|
R.A.V.Q. 2
|
Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlement du conseil d’agglomération
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R.A.V.Q. 6
|
Règlement de l’agglomération sur l’imposition d’une compensation pour l’assainissement des eaux usées provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention
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R.A.V.Q. 8
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Règlement de l’agglomération sur la délégation de compétences aux conseils des municipalités liées
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R.A.V.Q. 9
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Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
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R.A.V.Q. 10
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Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport
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R.A.V.Q. 11
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 12
|
Règlement de l’agglomération sur l’achat et le Rachat de terrains pour les parcs industriels à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 13
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 14
|
Rglement de l’agglomération sur les travaux de construction d'une partie des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 15
|
Règlement de l’agglomération sur l’entretien des rues en hiver sur le territoire de l’arrondissement Beauport
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R.A.V.Q. 16
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’infrastructure dans les parcs industriels pour l’année 2006 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 17
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux de réaménagement du centre d’urgence 9-1-1 dans l’arrondissement Beauport ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 18
|
Règlement de l’agglomération sur la fermeture du fonds de roulement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 19
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 20
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 21
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 22
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux concernant la gestion intégrée des déplacements dans le Vieux-Québec et sur diverses interventions sur le réseau routier et les pistes cyclables ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 23
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d'amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable, aux stations de traitement des eaux usées et aux réseaux d’assainissement des eaux usées, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 24
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules hybrides et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 25
|
Règlement de l’Agglomération sur des travaux de réfection de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 26
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2006 et suivantes, du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 27
|
Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à certaines dépenses
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R.A.V.Q. 28
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Règlement de l’agglomération sur certaines heures d’opération de compteurs de stationnement
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R.A.V.Q. 29
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Règlement de l’agglomération sur la plantation d’arbres sur le réseau artériel et dans les parcs de responsabilité d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 30
|
Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 31
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 35
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 3 614 777 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 36
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction de cinq casernes de pompiers et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 37
|
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules hybrides d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 38
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
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R.A.V.Q. 39
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la préparation d’études et d’évaluations relatives aux équipements, bâtiments et parcs relevant de sa compétence et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 40
|
Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et d’ouvrages connexes au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 41
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et de prolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industriels ainsi que sur la réalisation d’études et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 42
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et de réfection de bâtiments sportifs relevant de sa compétence ainsi que sur l’acquisition de matériel spécialisé y afférent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 43
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9045-5932 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 44
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement et d’enfouissement des fils dans la Côte de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 45
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Les Services techniques BIC Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 47
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Gestion Perroco Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 48
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Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 50
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition des lots 1 570 746 ET 3 037 000 du cadastre du Québec à des fins municipales ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains ouvrages du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 51
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 52
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Gestion MGL Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 55
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 56
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Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 57
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Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la Capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 58
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Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2006, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 59
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Investissement LS3M Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 60
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9127-1817 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Charlesbourg à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 61
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Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de la phase I de la mise en valeur de l’Îlot des Palais et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 63
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Portes et Fenêtres MPM Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 64
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Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 65
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 66
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Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 68
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Construction et Pavage Portneuf Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 69
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Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Canac-Marquis Grenier Ltée d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
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R.A.V.Q. 70
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Règlement de l’agglomération sur un prêt à Expocité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 71
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Règlement de l’agglomération sur des travaux complémentaires au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.A.V.Q. 72
|
Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets reliés aux célébrations du 400e anniversaire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 73
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot 3 753 131 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
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R.A.V.Q. 74
|
Règlement de l’agglomération sur l’inclusion de certaines voies de circulation ou des prolongements de certaines voies de circulation au réseau artériel
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R.A.V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 76
|
Règlement de l’agglomération sur l’aménagement d’un stationnement au parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger, dans le secteur de la Maison O’Neill, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 77
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9033-9581 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
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R.A.V.Q. 79
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 80
|
Règlement de l’agglomération sur un prêt, en 2006, à Expocité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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|
R.A.V.Q. 81
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de ventilation, de réfection et de réaménagement de certaines casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 82
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Poliquin Textile Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
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R.A.V.Q. 83
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement du boulevard Charest et de l’intersection du boulevard des Capucins et du chemin de la Canardière ainsi que d’un trottoir de la côte du Palais et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 84
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de restauration extérieure de la Maison O’Neill située dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 85
|
Règlement de l’agglomération sur la réfection complète du kiosque à musique de la Maison Girardin de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 86
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier artériel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 87
|
Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
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|
R.A.V.Q. 89
|
Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec
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|
R.A.V.Q. 91
|
Règlement de l’agglomération sur le déneigement
|
|
|
R.A.V.Q. 92
|
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 2 862 772 et 2 862 773 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.A.V.Q. 94
|
Règlement de l’agglomération relatif aux travaux de rénovation du Palais Montcalm et modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 95
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux complémentaires de rénovation du Palais Montcalm et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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|
R.A.V.Q. 97
|
Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006 relativement aux compensations pour les matières résiduelles d’un commerce ou d’une industrie desservi par un contenant à chargement avant
|
|
|
R.A.V.Q. 98
|
Règlement de l’agglomération sur le sens de la circulation aux intersections de certaines rues
|
|
|
R.A.V.Q. 99
|
Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière
|
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|
R.A.V.Q. 101
|
Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux de nature mixte de réaménagement de la 1re Avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 102
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Métal Excel Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel Armand-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
|
|
R.A.V.Q. 103
|
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 104
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 105
|
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 106
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels relatifs à la réalisation de l’inventaire et de la cartographie des zones sensibles aux sels de déglaçage et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 107
|
Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007
|
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R.A.V.Q. 108
|
Règlement de l’agglomération sur l’assujettissement des travaux de rénovation du Palais Montcalm au règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.A.V.Q. 110
|
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Prometek Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
|
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R.A.V.Q. 111
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique relativement à de nouvelles tarifications pour la location et l’obtention de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.A.V.Q. 113
|
Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 115
|
Règlement de l’agglomération sur les garanties pour l’exécution de travaux municipaux
|
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|
R.A.V.Q. 116
|
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 118
|
Règlement de l’agglomération sur l’application du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.V.Q. 120
|
Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement
|
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|
R.A.V.Q. 123
|
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.A.1V.Q. 39
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 348-M-183.19 et 349-H-163.61
|
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|
R.A.1V.Q. 64
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 202-p-129.03
|
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R.A.1V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
|
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R.A.1V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au contingentement des commerces de restauration et de débits d’alcool
|
|
|
R.A.1V.Q. 78
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement la cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à certaines zones situées entre la rivière Saint-Charles et la rue du Cardinal-Maurice-Roy
|
|
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R.A.1V.Q. 79
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 524-PR-129.17
|
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R.A.1V.Q. 83
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement aux opérations de déneigement
|
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R.A.1V.Q. 84
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 520-H-163.75
|
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R.A.1V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 570-I-113.11
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R.A.1V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique et le règlement de l’arrondissement la cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
|
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R.A.1V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction et l’approbation de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 relativement à de nouveaux plans
|
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R.A.1V.Q. 91
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 841-M-189.63
|
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R.A.1V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement avant
|
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R.A.1V.Q. 93
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 406-H-164.01
|
|
|
R.A.1V.Q. 94
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la reconstruction d’un bâtiment détruit comportant des éléments dérogatoires
|
|
|
R.A.1V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.03
|
|
|
R.A.1V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
|
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R.A.1V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre du jour des séances
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R.A.1V.Q. 100
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 315, rue Saint-Joseph Est
|
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R.A.1V.Q. 101
|
Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue du Parvis et à la Côte Sainte-Geneviève
|
|
|
R.A.1V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de tenue des séances ordinaires
|
|
|
R.A.1V.Q. 103
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 202-p-129.53
|
|
|
R.A.1V.Q. 104
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 657-H-161.04
|
|
|
R.A.1V.Q. 107
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 3.1-3
|
|
|
R.A.1V.Q. 108
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 539-i-117.03
|
|
|
R.A.1V.Q. 110
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.2V.Q. 21
|
Règlement modifiant la réglementation applicable sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières relativement au nombre de collectes de déchets au vrac
|
|
|
R.A.2V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour une demande de dérogation mineure
|
|
|
R.A.2V.Q. 37
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les rivières sur les opérations de déneigement et le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
|
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|
R.A.2V.Q. 44
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1449-PR-247.04 et 1450-HP-271.02
|
|
|
R.A.2V.Q. 49
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
|
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|
R.A.2V.Q. 51
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 15120-HP-266.36, 15121-HP-266.37 et 1528-C-233.06
|
|
|
R.A.2V.Q. 73
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14167-CH-225.03, 1439-M-285, 14177-H-274.01 et 1441-AH-203.1
|
|
|
R.A.2V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1385-CI-213.13
|
|
|
R.A.2V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Jacques et de l’avenue Chauveau
|
|
|
R.A.2V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1238-CI-213.07, 1253-R-250.03 et 1254-R-252
|
|
|
R.A.2V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1453-H-273.03 et à la nouvelle zone 14289-H-265.53
|
|
|
R.A.2V.Q. 78
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 et 1285-HP-266.25
|
|
|
R.A.2V.Q. 80
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à l’agrandissement de la zone 302-c
|
|
|
R.A.2V.Q. 81
|
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’interdiction de jeter ou de déposer de la neige dans les rues dont la gestion relève du conseil d’arrondissement
|
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|
R.A.2V.Q. 82
|
Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement avant
|
|
|
R.A.2V.Q. 83
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la nouvelle zone 1393-I-211.15
|
|
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R.A.2V.Q. 84
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1407-HP-266 et 1408-HP-264.01
|
|
|
R.A.2V.Q. 85
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15120-HP-266.36
|
|
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R.A.2V.Q. 86
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1423-HP-267.04
|
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R.A.2V.Q. 87
|
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1444-H-264.19, 14213-H-264.38, 1447-H-264.19, 1445-H-265.11, 14175-H-266.20, 14176-H-265.11, 14177-H-274.01, 1448-R-251.04 et 14178-CH-225.04
|
|
|
R.A.2V.Q. 88
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 Les Rivières sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
|
|
|
R.A.2V.Q. 89
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’utbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativemetn à la zone 14219-HP-265.38
|
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|
R.A.2V.Q. 90
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord de l’avenue Chauveau et de part et d’autre de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon
|
|
|
R.A.2V.Q. 91
|
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’utilisation temporaire des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain
|
|
|
R.A.2V.Q. 92
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1595-CH-225 et 1596-C-224.08
|
|
|
R.A.2V.Q. 93
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1595-CH-225 et 1596-C-224.08
|
|
|
R.A.2V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1596-C-224.08
|
|
|
R.A.2V.Q. 95
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.2V.Q. 96
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14296-H-274.02
|
|
|
R.A.2V.Q. 98
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1575-C-229.01
|
|
|
R.A.2V.Q. 99
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités culturelles et de loisirs
|
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R.A.2V.Q. 100
|
Règlement modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’interdiction de virage à gauche sur le boulevard de la Colline
|
|
|
R.A.2V.Q. 102
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement relativement aux heures des opérations
|
|
|
R.A.3V.Q. 25
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs concernant les contrats d’emprunts d’expositions
|
|
|
R.A.3V.Q. 26
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
|
|
|
R.A.3V.Q. 31
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement et le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.3V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
|
|
|
R.A.3V.Q. 54
|
Règlement modifiant le Règlement 3130 (abrogeant le règlement 3055 et décrétant une nouvelle disposition concernant l’enlèvement et la disposition des déchets) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au conteneur à chargement avant
|
|
|
R.A.3V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery relativement au contenant à chargement avant
|
|
|
R.A.3V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
|
|
|
R.A.3V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.3V.Q. 62
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones a3-4 à a3-10
|
|
|
R.A.4V.Q. 34
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les opérations de déneigement et le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.4V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités et services offerts en matière de loisir
|
|
|
R.A.4V.Q. 53
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones P-283 et P-285
|
|
|
R.A.4V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones A-780, A-782, H-807, H-808 et P‑828
|
|
|
R.A.4V.Q. 57
|
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-88
|
|
|
R.A.4V.Q. 59
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-808-1, p-828, p-982, c-981, h-983-1, h-980-1 et h-980-2 et à l’affectation du sol aux abords d’un puits ou d’un autre ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal dans certaines zones
|
|
|
R.A.4V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
|
|
|
R.A.4V.Q. 62
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
|
|
|
R.A.4V.Q. 63
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire relativement à la composition du comité de la culture
|
|
|
R.A.4V.Q. 64
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
|
|
|
R.A.4V.Q. 65
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone A-993-5
|
|
|
R.A.4V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.4V.Q. 70
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
|
|
|
R.A.4V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux bâtiments complémentaires annexés au bâtiment principal
|
|
|
R.A.5V.Q. 26
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur les opérations de déneigement et le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.5V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne ville de Beauport relativement à l’annexe « h »
|
|
|
R.A.5V.Q. 51
|
Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles
|
|
|
R.A.5V.Q. 53
|
Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’entretien des rues en hiver
|
|
|
R.A.5V.Q. 54
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 646-CI, 647-HI, 648-HI, 835-HI, 912-HI et 913-F
|
|
|
R.A.5V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne ville de Beauport relativement aux zones 251-hi, 253-pi et 406-HII
|
|
|
R.A.5V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 904-F
|
|
|
R.A.5V.Q. 57
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 639-HI, 659-HI, 676-HI, 691-HI, 895-R, 896-R et 898-HI
|
|
|
R.A.5V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire d’août
|
|
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R.A.5V.Q. 59
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 078-PII
|
|
|
R.A.5V.Q. 60
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture des activités de baseball
|
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|
R.A.5V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 637-HI, 889-HII, 891-HII et 898-HI
|
|
|
R.A.5V.Q. 62
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 015-II
|
|
|
R.A.5V.Q. 63
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
|
|
|
R.A.5V.Q. 64
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’avenue Saint-Michel
|
|
|
R.A.5V.Q. 65
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.5V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux rues à sens unique
|
|
|
R.A.5V.Q. 68
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
|
|
|
R.A.6V.Q. 44
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux rues Bibaud et François 1er
|
|
|
R.A.6V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique et le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.6V.Q. 53
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1007-H-163.65 et 1040-M-195.14
|
|
|
R.A.6V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
|
|
|
R.A.6V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
|
|
|
R.A.6V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement Limoilou sur le zonage et l'urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 908-H-163.12 et 909-M-195.03
|
|
|
R.A.6V.Q. 61
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville
|
|
|
R.A.6V.Q. 62
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.6V.Q. 64
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle à l’école de cirque de québec relativement à l’immeuble situé au 750, 2è Avenue
|
|
|
R.A.6V.Q. 65
|
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
|
|
|
R.A.6V.Q. 66
|
Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement Limoilou sur le zonage et l'urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 962-I-114.01
|
|
|
R.A.6V.Q. 67
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle à la Maison Jean-Michel Anctil relativement à l’immeuble situé au 2190, avenue du Mont-Thabor
|
|
|
R.A.6V.Q. 68
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement aux opérations de déneigement
|
|
|
R.A.7V.Q. 35
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement et le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.7V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
|
|
|
R.A.7V.Q. 71
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HF 558 et IA 565
|
|
|
R.A.7V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 1378 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Loretteville
|
|
|
R.A.7V.Q. 73
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 160 et 163
|
|
|
R.A.7V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux usages autorisés dans la zone 154
|
|
|
R.A.7V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émille relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
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R.A.7V.Q. 79
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Règlement modifiant le Règlement 1288 de l’ancienne Ville de Loretteville « concernant la délivrance de permis de stationnement et l’utilisation des stationnements municipaux »
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R.A.7V.Q. 80
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14128-M-281.08
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R.A.7V.Q. 81
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Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles relativement aux éléments accessoires à l’habitation et aux normes de stationnement
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R.A.7V.Q. 85
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
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R.A.7V.Q. 86
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
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R.A.7V.Q. 87
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la provenance des membres du comité
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R.A.7V.Q. 88
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Règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective sur le territoire de l’arrondissement La Haute-saint-Charles relativement au nombre de collectes de déchets au vrac
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R.A.7V.Q. 89
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux usages autorisés dans les zones de type CH
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R.A.7V.Q. 90
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
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R.A.7V.Q. 91
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
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R.A.7V.Q. 92
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Règlement modifiant LE Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’aspect esthétique d’un muret
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R.A.7V.Q. 93
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
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R.A.7V.Q. 94
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
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R.A.7V.Q. 97
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones CA-381 et RH-332
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R.A.8V.Q. 27
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
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R.A.8V.Q. 28
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement et le règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
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R.A.8V.Q. 39
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
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R.A.8V.Q. 65
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 8.1-102 et de la nouvelle zone 8.1-103
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R.A.8V.Q. 66
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8
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R.A.8V.Q. 67
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Règlement modifiant le Règlement numéro 1154-95 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’,ancienne Ville de Cap-Rouge
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R.A.8V.Q. 68
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
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R.A.8V.Q. 69
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
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R.A.8V.Q. 70
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone FC et à la définition de cour arrière
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R.A.8V.Q. 71
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Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 532 072 du cadastre du Québec situé dans la partie sud du parc industriel Colbert Ouest et au sud de la rue Watt
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R.A.8V.Q. 72
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisirs
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R.A.8V.Q. 73
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement aux terrains de fortes pentes
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R.A.8V.Q. 74
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
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R.A.8V.Q. 75
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones RAC9, CB8 et PB9
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R.A.8V.Q. 76
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
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R.A.8V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux terrains de fortes pentes
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R.A.8V.Q. 78
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
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R.A.8V.Q. 80
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Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone RX4 et à la création de la zone RAA23
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R.A.8V.Q. 81
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Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux enseignes installées sur certains bâtiments de deux à quatre étages
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R.C.E.V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom d’une division du service des affaires juridiques
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R.C.E.V.Q. 31
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux demandes d’autorisation au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
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R.C.E.V.Q. 34
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations et de nouveaux critères d’application
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R.C.E.V.Q. 35
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux virements de fonds ou de crédits
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R.C.E.V.Q. 37
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom de la division d’un titulaire de la délégation de pouvoirs relativement à des programmes de subvention de la ville
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R.C.E.V.Q. 41
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Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au versement d’une indemnité provisionnelle dans le cadre d’une procédure d’expropriation
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9
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Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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R.V.Q. 566
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Règlement modifiant le Règlement no 192 règlement pour le bon ordre et la paix dans la Cité de Québec relativement aux balles et autres projectiles
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R.V.Q. 568
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Règlement modifiant le Règlement numéro 1331 concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Ville de Loretteville relativement aux balles et autres projectiles
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R.V.Q. 768
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Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction de stationner dans certaines rues et routes du réseau artériel lors d’une opération de déneigement et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
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R.V.Q. 773
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Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation
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R.V.Q. 861
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Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du Lac à Grenouilles de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 887
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Règlement modifiant le Règlement numéro 2001-3375 sur l’entretien d’hiver des rues, des trottoirs et des chemins de piétons de l’arrondissement Charlesbourg relativement à des changements dans l’entretien de certaines rues
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R.V.Q. 921
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Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction
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R.V.Q. 966
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Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à certaines normes
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R.V.Q. 984
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 991
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Règlement modifiant le Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public relativement aux œuvres artisanales
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R.V.Q. 1008
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Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Ozanam située dans l’arrondissement Limoilou
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R.V.Q. 1012
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Règlement sur des travaux de construction de nouvelles rues et de prolongement de services de proximité pour assurer la mise en œuvre de différents projets commerciaux et industriels ainsi que sur la réalisation d’études et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1024
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Règlement modifiant le règlement sur l’organisation administrative de la ville
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R.V.Q. 1037
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Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
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R.V.Q. 1040
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Règlement sur le versement d’une subvention à l’École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis de l’ancienne église Saint-Esprit de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1048
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement aux abords inférieurs des fortes pentes
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R.V.Q. 1049
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Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1052
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Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1080
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Règlement sur la réalisation, pour les années 2006 et suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1081
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Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Parmentière situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1095
|
Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1098
|
Règlement sur la réalisation de l’aménagement du parc des Verveines de l’arrondissement Charlesbourg dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1099
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1102
|
Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 3504 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la reconstruction des bâtiments des groupes résidentiels R1, R2, R3 et R4 dérogatoires, protégés par droits acquis
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R.V.Q. 1106
|
Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement aux limites des quartiers de l’arrondissement Laurentien
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R.V.Q. 1111
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Règlement sur le remboursement du déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1114
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux infractions à un règlement ou à une ordonnance comportant une interdiction de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace dans une rue publique
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R.V.Q. 1119
|
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation au 169, rue Saint-Luc dans le cadre d’un programme de logement social
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R.V.Q. 1121
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Règlement modifiant le règlement concernant le commerce sur le domaine public relativement à un kiosque d’information commercial
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R.V.Q. 1122
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Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la compensation pour une fosse septique ou une fosse de rétention
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R.V.Q. 1123
|
Règlement sur la participation financière de la Ville dans le cadre de travaux complémentaires de normalisation ou d’amélioration de la circulation découlant d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1125
|
Règlement modifiant le Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention relativement à la compétence déléguée par le conseil d’agglomération
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R.V.Q. 1127
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats relativement à la tarification
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R.V.Q. 1128
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1129
|
Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme
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R.V.Q. 1130
|
Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser l’installation de constructions sur pieux vrillés
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R.V.Q. 1132
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Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 311-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser l’installation de constructions sur pieux vrillés
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R.V.Q. 1133
|
Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’immeubles non assujettis à la Loi sur les immeubles industriels municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1134
|
Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1135
|
Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1136
|
Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste
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R.V.Q. 1137
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique au coin des boulevards Masson et Père-Lelièvre située dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1138
|
Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport
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R.V.Q. 1139
|
Règlement sur des travaux de prolongement du boulevard de la Morille et de construction de trottoirs ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1141
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Victoire située dans l’arrondissement La Cité
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R.V.Q. 1142
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1143
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au pouvoir de déplacer un véhicule automobile lors d’une opération d’entretien ou de nettoyage de la chaussée
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R.V.Q. 1144
|
Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1145
|
Règlement sur la mise en œuvre du programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1146
|
Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1147
|
Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
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R.V.Q. 1149
|
Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égout pour les années 2006 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1150
|
Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1151
|
Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1152
|
Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement au parc Terrasse Bon-Air et sur le versement d’une subvention au Cégep Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1153
|
Règlement sur le versement, pour l’année 2006, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1154
|
Règlement modifiant le Règlement numéro VQA-7 sur les animaux domestiques de l’ancienne Ville de Québec relativement aux aires d’exercice canin extérieures
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R.V.Q. 1155
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville
|
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R.V.Q. 1156
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1158
|
Règlement sur des travaux de restauration du monument Champlain de l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1161
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Règlement sur des travaux de réfection d’un terrain de tennis situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1162
|
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1163
|
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
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R.V.Q. 1164
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1165
|
Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes d’un dépôt de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1167
|
Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1168
|
Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité
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R.V.Q. 1169
|
Règlement sur l’acquisition et la distribution de contenants pour la collecte des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1170
|
Règlement modifiant le Règlement VQN-2 « Sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne ville de québec et le Règlement numéro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans la municipalité » de l’ancienne ville de Cap-Rouge relativement à la renumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues
|
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R.V.Q. 1171
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » relativement aux autorisations pour circuler en motocyclette dans le vieux-québec
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R.V.Q. 1172
|
Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et d’amélioration d’équipements récréatifs du parc de la Ribambelle, situé dans l’arrondissement Beauport, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1175
|
Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1176
|
Règlement sur la dotation, pour les années 2006 et suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1177
|
Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1178
|
Règlement sur l’acquisition du lot 1 303 388 du cadastre du Québec à des fins municipales ainsi que son aménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1179
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
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R.V.Q. 1180
|
Règlement sur des travaux d’aménagement du pavillon de services de la piscine Bardy de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1181
|
Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
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R.V.Q. 1182
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Règlement sur l’acquisition de structures de jeux récréatives pour le parc de la Plage de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1183
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Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface naturelle dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1184
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Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux
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R.V.Q. 1188
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Règlement sur l’aménagement d’une butte écran à l’intersection sud-ouest des boulevards Louis-XIV et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1189
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Règlement sur les services professionnels nécessaires à la confection des documents requis pour la mise en oeuvre du Plan directeur d’aménagement et de développement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1190
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Règlement sur la mise en valeur du secteur de l’église Notre-Dame de la Nativité de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1192
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Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait de trois sites compris dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble dans le secteur Lebourgneuf
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R.V.Q. 1193
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Règlement modifiant le règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006 relativement aux compensations pour les matières résiduelles d’un commerce ou d’une industrie desservi par un contenant à chargement avant
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R.V.Q. 1194
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Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1197
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Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la Capitale Nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1198
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Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l’année scolaire 2006-2007
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R.V.Q. 1199
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Règlement modifiant le règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au service de fourrière
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R.V.Q. 1200
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Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007
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R.V.Q. 1201
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Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux personnes autorisées à déplacer un véhicule
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R.V.Q. 1203
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Règlement sur l’acquisition d’équipements scéniques pour le parc Jean-Roger Durand situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1204
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Règlement sur des travaux ainsi que sur l’acquisition et l’installation d’équipement pour les bibliothèques de même que sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1206
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Règlement sur l’élaboration de planS de quartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1209
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Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1210
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Règlement sur des travaux d’installation et d’amélioration de systèmes d’éclairage des aires de jeux extérieures situées près de l’Arpitennis dans l’arrondissement CharleSbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1211
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Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1212
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règlement sur la réalisation, pour les années 2007 et suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1213
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Règlement sur des services professionnels en matière d’architecture, d’architecture du paysage et de design urbain ainsi que sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale Nationale du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1214
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Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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R.V.Q. 1215
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Règlement abrogeant le Règlement sur l’application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
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