|
R.A.V.Q. 5
|
Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
|
|
|
R.A.V.Q. 7
|
Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
|
|
|
R.A.1V.Q. 45
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels relativement à l’immeuble situé au 1167, chemin Sainte-Foy
|
|
|
R.A.1V.Q. 47
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations de déneigement relativement aux opérations d’entretien de la voie publique
|
|
|
R.A.1V.Q. 49
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 123-H-165.13
|
|
|
R.A.1V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 106-H-163.19
|
|
|
R.A.1V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement aux zones 216-H-163.84, 221-m-189.08 et 232-M-189.09
|
|
|
R.A.1V.Q. 53
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire d’un étage du bâtiment situé au 1112, avenue Cartier, Québec
|
|
|
R.A.1V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
|
|
|
R.A.1V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la localisation des cases de stationnement des quartiers Vieux-Québec/Haute-Ville et Vieux-Québec/Basse-Ville
|
|
|
R.A.1V.Q. 60
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures relativement à l’objet d’une dérogation mineure et à ses conditions
|
|
|
R.A.1V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement la cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 512-I-112.04
|
|
|
R.A.1V.Q. 62
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Sonum relativement à l’immeuble situé au 25, rue Bigaouette
|
|
|
R.A.1V.Q. 65
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
|
|
|
R.A.1V.Q. 68
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 322-M-186.15
|
|
|
R.A.1V.Q. 70
|
Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes
|
|
|
R.A.1V.Q. 71
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 458-M-183.28
|
|
|
R.A.1V.Q. 72
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de la cour de l’immeuble situé au 5, du Petit Champlain
|
|
|
R.A.1V.Q. 74
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur les lots 1 212 924, 2 338 751 et 2 338 752 du cadastre du Québec relativement à de nouveaux plans
|
|
|
R.A.1V.Q. 75
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la vente extérieure complémentaire à un usage de culte dans la zone 117 PR 129.42
|
|
|
R.A.1V.Q. 77
|
Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture de la rue Couillard et de la rue de l’Église à certaines périodes relativement à la rue Saint-Jean
|
|
|
R.A.1V.Q. 82
|
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 510, rue Saint-François Est
|
|
|
R.A.1V.Q. 86
|
Règlement modifant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.2V.Q. 26
|
Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1380-HP-265.17
|
|
|
R.A.2V.Q. 42
|
Règlement modifiant le règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 14166-ch-225.05
|
|
|
R.A.2V.Q. 43
|
Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du stationnement du Carrefour Neufchatel situé sur le lot numéro 1 259 699 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.2V.Q. 45
|
Règlement sur l’approbation d’un plan de modification relativement au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.2V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.2V.Q. 47
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la création de la zone 225‑C et aux zones 219‑R et 220‑R
|
|
|
R.A.2V.Q. 48
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1504-R-253.01, 1505-r-250.01 et 1506-CI-221.01
|
|
|
R.A.2V.Q. 50
|
Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique
|
|
|
R.A.2V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1224-I-210.05
|
|
|
R.A.2V.Q. 53
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 210‑P
|
|
|
R.A.2V.Q. 54
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1428-R-251.06
|
|
|
R.A.2V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93‑05‑1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 111‑i
|
|
|
R.A.2V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1248-I-211.07
|
|
|
R.A.2V.Q. 57
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1594-C-224.01
|
|
|
R.A.2V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1238-CI-213.07
|
|
|
R.A.2V.Q. 59
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1525-C-231.04
|
|
|
R.A.2V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.2V.Q. 63
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la hauteur permise dans la zone 1359-HP-270.09
|
|
|
R.A.2V.Q. 64
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités et certains équipements de loisir
|
|
|
R.A.2V.Q. 65
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1558-HP-273.06 et 15100-HP-265.22
|
|
|
R.A.2V.Q. 66
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1470-HP-266.06
|
|
|
R.A.2V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1249-I-211
|
|
|
R.A.2V.Q. 68
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1565-HP-266.12
|
|
|
R.A.2V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la location d’un immeuble ou d’un local
|
|
|
R.A.2V.Q. 70
|
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.02
|
|
|
R.A.2V.Q. 71
|
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement les rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne ville de québec relativement à la zone 1509-CI-221
|
|
|
R.A.2V.Q. 72
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la zone 213-R
|
|
|
R.A.2V.Q. 79
|
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE EN ANTICIPATION DE LA RÉORGANISATION
|
|
|
R.A.3V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
|
|
|
R.A.3V.Q. 33
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 2.4-20 et 2.4-21
|
|
|
R.A.3V.Q. 36
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.3V.Q. 37
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant la zone 2.1-30
|
|
|
R.A.3V.Q. 39
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement à la nouvelle zone A3-3
|
|
|
R.A.3V.Q. 41
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
|
|
|
R.A.3V.Q. 42
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
|
|
|
R.A.3V.Q. 43
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au marché aux puces
|
|
|
R.A.3V.Q. 44
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy concernant les éléments accessoires à l’habitation
|
|
|
R.A.3V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 3.1-4
|
|
|
R.A.3V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux éléments accessoires à l’habitation
|
|
|
R.A.3V.Q. 49
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des usages autorisés dans la zone 2.6-8
|
|
|
R.A.3V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la mise en place d’une période de gratuité pour l’utilisation de certains équipements de loisirs
|
|
|
R.A.3V.Q. 51
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.3V.Q. 53
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zoneS 2.1-33 et 2.1-52
|
|
|
R.A.3V.Q. 56
|
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
|
|
|
R.A.4V.Q. 26
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.4V.Q. 33
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-615 et H-616
|
|
|
R.A.4V.Q. 35
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone P-515-1
|
|
|
R.A.4V.Q. 36
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 94-2724 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Charlesbourg
|
|
|
R.A.4V.Q. 38
|
Règlement modifiant le Règlement 2001-3324 « tarification en matière de services de loisirs »
|
|
|
R.A.4V.Q. 39
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable relativement à la composition et au mandat du comité
|
|
|
R.A.4V.Q. 44
|
Règlement modifiant le Règlement 99-3179 Préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières relativement à la collecte
|
|
|
R.A.4V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-306
|
|
|
R.A.4V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-535-2 et C-535-1
|
|
|
R.A.4V.Q. 47
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-709-6, H-712-3, H-713-1 et H-713-2
|
|
|
R.A.4V.Q. 48
|
Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 96-2922 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à l’interdiction d’effectuer une opération cadastrale ayant pour effet d’enclaver un lot
|
|
|
R.A.4V.Q. 49
|
Règlement modifiant le règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement
|
|
|
R.A.4V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la composition du comité
|
|
|
R.A.4V.Q. 51
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-14, C-29, C-50, C-59, C-161, C‑253-1, C-253-3, C-263, C-308, C-309, C-310, C-319-1, C‑327, C‑328, C-332, C-446, C-447-2, C-447-3, C-455, C-456-1, C-456-2 ET C‑981
|
|
|
R.A.4V.Q. 54
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.4V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement relativement à des changements dans l’entretien de certaines rues
|
|
|
R.A.4V.Q. 60
|
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation pour la réorganisation
|
|
|
R.A.5V.Q. 25
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
|
|
|
R.A.5V.Q. 36
|
Règlement modifant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.5V.Q. 38
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux rues de la Mariouche et Naudet
|
|
|
R.A.5V.Q. 39
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 904-F
|
|
|
R.A.5V.Q. 40
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 137-CI et 182-CI
|
|
|
R.A.5V.Q. 41
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 243-II, 246-III, 413-II, 414-III et 415-CI
|
|
|
R.A.5V.Q. 42
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 242-R
|
|
|
R.A.5V.Q. 43
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 275-HIII
|
|
|
R.A.5V.Q. 44
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à l’arrondissement historique et aux zones 526-hi et 275-HIII de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 242-HI, 243-M, 246-Ci, 275-HIII, 418-CI, 419-M, 424-CI et 425-M
|
|
|
R.A.5V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 648-HII
|
|
|
R.A.5V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour des activités de loisirs et pour la location d’équipement
|
|
|
R.A.5V.Q. 47
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses délégations
|
|
|
R.A.5V.Q. 48
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.5V.Q. 49
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 815-II et à la classe d’usage industrie 5
|
|
|
R.A.5V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 « Relatif à la circulation et le stationnement » afin d’interdire la circulation des véhicules lourds sur certaines voies de circulation de l’arrondissement
|
|
|
R.A.5V.Q. 52
|
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
|
|
|
R.A.6V.Q. 28
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’approbation d’un plan de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 568 446 du cadastre du Québec
|
|
|
R.A.6V.Q. 33
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.6V.Q. 35
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations de déneigement relativement aux opérations d’entretien de la voie publique
|
|
|
R.A.6V.Q. 38
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.6V.Q. 39
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
|
|
|
R.A.6V.Q. 40
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’agrandissement de la zone 1130-H-163.32
|
|
|
R.A.6V.Q. 42
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
|
|
|
R.A.6V.Q. 43
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle au Conseil de bande de Betsiamites relativement à l’immeuble situé au 2015, 24ième rue
|
|
|
R.A.6V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 949-M-195.17
|
|
|
R.A.6V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1014-PR-129.13
|
|
|
R.A.6V.Q. 47
|
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
|
|
|
R.A.6V.Q. 48
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 950-M-195.02
|
|
|
R.A.6V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
|
|
|
R.A.6V.Q. 51
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1156-H-164.27
|
|
|
R.A.6V.Q. 54
|
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
|
|
|
R.A.7V.Q. 39
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14109-HP-264.23
|
|
|
R.A.7V.Q. 41
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
|
|
|
R.A.7V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à la zone HM 568
|
|
|
R.A.7V.Q. 47
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, trottoirs, stationnements et places publiques pour l’année 2001 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
|
|
|
R.A.7V.Q. 48
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
|
|
|
R.A.7V.Q. 49
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
|
|
|
R.A.7V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’autorisation de la classe d’usage H‑3 dans la zone HE 623
|
|
|
R.A.7V.Q. 51
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones EC
|
|
|
R.A.7V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur les dérogations mineures relativement à une zone visée par des contraintes particulières et à l’avis de publication
|
|
|
R.A.7V.Q. 53
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux usages autorisés dans la zone 153
|
|
|
R.A.7V.Q. 54
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones AFC
|
|
|
R.A.7V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1428-R-251.06
|
|
|
R.A.7V.Q. 57
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à la création de la zone 165 et aux zones 115 et 163
|
|
|
R.A.7V.Q. 59
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à la transformation d’une résidence unifamiliale isolée ou d’un chalet bénéficiant de droits acquis
|
|
|
R.A.7V.Q. 60
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux usages et constructions autorisés dans les cours et les marges de recul
|
|
|
R.A.7V.Q. 61
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses délégations
|
|
|
R.A.7V.Q. 62
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.7V.Q. 63
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relatif aux usages autorisés dans la zone rd‑301
|
|
|
R.A.7V.Q. 64
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
|
|
|
R.A.7V.Q. 65
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 121-R, 131-C, 137-C et 145-R
|
|
|
R.A.7V.Q. 66
|
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
|
|
|
R.A.7V.Q. 67
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HF-111 et HF-114
|
|
|
R.A.7V.Q. 68
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones IA 539 et HM 568
|
|
|
R.A.7V.Q. 69
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones RG-147 et RAC-151
|
|
|
R.A.7V.Q. 78
|
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation pour la réorganisation
|
|
|
R.A.8V.Q. 21
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux zones RA/A-61 et AB-4
|
|
|
R.A.8V.Q. 29
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à la création de la zone RB/A-17 et à la modification des zones RX/A-9, RA/B-33 et PA-35
|
|
|
R.A.8V.Q. 37
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été – camp de jour
|
|
|
R.A.8V.Q. 38
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
|
|
|
R.A.8V.Q. 40
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux usages autorisés dans les zones CA et les zones CB4, CB5, CB6 et CM2
|
|
|
R.A.8V.Q. 41
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 6.2-4
|
|
|
R.A.8V.Q. 42
|
Règlement modifiant le Règlement numéro VB‑521‑95 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Val‑Bélair pour le secteur du golf relativement aux zones CB4, CB5, CB6 et CM2
|
|
|
R.A.8V.Q. 43
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone VA1
|
|
|
R.A.8V.Q. 44
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-bélair relativement à la création de la zone CB7
|
|
|
R.A.8V.Q. 45
|
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro VB‑521‑95 de l’ancienne Ville de Val-bélair relativement à la zone CB7
|
|
|
R.A.8V.Q. 46
|
Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro VB-335-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux normes de lotissement des usages « poste d’essence » et « station-service » dans les zones CB, CM et CA
|
|
|
R.A.8V.Q. 47
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones CA6, PEV17 et RAC5
|
|
|
R.A.8V.Q. 48
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des usages autorisés dans la zone 4.2-5
|
|
|
R.A.8V.Q. 49
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
|
|
|
R.A.8V.Q. 50
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.A.8V.Q. 52
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’agrandissement de certains bâtiments construits sur chemins privés
|
|
|
R.A.8V.Q. 53
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux usages autorisés dans la zone CM1
|
|
|
R.A.8V.Q. 54
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisirs
|
|
|
R.A.8V.Q. 55
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 5.1-8
|
|
|
R.A.8V.Q. 56
|
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
|
|
|
R.A.8V.Q. 57
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux zones CA-6 et RA/A-83
|
|
|
R.A.8V.Q. 58
|
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativemetn aux zones PC-9 et RB/A-4
|
|
|
R.A.8V.Q. 59
|
Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 619 603 du cadastre du Québec situé dans la partie sud du parc industriel Colbert-Ouest et à l’ouest de la rue Watt
|
|
|
R.A.8V.Q. 60
|
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 915-93 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures à l’égard des zones RA/A-108 et RA/A-109
|
|
|
R.A.8V.Q. 64
|
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée en anticipation de la réorganisation
|
|
|
R.C.E.V.Q. 17
|
Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
|
|
|
R.C.E.V.Q. 19
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’obligation qui doit être rencontrée comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d’un permis de construction
|
|
|
R.C.E.V.Q. 20
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’enchère lors d’une vente par le shérif
|
|
|
R.C.E.V.Q. 22
|
Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines autorisations de dépenser
|
|
|
R.C.E.V.Q. 23
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation du domaine public
|
|
|
R.C.E.V.Q. 25
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la demande d’autorisation au ministre du développement durable, de l’environnement et des parcs
|
|
|
R.C.E.V.Q. 26
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux avis de contamination
|
|
|
R.R.A.V.Q. chapitre P-1
|
Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
|
|
|
R.R.V.Q. chapitre B-2
|
RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
|
|
|
R.R.V.Q. chapitre S-1
|
Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
|
|
|
R.V.Q. 42
|
Règlement sur les colporteurs
|
|
|
R.V.Q. 370
|
Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse
|
|
|
R.V.Q. 509
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 192 « pour le bon ordre et la paix dans la Cité de Québec » relativement à la présomption de flânage
|
|
|
R.V.Q. 519
|
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à des biens culturels
|
|
|
R.V.Q. 628
|
Règlement modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la circulation de véhicules lourds
|
|
|
R.V.Q. 670
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 475-85 sur le plan d’urbanisme de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation Résidence faible densité sans villégiature à même une partie de l’aire d’affectation Agriculture
|
|
|
R.V.Q. 679
|
Règlement sur des travaux de réfection de rues et d’enfouissement de fils dans le secteur du Trait-Carré de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 682
|
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » à l’égard des normes applicables aux usages dérogatoires protégés par droits acquis dans la zone 212-H-163.22
|
|
|
R.V.Q. 738
|
Règlement modifiant le Règlement sur les guides touristiques locaux relativement à la responsabilité d’application
|
|
|
R.V.Q. 763
|
Règlement modifiant le régime de retraite des cadres de Val-Bélair
|
|
|
R.V.Q. 776
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 475-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation résidence faible densité sans villégiature à même les aires d’affectation zone d’expansion urbaine et parc et espace vert
|
|
|
R.V.Q. 788
|
Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
|
|
|
R.V.Q. 798
|
Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels
|
|
|
R.V.Q. 799
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 802
|
Règlement sur l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la 1ère Avenue et de la 18E Rue
|
|
|
R.V.Q. 804
|
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 805
|
Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la réalisation de terre-pleins
|
|
|
R.V.Q. 807
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux licences pour chiens
|
|
|
R.V.Q. 808
|
Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la taxe spéciale et à la vignette
|
|
|
R.V.Q. 809
|
Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 812
|
Règlement modifiant le Règlement sur les conventions d’un conseil d’arrondissement engageant le crédit de la ville au-delà d’un exercice financier en cours mais ne nécessitant pas d’autorisation relativement au montant de la dépense et à la durée de la convention
|
|
|
R.V.Q. 819
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
|
|
|
R.V.Q. 821
|
Règlement modifant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
|
|
|
R.V.Q. 826
|
Règlement sur les services professionnels en aménagement pour la réalisation du concept de réaménagement du boulevard Wilfrid-Hamel ouest, entre la route Jean-Gauvin et l’autoroute Duplessis, dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 827
|
Règlement sur un prêt, en 2004, à Expocité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 830
|
Règlement modifiant le Règlement 2001-585 décrétant un emprunt au montant de 700 000 $ pour les honoraires professionnels reliés à l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ
|
|
|
R.V.Q. 832
|
Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de la Colline et Roussin, de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles
|
|
|
R.V.Q. 833
|
Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à la rémunération du vice-président du conseil, à l’allocation de départ et à diverses autres rémunérations
|
|
|
R.V.Q. 834
|
Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 836
|
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard des Gradins située dans l’arrondissement Les Rivières
|
|
|
R.V.Q. 837
|
Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’agrandissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 889, avenue du Bon-Air situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
|
|
|
R.V.Q. 842
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2005
|
|
|
R.V.Q. 843
|
Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste
|
|
|
R.V.Q. 844
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
|
|
|
R.V.Q. 845
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable relativement aux tours D’eau
|
|
|
R.V.Q. 846
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et d’autres dispositions réglementaires relativement aux parcomètres
|
|
|
R.V.Q. 847
|
Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 848
|
Règlement abrogeant le Règlement 2001-3376 « travaux d’instrumentation, de télémétrie et de contrôle sur le système d’alimentation et de distribution de l’eau potable – phase VIII » de l’ancienne Ville de Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 849
|
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 850
|
Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 851
|
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 568 476 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.V.Q. 853
|
Règlement modifiant le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement à la rue de la corniche dans l’arrondissement Laurentien
|
|
|
R.V.Q. 855
|
Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 856
|
Règlement sur la réalisation du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 857
|
Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 860
|
Règlement sur l’engagement de professionnels et du personnel d’appoint en aménagement du territoire afin de compléter la refonte des règlements d’urbanisme ainsi que la préparation du plan directeur d’aménagement et de développement et de débuter sa mise en œuvre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 863
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé » relativement aux loyers maximaux
|
|
|
R.V.Q. 864
|
Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
|
|
|
R.V.Q. 865
|
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à de nouvelles normes
|
|
|
R.V.Q. 866
|
Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2005 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 867
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 868
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes « Le Repère » dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 869
|
Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 213 478 du cadastre du Québec, située dans l’arrondissement La Cité à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 870
|
Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 871
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 relativement à la taxe spéciale pour l’entretien de rues et de trottoirs en hiver et les taxes pour la gestion des déchets dans le secteur de la Ville de Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 872
|
Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 873
|
Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement à diverses normes
|
|
|
R.V.Q. 874
|
Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2005 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécesssaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 875
|
Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur le versement de subventions, sur l’embauche de personnel ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 876
|
Règlement sur la promotion, pour les années 2005 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 877
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou
|
|
|
R.V.Q. 881
|
Règlement sur la réalisation du Règlement r.v.q. 843 « règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste » pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 882
|
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études et d’analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 883
|
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la validité du permis d’exploitation et au paiement des permis
|
|
|
R.V.Q. 884
|
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 886
|
Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la période d’application du règlement
|
|
|
R.V.Q. 888
|
Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 889
|
Règlement sur des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 890
|
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 891
|
Règlement sur des travaux de branchement aux services d’aqueduc et d’égout pour les années 2005 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 892
|
Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et d’amélioration de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs et sur l’acquisition de mobilier urbain ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 893
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue diesel située dans l’arrondissement les rivières
|
|
|
R.V.Q. 894
|
Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 895
|
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de diverses études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 896
|
Règlement sur des travaux de rénovation et de réfection de terrains sportifs ainsi que de pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 897
|
Règlement sur des travaux d’aménagement de la base de plein air de Sainte-Foy et d’assainissement des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 898
|
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 899
|
Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement de la 1ère avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 900
|
Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 901
|
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 902
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Chauvet située dans l’arrondissement Les Rivières
|
|
|
R.V.Q. 903
|
Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 904
|
Règlement sur les services professionnels pour l’élaboration du concept de mise en valeur et d’aménagement du boulevard Sainte-Anne et de ses abords dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 905
|
Règlement sur un prêt, en 2005, à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 907
|
Règlement sur la phase 2 des travaux d’infrastructure sur la rue Armand-Viau située dans le parc industriel de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 908
|
Règlement sur des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 909
|
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 911
|
Règlement sur l’acquisition d’équipements d’inspection et de suivi pour réduire les gaz à effet de serre émis par les équipements motorisés de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 912
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Delisle située dans l’arrondissement Laurentien
|
|
|
R.V.Q. 913
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 915
|
Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 916
|
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 917
|
Règlement sur diverses interventions en matière de transport pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 918
|
Règlement modifiant le règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 919
|
Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention en habitation Logement abordable Québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 922
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 relativement à la taxe pour la gestion de l’eau en regard d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention
|
|
|
R.V.Q. 923
|
Règlement sur la réalisation d’études destinées à soutenir la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord sur le territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 924
|
Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le prolongement de la rue Père-Lacombe située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 925
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau artériel de l’arrondissement Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 926
|
Règlement sur des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 927
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de l’Odyssée située dans l’arrondissement Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 929
|
Règlement sur l’acquisition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 930
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement au ruisseau Laurentien
|
|
|
R.V.Q. 931
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un concept d’aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la caisse populaire de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 932
|
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots 3 315 452 et 3 315 453 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.V.Q. 935
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de la place Maguire, phase I, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 936
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy
|
|
|
R.V.Q. 937
|
Règlement sur des travaux de réfection de terrains de tennis situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 938
|
Règlement sur des travaux de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 939
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB-331-88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair relativement à la création d’une aire d’affectation commerce de vente au détail de desserte municipale
|
|
|
R.V.Q. 940
|
Règlement sur des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Charlesbourg et de Beauport et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 941
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB-331-88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation résidentielle de moyenne à faible densité à même une aire d’affectation commerce de vente au détail et administration / services de desserte de quartier
|
|
|
R.V.Q. 942
|
Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur du Centre communautaire Lebourgneuf et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 943
|
Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 944
|
Règlement sur des travaux de réaménagement du boulevard Champlain situé dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 945
|
Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration de certains parcs situés dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 946
|
Règlement sur la réalisation de divers projets de nature culturelle dans l’arrondissement Llimoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 947
|
Règlement sur des travaux de réaménagement de la bretelle d’accès « rue de la Faune » de l’autoroute Laurentienne dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 948
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour les branchements d’aqueduc et d’égout
|
|
|
R.V.Q. 949
|
Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 950
|
Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 951
|
Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 953
|
Règlement modifiant le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats relativement au système d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées
|
|
|
R.V.Q. 954
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la disposition de matériaux secs
|
|
|
R.V.Q. 955
|
Règlement sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
|
|
|
R.V.Q. 956
|
Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 957
|
Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 958
|
Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 962
|
Règlement sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 963
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du permis d’amuseur public et d’artisan
|
|
|
R.V.Q. 964
|
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve située dans l’arrondissement Limoilou
|
|
|
R.V.Q. 965
|
Règlement sur des travaux d’infrastructure sur la rue Nordique située dans le parc industriel de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 968
|
Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles pour l’année 2005 et décrétant l’acquisition d’un terrain dans le parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures
|
|
|
R.V.Q. 969
|
Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux situés dans l’arrondissement La Cité ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 971
|
Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 972
|
Règlement sur des travaux de réfection de la chaussée de la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 973
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue des Érables située dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles
|
|
|
R.V.Q. 974
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
|
|
|
R.V.Q. 975
|
Règlement sur les travaux de la phase III du projet de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 976
|
Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 977
|
Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 978
|
Règlement sur le bruit
|
|
|
R.V.Q. 981
|
Règlement sur la fermeture d’une ruelle permettant l’accès à la rue de la Tourelle située dans l’arrondissement La Cité
|
|
|
R.V.Q. 983
|
Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration du parc Montmorency situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 985
|
Règlement sur des travaux de réfection de l’aréna Jacques-Côté situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 986
|
Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement du Parc Val-des-Bois de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 987
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue de Vitré située dans l’arrondissement Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 988
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou
|
|
|
R.V.Q. 989
|
Règlement modifiant le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux territoires
|
|
|
R.V.Q. 990
|
Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement
|
|
|
R.V.Q. 992
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable Québec volet « privé » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 993
|
Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement d’une promenade piétonnière le long de la rue Racine de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 994
|
Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique devant l’église Saint-Louis-de-Courville située dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 995
|
Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique
|
|
|
R.V.Q. 997
|
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement à la concordance du plan directeur d’aménagement et de développement
|
|
|
R.V.Q. 999
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue du Pont-Scott située dans l’arrondissement La cité
|
|
|
R.V.Q. 1003
|
Règlement modifiant le Rrèglement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de services en vertu du programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis
|
|
|
R.V.Q. 1004
|
Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable, aux stations de traitement des eaux usées et aux réseaux d’assainissement des eaux usées pour les années 2005 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1005
|
Règlement sur des travaux de réaménagement du parc Jean-Roger Durand de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1007
|
Règlement sur l’acquisition d’équipements en vue de la mise en opération et de l’entretien du centre de glisse de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1009
|
Règlement modifiant le Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels » relativement aux garanties hypothécaires
|
|
|
R.V.Q. 1010
|
Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues Notre-dame et de la Polyvalente dans l’arrondissement Laurentien
|
|
|
R.V.Q. 1014
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1015
|
Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux relativement au pouvoir d’inspection
|
|
|
R.V.Q. 1016
|
Règlement sur l’application de l’entente relative au programme Revi-Sols, Phase I et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1017
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Myrand située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
|
|
|
R.V.Q. 1018
|
Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1019
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1020
|
Règlement sur la Réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 229 677 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.V.Q. 1021
|
Règlement sur la réalisation des travaux de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1022
|
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des phases V et VI de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1025
|
Règlement sur la phase 1-A des travaux de réaménagement et d’enfouissement des fils dans la côte de Cap-Rouge dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1026
|
Règlement sur le versement d’une subvention à la Société en commandite Édifice Le Soleil pour la mise en œuvre d’un projet de construction d’un immeuble en front de la rue Arago est dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1027
|
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue saint-jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1028
|
Règlement pour l’acquisition de camions et autres équipements motorisés pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1029
|
Règlement sur des travaux de réfection de pavages, de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1031
|
Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain
|
|
|
R.V.Q. 1032
|
Règlement modifiant le Règlement concernant le commerce sur le domaine public relativement à un kiosque d’information touristique
|
|
|
R.V.Q. 1033
|
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1034
|
Règlement sur des travaux de construction d’éco-centres ainsi que sur les services professionnels requis pour la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1035
|
Règlement modifiant certains règlements d’emprunt pour la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
|
|
|
R.V.Q. 1036
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est située dans l’arrondissement Charlesbourg
|
|
|
R.V.Q. 1038
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue du Jade située dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles
|
|
|
R.V.Q. 1039
|
Règlement sur la réalisation du plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1041
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Samson située dans l’arrondissement Les Rivières
|
|
|
R.V.Q. 1042
|
Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1043
|
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1044
|
Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux normes relatives aux surfaces vitrées
|
|
|
R.V.Q. 1045
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
|
|
|
R.V.Q. 1046
|
Règlement sur les services professionnels requis pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance relatifs à la construction de certaines casernes de pompiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1047
|
Règlement sur le versement d’un montant pour l’année 2006 au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécesssaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1050
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport
|
|
|
R.V.Q. 1051
|
Règlement sur la fermeture d’une rue sans dénomination donnant accès à l’avenue Joseph-Casavant dans l’arrondissement Beauport
|
|
|
R.V.Q. 1054
|
Règlement sur l’élaboration des plans des quartiers de Val-Bélair et de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1055
|
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1063
|
Règlement sur le versement d’une indemnité suite à la prohibition du maintien d’un usage sur le lot 1 756 507 du cadastre du Québec en application de l’entente intervenue entre la ville et l’entreprise Charles-Auguste Fortier inc. de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1064
|
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1065
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement à l’augmentation de la dépense décrétée et de l’emprunt
|
|
|
R.V.Q. 1066
|
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au ruisseau Laurentien
|
|
|
R.V.Q. 1067
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec
|
|
|
R.V.Q. 1068
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Paul-Archambault située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
|
|
|
R.V.Q. 1069
|
Règlement modifiant le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur patrimonial du Vieux Giffard
|
|
|
R.V.Q. 1070
|
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2006 à 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1071
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au remorquage de véhicules
|
|
|
R.V.Q. 1072
|
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 2 012 279 et 2 171 931 du cadastre du Québec, dans le cadre de la réalisation d’un programme de logement social
|
|
|
R.V.Q. 1073
|
Règlement sur l’élaboration du plan directeur du quartier Saint-Roch de l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1074
|
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un kiosque au site de la Maison O’Neill dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1075
|
Règlement sur des travaux d’agrandissement du Centre d’art La chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1076
|
Règlement sur des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface du réseau artériel pour les années 2006 à 2008 ainsi que sur des travaux d’agrandissement du réservoir Montchâtel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1077
|
Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1078
|
Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de la Farandole et d’Artois dans l’arrondissement Beauport
|
|
|
R.V.Q. 1079
|
Règlement sur des travaux d’aménagement intérieur au Centre communautaire C.-A.-Savard situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1082
|
Règlement sur l’élaboration du plan directeur du quartier de Sillery de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1083
|
Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie
|
|
|
R.V.Q. 1085
|
Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
|
|
|
R.V.Q. 1086
|
Règlement sur l’abrogation de certaines dispositions concernant les branchements d’aqueduc et d’égout
|
|
|
R.V.Q. 1087
|
Règlement sur la réalisation d’un projet de transformation d’une habitation multifamiliale en front du chemin Sainte-Foy dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.V.Q. 1093
|
Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à l’abrogation de dispositions du règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la municipalité de Lac-Saint-Charles
|
|
|
R.V.Q. 1094
|
Règlement sur la réalisation de deux projets d’habitation sur une partie des lots numéros 1 035 626 et 1 037 220 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
|
|
|
R.V.Q. 1096
|
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier de 2006
|
|
|
R.V.Q. 1097
|
Règlement sur le remboursement du coût des référendums tenus en vertu de la Loi sur la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, sur la taxe spéciale de secteur et sur l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1100
|
Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des zones de grand courant des plaines inondables
|
|
|
R.V.Q. 1101
|
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1105
|
Règlement sur les jours et heures des séances du conseil de la ville en anticipation de la réorganisation
|
|
|
R.V.Q. 1109
|
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport et au Centre de glisse Myrand
|
|
|
R.V.Q. 1110
|
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Juchereau située dans l’arrondissement Beauport
|
|
|
R.V.Q. 1113
|
Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1115
|
Règlement sur le changement de nom de l’avenue des Caribous, de la place des Pionniers, d’une partie du boulevard Armand-Paris et de la rue Leblond
|
|
|
R.V.Q. 1117
|
Règlement abrogeant le Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
|
R.V.Q. 1118
|
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005 relativement à la compensation pour la gestion de l’eau
|
|
|
R.V.Q. 1126
|
Règlement sur l’acquisition de terrains et de servitudes temporaires et permanentes à des fins municipales dans le cadre des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
|
|
