Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

Service des affaires juridiques

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À jour au 20 septembre 2007

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Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre C-9

Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences et impose les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville.

2001, R.V.Q. 7, a. 1.

2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2001, R.V.Q. 7, a. 2.

3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :

1°il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;

2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :

a)la description détaillée du bien ou du service offert;

b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;

c)la description de la clientèle visée par le tarif;

d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;

3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.

2001, R.V.Q. 7, a. 3.

4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2001, R.V.Q. 7, a. 4.

5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2001, R.V.Q. 7, a. 5.

6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.

2001, R.V.Q. 7, a. 6.

CHAPITRE II

TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES

7.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Photocopie	Format lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètres	Tous	0,26 $/page
2° Page dactylographiée ou manuscrite	Format lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètres	Tous	2,80 $/page
3° Certificat de taxes	Sans objet	Tous	15 $
4° Certificat d’évaluation	Sans objet	Tous	5 $
5° Copie	D’extrait du rôle d’évaluation	Tous	0,32 $/unité d’évaluation
	D’un règlement de la ville	Tous	0,26 $/page35 $ maximum
	D’un rapport financier	Tous	2,25 $/copie
	D’une liste des contribuables ou habitants	Tous	0,01 $/nom
	D’une liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d’un référendum	Tous	0,01 $/nom
	Du plan général des rues ou de tout plan non autrement prévu	Tous	2,80 $/plan
	D’une feuille matrice graphique	Tous	4 $/feuille
	D’un plan de zonage	Tous	4 $/feuillet
	D’une carte de rue à échelle 1 : 20 000	Tous	2,65 $
	D’une carte de rue à échelle 1 : 12 500	Tous	2,65 $
	D’un plan de cadastre	Tous	10 $/plan
	De l’index des rues	Tous	0,26 $/page
	D’une carte topographique	Tous	5 $
	D’un plan de construction : Égout - Aqueduc Voirie - Bâtiment	Tous	10 $/feuillet
	D’une photographie aérienne en format lettre ou format 28 par 43 centimètres	Tous	5 $
	Du plan d’urbanisme	Tous	5 $/plan
	Du plan d’affectation du sol	Tous	5 $/plan
	D’une banque de données informatiques	Tous	0,20 $/K/Octets
	D’un devis ou d’un cahier de charges	Tous	2 $ et 0,20 $/page
	Des plans d’un devis ou d’un cahier de charges	Tous	6 $ et 1,94 $/mètre carré
6° Disque compact ou disquette d’un devis ou d’un cahier de charges	Sans objet	Tous	5 $
7° Copie de parcellaire	Format lettre, légal ou format 38 par 51 centimètres	Tous	3 $/copie
	Format 51 par 76 centimètres, 56 par 79 centimètres, 66 par 102 centimètres	Tous	4 $/copie
	Autre format	Tous	5 $/copie
8° Copie sur un film d’un original déjà sur film	Sans objet	Tous	13,45 $/mètre carré
9° Impression	D’un plan ortho-image par traceur sur papier Bond	Tous	215,30 $/mètre carré
9° Impression	D’un plan ortho-image par traceur sur film	Tous	220,58 $/mètre carré
10° Produits numériques en provenance d’un visualisateur cartographique	Sans objet	Tous	50 $/feuillet ou meg
11° Prestation d’un serment ou réception d’une affirmation solennelle	Sans objet	Tous	5 $
12° Attestation à l’égard d’un certificat de vie	Sans objet	Tous	5 $
13° Rédaction ou préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers	Sans objet	Tous	5 $
14° Certification de copie	D’un document émanant de la ville	Tous	0,75 $
	D’un document n’émanant pas de la ville	Tous	5 $ pour la première certification et 1 $ pour chaque certification supplémentaire de copie du même document
	Des documents requis pour une demande de citoyenneté	Tous	25 $
15° Prise d’empreintes pour fins de vérifications d’antécédents	Sans objet	Tous	25 $
16° (omis)
17° Rapport de confirmation de crime	Sans objet	Tous	20 $
18° Vérification des dossiers suite à une demande à la Commission nationale des libérations conditionnelles	Sans objet	Tous	20 $

2001, R.V.Q. 7, a. 7; 2002, R.V.Q. 236, a. 1; 2004, R.V.Q. 669, a. 1; 2005, R.V.Q. 1045, a. 1.

7.1.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipement est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Triporteur électrique	Sans objet	Tous	1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moins	Sans objet	Tous	1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plus	Sans objet	Tous	7 $/heure
4° Motoneige	Sans objet	Tous	11 $/heure
5° Véhicule tout-terrain	Sans objet	Tous	23 $/heure
6° Voiturette électrique	Sans objet	Tous	6 $/heure
7° Voiture à rebuts	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
8° Embarcation	Sans objet	Tous	Gratuit
9°Automobile	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
10° Automobile patrouille de police	Sans objet	Tous	7 $/heure
11° Automobile familiale	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammes	Sans objet	Tous	8 $/heure
13° Camionnette 2 300 kilogrammes	Sans objet	Tous	9 $/heure
14° Camionnette 3 400 kilogrammes	Sans objet	Tous	10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelle	Sans objet	Tous	9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnette	Sans objet	Tous	11 $/heure
18° Mini-bus	Sans objet	Tous	11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4	Sans objet	Tous	15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammes	Sans objet	Tous	9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammes	Sans objet	Tous	11 $/heure
23° Fourgonnette step-van	Sans objet	Tous	11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammes	Sans objet	Tous	16 $/heure
25° Camion 18 101 kilogrammes et plus	Sans objet	Tous	26 $/heure
26° Camion échelle incendies	Sans objet	Tous	121 $/heure
27° Camion pompe incendies	Sans objet	Tous	65 $/heure
28° Camion mini-pompe	Sans objet	Tous	58 $/heure
29° Camion pompe échelle	Sans objet	Tous	190 $/heure
30° Camion boyaux	Sans objet	Tous	28 $/heure
31° Autobus de plus de neuf passagers	Sans objet	Tous	23 $/heure
32° Camion unité à asphalte	Sans objet	Tous	28 $/heure
33° Camion asphalte	Sans objet	Tous	28 $/heure
34° Camion atelier avec grue et outils hydrauliques	Sans objet	Tous	12,50 $/heure
35° Camion unité mobile aqueduc et égouts	Sans objet	Tous	17 $/heure
36° Camion service aqueduc et égouts	Sans objet	Tous	9 $/heure
37° Camion compresseur	Sans objet	Tous	23 $/heure
38° Camion écureur d’égouts à pression	Sans objet	Tous	24 $/heure
39° Camion écureur d’égouts à pression-succion	Sans objet	Tous	46 $/heure
40° Camion plate-forme six roues	Sans objet	Tous	14 $/heure
41° Camion plate-forme avec grue six roues	Sans objet	Tous	19 $/heure
42° Camion plate-forme avec grue dix roues	Sans objet	Tous	25 $/heure
43° Camion plate-forme avec grue et outils hydrauliques six roues	Sans objet	Tous	14 $/heure
44° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	17 $/heure
45° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes	Sans objet	Tous	27 $/heure
46° Camion ravitailleur	Sans objet	Tous	13,50 $/heure
47° Camion soudeuse	Sans objet	Tous	13,50 $/heure
48° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubes	Sans objet	Tous	35 $/heure
49° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plus	Sans objet	Tous	31 $/heure
50° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moins	Sans objet	Tous	14 $/heure
51° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubes	Sans objet	Tous	75 $/heure
52° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubes	Sans objet	Tous	24 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubes	Sans objet	Tous	22 $/heure
54° Camion transport de conteneurs à roulage	Sans objet	Tous	29 $/heure
55° Camion traceur de lignes	Sans objet	Tous	57 $/heure
56° Camion obturateur de fissures	Sans objet	Tous	46 $/heure
57° Camion arroseuse de grues	Sans objet	Tous	36 $/heure
58° Camion épandeur six roues	Sans objet	Tous	24 $/heure
59° Camion épandeur dix roues	Sans objet	Tous	26 $/heure
60° Camion fardier six roues	Sans objet	Tous	10 $/heure
61° Autoneige Bombi	Sans objet	Tous	77 $/heure
62° Autoneige Skidoozer	Sans objet	Tous	113 $/heure
63° Balai mécanique	Sans objet	Tous	46 $/heure
64° Balai à succion/vide-puisard	Sans objet	Tous	51 $/heure
65° Mini-balai	Sans objet	Tous	22 $/heure
66° Chargeuse moins de deux mètres cubes	Sans objet	Tous	28 $/heure
67° Chargeuse deux mètres cubes et plus	Sans objet	Tous	47 $/heure
68° Chariot élévateur à essence	Sans objet	Tous	40 $/heure
69° Chariot élévateur électrique	Sans objet	Tous	23 $/heure
70° Finisseur d’asphalte	Sans objet	Tous	30 $/heure
71° Niveleuse conventionnelle	Sans objet	Tous	38 $/heure
72° Rétrocaveuse	Sans objet	Tous	21 $/heure
73° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compact	Sans objet	Tous	16 $/heure
74° Souffleuse à neige type tracteur	Sans objet	Tous	64 $/heure
75° Souffleuse à neige type camion	Sans objet	Tous	86 $/heure
76° Surfaceuse à glace	Sans objet	Tous	36 $/heure
77° Tracteur chenille	Sans objet	Tous	42 $/heure
78° Tracteur sur roues articulées	Sans objet	Tous	35 $/heure
79° Tracteur utilitaire	Sans objet	Tous	12 $/heure
80° Tracteur tondeuse	Sans objet	Tous	9 $/heure
81° Appareil automoteur à tracer les lignes	Sans objet	Tous	11 $/heure
82° Pelle hydrolique 0 à 0,33 mètre cube	Sans objet	Tous	35 $/heure
83° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cube	Sans objet	Tous	37 $/heure
84° Arroseuse de fleurs 2 500 litres	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
85° Aspirateur à feuilles sans trémies	Sans objet	Tous	6 $/heure
86° Aspirateur à feuilles avec trémies	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
87° Machine à dégeler à vapeur	Sans objet	Tous	17 $/heure
88° Machine à dégeler électrique	Sans objet	Tous	31 $/heure
89° Chauffe-goudron conventionnel	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
90° Compresseur sur roues	Sans objet	Tous	16 $/heure
91° Compresseur sur patins	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
92° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubes	Sans objet	Tous	1 $/heure
93° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubes	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
94° Épandeur d’abrasif sur roues	Sans objet	Tous	13,50 $/heure
95° Flèche remorque à batterie	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
96° Générique sur roues plus de cinq kilowatts	Sans objet	Tous	20 $/heure
97° Génératrice sur patins	Sans objet	Tous	39 $/heure
98° Machine à peinturer	Sans objet	Tous	2 $/heure
99° Pompe sur patins plus de 110 millimètres	Sans objet	Tous	2 $/heure
100° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètres	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
101° Poste de soudure	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
102° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammes	Sans objet	Tous	3 $/heure
103° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammes	Sans objet	Tous	2 $/heure
104° Remorque-capacité 2000 à 4 999 kilogrammes	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
105° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammes	Sans objet	Tous	2 $/heure
106° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plus	Sans objet	Tous	5 $/heure
107° Roulotte bureau	Sans objet	Tous	2 $/heure
108° Écureur d’égout à godet	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
109° Surfaceuse à glace sur remorque	Sans objet	Tous	2 $/heure
110° Unité à asphalte sur remorque chauffée	Sans objet	Tous	12,50 $/heure
111° Aile de côté sur camion	Sans objet	Tous	5,50 $/heure
112° Aile de côté sur niveleuse	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
113° Aile de côté sur chargeuse	Sans objet	Tous	6 $/heure
114° Attachement trois points	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
115° Balai sur tracteur conventionnel	Sans objet	Tous	4 $/heure
116° Balai sur tracteur articulé	Sans objet	Tous	3 $/heure
117° Gratte en V sur camion	Sans objet	Tous	4 $/heure
118° Gratte - bouteur	Sans objet	Tous	4 $/heure
119° Gratte de stationnement	Sans objet	Tous	7 $/heure
120° Gratte de piste de ski	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
121° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	2 $/heure
122° Gratte sens unique sur camion six roues	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
123° Gratte sens unique sur camion dix roues	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
124° Gratte réversible/Jeep	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
125° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
126° Gratte réversible camion six roues	Sans objet	Tous	4 $/heure
127° Gratte réversible camion dix roues	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
128° Gratte réversible tracteur chenille	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
129° Gratte réversible tracteur roues articulées	Sans objet	Tous	4 $/heure
130° Gratte réversible conventionnelle	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
131° Gratte réversible sur chargeur	Sans objet	Tous	8,50 $/heure
132° Débalayeuse sur pneus, camion dix roues	Sans objet	Tous	7 $/heure
133° Souffleuse tracteur chenille	Sans objet	Tous	8 $/heure
134° Souffleuse chargeuse	Sans objet	Tous	39 $/heure
135° Souffleuse tracteur sur roues articulées	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
136° Souffleuse tracteur conventionnel	Sans objet	Tous	4 $/heure
137° Souffleuse tracteur à manchons	Sans objet	Tous	2 $/heure
138° Tondeuse à lames	Sans objet	Tous	5 $/heure
139° Tondeuse à fléau	Sans objet	Tous	5,50 $/heure
140° Godet à gravier chargeuse	Sans objet	Tous	8 $/heure
141° Godet à gravier rétrocaveuse	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
142° Godet à neige chargeuse	Sans objet	Tous	8,50 $/heure
143° Godet à neige rétrocaveuse	Sans objet	Tous	1 $/heure
144° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plus	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
145° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
146° Gratte arrière	Sans objet	Tous	4 $/heure
147° Godet rétro pelle hydraulique	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
148° Godet rétro rétrocaveuse	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
149° Godet à fosse pelle et rétrocaveuse	Sans objet	Tous	4 $/heure
150° Godet bi-coquilles sur grue	Sans objet	Tous	6 $/heure
151° Marteau à percussion hydraulique rétro	Sans objet	Tous	17 $/heure
152° Marteau à percussion hydraulique pelle	Sans objet	Tous	26 $/heure
153° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur roues	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
154° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	3 $/heure
155° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
156° Benne à asphalte isolée	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
157° Atomiseur dorsal	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
158° Bêcheuse	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
159° Compacteur kangourou	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
160° Coupe-glace	Sans objet	Tous	3 $/heure
161° Découpeuse à disque à essence	Sans objet	Tous	11 $/heure
162° Découpeuse à disque	Sans objet	Tous	7,50 $/heure
163° Génératrice portative 2,5 kilowatts	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
164° Génératrice portative 2,6 kilowatts à 5 kilowatts	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
165° Machine à tracer les lignes de rues	Sans objet	Tous	5,50 $/heure
166° Machine à tracer les lignes de patinoire	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
167° Marteau à percussion électrique	Sans objet	Tous	2 $/heure
168° Marteau à percussion hydraulique	Sans objet	Tous	4 $/heure
169° Marteau à percussion pneumatique	Sans objet	Tous	1 $/heure
170° Marteau compacteur hydraulique	Sans objet	Tous	3 $/heure
171° Marteau écailleur hydraulique	Sans objet	Tous	3 $/heure
172° Foreuse à percussion hydraulique	Sans objet	Tous	3 $/heure
173° Foreuse à percussion pneumatique	Sans objet	Tous	3 $/heure
174° Perceuse hydraulique	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
175° Planteur hydraulique à poteau	Sans objet	Tous	3 $/heure
176° Mini-tondeuse à filaments	Sans objet	Tous	2 $/heure
177° Moteur hors-bord à essence	Sans objet	Tous	8 $/heure
178° Pompe portative de 40 millimètres	Sans objet	Tous	6 $/heure
179° Pompe portative de 50 millimètres	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
180° Pompe portative de 60 millimètres	Sans objet	Tous	7 $/heure
181° Pompe portative de 75 millimètres	Sans objet	Tous	7,50 $/heure
182° Pompe portative de 100 millimètres	Sans objet	Tous	8 $/heure
183° Pompe portative à diaphragme	Sans objet	Tous	6 $/heure
184° Pompe à eau hydraulique	Sans objet	Tous	6 $/heure
185° Pompe submersible électrique	Sans objet	Tous	3 $/heure
186° Pompe à eau à haute pression	Sans objet	Tous	4 $/heure
187° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compaction	Sans objet	Tous	5 $/heure
188° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compaction	Sans objet	Tous	10 $/heure
189° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compaction	Sans objet	Tous	15 $/heure
190° Souffleuse à manchons	Sans objet	Tous	8 $/heure
191° Tarière à terre un opérateur	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
192° Tarière à glace	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
193° Tondeuse à gazon	Sans objet	Tous	7 $/heure
194° Tronçonneuse	Sans objet	Tous	10 $/heure
195° Vaporisateur	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
196° Toupie à fissures	Sans objet	Tous	12 $/heure
197° Chariot élévateur électrique	Sans objet	Tous	11 $/heure
198° Compresseur portatif	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
199° Équipement de désincarcération	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
200° Machine à laver les planchers	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
201° Mélangeur à béton	Sans objet	Tous	8,50 $/heure
202° Monte charge	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
203° Moto soudeuse portative	Sans objet	Tous	4 $/heure
204° Pelle à neige motorisée	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
205° Perforatrice motorisée carotteuse	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
206° Machine à effacer les lignes	Sans objet	Tous	4 $/heure
207° Rouleau Ryan	Sans objet	Tous	2 $/heure
208° Sertisseur	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
209° Souffleuse à dos portative	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
210° Stérilisateur	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
211° Taille-haies	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
212° Mélangeur à mortier	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
213° Rouleau vibrant Bomag	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
214° Tracteur à manchons conventionnel	Sans objet	Tous	5 $/heure
215° Scie à béton 41 cv et moins	Sans objet	Tous	25 $/heure
216° Scie à béton plus de 41 cv	Sans objet	Tous	39 $/heure
217° Unité d’éclairage	Sans objet	Tous	1 $/heure
218° Plate-forme élévatrice électrique	Sans objet	Tous	2 $/heure
219° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :	Sans objetSans objetSans objet	Tous Tous Tous	Taux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heure	Taux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure	Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
220° (omis)
221° (omis)

Les frais d’administration de 15 % sont inclus dans les taux de facturation.

2003, R.V.Q. 262, a. 1.

8.Un acompte de 50 % du montant approximatif du tarif prescrit est exigé avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission d’un document, si ce montant s’élève à 100,00 $ ou plus.

2001, R.V.Q. 7, a. 8.

9.Le paiement complet est exigé à la délivrance du document ou suivant la fourniture du service.

2001, R.V.Q. 7, a. 9.

CHAPITRE II.1

TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS

9.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) dans un site de la ville aménagé à cette fin est de 15 $ du mètre cube. La tarification minimum est de 6 $ par livraison de matériaux secs.

2005, R.V.Q. 954, a. 1.

CHAPITRE III

TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER

10.(Omis).

2001, R.V.Q. 7, a. 10.

11.(Omis).

2001, R.V.Q. 7, a. 11.

CHAPITRE III.1

TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT

11.1.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et pour des services connexes, en vertu d’un règlement prévoyant les normes de branchements d’aqueduc et d’égout et de services connexes, est imposée comme suit :

1°pour un branchement d’une résidence de cinq logements ou moins située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5 :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
a) Travaux d’excavation et de remblai, incluant les coûts de main-d’œuvre et de machinerie	Sans objet	Tous	3 000 $
b) Travaux de pavage de la rue et de réfection du trottoir et de la bordure, dans le cas où la rue était déjà pavée avant les travaux de branchement	Sans objet	Tous	1 400 $
c) Tarification en sus de celles prévues aux paragraphes a) ou b) lorsque le branchement est effectué entre le 15 novembre et le 15 avril	Sans objet	Tous	1 000 $
d) Installation d’une conduite d’aqueduc	i. conduite de 25 millimètres de diamètre	Tous	300 $
	ii. conduite de 38 millimètres de diamètre	Tous	517 $
	iii. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i et ii	Tous	coût réel d’achat de la conduite par la ville
e) Installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique	i. conduite de 125 millimètres de diamètre	Tous	128 $
	ii. conduite de 150 millimètres de diamètre	Tous	155 $
	iii. conduite d’une autre dimension que celles des sous paragraphes i et ii	Tous	coût réel d’achat de la conduite par la ville
f) Installation d’une conduite d’égout pluvial	i. conduite de 125 millimètres de diamètre	Tous	128 $
	ii. conduite de 150 millimètres de diamètre	Tous	155 $
	iii. conduite de 200 millimètres de diamètre	Tous	225 $
	iv. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii et iii	Tous	coût réel d’achat de la conduite par la ville

Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, on entend par :

« coût réel » :

a) pour l’achat de matériel, le coût réel équivaut au montant payé par la ville pour l’achat du matériel;

b) pour la main-d’œuvre et l’utilisation de machinerie, le coût réel s’établit conformément au tableau de l’article 7.1;

2°pour un branchement d’une résidence de cinq logements ou moins située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, la tarification imposée est celle correspondante aux coûts réels des travaux établis comme suit :

a)pour l’achat de matériel, le coût réel équivaut au montant payé par la ville pour l’achat du matériel;

b)pour la main-d’œuvre et l’utilisation de machinerie, le coût réel s’établit conformément au tableau de l’article 7.1;

3°pour un branchement d’une résidence de plus de cinq logements ou d’un immeuble qui contient au moins un local à vocation non résidentielle situé sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes la tarification imposée est celle correspondante aux coûts réels des travaux établis comme suit :

a)pour l’achat de matériel, le coût réel équivaut au montant payé par la ville pour l’achat du matériel;

b)pour la main-d’œuvre et l’utilisation de machinerie, le coût réel s’établit conformément au tableau de l’article 7.1;

4°pour un branchement d’une résidence de plus de cinq logements ou d’un immeuble qui contient au moins un local à vocation non résidentielle situé sur une rue ou une route qui fait partie du réseau qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
a) Travaux d’excavation et de remblai, incluant les coûts de main-d’œuvre et de machinerie	Sans objet	Tous	5 000 $
b) Travaux de pavage de la rue et de réfection du trottoir et de la bordure, dans le cas où la rue était déjà pavée avant les travaux de branchement	Sans objet	Tous	1 500 $
c) Tarification en sus de celles prévues aux paragraphes a) et b) lorsque le branchement est effectué entre le 15 novembre et le 15 avril	Sans objet	Tous	1 000 $
d) Installation d’une conduite d’aqueduc pour la fourniture d’eau potable	i. conduite de 38 millimètres de diamètre	Tous	517 $
	ii. conduite de 50 millimètres de diamètre	Tous	769 $
	iii. conduite de 100 millimètres de diamètre	Tous	1 362 $
	iv. conduite de 150 millimètres de diamètre	Tous	1 475 $
	v. conduite de 200 millimètres de diamètre	Tous	2 108 $
	vi. conduite de 250 millimètres de diamètre	Tous	2 677 $
	vii. conduite d’une autre dimension que celles des sous paragraphes i, ii iii, iv, v et vi	Tous	coût réel d’achat de la conduite par la ville
e) Installation d’une conduite d’aqueduc pour le branchement à un gicleur	i. conduite de 150 millimètres de diamètre	Tous	1 475 $
	ii. conduite de 200 millimètres de diamètre	Tous	2 108 $
	iii. conduite de 250 millimètres de diamètre	Tous	2 677 $
	iv. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii et iii	Tous	coût réel d’achat de la conduite par la ville
f) Installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique	i. conduite de 125 millimètres de diamètre	Tous	128 $
	ii. conduite de 150 millimètres de diamètre	Tous	155 $
	iii. conduite de 200 millimètres de diamètre	Tous	225 $
	iv. conduite de 250 millimètres de diamètre	Tous	742 $
	v. conduite de 300 millimètres de diamètre	Tous	992 $
	vi. conduite de 375 millimètres de diamètre	Tous	1 454 $
	vii. conduite de 450 millimètres de diamètre	Tous	2 082 $
	viii. conduite de 530 millimètres de diamètre	Tous	3 359 $
	ix. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii iii, iv, v, vi, vii et viii	Tous	coût réel d’achat de la conduite par la ville
g) Installation d’une conduite d’égout pluvial	i. conduite de 150 millimètres de diamètre	Tous	155 $
	ii. conduite de 200 millimètres de diamètre	Tous	225 $
	iii. conduite de 250 millimètres de diamètre	Tous	742 $
	iv. conduite de 300 millimètres de diamètre	Tous	992 $
	v. conduite de 375 millimètres de diamètre	Tous	1 454 $
	vi. conduite de 450 millimètres de diamètre	Tous	2 082 $
	vii. conduite de 530 millimètres de diamètre	Tous	3 359 $
	viii. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii iii, iv, v, vi et vii	Tous	coût réel d’achat de la conduite par la ville

5°pour un service connexe :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
a) Ouverture ou fermeture du service d’aqueduc	i. entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié	Tous	30 $
a) Ouverture ou fermeture du service d’aqueduc	ii. entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour férié	Tous	150 $
b) Déblocage d’un branchement d’égout	i. entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié	Tous	190 $
b) Déblocage d’un branchement d’égout	ii. entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour férié	Tous	425 $
c) Débranchement de service pour une tranchée	Sans objet	Tous	900 $ par tranchée
d) Télé-inspection	Sans objet	Tous	100 $
e) Intervention pour dégeler un branchement d’aqueduc	i. intervention entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié	Tous	95 $
e) Intervention pour dégeler un branchement d’aqueduc	ii. intervention entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour férié	Tous	120 $

6°pour l’émission d’un permis en vertu de l’article 9 du Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie, R.V.Q. 1083, à moins que les travaux soient réalisés à même des travaux de construction ou de rénovation régis par le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats, R.R.V.Q. chapitre A-2 :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
Émission d’un permis pour installer, renouveler ou modifier un branchement d’égout ou d’eau potable, pour installer un tuyau de drainage, pour débrancher, boucher ou mettre à découvert un branchement d’égout ou d’eau potable ou pour desservir, avec un branchement d’égout ou d’eau potable existant, un bâtiment existant, nouveau ou modifié	Sans objet	Personne effectuant des travaux sur un immeuble uniquement résidentiel	Gratuit
	Sans objet	Personne effectuant des travaux sur un immeuble dont l’usage est, en tout ou en partie, non résidentiel	3,75 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 37,50 $

2005, R.V.Q. 948, a. 1; 2007, R.V.Q. 1120, a. 38.

CHAPITRE IV

TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

12.La tarification pour une modification de trottoir ou de bordure de rue publique conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	66,60 $/mètre linéaire
2° Construction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	66 $/mètre linéaire
3° Enlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	67,20 $/mètre linéaire
4° Sciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	90 $ et 36 $/mètre linéaire
5° Sciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	18 $ et 12 $/mètre linéaire
6° Construction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	93,60 $/mètre carré
7° Construction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8° Construction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9° Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

2001, R.V.Q. 7, a. 12.

CHAPITRE IV.0.1

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

12.0.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 722, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	70,48 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	87,06 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	94,76 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	54,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	72,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,27 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	78,47 $/mètre carré
4° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	59,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	73,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	117,86 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	48,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	64,85 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,75 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	50,34 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	61,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,38 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,97 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,40 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	76,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	80,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,53 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	75,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
10° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	41,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre Et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	62,19 $/mètre carré
12° Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
13° Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	66,33 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	82,92 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
14° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
16° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
22° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,61 $/mètre carré
23° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	78,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	117,27 $/mètre
24° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	136,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	170,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	204,33 $/mètre
25° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	47,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	59,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre
26° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre
27° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	69,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	86,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	104,12 $/mètre
28° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	70,77 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,16 $/mètre
29° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
30° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,25 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,25 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,38 $/mètre
31° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	31,05 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,81 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,58 $
32° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,78 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,22 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,66 $
33° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
34° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	86,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	108,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	129,70 $/mètre
35° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	34,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	43,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	52,41 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	49,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	61,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	73,74 $/mètre
37° Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,61 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,02 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,92 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	14,21 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre
42° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	26,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	29,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	37,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	44,95 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,63 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,28 $/mètre
44° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	57,74 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	69,29 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	22,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	28,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	33,76 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,77 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	9,09 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	11,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,63 $/mètre carré
49° Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,86 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
51° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	30,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	38,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	46,20 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
53° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	243,80 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	304,75 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	365,70 $

2003, R.V.Q. 432, a. 1; 2004, R.V.Q. 722, a. 1.

12.0.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 722, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 974, par une entreprise publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	70,06 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	77,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	95,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	98,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,45 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	60,41 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	73,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
4° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	64,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,55 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,11 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,46 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,18 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,48 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	75,45 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	90,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	120,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,45 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,71 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,72 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,44 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,87 $/mètre carré
10° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	51,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	64,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	77,73 $/mètre carré
12° Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,95 $/mètre carré
13° Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,04 $/mètre carré
14° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,18 $/mètre
16° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,02 $/mètre
22° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre carré
23° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	93,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	116,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	139,65 $/mètre
24° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	146,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	183,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	220,05 $/mètre
25° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,26 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,12 $/mètre
26° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,36 $/mètre
27° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,76 $/mètre
28° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,98 $/mètre
29° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,80 $/mètre
30° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,64 $/mètre
31° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,49 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,61 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,73 $
32° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,87 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,58 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,30 $
33° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,80 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	110,16 $/mètre
34° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	89,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	111,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	134,32 $/mètre
35° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	30,68 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	38,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	47,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	57,57 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	49,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	57,21 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	85,82 $/mètre
37° Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	7,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,36 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,95 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,54 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,24 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,87 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,97 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,12 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8 $/mètre
42° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,31 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,12 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,33 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,99 $/mètre
44° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	65,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,15 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,93 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,40 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49° Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,01 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,01 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
51° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,61 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,93 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	71,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	88,84 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	106,61 $/mètre carré
53° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	171,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	214,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	257,98 $/mètre carré
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

2004, R.V.Q. 722, a. 2; 2005, R.V.Q. 974, a. 1.

12.0.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 974, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1179, ou, avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d'utilité publique pour les travaux effectués sur le réseau artériel de l’agglomération par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	71,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,57 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	97,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	100,30 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,29 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	62,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	76,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,72 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	58,89 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,62 $/mètre carré
4° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	56,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	78,03 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	84,69 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	57,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	65,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	80,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	86,39 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	54,21 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	61,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	75,47 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,64 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	89,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	97,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	118,11 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	80,13 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	87,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	107,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	108,56 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	101,88 $/mètre carré
10° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,45 $/mètre carré
11° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	52,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	66,08 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	79,30 $/mètre carré
12° Enlèvement et pose d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
13° Pose seulement d’une dalle de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	55,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	69,59 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	83,51 $/mètre carré
14° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	18,95 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	23,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	28,43 $/mètre carré
15° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	3,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	4,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	5,43 $/mètre
16° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	42,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	50,46 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	40,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	50,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	60,63 $/mètre
18° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	0,57 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	0,71 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	0,85 $
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,58 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,98 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	2,37 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,28 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,85 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,42 $
21° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	8,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	10,84 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	13,01 $/mètre
22° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	4,60 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	5,75 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre carré
23° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	95,47 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	119,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	143,21 $/mètre
24° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	111,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	139,18 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	167,01 $/mètre
25° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	55,52 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	66,63 $/mètre
26° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	44,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	44,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	56,06 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	67,27 $/mètre
27° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,55 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	93,19 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,83 $/mètre
28° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	74,11 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	92,64 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	111,17 $/mètre
29° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	9,94 $/mètre
30° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	43,73 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	54,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	65,60 $/mètre
31° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	32,45 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	40,57 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	48,68 $
32° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,03 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	13,79 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	16,54 $
33° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	79,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	99,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	119,49 $/mètre
34° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	88,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	110,34 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	132,40 $/mètre
35° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	31,42 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,57 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,46 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,36 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	50,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,94 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,67 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	82,41 $/mètre
37° Sciage d’une bordure de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	1,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	2,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	2,93 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	3,52 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	20,12 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	27,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	34,04 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	40,85 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	4,96 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	12,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	15,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	18,11 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	5,40 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	6,75 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	8,10 $/mètre
42° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	28,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	35,58 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	44,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	53,37 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,09 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	13,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	16,49 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	19,79 $/mètre
44° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	47,53 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	54,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	68,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	81,96 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	42,64 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	53,30 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	63,96 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	24,98 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	31,23 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	37,47 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	7,11 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,88 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,66 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	12,94 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
50° Engazonnement spécial pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	6,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	8,63 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	10,35 $/mètre cube
52° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	33,26 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	41,58 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	49,89 $/mètre carré
53° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	73,20 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	91,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	109,80 $/mètre carré
54° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	81,73 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	102,16 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	122,60 $/mètre carré
55° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	11,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	14,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	17,25 $/mètre carré
56° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre	Entreprise d’utilité publique	250,70 $
	Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre	Entreprise d’utilité publique	313,38 $
	Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril	Entreprise d’utilité publique	376,05 $

2005, R.V.Q. 974, a. 2; 2006, R.V.Q. 1179, a. 1.

12.0.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1179, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,67$/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	73,39 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	82,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	89,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	83,12 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,97 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,18 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,48 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,82 $/mètre
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	4,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,89 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,12 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,68 $
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,94 $/mètre
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,52 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	107,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	121,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,39 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	55,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	44,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,43 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,30 $
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	40,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,91 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,82 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,03 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	26,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	29,29 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	79,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,32 $/mètre carré
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	201,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	27,91 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	258,75 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	388,13 $

2006, R.V.Q. 1179, a. 2.

CHAPITRE IV.1

COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION

12.1.Conformément à l’article 9 du Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention, R.V.Q. 253, et ses amendements, la compensation imposée à chaque propriétaire d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention est de 24 $ par année, par logement, identifié au rôle d’évaluation foncière de la ville par le code d’utilisation des biens-fonds 1 100 comme étant un chalet ou une maison de villégiature et de 48 $ par année, dans tous les autres cas.

2003, R.V.Q. 253, a. 6; 2003, R.V.Q. 555, a. 1; 2006, R.V.Q. 1122, a. 1.

12.2.Conformément à l’article 10 du Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention, la compensation est imposée au propriétaire requérant à raison de 26 $ par mètre cube de boues vidangées lors de cette vidange supplémentaire.

2003, R.V.Q. 253, a. 26; 2006, R.V.Q. 1122, a. 2.

CHAPITRE V

COÛT DE LA LICENCE POUR CHIEN

13.Nul ne peut garder un chien à l’intérieur des limites de la ville sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du présent chapitre. Cette obligation ne s’applique pas à l’égard :

1°d’un chien gardé dans un chenil commercial, pour fins de revente ou de garde;

2°de chiots gardés dans un logement ou dans les dépendances de ce logement avec leur mère jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de six mois;

3°d’un chien gardé sur une ferme;

4°d’un chien qui participe à une exposition ou un concours lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.

2001, R.V.Q. 7, a. 13; 2002, R.V.Q. 236, a. 2; 2005, R.V.Q. 807, a. 1.

13.1.Il est interdit de garder ou de posséder plus de trois chiens âgés de six mois ou plus sur une même propriété. Toutefois s’il s’agit d’une propriété résidentielle multifamiliale, il est interdit de garder ou de posséder plus de trois chiens âgés de six mois ou plus par logement.

Aux fins du premier alinéa, on entend par « propriété » un terrain ou un groupe de terrain, construit ou non, constituant une unité d’évaluation au rôle d’évaluation de la ville.

2002, R.V.Q. 236, a. 3.

14.Lorsqu’il se trouve sur le territoire de la ville, un chien vivant habituellement dans une autre municipalité doit porter un médaillon ou une plaque émis par cette municipalité et correspondant à une licence valide.

Lorsque la municipalité où vit habituellement l’animal, n’impose pas l’obligation d’obtenir une licence pour les chiens sur son territoire, le chien doit porter un médaillon ou tout autre élément sur lequel sont inscrits l’identité de son gardien, l’adresse de celui-ci et un numéro de téléphone où il est possible de le joindre.

Le présent article ne s’applique pas à l’animal qui participe à une exposition ou un concours, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.

2001, R.V.Q. 7, a. 14.

15.La demande de licence est faite auprès du trésorier de la ville ou de son représentant.

2001, R.V.Q. 7, a. 15; 2002, R.V.Q. 236, a. 4.

16.La demande doit énoncer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du requérant et du propriétaire de l’animal, s’il s’agit d’une personne distincte, et indiquer la race, le sexe, la couleur du chien, de même que tout signe distinctif de l’animal.

2001, R.V.Q. 7, a. 16; 2002, R.V.Q. 236, a. 5; 2005, R.V.Q. 807, a. 2.

17.Lorsque le requérant ou le propriétaire de l’animal est une personne âgée de moins de 18 ans, le père, la mère, le tuteur ou le répondant de cette personne doit consentir à la demande au moyen d’un écrit produit avec celle-ci.

2001, R.V.Q. 7, a. 17.

18.La licence est annuelle et est émise pour la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Toutefois, une licence émise pour la période débutant le 1er janvier 2004 est valide jusqu’au 31 mai 2005.

La licence est incessible.

2001, R.V.Q. 7, a. 18; 2005, R.V.Q. 807, a. 3.

19.Une licence émise avant le 31 décembre 2001, par une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, en vertu d’un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 et dont l’échéance survient après le 1er janvier 2002, demeure en vigueur jusqu’à cette échéance.

2001, R.V.Q. 7, a. 19.

20.Le coût de la licence est indivisible et non remboursable.

2001, R.V.Q. 7, a. 20.

21.Le coût de la licence pour chien prévue au présent chapitre est de 35 $ par chien.

La licence émise pour un chien-guide ou pour un chien dressé pour devenir un chien-guide est gratuite.

2001, R.V.Q. 7, a. 21; 2002, R.V.Q. 236, a. 6; 2005, R.V.Q. 807, a. 4.

22.Le coût de remplacement d’une licence perdue ou détruite est de 5 $.

2001, R.V.Q. 7, a. 22; 2002, R.V.Q. 236, a. 7.

23.Après l’émission de la licence, un médaillon indiquant le millésime de la licence et le numéro d’immatriculation est remis au requérant.

Le médaillon doit être attaché, en tout temps, au cou du chien pour lequel la licence est émise. La présente disposition ne s’applique pas à l’animal qui participe à une exposition ou à un concours, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.

2001, R.V.Q. 7, a. 23.

24.Le gardien d’un chien vivant à l’intérieur des limites de la ville qui n’a pas obtenu une licence pour cet animal, conformément aux dispositions de ce chapitre, commet une infraction.

2001, R.V.Q. 7, a. 24.

25.Lorsqu’un chien ne porte pas le médaillon ou l’élément d’identification visé au présent chapitre, son gardien commet une infraction.

2001, R.V.Q. 7, a. 25.

26.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque de ce chapitre.

2001, R.V.Q. 7, a. 26.

27.Quiconque contrevient à une disposition de ce chapitre commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.

En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $.

Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.

2001, R.V.Q. 7, a. 27.

28.Le directeur du Service de police, la personne qu’il désigne ou l’organisme désigné par la ville peut saisir et mettre à l’enclos public un chien qui ne porte pas le médaillon ou l’élément d’identification prévu au présent chapitre.

2001, R.V.Q. 7, a. 28; 2002, R.V.Q. 236, a. 8.

28.1.Dans l’exercice de ses fonctions, le trésorier, le directeur du Service de police ou leur représentant peut, à toute heure raisonnable, visiter une propriété mobilière ou immobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment, afin de s’assurer du respect du présent règlement.

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer la personne désignée au premier alinéa sur la propriété.

2002, R.V.Q. 236, a. 9.

CHAPITRE V.1

TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL

28.2.Conformément à l’article 4 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour un permis de guide touristique local est de 45 $.

2003, R.V.Q. 381, a. 12.

28.3.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 10 $.

2003, R.V.Q. 381, a. 12.

CHAPITRE V.2

TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC

28.4.La tarification pour un permis d’amuseur public est imposée comme suit :

Permis offert	Catégorie de permis en fonction du site	Classe de permis	Tarif
1º Permis d’amuseur musicien	a) Site de type 1	Classe A	100 $
	a) Site de type 1	Classe B	250 $
	b) Site de type 2	Classe A	50 $
	b) Site de type 2	Classe B	100 $
2° Permis d’amuseur de service	Tous les types de site	Classe B	250 $
3° Permis d’amuseur	Tous les types de site	Classe A	100 $
3° Permis d’amuseur	Tous les types de site	Classe B	250 $
4° Permis temporaire d’amuseur	Tous les types de site	Sans objet	10 $
5° Permis temporaire de musicien	a) Site de type 1 spécifiquement identifié par ordonnance du comité exécutif	Sans objet	20 $
5° Permis temporaire de musicien	b) Site de type 2	Sans objet	10 $
6° Permis temporaire pour l’essai d’un nouveau site	Site spécifié sur le permis	Sans objet	10 $

Le coût d’un permis visé au premier alinéa est annuel et indivisible.

Les taxes applicables sont incluses au coût d’un permis prescrit au premier alinéa.

2005, R.V.Q. 963, a. 1.

CHAPITRE V.3

TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN

28.5.La tarification pour un permis d’artisan est imposée comme suit :

1°pour un permis d’artisan, le tarif est de 1 000 $;

2°pour un permis de représentant, le tarif est de 20 $.

2005, R.V.Q. 963, a. 1.

CHAPITRE VI

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES

SECTION I

DÉFINITIONS

29.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best-seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.

2001, R.V.Q. 7, a. 29.

SECTION II

PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES

30.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.

2001, R.V.Q. 7, a. 30.

31.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.

2001, R.V.Q. 7, a. 31.

SECTION III

TARIFICATION ET FRAIS

32.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Abonnement	Sans objet	Propriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la ville	Gratuit
	Sans objet	Enseignant	Gratuit
	Six mois	Non-résident	60 $
	Un an	Non-résident	100 $
	Six mois	Famille et corporation	120 $
	Un an	Famille et corporation	200 $
	Un an	Bénéficiaire du programme « Accès-Québec »	50 $
	Passeport d’un jour	Non-résident	3 $
2° Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt	Sans objet	Abonné	Gratuit
3° Émission de la carte d’abonné	Première carte	Abonné	Tarif inclus dans l’abonnement
3° Émission de la carte d’abonné	Carte de remplacement	Abonné	2 $
4° Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonné	Sans objet	Abonné	1 $
5° Location	D’un best-seller	Abonné	3,50 $
	D’un film de fiction	Abonné	1,50 $
	D’un disque	Abonné	1,50 $
	D’une œuvre d’art	Abonné	3,50 $
6° Copie noir et blanc	Format lettre et légal	Tous	0,15 $/copie
6° Copie noir et blanc	Format 28 cm par 43 cm	Tous	0,25 $
7° Copie en couleur	Format lettre	Tous	1 $/copie
	Format légal	Tous	1,50 $/copie
	Format 28 cm par 43 cm	Tous	2 $/copie
8° Impression noir et blanc sur acétate	Sans objet	Tous	2,50 $
9° Impression en couleur sur acétate	Sans objet	Tous	3 $
10° Interrogation de banques de données	Sans objet	Tous	35 $/heure et les frais reliés à l’interrogation, au coût réel
11° Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur	Sans objet	Abonné	5 $
	Sans objet	Non abonné	10 $
12° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèque	Sans objet	Abonné	Gratuit
	Sans objet	Non abonné	1 $/dossier
13° Visionnement de microfilm		Abonné	Gratuit
13° Visionnement de microfilm		Non abonné	0,50 $/microfilm
14° Accès aux ordinateurs et à Internet	Sans objet	Tous	Gratuit
15° Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Abonné	2 $/première page et 0,15 $/page suivante
15° Impression de listes bibliographiques	Sans objet	Non abonné	5 $/première page et 0,15 $/page suivante
16° Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadienne	Périodique	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
	Livre	Abonné	2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
17° Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire	Périodique	Abonné	12 $/article plus les frais de reproduction de l’article
	Livre	Abonné	12 $/livre sauf si une entente de réciprocité a été conclue

2001, R.V.Q. 7, a. 1; 2002, R.V.Q. 52, a. 1.

33.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un best-seller	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
2° Retard d’un Cd-rom ou d’un logiciel	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
3° Retard d’un disque compact musical	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
4° Retard d’une disquette	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
5° Retard d’un dossier d’information touristique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
6° Retard d’un livre ou d’un livre parlant	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
7° Retard d’une œuvre d’art	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
8° Retard d’un patron de couture	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
9° Retard d’un périodique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
10° Retard d’un plan	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
11° Retard d’une vidéo cassette de film de fiction	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
12° Retard d’une vidéo cassette de film documentaire	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
13° Facturation des frais de retard	Sans objet	Abonné	5 $

2001, R.V.Q. 7, a. 33.

34.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Perte d’un bien culturel	Sans objet	Tous	Coût réel du bien plus 10 $
2° Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	10 $
3° Dommage à une œuvre d’art	Sans objet	Tous	Coût réel de réparation
4° Perte du livret d’un disque	Sans objet	Tous	2 $
5° Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (CD-rom)	Sans objet	Tous	2 $
6° Perte d’une boîte d’une œuvre d’art	Sans objet	Tous	5 $
7° Remise d’une vidéo cassette non rembobinée	Sans objet	Tous	1 $

2001, R.V.Q. 7, a. 34.

SECTION IV

PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES

35.L’abonné qui doit 10,00 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.

2001, R.V.Q. 7, a. 35.

CHAPITRE VI.1

TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS

35.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« revenus » : les revenus réels de l’année civile précédente ou les revenus prévus pour l’année courante du requérant admissible et, le cas échéant, ceux de son ménage.

2003, R.V.Q. 424, a. 1.

35.2.Une tarification est imposée à un requérant admissible à une aide, accordée en vertu du volet II du Programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs ou du volet II du Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs adoptés respectivement les 28 mai 2003, 11 février 2004 et 11 mai 2005 par des décrets du Gouvernement du Québec, pour la fourniture d’un service de transport ou d’entreposage en vertu de l’un ou l’autre de ces programmes.

2003, R.V.Q. 424, a. 1; 2004, R.V.Q. 694, a. 1; 2005, R.V.Q. 1003, a. 1.

35.3.Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le premier alinéa.

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Transport de biens meubles	D’un logement vers un entrepôt déterminé par la ville ou un autre logement ou d’un entrepôt déterminé par la ville vers un logement	Requérant admissible dont les revenus sont inférieurs à 33 000 $	Gratuit
		Requérant admissible dont les revenus sont de 33 000 $ à 50 000 $	100 $ par transport
		Requérant admissible dont les revenus sont supérieurs à 50 000 $	200 $ par transport
2° Entreposage de biens meubles	Dans un entrepôt déterminé par la ville	Requérant admissible dont les revenus sont inférieurs à 33 000 $	Gratuit
		Requérant admissible dont les revenus sont de 33 000 $ à 50 000 $	100 $ par transport
		Requérant admissible dont les revenus sont supérieurs à 50 000 $	200 $ par transport

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le premier alinéa.

2003, R.V.Q. 424, a. 1.

CHAPITRE VI.2

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS

35.4.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville.

2004, R.V.Q. 294, a. 5.

35.5.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	63 $/mois
2° Stationnement TF-2	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	21,74 $/mois
3° Stationnement TF-3	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	1,09 $/période
4° Stationnement TF-4	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	1,09 $/période
5° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutif	Gratuit
6° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale	Gratuit
7° Stationnement TF-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	21,74 $/mois
8° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	375 $/année
9° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	200 $/six mois
10° Stationnement TR-3	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident d’un secteur illustré sur la carte jointe en annexe I, dans lequel est situé le lieu de stationnement	68 $/mois
11° Stationnement TR-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé	20 $/mois
12° Stationnement TC-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Commerçant d’un secteur illustré sur la carte jointe en annexe I, dans lequel est situé le lieu de stationnement	91 $/mois
13° Stationnement TP-1Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivement	Tous	90 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	80 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	70 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	60 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	50 $
	Abonnement débutant entre le 23 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	40 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	30 $
	Abonnement débutant entre le 27 et le 12 mars inclusivement	Tous	20 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivement	Tous	10 $
14° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	75 $/mois
15° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures	Tous	40 $/mois
16° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	82 $/mois
17° Stationnement TP-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, du lundi au vendredi	Tous	40 $/mois
18° Stationnement TP-6	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures, du lundi au vendredi	Tous	105 $/mois
19° Stationnement TP-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	123 $/mois
20° Stationnement TP-8	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	36,62 $/mois
21° Stationnement TP-9	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	82 $/mois
22° Stationnement TP-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	103 $/mois
23° Stationnement TP-11	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	21,94 $/mois
24° Stationnement TP-12	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec	8,69 $/mois
25° Stationnement TP-13	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	81 $/mois
26° Stationnement TP-14	En tout temps	Visiteur d’un immeuble municipal	Gratuit
27° Stationnement TP-15	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	50 $/mois
28° Stationnement TP-16	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases	65 $/mois
29° Stationnement TP-17	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch	21,73 $/mois
30° Stationnement TP-18	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch et utilisant un service de transport en commun offert par une entreprise de ce quartier	13,04 $/mois
31° Stationnement TP-19	En tout temps	Tous	Gratuit
32° Stationnement TH-1	Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre	Tous	2 $/heure
33° Stationnement TH-2	Horaire en tout temps	Tous	2 $/heure pour un maximum de 16 $ pour une période de 24 heures
34° Stationnement TH-3 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 20 minutes	Tous	2 $
	De 21 à 40 minutes	Tous	3 $
	De 41 minutes à 1 heure	Tous	4 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes	Tous	5 $
	De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes	Tous	6 $
	De 1 heure 41 minutes à 2 heures	Tous	7 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes	Tous	8 $
	De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes	Tous	9 $
	De 2 heures 41 minutes à 3 heures	Tous	10 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes	Tous	11 $
	De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes	Tous	12 $
	De 3 heures 41 minutes à 4 heures	Tous	13 $
	De 4 heures 1 minute à 24 heures	Tous	14 $
35° Stationnement TH-4 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 30 minutes	Tous	1 $
	De 31 minutes à 1 heure	Tous	2 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutes	Tous	5 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	6 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutes	Tous	7 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	8 $
	De 4 heures 1 minute à 24 heures	Tous	9 $
36° Stationnement TH-5 Horaire en tout temps du 15 mai au 15 octobre	De 0 à 10 minutes	Tous sans timbre	Gratuit
		Tous avec timbre Marchand	Gratuit
		Tous avec timbre Restaurateur	Gratuit
	De 11 à 30 minutes	Tous sans timbre	2 $
		Tous avec timbre Marchand	Gratuit
		Tous avec timbre Restaurateur	Gratuit
	De 31 minutes à 1 heure	Tous sans timbre	4 $
		Tous avec timbre Marchand	Gratuit
		Tous avec timbre Restaurateur	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutes	Tous sans timbre	6 $
		Tous avec timbre Marchand	2 $
		Tous avec timbre Restaurateur	Gratuit
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous sans timbre	8 $
		Tous avec timbre Marchand	4 $
		Tous avec timbre Restaurateur	2 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutes	Tous sans timbre	10 $
		Tous avec timbre Marchand	6 $
		Tous avec timbre Restaurateur	4 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous sans timbre	12 $
		Tous avec timbre Marchand	8 $
		Tous avec timbre Restaurateur	6 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutes	Tous sans timbre	12 $
		Tous avec timbre Marchand	10 $
		Tous avec timbre Restaurateur	8 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous sans timbre	12 $
		Tous avec timbre Marchand	12 $
		Tous avec timbre Restaurateur	10 $
	De 4 heures 1 minute à 16 heures	Tous sans timbre	12 $
		Tous avec timbre Marchand	12 $
		Tous avec timbre Restaurateur	12 $
37° Stationnement TH-6 Horaire en tout temps du 16 octobre au 14 mai	De 0 minute à 1 heure	Tous	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutes	Tous	2 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutes	Tous	6 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	8 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutes	Tous	10 $
	De 3 heures 31 minutes à 16 heures	Tous	12 $
38° Stationnement TH-7	Billet horaire perdu	Tous	20 $
39° Stationnement TH-8	Taux fixe pour 24 heures	Clientèle d’un hôtel du quartier Saint-Roch	5 $
40° Stationnement TH-9	Livret de cinq permis journaliers	Tous	50 $
41° Stationnement TH-10	Horaire par utilisation, pour le paiement, d’une carte de crédit ou d’une carte de débit	Tous	0,05 $/minute
42° Stationnement TH-11	Horaire par utilisation, pour le paiement, d’une carte de crédit ou d’une carte de débit	Tous	0,05 $/minute
43° Stationnement TH-12	Taux fixe lors d’événements spéciaux autorisés par le comité exécutif	Tous	3 $
44° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 0 à 30 minutes	Autobus	Gratuit
44° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 30 minutes à 120 minutes	Autobus	10 $
45° Stationnement TH-14	Horaire de 18 heures à 8 heures, taux fixe	Autobus	10 $

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 32° à 45° du premier alinéa.

Pour l’application des paragraphes 34° et 41° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°6 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin, entre le lundi, 16 heures et le vendredi, 8 heures;

2°12 $ par période de 24 heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 8 heures;

3°14 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;

4°14 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.

Pour l’application du paragraphe 35° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°4 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin, entre le lundi, 16 heures et le vendredi, 8 heures;

2°4 $ par période de 24 heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 8 heures;

3°9 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;

4°9 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser pour chacune de celles-ci le maximum qui lui est applicable.

Pour l’application des paragraphes 36° et 37° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°6 $ par période comprise entre 17 heures et minuit le lendemain;

2°12 $ par période comprise entre 8 heures et minuit le lendemain, sans toutefois dépasser, pour la période prévue au paragraphe 1°, le maximum qui lui est applicable.

Pour l’application du paragraphe 40° du premier alinéa, un permis journalier permet de stationner un véhicule dans un espace pour une période maximale de 24 heures. Un permis cesse d’avoir effet lorsque le véhicule quitte le lieu de stationnement.

Pour l’application du paragraphe 42° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°4 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin;

2°9 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures;

3°9 $ par période de 24 heures qui chevauche les deux périodes prévues aux paragraphes 1° et 2° sans toutefois, dépasser pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.

2004, R.V.Q. 294, a. 5; 2005, R.V.Q. 846, a. 1.

35.6.Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier les dates d’application de la tarification imposée par les paragraphes 36° et 37° du premier alinéa de l’article 35.5.

2004, R.V.Q. 294, a. 5.

CHAPITRE VI.3

TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL

35.7.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« parcomètre » : un appareil mesurant le temps de stationnement d’un véhicule sur un espace de stationnement. Constitue notamment un parcomètre, un compteur de stationnement au sens du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.

2005, R.V.Q. 846, a. 2.

35.8.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 2 $ pour une heure.

2005, R.V.Q. 846, a. 2.

35.9.Malgré l’article 35.8, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cet espace par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.

2005, R.V.Q. 846, a. 2.

CHAPITRE VII

TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9 1 1

SECTION I

DÉFINITIONS

36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« abonné » : signifie une personne qui détient un abonnement à un service de téléphone local;

« fournisseur » : est une personne qui offre à l’abonné le service de téléphone local;

« service centralisé d’appels d’urgence » : désigne une centrale téléphonique destinée à recevoir les appels 9-1-1 logés à partir du territoire de la ville;

« service de téléphone local » : signifie un service local équipé pour les appels locaux de départ et permettant l’accès au service centralisé d’appels d’urgence.

2001, R.V.Q. 7, a. 36; 2002, R.V.Q. 52, a. 2.

SECTION II

MODE DE TARIFICATION

37.Un tarif mensuel est imposé à un abonné, selon la nature du service téléphonique auquel il est abonné, pour la fourniture et l’exploitation du service centralisé d’appels d’urgence.

2001, R.V.Q. 7, a. 37.

38.Ce tarif est établi comme suit :

1°pour un système Centrex III ou pour un système équivalent, chaque raccordement au réseau de téléphone public commuté : 0,47 $ par mois;

2°pour un système Microlink ou pour un système équivalent : chaque canal B équipé pour les appels locaux de départ, sauf si un accès Microlink est configuré comme élément d’un système Centrex III, auquel cas le paragraphe 1° s’applique, : 0,47 $ par mois;

3°pour un système Megalink ou pour un système équivalent, chaque liaison équipée pour les appels locaux de départ : 0,47 $ par mois;

4°pour un autre service de téléphone local, sauf le service de téléphone public : 0,47 $ par mois.

2001, R.V.Q. 7, a. 38.

SECTION III

PERCEPTION

39.Le tarif est perçu pour la ville, par le fournisseur.

2001, R.V.Q. 7, a. 39.

CHAPITRE VII.1

TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS

39.1.La tarification pour l’inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels créé par l’adoption de la « Politique d’adjudication des contrats de services professionnels » est de 100 $ si l’inscription est faite entre le 1er janvier et le 30 juin d’une année et de 50 $ si l’inscription est faite entre le 1er juillet et le 31 décembre d’une année.

2002, R.V.Q. 52, a. 2.

39.2.L’inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels est valide jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle elle a été faite.

2002, R.V.Q. 52, a. 2.

39.3.La tarification pour une modification à une inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels est de 25 $.

2002, R.V.Q. 52, a. 2.

CHAPITRE VII.1.1

TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES

39.3.1.La tarification pour chaque déversement de neige, selon le dépôt de neiges usées et le type de camion utilisés, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	10 $
2° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	19 $
3° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	31 $
4° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	10 $
5° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	19 $
6° Déversement de neige dans le dépôt de neige usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	31 $
7° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	10 $
8° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	19 $
9° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — Sillery	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	31 $
10° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement Laurentien	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	10 $
11° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement Laurentien	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	19 $
12° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement Laurentien	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	31 $
13° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	14 $
14° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	21,25 $
15° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	25,75 $
16° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement Limoilou	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	14 $
17° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement Limoilou	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	21,25 $
18° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement Limoilou	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	25,75 $
19° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	6,50 $
20° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	10 $
21° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	12 $
22° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	8 $
23° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	11 $
24° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	16 $
25° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement Laurentien	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	10 $
26° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement Laurentien	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	15 $
27° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement Laurentien	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	17 $
28° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	10 $
29° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	13 $
30° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	17 $
31° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	8 $
32° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	10 $
33° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	14 $
34° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	14 $
35° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	21,25 $
36° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	25,75 $
37° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure	Tous	8 $
38° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion de dix ou de 12 roues	Tous	10 $
39° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement Beauport	Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure	Tous	14 $

2002, R.V.Q. 212, a. 1.

39.3.2.Le montant relatif à un tarif prévu à l’article 39.3.1 doit être acquitté préalablement au déversement de neige dans un dépôt de neiges usées. Ce paiement est effectué au directeur du Service des travaux publics ou à son représentant et est constaté par la remise d’un billet par déversement. Ce billet doit être remis au responsable du dépôt de neiges usées lors du déversement.

2002, R.V.Q. 212, a. 1.

CHAPITRE VII.1.2

TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

39.3.3.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

2003, R.V.Q. 521, a. 18; 2004, R.V.Q. 604, a. 1; 2006, R.V.Q. 768, a. 3.

39.3.4.Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué avant le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	40 $
1.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué le ou après le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières	Tout type de véhicule	Tous	45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
3.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg	Tout type de véhicule	Tous	45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
5.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
6.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Tout type de véhicule	Tous	45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué avant le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	50 $
9° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué le ou après le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $

2004, R.V.Q. 604, a. 2; 2005, R.V.Q. 821, a. 1; 2005, R.V.Q. 1071, a. 1; 2006, R.V.Q. 768, a. 3.

CHAPITRE VII.1.3

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

39.3.5.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

1°8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;

2°8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006.

2004, R.V.Q. 604, a. 2; 2006, R.V.Q. 1199, a. 1.

CHAPITRE VII.2

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX

39.4.La tarification pour l’étude d’une demande de subvention en vertu d’une politique d’aide aux interventions immobilières ou d’un programme de subvention de la ville pour l’exécution de travaux sur un immeuble est de :

1°100 $ pour l’ouverture du dossier;

2°150 $ additionnels pour une demande dont le coût du projet est estimé à plus de 20 000 $ mais à moins de 50 000 $, plus un montant additionnel de 50 $ pour chaque tranche de 10 000 $ de coût de travaux excédant le 50 000 $.

Un tarif maximum de 1 000 $ par demande de subvention peut être imposé en vertu du présent article.

2002, R.V.Q. 114, a. 1.

39.5.Le tarif doit être acquitté au moment du dépôt de la demande de subvention à la ville.

2002, R.V.Q. 114, a. 1.

39.6.La ville rembourse le tarif payé lorsque la demande de subvention est refusée.

Dans les autres cas, lorsqu’un tarif supérieur à 100 $ a été payé, la moitié de la part du tarif qui dépasse ce montant est remboursée, à la personne qui l’a acquittée, sur demande de remboursement écrite accompagnée d’une renonciation à la demande de subvention.

2002, R.V.Q. 114, a. 1.

CHAPITRE VII.3

TARIFICATION CONCERNANT L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC

SECTION I

TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC

39.7.(Omis).

2002, R.V.Q. 202, a. 1.

39.8.(Omis).

2002, R.V.Q. 202, a. 1; 2002, R.V.Q. 232, a. 1.

39.9.(Omis).

2002, R.V.Q. 202, a. 1; 2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2003, R.V.Q. 538, a. 1.

39.9.1.(Omis).

2003, R.V.Q. 538, a. 2; 2004, R.V.Q. 671, a. 2.

39.9.2.(Omis).

2003, R.V.Q. 538, a. 2; 2004, R.V.Q. 671, a. 2.

39.9.3.(Omis).

2003, R.V.Q. 538, a. 2.

39.9.4.(Omis).

2005, R.V.Q. 819, a. 1.

39.9.5.(Omis).

2005, R.V.Q. 819, a. 1.

39.9.6.(Omis).

2005, R.V.Q. 819, a. 1.

SECTION II

TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC

39.9.6.1.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme et des congrès de Québec, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme	Espace à Infotouriste Québec pour un an	Membre de l’office	337 $
	Espace à Infotouriste Québec pour un an	Non-membre de l’office	405 $
	Espace à Infotouriste Québec pour six mois	Membre de l’office	175 $
	Espace à Infotouriste Québec pour six mois	Non-membre de l’office	210 $
	Espace à Infotouriste Montréal pour un an	Membre de l’office	425 $
	Espace à Infotouriste Montréal pour un an	Non membre de l’office	510 $
	Espace à Infotouriste Montréal pour six mois	Membre de l’office	225 $
	Espace à Infotouriste Montréal pour six mois	Non membre de l’office	270 $
	Espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant la période d’ouverture	Membre de l’office	93 $
		Non membre de l’office	112 $
	Espace à Infotouriste Rivière-Beaudette pour un an durant la période d’ouverture	Membre de l’office	131 $
		Non membre de l’office	157 $
	Espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant la période d’ouverture	Membre de l’office	58 $
		Non membre de l’office	70 $
	Espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant la période d’ouverture	Membre de l’office	40 $
		Non membre de l’office	48 $
	Espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant la période d’ouverture	Membre de l’office	40 $
		Non membre de l’office	48 $
	Espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour un an durant les périodes d’ouverture	Membre de l’office	325 $ forfaitaire
		Non membre de l’office	390 $ forfaitaire
	Espace dans les deux Infotouristes de Montréal et Québec pour un an	Membre de l’office	750 $ forfaitaire
		Non membre de l’office	900 $ forfaitaire
	Espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture	Membre de l’office	1 075 $ forfaitaire
		Non-membre de l’office	1 290 $ forfaitaire
2° Location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’office, le demi-tarif s’appliquant pour un bureau saisonnier	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un an	Membre de l’office	Premier espace gratuit. 210 $ par autre espace
	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un an	Non-membre de l’office	250 $ par espace
	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six mois	Membre de l’office	Premier espace gratuit. 115 $ par autre espace
	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six mois	Non-membre de l’office	135 $ par espace
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un an	Membre de l’office	Premier espace 140 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 280 $ par espace
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un an	Non-membre de l’office	335 $ par espace
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six mois	Membre de l’office	Premier espace 75 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 150 $ par espace
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six mois	Non-membre de l’office	180 $ par espace
3° Location d’espace de présentoir dans tous les bureaux de l’office	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un an	Membre de l’office	Premier espace gratuit dans chaque bureau. 280 $ par autre espace
	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un an	Non-membre de l’office	335 $ par espace
	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six mois	Membre de l’office	Premier espace gratuit dans chaque bureau. 145 $ par autre espace
	Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six mois	Non-membre de l’office	175 $ par espace
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un an	Membre de l’office	Premier espace 190 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 380 $
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un an	Non-membre de l’office	450 $ par espace
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six mois	Membre de l’office	Premier espace 100 $ si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 200 $
	Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six mois	Non-membre de l’office	240 $ par espace
4° Location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’office. Le tarif n’inclut pas la conception et l’impression de l’affiche. Le coût de l’impression pour le luminoscope est aux frais du locataire. Ce coût est de 215 $ et l’office se charge de faire imprimer le produit du locataire auprès de son propre fournisseur	Pour la période de juillet à octobre	Tous	1 005 $ par luminoscope par bureau
	Pour la période d’avril à juin	Tous	585 $ par luminoscope par bureau
	Pour la période de novembre à mars	Tous	635 $ par luminoscope par bureau
5° Location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètres d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’office. Le locataire est responsable de la réalisation et de l’entretien de l’espace qu’il loue. Il doit, au préalable, soumettre à l’office un plan de son exposition pour approbation. Des prises téléphoniques et électriques sont disponibles. Les frais pour le branchement et le débranchement de la ligne téléphonique sont à la charge du locataire	Pour la période de mai à octobre	Tous	230 $
	Pour la période de novembre à avril	Tous	115 $
	Vitrine commerciale (location annuelle)	Tous	460 $
6° Service de chargé d’accueil	Sans objet	Tous	50 $ / l’heure pour la période d’engagement fixée durant les heures normales de travail et un autre jour qu’un férié
			80 $ / l’heure au-delà de la période d’engagement fixée
			100 $ / l’heure les jours fériés et pour la période excédant les heures normales de travail de l’employé
7° Frais d’ouverture de dossier en matière de signalisation touristique	Assujetti à la politique de signalisation touristique provinciale	Membre de l’office	Gratuit
		Non-membre de l’office	200 $
	Assujetti à la politique de signalisation touristique de la Ville de Québec	Membre de l’office	Gratuit
	Assujetti aux deux politiques	Membre de l’office	Gratuit
8° Vente de matériel promotionnel	Pochette touristique	Partenaire et client	2,20 $
	Pochette menu	Partenaire et client	1,50 $
	Affiche touristique	Partenaire et client	4 $
	Affiche touristique	Consommateur au comptoir	6 $
	Épinglette	Partenaire et client	1,50 $
	Épinglette	Consommateur au comptoir	3 $
	Vidéo VHS NTSC	Tous	10 $
	Vidéo VHS PAL ou SECAM	Tous	12 $
	Dépliants à repiquer, minimum 1 000	Partenaire et client	125 $ pour 1 000
	Cartes postales, minimum 500	Partenaire et client	75 $ pour 500
	Guide touristique, minimum 100	Partenaire et client	2 $ par guide
	Manuel de l’organisation de congrès	Partenaire et client	50 $
	Carte touristique régionale	Partenaire et client	2 $
	Carte touristique régionale	Consommateur au comptoir	3,91 $
	Carte touristique du Québec	Consommateur au comptoir	3,48 $
	Carte promo vélo	Consommateur au comptoir	2,61 $
	Carte routière du Québec en version anglaise	Consommateur au comptoir	2,17 $
	Tapis à souris d’ordinateur	Consommateur au comptoir	4,35 $
	Cube	Consommateur au comptoir	7 $
	Chandail de type Polo	Consommateur au comptoir	35 $
	Tout autre matériel promotionnel	Partenaire et client	Coût direct plus 15 %
	Tout autre matériel promotionnel	Consommateur au comptoir	Tarif des partenaires et clients plus 35 % arrondi au dollar le plus près après les taxes
9° Publicité dans le Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004-2006 en quatre couleurs	Couvert 2	Membre de l’office	13 405 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert 2	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	16 770 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert 3	Membre de l’office	12 345 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert 3	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	15 415 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une page	Membre de l’office	8 225 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une page	Non-membre de l’office	10 275 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une demi-page	Membre de l’office	5 375 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une demi-page	Non-membre de l’office	6 715 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un tiers de page	Membre de l’office	3 765 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un tiers de page	Non-membre de l’office	4 725 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un quart de page	Membre de l’office	3 470 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un quart de page	Non-membre de l’office	4 345 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un sixième de page	Membre de l’office	1 990 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un sixième de page	Non-membre de l’office	2 470 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Pastille de localisation	Membre de l’office	460 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Pastille de localisation	Non-membre de l’office	575 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Photographie dans la section hébergement	Membre de l’office	1 370 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
10° Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en noir et blanc	Une page	Membre de l’office	10 060 $ pour deux ans payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une page	Non-membre de l’office	12 570 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une demi-page	Membre de l’office	5 855 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une demi-page	Non-membre de l’office	7 330 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un quart de page	Membre de l’office	4 040 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un quart de page	Non-membre de l’office	5 050 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
11° Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en quatre couleurs	Couvert C-6 ou C-8	Membre de l’office	30 885 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert C-6 ou C-8	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	38 600 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert C-2, rabat	Membre de l’office	24 440 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert C-2, rabat	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	30 560 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert C-5 ou C-7, rabat	Membre de l’office	22 495 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Couvert C-5 ou C-7, rabat	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	28 115 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Page centrale et dernière page	Membre de l’office	18 545 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Page centrale et dernière page	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	23 185 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une page	Membre de l’office	14 230 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une page	Non-membre de l’office	17 800 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une demi-page	Membre de l’office	8 945 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Une demi-page	Non-membre de l’office	11 190 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un quart de page	Membre de l’office	6 630 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
	Un quart de page	Non-membre de l’office	8 285 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
12° Publicité dans le Guide de l’hébergement 2004 – 2005 en quatre couleurs	Couvert 2	Membre de l’office	10 195 $
	Couvert 2	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	12 725 $
	Couvert 3	Membre de l’office	9 670 $
	Couvert 3	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	12 085 $
	Page centrale	Membre de l’office	8 895 $
	Page centrale	Non-membre de l’office	11 120 $
	Une page	Membre de l’office	7 020 $
	Une page	Non-membre de l’office	8 770 $
	Une demi-page	Membre de l’office	4 420 $
	Une demi-page	Non-membre de l’office	5 525 $
	Un cinquième de page	Membre de l’office	2 030 $
	Un cinquième de page	Non-membre de l’office	2 535 $
13° Publicité dans le répertoire des membres en noir et blanc	Couvert 2	Membre de l’office	1 280 $
	Couvert 2	Non-membre de l’office	1 600 $
	Couvert 3	Membre de l’office	1 025 $
	Couvert 3	Non-membre de l’office	1 280 $
	Couvert 4	Membre de l’office	1 540 $
	Couvert 4	Non-membre de l’office	1 925 $
	Une page	Membre de l’office	820 $
	Une page	Non-membre de l’office	1 025 $
	Une demi-page	Membre de l’office	510 $
	Une demi-page	Non-membre de l’office	640 $
	Un quart de page	Membre de l’office	260 $
	Un quart de page	Non-membre de l’office	325 $
	Carte d’affaires	Membre de l’office	105 $
	Carte d’affaires	Non-membre de l’office	130 $
14° Publicité dans le bulletin échotourisme, bandeau à la une	Parution en mars, juin, octobre ou décembre	Membre de l’office	510 $ par parution
	Parution en mars, juin, octobre ou décembre	Non-membre de l’office	640 $ par parution
	Parution annuelle	Membre de l’office	1 540 $
	Parution annuelle	Non-membre de l’office	1 920 $
15° Publicité dans le bulletin échotourisme, bandeau page de droite	Parution en mars, juin, octobre ou décembre	Membre de l’office	360 $ par parution
	Parution en mars, juin, octobre ou décembre	Non-membre de l’office	450 $ par parution
	Parution annuelle	Membre de l’office	1 080 $
	Parution annuelle	Non-membre de l’office	1 350 $
16° Publicité dans la Carte des sentiers motoneige 2004 – 2006	Couvert arrière extérieur	Membre de l’office	2 290 $ pour deux ans
	Couvert arrière extérieur	Non-membre de l’office	2 800 $ pour deux ans
	Couvert arrière intérieur	Membre de l’office	1 715 $ pour deux ans
	Couvert arrière intérieur	Non-membre de l’office	2 145 $ pour deux ans
	Un volet	Membre de l’office	1 035 $ pour deux ans
	Un volet	Non-membre de l’office	1 290 $ pour deux ans
	Un demi-volet	Membre de l’office	575 $ pour deux ans
	Un demi-volet	Non-membre de l’office	715 $ pour deux ans
	Un quart de volet	Membre de l’office	375 $ pour deux ans
	Un quart de volet	Non-membre de l’office	475 $ pour deux ans
	Inscription	Membre de l’office	120 $ pour deux ans
	Inscription	Non-membre de l’office	150 $ pour deux ans
17° Publicité dans le dépliant Court séjour 2004 – 2005	Couvert arrière extérieur	Membre de l’office	3 360 $
	Couvert arrière extérieur	Non-membre de l’office	4 200 $
	Couvert arrière intérieur	Membre de l’office	3 100 $
	Couvert arrière intérieur	Non-membre de l’office	3 875 $
	Un volet	Membre de l’office	2 585 $
	Un volet	Non-membre de l’office	3 230 $
	Un demi-volet	Membre de l’office	1 425 $
	Un demi-volet	Non-membre de l’office	1 780 $
18° Publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2004 en quatre couleurs	Couverture arrière extérieure, volet 2	Membre de l’office	1 305 $
	Couverture arrière extérieure, volet 2	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	1 570 $
	Couverture arrière intérieure, volet 3	Membre de l’office	1 040 $
	Couverture arrière intérieure, volet 3	Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité	1 305 $
	Un volet	Membre de l’office	700 $
	Un volet	Non-membre de l’office	735 $
	Un demi-volet	Membre de l’office	365 $
	Un demi-volet	Non-membre de l’office	435 $
	Inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo	Membre de l’office	175 $
		Non-membre de l’office	215 $
	Description des coordonnées seulement	Membre de l’office	135 $
	Description des coordonnées seulement	Non-membre de l’office	160 $
19° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire non rotative dans la section accueil	400 par 60 pixels	Tous	1 000 $ par emplacement pour un an
	400 par 60 pixels	Tous	7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	800 $ par emplacement pour un an
	140 par 180 pixels	Tous	6 $ pour mille impressions de la page
	200 par 60 pixels	Tous	700 $ par emplacement pour un an
	200 par 60 pixels	Tous	5 $ pour mille impressions de la page
20° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section hébergement	400 par 60 pixels	Tous	175 $ par emplacement pour un an
	400 par 60 pixels	Tous	7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	150 $ par emplacement pour un an
	140 par 180 pixels	Tous	6 $ pour mille impressions de la page
	200 par 60 pixels	Tous	125 $ par emplacement pour un an
	200 par 60 pixels	Tous	5 $ pour mille impressions de la page
21° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire non rotative dans la section attraits touristiques	400 par 60 pixels	Tous	100 $ par emplacement pour un an
			60 $ par emplacement pour six mois
			7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	80 $ par emplacement pour un an
			50 $ par emplacement pour six mois
			6 $ pour mille impressions de la page
22° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section attraits touristiques	200 par 60 pixels	Tous	60 $ par emplacement pour un an
			40 $ par emplacement pour six mois
			5 $ pour mille impressions de la page
23° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section restos et pubs, cartes	400 par 60 pixels	Tous	80 $ par emplacement pour un an
			50 $ par emplacement pour six mois
			7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	70 $ par emplacement pour un an
			40 $ par emplacement pour six mois
			6 $ pour mille impressions de la page
	200 par 60 pixels	Tous	50 $ par emplacement pour un an
			30 $ par emplacement pour six mois
			5 $ pour mille impressions de la page
24° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section information touristique	400 par 60 pixels	Tous	100 $ par emplacement pour un an
			60 $ par emplacement pour six mois
			7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	80 $ par emplacement pour un an
			50 $ par emplacement pour six mois
			6 $ pour mille impressions de la page
	200 par 60 pixels	Tous	60 $ par emplacement pour un an
			40 $ par emplacement pour six mois
			5 $ pour mille impressions de la page
25° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section « à voir, quoi faire à Québec (événements), circuits, professionnels du tourisme »	400 par 60 pixels	Tous	80 $ par emplacement pour un an
			50 $ par emplacement pour six mois
			7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	50 $ par emplacement pour un an
			30 $ par emplacement pour six mois
			6 $ pour mille impressions de la page
	200 par 60 pixels	Tous	30 $ par emplacement pour un an
			20 $ par emplacement pour six mois
			5 $ pour mille impressions de la page
26° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section « forfaits, page menu, résultats de recherche »	400 par 60 pixels	Tous	150 $ par emplacement pour un an
	400 par 60 pixels	Tous	7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	125 $ par emplacement pour un an
	140 par 180 pixels	Tous	6 $ pour mille impressions de la page
	200 par 60 pixels	Tous	100 $ par emplacement pour un an
	200 par 60 pixels	Tous	5 $ pour mille impressions de la page
27° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire non-rotative dans la section « magasinage, sports et plein air »	400 par 60 pixels	Tous	80 $ par emplacement pour un an
			50 $ par emplacement pour six mois
			7 $ pour mille impressions de la page
28° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section « magasinage, sports et plein air »	400 par 60 pixels	Tous	50 $ par emplacement pour un an
			30 $ par emplacement pour six mois
			7 $ pour mille impressions de la page
	140 par 180 pixels	Tous	50 $ par emplacement pour un an
			30 $ par emplacement pour six mois
			6 $ pour mille impressions de la page
	200 par 60 pixels	Tous	30 $ par emplacement pour un an
			20 $ par emplacement pour six mois
			5 $ pour mille impressions de la page
29° Lien hypertexte	Création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page Web du membre	Membre de l’office	80 $ par année
30° Réservation de la chambre	Chambre de moins de 50 $ par nuit	Membre de l’office	1,25 $ par nuit
30° Réservation de la chambre	Chambre de 50 $ et plus par nuit	Membre de l’office	2,50 $ par nuit
31° Vente de prestation touristique	Sans objet	Membre de l’office	15 % du coût de la prestation
32° Analyse de retombées économiques et autres par la Division du développement de l’office	Sans objet	Tous	60 $ de l’heure
33° Encartage, publipostage et transmission de courriels	Sans objet	Membre de l’office	Coûts directs plus 25 %, minimum 200 $
33° Encartage, publipostage et transmission de courriels	Sans objet	Non-membre de l’office	Coûts directs plus 50 %, minimum 300 $
34° Vente de la liste des membres	Étiquettes	Membre de l’office	60 $
	Étiquettes	Non-membre de l’office	300 $
	Électronique	Membre de l’office	250 $
	Électronique	Non-membre de l’office	1 000 $
35° Vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec	Étiquettes	Membre de l’office	125 $
	Étiquettes	Non-membre de l’office	450 $
	Électronique	Membre de l’office	500 $
	Électronique	Non-membre de l’office	1 750 $

2004, R.V.Q. 671, a. 2.

39.9.6.2.Les escomptes et suppléments suivants sont applicables aux tarifs prévus à l’article 39.9.6.1 :

1°concernant le guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004 – 2006, le Guide touristique 2004 – 2006 et le Guide de l’hébergement 2004 – 2005 :

a)un rabais de 10 % est applicable à l’achat de publicité dans deux publications ou plus;

b)un supplément de 10 % est exigé pour que le positionnement de la publicité soit garanti;

c)un supplément de 10 % est exigé à un membre de l’office situé hors du territoire;

d)un supplément de 50 $ est exigé pour un changement de matériel publicitaire pour l’édition 2005 – 2006 du Guide touristique, ou du Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément;

2°concernant uniquement le Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004 – 2006, l’hôtelier qui achète un minimum d’un quart de page en publicité a le droit à une photographie couleur, un tableau ou une liste des salles et la description de son établissement.

2004, R.V.Q. 671, a. 2.

39.9.7.(Omis).

2005, R.V.Q. 1067, a. 1.

39.9.8.(Omis).

2005, R.V.Q. 1067, a. 1.

39.9.9.(Omis).

2005, R.V.Q. 1067, a. 1.

CHAPITRE VII.4

TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT

39.10.La tarification pour les services offerts au camping municipal de Beauport est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Accès au camping	Sans objet	Personne de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus, résident non-résident	1 $ 2 $ par personne par jour
2° Accès au camping	Sans objet	Personne de 18 ans à 54 ans, résident non-résident	2 $ 3 $ par personne par jour
3° Accès au camping	Sans objet	Groupe de plus de 25 personnes	4 $ par personne par jour
4° Accès au camping	Sans objet	Autobus	50 $ pour l’ensemble des passagers par jour
5° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	30 $ par emplacement par jour ou 180 $ par emplacement par semaine
6° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	32 $ par emplacement par jour ou 190 $ par emplacement par semaine
7° Location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	28 $ par emplacement par jour ou 165 $ par emplacement par semaine
8° Location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	24 $ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine
9° Coût supplémentaire pour chaque personne additionnelle pour la location d’un emplacement avec ou sans services	Sans objet	Tous	5 $ par personne par jour ou 25 $ par personne par semaine
10° Location d’un emplacement de groupe de dix personnes et plus	Sans objet	Tous	7 $ par emplacement par jour ou 40 $ par emplacement par semaine
11° Location d’emplacements individuels pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’août	Sans objet	Tous	44 $ par emplacement pour les deux jours
12° Location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit	Sans objet	Tous	15 $ par emplacement par jour
13° Utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse	Sans objet	Tous	1 $ par utilisation
14° Utilisation d’une douche	Sans objet	Tous	Gratuit
15° Service de navette	Sans objet	Tous	7,50 $ par personne
15° Service de navette	Sans objet	Onze ans et moins	Gratuit
16° Coucher sous tipi	Sans objet	Douze ans et plus	15 $ par personne par jour
		Onze ans et moins	Gratuit
		Famille	40 $ par jour
17° Location d’une embarcation	Sans objet	Douze ans et plus	4 $ par personne par heure
		Onze ans et moins	Gratuit
		Famille	10 $ par embarcation par heure
18° Stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver et pendant la période de fêtes	Véhicules sauf autobus	Résident	2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette
	Véhicules sauf autobus	Non résident	5 $ par véhicule
	Autobus	Tous	50 $ par autobus par jour
19° Stationnement d’un véhicule le dernier samedi de janvier	Véhicules	Tous	Gratuit
20° Stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire	Véhicules	Tous	Gratuit

Pour les fins d’application du présent chapitre, « non-résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la Ville de Québec.

2002, R.V.Q. 202, a. 1; 2003, R.V.Q. 375, a. 1; 2004, R.V.Q. 726, a. 1; 2005, R.V.Q. 844, a. 1; 2005, R.V.Q. 1109, a. 1.

CHAPITRE VII.4.1

TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ

39.11.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de la ville, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1o permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante	a) rue où la neige est transportée	Tous	5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
	b) rue où la neige est partiellement transportée	Tous	4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
	c) rue où la neige est soufflée sur le terrain	Tous	2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger

2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 17.

39.12.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 1302, a. 18).

2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 18.

CHAPITRE VII.5

TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

39.13.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : la construction, sur un même lot, de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel, ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.

2003, R.V.Q. 403, a. 1.

39.14.La tarification pour la présentation au conseil d’une demande de modification au règlement de zonage ou à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville, à l’exclusion d’un règlement sur les dérogations mineures, est fixée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de bien ou de service	Clientèle	Tarif
1° Modification à une norme contenue dans un règlement de zonage, de lotissement ou de construction	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal résidentiel	Propriétaire d’un immeuble de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble résidentiel autre qu’un immeuble de un à trois logements	2 000 $
		Propriétaire d’un ensemble résidentiel	3 000 $
	Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal autre que résidentiel	Tous	3 000 $
	Toute autre demande de modification concernant notamment les normes de stationnement, les enseignes et l’implantation des bâtiments accessoires	Propriétaire d’un immeuble résidentiel de un à trois logements	1 000 $
		Propriétaire d’un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de un à trois logements	2 000 $
2° Modification d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale	Sans objet	Tous	3 000 $
3° Modification d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble	Sans objet	Tous	3 000 $
4° Adoption d’un règlement sur l’utilisation temporaire d’un immeuble	Première demande	Tous	3 000 $
	Demande de prolongation	Tous	1 500 $
5° Adoption d’un règlement sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un immeuble	Modification du règlement cadre et adoption des critères	Tous	3 000 $
	Adoption d’un règlement approuvant le plan de construction	Tous	2 000 $
6° Adoption d’un règlement d’autorisation personnelle	Sans objet	Tous	Aucun

2003, R.V.Q. 403, a. 1.

39.15.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement rend celle-ci complète pour les fins de sa présentation.

2003, R.V.Q. 403, a. 1.

39.16.Chaque demande de modification prévue à l’article 39.14 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.

2003, R.V.Q. 403, a. 1.

39.17.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

2003, R.V.Q. 403, a. 1.

39.18.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.

2003, R.V.Q. 403, a. 1.

39.19.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 39.14 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

2003, R.V.Q. 403, a. 1.

CHAPITRE VIII

TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX

40.La taxe spéciale à l’égard d’une distributrice automatique ou d’un appareil de jeux et le loyer annuel pour l’installation d’une distributrice à journaux sur le domaine public conformément au Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux sont imposés comme suit :

Taxe spéciale ou loyer	Catégorie de frais	Clientèle	Tarif
1° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice à journaux	Sans objet	Tous	40 $
2° Loyer annuel pour une distributrice à journaux	Sans objet	Tous	25 $
3° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de marchandise	Marchandise vendue au prix de 0,01 $ à 0,50 $	Tous	21 $
	Marchandise vendue au prix de 0,51 $ à 0,99 $	Tous	42 $
	Marchandise vendue au prix de 1,00 $ à 1,99 $	Tous	63 $
	Marchandise vendue au prix de 2,00 $ et plus	Tous	84 $
4° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de service	Sans objet	Tous	26,25 $
5° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’un appareil de jeux	Sans objet	Tous	60 $

2001, R.V.Q. 7, a. 40; 2005, R.V.Q. 808, a. 2.

41.Lorsqu’une distributrice automatique sert à la vente de plusieurs marchandises dont le prix de vente est différent, la taxe spéciale est établie en fonction du prix le plus élevé.

2001, R.V.Q. 7, a. 41.

CHAPITRE VIII.1

TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR

41.0.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 60 ans;

« aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.

2005, R.V.Q. 1058, a. 1.

41.0.2.La tarification pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Abonnement pour le ski de fond	Sans objet	Famille résidente	50 $
		Famille non résidente	75 $
		Adulte résident	35 $
		Adulte non résident	52,50 $
		Aîné résident	20 $
		Aîné non résident	30 $
		Étudiant résident	20 $
		Étudiant non résident	30 $
2° Activité de ski de fond	Entrée pour une journée	Adulte résident	3 $
	Entrée pour une journée	Adulte non résident	4,50 $
	Entrée pour une journée	Aîné et étudiant résident	2 $
	Entrée pour une journée	Aîné et étudiant non résident	3 $
	En tout temps	12 ans et moins	Gratuit
3° Location complète ou partielle pour l’activité ski de fond	Sans objet	Résident	3 $
	Sans objet	Non-résident	4,50 $
4° Activité de raquette	Droit d’accès	Tous	Gratuit
5° Location pour l’activité de raquette	Sans objet	Résident	3 $
5° Location pour l’activité de raquette	Sans objet	Non-résident	4,50 $
6° Activité glissade	Droit d’accès	Tous	Gratuit
7° Location pour l’activité glissade	Sans objet	Résident	3 $
7° Location pour l’activité glissade	Sans objet	Non-résident	4,50 $
8° Activité marche	Droit d’accès	Tous	Gratuit
9° Pêche	Droit d’accès	Résident	3 $/par visite
9° Pêche	Droit d’accès	Non-résident	4,50 $/par visite
10° Stationnement	Droit d’accès	Tous	Gratuit
11° Location d’un traîneau à ski	Sans objet	Résident	3 $ / 2 heures
11° Location d’un traîneau à ski	Sans objet	Non-Résident	4,50 $ / 2 heures
12° Accès à un local ou à un terrain connexe à l’une des activités précédentes	Sans objet	Résident	5 $ / personne
	Sans objet	Non-résident	7,50 $ / personne

La tarification pour les activités de plein air au centre de ski de fond de Val-Bélair est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Abonnement pour le ski de fond	Sans objet	Famille résidente	50 $
		Famille non-résidente	75 $
		Adulte résident	35 $
		Adulte non résident	52,50 $
		Aîné résident	20 $
		Aîné non résident	30 $
		Étudiant résident	20 $
		Étudiant non résident	30 $
2º Activité de ski de fond	Entrée pour une journée	Adulte résident	3 $
		Adulte non résident	4,50 $
		Aîné et étudiant résident	2 $
		Aîné et étudiant non résident	3 $
	En tout temps	12 ans et moins	Gratuit
3º Location complète ou partielle pour l’activité ski de fond	Sans objet	Résident	3 $
	Sans objet	Non-résident	4,50 $
4º Activité raquette	Droit d’accès	Tous	Gratuit
5º Location pour l’activité raquette	Sans objet	Résident	3 $
5º Location pour l’activité raquette	Sans objet	Non-résident	4,50 $
6º Activité glissade	Droit d’accès	Tous	Gratuit
7º Location pour l’activité glissade	Sans objet	Résident	3 $
7º Location pour l’activité glissade	Sans objet	Non-résident	4,50 $
8º Activité marche	Droit d’accès	Tous	Gratuit
9º Stationnement	Droit d’accès	Tous	Gratuit
10º Location d’un traîneau à ski	Sans objet	Résident	3 $ / 2 heures
10º Location d’un traîneau à ski	Sans objet	Non-résident	4,50 $ / 2 heures
11º Accès à un local ou à un terrain connexe à l’une des activités précédentes	Sans objet	Résident	5 $ / personne
	Sans objet	Non-résident	7,50 $ / personne

Un abonnement à l’activité de ski de fond à la Base de plein air de Sainte-Foy est aussi valide pour l’activité de ski de fond au Centre de ski de fond de Val-Bélair.

Également, les abonnements à l’activité de ski de fond au Centre de ski de fond de Val-Bélair sont valides pour la même activité à la Base de plein air de Sainte-Foy.

2005, R.V.Q. 1058, a. 1.

CHAPITRE VIII.2

TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND

41.0.3.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;

« enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus 11 ans;

« étudiant » : une personne âgée d’au moins 12 ans et d’au plus 17 ans;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.

2005, R.V.Q. 1109, a. 2.

41.0.4.La tarification pour les activités au Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Use-culotte	En tout temps	Tous	Gratuit
2° Activité de glisse	Entrée pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au vendredi	Adulte / famille	5 $ par adulte
		1er enfant / famille	3 $
		2e enfant et plus / famille	2 $ par enfant
		Adulte résident	8 $
		Adulte non-résident	12 $
		Étudiant résident	4 $
		Étudiant non-résident	6 $
		Enfant résident	3 $
		Enfant non résident	4,50 $
3° Activité de glisse	Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche	Adulte / famille	5 $ par adulte
		1er enfant / famille	3 $
		2e enfant et plus / famille	2 $ par enfant
		Adulte résident	8 $
		Adulte non -résident	12 $
		Étudiant résident	4 $
		Étudiant non-résident	6 $
		Enfant résident	3 $
		Enfant non-résident	4,50 $
4° Activité de glisse	Entrée pour une période de 16 heures à 21 heures le samedi ou le dimanche	Adulte / famille	5 $ par adulte
		1er enfant / famille	3 $
		2e enfant et plus / famille	2 $ par enfant
		Adulte résident	8 $
		Adulte non-résident	12 $
		Étudiant résident	4 $
		Étudiant non-résident	6 $
		Enfant résident	3 $
		Enfant non-résident	4,50 $
5° Activité de glisse	Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche ou pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au dimanche	Groupe de 20 enfants ou plus	2 $ par enfant
6° Activité de glisse	Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche ou pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au dimanche	Groupe de 20 étudiants ou plus	3 $ par enfant
7° Activité de glisse	Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche ou pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au dimanche	Groupe de 20 adultes ou plus	5 $ par adulte

Un enfant de 11 ans et moins doit être accompagné d’un adulte.

Un enfant ou un étudiant doit mesurer au moins 1,32 mètre pour être admis à l’activité de glisse.

Un groupe de 20 enfants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par cinq enfants.

Un groupe de 20 étudiants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 20 étudiants.

2005, R.V.Q. 1109, a. 2.

CHAPITRE VIII.7

TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY

41.1.La tarification pour la location d’espace au marché public de Sainte-Foy est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Frais annuels d’ouverture de dossier au marché public	Sans objet	Tous	50 $
2° Emplacement couvert au marché public	Du lundi au mercredi	Producteur régional	35 $ / jour, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
	Du lundi au mercredi	Producteur provenant de l’extérieur de la région	40 $ / jour, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
	Du jeudi au dimanche	Producteur régional	160 $ / période, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
	Du jeudi au dimanche	Producteur provenant de l’extérieur de la région	180 $ / période, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
	Pour une semaine	Producteur régional	105 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
	Pour une semaine	Producteur provenant de l’extérieur de la région	126 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
3° Quatre emplacements couverts au marché public	Pour une semaine	Producteur régional	395 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
3° Quatre emplacements couverts au marché public	Pour une semaine	Producteur provenant de l’extérieur de la région	450 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
4° Emplacement non couvert ou couvert aux frais du producteur et servant exclusivement à la vente de fleurs, minimum de 45 mètres carrés	En mai, juin ou juillet	Producteur régional	0,47 $ / mètre carré / jour
	En mai, juin ou juillet	Producteur provenant de l’extérieur de la région	0,50 $ / mètre carré / jour
	En août ou septembre	Producteur	Tarif prescrit en mai, juin ou juillet, réduit de 25 %
	En octobre	Producteur	Tarif prescrit en mai, juin ou juillet, réduit de 50 %
5° Emplacement couvert pour fleurs seulement	En mai ou juin seulement	Producteur régional	0,73 $ / mètre carré / jour
5° Emplacement couvert pour fleurs seulement	En mai ou juin seulement	Producteur provenant de l’extérieur de la région	0,80 $ / mètre carré / jour

Lorsqu’un commerçant loue un emplacement couvert au marché public, la tarification qui lui est imposée est de 2 415 $ pour la saison.

Lorsqu’un commerçant loue un emplacement non couvert ou couvert à ses frais, la tarification qui lui est imposée est de 10,76 $ par mètre carré pour la saison.

Aux fins du présent article, on entend par :

« saison » : la période débutant le 1er mai et se terminant au plus tard le 31 octobre de l’année.

2004, R.V.Q. 642, a. 1; 2005, R.V.Q. 936, a. 1.

CHAPITRE IX

AUTRES FRAIS

42.Les autres frais sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie de frais	Clientèle	Tarif
1° Frais de gestion pour la vente ou l’échange de terrain appartenant à la ville, lorsque la transaction est faite à la demande d’une personne autre que la ville	Sans objet	Tous	650 $
2° Frais de gestion pour l’établissement ou la modification d’une servitude	Sans objet	Tous	650 $
3° Frais d’administration pour un chèque ou un ordre de paiement refusé par le tiré	Sans objet	Tous	15 $/chèque ou ordre

2001, R.V.Q. 7, a. 42; 2004, R.V.Q. 610, a. 1.

CHAPITRE X

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

43.Sous réserve de l’article 44, lorsque aucun coût de permis et de licences, qu’aucune taxe spéciale, qu’aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour les années 2002 et 2003, dans un règlement ou une résolution en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour les années 2002 et 2003, le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.

2001, R.V.Q. 7, a. 43; 2002, R.V.Q. 230, a. 1.

44.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.

2001, R.V.Q. 7, a. 44.

CHAPITRE XI

DISPOSITION FINALE

45.(Omis).

2001, R.V.Q. 7, a. 45.

ANNEXE I

(article 35.5)

SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX

ANNEXE I
Document PDF

2004, R.V.Q. 294, annexe I.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation