Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 18 octobre 2012
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre C-9
Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
H
1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences et impose les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville.
2001, R.V.Q. 7, a. 1.
H
2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2001, R.V.Q. 7, a. 2.
H
3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :
1°il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;
2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :
a)la description détaillée du bien ou du service offert;
b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;
c)la description de la clientèle visée par le tarif;
d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;
3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.
2001, R.V.Q. 7, a. 3.
H
4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2001, R.V.Q. 7, a. 4.
H
5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
2001, R.V.Q. 7, a. 5.
H
6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
2001, R.V.Q. 7, a. 6.
CHAPITRE II
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
H
7.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs de délivrance et de diffusion de documents, R.V.Q. 1424, comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° PhotocopieFormat lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètresTous0,26 $/page
2° Page dactylographiée ou manuscriteFormat lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètresTous2,80 $/page
3° Certificat de taxesSans objetTous15 $
4° Certificat d’évaluationSans objetTous5 $
5° CopieD’extrait du rôle d’évaluationTous0,32 $/unité d’évaluation
D’un règlement de la villeTous0,26 $/page35 $ maximum
D’un rapport financierTous2,25 $/copie
D’une liste des contribuables ou habitantsTous0,01 $/nom
D’une liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d’un référendumTous0,01 $/nom
Du plan général des rues ou de tout plan non autrement prévuTous2,80 $/plan
D’une feuille matrice graphiqueTous4 $/feuille
D’un plan de zonageTous4 $/feuillet
D’une carte de rue à échelle 1  : 20 000Tous2,65 $
D’une carte de rue à échelle 1  : 12 500Tous2,65 $
D’un plan de cadastreTous10 $/plan
De l’index des ruesTous0,26 $/page
D’une carte topographiqueTous5 $
D’un plan de construction : Égout - Aqueduc Voirie - BâtimentTous10 $/feuillet
D’une photographie aérienne en format lettre ou format 28 par 43 centimètresTous5 $
Du plan d’urbanisme Tous5 $/plan
Du plan d’affectation du solTous5 $/plan
D’une banque de données informatiquesTous0,20 $/K/Octets
D’un devis ou d’un cahier de chargesTous2 $ et 0,20 $/page
Des plans d’un devis ou d’un cahier de chargesTous6 $ et 1,94 $/mètre carré
6° Disque compact ou disquette d’un devis ou d’un cahier de chargesSans objetTous5 $
7° Copie de parcellaireFormat lettre, légal ou format 38 par 51 centimètresTous3 $/copie
Format 51 par 76 centimètres, 56 par 79 centimètres, 66 par 102 centimètresTous4 $/copie
Autre formatTous5 $/copie
8° Copie sur un film d’un original déjà sur filmSans objetTous13,45 $/mètre carré
9° ImpressionD’un plan ortho-image par traceur sur papier BondTous215,30 $/mètre carré
D’un plan ortho-image par traceur sur filmTous 220,58 $/mètre carré
10° Produits numériques en provenance d’un visualisateur cartographiqueSans objetTous50 $/feuillet ou meg
11° Prestation d’un serment ou réception d’une affirmation solennelleSans objetTous 5 $
12° Attestation à l’égard d’un certificat de vieSans objetTous 5 $
13° Rédaction ou préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiersSans objetTous 5 $
14° Certification de copieD’un document émanant de la villeTous0,75 $
D’un document n’émanant pas de la villeTous5 $ pour la première certification et 1 $ pour chaque certification supplémentaire de copie du même document
Des documents requis pour une demande de citoyennetéTous25 $
15° Prise d’empreintes pour fins de vérifications d’antécédentsSans objetTous25 $
16° (omis)
17° Rapport de confirmation de crimeSans objetTous20 $
18° Vérification des dossiers suite à une demande à la Commission nationale des libérations conditionnellesSans objetTous20 $
2001, R.V.Q. 7, a. 7; 2002, R.V.Q. 236, a. 1; 2004, R.V.Q. 669, a. 1; 2005, R.V.Q. 1045, a. 1; 2009, R.V.Q. 1424, a. 1.
H
7.0.1.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs de délivrance et de diffusion de documents, R.V.Q. 1424, comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° PhotocopieFormat lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètresTous0,33 $ / page
2° Page dactylographiée ou manuscriteFormat lettre, format légal ou format 38 par 51 centimètresTous2,80 $ / page
3° pour la délivrance d’un certificat de taxes municipales par le personnel administratif de la ville, la tarification est de 20 $;
4° Certificat d’évaluationSans objetTous5 $
5° CopieD’extrait du rôle d’évaluationTous0,32 $ / unité d’évaluation
D’un règlement de la villeTous0,26 $ page 35 $ maximum
D’un rapport financierTous2,25 $ / copie
D’une liste des contribuables ou habitantsTous0,01 $ / nom
D’une liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d’un référendumTous0,01 $ / nom
Du plan général des rues ou de tout plan non autrement prévuTous2,80 $ / plan
D’une feuille matrice graphiqueTous4 $ / feuille
D’un plan de zonageTous4 $ / feuillet
D’une carte de rue à échelle 1 : 20 000Tous2,65 $
D’une carte de rue à échelle 1 : 12 500Tous2,65 $
D’un plan de cadastreTous10 $ / plan
De l’index des ruesTous0,26 $ / page
D’une carte topographiqueTous5 $
D’un plan de construction : Égout - Aqueduc Voirie - BâtimentTous10 $ / feuillet
D’une photographie aérienne en format lettre ou format 28 par 43 centimètresTous5 $
Du plan d’urbanismeTous5 $ / plan
Du plan d’affectation du solTous5 $ / plan
D’une banque de données informatiquesTous0,20 $ / K / octets
D’un devis ou d’un cahier de chargesTous2 $ et 0,20 $ / page
Des plans d’un devis ou d’un cahier de chargesTous6 $ et 1,94 $ / mètre carré
Impression ou numérisation d’un document microformeTous0,33 $ / page
Reproduction d’un document audiovisuel en format numériqueTous25 $
Reproduction de documents iconographiques, textuels ou cartographiques par numérisation de qualité standard (600 dpi dans un format de 5 X 7)Tous5 $
Reproduction de documents iconographiques, textuels ou cartographiques par numérisation de haute qualité (plus de 600 dpi dans un format de 5 X 7)Tous10 $
Reproduction par photographie numérique de documents de grand format ou fragilesTous10 $
Photographies 5 X 7Tous4,05 $
Photographies 8 X 10Tous5,25 $
Photographies 10 X 15Tous10 $
Reproduction d’un plan en format papier (maximum de 11 X 17)Tous0,33 $ / page
6° Disque compact ou disquette d’un devis ou d’un cahier de chargesSans objetTous5 $
7° Copie de parcellaireFormat lettre, légal ou format 38 par 51 centimètresTous3 $ / copie
Format 51 par 76 centimètres, 56 par 79 centimètres, 66 par 102 centimètresTous4 $ / copie
Autre formatTous5 $ / copie
8° Copie sur un film d’un original déjà sur filmSans objetTous13,45 $ / mètre carré
9° ImpressionD’un plan orthoimage par traceur sur papier BondTous215,20 $ / mètre carré
D’un plan orthoimage par traceur sur filmTous220,58 $ / mètre carré
10° Produits numériques en provenance d’un visualisateur cartographiqueSans objetTous50 $ / feuillet ou meg
11° Prestation d’un serment ou réception d’une affirmation solennelleSans objetTous5 $
12° Attestation à l’égard d’un certificat de vieSans objetTous5 $
13° Rédaction ou préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiersSans objetTous5 $
14° Certification de copieD’un document émanant de la villeTous0,75 $
D’un document n’émanant pas de la villeTous5 $ pour la première certification et 1 $ pour chaque certification supplémentaire de copie du même document
Des documents requis pour une demande de citoyennetéTous25 $
15° (Abrogé : 2010, R.V.Q. 1620, a. 1).
16° (Omis).
17° Rapport de confirmation de crimeSans objetTous20 $
18° Vérification des dossiers suite à une demande à la Commission nationale des libérations conditionnellesSans objetTous20 $
19° GravureCD ou DVDTous5 $
20° Droit de reproduction de documents d’archives pour diffusion publiquePublication : page couvertureNon-étudiant et personne morale à but lucratif100 $
Étudiant et personne morale sans but lucratif50 $
Publication : diffusion à l’intérieur d’un ouvrageNon-étudiant et personne morale à but lucratif25 $ / document jusqu’à un maximum de 500 $
Étudiant et personne morale sans but lucratif12,50 $ / document jusqu’à un maximum de 250 $
Diffusion à des fins d’expositionNon-étudiant et personne morale à but lucratif25 $ / document jusqu’à un maximum de 500 $
Étudiant et personne morale sans but lucratif12,50 $ / document jusqu’à un maximum de 250 $
Diffusion sur InternetNon-étudiant et personne morale à but lucratif25 $ / document jusqu’à un maximum de 500 $
Étudiant et personne morale sans but lucratif12,50 $ / document jusqu’à un maximum de 250 $
Diffusion pour la télévision, un film, un concert, une représentation théâtraleNon-étudiant et personne morale à but lucratif25 $ / document jusqu’à un maximum de 500 $
Étudiant et personne morale sans but lucratif12,50 $ / document jusqu’à un maximum de 250 $
Diffusion dans les médias d’information et émissions d’affaires publiquesTousSans frais
Diffusion : articles, cartes de souhait, t-shirts, papillons, brochures, cartes postalesNon-étudiant et personne morale à but lucratif100 $ / 1000 exemplaires ou moins
Étudiant et personne morale sans but lucratif50 $ / 1000 exemplaires ou moins
Diffusion toutes catégories confonduesOrganismes publicsFrais de reproduction
Organismes reconnus par la villeSans frais
Documents de domaine public non institutionnelsTousFrais de reproduction
21° Production par un photographe ou un cinéaste à l’intérieur de l’institution (locaux et documents)Avec l’assistance du personnelTous100 $ / heure, maximum 200 $ / jour
2009, R.V.Q. 1424, a. 2; 2010, R.V.Q. 1620, a. 1; 2011, R.V.Q. 1885, a. 1.
H
7.1.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipement effectuée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels, R.V.Q. 1428, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Triporteur électriqueSans objetTous1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moinsSans objetTous1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plusSans objetTous7 $/heure
4° MotoneigeSans objetTous11 $/heure
5° Véhicule tout-terrainSans objetTous23 $/heure
6° Voiturette électriqueSans objetTous6 $/heure
7° Voiture à rebutsSans objetTous4,50 $/heure
8° EmbarcationSans objetTousGratuit
9°AutomobileSans objetTous6,50 $/heure
10° Automobile patrouille de policeSans objetTous7 $/heure
11° Automobile familialeSans objetTous4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammesSans objetTous8 $/heure
13° Camionnette 2 300 kilogrammesSans objetTous9 $/heure
14° Camionnette 3 400 kilogrammesSans objetTous10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelleSans objetTous9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnetteSans objetTous11 $/heure
18° Mini-busSans objetTous11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4Sans objetTous15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammesSans objetTous9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammesSans objetTous11 $/heure
23° Fourgonnette step-vanSans objetTous11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammesSans objetTous16 $/heure
25° Camion 18 101 kilogrammes et plusSans objetTous26 $/heure
26° Camion échelle incendiesSans objetTous121 $/heure
27° Camion pompe incendiesSans objetTous65 $/heure
28° Camion mini-pompeSans objetTous58 $/heure
29° Camion pompe échelleSans objetTous190 $/heure
30° Camion boyauxSans objetTous28 $/heure
31° Autobus de plus de neuf passagersSans objetTous23 $/heure
32° Camion unité à asphalteSans objetTous28 $/heure
33° Camion asphalteSans objetTous28 $/heure
34° Camion atelier avec grue et outils hydrauliquesSans objetTous12,50 $/heure
35° Camion unité mobile aqueduc et égoutsSans objetTous17 $/heure
36° Camion service aqueduc et égoutsSans objetTous9 $/heure
37° Camion compresseurSans objetTous23 $/heure
38° Camion écureur d’égouts à pressionSans objetTous24 $/heure
39° Camion écureur d’égouts à pression-succionSans objetTous46 $/heure
40° Camion plate-forme six rouesSans objetTous14 $/heure
41° Camion plate-forme avec grue six rouesSans objetTous19 $/heure
42° Camion plate-forme avec grue dix rouesSans objetTous25 $/heure
43° Camion plate-forme avec grue et outils hydrauliques six rouesSans objetTous14 $/heure
44° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moinsSans objetTous17 $/heure
45° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes Sans objetTous27 $/heure
46° Camion ravitailleurSans objetTous13,50 $/heure
47° Camion soudeuseSans objetTous13,50 $/heure
48° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubesSans objetTous35 $/heure
49° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plusSans objetTous31 $/heure
50° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moinsSans objetTous14 $/heure
51° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubesSans objetTous75 $/heure
52° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubesSans objetTous24 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubesSans objetTous22 $/heure
54° Camion transport de conteneurs à roulageSans objetTous29 $/heure
55° Camion traceur de lignesSans objetTous57 $/heure
56° Camion obturateur de fissuresSans objetTous46 $/heure
57° Camion arroseuse de gruesSans objetTous36 $/heure
58° Camion épandeur six rouesSans objetTous24 $/heure
59° Camion épandeur dix rouesSans objetTous26 $/heure
60° Camion fardier six rouesSans objetTous10 $/heure
61° Autoneige BombiSans objetTous77 $/heure
62° Autoneige SkidoozerSans objetTous113 $/heure
63° Balai mécaniqueSans objetTous46 $/heure
64° Balai à succion/vide-puisardSans objetTous51 $/heure
65° Mini-balaiSans objetTous22 $/heure
66° Chargeuse moins de deux mètres cubesSans objetTous28 $/heure
67° Chargeuse deux mètres cubes et plusSans objetTous47 $/heure
68° Chariot élévateur à essenceSans objetTous40 $/heure
69° Chariot élévateur électriqueSans objetTous23 $/heure
70° Finisseur d’asphalteSans objetTous30 $/heure
71° Niveleuse conventionnelleSans objetTous38 $/heure
72° RétrocaveuseSans objetTous21 $/heure
73° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compactSans objetTous16 $/heure
74° Souffleuse à neige type tracteurSans objetTous64 $/heure
75° Souffleuse à neige type camionSans objetTous86 $/heure
76° Surfaceuse à glaceSans objetTous36 $/heure
77° Tracteur chenilleSans objetTous42 $/heure
78° Tracteur sur roues articuléesSans objetTous35 $/heure
79° Tracteur utilitaireSans objetTous12 $/heure
80° Tracteur tondeuseSans objetTous9 $/heure
81° Appareil automoteur à tracer les lignesSans objetTous11 $/heure
82° Pelle hydrolique 0 à 0,33 mètre cubeSans objetTous35 $/heure
83° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cubeSans objetTous37 $/heure
84° Arroseuse de fleurs 2 500 litresSans objetTous3,50 $/heure
85° Aspirateur à feuilles sans trémiesSans objetTous6 $/heure
86° Aspirateur à feuilles avec trémiesSans objetTous2,50 $/heure
87° Machine à dégeler à vapeurSans objetTous17 $/heure
88° Machine à dégeler électriqueSans objetTous31 $/heure
89° Chauffe-goudron conventionnelSans objetTous6,50 $/heure
90° Compresseur sur rouesSans objetTous16 $/heure
91° Compresseur sur patinsSans objetTous3,50 $/heure
92° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubesSans objetTous1 $/heure
93° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubesSans objetTous1,50 $/heure
94° Épandeur d’abrasif sur rouesSans objetTous13,50 $/heure
95° Flèche remorque à batterieSans objetTous3,50 $/heure
96° Générique sur roues plus de cinq kilowattsSans objetTous20 $/heure
97° Génératrice sur patinsSans objetTous39 $/heure
98° Machine à peinturerSans objetTous2 $/heure
99° Pompe sur patins plus de 110 millimètresSans objetTous2 $/heure
100° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètresSans objetTous1,50 $/heure
101° Poste de soudureSans objetTous6,50 $/heure
102° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
103° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
104° Remorque-capacité 2000 à 4 999 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
105° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
106° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plusSans objetTous5 $/heure
107° Roulotte bureauSans objetTous2 $/heure
108° Écureur d’égout à godetSans objetTous2,50 $/heure
109° Surfaceuse à glace sur remorqueSans objetTous2 $/heure
110° Unité à asphalte sur remorque chaufféeSans objetTous12,50 $/heure
111° Aile de côté sur camionSans objetTous5,50 $/heure
112° Aile de côté sur niveleuseSans objetTous2,50 $/heure
113° Aile de côté sur chargeuseSans objetTous6 $/heure
114° Attachement trois pointsSans objetTous2,50 $/heure
115° Balai sur tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
116° Balai sur tracteur articuléSans objetTous3 $/heure
117° Gratte en V sur camionSans objetTous4 $/heure
118° Gratte - bouteurSans objetTous4 $/heure
119° Gratte de stationnementSans objetTous7 $/heure
120° Gratte de piste de skiSans objetTous1,50 $/heure
121° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous2 $/heure
122° Gratte sens unique sur camion six rouesSans objetTous2,50 $/heure
123° Gratte sens unique sur camion dix rouesSans objetTous4,50 $/heure
124° Gratte réversible/JeepSans objetTous1,50 $/heure
125° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
126° Gratte réversible camion six rouesSans objetTous4 $/heure
127° Gratte réversible camion dix rouesSans objetTous6,50 $/heure
128° Gratte réversible tracteur chenilleSans objetTous2,50 $/heure
129° Gratte réversible tracteur roues articuléesSans objetTous4 $/heure
130° Gratte réversible conventionnelleSans objetTous3,50 $/heure
131° Gratte réversible sur chargeurSans objetTous8,50 $/heure
132° Débalayeuse sur pneus, camion dix rouesSans objetTous7 $/heure
133° Souffleuse tracteur chenilleSans objetTous8 $/heure
134° Souffleuse chargeuseSans objetTous39 $/heure
135° Souffleuse tracteur sur roues articuléesSans objetTous6,50 $/heure
136° Souffleuse tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
137° Souffleuse tracteur à manchonsSans objetTous2 $/heure
138° Tondeuse à lamesSans objetTous5 $/heure
139° Tondeuse à fléauSans objetTous5,50 $/heure
140° Godet à gravier chargeuseSans objetTous8 $/heure
141° Godet à gravier rétrocaveuseSans objetTous2,50 $/heure
142° Godet à neige chargeuseSans objetTous8,50 $/heure
143° Godet à neige rétrocaveuseSans objetTous1 $/heure
144° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plusSans objetTous3,50 $/heure
145° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
146° Gratte arrièreSans objetTous4 $/heure
147° Godet rétro pelle hydrauliqueSans objetTous1,50 $/heure
148° Godet rétro rétrocaveuseSans objetTous4,50 $/heure
149° Godet à fosse pelle et rétrocaveuseSans objetTous4 $/heure
150° Godet bi-coquilles sur grueSans objetTous6 $/heure
151° Marteau à percussion hydraulique rétroSans objetTous17 $/heure
152° Marteau à percussion hydraulique pelleSans objetTous26 $/heure
153° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur rouesSans objetTous1,50 $/heure
154° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammes Sans objetTous3 $/heure
155° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
156° Benne à asphalte isoléeSans objetTous1,50 $/heure
157° Atomiseur dorsalSans objetTous6,50 $/heure
158° BêcheuseSans objetTous2,50 $/heure
159° Compacteur kangourouSans objetTous1,50 $/heure
160° Coupe-glaceSans objetTous3 $/heure
161° Découpeuse à disque à essenceSans objetTous11 $/heure
162° Découpeuse à disqueSans objetTous7,50 $/heure
163° Génératrice portative 2,5 kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
164° Génératrice portative 2,6 kilowatts à 5 kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
165° Machine à tracer les lignes de ruesSans objetTous5,50 $/heure
166° Machine à tracer les lignes de patinoireSans objetTous1,50 $/heure
167° Marteau à percussion électriqueSans objetTous2 $/heure
168° Marteau à percussion hydrauliqueSans objetTous4 $/heure
169° Marteau à percussion pneumatiqueSans objetTous1 $/heure
170° Marteau compacteur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
171° Marteau écailleur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
172° Foreuse à percussion hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
173° Foreuse à percussion pneumatiqueSans objetTous3 $/heure
174° Perceuse hydrauliqueSans objetTous2,50 $/heure
175° Planteur hydraulique à poteauSans objetTous3 $/heure
176° Mini-tondeuse à filamentsSans objetTous2 $/heure
177° Moteur hors-bord à essenceSans objetTous8 $/heure
178° Pompe portative de 40 millimètresSans objetTous6 $/heure
179° Pompe portative de 50 millimètresSans objetTous6,50 $/heure
180° Pompe portative de 60 millimètresSans objetTous7 $/heure
181° Pompe portative de 75 millimètresSans objetTous7,50 $/heure
182° Pompe portative de 100 millimètresSans objetTous8 $/heure
183° Pompe portative à diaphragmeSans objetTous6 $/heure
184° Pompe à eau hydrauliqueSans objetTous6 $/heure
185° Pompe submersible électriqueSans objetTous3 $/heure
186° Pompe à eau à haute pressionSans objetTous4 $/heure
187° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compactionSans objetTous5 $/heure
188° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compactionSans objetTous10 $/heure
189° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compactionSans objetTous15 $/heure
190° Souffleuse à manchonsSans objetTous8 $/heure
191° Tarière à terre un opérateurSans objetTous2,50 $/heure
192° Tarière à glaceSans objetTous4,50 $/heure
193° Tondeuse à gazonSans objetTous7 $/heure
194° TronçonneuseSans objetTous10 $/heure
195° VaporisateurSans objetTous2,50 $/heure
196° Toupie à fissuresSans objetTous12 $/heure
197° Chariot élévateur électriqueSans objetTous11 $/heure
198° Compresseur portatifSans objetTous1,50 $/heure
199° Équipement de désincarcérationSans objetTous6,50 $/heure
200° Machine à laver les planchersSans objetTous3,50 $/heure
201° Mélangeur à bétonSans objetTous8,50 $/heure
202° Monte chargeSans objetTous4,50 $/heure
203° Moto soudeuse portativeSans objetTous4 $/heure
204° Pelle à neige motoriséeSans objetTous3,50 $/heure
205° Perforatrice motorisée carotteuseSans objetTous6,50 $/heure
206° Machine à effacer les lignesSans objetTous4 $/heure
207° Rouleau RyanSans objetTous2 $/heure
208° SertisseurSans objetTous3,50 $/heure
209° Souffleuse à dos portativeSans objetTous2,50 $/heure
210° StérilisateurSans objetTous3,50 $/heure
211° Taille-haiesSans objetTous2,50 $/heure
212° Mélangeur à mortierSans objetTous3,50 $/heure
213° Rouleau vibrant BomagSans objetTous2,50 $/heure
214° Tracteur à manchons conventionnelSans objetTous5 $/heure
215° Scie à béton 41 cv et moinsSans objetTous25 $/heure
216° Scie à béton plus de 41 cvSans objetTous39 $/heure
217° Unité d’éclairageSans objetTous1 $/heure
218° Plate-forme élévatrice électriqueSans objetTous2 $/heure
219° Service d’employés manuelsa) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heureTaux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
220° (omis)
221° (omis)
Les frais d’administration de 15 % sont inclus dans les taux de facturation.
2003, R.V.Q. 262, a. 1; 2008, R.V.Q. 1428, a. 1.
H
7.2.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipement effectuée à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels, R.V.Q. 1428, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Triporteur électriqueSans objetTous1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moinsSans objetTous1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plusSans objetTous7 $/heure
4° MotoneigeSans objetTous11 $/heure
5° Véhicule tout-terrainSans objetTous23 $/heure
6° Voiturette électriqueSans objetTous6 $/heure
7° Voiture à rebutsSans objetTous4,50 $/heure
8° EmbarcationSans objetTousGratuit
9° AutomobileSans objetTous6,50 $/heure
10° (supprimé)
11° Automobile familialeSans objetTous4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammesSans objetTous8 $/heure
13° pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure;
14° Camionnette 3 400 kilogrammesSans objetTous10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelleSans objetTous9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnetteSans objetTous11 $/heure
18° Mini-busSans objetTous11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4Sans objetTous15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammesSans objetTous9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammesSans objetTous11 $/heure
23° Fourgonnette step-vanSans objetTous11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammesSans objetTous16 $/heure
25° pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 32 $ l’heure;
26° (supprimé)
27° (supprimé)
28° (supprimé)
29° (supprimé)
30° (supprimé)
31° Autobus de plus de neuf passagersSans objetTous23 $/heure
32° pour la fourniture d’un camion unité à asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure;
33° pour la fourniture d’un camion asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure;
34° pour la fourniture d’un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 36 $ l’heure;
35° pour la fourniture d’un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure;
36° pour la fourniture d’un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure;
37° Camion compresseurSans objetTous23 $/heure
38° Camion écureur d’égouts à pressionSans objetTous24 $/heure
39° Camion écureur d’égouts à pression-succionSans objetTous46 $/heure
40° Camion plate-forme six rouesSans objetTous14 $/heure
41° Camion plate-forme avec grue six rouesSans objetTous19 $/heure
42° Camion plate-forme avec grue dix rouesSans objetTous25 $/heure
43° Camion plate-forme avec grue et outils hydrauliques six rouesSans objetTous14 $/heure
44° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moinsSans objetTous17 $/heure
45° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes Sans objetTous27 $/heure
46° Camion ravitailleurSans objetTous13,50 $/heure
47° Camion soudeuseSans objetTous13,50 $/heure
48° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubesSans objetTous35 $/heure
49° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plusSans objetTous31 $/heure
50° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moinsSans objetTous14 $/heure
51° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubesSans objetTous75 $/heure
52° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubesSans objetTous24 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubesSans objetTous22 $/heure
54° Camion transport de conteneurs à roulageSans objetTous29 $/heure
55° Camion traceur de lignesSans objetTous57 $/heure
56° Camion obturateur de fissuresSans objetTous46 $/heure
57° Camion arroseuse de gruesSans objetTous36 $/heure
58° Camion épandeur six rouesSans objetTous24 $/heure
59° Camion épandeur dix rouesSans objetTous26 $/heure
60° Camion fardier six rouesSans objetTous10 $/heure
61° Autoneige BombiSans objetTous77 $/heure
62° Autoneige SkidoozerSans objetTous113 $/heure
63° Balai mécaniqueSans objetTous46 $/heure
64° Balai à succion/vide-puisardSans objetTous51 $/heure
65° Mini-balaiSans objetTous22 $/heure
66° Chargeuse moins de deux mètres cubesSans objetTous28 $/heure
67° Chargeuse deux mètres cubes et plusSans objetTous47 $/heure
68° Chariot élévateur à essenceSans objetTous40 $/heure
69° Chariot élévateur électriqueSans objetTous23 $/heure
70° pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 39 $ l’heure;
71° Niveleuse conventionnelleSans objetTous38 $/heure
72° pour la fourniture d’une rétrocaveuse, la tarification est de 42 $ l’heure;
73° pour la fourniture d’un rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 20 $ l’heure;
74° Souffleuse à neige type tracteurSans objetTous64 $/heure
75° Souffleuse à neige type camionSans objetTous86 $/heure
76° Surfaceuse à glaceSans objetTous36 $/heure
77° Tracteur chenilleSans objetTous42 $/heure
78° Tracteur sur roues articuléesSans objetTous35 $/heure
79° Tracteur utilitaireSans objetTous12 $/heure
80° Tracteur tondeuseSans objetTous9 $/heure
81° Appareil automoteur à tracer les lignesSans objetTous11 $/heure
82° Pelle hydrolique 0 à 0,33 mètre cubeSans objetTous35 $/heure
83° pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 63 $ l’heure;
84° Arroseuse de fleurs 2 500 litresSans objetTous3,50 $/heure
85° Aspirateur à feuilles sans trémiesSans objetTous6 $/heure
86° Aspirateur à feuilles avec trémiesSans objetTous2,50 $/heure
87° Machine à dégeler à vapeurSans objetTous17 $/heure
88° Machine à dégeler électriqueSans objetTous31 $/heure
89° Chauffe-goudron conventionnelSans objetTous6,50 $/heure
90° Compresseur sur rouesSans objetTous16 $/heure
91° Compresseur sur patinsSans objetTous3,50 $/heure
92° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubesSans objetTous1 $/heure
93° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubesSans objetTous1,50 $/heure
94° Épandeur d’abrasif sur rouesSans objetTous13,50 $/heure
95° Flèche remorque à batterieSans objetTous3,50 $/heure
96° Générique sur roues plus de cinq kilowattsSans objetTous20 $/heure
97° Génératrice sur patinsSans objetTous39 $/heure
98° Machine à peinturerSans objetTous2 $/heure
99° Pompe sur patins plus de 110 millimètresSans objetTous2 $/heure
100° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètresSans objetTous1,50 $/heure
101° Poste de soudureSans objetTous6,50 $/heure
102° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
103° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
104° Remorque-capacité 2000 à 4 999 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
105° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
106° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plusSans objetTous5 $/heure
107° Roulotte bureauSans objetTous2 $/heure
108° Écureur d’égout à godetSans objetTous2,50 $/heure
109° Surfaceuse à glace sur remorqueSans objetTous2 $/heure
110° Unité à asphalte sur remorque chaufféeSans objetTous12,50 $/heure
111° Aile de côté sur camionSans objetTous5,50 $/heure
112° Aile de côté sur niveleuseSans objetTous2,50 $/heure
113° Aile de côté sur chargeuseSans objetTous6 $/heure
114° Attachement trois pointsSans objetTous2,50 $/heure
115° Balai sur tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
116° Balai sur tracteur articuléSans objetTous3 $/heure
117° Gratte en V sur camionSans objetTous4 $/heure
118° Gratte - bouteurSans objetTous4 $/heure
119° Gratte de stationnementSans objetTous7 $/heure
120° Gratte de piste de skiSans objetTous1,50 $/heure
121° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous2 $/heure
122° Gratte sens unique sur camion six rouesSans objetTous2,50 $/heure
123° Gratte sens unique sur camion dix rouesSans objetTous4,50 $/heure
124° Gratte réversible/JeepSans objetTous1,50 $/heure
125° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
126° Gratte réversible camion six rouesSans objetTous4 $/heure
127° Gratte réversible camion dix rouesSans objetTous6,50 $/heure
128° Gratte réversible tracteur chenilleSans objetTous2,50 $/heure
129° Gratte réversible tracteur roues articuléesSans objetTous4 $/heure
130° Gratte réversible conventionnelleSans objetTous3,50 $/heure
131° Gratte réversible sur chargeurSans objetTous8,50 $/heure
132° Débalayeuse sur pneus, camion dix rouesSans objetTous7 $/heure
133° Souffleuse tracteur chenilleSans objetTous8 $/heure
134° Souffleuse chargeuseSans objetTous39 $/heure
135° Souffleuse tracteur sur roues articuléesSans objetTous6,50 $/heure
136° Souffleuse tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
137° Souffleuse tracteur à manchonsSans objetTous2 $/heure
138° Tondeuse à lamesSans objetTous5 $/heure
139° Tondeuse à fléauSans objetTous5,50 $/heure
140° Godet à gravier chargeuseSans objetTous8 $/heure
141° Godet à gravier rétrocaveuseSans objetTous2,50 $/heure
142° Godet à neige chargeuseSans objetTous8,50 $/heure
143° Godet à neige rétrocaveuseSans objetTous1 $/heure
144° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plusSans objetTous3,50 $/heure
145° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
146° Gratte arrièreSans objetTous4 $/heure
147° Godet rétro pelle hydrauliqueSans objetTous1,50 $/heure
148° Godet rétro rétrocaveuseSans objetTous4,50 $/heure
149° Godet à fosse pelle et rétrocaveuseSans objetTous4 $/heure
150° Godet bi-coquilles sur grueSans objetTous6 $/heure
151° Marteau à percussion hydraulique rétroSans objetTous17 $/heure
152° Marteau à percussion hydraulique pelleSans objetTous26 $/heure
153° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur rouesSans objetTous1,50 $/heure
154° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammes Sans objetTous3 $/heure
155° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
156° Benne à asphalte isoléeSans objetTous1,50 $/heure
157° Atomiseur dorsalSans objetTous6,50 $/heure
158° BêcheuseSans objetTous2,50 $/heure
159° Compacteur kangourouSans objetTous1,50 $/heure
160° Coupe-glaceSans objetTous3 $/heure
161° Découpeuse à disque à essenceSans objetTous11 $/heure
162° Découpeuse à disqueSans objetTous7,50 $/heure
163° Génératrice portative 2,5 kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
164° Génératrice portative 2,6 kilowatts à 5 kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
165° Machine à tracer les lignes de ruesSans objetTous5,50 $/heure
166° Machine à tracer les lignes de patinoireSans objetTous1,50 $/heure
167° Marteau à percussion électriqueSans objetTous2 $/heure
168° Marteau à percussion hydrauliqueSans objetTous4 $/heure
169° Marteau à percussion pneumatiqueSans objetTous1 $/heure
170° Marteau compacteur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
171° Marteau écailleur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
172° Foreuse à percussion hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
173° Foreuse à percussion pneumatiqueSans objetTous3 $/heure
174° Perceuse hydrauliqueSans objetTous2,50 $/heure
175° Planteur hydraulique à poteauSans objetTous3 $/heure
176° Mini-tondeuse à filamentsSans objetTous2 $/heure
177° Moteur hors-bord à essenceSans objetTous8 $/heure
178° Pompe portative de 40 millimètresSans objetTous6 $/heure
179° Pompe portative de 50 millimètresSans objetTous6,50 $/heure
180° Pompe portative de 60 millimètresSans objetTous7 $/heure
181° Pompe portative de 75 millimètresSans objetTous7,50 $/heure
182° Pompe portative de 100 millimètresSans objetTous8 $/heure
183° Pompe portative à diaphragmeSans objetTous6 $/heure
184° Pompe à eau hydrauliqueSans objetTous6 $/heure
185° Pompe submersible électriqueSans objetTous3 $/heure
186° Pompe à eau à haute pressionSans objetTous4 $/heure
187° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compactionSans objetTous5 $/heure
188° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compactionSans objetTous10 $/heure
189° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compactionSans objetTous15 $/heure
190° Souffleuse à manchonsSans objetTous8 $/heure
191° Tarière à terre un opérateurSans objetTous2,50 $/heure
192° Tarière à glaceSans objetTous4,50 $/heure
193° Tondeuse à gazonSans objetTous7 $/heure
194° TronçonneuseSans objetTous10 $/heure
195° VaporisateurSans objetTous2,50 $/heure
196° Toupie à fissuresSans objetTous12 $/heure
197° Chariot élévateur électriqueSans objetTous11 $/heure
198° Compresseur portatifSans objetTous1,50 $/heure
199° Équipement de désincarcérationSans objetTous6,50 $/heure
200° Machine à laver les planchersSans objetTous3,50 $/heure
201° Mélangeur à bétonSans objetTous8,50 $/heure
202° Monte chargeSans objetTous4,50 $/heure
203° Moto soudeuse portativeSans objetTous4 $/heure
204° Pelle à neige motoriséeSans objetTous3,50 $/heure
205° Perforatrice motorisée carotteuseSans objetTous6,50 $/heure
206° Machine à effacer les lignesSans objetTous4 $/heure
207° Rouleau RyanSans objetTous2 $/heure
208° SertisseurSans objetTous3,50 $/heure
209° Souffleuse à dos portativeSans objetTous2,50 $/heure
210° StérilisateurSans objetTous3,50 $/heure
211° Taille-haiesSans objetTous2,50 $/heure
212° Mélangeur à mortierSans objetTous3,50 $/heure
213° Rouleau vibrant BomagSans objetTous2,50 $/heure
214° Tracteur à manchons conventionnelSans objetTous5 $/heure
215° Scie à béton 41 cv et moinsSans objetTous25 $/heure
216° Scie à béton plus de 41 cvSans objetTous39 $/heure
217° Unité d’éclairageSans objetTous1 $/heure
218° Plate-forme élévatrice électriqueSans objetTous2 $/heure
219° pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque : a) il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 46 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 49 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure;b) il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 55 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure;c) il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque : i. il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;ii. il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 60 $ l’heure;iii. il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 80 $ l’heure.
220° (supprimé)
221° (supprimé)
2008, R.V.Q. 1428, a. 2; 2010, R.V.Q. 1683, a. 1; 2011, R.V.Q. 1763, a. 1; 2012, R.V.Q. 1903, a. 1.
H
7.3.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 3 $ par jour;
2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 7.2 de ce règlement.
2011, R.V.Q. 1763, a. 2.
H
8.Un acompte de 50 % du montant approximatif du tarif prescrit est exigé avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission d’un document, si ce montant s’élève à 100,00 $ ou plus.
2001, R.V.Q. 7, a. 8.
H
9.Le paiement complet est exigé à la délivrance du document ou suivant la fourniture du service.
2001, R.V.Q. 7, a. 9.
CHAPITRE II.1
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
H
9.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) dans un site de la ville aménagé à cette fin est de 15 $ du mètre cube. La tarification minimum est de 6 $ par livraison de matériaux secs.
2005, R.V.Q. 954, a. 1.
CHAPITRE III
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER
H
10.(Omis).
2001, R.V.Q. 7, a. 10.
H
11.(Omis).
2001, R.V.Q. 7, a. 11.
CHAPITRE III.1
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
H
11.1.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et pour des services connexes en vertu d’un règlement prévoyant les normes de branchements d’aqueduc et d’égout et de services connexes, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et de services connexes, R.V.Q. 1609, est imposée comme suit :
1°pour un branchement d’une résidence de cinq logements ou moins située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5 :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
a) Travaux d’excavation et de remblai, incluant les coûts de main-d’œuvre et de machinerie Sans objetTous3 000 $
b) Travaux de pavage de la rue et de réfection du trottoir et de la bordure, dans le cas où la rue était déjà pavée avant les travaux de branchementSans objetTous1 400 $
c) Tarification en sus de celles prévues aux paragraphes a) ou b) lorsque le branchement est effectué entre le 15 novembre et le 15 avril Sans objetTous1 000 $
d) Installation d’une conduite d’aqueduci. conduite de 25 millimètres de diamètreTous300 $
ii. conduite de 38 millimètres de diamètreTous517 $
iii. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i et iiTouscoût réel d’achat de la conduite par la ville
e) Installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestiquei. conduite de 125 millimètres de diamètreTous128 $
ii. conduite de 150 millimètres de diamètreTous155 $
iii. conduite d’une autre dimension que celles des sous paragraphes i et iiTouscoût réel d’achat de la conduite par la ville
f) Installation d’une conduite d’égout pluviali. conduite de 125 millimètres de diamètreTous128 $
ii. conduite de 150 millimètres de diamètreTous155 $
iii. conduite de 200 millimètres de diamètreTous225 $
iv. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii et iiiTouscoût réel d’achat de la conduite par la ville
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, on entend par :
« coût réel » :
a) pour l’achat de matériel, le coût réel équivaut au montant payé par la ville pour l’achat du matériel;
b) pour la main-d’œuvre et l’utilisation de machinerie, le coût réel s’établit conformément au tableau de l’article 7.1;
2°pour un branchement d’une résidence de cinq logements ou moins située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, la tarification imposée est celle correspondante aux coûts réels des travaux établis comme suit :
a)pour l’achat de matériel, le coût réel équivaut au montant payé par la ville pour l’achat du matériel;
b)pour la main-d’œuvre et l’utilisation de machinerie, le coût réel s’établit conformément au tableau de l’article 7.1;
3°pour un branchement d’une résidence de plus de cinq logements ou d’un immeuble qui contient au moins un local à vocation non résidentielle situé sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes la tarification imposée est celle correspondante aux coûts réels des travaux établis comme suit :
a)pour l’achat de matériel, le coût réel équivaut au montant payé par la ville pour l’achat du matériel;
b)pour la main-d’œuvre et l’utilisation de machinerie, le coût réel s’établit conformément au tableau de l’article 7.1;
4°pour un branchement d’une résidence de plus de cinq logements ou d’un immeuble qui contient au moins un local à vocation non résidentielle situé sur une rue ou une route qui fait partie du réseau qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
a) Travaux d’excavation et de remblai, incluant les coûts de main-d’œuvre et de machinerieSans objetTous5 000 $
b) Travaux de pavage de la rue et de réfection du trottoir et de la bordure, dans le cas où la rue était déjà pavée avant les travaux de branchementSans objetTous1 500 $
c) Tarification en sus de celles prévues aux paragraphes a) et b) lorsque le branchement est effectué entre le 15 novembre et le 15 avrilSans objetTous1 000 $
d) Installation d’une conduite d’aqueduc pour la fourniture d’eau potablei. conduite de 38 millimètres de diamètreTous517 $
ii. conduite de 50 millimètres de diamètreTous769 $
iii. conduite de 100 millimètres de diamètreTous1 362 $
iv. conduite de 150 millimètres de diamètreTous1 475 $
v. conduite de 200 millimètres de diamètreTous2 108 $
vi. conduite de 250 millimètres de diamètreTous2 677 $
vii. conduite d’une autre dimension que celles des sous paragraphes i, ii iii, iv, v et viTouscoût réel d’achat de la conduite par la ville
e) Installation d’une conduite d’aqueduc pour le branchement à un gicleuri. conduite de 150 millimètres de diamètreTous1 475 $
ii. conduite de 200 millimètres de diamètreTous2 108 $
iii. conduite de 250 millimètres de diamètreTous2 677 $
iv. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii et iiiTouscoût réel d’achat de la conduite par la ville
f) Installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestiquei. conduite de 125 millimètres de diamètreTous128 $
ii. conduite de 150 millimètres de diamètreTous155 $
iii. conduite de 200 millimètres de diamètreTous225 $
iv. conduite de 250 millimètres de diamètreTous742 $
v. conduite de 300 millimètres de diamètreTous992 $
vi. conduite de 375 millimètres de diamètreTous1 454 $
vii. conduite de 450 millimètres de diamètreTous2 082 $
viii. conduite de 530 millimètres de diamètreTous3 359 $
ix. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii iii, iv, v, vi, vii et viiiTouscoût réel d’achat de la conduite par la ville
g) Installation d’une conduite d’égout pluviali. conduite de 150 millimètres de diamètreTous155 $
ii. conduite de 200 millimètres de diamètreTous225 $
iii. conduite de 250 millimètres de diamètreTous742 $
iv. conduite de 300 millimètres de diamètreTous992 $
v. conduite de 375 millimètres de diamètreTous1 454 $
vi. conduite de 450 millimètres de diamètreTous2 082 $
vii. conduite de 530 millimètres de diamètreTous3 359 $
viii. conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes i, ii iii, iv, v, vi et viiTouscoût réel d’achat de la conduite par la ville
5°pour un service connexe :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
a) Ouverture ou fermeture du service d’aqueduci. entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour fériéTous30 $
ii. entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour fériéTous150 $
b) Déblocage d’un branchement d’égouti. entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour fériéTous190 $
ii. entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour fériéTous425 $
c) Débranchement de service pour une tranchéeSans objetTous900 $ par tranchée
d) Télé-inspectionSans objetTous100 $
e) Pour dégeler un branchement d’aqueduc, lorsque :i. l’intervention est exécutée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est le coût réel facturé à la ville par l’entreprise qui effectue le travail majoré de 15 % pour les frais administratifs ainsi que 100 $ pour la supervision des opérations par un employé manuel;
ii. l’intervention est exécutée entre 16 heures et 21 heures du lundi au vendredi ou de 8 heures à 21 heures un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est le coût réel facturé à la ville par l’entreprise qui effectue le travail majoré de 15 % pour les frais administratifs ainsi que 200 $ pour la supervision des opérations par un employé manuel.
6°pour l’émission d’un permis en vertu de l’article 9 du Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie, R.V.Q. 1083, à moins que les travaux soient réalisés à même des travaux de construction ou de rénovation régis par le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats, R.R.V.Q. chapitre A-2 :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Émission d’un permis pour installer, renouveler ou modifier un branchement d’égout ou d’eau potable, pour installer un tuyau de drainage, pour débrancher, boucher ou mettre à découvert un branchement d’égout ou d’eau potable ou pour desservir, avec un branchement d’égout ou d’eau potable existant, un bâtiment existant, nouveau ou modifiéSans objetPersonne effectuant des travaux sur un immeuble uniquement résidentielGratuit
Personne effectuant des travaux sur un immeuble dont l’usage est, en tout ou en partie, non résidentiel 3,75 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 37,50 $
2005, R.V.Q. 948, a. 1; 2007, R.V.Q. 1120, a. 38; 2009, R.V.Q. 1581, a. 1; 2010, R.V.Q. 1609, a. 1.
CHAPITRE III.2
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
H
11.2.1.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et pour des services connexes, en vertu d’un règlement prévoyant les normes de branchements d’aqueduc ou d’égout et de services connexes, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et de services connexes, R.V.Q. 1609, est imposée comme l’édictent les articles 11.2.2 à 11.2.7 du présent chapitre.
La profondeur d’un branchement aux fins du présent chapitre est la profondeur la plus grande mesurée selon l’interprétation linéaire du radier de l’une ou l’autre des deux manières suivantes :
1°pour la conduite d’aqueduc, le radier situé entre les radiers des vannes d’aqueduc à chaque bout sur le tronçon du branchement;
2°pour la conduite d’égout sanitaire, le radier entre les regards sanitaires à chaque bout sur le tronçon du branchement.
2010, R.V.Q. 1609, a. 2.
H
11.2.2.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de cinq logements ou moins située sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main d’œuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a 3,5 mètres ou moins de profondeur, la tarification est de 4 500 $;
b)la tranchée a plus de 3,5 mètres de profondeur, la tarification est de 7 000 $;
2°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue et de réfection du trottoir et de la bordure d’une rue déjà pavée auparavant, lorsque :
a)la tranchée a 3,5 mètres ou moins de profondeur, la tarification est de 3 500 $;
b)la tranchée a plus de 3,5 mètres de profondeur, la tarification est de 5 000 $;
3°pour des travaux effectués en vertu du paragraphe 1° ou 2° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, la tarification additionnelle, lorsque :
a)la tranchée a 3,5 mètres ou moins de profondeur, la tarification est de 2 500 $;
b)la tranchée a plus de 3,5 mètres de profondeur, la tarification est de 3 000 $;
4°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc pour la fourniture de l’eau potable lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 630 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 130 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorée de 15 % de frais administratifs;
5°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 190 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorée de 15 % de frais administratifs;
6°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 190 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 260 $;
d)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a), b) et c), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorée de 15 % de frais administratifs.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’œuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 7.2.
2010, R.V.Q. 1609, a. 2.
H
11.2.3.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de cinq logements ou moins située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour l’achat de matériel aux fins des travaux d’aqueduc et d’égout, la tarification est établie au coût réel unitaire tel que défini au dernier alinéa de l’article 11.2.2 et majorée de 15 % de frais administratifs;
2°pour la main-d’oeuvre et l’utilisation de machinerie aux fins des travaux d’aqueduc, d’égout, d’excavation, de remblayage, de compaction et de voirie jusqu’au pavage, la tarification est celle imposée à l’article 7.2;
3°pour la main d’oeuvre, la machinerie et le matériel aux fins des travaux de surface tels que pavage, chaîne de rue, trottoir et gazon, la tarification est déterminée à prix unitaire selon la moyenne des prix reçus dans les appels d’offres de service des arrondissements pour des travaux semblables et calculée à partir des quantités unitaires estimées aux fins de la demande du dépôt de garantie ou des quantités unitaires mesurées sur le terrain après l’exécution des travaux d’aqueduc et d’égout, si elles sont inférieures à celles estimées.
2010, R.V.Q. 1609, a. 2.
H
11.2.4.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de cinq logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève de la responsabilité du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour l’achat de matériel aux fins des travaux d’aqueduc et d’égout, la tarification est établie au coût réel unitaire tel que défini au dernier alinéa de l’article 11.2.2 et majorée de 15 % de frais administratifs;
2°pour la main-d’oeuvre et l’utilisation de machinerie aux fins des travaux d’aqueduc, d’égout, d’excavation, de remblayage, de compaction et de voirie jusqu’au pavage, la tarification est celle imposée à l’article 7.2;
3°pour la main d’oeuvre, la machinerie et le matériel aux fins des travaux de surface tels que pavage, chaîne de rue, trottoir et gazon, la tarification est déterminée à prix unitaire selon la moyenne des prix reçus dans les appels d’offres de service des arrondissements pour des travaux semblables et calculée à partir des quantités unitaires estimées aux fins de la demande du dépôt de garantie ou des quantités unitaires mesurées sur le terrain après l’exécution des travaux d’aqueduc et d’égout, si elles sont inférieures à celles estimées.
2010, R.V.Q. 1609, a. 2.
H
11.2.5.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de cinq logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle situé sur une rue ou une route qui fait partie du réseau qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a 3,5 mètres ou moins de profondeur, la tarification est de 4 500 $;
b)la tranchée a plus de 3,5 mètres de profondeur, la tarification est de 7 000 $;
2°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue et de réfection du trottoir et de la bordure d’une rue déjà pavée auparavant, lorsque :
a)la tranchée a 3,5 mètres ou moins de profondeur, la tarification est de 3 500 $;
b)la tranchée a plus de 3,5 mètres de profondeur, la tarification est de 5 000 $;
3°pour des travaux effectués en vertu du paragraphe 1° ou 2° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, la tarification additionnelle, lorsque :
a)la tranchée a 3,5 mètres ou moins de profondeur, la tarification est de 2 500 $;
b)la tranchée a plus de 3,5 mètres de profondeur, la tarification est de 3 000 $;
4°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc pour la fourniture de l’eau potable lorsque :
a)il s’agit d’une conduite d’aqueduc de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 130 $;
b)il s’agit d’une conduite d’aqueduc de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 820 $;
c)il s’agit d’une conduite d’aqueduc de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 890 $;
d)il s’agit d’une conduite d’aqueduc de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 080 $;
e)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a), b), c), et d), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorée de 15 % de frais administratifs;
5°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc aux fins de branchement à un gicleur lorsque :
a)il s’agit d’une conduite d’aqueduc de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 080 $;
b)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celle du sous-paragraphe a), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorée de 15 % de frais administratifs;
6°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 190 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 260 $;
d)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a), b) et c), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorée de 15 % de frais administratifs;
7°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 190 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 260 $;
c)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 660 $;
d)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 950 $;
e)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a), b), c) et d), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorée de 15 % de frais administratifs.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 7.2.
2010, R.V.Q. 1609, a. 2.
H
11.2.6.La tarification pour deux branchements d’aqueduc ou d’égout dans une tranchée commune est le résultat obtenu en multipliant la tarification qui est autrement applicable à l’une des unités à desservir en vertu du présent chapitre par 1,50.
2010, R.V.Q. 1609, a. 2.
H
11.2.7.La tarification pour les services connexes à un branchement d’aqueduc ou d’égout est imposée comme suit :
1°pour l’ouverture ou la fermeture du service d’aqueduc lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 150 $;
2°pour le déblocage d’un branchement d’égout lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 190 $;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 450 $;
3°pour l’exécution d’une tranchée lors d’un débranchement de service, la tarification est de 3 800 $;
4°pour la réalisation d’une télé-inspection, la tarification est de 100 $;
5°pour dégeler un branchement d’aqueduc lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est le coût réel facturé à la ville par l’entreprise qui effectue le travail majoré de 15 % pour les frais administratifs ainsi que 100 $ pour la supervision des opérations par un employé manuel;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 21 heures du lundi au vendredi ou de 8 heures à 21 heures un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est le coût réel facturé à la ville par l’entreprise qui effectue le travail majoré de 15 % pour les frais administratifs ainsi que 200 $ pour la supervision des opérations par un employé manuel.
Dans le cas du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, si l’ouverture est faite à l’intérieur d’un délai de 20 minutes maximum sur les lieux à la suite d’une fermeture ou inversement, le tarif d’une seule intervention est payable.
Dans le cas du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, si l’ouverture est faite à l’intérieur d’un délai de 60 minutes maximum sur les lieux à la suite d’une fermeture ou inversement, la tarification d’une seule intervention est payable.
2010, R.V.Q. 1609, a. 2.
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
H
12.La tarification pour une modification de trottoir ou de bordure de rue publique conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 14, est imposée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 1684, comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction d’une bordure préfabriquéeSans objetTous66,60 $/mètre linéaire
2° Construction d’une bordure coulée sur placeSans objetTous66 $/mètre linéaire
3° Enlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objetTous67,20 $/mètre linéaire
4° Sciage d’une bordure de bétonSans objetTous90 $ et 36 $/mètre linéaire
5° Sciage d’une bordure de graniteSans objetTous18 $ et 12 $/mètre linéaire
6° Construction d’un trottoir monolithique en bétonSans objetTous93,60 $/mètre carré
7° Construction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objetTous106 $/mètre carré
8° Construction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objetTous106,40 $/mètre carré
9° Construction d’un trottoir en pavage Sans objetTous47,60 $/mètre carré
2001, R.V.Q. 7, a. 12; 2010, R.V.Q. 1684, a. 1.
H
12.0.0.1.La tarification pour une modification de trottoir ou de bordure de rue publique conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 14, est imposée à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 1684, comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres ou plus, le tarif est de 183,75 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.
2010, R.V.Q. 1684, a. 2.
CHAPITRE IV.0.1
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
H
12.0.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 722, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique70,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique87,06 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique94,76 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique54,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique72,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique83,27 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique78,47 $/mètre carré
4° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique59,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique73,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique117,86 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique48,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique64,85 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,75 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique50,34 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique61,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,38 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,40 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique76,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique80,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,53 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique75,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
10° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre Et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique62,19 $/mètre carré
12° Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
13° Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
14° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,18 $/mètre
16° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre
22° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,61 $/mètre carré
23° Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique97,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique117,27 $/mètre
24° Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique170,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique204,33 $/mètre
25° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique59,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre
26° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre
27° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique86,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,12 $/mètre
28° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,16 $/mètre
29° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
30° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,25 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,25 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,38 $/mètre
31° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,81 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,58 $
32° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,22 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,66 $
33° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,16 $/mètre
34° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique108,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique129,70 $/mètre
35° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique34,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique43,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique52,41 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique45,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique49,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique61,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique73,74 $/mètre
37° Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,61 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,02 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,92 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,21 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre
42° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,95 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,63 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,28 $/mètre
44° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique57,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique69,29 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique28,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique33,76 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,77 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,63 $/mètre carré
49° Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,86 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
51° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
53° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
55° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique304,75 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique365,70 $
2003, R.V.Q. 432, a. 1; 2004, R.V.Q. 722, a. 1.
H
12.0.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 722, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 974, par une entreprise publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique70,06 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique77,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique95,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique98,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique63,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique77,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique84,45 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique52,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique60,41 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique73,59 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique81,14 $/mètre carré
4° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique64,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique78,55 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique85,11 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,18 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique75,45 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique90,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique97,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique120,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique118,45 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique80,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique87,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,44 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique101,87 $/mètre carré
10° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique64,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique77,73 $/mètre carré
12° Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,63 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,95 $/mètre carré
13° Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique79,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique119,04 $/mètre carré
14° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,18 $/mètre
16° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,02 $/mètre
22° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique7,33 $/mètre carré
23° Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique93,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique93,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique116,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique139,65 $/mètre
24° Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique183,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique220,05 $/mètre
25° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,26 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,12 $/mètre
26° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique55,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique66,36 $/mètre
27° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique93,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,76 $/mètre
28° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique109,98 $/mètre
29° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,80 $/mètre
30° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,64 $/mètre
31° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique32,49 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique32,49 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique40,61 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique48,73 $
32° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,87 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,87 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique13,58 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique16,30 $
33° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,16 $/mètre
34° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique111,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique134,32 $/mètre
35° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique38,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique47,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique57,57 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique49,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique57,21 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique85,82 $/mètre
37° Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,54 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique20,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique27,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique34,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique40,87 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique15,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique18,12 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8 $/mètre
42° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique28,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,12 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique13,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique16,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique19,99 $/mètre
44° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique65,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,15 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique31,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique37,40 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
49° Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,01 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
51° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique41,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique49,93 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
53° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique214,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique257,98 $/mètre carré
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
55° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique313,38 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique376,05 $
2004, R.V.Q. 722, a. 2; 2005, R.V.Q. 974, a. 1.
H
12.0.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 974, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1179, ou, avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d'utilité publique pour les travaux effectués sur le réseau artériel de l’agglomération par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,57 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique97,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique100,30 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique55,29 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique62,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique76,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique83,72 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,62 $/mètre carré
4° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique78,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique84,69 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique57,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique65,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique80,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique86,39 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique54,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique61,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique75,47 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,64 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique89,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique97,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique118,11 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique80,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique87,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,56 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique101,88 $/mètre carré
10° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,08 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,30 $/mètre carré
12° Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
13° Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique69,59 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique83,51 $/mètre carré
14° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,43 $/mètre
16° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,84 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,01 $/mètre
22° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
23° Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique143,21 $/mètre
24° Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique139,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique167,01 $/mètre
25° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique55,52 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique66,63 $/mètre
26° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique56,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique67,27 $/mètre
27° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique93,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,83 $/mètre
28° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,17 $/mètre
29° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,94 $/mètre
30° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,60 $/mètre
31° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique40,57 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique48,68 $
32° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique13,79 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique16,54 $
33° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique119,49 $/mètre
34° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique110,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique132,40 $/mètre
35° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,36 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,41 $/mètre
37° Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,93 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,52 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique20,12 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique27,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique34,04 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique40,85 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,96 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique12,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique15,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique18,11 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,10 $/mètre
42° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique28,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,37 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique13,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique16,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique19,79 $/mètre
44° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,53 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique81,96 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique31,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique37,47 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,94 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
50° Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
52° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique41,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique49,89 $/mètre carré
53° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique109,80 $/mètre carré
54° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique102,16 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique122,60 $/mètre carré
55° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
56° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique313,38 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique376,05 $
2005, R.V.Q. 974, a. 2; 2006, R.V.Q. 1179, a. 1.
H
12.0.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1179, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1338, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique53,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,67$/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique73,39 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique82,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique93,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique89,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique83,12 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,18 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique4,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,89 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique17,12 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique25,68 $
26° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,52 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique107,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique121,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique34,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique52,39 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique55,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique44,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,43 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,30 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique40,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique3,91 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,03 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique26,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique29,29 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique76,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique79,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique22,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,32 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique201,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique27,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique258,75 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique388,13 $
2006, R.V.Q. 1179, a. 2; 2008, R.V.Q. 1338, a. 1.
H
12.0.5.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1338, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1706, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5 et qui sont exclues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération tel que constitué en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est imposée comme suit :
Permis offertCatégorie de permis en fonction du siteClasse de permisTarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique106,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique545,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise 91,25d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique59,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique87,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique287,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique315,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique49,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,37 $/mètre carré
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique 78,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique 118,08 $/mètre carré
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique108,62 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique162,93 $/mètre carré
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique2,26 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,04 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,57 $
24° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique116,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique94,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique97,74 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique25,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,56 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique39,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique16,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique67,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique32,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre carré
50° Réfection de coupeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique115 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériauxTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique173,06 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout pour la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique345 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2008, R.V.Q. 1338, a. 2; 2010, R.V.Q. 1706, a. 1.
H
12.0.6.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2010, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1706, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2011, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1827, par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et qui est exclue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 74,62  $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 104 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 156 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66,33 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 95,71 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 143,56 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 153,75 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230,62 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,57 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,36 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120,58 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180,87 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,18 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,55 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,33 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 175,07 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 262,60 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 138,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 207,52 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69,29 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,16 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 2,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 3,61 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,68 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,03 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,63 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,44 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 122,60 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 183,89 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 88,84 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 92,98 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 139,47 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 101,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 106,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 159,02 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,85 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 21,85 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 32,78 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,80 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,83 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 20,70 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 100,03 $ par mètre;
39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 66,92 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82,26 $ par mètre;
40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 4,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,94 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 50,34 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 51,53 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 39,68 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 57,45 $ par mètre;
44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,03 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,18 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre;
45°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,75 $ par mètre;
46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 100,45 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 133,91 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 56,86 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,58 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,87 $ par mètre cube;
53°pour le pavage de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ par mètre carré;
54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,25 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223,87 $ par mètre carré;
55°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 287,50 $;
56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,30 $ par mètre;
57°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
58°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118,45 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177,68 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 474,98 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 712,48 $ le mètre carré;
60°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 145,69 $ le mètre carré;
61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ le mètre;
62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 142,14 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146,29 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219,43 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 39,09 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 68,11 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,04 $ le mètre;
67°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 45 $ l’heure;
69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
70°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 10 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
73°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 93,58 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 140,36 $ le mètre carré.
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.
2010, R.V.Q. 1706, a. 2; 2011, R.V.Q. 1827, a. 1.
H
12.0.7.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2011, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.V.Q. 1827, par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et qui est exclue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,27 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 181,90 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 85,28 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 115,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 173,02 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 108,83 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 163,25 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154,44 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 231,65 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 114,90 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 144,96 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 217,44 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 139,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 208,55 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124,14 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186,20 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87,06 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 117,12 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 175,69 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 230,98 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 261,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 391,56 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127,19 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 190,79 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 83,51 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,27 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,90 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,28 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,61 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 132,66 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142,86 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214,29 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 219,13 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 229,33 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 344 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 75,81 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,01 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 65,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,35 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,02 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 76,99 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 87,19 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 130,79 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,72 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116,57 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 64,40 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,30 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,60 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69,42 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 104,14 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 11,50 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 21,40 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,37 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,06 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 83,68 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,44 $ par mètre;
39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 2,88 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24,40 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36,60 $ par mètre;
40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,92 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,80 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,71 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,48 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 24,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,05 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 59,49 $ par mètre;
44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,85 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 105,68 $ par mètre;
45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,29 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 166,90 $ par mètre carré;
46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 218,54 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,60 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 68,40 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,78 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,66 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,67 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 11,51 $ par mètre cube;
52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre carré;
53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 436,43 $;
55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;
57°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130,30 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195,44 $ le mètre carré;
58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,12 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,27 $ le mètre carré;
60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ le mètre;
61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 90 $ le mètre;
62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 183,60 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 193,80 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 290,69 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 139,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,97 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224,95 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 233,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 243,55 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 365,32 $ le mètre;
65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 33,94 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 42,82 $ le mètre;
67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ le mètre;
68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ le mètre;
69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 57,50 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 178,25 $ l’heure;
74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 23 $ l’heure;
75°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ le mètre carré.
2011, R.V.Q. 1827, a. 2.
CHAPITRE IV.0.2
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
H
12.0.8.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau artériel de la ville, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.1.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.2.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau artériel à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes  :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.3.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 300 $.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.4.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit  :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 600 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 100 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 200 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 150 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.5.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 400 $.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.6.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.7.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 12.0.8.3 et 12.0.8.5, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 400 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.8.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 150 $ par visite.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
H
12.0.8.9.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette entente.
2012, R.V.Q. 1984, a. 1.
CHAPITRE IV.1
COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
H
12.1.Conformément à l’article 9 du Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention, R.V.Q. 253, et ses amendements, la compensation imposée à chaque propriétaire d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention est de 35 $ par année, par logement, identifié au rôle d’évaluation foncière de la ville par le code d’utilisation des biens-fonds 1 100 comme étant un chalet ou une maison de villégiature et de 70 $ par année, dans tous les autres cas.
2003, R.V.Q. 253, a. 6; 2003, R.V.Q. 555, a. 1; 2006, R.V.Q. 1122, a. 1; 2007, R.V.Q. 1352, a. 1.
H
12.2.Conformément à l’article 10 du Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention, la compensation est imposée au propriétaire requérant à raison de 38 $ par mètre cube de boues vidangées lors de cette vidange supplémentaire.
2003, R.V.Q. 253, a. 26; 2006, R.V.Q. 1122, a. 2; 2007, R.V.Q. 1352, a. 2.
CHAPITRE IV.2
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
H
12.3.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions des articles 1 et 1166 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, s’appliquent.
2010, R.V.Q. 1579, a. 1.
H
12.4.La tarification d’un permis ou d’un certificat délivré en vertu du chapitre XXVI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux droits payables pour les permis et les certificats délivrés en vertu du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1890, est imposée comme suit :
1°pour la délivrance d’un permis de lotissement, dans tous les cas, la tarification est de 50 $ par lot;
2°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment à l’intérieur duquel un usage de la classe Habitation est exercé lorsque :
a)il s’agit de la construction ou de l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation, la tarification est de 300 $ pour le premier logement et 165 $ par logement additionnel, plus 50 $ par tranche de 100 000 $ du coût des travaux excédant 200 000 $;
b)il s’agit de l’addition d’un logement à un bâtiment existant, la tarification est de 165 $ par logement;
c)il s’agit de l’agrandissement, de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation, sans addition de logement, la tarification est de 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux sans toutefois être inférieure à 37,50 $;
d)il s’agit de l’agrandissement, de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation et implanté sur un lot où un usage de la classe Agriculture est exercé, la tarification est de 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 37,50 $ ni excéder 250 $;
3°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment à l’intérieur duquel un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires ou du groupe H3 maison de chambres et de pension est exercé lorsque :
a)il s’agit de la construction d’un bâtiment principal destiné à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires ou du groupe H3 maison de chambres et de pension ou pour l’agrandissement, la transformation ou la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un tel bâtiment, avec addition de chambre ou de logement, la tarification est de 55 $ par chambre ou 300 $ pour le premier logement et de 165 $ par logement additionnel, plus 50 $ par tranche de 100 000 $ du coût des travaux excédant 200 000 $;
b)il s’agit de l’agrandissement, de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires ou du groupe H3 maison de chambres et de pension, sans addition de chambre ou de logement, la tarification est de 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux sans toutefois être inférieure à 37,50 $;
4°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment à l’intérieur duquel un usage de la classe Habitation et un usage d’une classe Commerce sont exercés lorsque :
a)il s’agit de la construction d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation et à un usage d’une classe Commerce pour l’agrandissement, la transformation ou la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un tel bâtiment, avec addition de chambre ou de logement, la tarification est de 55 $ par chambre ou 300 $ pour le premier logement, plus 165 $ par logement additionnel, plus 1,40 $ par mètre carré de superficie de plancher occupée par un usage d’une classe Commerce incluant le sous-sol;
b)il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation et à un usage d’une classe Commerce, sans addition de chambre ou de logement, la tarification est de 1,40 $ par mètre carré de superficie de plancher occupée par un usage d’une classe Commerce, incluant le sous-sol, sans toutefois être inférieure à 150 $;
c)il s’agit de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation et à un usage d’une classe Commerce, sans addition de chambre ou de logement, la tarification est de 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 100 $;
5°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment ou d’une construction où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation lorsque :
a)il s’agit de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment principal destiné à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ou de la classe Agriculture, la tarification est de 1,40 $ par mètre carré de superficie de plancher, incluant le sous-sol, sans toutefois être inférieure à 150 $;
b)il s’agit de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ou de la classe Agriculture, la tarification est de 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 100 $;
c)il s’agit de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment destiné à un usage de la classe Agriculture, la tarification est de 0,70 $ par mètre carré de superficie de plancher sans toutefois être inférieure à 37,50 $ ni excéder 500 $;
d)il s’agit de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment destiné à un usage de la classe Agriculture, la tarification est de 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 37,50 $, ni excéder 500 $;
e)il s’agit de l’installation ou de l’enlèvement d’un réservoir, la tarification est de 55 $;
f)il s’agit de la construction, de l’installation ou de la modification d’un auvent sur un bâtiment principal, la tarification est de 15 $ par auvent, sans toutefois être inférieure à 75 $;
g)il s’agit de la construction ou la modification d’un escalier d’un bâtiment principal, la tarification est de 75 $;
6°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment, d’une construction ou d’un aménagement accessoire lorsque :
a)il s’agit de la construction, de l’implantation, de la modification, de l’agrandissement ou de l’addition d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation, détaché du bâtiment principal, dont la superficie totale est de plus de 18 mètres carrés, la tarification est de 37,50 $;
b)il s’agit de la construction, de l’implantation, de la modification, de l’agrandissement ou de l’addition d’un bâtiment accessoire à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ou de la classe Agriculture, détaché du bâtiment principal, dont la superficie totale est de plus de 18 mètres carrés, la tarification est de 1,40 $ par mètre carré de superficie de plancher, sans toutefois être inférieure à 100 $;
c)il s’agit de la construction, de l’implantation, de la modification, de l’agrandissement ou de l’addition d’un bâtiment accessoire à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation et implanté sur un lot où un usage de la classe Agriculture est exercé, détaché du bâtiment principal, dont la superficie totale est de plus de 18 mètres carrés, la tarification est de 0,70, par mètre carré de superficie de plancher, sans excéder 500 $;
d)il s’agit de la construction, de l’installation ou de la modification d’une piscine, la tarification est de 55 $;
e)il s’agit de la construction ou de l’installation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit de l’installation d’une thermopompe qui dessert un bâtiment principal, la tarification est de 37,50 $;
g)il s’agit de l’installation d’un abri sur un café-terrasse, la tarification est de 15 $ par abri, sans être inférieure à 75 $;
7°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines lorsque :
a)il s’agit de la construction d’une résidence isolée ou de l’addition d’une chambre supplémentaire dans un tel bâtiment, pour la construction, l’installation, la modification ou la réparation d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, la tarification est de 110 $;
b)il s’agit d’un bâtiment autre qu’une résidence isolée, pour l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération, la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, la tarification est de 110;
c)il s’agit de la construction, de la modification ou de la réparation d’un ouvrage de captage des eaux souterraines, la tarification est de 110 $;
8°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation pour la réalisation d’un aménagement ou de travaux extérieurs lorsque :
a)il s’agit de l’aménagement, de l’agrandissement ou du réaménagement d’une aire de stationnement qui dessert un lot où est exercé un usage de la classe Habitation de plus de trois logements, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit de l’aménagement, de l’agrandissement ou du réaménagement d’une aire de stationnement qui dessert un lot où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, la tarification est de 0,85 $ par mètre carré de superficie de l’aire de stationnement ainsi aménagée, agrandie ou réaménagée, sans toutefois être inférieure à 50 $;
c)il s’agit de l’aménagement d’une allée piétonnière sur un lot où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, la tarification est de 75 $;
d)il s’agit de l’abattage d’un arbre en milieu urbain, la tarification est de 0 $;
e)il s’agit de la réalisation de travaux de déboisement dans une zone où est autorisé un usage de la classe Forêt, la tarification est de 110 $ pour l’ensemble des travaux de déboisement visés par la demande de permis ou de certificat;
f)il s’agit de la réalisation de travaux de déboisement dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture, la tarification est de 0 $;
g)il s’agit de la réalisation de travaux de déblai ou de remblai de plus de 100 mètres cubes ou de la réalisation de travaux de décontamination, la tarification est de 37,50 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un usage de la classe Habitation ou 55 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un autre usage ;
h)il s’agit de la réalisation de travaux de déblai, de remblai, d’excavation du sol ou de stabilisation d’une rive dans un littoral ou sur la rive d’un cours d’eau ou d’un lac ou dans une plaine inondable, la tarification est de 37,50 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un usage de la classe Habitation ou 55 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un autre usage ;
9°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction, l’installation, la modification, la réparation ou la démolition d’une enseigne, la tarification est de 55 $;
10°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction, l’installation ou la modification d’une antenne de distribution de réseau de télécommunication, la tarification est de 1 000 $;
11°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation pour le déplacement d’une construction ou d’une partie d’une construction sur un autre lot, la tarification est de 110 $;
12°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la démolition d’une construction ou d’une partie d’une construction destinée à un usage de la classe Habitation ou accessoire à un tel usage ou pour la démolition d’une construction ou d’une partie d’une construction destinée à un autre usage ou qui est accessoire à un tel autre usage, la tarification est de 110 $;
13°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation à l’égard de l’usage d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble lorsque :
a)il s’agit de l’exercice d’un nouvel usage ou du changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble, incluant les usages associés, la tarification est de 55 $;
b)il s’agit de l’exercice d’un usage temporaire ou de la construction ou de l’installation d’une construction temporaire sur un lot où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, la tarification est de 25 $ par jour ou 55 $ par semaine ou 110 $ par mois;
14°pour la délivrance d’un permis de construction partielle pour des travaux d’excavation, de fondation ou pour la construction de la structure d’un bâtiment principal lorsque :
a)il s’agit d’un projet dont la valeur est inférieure à 1 000 000 $, la tarification est de 110 $;
b)il s’agit d’un projet dont la valeur est égale ou supérieure à 1 000 000 $, la tarification est de 275 $;
15°pour la modification d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation lorsque :
a)il s’agit d’un projet dont la valeur est inférieure à 100 000 $, la tarification est de 37,50 $;
b)il s’agit d’un projet dont la valeur est d’au moins 100 000 $ et d’au plus 499 999 $, la tarification est de 75 $;
c)il s’agit d’un projet dont la valeur est d’au moins 500 000 $ et d’au plus 999 999 $, la tarification est de 150 $;
d)il s’agit d’un projet dont la valeur est égale ou supérieure à 1 000 000 $, la tarification est de 275 $.
Malgré le premier alinéa, si un permis de construction ou un certificat d’autorisation est demandé pour la réalisation simultanée d’une catégorie de travaux identifiée aux sous-paragraphes a) ou b) du paragraphe 7° du premier alinéa et de travaux identifiés au sous-paragraphe c) du même paragraphe, à l’égard d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées et d’un ouvrage de captage des eaux souterraines, le tarif exigé pour la délivrance des permis ou des certificats requis pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux n’est exigé qu’à l’égard d’un seul de ces permis ou certificats.
Malgré le premier alinéa, la tarification pour l’exercice d’un usage temporaire ou la construction ou l’installation d’une construction temporaire sur un lot où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 13° du premier alinéa, s’applique à l’exercice d’un usage temporaire d’exposition et de vente à l’extérieur de produits issus d’une production agricole ailleurs que sur le lot où est exercé cet usage de la classe Agriculture, mais à l’intérieur du même arrondissement, à l’excédent de deux sites où s’exerce un tel usage temporaire.
2010, R.V.Q. 1579, a. 1; 2012, R.V.Q. 1890, a. 1.
H
12.4.1.La tarification d’un permis ou d’un certificat délivré en vertu du chapitre XXVI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux droits payables pour les permis et les certificats délivrés en vertu du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1890, est imposée comme suit :
1°pour la délivrance d’un permis de lotissement, dans tous les cas, la tarification est de 58 $ par lot;
2°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment à l’intérieur duquel un usage de la classe Habitation est exercé lorsque :
a)il s’agit de la construction ou de l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation, la tarification est de 345 $ pour le premier logement et 190 $ par logement additionnel, plus 58 $ par tranche de 100 000 $ du coût des travaux excédant 200 000 $;
b)il s’agit de l’addition d’un logement à un bâtiment existant, la tarification est de 190 $ par logement;
c)il s’agit de l’agrandissement, de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation, sans addition de logement ou implanté sur un lot où un usage de la classe Agriculture est exercé, la tarification est de 4,30 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux sans toutefois être inférieure à 43 $ ni excéder 345 $;
3°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment à l’intérieur duquel un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires ou du groupe H3 maison de chambres et de pension est exercé lorsque :
a)il s’agit de la construction d’un bâtiment principal destiné à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires ou du groupe H3 maison de chambres et de pension ou pour l’agrandissement, la transformation ou la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un tel bâtiment, avec addition de chambre ou de logement, la tarification est de 63 $ par chambre ou 345 $ pour le premier logement et de 190 $ par logement additionnel, plus 58 $ par tranche de 100 000 $ du coût des travaux excédant 200 000 $;
b)il s’agit de l’agrandissement, de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires ou du groupe H3 maison de chambres et de pension, sans addition de chambre ou de logement, la tarification est de 4,30 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux sans toutefois être inférieure à 43 $;
4°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment à l’intérieur duquel un usage de la classe Habitation et un usage d’une classe Commerce sont exercés lorsque :
a)il s’agit de la construction d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation et à un usage d’une classe Commerce pour l’agrandissement, la transformation ou la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un tel bâtiment, avec addition de chambre ou de logement, la tarification est de 63 $ par chambre ou 345 $ pour le premier logement, plus 190 $ par logement additionnel, plus 1,60 $ par mètre carré de superficie de plancher occupée par un usage d’une classe Commerce incluant le sous-sol;
b)il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation et à un usage d’une classe Commerce, sans addition de chambre ou de logement, la tarification est de 1,60 $ par mètre carré de superficie de plancher occupée par un usage d’une classe Commerce, incluant le sous-sol, sans toutefois être inférieure à 173 $;
c)il s’agit de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage de la classe Habitation et à un usage d’une classe Commerce, sans addition de chambre ou de logement, la tarification est de 4,30 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 115 $;
5°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment ou d’une construction où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation lorsque :
a)il s’agit de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment principal destiné à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ou de la classe Agriculture, la tarification est de 1,60 $ par mètre carré de superficie de plancher, incluant le sous-sol, sans toutefois être inférieure à 173 $;
b)il s’agit de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment principal destiné à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ou de la classe Agriculture, la tarification est de 4,30 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 115 $;
c)il s’agit de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment destiné à un usage de la classe Agriculture, la tarification est de 0,80 $ par mètre carré de superficie de plancher sans toutefois être inférieure à 43 $ ni excéder 575 $;
d)il s’agit de la transformation ou de la modification qui apporte un changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment destiné à un usage de la classe Agriculture, la tarification est de 4,30 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 43 $ ni excéder 575 $;
e)il s’agit de l’installation ou de l’enlèvement d’un réservoir, la tarification est de 63 $;
f)il s’agit de la construction, de l’installation ou de la modification d’un auvent sur un bâtiment principal ou d’un abri sur café‑terrasse, la tarification est de 17 $ par auvent ou par abri, sans toutefois être inférieure à 86 $;
6°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment, d’une construction ou d’un aménagement accessoire lorsque :
a)il s’agit de la construction, de l’implantation, de la modification, de l’agrandissement ou de l’addition d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation, détaché du bâtiment principal, dont la superficie totale est de plus de 18 mètres carrés, la tarification est de 43 $;
b)il s’agit de la construction, de l’implantation, de la modification, de l’agrandissement ou de l’addition d’un bâtiment accessoire à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation ou de la classe Agriculture, détaché du bâtiment principal, dont la superficie totale est de plus de 18 mètres carrés, la tarification est de 1,60 $ par mètre carré de superficie de plancher, sans toutefois être inférieure à 115 $;
c)il s’agit de la construction, de l’implantation, de la modification, de l’agrandissement ou de l’addition d’un bâtiment accessoire à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation et implanté sur un lot où un usage de la classe Agriculture est exercé, détaché du bâtiment principal, dont la superficie totale est de plus de 18 mètres carrés, la tarification est de 0,80 $ par mètre carré de superficie de plancher, sans excéder 575 $;
d)il s’agit de la construction, de l’installation ou de la modification d’une piscine, la tarification est de 63 $;
e)il s’agit de la construction ou de l’installation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement, la tarification est de 25 $;
f)il s’agit de l’installation d’une thermopompe qui dessert un bâtiment principal, la tarification est de 43 $;
7°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines lorsque :
a)il s’agit de la construction d’une résidence isolée ou de l’addition d’une chambre supplémentaire dans un tel bâtiment, pour la construction, l’installation, la modification ou la réparation d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, la tarification est de 127 $;
b)il s’agit d’un bâtiment autre qu’une résidence isolée, pour l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération, la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, la tarification est de 127 $;
c)il s’agit de la construction, de la modification ou de la réparation d’un ouvrage de captage des eaux souterraines, la tarification est de 127 $;
8°pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation pour la réalisation d’un aménagement ou de travaux extérieurs lorsque :
a)il s’agit de l’aménagement, de l’agrandissement ou du réaménagement d’une aire de stationnement qui dessert un lot où est exercé un usage de la classe Habitation de plus de trois logements, la tarification est de 0,50 $ par mètre carré de superficie de l’aire de stationnement, sans toutefois être inférieure à 50 $;
b)il s’agit de l’aménagement, de l’agrandissement ou du réaménagement d’une aire de stationnement qui dessert un lot où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, la tarification est de 1 $ par mètre carré de superficie de l’aire de stationnement ainsi aménagée, agrandie ou réaménagée, sans toutefois être inférieure à 58 $;
c)il s’agit de l’abattage d’un arbre en milieu urbain, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit de la réalisation de travaux de déboisement dans une zone où est autorisé un usage de la classe Forêt, la tarification est de 127 $ pour l’ensemble des travaux de déboisement visés par la demande de permis ou de certificat;
e)il s’agit de la réalisation de travaux de déboisement dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture, la tarification est de 100 $;
f)il s’agit de la réalisation de travaux de déblai ou de remblai de plus de 100 mètres cubes ou de la réalisation de travaux de décontamination, la tarification est de 43 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un usage de la classe Habitation ou 63 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un autre usage;
g)il s’agit de la réalisation de travaux de déblai, de remblai, d’excavation du sol ou de stabilisation d’une rive dans un littoral ou sur la rive d’un cours d’eau ou d’un lac ou dans une plaine inondable, la tarification est de 43 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un usage de la classe Habitation ou 63 $ si les travaux sont réalisés sur un lot occupé par un autre usage;
9°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction, l’installation, la modification, la réparation ou la démolition d’une enseigne, la tarification est de 63 $;
10°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction, l’installation ou la modification d’une antenne de distribution de réseau de télécommunication, la tarification est de 1 150 $;
11°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la démolition d’une construction ou d’une partie d’une construction destinée à un usage de la classe Habitation ou accessoire à un tel usage ou pour la démolition d’une construction ou d’une partie d’une construction destinée à un autre usage ou qui est accessoire à un tel autre usage, la tarification est de 127 $;
12°pour la délivrance d’un certificat d’autorisation à l’égard de l’usage d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble pour l’exercice d’un nouvel usage ou du changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble, incluant les usages associés ou d’un usage temporaire ou de la construction ou de l’installation d’une construction temporaire sur un lot où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, la tarification est de 63 $;
13°pour la délivrance d’un permis de construction partielle pour des travaux d’excavation, de fondation ou pour la construction de la structure d’un bâtiment principal lorsque :
a)il s’agit d’un projet dont la valeur est inférieure à 1 000 000 $, la tarification est de 127 $;
b)il s’agit d’un projet dont la valeur est égale ou supérieure à 1 000 000 $, la tarification est de 316 $;
14°pour la modification d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation lorsque :
a)il s’agit d’un projet dont la valeur est inférieure à 100 000 $, la tarification est de 43 $;
b)il s’agit d’un projet dont la valeur est d’au moins 100 000 $ et d’au plus 499 999 $, la tarification est de 86 $;
c)il s’agit d’un projet dont la valeur est d’au moins 500 000 $ et d’au plus 999 999 $, la tarification est de 173 $;
d)il s’agit d’un projet dont la valeur est égale ou supérieure à 1 000 000 $, la tarification est de 316 $;
15°pour une demande d’approbation préliminaire de projet, la tarification est de 150 $;
16°pour la délivrance d’un permis requis pour des fins administratives, la tarification est de 50 $.
Malgré le premier alinéa, si un permis de construction ou un certificat d’autorisation est demandé pour la réalisation simultanée d’une catégorie de travaux identifiée aux sous‑paragraphes a) ou b) du paragraphe 7° du premier alinéa et de travaux identifiés au sous‑paragraphe c) du même paragraphe, à l’égard d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées et d’un ouvrage de captage des eaux souterraines, le tarif exigé pour la délivrance des permis ou des certificats requis pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux n’est exigé qu’à l’égard d’un seul de ces permis ou certificats.
Malgré le premier alinéa, la tarification pour l’exercice d’un usage temporaire ou la construction ou l’installation d’une construction temporaire sur un lot où est exercé un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, prévue au paragraphe 12° du premier alinéa, s’applique à l’exercice d’un usage temporaire d’exposition et de vente à l’extérieur de produits issus d’une production agricole ailleurs que sur le lot où est exercé cet usage de la classe Agriculture, mais à l’intérieur du même arrondissement, à l’excédent de deux sites où s’exerce un tel usage temporaire.
2012, R.V.Q. 1890, a. 2.
H
12.5.Sous réserve des articles 1181 à 1187 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, aucun tarif n’est exigé pour la prolongation de la période de validité d’un permis ou d’un certificat délivré en vertu de ce règlement lorsque les travaux visés par ce permis ou ce certificat sont débutés.
2010, R.V.Q. 1579, a. 1.
H
12.6.Dans le cas où une demande de permis ou de certificat est annulée par le retrait de la demande par le requérant ou refusée par la ville, le requérant a droit au remboursement du montant payé en vue de l’obtention du permis ou du certificat.
2010, R.V.Q. 1579, a. 1.
H
12.7.Dans le cas où un permis ou un certificat est annulé par le requérant après sa délivrance, mais avant que les travaux visés par ce permis ou ce certificat ne soient débutés, la ville rembourse au requérant la différence entre le montant qu’il a payé et le plus élevé des montants suivants :
1°50 % du coût du permis ou du certificat;
2°43 $.
Le tarif payé à l’égard d’un permis ou d’un certificat devenu nul ou sans effet par l’application des articles 1181 à 1187 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme n’est pas remboursé.
2010, R.V.Q. 1579, a. 1; 2012, R.V.Q. 1890, a. 3.
CHAPITRE V
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
H
13.Le coût de la licence pour la garde d’un chien est de 35 $.
Malgré le premier alinéa, la licence pour la garde d’un chien-guide ou un chien d’assistance est gratuite.
Le coût de remplacement d’une licence valide pour la garde d’un chien, d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance qui est perdue ou détruite est de 15 $.
2001, R.V.Q. 7, a. 13; 2002, R.V.Q. 236, a. 2; 2005, R.V.Q. 807, a. 1; 2010, R.V.Q. 1059, a. 55.
H
13.1.Le coût du permis pour la garde de plus de trois chiens ou de plus de trois chats ou de plus de quatre chiens et chats est de 50 $.
Le coût de remplacement d’une licence spéciale valide qui est perdue ou détruite est de 15 $.
2002, R.V.Q. 236, a. 3; 2010, R.V.Q. 1059, a. 56.
H
14.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 14; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
15.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 15; 2002, R.V.Q. 236, a. 4; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
16.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 16; 2002, R.V.Q. 236, a. 5; 2005, R.V.Q. 807, a. 2; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
17.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 17; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
18.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 18; 2005, R.V.Q. 807, a. 3; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
19.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 19; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
20.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 20; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
21.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 21; 2002, R.V.Q. 236, a. 6; 2005, R.V.Q. 807, a. 4; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
22.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 22; 2002, R.V.Q. 236, a. 7; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
23.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 23; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
24.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 24; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
25.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 25; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
26.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 26; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
27.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 27; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
28.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2001, R.V.Q. 7, a. 28; 2002, R.V.Q. 236, a. 8; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
H
28.1.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1059, a. 57).
2002, R.V.Q. 236, a. 9; 2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
CHAPITRE V.1
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
H
28.2.Conformément à l’article 4 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour un permis de guide touristique local est de 45 $.
2003, R.V.Q. 381, a. 12.
H
28.3.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 10 $.
2003, R.V.Q. 381, a. 12.
CHAPITRE V.2
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
H
28.4.La tarification pour un permis d’amuseur public délivré avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan, R.V.Q. 1348, est imposée comme suit :
Permis offertCatégorie de permis en fonction du siteClasse de permisTarif
1º Permis d’amuseur musicien a) Site de type 1Classe A100 $
Classe B250 $
b) Site de type 2Classe A50 $
Classe B100 $
2° Permis d’amuseur de serviceTous les types de siteClasse B250 $
3° Permis d’amuseurTous les types de siteClasse A100 $
Classe B250 $
4° Permis temporaire d’amuseurTous les types de siteSans objet10 $
5° Permis temporaire de musiciena) Site de type 1 spécifiquement identifié par ordonnance du comité exécutifSans objet20 $
b) Site de type 2Sans objet10 $
6° Permis temporaire pour l’essai d’un nouveau siteSite spécifié sur le permisSans objet10 $
Le coût d’un permis visé au premier alinéa est annuel et indivisible.
Les taxes applicables sont incluses au coût d’un permis prescrit au premier alinéa.
2005, R.V.Q. 963, a. 1; 2008, R.V.Q. 1348, a. 1.
H
28.4.1.La tarification pour un permis d’amuseur public délivré après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan, R.V.Q. 1348, est imposée comme suit :
Permis offertCatégorie de permis en fonction du siteClasse de permisTarif
1° Permis d’amuseur musiciena) Site de type 1Classe A115 $
Classe B285 $
b) Site de type 2Classe A58 $
Classe B115 $
2° Permis d’amuseur de serviceTous les types de siteClasse B285 $
3° Permis d’amuseurTous les types de siteClasse A115 $
Classe B285 $
4° Permis temporaire d’amuseurTous les types de siteSans objet12 $
5° Permis temporaire de musiciena) Site de type 1 spécifiquement identifié par ordonnance du comité exécutifSans objet25 $
b) Site de type 2Sans objet12 $
6° Permis temporaire pour l’essai d’un nouveau siteSite spécifié sur le permisSans objet12 $
2008, R.V.Q. 1348, a. 2.
CHAPITRE V.3
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
H
28.5.La tarification pour un permis d’artisan délivré avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan, R.V.Q. 1348, est imposée comme suit :
1°pour un permis d’artisan, le tarif est de 1 000 $;
2°pour un permis de représentant, le tarif est de 20 $.
2005, R.V.Q. 963, a. 1; 2008, R.V.Q. 1348, a. 3.
H
28.5.1.La tarification pour un permis d’artisan délivré après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan, R.V.Q. 1348, est imposée comme suit :
1°pour un permis d’artisan, le tarif est de 1 150 $;
2°pour un permis de représentant, le tarif est de 25 $.
2008, R.V.Q. 1348, a. 4.
CHAPITRE V.4
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
H
28.5.2.Le tarif du permis de prêt sur gage délivré en vertu du Règlement sur le prêt sur gage, R.V.Q. 1743, et de ses amendements, est de 200 $.
2011, R.V.Q. 1743, a. 29.
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
SECTION I
DÉFINITIONS
H
29.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film de fiction ou documentaire;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « livre en location » : un livre à succès, puisé parmi les nouveautés du marché, qu’un abonné peut emprunter après avoir acquitté le tarif applicable;
 « médiateur de la lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque; ».
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
2001, R.V.Q. 7, a. 29; 2010, R.V.Q. 1752, a. 1.
SECTION II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
H
30.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
2001, R.V.Q. 7, a. 30.
H
31.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.
2001, R.V.Q. 7, a. 31.
SECTION III
TARIFICATION ET FRAIS
H
32.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un médiateur de la lecture, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $ pour six mois ou de 100 $ pour un an et le passeport d’un jour est à 3 $;
d)il s’agit d’une famille ou d’une compagnie, la tarification est de 120 $ pour six mois ou de 200 $ pour un an;
e)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 50 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre lu ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :
a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est de 2 $;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :
a)il s’agit de la location d’un livre en location, la tarification pour un abonné est de 4,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 3,50 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc, format lettre ou légal, la tarification est de 0,15 $ la feuille;
6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1 $ la feuille;
b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ la feuille;
7°pour la transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 10 $;
8°pour le visionnement de microfilm lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 0 $;
b)s’il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 0,50 $ par microfilm;
9°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;
10°pour l’impression de listes bibliographiques lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
11°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
12°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 12 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 12 $ par livre, sauf si une entente de réciprocité a été conclue.
2001, R.V.Q. 7, a. 1; 2002, R.V.Q. 52, a. 1; 2010, R.V.Q. 1752, a. 2.
H
33.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
2°pour le retard d’un logiciel, lorsque :
a)il s’agit d’un logiciel pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un logiciel pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
3°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque :
a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque :
a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
5°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
6°pour le retard d’un périodique, lorsque :
a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque :
a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque :
a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $, maximum 3 $;
9°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.
2001, R.V.Q. 7, a. 33; 2010, R.V.Q. 1752, a. 3; 2011, R.V.Q. 1800, a. 1.
H
34.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel sont imposés comme suit :
1°pour la perte d’un bien culturel, la tarification est de 10 $ plus le coût réel du bien;
2°pour un dommage réparable à un bien culturel autre qu’une oeuvre d’art, la tarification est de 10 $;
3°pour un dommage à une œuvre d’art, la tarification est le coût réel de réparation de l’oeuvre d’art;
4°pour la perte d’un livret d’un disque, la tarification est de 2 $;
5°pour la perte d’un boîtier de disque compact, la tarification est de 2 $;
6°pour la perte d’une boîte d’une œuvre d’art, la tarification est de 5 $.
2001, R.V.Q. 7, a. 34; 2010, R.V.Q. 1752, a. 4.
SECTION IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
H
35.L’abonné qui doit 10,00 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.
2001, R.V.Q. 7, a. 35.
CHAPITRE VI.1
TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
H
35.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « revenus » : les revenus réels de l’année civile précédente ou les revenus prévus pour l’année courante du requérant admissible et, le cas échéant, ceux de son ménage.
2003, R.V.Q. 424, a. 1.
H
35.2.Une tarification est imposée à un requérant admissible à une aide, accordée en vertu du volet II du Programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs ou du volet II du Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs adoptés respectivement les 28 mai 2003, 11 février 2004 et 11 mai 2005 par des décrets du Gouvernement du Québec, pour la fourniture d’un service de transport ou d’entreposage en vertu de l’un ou l’autre de ces programmes.
2003, R.V.Q. 424, a. 1; 2004, R.V.Q. 694, a. 1; 2005, R.V.Q. 1003, a. 1.
H
35.3.Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le premier alinéa.
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Transport de biens meublesD’un logement vers un entrepôt déterminé par la ville ou un autre logement ou d’un entrepôt déterminé par la ville vers un logementRequérant admissible dont les revenus sont inférieurs à 33 000 $Gratuit
Requérant admissible dont les revenus sont de 33 000 $ à 50 000 $100 $ par transport
Requérant admissible dont les revenus sont supérieurs à 50 000 $200 $ par transport
2° Entreposage de biens meublesDans un entrepôt déterminé par la villeRequérant admissible dont les revenus sont inférieurs à 33 000 $Gratuit
Requérant admissible dont les revenus sont de 33 000 $ à 50 000 $100 $ par transport
Requérant admissible dont les revenus sont supérieurs à 50 000 $200 $ par transport
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le premier alinéa.
2003, R.V.Q. 424, a. 1.
CHAPITRE VI.2
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
H
35.4.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville.
2004, R.V.Q. 294, a. 5.
H
35.5.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Stationnement TF-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec63 $/mois
2° Stationnement TF-2Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec21,74 $/mois
3° Stationnement TF-3Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec1,09 $/période
4° Stationnement TF-4Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec1,09 $/période
5° Stationnement TF-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsa) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutifGratuit
6° Stationnement TF-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi de la Commission scolaire de la CapitaleGratuit
7° Stationnement TF-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec21,74 $/mois
8° Stationnement TR-1Abonnement annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement375 $/année
9° Stationnement TR-2Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement200 $/six mois
10° Stationnement TR-3Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident d’un secteur illustré sur la carte jointe en annexe I, dans lequel est situé le lieu de stationnement68 $/mois
11° Stationnement TR-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé20 $/mois
12° Stationnement TC-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsCommerçant d’un secteur illustré sur la carte jointe en annexe I, dans lequel est situé le lieu de stationnement91 $/mois
13° Stationnement TP-1Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotantsAbonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivementTous90 $
Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivementTous80 $
Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivementTous70 $
Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivementTous60 $
Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivementTous50 $
Abonnement débutant entre le 23 janvier et le 6 février inclusivementTous40 $
Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivementTous30 $
Abonnement débutant entre le 27 et le 12 mars inclusivementTous20 $
Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivementTous10 $
14° Stationnement TP-2Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heuresTous75 $/mois
15° Stationnement TP-3Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heuresTous40 $/mois
16° Stationnement TP-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous82 $/mois
17° Stationnement TP-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, du lundi au vendrediTous40 $/mois
18° Stationnement TP-6Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures, du lundi au vendrediTous105 $/mois
19° Stationnement TP-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous123 $/mois
20° Stationnement TP-8Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous36,62 $/mois
21° Stationnement TP-9Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous82 $/mois
22° Stationnement TP-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous103 $/mois
23° Stationnement TP-11Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous21,94 $/mois
24° Stationnement TP-12Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsHorticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec8,69 $/mois
25° Stationnement TP-13Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous81 $/mois
26° Stationnement TP-14En tout tempsVisiteur d’un immeuble municipalGratuit
27° Stationnement TP-15Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heuresTous50 $/mois
28° Stationnement TP-16Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases65 $/mois
29° Stationnement TP-17Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne travaillant dans le quartier Saint-Roch21,73 $/mois
30° Stationnement TP-18Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne travaillant dans le quartier Saint-Roch et utilisant un service de transport en commun offert par une entreprise de ce quartier13,04 $/mois
31° Stationnement TP-19En tout tempsTousGratuit
32° Stationnement TH-1Horaire pour la période indiquée sur un parcomètreTous2 $/heure
33° Stationnement TH-2Horaire en tout tempsTous2 $/heure pour un maximum de 16 $ pour une période de 24 heures
34° Stationnement TH-3 Horaire en tout tempsDe 0 à 10 minutesTousGratuit
De 11 à 20 minutesTous2 $
De 21 à 40 minutesTous3 $
De 41 minutes à 1 heure Tous4 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutesTous5 $
De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutesTous6 $
De 1 heure 41 minutes à 2 heuresTous7 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutesTous8 $
De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutesTous9 $
De 2 heures 41 minutes à 3 heuresTous10 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutesTous11 $
De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutesTous12 $
De 3 heures 41 minutes à 4 heuresTous13 $
De 4 heures 1 minute à 24 heuresTous14 $
35° Stationnement TH-4 Horaire en tout tempsDe 0 à 10 minutesTousGratuit
De 11 à 30 minutesTous1 $
De 31 minutes à 1 heureTous2 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutesTous3 $
De 1 heure 31 minutes à 2 heuresTous4 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutesTous5 $
De 2 heures 31 minutes à 3 heuresTous6 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutesTous7 $
De 3 heures 31 minutes à 4 heuresTous8 $
De 4 heures 1 minute à 24 heuresTous9 $
36° Stationnement TH-5 Horaire en tout temps du 15 mai au 15 octobreDe 0 à 10 minutesTous sans timbreGratuit
Tous avec timbre MarchandGratuit
Tous avec timbre RestaurateurGratuit
De 11 à 30 minutesTous sans timbre2 $
Tous avec timbre MarchandGratuit
Tous avec timbre RestaurateurGratuit
De 31 minutes à 1 heureTous sans timbre4 $
Tous avec timbre MarchandGratuit
Tous avec timbre RestaurateurGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutesTous sans timbre6 $
Tous avec timbre Marchand2 $
Tous avec timbre RestaurateurGratuit
De 1 heure 31 minutes à 2 heuresTous sans timbre8 $
Tous avec timbre Marchand4 $
Tous avec timbre Restaurateur2 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutesTous sans timbre10 $
Tous avec timbre Marchand6 $
Tous avec timbre Restaurateur4 $
De 2 heures 31 minutes à 3 heuresTous sans timbre12 $
Tous avec timbre Marchand8 $
Tous avec timbre Restaurateur6 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutesTous sans timbre12 $
Tous avec timbre Marchand10 $
Tous avec timbre Restaurateur8 $
De 3 heures 31 minutes à 4 heuresTous sans timbre12 $
Tous avec timbre Marchand12 $
Tous avec timbre Restaurateur10 $
De 4 heures 1 minute à 16 heuresTous sans timbre12 $
Tous avec timbre Marchand12 $
Tous avec timbre Restaurateur12 $
37° Stationnement TH-6 Horaire en tout temps du 16 octobre au 14 maiDe 0 minute à 1 heureTousGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutesTous2 $
De 1 heure 31 minutes à 2 heuresTous4 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutesTous6 $
De 2 heures 31 minutes à 3 heures Tous8 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutesTous10 $
De 3 heures 31 minutes à 16 heuresTous12 $
38° Stationnement TH-7Billet horaire perduTous20 $
39° Stationnement TH-8Taux fixe pour 24 heuresClientèle d’un hôtel du quartier Saint-Roch5 $
40° Stationnement TH-9Livret de cinq permis journaliersTous50 $
41° Stationnement TH-10Horaire par utilisation, pour le paiement, d’une carte de crédit ou d’une carte de débit Tous0,05 $/minute
42° Stationnement TH-11Horaire par utilisation, pour le paiement, d’une carte de crédit ou d’une carte de débitTous0,05 $/minute
43° Stationnement TH-12Taux fixe lors d’événements spéciaux autorisés par le comité exécutifTous3 $
44° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heuresDe 0 à 30 minutesAutobusGratuit
De 30 minutes à 120 minutesAutobus10 $
45° Stationnement TH-14Horaire de 18 heures à 8 heures, taux fixeAutobus10 $
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 32° à 45° du premier alinéa.
Pour l’application des paragraphes 34° et 41° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°6 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin, entre le lundi, 16 heures et le vendredi, 8 heures;
2°12 $ par période de 24 heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 8 heures;
3°14 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
4°14 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application du paragraphe 35° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°4 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin, entre le lundi, 16 heures et le vendredi, 8 heures;
2°4 $ par période de 24 heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 8 heures;
3°9 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
4°9 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser pour chacune de celles-ci le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application des paragraphes 36° et 37° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°6 $ par période comprise entre 17 heures et minuit le lendemain;
2°12 $ par période comprise entre 8 heures et minuit le lendemain, sans toutefois dépasser, pour la période prévue au paragraphe 1°, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application du paragraphe 40° du premier alinéa, un permis journalier permet de stationner un véhicule dans un espace pour une période maximale de 24 heures. Un permis cesse d’avoir effet lorsque le véhicule quitte le lieu de stationnement.
Pour l’application du paragraphe 42° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°4 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin;
2°9 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures;
3°9 $ par période de 24 heures qui chevauche les deux périodes prévues aux paragraphes 1° et 2° sans toutefois, dépasser pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
2004, R.V.Q. 294, a. 5; 2005, R.V.Q. 846, a. 1.
H
35.6.Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier les dates d’application de la tarification imposée par les paragraphes 36° et 37° du premier alinéa de l’article 35.5.
2004, R.V.Q. 294, a. 5.
CHAPITRE VI.3
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL
H
35.7.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « parcomètre » : un appareil mesurant le temps de stationnement d’un véhicule sur un espace de stationnement. Constitue notamment un parcomètre, un compteur de stationnement au sens du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.
2005, R.V.Q. 846, a. 2.
H
35.8.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 2 $ pour une heure.
2005, R.V.Q. 846, a. 2.
H
35.9.Malgré l’article 35.8, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cet espace par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.
2005, R.V.Q. 846, a. 2.
CHAPITRE VI.4
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
H
35.10.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu du l’article 5 du Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville, R.V.Q. 1563, est imposée comme suit :
1°pour le permis de stationnement sur rue, lorsque :
a)il s’agit du permis de la catégorie résidant, la tarification pour un résidant dans la zone est de 75 $ par année;
b)il s’agit du permis de la catégorie travailleur, lorsque :
i.il s’agit de la zone T-2, la tarification pour un travailleur de cette zone est de 60 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant » inclut les taxes.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « travailleur » indiqué au tableau du présent article est établi pour la période minimale pour laquelle ce permis peut être délivré. La période de validité du permis de la catégorie « travailleur » se compute par mois du calendrier.
2009, R.V.Q. 1564, a. 1; 2010, R.V.Q. 1616, a. 1.
H
35.11.Un nouveau permis de stationnement sur rue peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :
1°le titulaire du permis déménage ou occupe un nouvel emploi, le cas échéant dans une autre zone visée par le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville, R.V.Q. 1563;
2°le titulaire du permis de la catégorie « résidant » aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;
3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;
4°le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.
2009, R.V.Q. 1564, a. 1.
H
35.12.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de la catégorie « résidant » dans les situations suivantes :
1°le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;
2°le titulaire, suite à sa convocation, ne peut faire la preuve au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou à son représentant, qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.
2009, R.V.Q. 1564, a. 1.
H
35.13.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 35.12 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire.
2009, R.V.Q. 1564, a. 1.
CHAPITRE VII
TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9 1 1
SECTION I
DÉFINITIONS
H
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « abonné » : signifie une personne qui détient un abonnement à un service de téléphone local;
 « fournisseur » : est une personne qui offre à l’abonné le service de téléphone local;
 « service centralisé d’appels d’urgence » : désigne une centrale téléphonique destinée à recevoir les appels 9-1-1 logés à partir du territoire de la ville;
 « service de téléphone local » : signifie un service local équipé pour les appels locaux de départ et permettant l’accès au service centralisé d’appels d’urgence.
2001, R.V.Q. 7, a. 36; 2002, R.V.Q. 52, a. 2.
SECTION II
MODE DE TARIFICATION
H
37.Un tarif mensuel est imposé à un abonné, selon la nature du service téléphonique auquel il est abonné, pour la fourniture et l’exploitation du service centralisé d’appels d’urgence.
2001, R.V.Q. 7, a. 37.
H
38.Ce tarif est établi comme suit :
1°pour un système Centrex III ou pour un système équivalent, chaque raccordement au réseau de téléphone public commuté : 0,47 $ par mois;
2°pour un système Microlink ou pour un système équivalent : chaque canal B équipé pour les appels locaux de départ, sauf si un accès Microlink est configuré comme élément d’un système Centrex III, auquel cas le paragraphe 1° s’applique, : 0,47 $ par mois;
3°pour un système Megalink ou pour un système équivalent, chaque liaison équipée pour les appels locaux de départ : 0,47 $ par mois;
4°pour un autre service de téléphone local, sauf le service de téléphone public : 0,47 $ par mois.
2001, R.V.Q. 7, a. 38.
SECTION III
PERCEPTION
H
39.Le tarif est perçu pour la ville, par le fournisseur.
2001, R.V.Q. 7, a. 39.
CHAPITRE VII.1
TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
H
39.1.La tarification pour l’inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels créé par l’adoption de la « Politique d’adjudication des contrats de services professionnels » est de 100 $ si l’inscription est faite entre le 1er janvier et le 30 juin d’une année et de 50 $ si l’inscription est faite entre le 1er juillet et le 31 décembre d’une année.
2002, R.V.Q. 52, a. 2.
H
39.2.L’inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels est valide jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle elle a été faite.
2002, R.V.Q. 52, a. 2.
H
39.3.La tarification pour une modification à une inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels est de 25 $.
2002, R.V.Q. 52, a. 2.
CHAPITRE VII.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
H
39.3.1.Avant le 1er juin 2008, la tarification pour chaque déversement de neige, selon le dépôt de neiges usées et le type de camion utilisés, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
2° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
3° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
4° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
5° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
6° Déversement de neige dans le dépôt de neige usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
7° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
8° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
9° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
10° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
11° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
12° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
13° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
14° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
15° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
16° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
17° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
18° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
19° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous6,50 $
20° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
21° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous12 $
22° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
23° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion de dix ou de 12 rouesTous11 $
24° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous16 $
25° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
26° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de dix ou de 12 rouesTous15 $
27° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous17 $
28° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
29° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous13 $
30° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous17 $
31° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
32° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
33° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous14 $
34° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
35° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
36° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
37° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
38° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
39° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous14 $
2002, R.V.Q. 212, a. 1; 2007, R.V.Q. 1328, a. 1.
H
39.3.1.1.À compter du 1er juin 2008, la tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Déversement de neige dans un dépôt de neiges uséesPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous19,50 $
Par un camion de dix rouesTous23 $
Par un camion de 12 rouesTous29,25 $
Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous36,30 $
2007, R.V.Q. 1328, a. 2.
H
39.3.2.Le montant relatif à un tarif prévu aux articles 39.3.1 ou 39.3.1.1 doit être acquitté préalablement au déversement de neige dans un dépôt de neiges usées. Ce paiement est effectué au directeur du Service des travaux publics ou à son représentant et est constaté par la remise d’un billet par déversement. Ce billet doit être remis au responsable du dépôt de neiges usées lors du déversement.
2002, R.V.Q. 212, a. 1; 2007, R.V.Q. 1328, a. 3.
CHAPITRE VII.1.2
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
H
39.3.3.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :
1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;
2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.
Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).
2003, R.V.Q. 521, a. 18; 2004, R.V.Q. 604, a. 1; 2006, R.V.Q. 768, a. 3.
H
39.3.4.Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artérielle à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué avant le 1er novembre 2005Tout type de véhiculeTous40 $
1.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué le ou après le 1er novembre 2005Tout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué avant le 1er février 2005Tout type de véhiculeTous38 $
3.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué le ou après le 1er février 2005Tout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué avant le 1er février 2005Tout type de véhiculeTous38 $
5.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué le ou après le 1er février 2005Tout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué avant le 1er février 2005Tout type de véhiculeTous38 $
6.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué le ou après le 1er février 2005Tout type de véhiculeTous40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué avant le 1er novembre 2005Tout type de véhiculeTous50 $
9° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué le ou après le 1er novembre 2005Tout type de véhiculeTous45 $
2004, R.V.Q. 604, a. 2; 2005, R.V.Q. 821, a. 1; 2005, R.V.Q. 1071, a. 1; 2006, R.V.Q. 768, a. 3; 2008, R.V.Q. 1432, a. 1.
H
39.3.4.1.Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artérielle à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoiloua) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe IITous50 $
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe IITous45 $
2°  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivièresa) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe IIITous50 $
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe IIITous45 $
3°  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-RougeTout type de véhiculeTous45 $
4°  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5°  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de BeauportTout type de véhiculeTous45 $
6°  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
2008, R.V.Q. 1432, a. 2; 2010, R.V.Q. 1469, a. 1.
CHAPITRE VII.1.3
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
H
39.3.5.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;
2°8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006;
3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
2004, R.V.Q. 604, a. 2; 2006, R.V.Q. 1199, a. 1; 2008, R.V.Q. 1432, a. 3.
CHAPITRE VII.2
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
H
39.4.La tarification pour l’étude d’une demande de subvention en vertu d’une politique d’aide aux interventions immobilières ou d’un programme de subvention de la ville pour l’exécution de travaux sur un immeuble est de :
1°100 $ pour l’ouverture du dossier;
2°150 $ additionnels pour une demande dont le coût du projet est estimé à plus de 20 000 $ mais à moins de 50 000 $, plus un montant additionnel de 50 $ pour chaque tranche de 10 000 $ de coût de travaux excédant le 50 000 $.
Un tarif maximum de 1 000 $ par demande de subvention peut être imposé en vertu du présent article.
2002, R.V.Q. 114, a. 1.
H
39.5.Le tarif doit être acquitté au moment du dépôt de la demande de subvention à la ville.
2002, R.V.Q. 114, a. 1.
H
39.6.La ville rembourse le tarif payé lorsque la demande de subvention est refusée.
Dans les autres cas, lorsqu’un tarif supérieur à 100 $ a été payé, la moitié de la part du tarif qui dépasse ce montant est remboursée, à la personne qui l’a acquittée, sur demande de remboursement écrite accompagnée d’une renonciation à la demande de subvention.
2002, R.V.Q. 114, a. 1.
CHAPITRE VII.3
TARIFICATION CONCERNANT L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
SECTION I
TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
H
39.7.(Omis).
2002, R.V.Q. 202, a. 1.
H
39.8.(Omis).
2002, R.V.Q. 202, a. 1; 2002, R.V.Q. 232, a. 1.
H
39.9.(Omis).
2002, R.V.Q. 202, a. 1; 2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2003, R.V.Q. 538, a. 1.
H
39.9.1.(Omis).
2003, R.V.Q. 538, a. 2; 2004, R.V.Q. 671, a. 2.
H
39.9.2.(Omis).
2003, R.V.Q. 538, a. 2; 2004, R.V.Q. 671, a. 2.
H
39.9.3.(Omis).
2003, R.V.Q. 538, a. 2.
H
39.9.4.(Omis).
2005, R.V.Q. 819, a. 1.
H
39.9.5.(Omis).
2005, R.V.Q. 819, a. 1.
H
39.9.6.(Omis).
2005, R.V.Q. 819, a. 1.
SECTION II
TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
H
39.9.6.1.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1732, a. 1).
2004, R.V.Q. 671, a. 2; 2010, R.V.Q. 1732, a. 1.
H
39.9.6.2.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1732, a. 1).
2004, R.V.Q. 671, a. 2; 2010, R.V.Q. 1732, a. 1.
H
39.9.7.(Omis).
2005, R.V.Q. 1067, a. 1.
H
39.9.8.(Omis).
2005, R.V.Q. 1067, a. 1.
H
39.9.9.(Omis).
2005, R.V.Q. 1067, a. 1.
CHAPITRE VII.4
TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
H
39.10.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1614, a. 1).
2002, R.V.Q. 202, a. 1; 2003, R.V.Q. 375, a. 1; 2004, R.V.Q. 726, a. 1; 2005, R.V.Q. 844, a. 1; 2005, R.V.Q. 1109, a. 1; 2010, R.V.Q. 1614, a. 1.
H
39.10.1.La tarification pour les services offerts au camping municipal de Beauport est imposée comme suit :
1°pour l’accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation lorsque :
a)il s’agit d’un résident de 21 ans et moins ou de 60 ans et plus, la tarification est de 2 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident de 21 ans et moins ou de 60 ans et plus, la tarification est de 3 $ par jour;
c)il s’agit d’un résident de 22 ans à 59 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
d)il s’agit d’un non-résident de 22 ans à 59 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;
e)il s’agit d’un groupe de plus de 25 personnes, la tarification est de 6 $ par personne par jour;
f)il s’agit de personnes venues au camping par autobus, la tarification est de 75 $ par jour pour l’ensemble des passagers;
2°pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 40 $ par jour ou de 240 $ par semaine;
3°pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 42 $ par jour ou de 255 $ par semaine;
4°pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 38 $ par jour ou de 230 $ par semaine;
5°pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 32 $ par jour ou de 190 $ par semaine;
6°pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 2° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 7 $ par personne par jour ou de 35 $ par personne par semaine;
7°pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 8 $ par personne par jour ou de 45 $ par personne par semaine;
8°pour la location d’un emplacement individuel pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedis et les dimanches avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’août, la tarification est de 50 $ par emplacement pour les deux jours;
9°pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 20 $ par jour;
10°pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $;
11°pour l’utilisation d’une douche, la tarification est de 0 $;
12°pour le service de navette lorsque :
a)il s’agit d’une personne de 12 ans et plus, la tarification est de 8 $ par personne;
b)il s’agit d’un enfant de 11 ans et moins, la tarification est de 2 $ par personne;
13°pour la location d’une embarcation lorsque :
a)il s’agit d’une personne de 12 ans et plus, la tarification est de 6 $ par personne par heure;
b)il s’agit d’un enfant de moins de 11 ans, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une famille, la tarification est de 12 $ par heure;
14°pour le stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 22 décembre au 4 janvier de 9 heures à 17 heures lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette valide pour l’hiver;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 5 $ par véhicule;
c)il s’agit du stationnement d’un autobus, la tarification est de 75 $ par jour;
15°pour le stationnement d’un véhicule, le dernier samedi de janvier, la tarification est de 0 $;
16°pour le stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire, la tarification est de 0 $.
Pour les fins de l’application du présent article, l’expression « non-résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la ville.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.
2010, R.V.Q. 1614, a. 2; 2010, R.V.Q. 1753, a. 1; 2012, R.V.Q. 1877, a. 1.
CHAPITRE VII.4.1
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
H
39.11.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de la ville à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, est : pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, à l’égard de tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés, de 6,12 $ du mètre carré de la surface à déneiger.
2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 17; 2009, R.V.Q. 1543, a. 1; 2012, R.V.Q. 1964, a. 1.
H
39.11.1.Le tarif du permis imposé à l’article 39.11 n’est pas remboursable.
2009, R.V.Q. 1543, a. 2.
H
39.12.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 1302, a. 18).
2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 18.
CHAPITRE VII.5
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
H
39.13.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : la construction, sur un même lot, de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel, ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.
2003, R.V.Q. 403, a. 1.
H
39.14.La tarification pour la présentation au conseil d’une demande de modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements, est imposée comme suit :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 500 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 000 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 500 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 4 500 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 500 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 000 $;
4°pour une modification à une dispositions relative à un plan d’aménagement d’ensemble, le tarif est de 4 500 $;
5°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation relevant de la compétence d’un conseil d’arrondissement, le tarif est de 4 500 $;
6°pour une demande relative à un plan d’implantation ou d’intégration architecturale autre qu’un plan relevant de la compétence d’un conseil d’arrondissement, le tarif est de 4 500 $.
2003, R.V.Q. 403, a. 1; 2010, R.V.Q. 1755, a. 1.
H
39.15.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement rend celle-ci complète pour les fins de sa présentation.
2003, R.V.Q. 403, a. 1.
H
39.16.Chaque demande de modification prévue à l’article 39.14 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.
2003, R.V.Q. 403, a. 1.
H
39.17.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.
2003, R.V.Q. 403, a. 1.
H
39.18.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.
2003, R.V.Q. 403, a. 1.
H
39.19.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 39.14 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
2003, R.V.Q. 403, a. 1.
CHAPITRE VIII
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
H
40.Avant le 1er janvier 2008, la taxe spéciale à l’égard d’une distributrice automatique ou d’un appareil de jeux et le loyer annuel pour l’installation d’une distributrice à journaux sur le domaine public conformément au Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux sont imposés comme suit :
Taxe spéciale ou loyerCatégorie de fraisClientèleTarif
1° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice à journauxSans objetTous40 $
2° Loyer annuel pour une distributrice à journauxSans objetTous25 $
3° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de marchandiseMarchandise vendue au prix de 0,01 $ à 0,50 $Tous21 $
Marchandise vendue au prix de 0,51 $ à 0,99 $Tous42 $
Marchandise vendue au prix de 1,00 $ à 1,99 $Tous63 $
Marchandise vendue au prix de 2,00 $ et plusTous84 $
4° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de serviceSans objetTous26,25 $
5° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’un appareil de jeuxSans objetTous60 $
2001, R.V.Q. 7, a. 40; 2005, R.V.Q. 808, a. 2; 2007, R.V.Q. 1330, a. 1.
H
40.1.À compter du 1er janvier 2008, la taxe spéciale à l’égard d’une distributrice automatique ou d’un appareil de jeux et le loyer annuel pour l’installation d’une distributrice à journaux sur le domaine public conformément au Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux sont imposés comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Taxe spéciale ou loyerSans objetTous50 $
2° Loyer annuel pour une distributrice à journauxSans objetTous31 $
3° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de marchandiseMarchandise vendue au prix de 0,01 $ à 0,50 $Tous26 $
Marchandise vendue au prix de 0,51 $ à 0,99 $Tous53 $
Marchandise vendue au prix de 1,00 $ à 1,99 $Tous79 $
Marchandise vendue au prix de 2,00 $ et plusTous 105 $
4° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de serviceSans objetTous33 $
5° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’un appareil de jeuxSans objetTous75 $
2007, R.V.Q. 1330, a. 2.
H
40.2.À compter du 1er janvier 2009, la taxe spéciale à l’égard d’une distributrice automatique ou d’un appareil de jeux et le loyer annuel pour l’installation d’une distributrice à journaux sur le domaine public conformément au Règlement sur les distributrices automatiques et appareils de jeux sont imposés comme suit :
Taxe spéciale ou loyerCatégorie de fraisClientèleTarif
1° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice à journauxSans objetTous50 $
2° Loyer annuel à l’égard d’une distributrice à journauxSans objetTous31 $
3° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de marchandisesMarchandise vendue au prix de 0,01 $ à 0,99 $Tous36 $
Marchandise vendue au prix de 1 $ et plusTous90 $
4° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de serviceSans objetTous33 $
5° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’un appareil de jeuxSans objetTous75 $
2009, R.V.Q. 1438, a. 6.
H
41.Lorsqu’une distributrice automatique sert à la vente de plusieurs marchandises dont le prix de vente est différent, la taxe spéciale est établie en fonction du prix le plus élevé.
Le premier alinéa du présent article s’applique à la taxe spéciale imposée conformément aux articles 40, 40.1 et 40.2.
2001, R.V.Q. 7, a. 41; 2009, R.V.Q. 1438, a. 7.
CHAPITRE VIII.1
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
H
41.0.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 60 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
2005, R.V.Q. 1058, a. 1.
H
41.0.2.(Abrogé : 2011, R.V.Q. 1709, a. 2).
2005, R.V.Q. 1058, a. 1; 2011, R.V.Q. 1709, a. 2.
H
41.0.2.1.La tarification pour la fourniture des activités de plein air à la Base de plein air La Découverte, est imposée comme suit :
1°pour un abonnement au centre de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit d’un étudiant résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 30 $;
d)il s’agit d’un étudiant non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 45 $;
e)il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 55 $;
g)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 82,50 $;
h)il s’agit d’un résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 50 $;
i)il s’agit d’un non-résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 75 $;
2°pour une entrée d’une journée pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un étudiant résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 4 $;
c)il s’agit d’un étudiant non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 6 $;
d)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 6 $;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 9 $;
f)il s’agit d’un résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 5,50 $;
g)il s’agit d’un non-résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 8,25 $;
3°pour l’activité de ski de fond, lorsque la clientèle est un enfant âgé de 12 ans et moins, en tout temps, la tarification est de 0 $; 
4°pour la location d’équipement complet de ski de fond en vue d’une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
5°pour la location d’équipement pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;
6°pour la location d’un traîneau à ski pour une période de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
7°pour la fourniture d’un cours de ski de fonds, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
8°pour un forfait comprenant l’entrée pour une journée de ski de fond ainsi que la fourniture de l’équipement requis, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes résidentes et plus, la tarification est de 7 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes non-résidentes et plus, la tarification est de 10,50 $ par personne.
Les tarifs décrétés au présent article inclus les taxes applicables.
2011, R.V.Q. 1709, a. 3.
CHAPITRE VIII.2
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
H
41.0.3.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 1).
2005, R.V.Q. 1109, a. 2; 2010, R.V.Q. 1439, a. 1; 2012, R.V.Q. 1837, a. 1.
H
41.0.4.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 1).
2005, R.V.Q. 1109, a. 2; 2010, R.V.Q. 1439, a. 2; 2012, R.V.Q. 1837, a. 1.
H
41.0.5.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 1).
2010, R.V.Q. 1439, a. 3; 2012, R.V.Q. 1837, a. 1.
CHAPITRE VIII.7
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY
H
41.1.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 2).
2004, R.V.Q. 642, a. 1; 2005, R.V.Q. 936, a. 1; 2009, R.V.Q. 1505, a. 1; 2012, R.V.Q. 1837, a. 2.
H
41.1.1.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 2).
2009, R.V.Q. 1505, a. 2; 2012, R.V.Q. 1837, a. 2.
CHAPITRE VIII.8
TARIFICATION RELATIVE À CERTAINS ÉDIFICES ET SITES PATRIMONIAUX
H
41.1.2.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 2).
2009, R.V.Q. 1505, a. 2; 2012, R.V.Q. 1837, a. 2.
CHAPITRE VIII.9
TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
H
41.1.3.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
 « clientèle scolaire » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
 « club de soccer reconnu » : un club de soccer qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les joueurs sont des jeunes de 21 ans et moins;
 « organisme reconnu » : un organisme, autre qu’un club de soccer, reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les participants sont des jeunes de 21 ans et moins;
 « session automne/hiver/printemps » : la période qui débute le lendemain de la Fête du travail et se termine le premier dimanche du mois de mai;
 « session d’été » : la période qui débute le premier lundi du mois de mai et se termine le jour de la Fête du travail.
2010, R.V.Q. 1631, a. 1.
H
41.1.4.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session automne/hiver/printemps au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 80 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 240 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un club de soccer reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 140 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 420 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire, à un organisme reconnu ou à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 40 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 120 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 17 heures et 20 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
b)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 20 heures et 22 heures, la tarification est de 0 $, excepté pour le terrain C pour lequel la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
c)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi après 22 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
d)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches pour la période entre 7 heures et 21 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
e)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches après 21 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
5°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de l’activité de soccer libre, la tarification est de 0 $.
2010, R.V.Q. 1631, a. 1.
H
41.1.5.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session d’été au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un club de soccer reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire, à un organisme reconnu ou à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 40 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 120 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 17 heures et 20 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
b)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 20 heures et 22 heures, la tarification est de 0 $, excepté pour le terrain C pour lequel la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
c)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi après 22 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
d)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches pour la période entre 7 heures et 21 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
e)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches après 21 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
5°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de l’activité de soccer libre, la tarification est de 0 $.
2010, R.V.Q. 1631, a. 1.
CHAPITRE IX
AUTRES FRAIS
H
42.Les autres frais sont imposés comme suit :
1°pour la vente ou l’échange de terrains appartenant à la ville, lorsque la transaction est faite à la demande d’une autre personne que la ville, dans tous les cas, les frais de gestion sont de 650 $;
2°pour l’établissement ou la modification d’une servitude à la demande d’une autre personne que la ville, dans tous les cas, les frais de gestion sont de 650 $;
3°pour un chèque ou un ordre de paiement refusé par le tiré, dans tous les cas, les frais d’administration sont de 25 $;
4°pour procéder au remboursement d’un montant supérieur à 100 $ demandé dans un compte à recevoir de taxes, de biens et de services ou de droit de mutation, lorsque le motif de ce remboursement est similaire à celui qui a déjà été effectué à une reprise à ce débiteur au cours des trois années précédentes, les frais de gestion sont de 25 $;
5°pour procéder au remboursement demandé dans un compte à recevoir de taxes, de biens et de services ou de droit de mutation, lorsque le montant de ce remboursement est de 100 $ ou moins, les frais de gestion sont de 25 $.
2001, R.V.Q. 7, a. 42; 2004, R.V.Q. 610, a. 1; 2010, R.V.Q. 1721, a. 1.
CHAPITRE X
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
H
43.Sous réserve de l’article 44, lorsque aucun coût de permis et de licences, qu’aucune taxe spéciale, qu’aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour les années 2002 et 2003, dans un règlement ou une résolution en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour les années 2002 et 2003, le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.
2001, R.V.Q. 7, a. 43; 2002, R.V.Q. 230, a. 1.
H
44.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
2001, R.V.Q. 7, a. 44.
CHAPITRE XI
DISPOSITION FINALE
H
45.(Omis).
2001, R.V.Q. 7, a. 45.
H
ANNEXE I
(article 35.5)
SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I
Document PDF
  
2004, R.V.Q. 294, annexe I.
H
ANNEXE II
(article 39.3.4.1)
ANNEXE II
Document PDF
  
2010, R.V.Q. 1469, annexe II.
H
ANNEXE III
(article 39.3.4.1)
ANNEXE III
Document PDF
  
2010, R.V.Q. 1469, annexe III.

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