sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 216 765, 1 539 384, 1 539 437, 1 539 438, 5 915 200 et 5 915 201 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1245 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout de cinq nouveaux feux de circulation
R.A.V.Q. 1246 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1247 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1249 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1250 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1251 Règlement de l’agglomération sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1252 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1253 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1254 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement relatifs au projet du Centre de glaces de Québec et à la Base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1255 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1256 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1257 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement de la caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1258 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à l’agrandissement de la caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant
R.A.V.Q. 1261 Règlement de l’agglomération sur le versement de subventions, pour l’année 2019 et les suivantes, en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux, relativement à des contraintes de sites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1262 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains frais de gestion en matière immobilière
R.A.V.Q. 1263 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances de véhicules
R.A.V.Q. 1264 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
R.A.V.Q. 1265 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à la distance du bâtiment de la ligne de lot du côté de l’avenue Saint-Rédempteur
R.A.V.Q. 1266 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation d’échantillons de compteurs d’eau résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1268 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à la composition et au mandat du conseil de l’Office
R.A.V.Q. 1269 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement au boulevard des Capucins
R.A.V.Q. 1270 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement au boulevard des Capucins
R.A.V.Q. 1271 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement
R.A.V.Q. 1272 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une partie de l’entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1273 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1274 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait et à l’ajout de voies réservées aux cyclistes sur certaines rues et à la création d’une zone de sécurité sur le boulevard du Loiret
R.A.V.Q. 1276 Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction du Centre de biométhanisation municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1278 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement à la rue Dorchester et au boulevard Charest Est
R.A.V.Q. 1280 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1281 Règlement de l’agglomération sur des services professionnels et techniques et le personnel requis aux fins de déterminer les travaux nécessaires pour l’implantation de conduites pour revaloriser la vapeur produite par l’incinérateur de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1284 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1285 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux directions des voies de circulation et aux passages pour personnes
R.A.V.Q. 1286 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1290 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.A.V.Q. 1291 Règlement de l’agglomération sur la phase de planification, de conception et de préparation des plans et devis ainsi que d’autres travaux et démarches préparatoires à la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1293 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la ville de Québec relativement à l’acquittement des droits des participants en proportion du degré de solvabilité du régime et quant à la détermination de la rente en cas de changement d’horaire de travail
R.A.V.Q. 1295 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables
R.A.V.Q. 1297 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’immeubles et toute autre forme d’acquisition immobilière requises pour les travaux d’élargissement du boulevard Hochelaga dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du Réseau structurant de transport en commun de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1298 Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 1299 Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
R.A.V.Q. 1300 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions
R.A.V.Q. 1302 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables en matière de gestion et de disposition des matières résiduelles
R.A.V.Q. 1303 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2019 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1304 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2019 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1305 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1308 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec afin principalement d’y effectuer la restructuration financière requise par la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
R.A.V.Q. 1309 Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables
R.A.V.Q. 1310 Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé
R.C.A.1V.Q. 341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement à la vente de nourriture
R.C.A.1V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 349 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot 1 213 134 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec pour l’utilisation d’une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et du lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 353 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 4
R.C.A.1V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de la zone de permis de stationnement 27
R.C.A.1V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à une nouvelle zone de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 357 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 359 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16073Hc aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 361 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 362 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.1V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 365 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa
R.C.A.1V.Q. 366 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à la 6e Rue et à la rue Montmagny
R.C.A.1V.Q. 367 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement
R.C.A.1V.Q. 368 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 212 562 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 369 Règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot et modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement
R.C.A.1V.Q. 370 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.1V.Q. 371 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19302Cb
R.C.A.1V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.1V.Q. 373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb
R.C.A.1V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.C.A.2V.Q. 231 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.2V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf
R.C.A.2V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011Mb
R.C.A.2V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21703Mc
R.C.A.2V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22117Cc
R.C.A.2V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21027Mb
R.C.A.2V.Q. 244 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Le Piolet sur le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
R.C.A.2V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21710Cc
R.C.A.2V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22321Hb
R.C.A.2V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22427Mb et 23012Cb
R.C.A.2V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21737Cc
R.C.A.2V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.2V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.2V.Q. 253 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.2V.Q. 254 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc
R.C.A.2V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22406Hc, 22407Hc, 22408Hc et 22409Hc
R.C.A.2V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22114Cb
R.C.A.3V.Q. 19 Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.3V.Q. 238 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.3V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab
R.C.A.3V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
R.C.A.3V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32011Mc et 32037Pa
R.C.A.3V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 244 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire
R.C.A.3V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 247 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb
R.C.A.3V.Q. 253 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb
R.C.A.3V.Q. 254 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31267Ha afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
R.C.A.3V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32007Hb, 32012Hb, 32019Hb et 34515Hb
R.C.A.3V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33704Ha
R.C.A.3V.Q. 257 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis
R.C.A.3V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34702Ha
R.C.A.3V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.3V.Q. 260 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa
R.C.A.3V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.3V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la vitesse sur le chemin de la Plage-Jacques-Cartier
R.C.A.3V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.3V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32212Ha
R.C.A.4V.Q. 152 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.4V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41043Cb
R.C.A.4V.Q. 156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
R.C.A.4V.Q. 159 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha
R.C.A.4V.Q. 160 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43062Ha
R.C.A.4V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.4V.Q. 163 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
R.C.A.4V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc
R.C.A.4V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc
R.C.A.4V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.4V.Q. 167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca et 41055Ha
R.C.A.4V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc
R.C.A.5V.Q. 16 Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.5V.Q. 207 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public relativement à la vente de nourriture
R.C.A.5V.Q. 216 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha
R.C.A.5V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53135Mb
R.C.A.5V.Q. 222 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Moulin
R.C.A.5V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb
R.C.A.5V.Q. 225 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52067Ra et 52068Ip
R.C.A.5V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51015Rb et 51020Fb
R.C.A.5V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab
R.C.A.5V.Q. 228 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51025Ha, 51026Ha, 51052Ha, 51057Ha, 51073Ha, 51079Ha et 51085Ha
R.C.A.5V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54065Ha et 54106Mb
R.C.A.5V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54091Ha
R.C.A.5V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb
R.C.A.5V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53152Ra et 53163Pb
R.C.A.5V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51004Fa et 51012Fa
R.C.A.5V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
R.C.A.5V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51017Fa
R.C.A.5V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52068Ip
R.C.A.5V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.5V.Q. 239 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52114Ip
R.C.A.5V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb
R.C.A.5V.Q. 241 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha
R.C.A.5V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb
R.C.A.5V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb
R.C.A.5V.Q. 244 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.5V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54051Ha
R.C.A.5V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54038Ha et 54076Ha
R.C.A.5V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
R.C.A.5V.Q. 248 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb
R.C.A.6V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61221Ha et 61226Ha
R.C.A.6V.Q. 239 Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
R.C.A.6V.Q. 242 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66134Aa
R.C.A.6V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 245 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61109Fa
R.C.A.6V.Q. 246 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le lot 1 274 634 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 247 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 274 634 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 249 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres composant le comité
R.C.A.6V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip, 66157Ip et 66332Pa
R.C.A.6V.Q. 251 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65304Fa
R.C.A.6V.Q. 253 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca
R.C.A.6V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb
R.C.A.6V.Q. 257 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb
R.C.A.6V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha
R.C.A.6V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une zone de sécurité
R.C.A.6V.Q. 260 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure
R.C.A.6V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63207Ra
R.C.A.6V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64010Ha
R.C.A.6V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons
R.C.A.6V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.C.A.6V.Q. 268 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha
R.C.E.V.Q. 134 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’entretien des bâtiments
R.C.E.V.Q. 141 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun
R.C.E.V.Q. 142 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’autorisation d’une dépense pour constituer un stock de biens, d’équipements et de fournitures en inventaire
R.C.E.V.Q. 145 Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers
R.C.E.V.Q. 146 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux en dehors des heures permises
R.V.Q. 2241 Règlement sur la prévention des incendies
R.V.Q. 2502 Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à la sécurité d’une ouverture d’un bâtiment
R.V.Q. 2504 Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures
R.V.Q. 2662 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans un secteur situé au nord de la rue du Villonet
R.V.Q. 2669 Règlement sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnementale relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2670 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements afin d’ajuster la rémunération et de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux
R.V.Q. 2681 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2685 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux notions de logement et de chambre
R.V.Q. 2701 Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à l’acquisition d’un immeuble détérioré
R.V.Q. 2710 Règlement modifiant les titulaires de certaines responsabilités à la suite d’une réorganisation administrative
R.V.Q. 2712 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la canicule et à la sollicitation
R.V.Q. 2713 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2722 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2723 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2724 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2730 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique
R.V.Q. 2732 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement en matière de tourisme
R.V.Q. 2734 Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2735 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine dans le secteur du chemin de la Plage-Jacques-Cartier
R.V.Q. 2737 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2738 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’abrogation du Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales et à la création du Bureau de projet du réseau structurant de transport en commun
R.V.Q. 2741 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans le secteur situé au sud de la jonction des rues Vézina et George-Muir
R.V.Q. 2742 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2743 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2019 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2744 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 33217Mc
R.V.Q. 2745 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’affichage
R.V.Q. 2746 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2747 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2748 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2749 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2750 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux oeuvres murales
R.V.Q. 2751 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2752 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux potagers
R.V.Q. 2753 Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2754 Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 2755 Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2758 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2759 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2019
R.V.Q. 2760 Règlement sur la gestion contractuelle
R.V.Q. 2761 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2762 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2763 Règlement modifiant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2765 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2767 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations, aux densités d’occupation du sol ainsi qu’au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.V.Q. 2768 Règlement sur des travaux de reconstruction de sentiers pédestres dans certains parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2769 Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à l’utilisation de la mise de fonds non traditionnelle
R.V.Q. 2771 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-6 pour les travailleurs
R.V.Q. 2772 Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux camions-restaurants
R.V.Q. 2773 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités mobiles de restauration
R.V.Q. 2774 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2775 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2776 Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur du centre communautaire et sportif municipal Saint-Roch et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2777 Règlement sur des travaux d’infrastructures relatifs à la correction des branchements de services inversés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2778 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances et à l’inspection des véhicules
R.V.Q. 2781 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de stationnement
R.V.Q. 2783 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans la zone T-6
R.V.Q. 2785 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à la réalisation des essais au colorant par la Ville de Québec
R.V.Q. 2787 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des permis et certificats délivrés en vertu d’autres règlements municipaux
R.V.Q. 2790 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 64162Ip
R.V.Q. 2791 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2793 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux passages pour personnes et à la direction des voies de circulation
R.V.Q. 2794 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à l’annexe I
R.V.Q. 2796 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2797 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif d’abonnement au stationnement TP-1
R.V.Q. 2799 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
R.V.Q. 2800 Règlement modifiant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
R.V.Q. 2802 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’abattage des frênes
R.V.Q. 2807 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2020
R.V.Q. 2809 Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
R.V.Q. 2814 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale
R.V.Q. 2815 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2821 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2019
R.V.Q. 2823 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée
R.A.V.Q. 1248 Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à l’augmentation de la réserve d’eau potable à l’usine de traitement d’eau de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1283 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à l’indice de chaleur ressentie
R.A.V.Q. 1288 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
R.A.V.Q. 1306 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1307 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1311 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables
R.A.V.Q. 1312 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1314 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1315 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1316 Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à la mise en marché de produits issus des installations municipales de traitement et de valorisation des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1317 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modification de l’installation de certains compteurs d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1319 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1320 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1321 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1323 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation électrique du poste de pompage d’eau potable P302 situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1324 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1325 Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1328 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1329 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1330 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets de planification et de réglementation relatifs à la prévention des inondations et des embâcles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1331 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle relativement à de nouvelles dispositions
R.A.V.Q. 1332 Règlement de l’agglomération sur l’application, pour l’année 2020 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1333 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis aux fins de l’élaboration des études sur la vulnérabilité des prises d’eau potable et de l’eau souterraine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1334 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration d’infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1335 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 373 814 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1336 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1337 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1338 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de certains lots de la zone de permis de stationnement 14
R.A.V.Q. 1339 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au traitement des demandes de soutien financier
R.A.V.Q. 1340 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie d’une stratégie de développement durable relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1342 Règlement de l’agglomération sur la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1343 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant de 11 000 000 $ au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1344 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de projets de mobilité durable de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1346 Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux cyclistes sur certaines voies de circulation
R.A.V.Q. 1347 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition et d’installation d’équipements automatisés pour les activités d’analyse physicochimique et microbiologique de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1348 Règlement de l’agglomération sur le versement de la participation financière de la ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau de la partie de la 18e Rue incluse au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1351 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de l’avenue Honoré-Mercier et de la rue Saint-Jean
R.A.V.Q. 1356 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse dans certaines rues
R.A.V.Q. 1362 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière visant à assurer la pérennité du centre Vidéotron et des équipements s’y rattachant
R.A.V.Q. 1364 Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1365 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certaines ententes intermunicipales
R.A.V.Q. 1368 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions
R.C.A.1V.Q. 375 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15011Ip
R.C.A.1V.Q. 376 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa
R.C.A.1V.Q. 377 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb
R.C.A.1V.Q. 378 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11040Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 379 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 380 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 381 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 383 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 384 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 386 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17307Ha
R.C.A.1V.Q. 387 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et 6 329 661 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 388 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 389 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une vélorue sur l’avenue de la Ronde
R.C.A.1V.Q. 390 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de certains lots de la zone de permis de stationnement 14
R.C.A.1V.Q. 391 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb
R.C.A.1V.Q. 392 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14041Ma
R.C.A.1V.Q. 393 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Lairet en regard de l'empiétement d’un escalier dans une marge et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 394 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc
R.C.A.1V.Q. 395 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 396 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 397 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 398 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Limoilou en regard de l'empiétement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 399 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.1V.Q. 400 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.1V.Q. 401 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.1V.Q. 402 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11033Mb et 11103Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 403 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 404 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 405 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 409 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 413 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 257 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21542Cc, 21619Cb, 21624Hc, 21701Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc
R.C.A.2V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa
R.C.A.2V.Q. 260 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
R.C.A.2V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22507Ip
R.C.A.2V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
R.C.A.2V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb
R.C.A.2V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21407Ha
R.C.A.2V.Q. 268 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc
R.C.A.2V.Q. 269 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21116Mb
R.C.A.2V.Q. 270 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb
R.C.A.2V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
R.C.A.2V.Q. 274 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.2V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.2V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip
R.C.A.2V.Q. 277 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip
R.C.A.2V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
R.C.A.2V.Q. 284 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21609Mb, 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc
R.C.A.2V.Q. 285 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 286 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 287 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 289 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22321Hb
R.C.A.3V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb
R.C.A.3V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
R.C.A.3V.Q. 267 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc
R.C.A.3V.Q. 268 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc
R.C.A.3V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
R.C.A.3V.Q. 273 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc
R.C.A.3V.Q. 274 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du québec
R.C.A.3V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.3V.Q. 277 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.3V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.3V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Sillery
R.C.A.3V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire
R.C.A.3V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33006Mc, 33027Ha et 33724Ha
R.C.A.3V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Plateau
R.C.A.3V.Q. 283 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 284 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de L’Aéroport
R.C.A.3V.Q. 285 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Cap-Rouge
R.C.A.4V.Q. 169 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip
R.C.A.4V.Q. 176 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb
R.C.A.4V.Q. 177 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 292 694 du cadastre du Québec situé dans la zone 45063pa
R.C.A.4V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb
R.C.A.4V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb
R.C.A.4V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux plans d’implantation et d’intégration architecturale à l’égard de l’agrandissement d’un bâtiment principal d’habitation et de l’implantation d’un bâtiment accessoire
R.C.A.4V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.4V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.4V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha
R.C.A.4V.Q. 186 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.4V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb
R.C.A.5V.Q. 250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 251 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd
R.C.A.5V.Q. 252 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha
R.C.A.5V.Q. 253 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 254 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 255 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 256 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55160Mb
R.C.A.5V.Q. 258 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hb
R.C.A.5V.Q. 259 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54026Pa
R.C.A.5V.Q. 260 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55084Pb
R.C.A.5V.Q. 261 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53136Hb
R.C.A.5V.Q. 262 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency
R.C.A.5V.Q. 263 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 264 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5–1
R.C.A.5V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5–2
R.C.A.5V.Q. 268 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha
R.C.A.5V.Q. 269 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
R.C.A.5V.Q. 270 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
R.C.A.5V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la modification du plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable à l’égard de la zone 51105Ha
R.C.A.5V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.5V.Q. 274 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.5V.Q. 275 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance d’un permis de construction pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance sur le lot numéro 3 699 631 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 265 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Val-Bélair
R.C.A.6V.Q. 266 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha
R.C.A.6V.Q. 267 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 269 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 270 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64014Ha et 64101Ha
R.C.A.6V.Q. 271 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 273 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb et 66462Hb
R.C.A.6V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb
R.C.A.6V.Q. 279 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa
R.C.A.6V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa
R.C.A.6V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63502Fb et 63503Fa ainsi qu’à des usages conditionnels
R.C.A.6V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
R.C.A.6V.Q. 283 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.6V.Q. 284 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance
R.C.A.6V.Q. 285 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
R.C.A.6V.Q. 286 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha
R.C.A.6V.Q. 290 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63366Mb
R.C.A.6V.Q. 292 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha, 66330Fb et 66336Ha
R.C.E.V.Q. 143 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la Loi sur la qualité de l’environnement
R.C.E.V.Q. 147 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser pour des travaux à être remboursés
R.C.E.V.Q. 150 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 151 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux fonds d’urgence
R.C.E.V.Q. 152 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux sociétés de développement commercial
R.C.E.V.Q. 153 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance
R.V.Q. 2301 Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement aux nouvelles limites
R.V.Q. 2698 Règlement sur les animaux domestiques
R.V.Q. 2731 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2788 Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2789 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’indice de chaleur ressentie
R.V.Q. 2792 Règlement abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
R.V.Q. 2798 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux animaux domestiques
R.V.Q. 2801 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de voies cyclables, d’éclairage et de signalisation sur le réseau routier municipal, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2803 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 2805 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54086Mb afin d’assurer sa conformité aux règles harmonisées relatives aux groupes d’usages en matière d’hébergement touristique
R.V.Q. 2811 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans trois secteurs de développement
R.V.Q. 2812 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 22112Cb, 22116Ia et 41104Hc
R.V.Q. 2816 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire
R.V.Q. 2818 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains bâtiments d’habitation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
R.V.Q. 2819 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 2820 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2822 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation
R.V.Q. 2824 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2825 Règlement sur la dotation, pour l’année 2020 et les suivantes, du Fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2827 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2828 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2829 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle située au nord de la rue de la Faune et à l’est du boulevard de la Colline
R.V.Q. 2830 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2831 Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 2833 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la garde de poules associée à de l’habitation
R.V.Q. 2834 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la procédure et à la régie interne
R.V.Q. 2835 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à des changements de responsabilités au sein des directions d'arrondissement
R.V.Q. 2836 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2837 Règlement sur des travaux de construction d’un préau et d’une surface polyvalente au parc Saint-André situé dans l’arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2838 Règlement sur des travaux de réfection des aménagements paysagers et des terrains sportifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2839 Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2840 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2020 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2841 Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues aux fins du remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2843 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 6 292 918 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2844 Règlement sur des travaux et des démarches aux fins du remplacement des branchements publics et privés d’eau potable constitués de plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2845 Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2846 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2847 Règlement sur des travaux d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2848 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2020
R.V.Q. 2850 Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2018 à 2020 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2852 Règlement sur l’application, pour l’année 2020 et les suivantes, du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2854 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
R.V.Q. 2855 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
R.V.Q. 2856 Règlement sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de la Vision de l’habitation de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2857 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2858 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux assemblées générales annuelles et aux conseils d’administration
R.V.Q. 2859 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2020 relativement aux dates où les versements de taxes sont exigibles
R.V.Q. 2860 Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
R.V.Q. 2861 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de Réseau structurant de transport en commun
R.V.Q. 2862 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières
R.V.Q. 2863 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux aires d’attente ou de virage des services de transport en commun et aux contenants enfouis de matières résiduelles
R.V.Q. 2865 Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à la conversion des maisons de chambres et de pension
R.V.Q. 2866 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 2868 Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
R.V.Q. 2869 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux escaliers urbains
R.V.Q. 2870 Règlement sur des travaux d’aménagement de l’agora sur le site de la maison Girardin située dans l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2871 Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.V.Q. 2872 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2873 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des permis et certificats
R.V.Q. 2874 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation d’alcool et à des activités de repas dans certains lieux de la ville
R.V.Q. 2875 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans deux secteurs distincts et à certaines règles d’interprétation
R.V.Q. 2876 Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou
R.V.Q. 2879 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec relativement à la politique de placement
R.V.Q. 2880 Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2881 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2884 Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
R.V.Q. 2886 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux rues partagées
R.V.Q. 2887 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2888 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2889 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2890 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2891 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2892 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du permis d’amuseur public
R.V.Q. 2894 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.V.Q. 2901 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des programmes particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2903 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables aux murs de soutènement
R.V.Q. 2904 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2906 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville relativement à la durée de la réserve
R.V.Q. 2908 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle relativement à de nouvelles dispositions
R.V.Q. 2915 Règlement modifiant le Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant relativement aux modalités de paiement des frais à la charge du propriétaire d’un bâtiment dont le branchement privé en plomb est remplacé par la ville
R.V.Q. 2917 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2918 Règlement sur la réalisation d'une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2919 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2020
R.V.Q. 2924 Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines règles concernant les substituts et la gestion des conflits d'intérêt
R.V.Q. 2926 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2021
R.V.Q. 2927 Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1279 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un demi-tour
R.A.V.Q. 1313 Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique
R.A.V.Q. 1341 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1352 Règlement de l'agglomération modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation campus technologique dans le secteur d’Estimauville
R.A.V.Q. 1358 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1359 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1360 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout et au retrait de certains feux de circulation
R.A.V.Q. 1361 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1363 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1366 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 1 541 469 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1367 Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres aux fins du remplacement des frênes situés en bordure des rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1370 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1372 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1373 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1374 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1375 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de la Vision de l’habitation municipale relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1376 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1377 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1378 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, d’équipements urbains ou récréatifs et de parcs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1379 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’optimisation du Centre de tri des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1380 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’aires d’exercices canins relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1381 Règlement sur la réalisation d’un projet de centrale de police sur les lots numéros 1 021 859, 1 021 860, 1 021 861, 1 021 862, 6 348 251 et 6 348 252 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1382 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au montant maximal de la subvention
R.A.V.Q. 1383 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation des stations d’épuration des eaux usées et d’ouvrages divers relatifs à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1385 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre sur des sites relevant de la compétence d’agglomération du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1386 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1387 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1388 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1389 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1390 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1391 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉFECTION ET D’AMÉLIORATION D’INFRASTRUCTURES RELATIVES AU TRAITEMENT ET À LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET À L’ÉPURATION DES EAUX USÉES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 1392 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1394 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au taux applicable pour le service d’incinération des déchets à l’incinérateur municipal dans le cadre d’une entente intermunicipale en vertu du chapitre VII
R.A.V.Q. 1395 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités du Centre de glaces de Québec
R.A.V.Q. 1396 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1397 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de centre d’hébergement de crise sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1399 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement au calcul de la subvention
R.A.V.Q. 1400 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2021 et les suivantes, du règlement sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1402 Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1404 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant une dérogation à l’égard de la plaine inondable
R.A.V.Q. 1405 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1407 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1408 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
R.A.V.Q. 1409 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement requis pour la valorisation de l’énergie, de la chaleur et de la vapeur produite par l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1410 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1411 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin de répondre à l’obligation d’adopter des mesures favorisant les fournisseurs québécois
R.A.V.Q. 1412 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1414 Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1416 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1417 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme de logement social et d’un projet institutionnel relatif à l’aménagement d’une partie du stationnement de la Cour municipale de Québec sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1419 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1422 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1423 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
R.A.V.Q. 1424 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la circulation des camions et des véhicules-outils
R.A.V.Q. 1427 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
R.A.V.Q. 1428 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
R.A.V.Q. 1429 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
R.A.V.Q. 1430 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime
R.A.V.Q. 1432 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l’affectation de la réserve de restructuration
R.A.V.Q. 1435 Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
R.A.V.Q. 1436 Règlement de l’agglomération sur le partage sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnels requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1439 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à la date de terminaison de la réserve financière
R.A.V.Q. 1442 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec relativement à la fin de participation de certains employés
R.A.V.Q. 1443 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime et à la fin de participation de certains employés
R.A.V.Q. 1444 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec ou au régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1445 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1448 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de certains locaux et équipements récréatifs
R.A.V.Q. 1454 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2022
R.C.A.1V.Q. 406 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 407 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 408 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 410 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 411 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 412 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 414 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 415 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Au Trait d’Union Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 416 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 417 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites
R.C.A.1V.Q. 418 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement concernant les voies réservées aux cyclistes durant la saison hivernale
R.C.A.1V.Q. 419 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l'implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 317 422 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 420 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’organisme Projet L.U.N.E pour l’utilisation du lot numéro 1 478 697 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 421 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12005Hc, 12007Mb et 12013Ma aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 422 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 423 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à l’aréna Bardy et au centre communautaire Édouard-Lavergne
R.C.A.1V.Q. 424 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.C.A.1V.Q. 425 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la marge arrière et au pourcentage d’aire verte dans plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur
R.C.A.1V.Q. 426 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec à des fins d’aire de stationnement extérieure
R.C.A.1V.Q. 427 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12079Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 429 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16043Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 430 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Association des Grands Brûlés F.L.A.M. sur le lot numéro 1 316 358 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 431 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 432 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 433 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12024Mb, 12029Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12056Mb et 12080Mb
R.C.A.1V.Q. 434 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
R.C.A.1V.Q. 435 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules
R.C.A.1V.Q. 439 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19202Mc
R.C.A.1V.Q. 441 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb
R.C.A.1V.Q. 452 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
R.C.A.2V.Q. 272 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21328Cb et 21332Cb
R.C.A.2V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd
R.C.A.2V.Q. 283 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc
R.C.A.2V.Q. 290 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd
R.C.A.2V.Q. 291 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb
R.C.A.2V.Q. 292 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 293 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 294 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 295 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc
R.C.A.2V.Q. 296 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
R.C.A.2V.Q. 297 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.C.A.2V.Q. 298 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb
R.C.A.2V.Q. 299 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf
R.C.A.2V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23102Cc et 23103Cc
R.C.A.2V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Duberger−Les Saules
R.C.A.2V.Q. 302 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21206Ha
R.C.A.2V.Q. 303 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’évaluation d’une demande d’autorisation de certains usages conditionnels et à la zone 21706Cb
R.C.A.2V.Q. 304 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb
R.C.A.2V.Q. 305 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
R.C.A.2V.Q. 310 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc
R.C.A.2V.Q. 314 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant les lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 315 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb
R.C.A.2V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
R.C.A.3V.Q. 275 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Plateau
R.C.A.3V.Q. 286 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd
R.C.A.3V.Q. 287 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
R.C.A.3V.Q. 288 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36004Ab
R.C.A.3V.Q. 289 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 290 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 291 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31236Mb et 31242Mb afin de maintenir sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
R.C.A.3V.Q. 292 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb
R.C.A.3V.Q. 293 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc
R.C.A.3V.Q. 294 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37042Mb
R.C.A.3V.Q. 295 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb
R.C.A.3V.Q. 296 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
R.C.A.3V.Q. 297 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
R.C.A.3V.Q. 298 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.C.A.3V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208Cb
R.C.A.3V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 302 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc
R.C.A.3V.Q. 303 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37013Cb
R.C.A.3V.Q. 304 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 305 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
R.C.A.3V.Q. 309 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 313 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
R.C.A.4V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-3
R.C.A.4V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc
R.C.A.4V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc
R.C.A.4V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de plusieurs zones dans le secteur du boulevard Louis-XIV à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.4V.Q. 190 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
R.C.A.4V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides
R.C.A.4V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier des Jésuites
R.C.A.4V.Q. 194 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6
R.C.A.4V.Q. 195 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.C.A.4V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb
R.C.A.4V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc
R.C.A.4V.Q. 199 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
R.C.A.4V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les zones 41196Ha et 41197Hb à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.4V.Q. 203 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 035 918  du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 207 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
R.C.A.5V.Q. 276 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb
R.C.A.5V.Q. 277 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 278 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd
R.C.A.5V.Q. 280 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.C.A.5V.Q. 281 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil des enfants
R.C.A.5V.Q. 282 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 283 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 284 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha
R.C.A.5V.Q. 286 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52029Mb
R.C.A.5V.Q. 287 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb
R.C.A.5V.Q. 288 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55109Mb
R.C.A.5V.Q. 290 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia
R.C.A.5V.Q. 291 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha
R.C.A.5V.Q. 294 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à une aire de jeux extérieure
R.C.A.5V.Q. 297 Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
R.C.A.6V.Q. 287 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha
R.C.A.6V.Q. 288 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb
R.C.A.6V.Q. 289 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha
R.C.A.6V.Q. 291 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66032Hc, 66116Mb, 66124Hc, 66144Ip, 66157Ip, 66222Mc, 66323Hc et 66326Hb
R.C.A.6V.Q. 293 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 294 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 295 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 296 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
R.C.A.6V.Q. 297 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63506Ha
R.C.A.6V.Q. 298 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans plusieurs zones des quartiers Saint-Émile et Val-Bélair à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 299 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
R.C.A.6V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.C.A.6V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66468Mb
R.C.A.6V.Q. 302 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63101Fb
R.C.A.6V.Q. 303 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb
R.C.A.6V.Q. 304 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales
R.C.A.6V.Q. 307 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 65314Ha à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 309 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63544Cb
R.C.A.6V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
R.C.E.V.Q. 149 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service du développement économique et des grands projets
R.C.E.V.Q. 154 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
R.C.E.V.Q. 155 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
R.C.E.V.Q. 157 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter des ordonnances concernant le Règlement sur le bruit
R.C.E.V.Q. 158 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics
R.C.E.V.Q. 160 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure une entente pour la conservation, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords des voies de tramway
R.C.E.V.Q. 161 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de modifier les règles relatives à la circulation et au stationnement
R.C.E.V.Q. 162 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser une occupation temporaire de la chaussée
R.C.E.V.Q. 164 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
R.C.E.V.Q. 165 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au service du développement économique et des grands projets
R.C.E.V.Q. 166 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
R.C.E.V.Q. 168 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des approvisionnements
R.C.E.V.Q. 170 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de consentir à divers actes concernant un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation de la Ville
R.C.E.V.Q. 173 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’imposer une mesure administrative, une mesure disciplinaire ou de mettre fin à un emploi
R.V.Q. 2572 Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles
R.V.Q. 2705 Politique de participation publique de la Ville de Québec
R.V.Q. 2786 Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique
R.V.Q. 2810 Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs afin d’ajouter des zones sous la compétence exclusive du conseil de la ville
R.V.Q. 2878 Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
R.V.Q. 2882 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2895 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec relativement au pôle d’échanges multimodal de transport en commun
R.V.Q. 2896 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 33217Mc
R.V.Q. 2900 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
R.V.Q. 2910 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions de développement d’un terrain et à diverses autres modifications
R.V.Q. 2911 Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2913 Règlement sur des travaux de rénovation, d’amélioration et de réaménagement de la bibliothèque Étienne-Parent située dans l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2914 Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2916 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’identification d’une zone hydroconnectée dans le secteur de l’autoroute Dufferin-Montmorency et à l’édiction des normes particulières applicables dans cette zone
R.V.Q. 2920 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux relativement à certaines modulations aux travaux admissibles, aux coûts admissibles et au calcul de la subvention
R.V.Q. 2921 Règlement sur des travaux de correction des branchements de services inversés du réseau d’égout pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2922 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 2925 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
R.V.Q. 2928 Règlement sur des travaux d’aménagement d’aires d’exercices canins et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2929 Règlement sur des travaux de caractérisation des cours d’eau du territoire municipal et de positionnement géoréférencé des zones à risque d’érosion et de sédimentation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2931 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
R.V.Q. 2932 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2933 Règlement sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2934 Règlement sur des travaux d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2935 Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2936 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
R.V.Q. 2937 Règlement sur des travaux d’aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relatives à l’agriculture urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2938 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2939 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs, d’équipements récréatifs et d’équipements urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2940 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2941 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2942 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2944 Règlement sur des travaux de reconstruction du centre communautaire Charles-Auguste Savard situé dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2945 Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2946 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieures et de pavillons de service dans les arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2948 Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à deux établissements scolaires sur le lot numéro 5 626 591 et une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2949 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
R.V.Q. 2950 Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés
R.V.Q. 2951 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2021 relativement aux dates où les versements de taxes sont exigibles
R.V.Q. 2952 Règlement sur le programme de subventions pour l’année 2021 et les suivantes, en vertu de programmes de rénovation de façades sur les artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2953 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2021
R.V.Q. 2954 Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide
R.V.Q. 2955 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2956 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2957 Règlement sur des travaux d’entretien, d’acquisition et d’installation d’équipements spécialisés reliés à l’opération des lieux de diffusion ou de création relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2958 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux limites de vitesse
R.V.Q. 2960 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-7 pour les travailleurs
R.V.Q. 2961 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
R.V.Q. 2962 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans la zone T-7
R.V.Q. 2963 Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.V.Q. 2964 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 2968 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2021 et les suivantes, du Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2971 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement au dépôt de certaines demandes au Service de protection contre l’incendie
R.V.Q. 2972 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle taxe spéciale pour une distributrice automatique ou un appareil de jeux
R.V.Q. 2973 Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux relativement à de nouvelles dispositions
R.V.Q. 2975 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service
R.V.Q. 2976 Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2977 Règlement modifiant le Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant relativement à de nouvelles dispositions
R.V.Q. 2978 Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales
R.V.Q. 2979 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme concernant certains assouplissements en matière de commerce de restauration et de café-terrasse pendant la période d’urgence sanitaire liée à la covid-19
R.V.Q. 2982 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la juridiction de la commission sur certaines constructions accessoires, sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale supérieure ou présumée et sur le centre majeur d’activités D’Estimauville
R.V.Q. 2983 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre d’actions environnementales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 2984 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs dans une rue de la ville à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement au calcul de la subvention
R.V.Q. 2985 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 2988 Règlement modifiant le règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec relativement aux matériaux de revêtement
R.V.Q. 2989 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec
R.V.Q. 2991 Règlement modifiant le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines constructions accessoires
R.V.Q. 2993 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures et les règlements d’arrondissement sur les dérogations mineures relativement à l’objet d’une dérogation
R.V.Q. 2994 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd
R.V.Q. 2995 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la plantation et au maintien d’arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus
R.V.Q. 2996 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2021
R.V.Q. 2998 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2021
R.V.Q. 3000 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de plusieurs sites de bâtiment du patrimoine moderne à la juridiction de la Commission
R.V.Q. 3001 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin de préciser les objectifs de la Ville en matière de forêt urbaine et de protection des boisés urbains
R.V.Q. 3002 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2021
R.V.Q. 3003 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2021
R.V.Q. 3004 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2021
R.V.Q. 3005 Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3006 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle afin de répondre à l’obligation d’adopter des mesures favorisant les fournisseurs québécois
R.V.Q. 3008 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’installation de gazon synthétique
R.V.Q. 3009 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 63503Fa
R.V.Q. 3010 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc
R.V.Q. 3012 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2021–2023 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3013 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de surhauteur d’un bâtiment
R.V.Q. 3014 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du boulevard Wilfrid-Hamel et au site Fleur de Lys
R.V.Q. 3015 Règlement sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction de certaines infrastructures dans les emprises de rue du réseau local, les fossés et les immeubles relevant de la compétence de proximité et la réalisation d’études aux fins de la protection des sources d’eau, des lacs, des rivières et des nappes d’eau souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3016 Règlement sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3017 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service
R.V.Q. 3018 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au règlement interne de l’université
R.V.Q. 3019 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiment du patrimoine moderne
R.V.Q. 3022 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12031Mc et 12049Cc
R.V.Q. 3026 Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à de nouvelles dispositions
R.V.Q. 3030 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement aux employés autorisés à faire des inspections
R.V.Q. 3031 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom de l’Office du tourisme de Québec
R.V.Q. 3034 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2021
R.V.Q. 3035 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2021
R.V.Q. 3036 Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial afin d’y ajouter la zone commerciale Grande Allée
R.V.Q. 3038 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom du Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun
R.V.Q. 3047 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à la date de terminaison de la réserve financière
R.V.Q. 3052 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de terrains intérieurs au complexe de soccer Chauveau
R.V.Q. 3053 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2022
R.A.V.Q. 554 Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.A.V.Q. 1349 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway
R.A.V.Q. 1398 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun et le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 1401 Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
R.A.V.Q. 1420 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1433 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux autobus urbains
R.A.V.Q. 1434 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
R.A.V.Q. 1437 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1438 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1440 Règlement de l’agglomération sur des travaux de finalisation de la construction du Centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1441 Règlement de l’agglomération sur le versement de la participation financière de la ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau de la partie de la 18e Rue incluse au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1446 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes du poste de pompage des eaux usées Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1447 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1449 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et de liens piétonniers relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1450 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1451 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1452 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures de nature mixte des dépôts de neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1453 Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre du plan d’action environnemental de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1455 Règlement de l’Agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 748 479 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1456 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’ajout et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1458 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’acquisition et d’installation de bornes de recharge électrique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1459 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1460 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en oeuvre du plan de Vision de l’arbre et du projet Canopée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1461 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1462 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres en bordure des rues aux fins de remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1463 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1464 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’acquisition et d’installation de bornes de paiement et du système de gestion du stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1465 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et de modification de systèmes de transport intelligents et de réaménagement du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1466 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation électrique du poste de pompage d’eau potable P302 situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1467 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant de 14 500 000 $ au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1468 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’optimisation et de gestion des sols d’excavation générés par les activités municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1469 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1470 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection d’aménagements paysagers et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1471 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1472 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur de parcs naturels et d’espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1473 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1474 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d’aménagement d’artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1475 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1476 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’identification des causes de refoulement et de surverse des réseaux d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1477 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1478 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1479 Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
R.A.V.Q. 1480 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1482 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1483 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1484 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes relativement à la surveillance d’une telle opération
R.A.V.Q. 1485 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1486 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection à la base de plein air La Découverte et au parc du Mont‑Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1487 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et d’amélioration sur des bâtiments et équipements récréatifs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1488 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et d’amélioration sur des bâtiments et des équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1490 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de nature mixte de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement des lignes de service en plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1491 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la gestion de projets spéciaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1492 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de cette autorisation pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
R.A.V.Q. 1494 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1495 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
R.A.V.Q. 1496 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le schéma d'aménagement et de développement révisé pour donner effet à une décision du gouvernement du Québec d’ordonner l’exclusion d’une partie de territoire de la zone agricole provinciale
R.A.V.Q. 1497 Règlement de l’agglomération sur le cadre applicable aux programmes d’aide accordée sous forme de crédit de taxes et destinée spécifiquement à l’entreprise
R.A.V.Q. 1498 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés électriques de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1500 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1501 Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en oeuvre du plan d’action environnemental de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1502 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement de véhicules du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1503 Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait d’un lot de la zone de permis de stationnement 3
R.A.V.Q. 1505 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement au changement de nom de l’Office et abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec
R.A.V.Q. 1506 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement à l’interdiction de circuler avec un véhicule à moteur
R.A.V.Q. 1507 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1508 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de réduire des coûts de location et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1509 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour le Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1510 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1511 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1512 Règlement de l’agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette
R.A.V.Q. 1513 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1514 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au montant maximal de la subvention
R.A.V.Q. 1516 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 5 343 178 et 5 344 222 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1517 Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1518 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certains stationnements
R.A.V.Q. 1519 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1520 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1524 Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du règlement sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1525 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’acquisition et d’installation de bornes de paiement et du système de gestion du stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1526 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1527 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1529 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1532 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 011 606 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1534 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1535 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1537 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue Du Prince-Édouard dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1538 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2023
R.C.A.1V.Q. 440 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au lieu où se tiennent les séances du conseil
R.C.A.1V.Q. 442 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 443 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Jean-Baptiste en regard de l'empiétement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 444 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 445 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 446 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement du centre communautaire lucien-borne
R.C.A.1V.Q. 447 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19236Pa
R.C.A.1V.Q. 448 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec à des fins de services administratifs
R.C.A.1V.Q. 449 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 450 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 451 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones du quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire quant au type d’abri autorisé sur un café-terrasse et à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 454 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11092Mc
R.C.A.1V.Q. 455 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb
R.C.A.1V.Q. 456 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb quant à l’empiétement d’un escalier en cour avant et à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 457 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
R.C.A.1V.Q. 458 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.C.A.1V.Q. 459 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 462 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait d’un lot de la zone de permis de stationnement 3
R.C.A.1V.Q. 464 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 465 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17003Mb
R.C.A.1V.Q. 466 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.1V.Q. 469 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16028Hb
R.C.A.1V.Q. 470 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc
R.C.A.2V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22608Ip
R.C.A.2V.Q. 313 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 319 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21736Cc
R.C.A.2V.Q. 320 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22329Mb
R.C.A.2V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la zone 21214Ha
R.C.A.2V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.C.A.2V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc
R.C.A.2V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip
R.C.A.2V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 24011Mb
R.C.A.2V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc
R.C.A.2V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22314Ha
R.C.A.2V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
R.C.A.2V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 337 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22503Cb et 22506Ip
R.C.A.2V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.3V.Q. 310 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
R.C.A.3V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 314 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais
R.C.A.3V.Q. 315 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec relativement à la capacité d’accueil
R.C.A.3V.Q. 316 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb
R.C.A.3V.Q. 317 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 318 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.4V.Q. 12 Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
R.C.A.4V.Q. 204 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44025Mc
R.C.A.4V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41138Ha
R.C.A.4V.Q. 209 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 210 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
R.C.A.4V.Q. 211 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.4V.Q. 213 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd
R.C.A.4V.Q. 214 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha
R.C.A.4V.Q. 215 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46060Cc
R.C.A.5V.Q. 293 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Chutes-Montmorency
R.C.A.5V.Q. 295 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 298 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa
R.C.A.5V.Q. 299 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55069Ha
R.C.A.5V.Q. 300 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb
R.C.A.5V.Q. 301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53105Ha
R.C.A.5V.Q. 303 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location de la salle multi du Couvent de Beauport
R.C.A.5V.Q. 304 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour permettre l’utilisation de terrains et la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot projeté numéro 6 512 973 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 305 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 306 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à l’Aréna Marcel-Bédard et à l’Entrepôt Hugues-Pommier
R.C.A.5V.Q. 307 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs
R.C.A.5V.Q. 308 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 308 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 310 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61120Fa
R.C.A.6V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66046Fb
R.C.A.6V.Q. 312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha, 66147Ha et 66302Ha
R.C.A.6V.Q. 313 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb
R.C.A.6V.Q. 317 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip
R.C.A.6V.Q. 318 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles relativement aux usages conditionnels et à la zone 62002Fa
R.C.A.6V.Q. 319 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437Hb
R.C.E.V.Q. 169 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection et aux fonctions dévolues par la Loi sur l’autorité des marchés publics
R.C.E.V.Q. 171 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Bureau de projet du tramway de Québec
R.C.E.V.Q. 172 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure une entente avec un propriétaire riverain d’une voie de tramway
R.C.E.V.Q. 174 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de modifier les règles relatives à la circulation et au stationnement ainsi qu’à l’occupation du domaine public
R.C.E.V.Q. 175 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom de l’office du tourisme de Québec et à l’entretien des bâtiments
R.C.E.V.Q. 178 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de suspendre temporairement l’application d’une ordonnance
R.C.E.V.Q. 179 Règlement modifiant le Règlement du Comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
R.C.E.V.Q. 180 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux services d’utilité publique
R.V.Q. 1676 Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
R.V.Q. 2883 Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales
R.V.Q. 2992 Règlement modifiant le Règlement sur les amuseurs publics relativement aux conditions d’obtention et de suspension d’un permis ainsi qu’aux amendes applicables en cas d’infraction
R.V.Q. 3007 Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux foyers extérieurs
R.V.Q. 3011 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement au bruit produit par les véhicules routiers
R.V.Q. 3021 Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
R.V.Q. 3029 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 3039 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures relativement à de nouvelles dispositions
R.V.Q. 3040 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection et aux fonctions dévolues par la Loi sur l’autorité des marchés publics
R.V.Q. 3041 Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
R.V.Q. 3042 Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
R.V.Q. 3043 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux voies réservées aux autobus urbains
R.V.Q. 3044 Règlement sur la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 1 475 486 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3045 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3046 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales relativement aux documents requis au soutien d’une demande de permis
R.V.Q. 3048 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md quant à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.V.Q. 3049 Règlement sur des travaux d’agrandissement et de rénovation de la bibliothèque Gabrielle-Roy située dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3050 Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
R.V.Q. 3051 Règlement modifiant divers règlements relativement à l’éthique et la déontologie en matière municipale
R.V.Q. 3055 Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3056 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’agriculture urbaine et à l’utilisation d’un conteneur à titre de construction accessoire
R.V.Q. 3057 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans la zone 14050Mb
R.V.Q. 3058 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3059 Règlement sur des travaux d’installation et de modification des systèmes de transport intelligents ainsi que de réaménagement au réseau routier municipal, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3060 Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à la surveillance d’une telle opération
R.V.Q. 3061 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3063 Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3064 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3065 Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux permis d’exploitation
R.V.Q. 3066 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la juridiction de la Commission sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale établie ou présumée sur le site patrimonial de la Maison Jobin-Bédard
R.V.Q. 3067 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc
R.V.Q. 3068 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3069 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec relativement au nombre maximal de chambres autorisé
R.V.Q. 3070 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la limite maximale d’urbanisation et aux aires de grandes affectations situées à l’extérieur du nouveau périmètre d’urbanisation défini au schéma d’aménagement et de développement révisé
R.V.Q. 3071 Règlement sur les travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre d’art La Chapelle et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3073 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des Visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3074 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux obligations du propriétaire en matière de garanties financières
R.V.Q. 3075 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3076 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2022
R.V.Q. 3077 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la réalisation des infrastructures dans les zones 21627Hc et 21628Hc aux fins de permettre la desserte en services dans la zone 21614Hb
R.V.Q. 3079 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3080 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.V.Q. 3081 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement Des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
R.V.Q. 3082 Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie
R.V.Q. 3083 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service de la coordination stratégique et des relations internationales
R.V.Q. 3084 Règlement sur des travaux de réfection majeurs de rues et d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3085 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3086 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan
R.V.Q. 3087 Règlement sur des interventions en matière d’acquisitions immobilières de diverses natures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3089 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipements
R.V.Q. 3090 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du Centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3091 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la suppression de la tarification pour la délivrance d’un certificat de taxes municipales
R.V.Q. 3092 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3093 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3094 Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3095 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 3097 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la récupération, au recyclage, à l’entreposage ou à la transformation de résidus de béton, d’enrobés bitumineux ou de briques sur un site extractif
R.V.Q. 3098 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certains stationnements situés dans les arrondissements des Rivières, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles
R.V.Q. 3099 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3101 Règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
R.V.Q. 3103 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à ExpoCité
R.V.Q. 3104 Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition
R.V.Q. 3106 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3109 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3110 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2022 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3112 Règlement sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence de proximité de la ville pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3113 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones
R.V.Q. 3118 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3119 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3124 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2022
R.V.Q. 3125 Règlement sur des travaux de construction d’un stationnement public sur le site du lot 5 343 416 sur la rue Saint-Vallier Ouest au coin de la rue Carillon, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3127 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du boulevard Wilfrid-Hamel et au site Fleur de Lys
R.V.Q. 3129 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à l'indexation de la rémunération
R.V.Q. 3130 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
R.V.Q. 3132 Règlement modifiant le règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec relativement à la politique de placement
R.V.Q. 3133 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023
R.V.Q. 3135 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
R.V.Q. 3138 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2022
R.A.V.Q. 1267 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.A.V.Q. 1521 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1528 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
R.A.V.Q. 1536 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de nature mixte du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1539 Règlement de l'agglomération sur la mise en place de mesures d'accessibilité universelle sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1540 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1541 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1542 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1543 Règlement de l’agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d’un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé
R.A.V.Q. 1544 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1545 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1546 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1547 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1548 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1549 Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives à la réalisation et à la mise à jour périodique d’un inventaire des immeubles construits avant 1940 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1550 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1552 Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1553 Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives à la mise en place d'une stratégie de suivi de la qualité de l'air du territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1554 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur des interventions relatives à la mise en place d'une stratégie de suivi de la qualité de l'air du territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1556 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1557 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels et d’espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1560 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires d’appoint aux fins du remplacement de véhicules du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1561 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de réduire les coûts de location et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1562 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement des lignes de service en plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1563 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés électriques ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1564 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur le Programme d’assainissement et d’élimination des sources de gaspillage d’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1565 Règlement de l’agglomération sur la réalisation et la coordination interne des interventions terrain des projets techniques de nature mixte relatives au processus d’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1566 Règlement de l’agglomération sur des interventions ponctuelles de nature mixte relatives à la pérennité des infrastructures d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1567 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux conditions de délivrance d’un permis de construction
R.A.V.Q. 1568 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1569 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.A.V.Q. 1570 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1571 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1572 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement ainsi qu’au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 12 et 25
R.A.V.Q. 1573 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1575 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1577 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l’habitation municipale de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1578 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1579 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1580 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 047 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1581 Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
R.A.V.Q. 1582 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS EN PROPORTION DES DEGRÉS DE SOLVABILITÉ DU RÉGIME ET À L’ENCADREMENT DES RÈGLES AFFÉRENTES AU TRANSFERT DE DROITS ENTRE RÉGIMES DE RETRAITE
R.A.V.Q. 1583 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition de connaissances, de réfection et de construction d’infrastructures municipales de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1584 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux humides et hydriques
R.A.V.Q. 1586 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1587 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1588 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1589 Règlement modifiant différents règlements de l’agglomération relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
R.A.V.Q. 1590 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1591 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS relativement à la baisse du montant projeté ainsi qu’au prolongement de la période couverte par la réserve
R.A.V.Q. 1592 Règlement modifiant le RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX, DES SERVICES PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES ET LE PERSONNEL REQUIS POUR LA RÉALISATION DE PROJETS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 1594 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS EN PROPORTION DES DEGRÉS DE SOLVABILITÉ DU RÉGIME ET À L’ENCADREMENT DES RÈGLES AFFÉRENTES AU TRANSFERT DE DROITS ENTRE RÉGIMES DE RETRAITE
R.A.V.Q. 1595 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe accord Capitale-Nationale
R.A.V.Q. 1596 Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière d’appui au développement économique
R.A.V.Q. 1597 Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds environnemental
R.A.V.Q. 1598 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1602 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation des stations d’épuration des eaux usées et d’ouvrages divers relatifs à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1603 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l’usine de traitement d’eau potable de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1608 Règlement modifiant le chef-lieu de la cour municipale de la Ville de Québec
R.A.V.Q. 1617 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2024
R.C.A.1V.Q. 461 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 15082Ra
R.C.A.1V.Q. 467 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 468 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 471 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville
R.C.A.1V.Q. 472 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 473 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 474 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 475 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15071Hb
R.C.A.1V.Q. 476 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 477 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 478 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de lots dans les zones de permis de stationnement 12 et 25
R.C.A.1V.Q. 479 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 480 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans plusieurs zones
R.C.A.1V.Q. 481 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Antitube pour l’utilisation du lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 482 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement de rues partagées sur les rues Narcisse‑Belleau, Sainte‑Claire et Sault‑au‑Matelot
R.C.A.1V.Q. 483 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16075Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 485 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15062Mb
R.C.A.1V.Q. 486 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de création Limoilou pour l’utilisation du lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 487 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb
R.C.A.1V.Q. 489 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14090Mb
R.C.A.1V.Q. 490 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur quant à l'empiétement d’un escalier en cour avant et à la présence d’un tablier de manoeuvre
R.C.A.1V.Q. 491 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.1V.Q. 493 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Jeunes Musiciens du Monde pour l’utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 494 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc
R.C.A.2V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb
R.C.A.2V.Q. 341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa
R.C.A.2V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers Duberger-Les Saules et Vanier
R.C.A.2V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc
R.C.A.2V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23304Hb
R.C.A.2V.Q. 345 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb
R.C.A.2V.Q. 346 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb
R.C.A.2V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.2V.Q. 351 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc
R.C.A.2V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 353 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24004Cb, 24006Ha et 24011Mb
R.C.A.2V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 356 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 357 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 359 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.2V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21741Cc
R.C.A.2V.Q. 361 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 362 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc
R.C.A.2V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb
R.C.A.3V.Q. 320 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. pour l’utilisation du lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
R.C.A.3V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.3V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31243Mb, 31249Mb, 31709Ha, 31724Mb et 31725Ha aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
R.C.A.3V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha
R.C.A.3V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36415Mb
R.C.A.3V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
R.C.A.3V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.3V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33703Hc
R.C.A.3V.Q. 334 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32002Ip
R.C.A.3V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31277Ha
R.C.A.3V.Q. 337 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36142Aa
R.C.A.4V.Q. 212 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44047Mb
R.C.A.4V.Q. 217 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 219 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.4V.Q. 220 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
R.C.A.4V.Q. 222 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour permettre l’utilisation de terrains et la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot numéro 1 337 785 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 223 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46035Cc
R.C.A.4V.Q. 224 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.4V.Q. 225 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 309 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 310 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb
R.C.A.5V.Q. 311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc
R.C.A.5V.Q. 314 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à la bibliothèque du Chemin‑Royal, au centre communautaire des Chutes et au centre de loisirs La Ribambelle
R.C.A.5V.Q. 315 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.5V.Q. 317 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51024Ha
R.C.A.5V.Q. 318 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.5V.Q. 319 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb
R.C.A.5V.Q. 320 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 321 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1
R.C.A.5V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51006Fb
R.C.A.5V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
R.C.A.5V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha
R.C.A.5V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à plusieurs délégations
R.C.A.6V.Q. 322 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61328Ha et 61329Fb
R.C.A.6V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64145Mb
R.C.A.6V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63322Ma
R.C.A.6V.Q. 328 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64306Cb et 66327Cb
R.C.A.6V.Q. 329 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb
R.C.A.6V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les zones 64202Ha et 64203Ha à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.6V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61011Ia et 61019Ha
R.C.A.6V.Q. 333 Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 149 181 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 334 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
R.C.A.6V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc
R.C.A.6V.Q. 337 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 5 330 584 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63203Ma
R.C.A.6V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64118Mb
R.C.A.6V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
R.C.A.6V.Q. 341 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64018Ha
R.C.E.V.Q. 181 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter et du pouvoir de disposer de biens de la Ville en surplus ou désuets
R.C.E.V.Q. 182 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certains pouvoirs en matière de ressources humaines
R.C.E.V.Q. 183 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à différents pouvoirs exercés dans le cadre de l’application d’un règlement ou d’une politique relatif à un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation
R.C.E.V.Q. 184 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit
R.C.E.V.Q. 185 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à plusieurs dispositions concernant le Service du développement économique et des grands projets
R.C.E.V.Q. 187 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines délégations
R.C.E.V.Q. 188 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de demander une autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du pouvoir d’édicter une ordonnance concernant le Règlement sur les appareils à combustible solide
R.C.E.V.Q. 190 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à différents pouvoirs exercés dans le cadre de l’application d’un règlement ou d’une politique relatif à un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation
R.V.Q. 2817 Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique
R.V.Q. 3105 Règlement modifiant plusieurs règlements relativement à la délivrance des autorisations et des constats d’infraction à l’égard de plusieurs règlements provinciaux d’application municipale
R.V.Q. 3107 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 3114 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires d’affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville
R.V.Q. 3115 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21704Ip
R.V.Q. 3116 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33207Mc
R.V.Q. 3117 Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 3120 Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs relativement à la modification des limites du territoire sur lequel le conseil de la ville a la compétence exclusive de réglementer en matière d’urbanisme
R.V.Q. 3121 Règlement sur des travaux de planification et de mise en œuvre du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3122 Règlement sur l’application du Règlement sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3123 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3128 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec à des fins d’entreposage
R.V.Q. 3134 Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3136 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3137 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un central de télécommunications et un service de garde éducatif à l’enfance
R.V.Q. 3139 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61010Ib
R.V.Q. 3140 Règlement sur des travaux d’aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relatives à l’agriculture urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3141 Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones
R.V.Q. 3142 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats relativement aux titulaires de ce pouvoir
R.V.Q. 3143 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
R.V.Q. 3144 Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3145 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3146 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3147 Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3148 Règlement modifiant le Règlement sur le programme accès famille relativement à certaines dispositions et à l’ajout du supplément écoénergétique
R.V.Q. 3149 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3150 Règlement sur des travaux d’optimisation du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3152 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente entre la ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3153 Règlement sur des interventions relatives à l’intégration et à l’amélioration d'aménagements culturels aux équipements municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3154 Règlement sur des interventions en matière d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3155 Règlement sur des interventions relatives à la mise en place d'une stratégie de suivi de la qualité de l'air du territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3156 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23010Ip
R.V.Q. 3158 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3159 Règlement sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels et d’espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3163 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement concernant certaines dispositions normatives du Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire relativement au stationnement commercial
R.V.Q. 3164 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.V.Q. 3165 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans la zone 14050Mb
R.V.Q. 3166 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc
R.V.Q. 3168 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un café-terrasse
R.V.Q. 3169 Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3170 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
R.V.Q. 3171 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3172 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs sites de bâtiments à valeur patrimoniale connue ou présumée et sur le site patrimonial de la maison Auclair-L’Heureux
R.V.Q. 3173 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions relatives à l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé
R.V.Q. 3174 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2023
R.V.Q. 3176 Règlement sur la dotation du fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3177 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.V.Q. 3178 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 3179 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux rues partagées
R.V.Q. 3180 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement
R.V.Q. 3181 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3183 Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique relativement aux zones d’application
R.V.Q. 3184 Règlement sur le programme ÉquiMobilité
R.V.Q. 3185 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
R.V.Q. 3186 Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides
R.V.Q. 3187 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3188 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3189 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3190 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3191 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023
R.V.Q. 3192 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3194 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions de délivrance d’un permis de construction
R.V.Q. 3195 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37303Hb
R.V.Q. 3196 Règlement sur la hausse des amendes de stationnement de différents règlements relevant de l’autorité du conseil de la ville et sur l’harmonisation des amendes de stationnement sur rue relevant de l’autorité des conseils d’arrondissement
R.V.Q. 3197 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3198 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à l’horaire et à l’ordre du jour des séances du conseil de la ville
R.V.Q. 3199 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3201 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3202 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3204 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement au stationnement Saint-Sacrement
R.V.Q. 3205 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux maisons de chambres et de pension
R.V.Q. 3206 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’intensité de l’hébergement offert dans le cadre d’une pourvoirie
R.V.Q. 3207 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
R.V.Q. 3211 Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface
R.V.Q. 3213 Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3217 Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats relativement aux titulaires de ce pouvoir
R.V.Q. 3221 Règlement sur le programme de subventions pour l’année 2024 et les suivantes, en vertu de programmes de rénovation de façades sur les artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3222 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2023
R.V.Q. 3225 Règlement modifiant le règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3226 Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales relativement aux nouvelles courbes d’intensité, de durée et de fréquence du climat futur applicables sur le territoire de la ville
R.V.Q. 3227 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité maximale de commerce de vente au détail applicable au secteur situé au nord‑ouest de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de la rue Armand‑Viau
R.V.Q. 3234 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements Dufferin et de l’église Sainte-Geneviève
R.V.Q. 3237 Règlement abrogeant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
R.V.Q. 3239 RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
R.V.Q. 3240 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2024
R.V.Q. 3241 Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et autres activités connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3242 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés
R.V.Q. 3254 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux espaces vacants situés aux étages supérieurs de certains bâtiments du Vieux-Québec
R.A.V.Q. 1481 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint‑Charles
R.A.V.Q. 1522 Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation
R.A.V.Q. 1533 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 834 et 6 537 768 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1576 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.A.V.Q. 1593 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec pour donner suite à l’entente intervenue entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec le 30 novembre 2014
R.A.V.Q. 1600 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l’affectation du fonds de stabilisation et de l’excédent d’actif du volet courant
R.A.V.Q. 1601 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets
R.A.V.Q. 1604 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement au traitement des résidus alimentaires et quelques autres dispositions
R.A.V.Q. 1605 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires et interdites à une approche d’une intersection, à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge et aux voies réservées aux cyclistes
R.A.V.Q. 1606 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1607 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1609 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot projeté numéro 6 596 141 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement abordable
R.A.V.Q. 1611 Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.A.V.Q. 1612 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1613 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1614 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1615 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte sur la mise en place des mesures d’accessibilité universelle et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1616 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la Ville et le gouvernement du Québec visant l’implantation d’un corridor de transport en commun dans l’axe de l’avenue des Hôtels entre le pont de Québec et le pôle d'échange de Sainte-Foy sur le boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1618 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise à niveau des postes en eau potable et eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1619 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’optimisation des infrastructures de nature mixte des dépôts de neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1620 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1621 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1622 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1623 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1624 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1625 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1626 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1627 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en oeuvre de la Vision de l’habitation municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1628 Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnels requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1630 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1631 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1632 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1635 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin d’adopter des mesures favorisant l’approvisionnement durable et pour modifier d’autres dispositions
R.A.V.Q. 1636 RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AGRANDISSEMENT, D’AMÉLIORATION, DE RÉFECTION, DE RÉNOVATION ET D’AMÉNAGEMENT DE CERTAINS SITES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.A.V.Q. 1637 Règlement de l’agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette
R.A.V.Q. 1638 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications
R.A.V.Q. 1639 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
R.A.V.Q. 1640 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif et la création de la nouvelle zone de permis VR-01
R.A.V.Q. 1641 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1642 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1643 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA SOMME D’ARGENT EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’EXACTITUDE, LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’UNE INSCRIPTION À UN RÔLE DE LA VALEUR FONCIÈRE
R.A.V.Q. 1644 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1645 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la quote-part annuelle des compagnies et de tout individu faisant le commerce d’assurance contre le feu sur le territoire de la ville
R.A.V.Q. 1646 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1647 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1648 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1649 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1650 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1651 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1652 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1653 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 583 178 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1654 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de réduire les coûts de location et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1655 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1656 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec Cité relativement au conseil d’administration
R.A.V.Q. 1657 Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge
R.A.V.Q. 1658 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur et d’aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1659 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de réseaux de vélo de montagne et de vélo à pneus surdimensionnés de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1661 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur et d’aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1662 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1663 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1667 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l’affectation de la réserve de restructuration du volet antérieur
R.A.V.Q. 1669 Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.A.V.Q. 1670 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 274 246 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
R.A.V.Q. 1671 Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la délimitation de certaines aires de grande affectation
R.A.V.Q. 1672 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1673 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1674 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’architecture des bâtiments des usines et des bâtiments des ouvrages ponctuels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1675 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1677 Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la vision de l’habitation municipale de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1678 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1679 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d’aménagement d’artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1680 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1681 Règlement de l’agglomération modifiant plusieurs règlements d’agglomération relativement au transfert de la Section des subventions aux bâtiments sous la Division du contrôle du milieu et afin de refléter une réorganisation administrative antérieure du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
R.A.V.Q. 1682 Règlement de l’agglomération sur des travaux relevant de la compétence d’agglomération liés à l’amélioration du pavillon de la jeunesse et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1683 Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à l’accessibilité du site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1685 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 2 692 541 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1686 Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14 situées dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.A.V.Q. 1687 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’ajout et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1688 Règlement de l’agglomération sur des interventions ponctuelles de nature mixte relatives à la pérennité des infrastructures d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1689 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à l’habitation
R.A.V.Q. 1690 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 2 011 607 et 2 011 608 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1691 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1692 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale
R.A.V.Q. 1695 Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1696 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et de liens piétonniers relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1697 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1699 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1702 Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1703 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1704 Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
R.A.V.Q. 1705 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin d’y refléter différentes réorganisations de certaines unités administratives de la ville
R.A.V.Q. 1706 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 638 723 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1708 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1710 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l’édifice F.-X.-Drolet et de la caserne de Sillery
R.A.V.Q. 1711 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.A.V.Q. 1712 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway
R.A.V.Q. 1713 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’un feu de circulation à l’intersection du quai Saint-André, de la rue Saint-Pierre et d’un accès privé
R.A.V.Q. 1715 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
R.A.V.Q. 1716 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
R.A.V.Q. 1717 Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1729 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2025
R.C.A.1V.Q. 484 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.1V.Q. 492 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch et autres dispositions
R.C.A.1V.Q. 496 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 497 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 498 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13002Mb
R.C.A.1V.Q. 499 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l’Esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne
R.C.A.1V.Q. 500 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction ou du certificat requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 477 602 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 501 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15072Hb et 19100Hc
R.C.A.1V.Q. 502 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Programme d’encadrement clinique et d’hébergement P.E.C.H. pour l’utilisation des lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 503 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 504 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 507 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14
R.C.A.1V.Q. 509 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 510 Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.1V.Q. 513 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 514 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Mb
R.C.A.1V.Q. 515 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb
R.C.A.1V.Q. 516 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation concernant plusieurs lots situés dans les quartiers du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire et de Saint-Jean-Baptiste pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général
R.C.A.1V.Q. 517 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire
R.C.A.1V.Q. 518 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 519 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée Généreuse pour l’utilisation des lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 520 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.C.A.1V.Q. 521 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb
R.C.A.1V.Q. 522 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.1V.Q. 523 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 524 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 525 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb
R.C.A.2V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22023Hc
R.C.A.2V.Q. 349 Règlement modifiant le l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.2V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd
R.C.A.2V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 365 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22006Ma
R.C.A.2V.Q. 366 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22112Cb, 22113Ha, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc et 22119Ib
R.C.A.2V.Q. 367 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la délivrance du permis de construction requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 145 217 et une partie du lot numéro 3 651 890 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 368 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc
R.C.A.2V.Q. 369 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
R.C.A.2V.Q. 370 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22218Mb
R.C.A.2V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif
R.C.A.2V.Q. 373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 375 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb
R.C.A.2V.Q. 376 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21617Ra et 21624Hc
R.C.A.2V.Q. 377 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21710Cc
R.C.A.2V.Q. 378 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22213Mb
R.C.A.2V.Q. 379 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 381 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22040Mb et 22042Mb
R.C.A.2V.Q. 382 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.2V.Q. 386 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
R.C.A.2V.Q. 388 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21718Cc
R.C.A.2V.Q. 390 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22108Cb
R.C.A.2V.Q. 391 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.3V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.3V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36240Mb
R.C.A.3V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32038Mc
R.C.A.3V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31004Mb, 32043Hc, 32501Hc, 33206Hc, 33233Hb et 33237Hc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l’Aéroport–
R.C.A.3V.Q. 342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc
R.C.A.3V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32001Ip et 32002Ip
R.C.A.3V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc
R.C.A.3V.Q. 346 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31522Rb
R.C.A.3V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32004Cc
R.C.A.3V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à des autorisations personnelles à des organismes pour l’utilisation du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 349 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 350 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 351 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
R.C.A.3V.Q. 353 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35006Hc
R.C.A.3V.Q. 356 Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.3V.Q. 357 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Université Laval pour l’utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Programme de réhabilitation Fraser pour l’utilisation du lot numéro 2 011 618 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 361 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 362 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 530 483 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36312Hb
R.C.A.3V.Q. 371 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc
R.C.A.3V.Q. 373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.3V.Q. 374 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l’utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec
R.C.A.4V.Q. 218 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-2
R.C.A.4V.Q. 221 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.4V.Q. 226 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44019Mb
R.C.A.4V.Q. 227 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa
R.C.A.4V.Q. 229 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc
R.C.A.4V.Q. 231 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46013Cd
R.C.A.4V.Q. 232 Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.4V.Q. 235 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45093Cb
R.C.A.4V.Q. 236 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43018Ha
R.C.A.4V.Q. 237 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.5V.Q. 316 Règlement modifiant le l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.5V.Q. 325 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54155Cc
R.C.A.5V.Q. 326 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction et de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 327 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec
R.C.A.5V.Q. 330 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53077Pa
R.C.A.5V.Q. 331 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54140Mb
R.C.A.5V.Q. 332 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd
R.C.A.5V.Q. 333 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52096Ip, 52099Ib, 52106Ip, 52107Ib, 52111Ip, 52114Ip et 52115Ib
R.C.A.5V.Q. 335 Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.5V.Q. 339 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.A.5V.Q. 340 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb
R.C.A.6V.Q. 323 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 324 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 335 Règlement modifiant le l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.C.A.6V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb
R.C.A.6V.Q. 344 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Job pour l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 345 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Sainte-Charles sur l’urbanisme relativement aux normes d’implantation d’un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones
R.C.A.6V.Q. 347 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 65105Ha et 65112Ha
R.C.A.6V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61305Fb, 61306Ha et 61357Pb
R.C.A.6V.Q. 349 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb, 63522Ia et 63549Ia
R.C.A.6V.Q. 351 Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
R.C.A.6V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.C.E.V.Q. 189 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la subvention d’un projet à l’initiative d’un conseil de quartier
R.C.E.V.Q. 191 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications
R.C.E.V.Q. 192 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux pouvoirs relatifs à un programme d’aide financière, d’intervention ou de revitalisation de la ville
R.C.E.V.Q. 193 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations impliquant des transactions immobilières
R.C.E.V.Q. 194 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité à la réglementation municipale
R.C.E.V.Q. 195 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’ajout de délégataires et au calcul des taxes
R.C.E.V.Q. 196 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à divers avis devant être formulés et aux dépenses en vue de tenir un scrutin municipal
R.C.E.V.Q. 198 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation
R.C.E.V.Q. 201 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au montant maximum de l’enchère qui peut être faite à l’occasion d’une vente pour taxes
R.C.E.V.Q. 202 Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité relativement aux frais d’utilisation d’un véhicule privé
R.V.Q. 3100 Règlement modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation
R.V.Q. 3167 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42076Cc
R.V.Q. 3175 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain
R.V.Q. 3182 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux zones de stationnement tarifées
R.V.Q. 3208 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch et autres dispositions
R.V.Q. 3209 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction au Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant
R.V.Q. 3212 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair
R.V.Q. 3214 Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au calendrier de la tenue des séances
R.V.Q. 3216 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Ca
R.V.Q. 3218 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
R.V.Q. 3219 Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à certaines modifications de forme
R.V.Q. 3220 Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables
R.V.Q. 3224 Règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques et le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3228 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC RELATIVEMENT AU SECTEUR DU CENTRE MAJEUR D’ACTIVITÉ LEBOURGNEUF
R.V.Q. 3229 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3230 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 3233 Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement à divers objets
R.V.Q. 3236 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3238 Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
R.V.Q. 3243 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’intégration du Commissariat aux incendies au Service de protection contre l’incendie
R.V.Q. 3244 Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3245 Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement au paiement de la somme devant accompagner la demande de conversion
R.V.Q. 3246 Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain relativement à la définition de construction et l’obligation pour certaines constructions d’être branchées en souterrain
R.V.Q. 3247 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux critères applicables à un projet particulier pouvant être autorisé dans un secteur admissible identifié dans le plan d’urbanisme
R.V.Q. 3248 Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3250 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33213Cd et 33222Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
R.V.Q. 3251 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique collaboratif associé à un logement
R.V.Q. 3252 Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
R.V.Q. 3253 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3257 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX D’OPTIMISATION DES OPÉRATIONS DE COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3261 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE PARCS ET D’ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3262 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE PARCS ET D’ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS LIÉS AUX JEUX DU CANADA ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3263 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PATINOIRES RÉFRIGÉRÉES COUVERTES ET DE LEURS AMÉNAGEMENTS CONNEXES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3264 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3265 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURS DE RUES ET D’AMÉNAGEMENT D’ARTÈRES COMMERCIALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
R.V.Q. 3266 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle afin d’adopter des mesures favorisant l’approvisionnement durable et pour modifier d’autres dispositions
R.V.Q. 3267 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3268 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil
R.V.Q. 3269 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service des relations citoyennes et des communications et modifiant plusieurs règlements afin de refléter ce changement
R.V.Q. 3271 Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3272 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la possibilité pour un conseil d’arrondissement de créer une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif
R.V.Q. 3274 Règlement sur des travaux de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3276 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2024
R.V.Q. 3277 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc
R.V.Q. 3278 Règlement sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3280 Règlement sur la réalisation, pour l’année 2024 et les suivantes, du Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3285 Règlement du conseil de la ville sur la délivrance du permis de construction et du certificat requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur une partie du lot numéro 5 798 446 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3287 Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
R.V.Q. 3289 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3290 Règlement sur la réalisation du programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la Rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3291 Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3292 Règlement sur des travaux d’aménagement de réseaux de vélo de montagne et de vélo à pneus surdimensionnés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3293 Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville
R.V.Q. 3294 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités d’habitation additionnelles
R.V.Q. 3295 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d’un terrain
R.V.Q. 3297 Règlement modifiant le Règlement SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
R.V.Q. 3299 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3301 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19218Cc
R.V.Q. 3302 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3303 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation
R.V.Q. 3304 Règlement sur des travaux et acquisitions de terrains pour la mise en œuvre de projets et d’actions relatives à la conservation et la mise en valeur de milieux naturels et boisés urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3305 Règlement sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
R.V.Q. 3306 Règlement sur la soustraction du territoire de la ville à l’application du premier alinéa de l’article 94 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
R.V.Q. 3307 Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3308 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3309 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
R.V.Q. 3310 Règlement modifiant le Règlement sur le programme équimobilité
R.V.Q. 3311 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia
R.V.Q. 3312 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46069Cd
R.V.Q. 3313 Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade
R.V.Q. 3314 Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des plans particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3315 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux exigences de plantation d’arbres
R.V.Q. 3316 Règlement modifiant plusieurs règlements relativement au transfert de la Section des subventions aux bâtiments sous la Division du contrôle du milieu et à une réorganisation administrative antérieure du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement et modifiant diverses dispositions
R.V.Q. 3317 Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2024 et les suivantes, en vertu du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3318 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3319 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3320 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3321 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3322 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3323 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Port de Québec pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3325 Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3326 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3327 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions concernant le plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation
R.V.Q. 3328 Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale
R.V.Q. 3329 Règlement modifiant certains règlements de la ville relativement aux modalités de calcul de la subvention prévue au Programme de soutien à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables et à une définition prévue au Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d'appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
R.V.Q. 3330 Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.V.Q. 3331 Règlement modifiant le Règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
R.V.Q. 3332 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables
R.V.Q. 3335 Règlement sur des travaux de réfection du barrage Joseph-Samson et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53059Ia
R.V.Q. 3339 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement à la suite de la création d’une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge
R.V.Q. 3342 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22106Cb
R.V.Q. 3343 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en oeuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3344 Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’augmenter la valeur maximale de l’aide financière pouvant être octroyée
R.V.Q. 3345 Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation visant la rénovation des bâtiments patrimoniaux situés à l’intérieur du site patrimonial du Vieux-Québec et prévoyant l’octroi d’une aide financière sous la forme d’un crédit de taxes foncières
R.V.Q. 3346 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
R.V.Q. 3347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3350 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd
R.V.Q. 3352 Règlement sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d’action climatique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3353 Règlement sur l’application du Règlement sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3355 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
R.V.Q. 3356 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64202Ha
R.V.Q. 3357 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
R.V.Q. 3359 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville relativement à certains changements concernant la gestion des matières résiduelles et des projets industriels
R.V.Q. 3361 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 3363 Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade relativement au montant de la taxe
R.V.Q. 3364 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
R.V.Q. 3365 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville relativement à la direction générale adjointe des services de proximité
R.V.Q. 3367 Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2024–2026 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3368 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3370 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3371 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3372 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l’exercice financier 2024
R.V.Q. 3373 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb
R.V.Q. 3375 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc
R.V.Q. 3381 Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement à la politique de placement
R.V.Q. 3382 Règlement modifiant le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au champ d’application et aux sanctions et modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
R.V.Q. 3383 Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au congé parental d’un membre, à la nature des décisions et aux demandes de révision
R.V.Q. 3385 Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.V.Q. 3386 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34513Cd
R.V.Q. 3390 Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3394 Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l’indexation applicable en 2024
R.V.Q. 3398 Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2025
R.V.Q. 3410 Règlement modifiant le règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
R.A.V.Q. 1665 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique
R.A.V.Q. 1666 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
R.A.V.Q. 1668 Règlement de l’agglomération sur des travaux et acquisitions de terrains pour la mise en œuvre de projets et d’actions relatives à la conservation et la mise en valeur de milieux naturels et boisés urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1698 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
R.A.V.Q. 1700 Règlement de l’agglomération sur l’achat d’immeubles et de terrains dans le but de constituer une réserve foncière à des fins de logement social et abordable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1707 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant au programme de logements sociaux, abordables et communautaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1714 Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées
R.A.V.Q. 1718 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition et d’installation d’équipements automatisés pour les activités d’analyse physicochimique et microbiologique de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1719 Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation des stations d’épuration des eaux usées et d’ouvrages divers relatifs à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1720 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1721 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1722 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1724 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1725 Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un centre multifonctionnel de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1726 Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération interdisant certaines interventions dans les emprises projetées du réseau structurant de transport en commun
R.A.V.Q. 1728 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1731 Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en oeuvre des plans particuliers d’urbanisme et autres planifications sectorielles de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1732 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1734 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection d’aménagements paysagers et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1736 Règlement de l’agglomération sur des travaux de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres, d’ouvrages d’art et de structures connexes en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1737 Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligents relatives au gestionnaire artériel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1739 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1740 Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives aux travaux d’accompagnement du ministère des transports et de la mobilité durable (MTMD) sur le réseau routier municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1741 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection et de mise à niveau des ouvrages et équipements du traitement de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1743 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relatives à l’agriculture urbaine de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1745 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
R.A.V.Q. 1748 Règlement de l’agglomération sur l’achat d’immeubles et de terrains dans le but de constituer une réserve foncière à des fins de logement social et abordable de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1749 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement d’espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1750 Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1751 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres et autres végétaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1752 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux passages pour piétons et aux feux de circulation
R.A.V.Q. 1755 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch
R.A.V.Q. 1756 Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’identification des causes de refoulement et de surverse des réseaux d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1757 Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de centre de valorisation de surplus de matériaux d’excavation sur le lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1758 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1760 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1761 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1762 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1763 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1764 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1765 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de protection contre l’incendie Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1766 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1767 Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1768 Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules du Service de la police de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1770 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 4 826 921 et une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1772 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 436 820 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1773 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 1 571 336 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1776 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1784 Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, d’agrandissement, d’amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d’aménagement des écocentres et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.A.V.Q. 1785 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1787 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
R.A.V.Q. 1789 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
R.A.V.Q. 1795 Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 239 du cadastre du Québec
R.A.V.Q. 1797 Règlement de l’agglomération autorisant la réalisation d’un projet de logement social sur une partie du lot numéro 1 528 712 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 505 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
R.C.A.1V.Q. 508 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb, 14090Mb et 14093Mb quant à la présence d’un tablier de manœuvre
R.C.A.1V.Q. 511 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
R.C.A.1V.Q. 526 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Création Le Pantoum pour l’utilisation du lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 527 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12029Mb, 12056Mb, 12076Mb et 12086Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 528 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.C.A.1V.Q. 529 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l’utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 530 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 531 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Société St-Vincent de Paul de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 532 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 533 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14057Cc et 14081Ha aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
R.C.A.1V.Q. 534 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
R.C.A.1V.Q. 535 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée
R.C.A.1V.Q. 536 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip
R.C.A.1V.Q. 537 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 538 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 539 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 540 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’autorisation de délivrer des permis de stationnement de soins de santé à domicile
R.C.A.1V.Q. 541 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
R.C.A.1V.Q. 542 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12034Mc, 12073Mb, 12074Mb et 12076Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
R.C.A.1V.Q. 544 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à l’établissement de zones où la circulation de transit est interdite
R.C.A.1V.Q. 547 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb
R.C.A.1V.Q. 552 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de pédiatrie sociale de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 571 188 du cadastre du Québec
R.C.A.1V.Q. 554 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec
R.C.A.2V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
R.C.A.2V.Q. 380 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
R.C.A.2V.Q. 384 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf
R.C.A.2V.Q. 385 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc
R.C.A.2V.Q. 387 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers Duberger–Les Saules et Saint-Sauveur
R.C.A.2V.Q. 392 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21606Ha
R.C.A.2V.Q. 393 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ip
R.C.A.2V.Q. 394 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
R.C.A.2V.Q. 395 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb
R.C.A.2V.Q. 396 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.C.A.2V.Q. 397 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21735Cb
R.C.A.2V.Q. 398 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales
R.C.A.2V.Q. 400 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb
R.C.A.2V.Q. 401 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22041Mb
R.C.A.2V.Q. 403 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb
R.C.A.2V.Q. 407 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22112Cb
R.C.A.2V.Q. 408 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
R.C.A.2V.Q. 409 Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
R.C.A.3V.Q. 352 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia
R.C.A.3V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
R.C.A.3V.Q. 355 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35707Mc
R.C.A.3V.Q. 359 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
R.C.A.3V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37114Rb
R.C.A.3V.Q. 366 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l’Aéroport
R.C.A.3V.Q. 367 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
R.C.A.3V.Q. 368 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31260Ha
R.C.A.3V.Q. 369 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc
R.C.A.3V.Q. 370 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37224Mb
R.C.A.3V.Q. 372 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36436Pa
R.C.A.3V.Q. 375 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery
R.C.A.3V.Q. 376 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc
R.C.A.3V.Q. 377 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.C.A.3V.Q. 378 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32707Ha et 32711Ha
R.C.A.3V.Q. 379 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 380 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec
R.C.A.3V.Q. 381 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb et abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
R.C.A.3V.Q. 382 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37022HA et abrogeant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
R.C.A.3V.Q. 383 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36220Ab, 36233Ab et 36238Ha
R.C.A.3V.Q. 384 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
R.C.A.3V.Q. 385 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36320Ha
R.C.A.3V.Q. 387 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32024Mc
R.C.A.3V.Q. 390 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37001Ra
R.C.A.4V.Q. 230 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
R.C.A.4V.Q. 233 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
R.C.A.4V.Q. 234 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc
R.C.A.4V.Q. 238 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans plusieurs zones
R.C.A.4V.Q. 239 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41066Fb
R.C.A.4V.Q. 240 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.C.A.4V.Q. 243 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
R.C.A.4V.Q. 244 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42103Cc
R.C.A.5V.Q. 334 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
R.C.A.5V.Q. 336 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage
R.C.A.5V.Q. 337 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb
R.C.A.5V.Q. 338 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb
R.C.A.5V.Q. 341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
R.C.A.5V.Q. 343 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.C.A.5V.Q. 345 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha
R.C.A.5V.Q. 346 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales
R.C.A.5V.Q. 347 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hc
R.C.A.5V.Q. 348 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb
R.C.A.5V.Q. 349 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices pour l’utilisation d’une partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 350 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants
R.C.A.6V.Q. 353 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville
R.C.A.6V.Q. 354 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63341Ha
R.C.A.6V.Q. 356 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62042Mb
R.C.A.6V.Q. 357 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb
R.C.A.6V.Q. 358 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans plusieurs zones
R.C.A.6V.Q. 359 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances
R.C.A.6V.Q. 360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa
R.C.A.6V.Q. 361 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l’annulation d’un appel d’offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l’objet d’une délégation
R.C.A.6V.Q. 362 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 363 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec
R.C.A.6V.Q. 364 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66154Mb
R.C.A.6V.Q. 365 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66468Mb et 66473Hb
R.C.E.V.Q. 205 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux interventions concernant le parc véhiculaire
R.C.E.V.Q. 206 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à plusieurs dispositions concernant l’octroi de contrats
R.C.E.V.Q. 209 Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure ou de modifier un contrat concernant le Fonds local d’investissement, le Fonds Régions et Ruralité et la Vision entrepreneuriale Québec
R.V.Q. 3203 Règlement sur le numérotage des immeubles
R.V.Q. 3255 Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt
R.V.Q. 3260 Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine
R.V.Q. 3283 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à diverses dispositions
R.V.Q. 3296 Règlement modifiant le règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique
R.V.Q. 3298 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Réseau et infrastructure d’utilité publique dans le parc industriel de Duberger
R.V.Q. 3300 Règlement sur la dotation, pour l’année 2025 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3333 Règlement sur des interventions relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3338 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux services d’autopartage
R.V.Q. 3341 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37108Up
R.V.Q. 3351 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd
R.V.Q. 3360 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip
R.V.Q. 3374 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3376 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la zone 22103Ip
R.V.Q. 3377 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66309Cb
R.V.Q. 3378 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge
R.V.Q. 3379 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux exigences de plantation d’arbres
R.V.Q. 3380 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités maximales des affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service dans le secteur situé à l’ouest de l’avenue Newton
R.V.Q. 3384 Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
R.V.Q. 3387 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36442Cb
R.V.Q. 3388 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à la zone 66309Cb
R.V.Q. 3389 Règlement sur des interventions en matière de travaux ferroviaires et de passages à niveau sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3391 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Hc
R.V.Q. 3392 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
R.V.Q. 3396 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3397 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd
R.V.Q. 3399 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval relativement aux limites de vitesse et au virage à droite sur feu rouge
R.V.Q. 3400 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans certains secteurs situés dans le quartier de l’Aéroport
R.V.Q. 3401 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à certaines règles d’interprétation
R.V.Q. 3402 Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3403 Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3405 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3406 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3407 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd et 32710Mb
R.V.Q. 3408 Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Cap-Rouge relativement aux zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma
R.V.Q. 3411 Règlement sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
R.V.Q. 3412 Règlement sur des interventions relatives au réaménagement du réseau routier municipal, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3413 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
R.V.Q. 3414 Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au Bureau pivot du tramway de Québec
R.V.Q. 3415 Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3418 Règlement sur le programme de subventions pour l’année 2025 et les suivantes, en vertu du programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3419 Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33505Ra
R.V.Q. 3421 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités d’habitation additionnelles
R.V.Q. 3422 Règlement sur des acquisitions d’immeubles, pour l’année 2025 et les suivantes, à des fins de revitalisation de l’axe commercial de la rue Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3424 Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d’application
R.V.Q. 3425 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint‑Sauveur pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3426 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3428 Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2025
R.V.Q. 3429 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3430 Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3431 Règlement sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins d’addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3433 Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs afin d’ajouter des zones sous la compétence exclusive du conseil de la ville
R.V.Q. 3439 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux permis de stationnement de soins de santé à domicile
R.V.Q. 3440 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
R.V.Q. 3441 Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3442 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e  Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3443 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3444 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Port de Québec pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3449 Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue de la Faune relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3454 Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
R.V.Q. 3456 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
R.V.Q. 3460 Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité
R.V.Q. 3461 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3462 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l’exercice financier 2025
R.V.Q. 3465 Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3468 Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
R.V.Q. 3477 Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement au maximum de certains seuils et à l’ajout d’un volet pour l’acquisition d’une habitation existante
7819 Règlements annuels
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